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Compte-Rendu - 2020 5 27 cr cm deuxrivieres Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 5 27 cr cm deuxrivieres)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE DEUX RIVIÉRES CONSEIL MUNICIPAL 27/05/2020

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de mai à dix-neuf heures trente minutes, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de DEUX RIVIERES. Etaient présents les conseillers municipaux suivants ?

LOURY Alain FRANCK Jérôme ROBIN Floriane

BARY Michèle FACON Sabrina BAUVOIS Frédéric

CEREZA Nicolas DA SILVA NATARIO Joana CHAUVIN Eric

BOUCHROU Leila BARNIER Morgan GUEUX Bruno

LAMBERT Patrice MATHEY Nadine NICOLLE Laurette

MOULINET Florence SILVAN Jean-François

Absents : Fabien MONCOMBRE a donné pouvoir à Bruno GUEUX, Emilie RITZ non excusée.

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Colette LERMAN, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Jean-François SILVAN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Michèle BARY, doyenne d'âge des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT), a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second

alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné Mme Michèle BARY et Mme Joana DA SILVA NTARIO en tant qu'assesseurs pour l'ensemble des scrutins de la séance.

2-3. DEL 2020/031 - Appel à candidature

Après un appel à candidature, les candidats déclarés sont :

- Alain LOURY

2.4. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe neCOMMUNE DE DEUX RIVIÉRES CONSEIL MUNICIPAL 27/05/2020

contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.5. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote............0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................. 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).............................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................,.,,...,......... 18 f. Majorité absolue 10

NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

Alain LOURY 18 Dix-huit

2.6. Proclamation de l’élection du maire

M. Alain LOURY ayant obtenu 18 voix, il a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Il a pris la présidence de l'assemblée et a donné lecture de « La Charte de l'élu local ».

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l'Etat le 2 juin 2020

Publié ou notifié le 2 juin 2020

Le Maire

3. Élection des maires déléqués

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des maires délégués des communes déléguées d’Accolay et de Cravant.

Il a rappelé que les maires délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

3.1. DEL 2020/032 - Election du maire délégué d’Accolay 3.1.1. Appel à candidature

Après un appel à candidature, les candidats déclarés sont :

- Alain LOURY

3.1.2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote..…...........0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................... 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).............................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................... 18 f. Majorité absolue 10

NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

Alain LOURY 18 Dix-huit

3.1.3. Proclamation de l’élection du maire

M. Alain LOURY ayant obtenu 18 voix a été proclamé maire délégué d’Accolay et a été immédiatement installé.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l'Etat le 2 juin 2020

Publié ou notifié le 2 juin 2020

Le MaireCOMMUNE DE DEUX RIVIÉRES CONSEIL MUNICIPAL 27/05/2020

3.2. DEL 2020/033 - Élection du maire délégué de Cravant

3.2.1. Appel à candidature

Après un appel à candidature, les candidats déclarés sont :

- Michèle BARY,

- Bruno GUEUX.

3.2.2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote..............…. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..................,.,..,.... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............,................ 17

f. Majorité absolue .....................,...,......,. 10

NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PRÉNOM |

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

Michèle BARY 13 Treize

Bruno GUEUX 4 Quatre

3.2.3. Proclamation de l'élection du maire déléqué de Cravant Mme Michèle BARY ayant obtenu 13 voix a été proclamé maire délégué de Cravant et a été immédiatement installée.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l'Etat le 2 juin 2020

Publié ou notifié le 2 juin 2020

Le Maire

4. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Alain LOURY, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

4.1. DEL 2020/034 - Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal,

soit 5 adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l'unanimité des membres présents ou représentés, a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune de Deux Rivières.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l'Etat le 2 juin 2020

Publié ou notifié le 2 juin 2020

Le Maire

4.2. DEL 2020/035 - Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Après un appel à candidature, une seule liste de candidats a été déposée. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.4.

