Procès Verbal - 77 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 novembre 2021 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 77 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 novembre 2021 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 77 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 novembre 2021 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Transports, Environnement, Handicap et inclusivité, VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

— (à

V/AIDAHON

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 4 novembre Visé par :

Valdahon le : Salle d'Honneur — Hôtel de Ville - Valdahon Le Maire de Valdahon 08/11/2021 Sylvie LE HIR

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, convoqué le 28 octobre 2021, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.

La séance est ouverte à 20h40 et levée à 21h54.

Etaient_ présents : Mme Syivie LE HIR, M. Pierre BENOÏT, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgan OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Marie- Hélène BALLEE, Mme Martine CART-GRANDJEAN, M. Noël Perrot, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, Mme Annie PONÇOT, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, Mme Henriette PROST-TOURNIER.

Etaient absents : M. Saïih KURT, Mme Rachel DIGARD, M. Bernard ANDREZ, Mme Tiphanie CALAIS.

Secrétaire de séance : Mr Bernard LAPOIRE

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : S. KURT/D.GUILLEUX ; R. DIGARD/M. CART-GRANDJEAN : B. ANDREZ/P. BENOIT ; T. CALAIS/M. PERRIN.

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON

© 0381562388 A matrie@valdahon.com €5 www valdahon.com EF @Villedevaldahon ##villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021. sessosseneses à

2. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 — MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS........ sensor D

3. LES FRAIS DU DEPLACEMENT DE L’EQUIPE MUNICIPALE AU CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS

D’INTERCOMMUNALITE DE FRANCE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPECIAL ss . m4

4, LES FRAIS DU DEPLACEMENT DE MADAME LE MAIRE, A LA PRESENTATION DES CAPACITES DE L’ARMEE DE

TERRE A VERSAILLES, DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPECIALesurscronceneonenrenmennenenneenennes snnnsrrnsseeeeseresesreserenmeresesorenseonee À

5. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(AVIS FAVORABLE DU COMITE TECHNIQUE EN DATE DU 02 NOVEMBRE 2021)... ennensnesenneseesecccesreesnsnesenenenee es 4

6. LA CONVENTION N°1: ESPACE VERT NIVEAU 3 (FREDON) FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE

ORGANISMES NUISIBLES ss sense nsren eee snnenenne nes een esse ones e eee neo senssceeecereneseneennee sms Ô

7. LA CONVENTION N°2 : CHARTE + NATURE (FREDON)........... .. ssneneresenerenemessnseseesesnne esssssssrsesersesersssesee O

8. DELEGATION DE LA GESTION DE LA BORNE DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES AU SYDED

(SYNDICAT MIXTE D'ÉNERGIE DU DOUBS) snnnerensesssnesersossrcesensensnesenenne ennersnrenneeseresereosssevessneceanne 7

9. CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS..nssesseesensessssnessenes srnsonsrorenosecnerensee cnnoosonsossesemennnssoeesse ssonssocsonssoneeseses À

10. DON D’UN TABLEAU A LA COMMUNE DE VALDAHON sssscenasee . RU e. ssnrrenessenne 8

11. LES TARIFS RELATIFS AUX PRESTATIONS PROPOSEES LORS DU MARCHE DE NOËL DE DECEMBRE 2021...........,,..8

12. DON DE LIVRES nn rnrrrressnsses snsesenensn eco ssocnneconnneeeneneereneenesenee nsesonses ses sssnenonrense sanenenasessensoenssesce ssessessessseccssercoeeseses D

13. PARTICIPATION AU FSL (FONPS DE SOLIDARITE LOGEMENT) ET AU FAAD (FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A

LA PROPRIETE EN DIFFICULTE) . eneenes pe smrsrrenesneneneneesrenree D

14. PARTICIPATION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DES ECOLES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021... mens

15. MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES À LA MAISON DES SERVICES............................. ere serrenseennnsnesennes 10

16. SDA AD’AP (SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE) CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE

MISE EN ACCESSIBILITE DU POINT D’ARRET ROUTIER GARE & SNCB nnnrnnssereenneerenmeresenenssesncscsseseseccesoecesess LO

