Procès Verbal - articles 115 28

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Procès Verbal - articles 115 28 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Coteaux du Lizon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 115 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Coteaux du Dijon

Procès-Verbal de la réunion du mardi 11 janvier 2022 à 18 heures 30.

L'an deux mille vingt-deux, le 11 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi et dans le lieu de la salle de l'Épinette de Coteaux du Lizon en raison des mesures sanitaires liées au COVID 19, sous la présidence de Monsieur Roland FREZIER, Maire,

PRÉSENTS: Mmes Florence AIME, Nathalie CLABAUT, Nelly DURANDOT, Sabine GROS, Nadine KOLLY,

Hulya SIMSEK, Anne-Sophie VINCENT (arrivée à 18H45), Maryse VINCENT et MM. Gérard AUGER, Yves BLANC, Daniel BOUILLER, Jean ECUYER, Guy FAURE, Roland FREZIER, Jean-Luc LOEVENBRUCK, Albin PANISSET, Colin RIEUTORD, Bernard WAILLE.

ABSENTS EXCUSÉS : Nicole MEYNIER (pouvoir à Yves BLANC), Pierre DACLIN (pouvoir à Roland FREZIER),

Jean-Marc PANISSET (pouvoir à Roland FREZIER), Jean-Louis DAVID, Lionel PESSE-GIROD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Colin RIEUTORD.

Ordre du jour :

Grand Dole

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et, notamment son article 15;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et, notamment, son article 31 :

Vu le courrier du 3 décembre 2021 du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Jura (CDG

39) sollicitant l'avis de l'assemblée délibérante de la collectivité sur la désaffiliation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole {CAGD) au 1er janvier 2023 ;

Monsieur le Maire expose ce qui suit:

Le CDG 39 a été informé par le Président de la CAGD qu'à compter du 1* janvier 2023 les effectifs de la CAGD dépasseront le seuil d'affiliation obligatoire au CDG 39 (350 agents) et sollicite la désaffiliation de la CAGD du CDG 39.

Le CDG 39 est un établissement public administratif dirigé par des élus des collectivités au service de tous les employeurs territoriaux du département. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et mutualisation

des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale et anime le dialogue social à l'échelle départementale.Les collectivités de moins de 350 agents sont obligatoirement affiliées au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent,

dans le cadre d'une affiliation dite « volontaire ».

Conformément à la loi, la demande de la CAGD est portée à la connaissance de l’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion.

Un droit d'opposition à cette demande de désaffiliation est conféré aux collectivités et établissements publics affiliés par les dispositions du quatrième alinéa de l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, au terme desquelles « il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou pour les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. »

Ce droit d'opposition doit être mis en œuvre dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la présente information.

Il est demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la demande de désaffiliation de la CAGD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (20 pour - 0 abstention - 0 contre)

NE S'OPPOSE PAS à la désaffiliation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Jura à compter du 1+ janvier 2023.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts du Syndicat Mixte d'Accompagnement des Aînés du Haut-Jura (SMAAHJ) ; VU Ja délibération n° 2020/033 portant nomination des délégués au SMAAH[] pour le mandat 2020-2026 ;

CONSIDERANT que Madame Nadine KOLLY, titulaire, souhaite se retirer ;

Monsieur le Maire indique que Madame Nathalie CLABAUT, actuellement suppléante se porte candidate pour devenir titulaire et Madame Sabine GROS se porte candidate pour être suppléante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, (20 pour - 0 abstention - 0 contre)

NOMME les délégués suivant au SMAAH] pour le mandat 2020-2026 :

Titulaires Suppléant

Mme Maryse VINCENT Mme Nelly DURANDOT

Mme Florence AIME Mme Nicole MEYNIER

Mme Nathalie CLABAUT Mme Sabine GROS

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal la modification des statuts de

la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.Vu l'approbation à l'unanimité de ces statuts par le conseil communautaire du 1 décembre 2021 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (20 pour - 0 abstention - 0 contre)

APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

18h45 : Arrivée de Madame Anne-Sophie VINCENT.

3. Compte-rendu de réunions / dossiers en cours :

Sans objet.

4. i iver:

Daniel BOUILLER informe les membres du conseil municipal des évolutions réglementaires relatives à la publicité et au caractère exécutoire des actes des collectivités territoriales à compter du 1°" juillet 2022. A ce jour, les collectivités sont tenues de produire 2 documents :

- Le procès-verbal qui a pour objet d'établir et de conserver les faits (discussions/interventions) et

les décisions de la séance, est rédigé par un secrétaire de séance nommé par le conseil municipal et approuvé par les conseillers présents à la séance.

-__ Le compte-rendu qui est rédigé par le Maire et affiché dans les 8 jours

De nombreuses communes, à l'instar de Coteaux du Lizon, n'établissaient déjà qu’un seul document faisant office de compte-rendu et de procès-verbal dans un souci évident de simplification.

A compter du 1e juillet prochain, le compte-rendu des séances est supprimé. À sa place, l’article L2121-25

du CGCT prévoir que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. Le procès verbal, toujours rédigé par le secrétaire de séance, sera quant à lui arrêté au commencement de la séance suivante, signé par le Maire et le ou les secrétaires et sera publié dans la semaine suivant cette séance.

Point sur le dossier Âges et Vie

Daniel BOUILLER informe les membres du conseil municipal que le dossier est maintenant transmis et qu'il sera prochainement étudié par l'organisme qui devrait rapidement faire savoir si la candidature de Coteaux du Lizon a retenu leur attention.

Sictom : conteneurs semi-enterrés au Patey

Monsieur le Maire rappelle que le Sictom avait exclu le secteur du Patey de la cartographie d'installation des moloks, notamment pour des raisons d'accès. Une pétition a été déposée par les habitants du Patey qui souhaiteraient pouvoir disposer de ces équipements.

Un rendez-vous avec le président du Sictom était prévu cette semaine mais a été repoussé à la semaine prochaine. Un point sera fait lors du prochain conseil municipal.Daniel BOUILLER annonce que le premier Copil, composé d’une dizaine membres élus et d’une dizaine de membres non élus, se tiendra le mardi 18 janvier 2022 à 18H45 en la présence de Marc LOPEZ du cabinet VERDI. Il précise que le passe sanitaire est requis pour y assister.

Cette première réunion sera commune à tous les groupes de travail. Par la suite, les réunions seront communes mais scindées par groupe de travail avec des restitutions et échanges en fin de séance. Un chiffrage du coût de démolition de la maison Waille a par ailleurs été demandé afin d’avoir tous les éléments nécessaires à l'étude des différentes hypothèses envisageables sur le devenir de ce bâtiment.

19H05, la séance est levée.

Prochaine séance du Conseil municipal : mardi 15 février 2022 à 18H30.