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Compte-Rendu - 31 Proce s Verbal Conseil Municipal du 19 jan
Procès Verbal - 75 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 septem
Procès Verbal - 68 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 decembr
Procès Verbal - 103 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 avril
Procès Verbal - 98 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 novembre 2023 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 98 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 novembre 2023 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
— (à
VAIDAHON
Procès-Verbal
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Séance
du
Jeudi
9
novembre
2023
Visé
par
:
Valdahon
le :
Salle
d'Honneur
—
Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Le
Maire
de
Valdahon
ASlA2I
2023
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
2 novembre
2023,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h05
et
levée
à 21h17.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
PARRENIN
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
S.
KURT/
M.
PERRIN;
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/S.
LESCURE
;
B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
:
M.
OUDOT/B.
ANDREZ
;
B.
DIRAND/G.
JOBERT
;
F.
MANZONI/M.
PARRENIN
; MH
BALLEE/D.
MOULIN
;
D.
DUMONT/C.
KONIG
; A.
MARGUET/P.
BENOIT
; P.
LIME
VIEILLE/E.
GIRAUD.
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
©
0381562388
maiie@valdahon.com
5
www.valdahon.com
M
@Viledevaldahon
w#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et
de
14h
à 18h
et
le
samedi
de
9h
à 12h Compte
Rendu
détaillé
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2023.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- nomme
M.
Michel
PARRENIN
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
12
octobre
2023
2. Adhésion
aux
missions
complémentaires
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Doubs
—
CDG
25
Rapporteur
:
Sylvie
LE
HIR
Les
Centres
départementaux
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
appelés
couramment
« CDG
»,
sont
des
établissements
publics
locaux
administratifs
créés
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
a
donné
naissance
à
la
fonction
publique
territoriale.
||
en
existe
un
par
département.
Ils
sont
gérés
par
les
employeurs
territoriaux
(maires,
présidents
d'établissements
publics,
etc.).
IS
ont
vocation
à
participer
à
la
gestion
des
agents
territoriaux
et
au
développement
des
ressources
humaines
des
collectivités
affiliées.
Le
CDG
apporte
ainsi
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
son
assistance
et
son
expertise
en
gestion
des
ressources
humaines.
A cet
effet,
le CDG
assure
pour
ses
collectivités
et établissements
obligatoirement
affiliés
les
missions
obligatoires
suivantes
:
+
l’organisation
des
concours
et
examens
professionnels
+
la
publicité
des
listes
d'aptitude
et
des
tableaux
d'avancement
+
la
publicité
des
créations
et
vacances
d'emplois
(la
tenue
de
la
«
bourse
de
l'emploi
»);
+
le
fonctionnement
des
instances
consultatives
comme
les
commissions
administratives
paritaires,
les
commissions
consultatives
paritaires,
le
conseil
de
discipline
ou
le
comité
technique
et
le
CHSCT
;
la
prise
en
charge
des
fonctionnaires
momentanément
privés
d'emplois:
le
reclassement
des
fonctionnaires
devenus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
l'aide
aux
fonctionnaires
à
la
recherche
d'un
emploi
après
une
période
de
disponibilité
les
secrétariats
des
instances
médicales
(la
commission
de
réforme
et
le
comité
médical)
le
calcul
du
crédit
de
temps
syndical
et
le
remboursement
des
charges
salariales
afférentes
à
l'utilisation
de
ce
crédit.
le
conseil
juridique,
y
compris
pour
la
fonction
de
référent
déontologue
l'assistance
au
recrutement
et
un
accompagnement
individuel
de
la
mobilité
des
agents
hors
de
leur
collectivité
ou
établissement
d'origine
l'accompagnement
à
l'instruction
des
dossiers
de
retraite,
l'accompagnement
personnalisé
des
agents
pour
l'élaboration
de
leur
projet
professionnel.
Les
dépenses
supportées
par
le CDG25
pour
l'exercice
des
missions
obligatoires
sus
énumérées
sont
financées
par
une
cotisation
obligatoire
versée
par
les
collectivités
et
établissements
affiliés
assise
sur
la
masse
des
rémunérations
versées
aux
agents
relevant
de
ces
collectivités
et
établissements.