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C 0381562388 DA maie@valdahon.com rl www.vaidahon.com 4 @Villedevaldahon # 4villedevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 2h . ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2021. Rapporteur : Sylvie LE HIR Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire : - ouvre la séance du Conseil Municipal, - procède à la vérification du quorum, - annonce les pouvoirs reçus en séance. A l'unanimité, le Conseil Municipal : - nomme M. Bernard LAPOIRE comme secrétaire de séance, - approuve le compte-rendu de la séance de Conseil municipal du 14 octobre 2021 Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 28 Contre : 0 Abstention : 1 2. Recensement de la population 2022 — Modalités de rémunération des agents recenseurs Rapporteur : Sylvie LE HIR Cette délibération complète celle du 14 octobre. La crise de la Covid-19 ayant empêché le déroulement du recensement des communes de moins de 10 000 habitants, initialement prévu en janvier 2021, l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a décidé de reporter d'une année la collecte. Par conséquent, nos services, par le biais du coordonnateur communal, s’activent donc dès à présent pour mettre en place cette nouvelle enquête qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022. Les personnes recensées auront cette année à nouveau la possibilité d'effectuer la démarche sur internet. Afin de procéder à la collecte, une dizaine d'agents vacataires seront recrutés durant 6 semaines, selon les éléments de rémunération brute suivants : - 0.55 € par feuille de logement remplie ; - 1.00 € par bulletin individuel rempli ; - 0.75 € par feuille de logement remplie par internet ; - 1.30 € par bulletin individuel rempli par internet ; - 20.00 € par formation. - 200.00 € forfait partie fixe Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipai : * Valide les éléments de rémunération brute forfaitaire des agents recenseurs ci-dessus ainsi qu'il suit : - 0.55 € par feuille de logement remplie ; - 1.00 € par bulletin individuel rempli ; - 0.76 € par feuille de logement remplie par internet ; - 1.30 € par bulletin individuel rempli par internet ; - 20.00 € par formation. - 200.00 € forfait partie fixe " Précise que : - la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6418 (autres indemnités) du budget 2022, - Ja recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l'INSEE sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7484 (dotations de recensement) du budget 2022. Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0 Mairie — 1 rue de l’Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON | © 0381562388 (R maiie@valdahon.com €$ www valdahon.com 1 @Villedevaldahon ## #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à i8h et le samedi de 9h à 12h3. Les frais du déplacement de l’équipe municipale au Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France dans le cadre d’un mandat spécial

Rapporteur : Sylvie LE HIR

Le Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France se déroule à Paris du 16 au 18 novembre 2021. Cette participation au 103ème Congrès des Maires représente un grand intérêt pour la municipalité, elle permet de s'informer, de participer à des ateliers de travail et de se tenir au courant des évolutions économiques, culturelles, sociales et fiscaies dans les communes de France.

Cette année, le Maire, deux Adjoints ainsi qu'un Conseiller se sont positionnés pour se rendre à ce congrès. Les frais d'inscription à ce salon s'élèvent à 95.00 € par personne auxquels s'ajouteront les frais de transport liés au séjour.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ Autorise le Maire et certains élus à participer au Congrès des Maires qui se tient annuellement à

Paris au mois de novembre ;

+ Dit que la participation au Congrès des Maires est une mission déterminée et autorisée par le

Conseil municipal ;

+ Accepte la prise en charge des frais d'inscription au Congrès des Maires et le remboursement forfaitaire des frais de transport des élus concernés sur présentation d’un état de frais dans le cadre d’un mandat spécial

Rapport adopté à lunanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0

4. Les frais du déplacement de Madame le Maire, à la Présentation des capacités de l’Armée de Terre

à Versailles, dans le cadre d’un mandat spécial

Rapporteur : Sylvie LE HIR

En tant que Maire d'une commune accueillant une garnison militaire, Madame le Maire a été invitée le jeudi 7 octobre dernier, par le Général d'armée Thierry BURKHARD, à assister à la journée événement de la rentrée de l’armée Terre sous le nom de « présentation des capacités de l’armée de Terre ».

Ce déplacement a été l'opportunité de démontrer tout l'intérêt de la municipalité à maintenir et faire croître une relation forte avec les instances militaires.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ Accepte la prise en charge par la commune des frais de représentation de Madame le Maire lors de la Présentation des capacités de l'Armée de Terre, sur présentation d’un état de frais, dans le

cadre d'un mandat spécial ;

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0

5. Création et suppression de poste d’agent administratif - Modification du tableau des effectifs (avis favorable du Comité technique en date du 02 novembre 2021)

Rapporteur : Sylvie LE HIR

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. ! appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Madame Füsun FLAMBART a intégré nos effectifs depuis le 23 mai 2018 dans différents services, sous le statut de contractuel de droit public. Elle est investie au secrétariat de la Direction générale depuis avril 2021. Aussi, il est proposé de permettre à Madame Füsun FLAMBART une titularisation qui passe par une année en tant que fonctionnaire stagiaire, rémunérée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs (Cat. C de la filière administrative). De plus, elle pourra être amenée à effectuer des heures supplémentaires, et il est enfin précisé qu'elle bénéficiera du régime indemnitaire applicable aux agents de la commune.

