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Déliberation - Arrêté modif portant interdiction du regroupement d individus
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté modif portant interdiction du regroupement d individus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2623
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2023
|
1]
CUIR:
Pubié
le
Ee
ID
: 083-213392433-20230427-5G
A
20:
N 5
DJ
C3
BR
Z
2
www.Hibourne.fr Direction générale
des
services
SG/A-2023-4
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
Objet
: Modification
de
l'arrêté
du
7 avril
2023
portant
interdiction
du
regroupement
d'individus
susceptibles
de
troubler
l'ordre
public
La
Maire
de
LIBOURNE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
suivants,
et
L. 2122-24
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L. 131-1
et
L. 511-1
:
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 1311-2,
R. 1336-5
et
R. 1337-7
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
le code
pénal,
et
notamment
son
article
R. 610-5
;
Vu
l'arrêté
du
maire
de
Libourne
en
date
du
3 février
2023
portant
interdiction
de
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
l'espace
public
en
centre-ville
;
Vu
l'arrêté
du
maire
de
Libourne
en
date
du
7 avril
2023
portant
interdiction
du
regroupement
d'individus
susceptible
de
troubler
l'ordre
public
jusqu'au
31
mai
2023
incius
;
Considérant
que
les
rassemblements
de
personnes
dans
Un
périmètre
comoris
entre
l'intégralité
de
la place
Abel
Surchamp
et
les
intersections
de
la rue
Clément
Thomas,
de
la rue
Montesquieu
et
de
la rue
du
Théâtre
génèrent
des
nuisances
pour
les
riverains
et
les
passants,
en
ce
qu'ils
produisent
des
troubles
à l'ordre
public,
ainsi
que
des
gênes
à la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes,
notamment
les
jours
de
marché
;
Considérant
que
la police
municipale
a été
contrainte
de
réaliser,
autour
du
marché
couvert
pour
le seul
mois
de
mars
2023,
5 rapports
dont
3 de
mise
à disposition
devant
un
Officier
de
Police
Judiciaire
et
2 procès-verbaux
pour
ivresse
publique
et
manifeste
;
Considérant
les
nombreuses
doléances
et
courriers
des
riverains
et
des
commerçants
et
notamment
les
52
mains
courantes
générées
à ce
jour
depuis
le 1er
janvier
2023
concernant
le périmètre
ci-
dessus,
pour
rixes,
tfapages
et
nuisances,
Considérant
en
particulier
que
la police
municipale
et
la gendarmerie
sont
intervenues
le lundi
27
mars,
le mardi
28
mars
à deux
reprises,
le mercredi
29
mars
2023
et
le mardi
4 avril
2023
pour
maintenir
l’ordre
suite
à des
rixes
impliquant
une
vingtaine
d'individus
munis
de
bâtons,
barres,
couteau
et
divers
projectiles,
Considérant
que
ces
troubles
et
rixes,
au
regard
de
leur
gravité
et
de
leur
caractère
récurrent
en
pleine
journée
et
en
plein
centre-ville,
constituent
Une
menace
pour
la tranquillité
publique,
Hôtel
de
Viile
B.P.200
- 335058
Libourne
cedex
Tél.
05
57
55
33
33
- Fax,
06
57
55
33
76
- contaci@mairie-libourne.fr
Touie
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le
Maire
LÉ
Arrêté mis en ligne le 28 avril 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2023
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
des
me
Publié
le
S
L Gr
sur
l'interdiction
de
rassemblement
de
personnes
de
nature
à provoquLil
:085:218802483
20280427
$G
A 2028
AR
et
les
tapages,
Considérant
que
dans
ces
circonstances,
il y a
lieu
d'élargir
le périmètre
prévu
par
l'arrêté
du
7 avril
2023
à l'intégralité
de
la place
Abel
Surchamp
et
à la
rue
du
Théâtre,
Considérant
que
le présent
arrêté,
qui
ne
porte
que
sur
un
périmètre
et
une
plage
horaire
limités,
constitue
Une
mesure
de
police
nécessaire,
adaptée
et
proportionnée
à l'objectif
poursuivi
de
sauvegarde
et
de
maintien
de
l'ordre
public,
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'article
2 de
l'arrêté
n°
SG/
A -
2023
-03
en
date
du
7 avril
2023
est
modifié
comme
suit
:
«Le
présent
arrêté
est
applicable
dans
un
périmètre
compris
entre
l'intégralité
de
la
place
Abel
Surchamp
et
les
intersections
de
la
rue
Clément
Thomas,
de
la
rue
Montesquieu
ef
de
la
rue
du
Théâtre
à Libourne
(plan
en
pièce
jointe)
»
ARTICLE
2:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
n°
SG/
A -
2023
-03
du
7 avril
2023
demeurent
inchangées. ARTICLE
3 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Libourne,
et
les
autorités
compétentes
de
la gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
et
affichée
à
l'emplacement
prévu
à cet
effet
à l'Hôtel
de
Ville.
Fait
et
arrêté
en
l'Hôtel
de
Ville
de
LIBOURNE,
le
77:
ee
Dee
27
AVR.
2023
.
/
‘
Maire
de
Libourne
Le
Maire,
- cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la mairie
et
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Libourne.
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Hôtel
de
Ville
B.P.200
- 33505
Libourne
cedex
Tél.
05
57
55
33
33
- Fax.
05
57
55
33
76
- contact@mairie-libourne.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le
Maire.
Î ARTE
28.04.2023
Publié
le
.
|
l
|
fecture
le 28/04/2023
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I
Arrêté
d'interdiction
de
regrOt
so
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2028
san
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
ER
eur
ié le
Pub ID
: 053-213302433-20230427-SG
À
2023
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