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Compte-Rendu - 2018 9 18 cr cm deuxrivieres
Compte-Rendu - 2020 1 16 cr cm deuxrivieres
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Deux Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 1 16 cr cm deuxrivieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMMUNE DEUX RIVIERES
Le SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT à 19 H 30, le Conseil Municipal convoqué le 7 janvier 2020 s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Madame Colette LERMAN, Maire de Deux Rivières.
Date de convocation : 7 janvier 2020 Transmise le 7 janvier 2020
Conseillers en exercice: 22 Présents: 17 Absents:05 Procurations : 03
Maire : Colette LERMAN
Adjoints : Dominique CHARLOT, Alain GODARD, Laurent GAUSSENS, Michèle BARY, Alain MION, Georgette
BASSAN, Dominique TILMANT, Bruno GUEUX
Fabien MONCOMBLE, André GUEDON, Monique LAGARDE, Luc LANDRIER, Sylvain LEHOUSSEL, Jean-François SILVAN, Gérard BERTHIER, Annie LAGARDE, Valérie LEGRAND, Jean-Pierre CASSEGRAIN, Véronique PLANCHAIS, Dominique SAVARY, Laurette NICOLLE,
Absents représentés : Pouvoir de M. Jean-François SILVAN à Mme Valérie LEGRAND, Pouvoir de Mme Véronique
PLANCHAIS à Mme Monique LAGARDE, Pouvoir de Mme Laurette NICOLLE à M. Gérard BERTHIER. Absents excusés : M. Luc LANDRIER.
Absents non excusés : Mme Annie LAGARDE.
Secrétaire : M. Bruno GUEUX.
Votants : 20
Conseillers :
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
Le Conseil Municipal, au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, adopte le procès-
verbal de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2019.
OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
Dans le cadre de la continuité du service public, l'exécutif peut, entre le ler janvier 2020 et le vote du budget,
engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l'organe
délibérant et dans la limite de 25% des crédits ouverts l'année précédente (article L1612-1 du CGCT). Sur cette base, il convient d'autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2020 des crédits suivants :
Budget communal
Total des crédits d'investissement ouverts Ouverture anticipée des crédits d'investissement
au BP 2019 pour le compte 2031 « Frais d'études » en 2020 pour le compte 2031 « Frais d'études »
11 000 € 2750€
Total des crédits d'investissement ouverts
au BP 2019 pour le compte 2128 « Agencement et
aménagement de terrains »
Ouverture anticipée des crédits d'investissement
en 2020 pour le compte 2128 &« Agencement et
aménagement de terrains »
42 000 € 10 500 €
Total des crédits d'investissement ouverts
au BP 2019 pour le compte 21318 « Autres
bâtiments publics »
Ouverture anticipée des crédits d'investissement
en 2020 pour le compte 21318 & Autres
bâtiments publics »
27 000 € 6750€
Total des crédits d'investissement ouverts
au BP 2019 pour le compte 2135 & Installations
générales »
Ouverture anticipée des crédits d'investissement
en 2020 pour le compte 2135 & Installations
générales »
89 319€ 22 320 €
Total des crédits d'investissement ouverts au
BP 2019 pour le compte 2152 « Installations de
voirie ))
Ouverture anticipée des crédits d'investissement
en 2020 pour le compte 2152 « Installations de
voirie }
23 000 € 5750€
Total des crédits d'investissement ouverts au
BP 2019 pour le compte 2182 &« Matériel de
transport »
Ouverture anticipée des crédits d'investissement
en 2020 pour le compte 2182 &« Matériel de
transport »
15 000€ 3 750 €
Total des crédits d'investissement ouverts au
BP 2019 bour le compte 2184 &« mobilier »
Ouverture anticipée des crédits d'investissement
en 2020 pour le compte 2184 & mobilier »
5 000€ 1250€ Budget de l’eau
Total des crédits d'investissement ouverts Ouverture anticipée des crédits d'investissement
au BP 2019 pour le compte 2156 &« Matériel en 2020 pour le compte 2156 & Matériel
spécifique d'exploitation » spécifique d'exploitation »
126 520 € 31 630 €
Total des crédits d'investissement ouverts Ouverture anticipée des crédits d'investissement
au BP 2019 pour le compte 203 « frais d'étude, de | en 2020 pour le compte 203 « frais d'étude, de
recherche et de développement. » recherche et de développement.