Par
ailleurs,
au-delà
de
ces
missions,
le CDG
25
a développé
au
gré
des
évolutions
législatives
et
des
besoins
exprimés
par
les
collectivités
et
établissements
des
missions
complémentaires,
afin
de
répondre
à
une
demande
croissante
d'accompagnement
:
La
rédaction
des
actes
Le
conseil
en
gestion
de
situations
complexes
Le
conseil
et
l'assistance
contentieux
Les
médiations
Les
enquêtes
administratives
Le
bilan
des
ressources
humaines
Le
conseil
en
organisation
/
l'audit
RH
La
réalisation
des
paies
La
gestion
des
allocations
chômage
L'assurance
statutaire
La
médecine
agréée
et
de
contrôle
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
©
0381562388
maire@valdahon
com
5 www
valdahon.com
1
@Villedevaldahon
Wävilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
8h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h Les
conseils
et
avis
déontologiques
(élus)
Le
dispositif
de
signalement
d'actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
L'agence
d'intérim
Le
conseil
en
recrutement
Le
conseil
en
évolution
professionnelle
et l'accompagnement
aux
mobilités
La
médecine
préventive
Le
conseil
en
prévention
L'inspection
en
santé
et en
sécurité
au
travail
La
psychologie
du
travail
L'ergonomie
du
travail
La
protection
sociale
complémentaire
Les
dépenses
supportées
par
le CDG25
pour
l'exercice
de
ces
missions
complémentaires
sont
financées
soit
par
le versement
de
cotisations
additionnelles
soit
par
une
contribution
à l'acte.
L'adhésion
aux
missions
complémentaires
nécessite
l'adoption
d'une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
et la
signature
d'une
convention.
Le
CDG
25
propose
l'adoption
d'une
convention-cadre,
regroupant
l'ensemble
des
missions,
valable
6 ans
et
renouvelable
de
manière
tacite,
remplaçant
l'ensemble
des
conventions
conclues
jusqu'à
ce
jour.
Cette
convention-cadre
permet
de
recourir
à tout
moment
à l'une
ou
l'autre
des
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25.
Au
regard
des
éléments
exposés
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
Commune
de
Valdahon
au
panel
de
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25
à compter
du
01/01/2024
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
afférente.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-18,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
S. LE
HIR
précise
que
l'augmentation
de
la cotisation,
qui
passe
de
1.96
%
à 2.06
%,
représente
une
dépense
supplémentaire
de
100
€ par
an.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Adopte
la convention
cadre
permettant
de
déclencher
à tout
moment
l’une
ou
l’autre
des
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25.
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention-cadre
afférente
à cette
adhésion
aux
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25,
- Donne
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
3. Action
sociale
en
faveur
du
personnel
— Conditions
d’attribution
pour
2023
Rapporteur
: Sylvie
LE
HIR
La
Commune
est
adhérente
au
Comité
National
d’Actions
Sociales
(CNAS)
suite
aux
publications
des
lois
n°2007-148
du
2 février
2007
dite
de
« modernisation
de
la fonction
publique
», et
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
qui
obligent
les
collectivités
territoriales
à définir
une
politique
d'actions
sociale
pour
leurs
agents
et
qui
rend
obligatoire
l'inscription
au
budget
des
dépenses
de
prestations
sociales. Afin
de
pouvoir
remercier
tout
le personnel
communal
pour
son
implication
et
son
travail
au
sein
de
la
collectivité,
et
indépendamment
des
prestations
sociales
proposées
par
le CNAS,
il est
proposé
d'attribuer
un
bon
cadeau
à valoir
auprès
de
tous
les
commerçants
de
Valdahon
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
en
2023,
prestation
que
n'offre
pas
le CNAS,
de
la manière
suivante
:
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
DT
maiie@vaidahon
com
www.
valdahon.com
Ei
@Villedevaldahon
WW
#villedevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h - Bons
cadeaux
d'une
valeur
de
50
€ aux
agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels
de
droit
public,
à
temps
complet
ou
non
complet
et
en
activité
présentielle,
sous
réserve
qu'ils
aient
effectué
un
nombre
minimum
de
303
heures
rémunérées
en
2023
soit
2 mois
équivalent
temps
plein,
et qu'ils
soient
encore
présents
dans
les
effectifs
au
31
décembre
2023.