Cette proposition passe par la création d’un poste.

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON ,

À 0381562388 DT maïrie@valdahon.com 5 www.valdahon.com [F1 @Vitiedevaldahon #5 #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12hAussi, afin de compenser le tableau des effectifs, il est proposé de supprimer le poste occupé par Mme POURCHET et que Mme Fusun FLAMBART remplace jusqu'à présent.

Mme POURCHET était en disponibilité depuis avril 2019 pour congé parental, depuis octobre elle est en disponibilité de droit, pour motif de suivi de son conjoint.

Le Comité technique, organe de dialogue social du Centre de gestion à été saisi pour avis sur cette question et a octroyé un avis favorable en date du 02 novembre 2021.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

o Crée et supprime les emplois suivants en mettant à jour le tableau des effectifs

Tableau des Lu , .

Grade Catégorie | emposau | Pétnun | canada | fan 08/10/2021 Filière administrative _

Attaché A 2 Î } 2

Rédacteur principal de 1°" B 4 J / s

classe

Rédacteur B 1 / Î 1

Adjoint administrative

territorial principal de 1ère C 3 / / 3

classe

Adjoint administrative :

territorial principal de 2ème C 2 1 Méerbre 2017 1

classe

Adjoint administrative C 5 +1 01/11/2021 6

territorial | | |

Filière technique _

Ingénieur principal A 1 / / 1

| Agent de maîtrise principal C 2 2

Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint technique territorial C 4 4

principal de 1ère classe

Adjoint technique territorial C 8 8

principal de 2è"e classe

Adjoint technique territorial C 7 7

Agent spécialisé principal

de ère classe des écoles C 4 4

maternelles

Agent spécialisé principal

de 2è"®e classe des écoles C 1 1

maternelles

Filière culturelle

Assistant de conservation B : / / ’

principal de 2ème classe

Adjoint territorial du

patrimoine principal de 1% C 1 1

classe _

Filière Police .

Brigadier-chef principal C 1 / Î 1

O

Mairie — 1 rue de l’Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON .

6 0381562388 maiie@valdahon.com www.valdahon.com F1 @Villedevaldahon %#villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h o Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées.

o Valide pour le poste créé les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits

au budget principal, chapitre 012.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : O0

DOMAINE ET PATRIMOINE

6. La convention n°1: espace vert niveau 3 (FREDON) Fédération Régionale Défense Contre Organismes Nuisibles

Rapporteur : Stéphane LESCURE

La Fredon est un réseau historique dédié à la santé des végétaux qui n'a cessé de développer ses

compétences dans le domaine sanitaire et végétal.

Le but de cette convention est de mettre en piace aussi bien au niveau des services techniques que des habitants de la commune du Valdahon, une nouvelle manière de traiter les végétaux sans produits phytosanitaires. La commune s'engage donc à ne plus utiliser de tels produits et aussi à promouvoir cette pratique auprès de ses habitants.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Accepte les termes du niveau 3 de cette charte,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention espace vert niveau 3

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0

7. La convention n°2 : Charte + Nature (FREDON)

Rapporteur : Stéphane LESCURE

Dans la lignée de cette première charte signée avec la Fredon, il s'agit d'engager pleinement la commune du Valdahon dans une nouvelle pensée et de nouvelles manières de faire au niveau des traitements des végétaux.

Elle s'inscrit dans les objectifs des plans Ecophyto et Biodiversité.

Elle a pour objectifs :

+ l'amélioration de la qualité des eaux,

+ a protection des écosystèmes et de la biodiversité,

+ la préservation de la santé humaine.

Cette charte comprend 3 niveaux.

Les critères suivants sont à respecter pour valider le niveau 1 de la Charte +Nature et accéder au niveau supérieur :

* réduire les déchets verts

+ mieux gérer l'eau

* favoriser la biodiversité locale

* communiquer en interne et en externe

+ respecter tous les critères du thème « produits phytosanitaires »

- se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur

- tenir à jour un registre des interventions phytosanitaires

- prendre en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux aménagements + mettre en place des actions de sensibilisation auprès des administrés, des salariés et du public fréquentant

l'établissement sur la réduction des produits phytosanitaires

- s'informer sur les solutions techniques alternatives

Les collectivités et les structures publiques et privées s'engagent à se mettre en conformité avec ces règles dans

le délai d'1 an à compter du jour de la signature de l'acte d'engagement.