4.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0COMMUNE DE DEUX RIVIÉRES CONSEIL MUNICIPAL 27/05/2020

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)................................ 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].............................................., 15 f. Majorité absolue 10

NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DE CHAQUE CANDIDAT ,

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

Michèle BARY 15 Quinze

4.4. Proclamation de l'élection des adjoints

La liste conduite par Michèle BARY ayant obtenue 15 voix est élue. MM et Mmes Michèle BARY, Patrice LAMBERT, Sabrina FACON, Jérôme FRANCK et Florence MOULINET sont proclamés adjoints au maire et sont immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l'Etat le 2 juin 2020

Publié ou notifié le 2 juin 2020

Le Maire

5. DEL 2020/036 - Vote de l’indemnité des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, au maire délégué et aux adjoints, sous réserve d’avoir délégation de fonction exécutive du maire ;

Etant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ; Considérant que viennent d'avoir lieu l'élection du maire, des maires délégués et de 5 adjoints ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de verser les indemnités de fonctions du maire et de chaque adjoint conformément à l’article L 2123-23 du CGCT à savoir :

- 38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour le maire, - 38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour les maires délégués,

- 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour chaque adjoint.

Acte certifié exécutoire

Reçu par ie représentant de l'Etat le 2 juin 2020

Publié ou notifié le 2 juin 2020

Le Maire

6. DEL 2020/037 — Délégation de pouvoir au maire

Aux termes de l'article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. »

Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales. Il peut toutefois, pour des raisons d'ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l'intervention obligatoire et répétée du conseil municipal.

ll est proposé de déléguer au maire pour la durée de son mandat les missions suivantes : 1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants comme suit, lorsque les crédits sont inscrits au budget

+ Des marchés et des accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur à 10 000€ HT. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

e Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 10 O00€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants (ou leurs avenants quiCOMMUNE DE DEUX RIVIÉRES CONSEIL MUNICIPAL 27/05/2020

n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%,) lorsque les crédits sont inscrits au budget.

+ Des marchés et des accords-cadres de services d'un montant inférieur à 10 000€ HT. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code pour l'ensemble des biens situés le territoire de la commune et sans limite de prix.

8° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, à tous stade de la procédure et pour l’ensemble du contentieux communal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 £ ;

10° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

11° de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 200 000 € par année civile ;

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

13° De procéder, dans la limite des projets d'un coût inférieur à 10 000 € HT ou ayant été au préalable approuvés par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - DÉCIDE de déléguer au maire pour la durée de son mandat les missions telles que détaillées ci-dessus,

- PREND ACTE que le maire rendra compte de l'exercice de cette délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, soit une fois par trimestre.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l'Etat le 2 juin 2020

Publié ou notifié le 2 juin 2020

Le MaireCOMMUNE DE DEUX RIVIÉRES CONSEIL MUNICIPAL 27/05/2020

7. DEL 2020/038 — Fixation du nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le CCAS est un établissement public constitué dans chaque commune et ayant en charge l'aide sociale (obligatoire ou facultative) et l'animation d'activités sociales. I est administré par un conseil d'administration présidé par le maire, membre de droit son élection n'est donc pas nécessaire, et comprenant en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal à la représentation proportionnelle et 8 membres nommés par le maire.

Au vu de ces éléments, le maire propose au conseil municipal de fixer à 14 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 7 membres élus par le conseil et 7? membres nommés par le maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - FIXE à 14 ie nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 7 membres élus par le conseil et 7? membres nommés par le maire.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l'Etat le 2 juin 2020

Publié ou notifié le 2 juin 2020

Le Maire

8. DEL 2020/0038 — Election des membres élus au sein du conseil d'administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Considérant que le conseil municipal vient de fixer à 7 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS élus en son sein par le conseil municipal, il peut être procédé à leur élection.

Les listes de candidats présentées par des conseillers municipaux sont les suivantes :

Liste 1 :

- Mme Sabrina FACON

- Mme Leila BOUCHROU

- Mme DA SILVA NATARIO Joana

- Mme Laurette NICOLLE

- Mme Nadine MATHEY

- M. Nicolas CEREZA

- Mme Michèle BARY

Les conseillers sont alors invités à procéder au vote.

Résultat du scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire (bulletins blancs ef nuls) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

LISTES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Liste 1 18

La liste 1 ayant obtenue 18 voix, a ses 7 candidats élus.

MM et Mmes Sabrina FACON, Leila BOUCHROU, Joana DA SILVA NATARIO, Laurette NICOLLE, Nadine MATHEY, Nicolas CEREZA, Michèle BARY sont proclamés membres du

conseil d'administration du CCAS.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l'Etat le 2 juin 2020

Publié ou notifié le 2 juin 2020

Le Maire

L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 21 heures 05.