Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - articles 115 31
Déliberation - articles 115 45
Procès Verbal - articles 115 37
Procès Verbal - articles 115 28
Procès Verbal - articles 115 46
Procès Verbal - articles 115 35
Déliberation - articles 115 39
Procès Verbal - articles 115 44
Déliberation - articles 180 115
Procès Verbal - articles 115 33
Procès Verbal - articles 115 41
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Coteaux du Lizon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 115 41)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Coteaux du Lizon
Procès-Verbal de la réunion du mardi 25 octobre 2022 à 18h30.
L'an deux mille vingt-deux, le 25 octobre, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances en salle d'Honneur de la Mairie de Coteaux
du Lizon, sous la présidence de Monsieur Roland FREZIER, Maire.
PRÉSENTS: Mmes Florence ABRY (arrivée à 18h44), Florence AIME, Nathalie CLABAUT, Nelly
DURANDOT, Sabine GROS, Nadine KOLLY, Hulya SIMSEK, Anne-Sophie VINCENT, et MM. Gérard AUGER,
Yves BLANC, Daniel BOUILLER, Jean-Louis DAVID, Roland FREZIER, Albin PANISSET, Jean-Marc
PANISSET, Colin RIEUTORD, Bernard WAILLE.
ABSENTS EXCUSÉS: Nicole MEYNIER {pouvoir à Yves BLANC), Maryse VINCENT (pouvoir à Roland
FREZIER), Pierre DACLIN (pouvoir à Daniel BOUILLER), Lionel PESSE-GIROD, Christophe RENAUD,
Étienne SENS.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Colin RIEUTORD.
Ordre du jour :
1. Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 28 juin 2022 et du 13
septembre 2022
Le procès-verbal du 28/06/22 est approuvé : 19 pour - 0 contre - 0 abstention.
Le procès-verbal du 13/09/22 est approuvé : 19 pour - 0 contre - 0 abstention.
1. Délégations du Conseil Municipal au Maire (art. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Conformément à l’article précité, M. le Maire rend compte de la signature d’un emprunt de 550 000 € avec le Crédit Mutuel sur le budget principal sur une durée de 20 ans pour financer les réhabilitations des centres-bourgs de Cuttura et de Saint-Lupicin avec un taux fixe de 2.20 %.
2. Délibérations
Budget assainissement : Décision modificative n° 2
Laurence MATHIOT explique que la commune de Coteaux du Lizon a refacturé à la commune de Ravilloles, dans les proportions prévues par convention, les frais relatifs à l'étude diagnostique du
système d'assainissement réalisée par le cabinet VERDI. À la suite de la perception début 2022 d’une subvention de l'Agence de l'Eau de 25 000 €, il convient de reverser à la commune de Ravilloles la quote- part lui revenant, soit 8 230 €. Les crédits sont ajoutés au compte D13111 avec, pour équilibre, une baisse du même montant au compte D2315.
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir régler certaines
dépenses ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 19 pour - 0 contre - 0 abstention
Adopte la décision modificative suivante, qui ne modifie pas le montant des inscriptions budgétaires qui
s'élèvent à 926 151 € en investissement à 450 092 € en fonctionnement :
DECISION MODIFICATIVE N°2
| Dépenses (1 Recettes pu Désignation — = ET | Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-13111 : Agence de l'eau 0.00 € 8 230.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 8 230.00 € 0,00 € 0.00 €
D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 8 230.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 8 230.00 € 0.00 € 0.00 « 0.00 €
_ Total INVESTISSEMENT 8 230.00 € 8230.00€ 0.00 | 0.00 €
Budget principal : Décision modificative n° 2
Laurence MATHIOT détaille les écritures à prévoir en décision modificative, à savoir :
- Ajout de 4 000 € au compte D1641 pour pouvoir honorer la première échéance au 30/11/22
du nouvel emprunt.
- Ajout de 20 000 € au compte D238 pour payer l’avance au SIDEC pour sa mission sur le budget annexe lotissement (budget qui ne sera créé qu’en 2023 - l'avance sera remboursée au budget
principal ultérieurement).
-__ Ajout de 13 200 € au compte R1341 pour constater la notification d’une subvention DETR pour
les toilettes sèches.
-__ Ajout de 10 800 € au compte R1641 pour équilibre.
