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Déliberation - PM 2023 005 Arrêté portant interdiction boissons alcoolisées centre ville
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - PM 2023 005 Arrêté portant interdiction boissons alcoolisées centre ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2623
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
.
Pubiié
le
EE
tete
10
: 089-213992433-20230629-PM
A
2098
_O0S-AR
(
www.ville-libourne.fr Direction générale
des
services
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
LIBOURNE
PM/A-2023-05
Portant
interdiction
de
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
l'espace
public
en
centre-ville
LE
MAIRE
DE
LIBOURNE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
;
Vu
le Code
pénal,
notamment
l'article
R610-5
;
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et
suivants
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
de
la Gironde
;
Vu
l'arrêté
PM/A-2023-01
du
3 février
2023
portant
interdiction
de
la consommation
de
boisson
alcoolisées
sur
l'espace
publics
en
centre-ville
jusqu'au
30
avril
2023,
Vu
l'arrêté
PM/A-2023-04
du
28
avril
2023
portant
interdiction
de
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
l'espace
publics
en
centre-ville
jusqu'au
30
juin
2023,
Considérant
que
la consommation
d'alcool
sur
l'espace
public
entraine
fréquemment
divers
désordres
constatés
et
subis
parle
voisinage
et
les
passants
— tels
des
attroupements,
violences,
tumulies,
tapages
nocturnes
et
divrnes,
rixes
et
disputes,
comportements
agressifs,
dépôts
de
détritus
sur
la voie
publique,
désordres
matériels
sur
le domaine
public,
conduites
en
état
d'ivresse
— porte
atteinte
à l'ordre
public
tant
sur
le plan
de
la sécurité
que
de
la tranauillité
et
de
l'hygiène
publiques,
Considérant
les
comptes
rendus
faits
par
le service
de
la police
municipale
et
la gendarmerie
relatant
Une
recrudescence
des
constats
concernant
la consommation
d'alcool
dans
le
secteur
du
centre-ville
qui
ont
troublé
l'ordre
public,
Considérant
que
la période
estivale
et
les
fortes
chaleurs
sont
particulièrement
propices
à une
généralisation
de
la consommation
d'alcool
en
extérieur
sur
le domaine
publie,
+
Considérant
les
doléances
de
riverains
relatives
à des
nuisances
sonores
liées
à la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique,
Considérant
les
nombreuses
interventions
effectuées
par
les
services
de
la police
municipale
et
de
la gendarmerie
pour
ce
motif
entre
le 1e
mai
et
le 30
juin
2023,
à savoir
9 interventions
pour
des
personnes
en
état
d'ivresse
dans
les
lieux
publics,
28
interventions
liées
à des
tapages
et
37
interventions
liées
à des
attroupements
et
rixes,
Considérant
que
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
voies,
places,
abordes
des
établissements
scolaires
et
parcs
publics
de
la ville
est
source
de
désordres
constatés
sur
le domaine
public,
Considérant
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
atteinte
à l’ordre
et
à la
tranquillité
publique,
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Libourne le 30 juin 2023
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à la
tranquillité
et
à la
salubrité
publique
dans
certains
secteurs
de
la
ville
par
une
interdiction
de
consommation
d'alcool!
à certaines
heures
de
la
journée,
Considérant
que
dans
ces
conditions,
il y a
lieu
de
proroger
l'interdiction
de
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
l'espace
public
en
centre-ville
jusqu'au
17
septembre
2023
inclus,
Considérant
que
le présent
arrêté,
qui
ne
porte
que
sur
Un
périmètre
et
Une
plage
horaire
limités,
constitue
Une
mesure
de
police
nécessaire,
adaptée
et
proportionnée
à l'objectif
poursuivi
de
maintien
de
l'ordre
public,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
la voie
publique
à compter
du
1er
juillet
2023
et
jusqu'au
17
septembre
2023
inclus,
de
15h00
à 02h00
à l'intérieur
des
zones
géographiques
suivantes
:
- Le
centre-ville
dénommé
Bastide.
La
Bastide
comprend
Une
zone
s'étendant
entre
les
rivières
Isle
et
Dordogne,
la rue
du
Président
Wilson,
les
allées
Robert
Boulin
et
la place
François
Mitterrand,
sur
chaque
côté
de
ces
voies,
les
cours
Tourny
et
des
Girondins,
compris
le square
du
15ème
dragon
;
- Sur
les
voies
et
places
publiques,
les
squares
et
jardins,
les
espaces
privés
accessibles
au
public
{en
particulier
les
couverts
de
la place
Abel
Surchamp
ainsi
que
le parvis
devant
la chapelle
du
Carmel,
allées
Robert
Boulin
se
trouvant
à l'intérieur
du
périmètre
précité).
Cette
interdiction
s'applique
également
sur
l'ensemble
de
l'emprise
de
la gare
routière
et
de
la
gare
SNCF.
Un
plan
de
situation
annexé
au
présent
arrêté
délimite
les
périmètres
concernés
par
cette
interdiction. ARTICLE
2 :
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants
:
-
Les
établissements
autorisés
à vendre
de
l'alcool
et
leurs
terrasses.
-
Les
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool!
a été
autorisée
;
ARTICLE
3 :
Il est
rappelé
que
:
- L'ivresse
manifeste
dans
les
lieux
publics
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2ème
classe
;
- Une
personne
trouvée
en
état
d'ivresse
dans
les
lieux
publics
est,
par
mesure
de
police,
conduite
à ses
frais
dans
le local
de
gendarmerie
le plus
voisin
où
dans
Une
chambre
de
sureté,
pour
y être
retenue
jusqu'à
ce
qu'elle
ait
recouvré
la raison
;
- La
vente
et
l'offre
à titre
gratuit
de
boissons
alcooliques
sont
interdites
aux
mineurs.
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213302433-20230629-PM_A
2023
_005-AR
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
la force
publique
habilité
à dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
5 :
Il sera
procédé
à la
publication
du
présent
arrêté
sur
le site
internet
de
la commune
ainsi
qu'à
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet.
Il sera
également
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la mairie
de
Libourne.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le Lieutenant-Colonel
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de
Libourne,
Madame
la Capitaine
commandant
le BTA
de
Libourne,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Libourne,
et
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Gironde,
pour
contrôle
de
légalité,
- Monsieur
le Commandant
de
Compagnie
de
la Gendarmerie
Nationale
de
Libourne,
- Monsieur
le Chef
du
Service
de
Police
Municipale,
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
à Libourne
29
JUIN
2023
Maire
de
Libourne
Notifié le 29 juin 2023 Publié le 30 juin 2023