76938 € 19234 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
-AUTORISE l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2020 des crédits ci-dessus.
SDEY -MISE EN VALEUR DE LA PORTE D'ORLÉANS DE CRAVANT
Madame le Maire présente le projet de mise en valeur de la Porte d'Orléans de Cravant établi par le SDEY dont le
coût estimatif global s'élève à 34 619.52€ TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet d’Eclairage Public susvisé et son plan de financement,
Vu la délibération du Comité Syndical du SDEY en date du 9 décembre 2019 portant règlement financier,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE le projet de mise en valeur de la Porte d'Orléans de Cravant ainsi que le plan de financement des
travaux selon le tableau ci-après,
Type de TVA (Récupérée Part Commune SDEY
travaux | Montant TTC | Montant HT | LL SDEY) 50% du HT 50% du HT
en 34 619.52 € | 28 849.60 € 5769.92€ 14 424.80 € 14 424.80 €
Total 34 619.52€ | 28 849.60 € 5 769.92 € 14 424.80 € 14 424.80 €
- S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux, à verser une avance sur sa participation financière égale
à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.
- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2020.
VENTE D'UNE PARCELLE NON CONSTRUCTIBLE A ACCOLAY
Monsieur Laurent GAUSSENS quitte la salle.
La commune possède une parcelle cadastrée 001 C 941, {Le bas du chemin des vaches » à Accolay, d'une
superficie de 810 m2.
Monsieur CHARLOT informe que l’un des sept propriétaires riverains de cette parcelle souhaite l'acquérir.
Il'est proposé aux conseillers d'autoriser la mise en vente de cette parcelle, avec une mise à prix fixée à 3 € le m2,
et d’en informer les riverains afin que, s'ils le souhaitent, ils puissent se porter acquéreur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE le Maire à mettre en vente la parcelle cadastrée 001 C 941, & Le bas du chemin des vaches » à
Accolay,
- DIT que la mise à prix est fixée à 3 € le m2,
- DÉCIDE d'informer chacun des riverains de la parcelle cadastrée 001 C 941 de la mise en vente de celle-ci,
- DIT que l'offre de prix devra être déposée en mairie déléguée d’Accolay au plus tard le 31 janvier 2020, - DIT que si une division cadastrale est nécessaire le coût de celle-ci sera intégré au prix de la vente.
Monsieur Laurent GAUSSENS rejoint l'assemblée. PROTECTION DU CAPTAGE D'EAU POTABLE D'ACCOLAY - ACHAT DE DEUX PARCELLES Afin de protéger le captage d’eau potable à Accolay, les propriétaires de 2 parcelles proches du lieu d'implantation du captage ont été contactés et ont donné un accord de principe pour l'achat par la commune de ces parcelles.
Les 2 parcelles sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
N° cadastre Superficie Propriétaire Evaluation ® Prix d achat
l’hectare proposé
001 E 864 1 596 m2 M BERNAERT Philippe 3000 € 478,80 €
001 E 865 1 593 m2 Mme MION Yolande 3 000 € 477,40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- MANDATE le Maire pour faire une proposition d'achat aux propriétaires sur la base de 3 000 € l’hectare, - AUTORISE l'acquisition de la parcelle cadastrée 001 E 864 d'une superficie de 1 596 m? et appartenant à M. BERNAERT Philippe pour un montant de 478,80 €,
- AUTORISE l'acquisition de la parcelle cadastrée 001 E 865 d’une superficie de 1 593 m? et appartenant à Mme MION Yolande pour un montant de 477,40 €,
- DIT que les montants de ces 2 acquisitions seront inscrits au budget 2020,
- DIT que cette vente sera réalisée sous la forme d’un acte administratif reçu par le Maire et signé au nom de la
Commune par le Maire délégué d'Accolay,
- AUTORISE ie Maire à signer tout document afférent à cette décision.