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir régler certaines
dépenses et constater certaines recettes ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 19 pour - 0 contre - 0 abstention
Adopte la décision modificative suivante, qui porte le montant des inscriptions budgétaires à 3 542 251 € en investissement; montant inchangé pour le fonctionnement à 3 012 965 €:
DECISION MODIFICATIVE N° 2
| Dépenses (1) Recettes (1) Désignation nue | er - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT 1
R-1341 : Dotation d'équipement des territoires ruraux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 200.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 200.00 €
D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 800.00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 10 800.00 €
D-238 : Avances et acomptes versés sur commandes 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € d'immos corporelles
TOTAL D 23 : Immobilisations an cours 0,00 € 20 000.00 € 0.00 «| 0.00 €
. Total INVESTISSEMENT 0.00 € 24 000.00 € 0.00 «| 24 000.00 €
7 C8 TT ER S= EE te | Total | Général: "240000 000€] FPE 24 000.00 € 18H44 : arrivée de Mme Florence ABRY.,
Mise à jour de la composition des commissions communales
Monsieur le Maire précise qu'il convient de mettre à jour la composition des commissions thématiques communales pour retirer les personnes qui ne font plus partie du conseil municipal et pour permettre aux nouveaux conseillers municipaux de s'investir dans la ou les commissions de leur choix.
Laurence MATHIOT rappelle que les vice-présidents sont élus au sein des commissions, il conviendra donc de procéder à cette élection pour les commissions « scolaire - périscolaire - petite enfance » (commission pour laquelle Mme Maryse VINCENT a bien voulu officier «en tant que tel » sans pour autant avoir été élue à ce titre) et « jeunesse » (qui se retrouve sans vice-président suite à la démission
de M. Jean ECUYER).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-22 :
Vu la délibération n° 2021/064 du 06 juillet 2021 portant mise à jour des commissions communales :
Considérant les démissions de plusieurs élus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 20 pour - 0 contre - 0 abstention
Précise que Monsieur le Maire est président d'office des commissions,
Décide de mettre à jour les commissions thématiques municipales suivantes, auxquelles le maire est
désigné membre de droit, étant précisé que la présente délibération se substitue à la délibération
2021/064 du 06 juillet 2021 :
Commission ressources humaines
M. AUGER Gérard, 4ème adjoint, vice-président de la commission
- Mme Nelly DURANDOT - Mme Maryse VINCENT
- Mme Nicole MEYNIER - M. Jean-Louis DAVID
- M. Yves BLANC
Commission scolaire - périscolaire - petite enfance
- Mme Maryse VINCENT - Mme Nelly DURANDOT
- Mme Nicole MEYNIER
Commission jeunesse
- Mme Maryse VINCENT - M. Albin PANISSET
- Mme Nelly DURANDOT - M. Gérard AUGER
- Mme Florence AIME - Mme Nicole MEYNIER
Commission culture - animation - vie associative
Mme Nadine KOLLY, 3ème adjoint, vice-présidente de la commission
- Mme Florence AIME - Mme Sabine GROS
- Mme Nelly DURANDOT - M. Yves BLANC
- Mme Nathalie CLABAUT - M. Gérard AUGER
- Mme Maryse VINCENT - M. Jean-Louis DAVID
- Mme Nicole MEYNIER - M. Pierre DACLIN
Commission communication
Mme Nadine KOLLY, 3ème adjoint, vice-présidente de la commission
- Mme Anne-Sophie VINCENT - M. Albin PANISSET
- Mme Nathalie CLABAUT - M. Jean-Louis DAVID
- Mme Florence AIME - M. Colin RIEUTORD
- Mme Nelly DURANDOT Commission urbanisme et travaux
M. Daniel BOUILLER, ler adjoint, vice- président de la commission
- Mme Nadine KOLLY - M. Jean-Louis DAVID
- Mme Nelly DURANDOT - M. Jean-Marc PANISSET
- Mme Nicole MEYNIER - Mme Florence ABRY
- M. Pierre DACLIN
- M. Bernard WAÏLLE
Commission forêt - environnement - transitions écologique et énergétique M Bernard WAILLE., 2ème adjoint, vice-président de la commission
- Mme Anne-Sophie VINCENT - M. Yves BLANC
- Mme Nelly DURANDOT - M. Colin RIEUTORD
- Mme Nicole MEYNIER - M. Jean-Louis DAVID
- Mme Nadine KOLLY
- M. Pierre DACLIN
Commission de contrôle financier qui sera chargée d'étudier toutes les questions concernant la
préparation des budgets, décisions modificatives ainsi que le recours à l'emprunt :
Cette commission est constituée de l'ensemble des conseillers municipaux.
