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Compte-Rendu - 2020 12 4 cr cm deuxrivieres Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 4 cr cm deuxrivieres)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 4 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de DEUX RIVIERES, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de Cravant sous la présidence de Alain LOURY, maire.

Date de convocation : 27 novembre 2020 Transmise et affichée le 27 novembre 2020 Conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Absents : 03 Procurations : 02 Votants : 16

Présents : Alain LOURY, Michèle BARY, Patrice LAMBERT, Sabrina FACON, Jérôme FRANCK, Florence MOULINET, Frédéric BAUVOIS, Jean-François SILVAN, Eric CHAUVIN, Leila BOUCHROU, Nicolas CEREZA, Morgan BARNIER, Bruno GUEUX, Laurette NICOLLE.

Absents représentés : Pouvoir de Fabien MONCOMBLE à Bruno GUEUX, Pouvoir de Floriane ROBIN à Laurette NICOLLE.

Absents excusés :

Absents non excusés : Nadine MATHEY, Emilie RITZ, Joana DA SILVA NATARIO Secrétaire : Jean-François SILVAN

1- APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2020.

2- POINT SUR LES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Droit de Préemption Urbain

La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les ventes des parcelles cadastrées :

• AA 281 – AA 282 : 16-18 rue d’Orléans ;

• AA 181 – AA 182 – AA 183 – AA 184 – AA 185 – AA 186 – AA 569 : 30 rue Bleue ; • AB 154 : 5 route d’Irancy.

3- DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires suite aux mouvements de personnels au budget primitif de la commune 2020 par les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT

ARTICLE INTITULE RECETTES DEPENSES D 615231 Entretien de voirie - 14 400.00 D 6411 Personnel titulaire + 9 000.00 D 6417 Rémunération des apprentis + 1 250.00 D 6453 Cotisation caisse de retraite + 150.00 D 023 Virement à la section d’investissement + 4 000.00 TOTAL 0.00 - 0.00

INVESTISSEMENT

ARTICLE INTITULE RECETTES DEPENSES R 021 Virement de la section fonctionnement + 4 000.00 D 202 Frais doc urbanisme + 2 000.00 D 2031 Frais d’étude + 2 000.00 TOTAL + 4 000.00 + 4 000.00

4- VENTE DU LOGEMENT 16 RUE DU PONT – ACCOLAY

Le logement locatif communal situé 16 rue du pont à Accolay (parcelle section AD n° 119, surface cadastrale 72 m²).

Maitre Odin, Notaire, a estimé la valeur vénale du bien libre d’occupation entre 40 000,00 €uros et 42 000,00 €uros. Les locataires actuels proposent 38 000,00 €uros

Monsieur le Maire propose de suivre l’estimation de Maitre Odin et propose au Conseil Municipal d’accepter la vente au prix de 41 000,00 €uros.2

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la vente du logement au prix de 41 000,00 €,

- MANDATE le maire à signer tout document y afférent à cette vente,

5- ETUDE BAC – PHASE 2 – LANCEMENT PROCEDURE DES MARCHES PUBLICS Dans un souci de préservation de la ressource, la commune a entrepris des études de l’aire d’alimentation de ses captages (études BAC) : le captage communal dit du "Bas‐Marin" à Accolay et le captage de la fontaine « d’Arbaut » à Cravant.

Dans un premier temps, une première phase de l’étude a eu pour but de caractériser les ressources, de délimiter les bassins d’alimentation de chaque captage et d’en déterminer la vulnérabilité intrinsèque.

Cette première phase a fait l’objet d’une restitution par le bureau d’études et les rapports correspondant transmis aux conseillers.

Une deuxième phase doit maintenant être engagée. Celle-ci consiste à apporter les éléments nécessaires à l’élaboration d’un programme coconstruit d’actions volontaire, territorialisé et adapté en fonction de la vulnérabilité du secteur et de l’objectif de résultat défini. Ce programme d’actions vise essentiellement des modifications de pratiques de la part de tous les acteurs impactant directement ou indirectement la qualité de la ressource.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la phase 2 de l’Etude Bac, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises suivant une estimation et propose de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE de lancer le dossier d’appel de consultation des entreprises,

- AUTORISE le maire à signer tout document y afférent,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6- ETUDE FAISABILITE – SALLE ASSOCIATIVE DE CHEULLY

Au cours du précédent mandat il était envisagé de mettre aux normes avec accessibilité aux handicapés plusieurs salle municipales.