Ainsi plusieurs accompagnements lors de l'adhésion sont proposés :

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON

Ç 0381562388 MA] maire@valdahon.com www.vaidahon.com Ê @Villedevaldahon 5} #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h1- Audit simple : il faut compter 1200€ HT pour la labellisation dans la Charte +Nature (visite de contrôle des engagements, préparation et présentation du dossier au comité interne de FREDON France, dossier de communication). La facturation n'interviendra que lorsque la labellisation sera acquise.

2- Audit + accompagnement technique (= rencontre sur place pour présenter les éléments de l'audit et surtout les orientations à privilégier pour l'obtention du label visé). I! faut compter environ 3 jours de travail en plus de l'audit simple (1650€ HT).

3- Prestations techniques ponctuelles. Que ce soit dans le cadre d’un audit simple ou d'un audit + accompagnement technique, et en fonction des actions que la commune décidera de développer dans chacune des 4 thématiques (déchets verts, eau, biodiversité et communication). L'accompagnement technique par la FREDON peut se faire au cas par cas et reste facultatif.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Accepte les termes de cette charte +Nature,

- Autorise Mädame le Maire à signer la convention charte +Nature Niveau 1

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0

8. Délégation de la gestion de la borne de recharge des véhicules électriques au SYDED (Syndicat Mixte d’Energie du Doubs)

Rapporteur : Stéphane LESCURE

Notre commune dispose d'une borne de recharge des véhicules électriques située dans la rue du Lavoir. Cette dernière, avait été initiée et voulu par la Commune ainsi que le SYDED.

Nos délibérations initiales sur le sujet convenaient notamment que le SYDED installerait et exploiteraient ces bornes de recharge pour le compte de la commune sur une période de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020. Le SYDED), a assuré cette même mission sur l'année 2021. Aussi, avant le 1 décembre, il convient de mener ce projet de délégation à terme en raison du fait que le service de recharge est aujourd'hui très déficitaire, étant donné que les coûts de maintenance, d'entretien et d’itinérance sont très supérieurs aux recettes.

C'est pourquoi aujourd'hui, il est proposé au Conseil municipal de déléguer totalement la gestion de cette borne au SYDED.

Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ Approuve la délégation de la gestion de la borne de la recharge des véhicules électriques au SYDED

- Autorise que Madame le Maire signe les documents afférents

Rapport non adopté à Funanimité : Pour: 0 Contre : 23 Abstention : 6

9. Convention de servitudes avec Enedis

Rapporteur : Pierre BENOIT

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux doivent être réalisés sur le domaine publique de la commune du Valdahon, sur un terrain cadastré AH 222 situé rue de la Gare.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Accorde cette servitude à Enedis

- Autorise Madame le Maire à signer tout document inhérent à cette dernière.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 —- 25800 VALDAHON

© 0381562388 DA maiie@valdahon.com 5 www.valdahon com 1 @Villedevaldahon ###villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12hCULTURE

10. Don d’un tableau à la Commune de Valdahon

Rapporteur : Morgan PERRIN

Le 19 octobre dernier, Madame Michèle BORSOTTI lectrice fidèle de la médiathèque depuis de nombreuses années et également artiste valdahonnaise, a offert à la Ville de Valdahon, une superbe peinture qui représente la chapelle Brachotte à l'époque, avant sa rénovation. Bien évidemment, nous allons remercier chaleureusement notre donatrice pour sa générosité.

Aussi, afin d'accueillir ce don, il est judicieux de matérialiser notre acceptation au moyen d’une délibération.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ Approuve le don de Madame Michèle BORSOTTI à la Commune de Valdahon. - _ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0

11. Les tarifs relatifs aux prestations proposées lors du Marché de Noël de décembre 2021 Rapporteur : Morgan PERRIN

Cette année 2021, les élus, la Commission Culture-Sport-Animation, ainsi que les services de la Mairie ont le plaisir de pouvoir proposer un programme inédit lors du Marché de Noël. Pour participer aux animations, le système de paiement se fera au moyen d’un billet unique : autrement dit, un billet vaudra un euro. Par conséquent, pour une animation à trois euros, il faudra se présenter muni de

trois billets.