Ilest
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
*
S. LE
HIR
précise
que
50
agents
sont
concernés,
soit
une
dépense
totale
de
2 500
€.
L'Unyon
des
commerçants
compte
62
adhérents,
auxquels
s'ajoutent
67
commerces
non
adhérents.
N.
PERROT
S'interroge
sur
le fait
que
ce
bon
d'achat
puisse
être
proposé
à un
agent
ayant
travaillé
seulement
2 mois.
La
notion
de
compétence
pourrait
aussi
être
prise
en
compte.
S. LE
HIR
répond
que
la commune
ne
veut
pas
être
discriminante.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
la dotation
de
bons
cadeaux
d’une
valeur
de
50
€ par
agent
répondant
aux
conditions
ci-
dessus
indiquées,
- Indique
que
cet
avantage
sera
attribué
en
une
seule
fois
au
cours
de
l’année
2023
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
-_ Autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
et
à engager
les
dépenses
correspondantes
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
26
Contre
: 0
Abstention
: 0
4.
Territoire
25
— Proposition
d'augmentation
du
capital
social
Rapporteur
: Sylvie
LE
HIR
Dotée
d’un
capital
à l'origine
(en
2010)
réparti
entre
les
blocs
d'actionnaires
de
Besançon,
de
Montbéliard
et
du
Département
du
Doubs,
Territoire
25
a bénéficié
de
deux
augmentations
de
capital
pour
passer
de
1 063
500
€ en
2015,
puis
à 2
027
600
€ en
2017.
Par
ailleurs,
les
résultats
successifs
de
Territoire
25,
même
modestes,
ont
toutefois
permis
de
consolider
les
fonds
propres.
Le
principe
de
l'entrée
au
capital
de
plus
petites
collectivités
a toujours
été
celui
d'une
cession
de
parts
par
l'actionnaire
territorial
de
référence
selon
la localisation
du
postulant.
C'est
ainsi
que
par
délibération
du
25
février
2021,
le Conseil
Municipal
a validé
l'entrée
de
la commune
de
Valdahon
au
capital
de
Territoire
25.
Dans
le cadre
des
perspectives
d'évolution
de
l’activité
de
Territoire
25
pour
la période
2023
— 2026,
le plan
stratégique
à fait
apparaître
un
besoin
de
couverture
du
risque
induit
par
le volume
des
opérations
potentielles,
qui
pourrait
représenter
entre
1,2
et
2 M€
supplémentaires
avec
notamment
des
projets
d'envergure
au
niveau
du
Département,
sur
le périmètre
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
avec
les
opérations
PSA
Sud
et
également
sur
le périmètre
de
Grand
Besançon
Métropole
avec
notamment
l'opération
Saint-Jacques.
Ce
besoin
doit
faire
l’objet
d’une
nouvelle
augmentation
de
capital,
complétée
d’apports
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
de
500
KE.
Par
ailleurs,
une
augmentation
de
capital
permet
d'accueillir
au
sein
de
l'actionnariat
de
nouvelles
communes
aux
projets
structurants,
sans
recours
à des
cessions
de
la part
d'actionnaires
existants,
et
de
retrouver
l'intention
première
des
actionnaires
fondateurs
qui
était
l'équilibre
tripartite
entre
eux.
Aussi
le Conseil
d'Administration
de
Territoire
25
a-t-il
validé
à l'unanimité,
dans
sa
séance
du
27
septembre
2022,
le principe
d'une
augmentation
de
capital.
Cette
augmentation
porte
sur
un
montant
de
1,32M
€, par
création
de
13
200
actions
nouvelles
de
100
€ chacune.
La
commune
de
Valdahon
peut
si elle
le souhaite,
souscrire
à l'augmentation
du
capital
de
la Société
Publique
Locale.
E.