Commission d’appel d'offres
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2020/038 du 11 juillet 2020 portant création et élection des membres de la
commission d'appel d'offres ;
Considérant les démissions de deux des membres de ladite commission,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à une nouvelle élection afin de déterminer la
nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres, pour la durée du mandat municipal,
Sont élus par le Conseil Municipal - 20 pour - 0 contre - 0 abstention :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Louis DAVID M. Gérard AUGER
M. Daniel BOUILLER M. Colin RIEUTORD
M. Pierre DACLIN M. Yves BLANC
Monsieur le Maire est Président de la Commission d'Appel d'Offres.
Mise à jour des délégations auprès des syndicats mixtes et autres organismes
TOM du Haut-Jura - Propositi e délégués à la CCHIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères du Haut-
Jura,
Considérant que la commune a transféré la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et
déchets assimilés à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC), qui a elle-même
transféré ladite compétence au SICTOM du Haut-Jura ;
Considérant la démission de M. Jean-Luc LOEVENBRUCK ; Considérant le souhait de M. Roland FREZIER d'être suppléant plutôt que titulaire :
Considérant que lors de l'installation du conseil municipal en 2020 une erreur matérielle a été commise
dans la délibération, plaçant Mme Nelly DURANDOT suppléante au lieu de titulaire et, inversement M. Jean-Louis DAVID titulaire au lieu de suppléant ; erreur que les deux intéressés souhaitent voir corrigée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 20 pour - 0 contre - 0 abstention
Propose à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude de désigner les personnes suivantes
comme déléguées à la commune de Coteaux du Lizon :
|
| Titulaires Suppléants
M. Jean-Louis DAVID M. Roland FREZIER
Mme Nelly DURANDOT M. Jean-Marc PANISSET
Syndicat Intercommunal des Eaux du Grandvaux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5212-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Grandvaux :
Vu la délibération n° 2021/011 du 9 mars 2021 portant modification des délégués au SIEG :
Considérant la démission du conseil municipal de M. Guy FAURE :
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à une nouvelle élection afin de mettre à jour la
liste des délégués de la commune au SIEG pour la durée du mandat municipal et précise que la présente
délibération se substitue à la délibération n° 2021/011 du 9 mars 2021.
Sont élus par le Conseil Municipal - 20 pour - 0 contre - 0 abstention :
Titulaires Suppléant
M. Pierre DACLIN
M. Jean-Louis DAVID
M. Gérard AUGER
Parc naturel régional du Haut-Jura
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-7 :
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura ; Vu la délibération n° 2021/081 du 07 septembre 2021 :
Considérant la démission du conseil municipal de M. Jean-Luc LOEVENBRUCK : Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à une nouvelle élection afin de mettre à jour la
liste des délégués de la commune au PnrH] pour la durée du mandat municipal et précise que la présente
délibération se substitue à la délibération n° 2021/081.
Sont élus par le Conseil Municipal - 20 pour - 0 contre - 0 abstention :
Titulaires Suppléants
M. Bernard WAÏLLE Mme Nicole MEYNIER
M. Colin RIEUTORD Mme Anne-Sophie VINCENT Membres élus du CCAS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L123-6 et R 123-11;
Vu la délibération n° 2020/039 fixant le nombre membres du CCAS et les membres élus ;
Vu la délibération n° 2021/013 du 09 mars 2021 portant mise à jour des membres élus du CCAS ;
Considérant la démission de M. Jean-Luc LOEVENBRUCK, et la volonté de Mme Hulya SIMSEK de ne plus
être membre du CCAS ;
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire deux nouveaux membres, en remplacement de M.
Jean-Luc LOEVENBRUCK et de Mme Hulya SIMSEK, qui siégeront au CA du CCAS, il précise que la
présente délibération se substitue à la délibération n° 2021/013. Il précise également que la
participation de membres extérieurs au conseil fera l’objet d'un arrêté à part fait par le maire.