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIES SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ EN TANT QUE MEMBRE
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 21 23-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés sur le périmètre
de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et
d'Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe,
Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et
marchés subséquents
L'acte constitutif a une durée illimitée.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d'Energies, d’'Equipement et d'Environnement de la
Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique,
à l'organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction
des besoins des membres dans les domaines visés à l'article 2 de l'acte constitutif. Le coordonnateur est également
chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu'il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui
le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de
conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le
concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-
cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d'Environnement de la
Nièvre, coordonnateur du groupement
La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services
associés, annexé à la présente délibération,
- AUTORISE l'adhésion de la commune en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l'achat
groupé d'énergies et des services associés,
- AUTORISE le Maire à signer l’acte constitutif du groupement,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du
groupement de commandes pour le compte de la commune de Deux Rivières et ce sans distinction de procédures ou
de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- PRÉVOIT dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par l'acte constitutif,
- DONNE mandat au Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour
3 collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.
PRESTATION DE SERVICE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Par délibération en date du 5 juillet 2019 le conseil municipal a décidé de confier l'entretien courant du village
d'Accolay et de ses bâtiments communaux, les petites réparations de voirie, la surveillance du réseau d'eau, et tous
autres travaux de même nature à l’entreprise TAPIN domiciliée 14 rue de Bonnielle — Cravant 89460 DEUX RIVIÈRES.
Le contrat étant arrivé à expiration, il est proposé aux conseillers de renouveler ce contrat dans les mêmes
conditions pour une durée de 6 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- DECIDE de renouveler le contrat conclu avec l'entreprise TAPIN, domiciliée 14 rue de Bonnielle — Cravant 89460
DEUX RIVIÈRES, pour une durée de 6 mois,
- DIT que le renouvellement du contrat se fera de manière expresse de la part de la collectivité au moins 1 mois
avant l'échéance du contrat,
- DIT que la rémunération forfaitaire est fixée à 700,00 Euros TTC par mois, - AUTORISE le Maire à signer ce renouvellement.
NATURA 2000 — CONSULTATION SUR LA PROPOSITION DE MODIFICATION DE PÉRIMÈTRE DU SITE Le site d'importance communautaire 4 Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris de sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » est intégré au réseau Natura 2000 au titre de la directive « Habitat, faune, flore » pour la qualité de ses milieux naturels.
Un projet de modification de son périmètre visant à faire coïncider au mieux ses limites avec les enjeux de préservation des milieux nous a été proposé. Le comité de pilotage du site s'est prononcé en faveur de ce projet.
La commune de Deux Rivières étant concernée, le conseil doit émettre un avis concernant ces modifications.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- EMET un avis favorable concernant le projet de modification du périmètre du site Natura 2000.
SALLES COMMUNALES — CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION EN PÉRIODE ÉLECTORALE Madame le Maire rappelle que la gestion des biens de la commune relève de la compétence du conseil municipal ainsi que la fixation des tarifs applicables.
Durant la période électorale, les communes peuvent mettre à disposition des candidats, sur demande, pour leurs
réunions publiques, les salles communales.
Mme le Maire propose aux conseillers de mettre à disposition gratuite les salles communales pour les réunions
publiques pendant la période électorale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE, pendant la période électorale, la mise à disposition gratuite des salles communales auprès candidats
qui en font la demande,
- DIT que le reste des conditions d'occupation des salles, telles que définies dans les règlements de locations, sont
inchangées.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire demande à Bruno GUEUX de se renseigner sur les formations d'utilisation de défibrillateurs
automatiques et de secouriste auprès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Yonne (UDSPY).
Il est fait un point sur le rejet du projet éolien. La &« SAS Parc Eolien Yonne 1 » {anciennement EOLFI) va reprendre
des études.
La séance est levée à 21 heures 00.