GIRAUD
pense
que
la commune
de
Valdahon
pourrait
participer
à l'effort
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
DA
mairie@valdahon.com
www
valdahon.com
Ei
@Villedevaidahon
Wävilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h N.
PERROT
et
M.
COLLETTE
indiquent
qu'il
y a
selon
eux
contradiction
: la
commune
est
favorable
à
l'augmentation
de
capital
mais
ne
souhaite
pas
y souscrire.
Il est
répondu
que
ces
deux
points
doivent
être
dissociés,
conformément
aux
directives
reçues
par
Territoire
25. S. LE
HIR
propose
d'attendre
le résultat
de
la prestation
assurée
aujourd'hui
par
Territoire
25
pour
la
commune
avant
de
décider
concernant
une
éventuelle
souscription.
Sur
la base
de
ces
éléments,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Se
prononce
favorablement
sur
l'augmentation
de
capital
de
la SPL
Territoire
25,
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus
et
validées
par
l'Assemblée
Générale
de
la SPL
le 24
octobre
2023,
qui
a
lancé
la procédure
;
-_ Ajourne
de
se
prononcer
sur
une
souscription
de
la Commune
de
Valdahon
à l'opération.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
20
Contre
: 0
Abstention
: 6
FINANCES
5.
DM
n°15
- Vidéoprotection
Rapporteur
: Stéphane
LESCURE
Par
délibération
du
6 juillet
2023,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'ouverture
de
crédits
complémentaires
permettant
d'ajuster
le budget
prévisionnel
2023
(correspondant
à l'objectif
1) sur
la vidéoprotection,
suite
à
l'appel
d'offre.
L'objectif
1 a ainsi
fait
l'objet
d’une
1ère
commande
fin
août
2023.
II s'avère
que
2 points
caméras
restent
à
commander
sur
cet
objectif
1.
Il serait
opportun
de
compléter
cette
2"
commande
sans
attendre
2024
avec
2 points
caméras
complémentaires,
permettant
de
garantir
davantage
de
sécurité
dans
le cadre
du
plan
vigipirate
actuel
qui
s'accompagne
d’un
renforcement
de
la sécurité.
Le
montant
total
de
cette
2m
commande
est
évalué
à 16
298.60
€ TTC
en
investissement
et
à 16
723.20
€
TTC
en
fonctionnement.
- Les
crédits
nécessaires
en
fonctionnement
sont
disponibles
au
budget
2023.
-_ Eninvestissement,
cela
nécessite
un
transfert
de
crédits
de
la manière
suivante
:
ll s'avère
qu'au
Budget
2023,
compte
21534,
opération
2301,
la somme
de
100
000
€ TTC
a été
inscrite
pour
un
ensemble
de
travaux
de
réseaux
d’électrification.
Les
travaux
de
vidéoprotection
portant
sur
le «
raccordement
caméra
chambre
SMIX
» de
ces
deux
commandes
peuvent
être
pris
sur
ce
compte
21534,
pour
un
montant
nécessaire
arrondi
à 22
600
€
TTC.
S. LESCURE
ajoute
qu'avec
le plan
Vigipirate
renforcé,
ces
2 caméras
supplémentaires
installées
dès
2023
ajoutent
encore
davantage
de
sécurité.
E. GIRAUD
répond
que
ce
point
aurait
pu
être
présenté
plus
tôt,
étant
donné
qu'un
vote
sur
ce
sujet
a eu
lieu
récemment.
S.
LESCURE
précise
que
le
plan
Vigipirate
est
arrivé
dans
l'intervalle.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la DM
15
et
le transfert
de
crédits
suivants
:
Compte
21534
— Opération
2301
— Service
Eclairage
Public
: - 22
600
€
Compte
21534
— Opération
2307
— Service
Police
Municipale
: + 22
600
€
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 2
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
©
0381562388
D
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
[1
@Villedevaldahon
Wfävilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h DOMAINE
ET
PATRIMOINE
6. Convention
d’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public-
entreprise
SAULNIER
TP
Rapporteur
: Pierre
BENOIT
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
de
construction
de
la résidence
« Le
Mycélium
» rue
des
Violettes,
l'entreprise
Saulnier
travaux
Publics
représentée
par
M.