Un système visant à invalider les tickets, une fois ceux-ci achetés, sera mis en place.

La programmation des animations est la suivante :

- La patinoire : 2.00 € les 20 minutes (soit 2 tickets)

- Un gobelet éco-cup : 1.00 € (soit 1 ticket)

- Le spectacle famille : 2.00 € pour les adultes (soit 2 tickets)

- Le spectacle magie : 2.00 € pour les adultes (soit 2 tickets)

- Le manège : 1.00 € (soit 1 ticket)

- Le paintball : 4.00 € les 15 minutes (soit 4 tickets)

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-__ Approuve la tarification des animations du Marché de Noël

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0

42. Don de livres

Rapporteur : Morgan PERRIN

En complément de la délibération du conseil municipal du 6 mai 2021 sur le désherbage des livres de la médiathèque et suite aux dons réalisés avec les associations désignées, il s'avère qu'il reste encore

beaucoup de livres à valoriser.

Les documents retirés des coilections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le

domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Deux nouvelles associations souhaitent pouvoir être bénéficiaires des dons de livres :

La Ressourcerie de Vercel et « Recyc’ livres » (association nationale qui collabore avec Préval et vend des

livres donnés au profit de création d'emploi en insertion).

Les membres de la commission culture/sport/animations émettent un avis favorable.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON

© 0381562388 PR mairie@valdanon.com 5 www.vaidahon.com 1 @Villedevaldahon ## #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h- Autorise le don des documents désaffectés dans les conditions précitées ;

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants à cette opération.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : O0

FINANCES

13. Participation au FSL (Fonds de Solidarité Logement) et au FAAD (Fonds d'Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté)

Rapporteur : Dominique GUILLEUX

Le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes défavorisées (PDALHPD) constituent dans le département du Doubs, le cadre de la mobilisation de l'action publique en faveur du principe général du droit à un logement décent. Son enjeu principal est la construction, la cohérence et la coordination de l'accompagnement des parcours résidentiels des personnes, tant en direction de l'hébergement que pour favoriser l'accès et le maintien dans un logement. Le fonds de solidarité pour le Logement (FSL) est l'un des outils financiers qui permet de mettre en œuvre les actions du PDALHPD,. Il finance principalement les aides individuelles et l'accompagnement des ménages.

Le Fonds d'aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté (FAAD) a pour objectif de soutenir les ménages dans la poursuite de leur projet d'accession à la propriété en cas de difficultés ponctuelles. Depuis plusieurs années, la commune alimente par contribution financière ces deux Fonds.

Le versement attendu par le département du Doubs pour la Commune est de 0.61 € par habitant pour le FSL et de 0.30 € par habitant pour le FAAD. Ces deux montants sont identiques à ceux demandés depuis 2015.

- Soit 5 787 habitants x 0.61 € = 3 530.07 € pour le FSL

- Soit 5 787 habitants x 0.30 € = 1 736.10 € pour le FAAD

TOTAL = 5 266.17 €

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Madame le Maire à verser la contribution financière pour le fonds de solidarité pour le logement pour un montant de 3 530.07 € et la contribution financière au titre du fond d'aide aux accédant à la propriété en difficulté pour un montant de 1 736.10 €. Les montants afférents ont été prévus au budget 2021.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0

14. Participation Intercommunale des Charges des Ecoles pour l’année scolaire 2020/2021 Rapporteur : Gaëlle JOBERT

Les communes ont la charge d'assurer le fonctionnement des écoles publiques du 1er degré. En vertu de l’article L.212-8 du code de l'éducation, elles sont tenues de participer financièrement à la scolarisation des enfants dans les écoles publiques situées en dehors de leur territoire.

Le principe demeure l'accord des communes d'accueil et de résidence. Le maire de la commune de résidence, consulté par le maire de la commune d'accueil donne son accord préalable à la scolarisation des enfants hors de sa commune, sauf dérogations prévues par le Code précité (articles 212-8 et R 212-21 notamment) pour lesquelles le maire de la commune d'accueil doit inscrire l'enfant et doit dans le même temps informer le maire de la commune de résidence du motif de cette inscription.

Dans les deux cas, il convient de préciser, que les communes de résidence doivent verser une contribution financière aux communes d'accueil supportant les charges de fonctionnement ainsi générées.