Bien surs il a fallu donner la priorité à l’école, la bibliothèque, à la salle polyvalente. Les travaux ont été réalisés pour le grand confort de tous.

Au cours de ce mandat nous espérons continuer d’améliorer les salles restantes telles que la mairie, la salle du gué d’Arbaut et celle de Cheuilly.

A Cheuilly, l’ancienne école, particulièrement apprécié par sa situation dans un cadre champêtre pourrait devenir une salle associative où les habitants auraient plaisir à se retrouver pour des moments conviviaux : jeux, expositions …

Monsieur le Maire explique que ce projet concerne la réhabilitation et la mise aux normes de la salle associative de Cheuilly.

L’approbation du conseil municipal étant requise pour lancer la consultation dans le cadre d’un marché d’étude de faisabilité et de maitrise d’œuvre, il est proposé aux conseillers de valider cette consultation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à lancer une consultation dans le cadre d’un marché d’étude de faisabilité et de maitrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation et de mise aux normes de la salle associative, - MANDATE le Maire pour signer tout document afférent.3

7- ETUDE FAISABILITE – SALLE ASSOCIATIVE D’ACCOLAY

La municipalité précédente a cédé une grange à usage d’atelier communal située rue des dames à Accolay et acquit un bâtiment plus accessible aux engins de l’équipe d’entretien, rue de la mairie afin d’y transférer cette activité.

Compte tenu de l’organisation en place depuis la création de la commune nouvelle de Deux Rivières, un changement d’usage de cette grange a été envisagé.

Il s’agit de la création d’une salle qui sera, entre autres, mise à disposition des différentes associations qui ne possèdent pas de local approprié et utilisent actuellement le local de l’école.

Celui-ci sera rendu au seul usage de la cantine scolaire.

Ce lieu communal sera destiné à recevoir les activités associatives telles que, jeux, tournois de cartes ou d’échecs, gouters, repas en petits comités et pourra être loué à l’occasion de petites rencontres privatives pour ceux qui le souhaiteront.

Il ne s’agit en aucun cas d’une salle des fêtes.

Il sera équipé de sanitaires aux normes PMR, et d’une cuisine permettant le réchauffage de plats.

La partie non construite sera transformée en jardinet afin d’en profiter durant les beaux jours.

Compte tenu de ces utilisations, il a été fait appel à un architecte local afin de réaliser une étude de faisabilité.

Cette étape fixera les possibilités et les contraintes et d’avoir une approche de budget pour que nous puissions décider de la suite à donner à ce projet.

L’approbation du conseil municipal étant requise pour lancer la consultation dans le cadre d’un marché d’étude de faisabilité et de maitrise d’œuvre, il est proposé aux conseillers de valider cette consultation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à lancer une consultation dans le cadre d’un marché d’étude de faisabilité et de maitrise d’œuvre pour le projet de construction d’une salle associative,

- MANDATE le Maire pour signer tout document afférent.

8- OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

Le Maire expose que la Loi ALUR prévoit que les communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière de Plan Local d’Urbanisme, le deviennent de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté de communes, soit le 1er janvier 2021.

Ce transfert peut toutefois être refusé si une minorité de blocage (25% des communes représentant au moins 20% de la population totale et inversement) s'y oppose entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové et notamment son article 136,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L5211-17, L5214-16, Vu le code de l'urbanisme,

Considérant la pertinence de conserver le pouvoir décisionnaire en matière d'urbanisme à l'échelon communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

S’OPPOSE au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs.4

9- OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DU MAIRE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et notamment ses articles 60, 62, et 65,

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment son article 75,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.5211- 9-2,

VU les statuts de la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs, notamment ses compétences en matière d’assainissement collectif et non collectif et en matière de gestion des déchets ménagers,

CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement de la compétence assainissement collectif et non collectif mais aussi gestion des déchets ménagers, il convient d’autoriser le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale de ces deux compétences,

CONSIDERANT que l’ensemble des autres pouvoirs de police spéciale mentionnés à l’article L.5211-9-2 du CGCT doivent être conservés par le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

S’OPPOSE aux transferts des pouvoirs de police spéciale des Maires des communes membres à l’exception de ceux relatifs à l’assainissement et à la collecte des déchets ménagers.