Fabrice
SAULNIER,
a sollicité
la
commune
de
Valdahon
pour
une
mise
à disposition
temporaire
du
domaine
public.
Compte
tenu
de
l'exiguïté
du
chantier
et
dans
un
souci
de
sécurité
de
la rue
des
Violettes,
l'entreprise
a
besoin
de
100m°
du
domaine
public
pour
y installer
la base
de
vie
du
chantier,
à compter
du
1%
novembre
2023
pour
une
durée
de
vingt
mois.
En
contrepartie
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
consentie,
il est
proposé
une
redevance
globale
et
forfaitaire
de
500€.
La
proposition
de
convention
est
jointe
en
annexe.
G.
BRUCHON
attire
l'attention
sur
la visibilité
qui
sera
restreinte
en
proximité
du
carrefour.
N.
PERROT
ajoute
qu'avec
la sortie
d'école,
cela
risque
de
poser
un
problème
de
sécurité
et
d'occasionner
des
blocages
de
circulation.
C. LOMBARD
interroge
sur
l’utilisation
du
parking
Ménétrier
et
la consultation
régulière
faite
auprès
des
parents
d'élèves.
Elle
souligne
que
les
habitants
de
la commune,
pas
forcément
parents
d'élèves,
sont
eux
aussi
utilisateurs
de
ce
parking.
P BENOIT
répond
que
la commune
sera
vigilante
concernant
la visibilité,
et
que
le
parking
est
quand
même
majoritairement
utilisé
pour
l'accès
aux
écoles
et
que
c'est
dans
ces
moments-là
que
les
flux
de
circulation
sont
les
plus
compliqués.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- __
Approuve
les
termes
de
la convention
ci-annexée
avec
la société
SAULNIER
TP,
représentée
par
M.
Fabrice
SAULNIER,
-_ Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
25
Contre
: 0
Abstention
: 1
7.
Convention
de
mise
a disposition
—- Remise
des
clés
et
stockage
de
matériel
opération
n°554
-
Ancien
Office
Notarial
Rapporteur
: Sylvie
LE
HIR
Le
25
janvier
2019,
la commune
de
Valdahon
a conclu
avec
l'EPF
(Établissement
Public
Foncier)
par
convention
opérationnelle,
le portage
de
l'opération
n°554
intitulée
« acquisition
ancien
office
notarial».
L'EPF
DOUBS
BFC
est
ainsi
chargé
de
négocier/acquérir,
gérer
transitoirement
et
rétrocéder
les
biens
correspondants
à la
commune
de
VALDAHON
ou
à tout
opérateur
désigné
par
elle.
A cet
effet,
l'EPF
DOUBS
BFC
a acquis
l'ancien
office
notarial.
Par
le biais
de
la présente
convention,
L'EPF
DOUBS
BFC
met
à disposition
de
la Commune
de
VALDAHON
à
titre
gratuit,
de
façon
immédiate
et
pendant
la durée
de
la convention,
le bien
cité
ci-dessus.
Les
clés
du
bien
sont
remises
à la
commune
qui
en
aura
la garde
et
la responsabilité.
À compter
de
la signature
de
la convention,
la Commune
de
VALDAHON
assurera,
sous
sa
responsabilité
exclusive,
la gestion
courante
du
bien
et
pourra
entreposer
et
stocker
du
matériel
communal.
E.
GIRAUD
demande
quel
est
le devenir
prévu
pour
ce
bâtiment.
S. LE
HIR
précise
que
la commune
stocke
actuellement
des
barrières
et
la voiture
de
police.
La
commune
est
en
négociation
avec
la CCPHD
et
l'EMIPHD
pour
une
occupation
de
tout
l'étage.
Des
travaux
de
mise
aux
normes
seront
nécessaires.
N.
PERROT
rappelle
qu'à
l'origine,
il était
prévu
de
faire
un
ensemble
administratif
entre
le bâtiment
de
la
mairie
et
ce
bâtiment.
E.