Après vote du Conseil Municipal - 20 pour - 0 contre - 0 abstention, les membres élus du CCAS
sont :
- Mme Maryse VINCENT
- Mme Sabine GROS
- Mme Florence AIME
- Mme Nelly DURANDOT
- Mme Nathalie CLABAUT
Cession parcelle M. et Mme Christian JEAN-PROST - enquête publique
Jean-Louis DAVID rappelle la délibération prise en séance du 13 septembre dernier à ce sujet. Il indique
qu'une enquête publique est obligatoire car l’une des parcelles vendues est un chemin rural. Il explique que M. le Maire va devoir désigner par arrêté un commissaire enquêteur, qu'il faudra faire publicité de l'enquête dans la presse (dans 2 journaux), par affichage en Mairie et sur la parcelle
concernée.
Deux permanences seront organisées en Mairie annexe de Cuttura où un registre sera mis à disposition du public. A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur disposera alors d’un délai de 30
jours pour rendre son rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de M. et Mme Christian JEAN-PROST relative à l'acquisition de deux parcelles de terrain ;
Vu l'avis du domaine réf. 2022-39491-48727, du 28 juin 2022, qui estime la valeur vénale de l'emprise à
0.20 €/m° ;
Vu la délibération n° 2022/054 du 13 septembre 2022 autorisant la vente dédites parcelles à M. et Mme
Christian JEAN-PROST ;
Vu l'article L161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Considérant que la parcelle 186 B667 est un chemin rural et que son aliénation est soumise à enquête
publique préalable ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 20 pour - 0 contre - 0 abstention
Décide de maintenir la décision prise par délibération n° 2022/054. Demande à M. le Maire de lancer une enquête publique dans le cadre de ce projet.
Autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 3. Compte-rendu de réunions / dossiers en cours :
Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2023 - conseils d'école
Monsieur le Maire annonce qu'un conseil d'école extraordinaire se tiendra le 8 novembre 2022, à la demande des Directrices de l’école maternelle Gérard DALTON et du groupe scolaire Bernard CLAVEL, pour évoquer l'éventuel mise en place, de façon dérogatoire, de la semaine scolaire sur 4 jours au lieu de 4.5 jours actuellement. Il est envisagé de prolonger la durée de l’enseignement jusqu’à 16h30 et qu'il n'y
ait pas classe le mercredi matin.
Il rappelle les derniers décrets :
- Décret Peillon : semaine hebdomadaire légale sur 9 demi-journées de classe, soit 4,5 jours dont le mercredi matin.
- Décret Hamon : adaptation de la semaine légale avec 8 demi-journées de classe dont 5 matinées, soit
une après-midi donc consacrée aux activités du PEDT.
- Décret Blanquer : dérogation à la semaine légale avec 4 jours de classe (cette dérogation doit être
renouvelée tous les trois ans).
Il précise que les communes de Lavans-Lès-Saint-Claude et Ravilloles se sont opposées à la semaine sur
4 jours en insistant sur le cas de l’école de Cuttura liée à celle de Ravilloles par un RPI.
Il ajoute qu'un questionnaire a été distribué aux parents d'élèves, il en donne lecture et précise qu'il
demandera une restitution des résultats de ce questionnaire.
Des débats s'ensuivent, notamment au sujet des impacts sur les transports scolaires, sur l’organisation de la Maison de l'Enfance et les coûts induits pour la commune comme pour les parents. Revient la question de la prise en compte du bien-être de l’enfant.
M. le Maire pense que les enfants sont plus réceptifs le matin; Anne-Sophie VINCENT, de par son
expérience d'enseignante dit que cela n’est pas vrai, qu’elle constate au contraire des pics à différents moments de la journée.
Colin RIEUTORD propose que le questionnaire soit distribué également aux parents des enfants inscrits à la crèche, car ils seront bientôt concernés.
Jean-Louis DAVID insiste sur l'importance d’une cohérence à l'échelle du Plateau pour ce type de décision,
ce qu'approuvent complètement Nelly DURANDOT et Anne-Sophie VINCENT. M. le Maire met fin aux débats, il fera suivre les résultats du questionnaire et de nouvelles discussions
auront lieu à ce sujet.