10- CREATION POSTE ADJOINT ADMINITRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE Monsieur le Maire rappelle que pour donner suite à la mutation de la secrétaire de mairie, il y a lieu de créer un poste d’Adjoint administratif Principal de 1ere classe à compter du 1er janvier 2021.

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 8 janvier 1994 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il revient au conseil municipal de se prononcer sur cette création de poste.

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique en date du 25 septembre 2020

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECIDE de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet -DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe à temps complet (35 heures) - AUTORISE le maire à signer tout document y afférent.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

11- CREATION DE POSTE ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BILIOTHEQUES

Suite à l’inscription sur la liste d’aptitude au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques au titre de la promotion interne d’un agent de la commune et conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 8 janvier 1994 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il revient au conseil municipal de se prononcer sur cette création de poste.

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 39,

Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Assistants Territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Vu l’arrêté du 29 septembre 2020 fixant la répartition des postes ouverts à la promotion interne entre le 1er et 2eme grade du cadre d’emploi des Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Vu le procès-verbal de la Commission Administrative Partiaire de catégorie B en date du 29 septembre5

2020,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECIDE de supprimer le poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet.

-DECIDE de créer un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps non complet (20 heures).

- AUTORISE le maire à signer tout document y afférent.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

12- CONVENTION DE TRANSPORT SCOLAIRE MERIDIEN DEUX RIVIERES - BAZARNES Monsieur le Maire rappelle qu’une convention était passée avec la Communauté des communes Chablis Villages et Terroirs et la commune de Bazarnes pour le transport scolaire du midi entre les écoles d’Accolay et de Bazarnes.

Cette convention n’est plus, il convient alors à la commune de Deux Rivières et la commune de Bazarnes de prendre une convention afin de répondre aux besoins de garde des parents et de restauration des enfants de la commune de Bazarnes en créant un service de transport scolaire méridien avec l’aide de la société de transport Saint Marc transport.

Le transporteur met à disposition un véhicule avec chauffeur pour transporter les élèves de Bazarnes à Deux Rivières-Accolay (aller-retour) les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Le tarif journalier proposé par le transporteur est de 190,00 €uros pour l’année scolaire 2020/2021.

La prise en charge de ces frais sera partagée entre les deux communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DIT que la participation de la commune pour l’année scolaire 2020-2021 sera de 13 680,00 €uros, - MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document afférent.

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Collectivité.

13- CONVENTION DE FRAIS DE SCOLAIRTE – COMMUNE D’AUGY

Le Conseil municipal d’Augy a fixé le montant demandé aux communes redevables de la participation aux charges des écoles publiques d’Augy pour l’année 2019-2020 à 100,00 €uros par enfant fréquentant l’école d’Augy.

Un enfant de la commune de Deux Rivières a été accueilli à l’école d’Augy au 1er septembre 2019. La participation demandée par Monsieur le Maire d’Augy pour l’année scolaire 2019-2020 s’élève donc à 100,00 €uros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DIT que la participation de la commune aux frais de scolarité d’Augy pour l’année scolaire 2019-2020 sera de 100,00 €uros,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document afférent.

14- CONVENTION DE FRAIS DE SCOLARITE - COMMUNE DE VERMENTON Le Conseil municipal de Vermenton a fixé le montant demandé aux communes redevables de la participation aux charges des écoles publiques de Vermenton pour l’année 2019-2020 à 806,00 €uros par enfant scolarisé en maternelle, et à 266 €uros par enfant scolarisé en élémentaire.