GIRAUD
souhaiterait
qu’une
étude
globale
sur
tous
les
bâtiments
publics
soit
réalisée.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
la convention
de
mise
à disposition
- remise
des
clés
opération
n°554
— acquisition
ancien
office
notarial
par
l'EPF,
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
DT
marie@valdahon.com
www.valdahon.com
Ei
@Villedevaldahon
W
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 42h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h - Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
convention
et
tout
document
y
afférent
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
26
Contre
: 0
Abstention
: 0
8. Convention
de
mise
a disposition
- Remise
des
clés
et
stockage
de
matériel
opération
n°1046
-
Maison
Mercier
Rapporteur
: Sylvie
LE
HIR
Le
27
juin
2023,
la commune
de
Valdahon
a conclu
avec
l'EPF
(Établissement
Public
Foncier)
par
convention
opérationnelle,
le portage
de
l'opération
n°1046
intitulée
« acquisition
équipement
public
(maison
Mercier)
».
L'EPF
DOUBS
BFC
est
ainsi
chargé
de
négocier/acquérir,
gérer
transitoirement
et rétrocéder
les
biens
correspondants
à la
commune
de
VALDAHON
ou
à tout
opérateur
désigné
par
elle.
A cet
effet,
l'EPF
DOUBS
BFC
a acquis
cette
ancienne
ferme.
Par
le biais
de
la présente
convention,
L'EPF
DOUBS
BFC
met
à disposition
de
la Commune
de
VALDAHON
à titre
gratuit,
de
façon
immédiate
et
pendant
la durée
de
la convention,
le bien
cité
ci-dessus.
Les
clés
du
bien
sont
remises
à la
commune
qui
en
aura
la garde
et
la responsabilité.
À compter
de
la signature
de
la convention,
la Commune
de
VALDAHON
assurera,
sous
sa
responsabilité
exclusive,
la gestion
courante
du
bien
et
pourra
entreposer
et
stocker
du
matériel
communal.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ Approuve
la convention
de
mise
à disposition
remise
des
clés
opération
n°1046
— acquisition
Maison
Mercier,
par
l'EPF,
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
convention.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
CULTURE-ANIMATIONS-SPORT
9.
Recette
Marché
de
Noël
2022
Rapporteur
: Morgan
PERRIN
Dans
le cadre
du
Marché
de
Noël
2022
organisé
par
la Commune
de
Valdahon,
le Comité
des
Fêtes
a
assuré
différentes
prestations,
notamment
la régie
d’encaissement
des
locations
de
chalets
sur
le domaine
public. Le
budget
de
cette
opération
fait
apparaître
un
excédent
de
recettes
perçues
par
le Comité
des
Fêtes
d'un
montant
de
3226
€.
Il convient
que
la commune
récupère
cette
somme
par
l'émission
d’un
titre
de
recette
à l’article
7336
— Droit
de
place.
E.
GIRAUD
demande
pourquoi
ce
montant
n'est
pas
alloué
au
comité
des
fêtes.
M.
PERRIN
répond
qu'il
s'agit
d'un
droit
de
place,
c'est
donc
interdit.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
l'émission
d'un
titre
à l’article
7336
pour
la somme
de
3226
€.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
© 0381562388
FX
mane@valdahon
com
€%
www
valdahon
com
M
@Villedevaidahon
Wf villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et
de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h INFORMATIONS
DU
MAIRE
Démission
de
Martine
CART-GRANDJEAN.
Le
Conseil
Municipal
comprend
28
élus,
conformément
à la
règlementation. Travaux
d'aménagement
du
Centre
Bourg
:
La
phase
1 a
démarré
:
-_ Pjateaux
surélevés
avenue
Burnez
et
rue
du
Stade
- Installation
de
feux
récompense
: 1 sur
la RD
50,
1 grande
rue
supérieure
et
1 feu
de
micro-
régulation
rue
des
Prémices
(zone
boulangerie)
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Michel,
PARRENIN
Sylvie
LE HIR
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
LS
0381562388
D
maiie@valdahon.com
www
valdahon.com
Ei
@Villedevaidahon
WW
#villedevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h