4. Questions diverses
Station de lavage
Daniel BOUILLER indique que le porteur de ce projet potentiel est encore en pleine réflexion quant à sa
mise en œuvre ; il est donc prématuré d'évoquer ce sujet. ‘
Réflexion sur les économies d'énergie
,
1) Éclairage public
M. le Maire rappelle qu'en matière d'économie d'énergie, il est déjà prévu de continuer le remplacement
des anciens candélabres et de mettre des ampoules LED. Il propose également de modifier les plages horaires des coupures nocturnes, actuellement en place de 00h00 à 04h00.
Quelques réactions autour de l'insécurité engendrée, notamment pour les employés de PLASTIVALOIRE qui se rendent au travail à pied. Le changement d'équipe se déroulant à 5h du matin, l'allumage à 4h30
paraît utile à Saint Lupicin.
Anne-Sophie VINCENT pense que l'absence d'éclairage n’est pas forcément source de plus d'insécurité, la lumière étant nécessaire à certains méfaits. Elle pose la question de savoir s’il est possible de mettre
un détecteur de présence. Monsieur le Maire indique que cela est très coûteux. Colin RIEUTORD ajoute qu'un éclairage nocturne bien maîtrisé, en sus des économies financières, a un impact positif sur la biodiversité et les écosystèmes. Il demande s’il est possible d'avancer la coupure de l'éclairage à 22h30, mais la majorité du conseil trouve cela trop précoce.
Yves BLANC souhaiterait que les commerces/banques/entreprises soient incités à réduire également
leur système d'éclairage.
[I lui est répondu que la commune ne peut pas intervenir car ce sont des privés. Tout en considérant que les besoins ne sont pas les mêmes sur les deux communes historiques (les habitants de Cuttura qui partent travailler de nuit prennent majoritairement leur véhicule), il est
finalement décidé de réduire l'éclairage public nocturne comme suit :
- Saint-Lupicin : coupure de 23h00 à 04h30
- Cuttura : coupure de 22h30 à 06h00
2) Illuminations de fin d'année
M. le Maire propose de réduire la durée d'installation des illuminations tout en conservant les mêmes quantités. À noter que l’épicéa qui se trouvait près de la pharmacie est mort et qu'il n’y aura donc pas les
éclairages habituels à ce niveau.
Des débats s’ensuivent et une grande majorité semble attachée à ne pas trop modifier les habitudes.
Colin RIEUTORD rapporte (cf. Marie-Christine DALLO7Z, députée, lors du dernier comité syndical du PNH
Haut-Jura) que l'État souhaite imposer aux communes une réduction de leurs dépenses de
fonctionnement de 0.50 % par rapport au niveau de l'inflation avec menace de réduction de la DETR.
Après des discussions, le conseil s'accorde à définir une date d'installation des illuminations aux
alentours du 10 décembre, et un enlèvement après les vœux du maire aux alentours du 11 janvier.
Cette année encore, le sapin sera récupéré à Ravilloles auprès d’un particulier.
Taxe d'aménagement
M. le Maire souhaite soumettre aux membres du Conseil Municipal l'éventualité d’une augmentation du
taux de la taxe d'aménagement, taux actuellement fixé à 2.5 % sur la commune. Certaines communes
réévaluent en effet cette taxe suite à certaines informations indiquant qu'une partie des revenus de cette
taxe pourrait être redistribuée à la Communauté de Commune.
Le mode de calcul de cette taxe est rappelé :
Surface taxable créée * x 820 € (en 2022) x taux de TA voté par la collectivité
* (constructions de plus de 5 m° d'une hauteur sous plafond supérieur à 1.80 m, à conditions qu'elles
soient couvertes et closes ..)
A noter que l'installation de panneaux solaires est taxée à hauteur de 10€/m°, et celle de piscine à
hauteur de 200€/m°.
Madame Hulya SYMSEK demande combien rapporte annuellement cette taxe. MM. Jean-Louis DAVID et
Colin RIEUTORD s'interrogent sur la possibilité d’exonérer les panneaux solaires de cette taxe. Quelques
explications succinctes sont données, il est proposé d'inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain
conseil municipal afin d’en délibérer après étude des impacts/enjeux.