Quatre enfants de la commune de Deux Rivières ont été accueillis à l’école de Vermenton au 1er septembre 2019, 3 en maternelle et 1 en élémentaire.

La participation demandée par Monsieur le Maire de Vermenton pour l’année scolaire 2019-2020 s’élève donc à 2 684,00 €uros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à la majorité des voix (14 pour et 2 contre),6

- DIT que la participation de la commune aux frais de scolarité de Vermenton pour l’année scolaire 2019-2020 sera de 2 684,00 €uros,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document afférent.

15- CONVENTION DE FRAIS DE SCOLARITE – COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES Le Conseil municipal de Courson les Carrières a fixé le montant demandé aux communes redevables de la participation aux charges des écoles publiques de Courson les Carrières pour l’année 2019-2020 à 1 066,00 €uros par enfant scolarisé en maternelle, et à 454,00 €uros par enfant scolarisé en élémentaire.

Un enfant de la commune de Deux Rivières a été accueilli à l’école de Courson les Carrières au 1er septembre 2019 en élémentaire.

La participation demandée par Monsieur le Maire de Courson les Carrières pour l’année scolaire 2019- 2020 s’élève donc à 454,00 €uros.

L’enfant concerné est en garde alternée. Monsieur le Maire de Courson les Carrières demande une participation de la commune de Deux Rivières à hauteur de 50 % des frais soit 227,00 €uros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à la majorité des voix (12 pour et 4 contre),

- DIT que la participation de la commune aux frais de scolarité de Courson les Carrières pour l’année scolaire 2019-2020 sera de 227,00 €uros,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document afférent.

16- RENOUVELLEMENT LICENCE IV – ACCOLAY

La location de la licence IV du comité des fêtes d’Accolay à un commerçant d’Accolay expire au 31 décembre 2020.

Il est demandé aux conseillers de se prononcer sur le renouvellement de cette location pour une durée de 1 an aux conditions inchangées de 50 € par mois.

Le renouvellement sera ensuite demandé chaque année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE le renouvellement de la location de la licence IV à ce commerçant d’Accolay au tarif de 50 € par mois pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

17- PROJET DE CREATION D’UN MARCHE BIO - CRAVANT

Le projet d’un marché de producteurs bio et locaux est une proposition, un plus, offert aux habitants du territoire.

C’est la possibilité de consommer autrement, d’encourager localement l’économie et l’emploi. Riche en échanges, le marché apporte de l’animation dans le village et crée du lien social. Hebdomadaire, il sera représentatif d’une culture et d’une tradition commune à tous. Suite à une réunion, Bio Bourgogne, réseau faisant notamment la promotion d’une offre bio locale aux besoins d’un territoire, nous a expliqué leur accompagnement et serait prêt à soutenir cette entreprise.

Sous la petite halle, à Cravant, le futur marché pourrait s’y installer.

Cédric Joublot, le boucher de Cravant est partant et propose déjà une petite gamme de produits bio.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la création d’un marché Bio aux Halles à Cravant,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

18- SDEY – MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (ACCOLAY)

Considérant que le Conseil Municipal de la commune de Deux Rivières a décidé par délibération en date du 8 juin 2017 de transférer sa compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY), notamment la maintenance ;

Considérant les travaux de rénovation générale entrepris sur le réseau de Cravant / Cheuilly qui engendrent la gratuité de la maintenance pendant 5 ans ;7

Considérant qu’il y a lieu de définir le nombre de visites pour la maintenance du réseau d’Accolay, comprenant 126 points, parmi les options proposées (1 / 3 / 6 / 9 et 11 visites par an).

Nombre de visites Coût

1 252 €

3 1 512 €

6 1 764 €

9 2 268€

11 2 520€

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de M. le Maire,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECIDE de retenir l'option de 6 visites annuelles pour un montant de 1 764 € - AUTORISE le Maire à signer tous documents,

- DIT que le nombre de points lumineux indiqué dans cette délibération fait référence pour le calcul du forfait de maintenance de l’année en cours,

- INFORME qu’une nouvelle délibération sera prise en cas de modification de la formule de calcul ou du coût par point lumineux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h55.