Aussi, il est demandé chaque année au Conseil municipal de se prononcer sur le montant des charges de scolarité à facturer aux communes de résidences. Cette participation est demandée principalement aux Communes d'Etray, Vernierfontaine et Chevigney-lès-Vercel qui n'ont pas d'école communale ainsi qu'aux Communes qui ont des enfants inscrits en ULIS (2 classes ULIS à l'école élémentaire Saint Exupéry).

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Vilie - BP 37 - 25800 VALDAHON |

© 0381562388 PQ maiie@valdahon.com €5 wuw.valdahon.com [F4 @Villedevaldahon ##ävilledevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 1Bh et le samedi de 9h à 12hAu vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, pour l'année scolaire écoulée :

- Fixe le montant de la participation intercommunale des charges des écoles à : o 1224.95 € par enfant scolarisé en maternelle

© 425.11 € par enfant scolarisé en élémentaire

- Autorise Madame Le Maire à émettre les titres correspondants.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : O0

15. Modification de la régie de recettes à la Maison des services

Rapporteur : Morgan PERRIN

Dans le cadre du Marché de Noël, nous avons souhaité utiliser la régie de la Maison des services car celle- ci répondait au mieux aux nécessités qui se sont présentées. En accord avec le conseiller aux décideurs locaux, ainsi qu'avec le responsable du service de gestion comptable de Valdahon — Baume-les-Dames, nous avons opté pour un système pérenne en vue des prochaines éditions du Marché de Noël. En effet, nous modifions la régie de la Maison des services en instituant une hausse temporaire du montant d'encaisse, passant ainsi de 400.00 € à 7 500.00 € sur la période du 20 novembre au 30 décembre.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve la modification de la régie de la Maison des services -_ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0

16. SDA Ad’AP (Schéma Directeur d’Accessibilité) Convention de financement pour les travaux de mise en accessibilité du point d'arrêt routier gare « SNCF»

Rapporteur : Pierre BENOIT

Afin de se mettre en conformité avec les normes accessibilité, la région Bourgogne Franche-Comté adapte l'ensemble des sites desservis par son réseau de transports ferroviaires ou bus. Ainsi, la commune du Valdahon doit mettre en place sur le site du parking de la gare, un quai bus permettant à tous un accès aisé aux lignes de cars.

Ce projet élaboré en collaboration avec la Région est estimé à 55275 euros HT et bénéficie d’une subvention de la Région à hauteur de 17 287,50 euros HT. Pour bénéficier de cette dernière, une convention doit être validée entre la Région et la Commune par le Conseil Municipal. Une subvention complémentaire sera demandée auprès de la DÉTR/DSIL au taux de 30%.

Pour la mise en accessibilité du point d'arrêt routier « SNCF », la Région s'engage, sous réserve de la mise en œuvre des dispositions visées à l'article 6.2, à attribuer au bénéficiaire une subvention d’un montant

estimé avant appel d'offres de 17 287,50 €.

Besoin de financement

Région BFC : 17 287,50 €

Commune de Valdahon : 37 987,50€

TOTAL : 55 275€

La ventilation, par poste de la dépense éligible, figurera dans le budget prévisionnel joint en annexe n°3 à la

convention.

La subvention versée par la Région au bénéficiaire porte sur des montants hors taxes. En tant que subvention d'équipement, elle n’est pas assujettie à la TVA.

En cas d'économies, c'est à dire si le montant des dépenses éligibles est inférieur au besoin de financement défini à l'article 5, la subvention de la Région est réduite en conséquence conformément au plan de financement.

En cas de perspective de dépassement du besoin de financement visé à l’article 5 et sur la base du tableau des dépenses éligibles à la subvention de la Région, la commune doit obtenir l'accord de la Région pour la mobilisation d’un financement complémentaire. Celui-ci sera soumis aux modalités prévues à l'article 6. 10

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON .

C 0381562388 DT maiie@vaidahon.com Æ% www valdahon.com E1 @Villedevaldahon #5 Avilledevatdahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12hEn cas de perspective d'évolution de la consistance de l'opération visée à l'article 2, la Commune doit obtenir l'accord de la Région pour toute modification de la consistance de l'opération.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-__ Accepte les termes de la convention proposé par la Région

- Autorise Madame le Maire à signer et à transmettre la convention

- Autorise Madame le Maire à solliciter les aides de l'Etat (DETR/DSIL) à 30%

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

s Agenda

+ Présentation de Prévai

e Présentation du bilan du Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue actée.

Le Maire,

Sylvie, E HIR

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