Traversée de Cuttura : point sur l'avancée des travaux
La troisième et dernière tranche d'enfouissement des réseaux va être réalisée au cours des deux
premières semaines de novembre. Comme prévu, les travaux d'aménagement reprendront après la
période hivernale. Jean-Louis DAVID indique que l’entreprise en charge des travaux a bien respecté les délais.
Il précise que les trottoirs, comme les chicanes, sont conformes aux normes en vigueur,
Florence ABRY soulève les problèmes de manque de visibilité rencontrés à la sortie de son chemin (rue
de la Meule), au carrefour avec la rue principale, elle indique être dans l'obligation d'avancer sur la voie
pour voir si des véhicules arrivent ou non. Visibilité réduite également par le stationnement de véhicules
le long de la rue principale.
Jean-Louis DAVID la rassure, avec la largeur des trottoirs qui seront créés, elle disposera de 1.40 m de
visibilité supplémentaire. Par ailleurs, la présence d'un rebord bétonné éloignera les stationnements
gênants.
Nathalie CLABAUD demande quelles sont les priorités en l'état, notant que certaines rues débouchant
sur la rue principale sont en pente et pourraient être glissantes lors de l’hiver. Jean-Louis DAVID répond
qu'en l'absence de panneaux, c'est pour le moment la priorité à droite qui prime
Florence ABRY pose également la question de l'éclairage public qui, étant donné son orientation, éclaire
plus l'intérieur de son habitation que l'extérieur, ce qui est bien gênant notamment au regard de la
présence régulière de sanglier dans cette zone.
Jean-Louis DAVID ira voir sur place ce qu’il est possible de faire, ainsi qu'au sujet des arbres signalés
comme gênants, et qu'il était prévu d’élaguer.
Servitude de passage - M. GROSSIORD
M. GROSSIORD sollicite une servitude de passage sur un terrain communal afin de pouvoir tondre son
propre terrain (secteur Pré Colas, derrière l'institut de beauté Anaïs).
Pas d'objections particulières, les modalités de mise en œuvre d’une telle servitude seront étudiées.
Maison médicale
Pas d'avancée notable sur le sujet, la communauté de communes est toujours en action sur le sujet. Si
rien n'avance, il pourrait ne plus y avoir de médecin à la maison de santé au 31 décembre 2022. De plus,
sans médecin, Monsieur le Maire indique que certaines aides de la sécurité sociale prendraient fin pour
la pratique des infirmières.
À noter cependant qu'une kinésithérapeute s’est installée dans la maison de santé, dont le conjoint
également kinésithérapeute pratique des séances à domicile.
Anne-Sophie VINCENT réitère l’idée d’un film promotionnel, dynamique, … afin de se donner une chance
de susciter des envies d'installation sur la commune.
La possibilité d'un salariat du médecin par un organisme type Amellis, comme cela s'est pratiqué à
Septmoncel, est interrogée.
À suivre …
Forêt - environnement
Bernard WAILLE donne quelques informations sur la commune :
- La vente de bois annoncée précédemment n'aura finalement pas lieu en raison de la chute des cours.
- Verger de sauvegarde : certains des arbres plantés à l'automne derniers n’ont pas survécus à la
sécheresse estivale, d’autres seront replantés aux frais de la commune en collaboration avec le CPIE et
l’école de la Source. Le fournisseur sollicité pour un geste commercial, a refusé au motif que les pertes étaient liées aux mauvaises conditions climatiques et non de son fait. Bernard WAILLE précise également
qu’il y avait dans tous les cas interdiction d’arroser en période de sécheresse.
- Enfin, l'épicéa vers la pharmacie est mort de sa belle mort et non par manque d'arrosage.
Il relate également quelques informations relatives au dernier comité syndical du PnrH] :
- M. BRUNEL, ancien Directeur Adjoint du PnrH], a été élu représentant des communes.
- Le programme Life Climat Tourbières, suite du programme Life Tourbières précédent, a reçu un
financement conséquent pour 7 ans - 2 225 000 €.
- Le travail sur la nouvelle charte du Parc a débuté, elle sera effective en avril 2026.
20h40, la séance est levée.
Prochain conseil municipal : le mardi 13 décembre à 18 heures 30.
Le Maire
Roland FREZIER Colin RIEUTORD