Procès Verbal - articles 115 46

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Procès Verbal - articles 115 46 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Coteaux du Lizon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 115 46)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Coteaux du Lizon

Procès-Verbal de la réunion du mardi 13 décembre 2022 à 18h30.

L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au

nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances en salle d'Honneur de la Mairie de Coteaux du Lizon, sous la présidence de Monsieur Roland FREZIER, Maire.

PRÉSENTS: Mmes Florence ABRY, Florence AIME, Nathalie CLABAUT, Nelly DURANDOT, Sabine GROS,

Nadine KOLLY, Hulya SIMSEK, Anne-Sophie VINCENT, et MM. Gérard AUGER, Yves BLANC, Daniel BOUILLER,

Jean-Louis DAVID, Roland FREZIER, Albin PANISSET, Jean-Marc PANISSET, Colin RIEUTORD, Bernard WAILLE, Étienne SENS, Christophe RENAUD, Pierre DACLIN

ABSENTS EXCUSÉS : Nicole MEYNIER (pouvoir à Yves BLANC)

ABSENTS : Mme Maryse VINCENT, M Lionel PESSE-GIROD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Colin RIEUTORD.

Ordre du jour :

En introduction Monsieur le Maire présente Loïc MARTINET, nouveau DGS qui vient remplacer Mme MATHIOT.

Il annonce également que Mme Emmanuelle GRAS viendra en remplacement de Mme LOCATELLI, Mme Sylvie

COTTEZ en remplacement de Mme LEITE et le recrutement de M. Vincent JANODY comme responsable des services techniques en remplacement de M. Christian ROYER.

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2022

Monsieur Colin RIEUTORD souhaite ajouter le paragraphe suivant au point 3 du PV du 24/11/2022:

« Considérant qu'une décision de passer à une semaine de 4 jours s’appliquerait à l’ensemble des écoles de la

commune, et au vu des résultats des votes dans l’ensemble des écoles, le conseil s'accorde à trouver démocratique de rester à la semaine de 4,5 jours. »

Et remplacer au paragraphe 4 l'appellation « CAT » par « ESAT ».

Le procès-verbal du 24/11/22 est approuvé : 19 pour - 0 contre - 0 abstention.

Territoriales)

3- Délibérations

3.1 Budget principal

Considérant que jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;

Il est proposé au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2023, étant entendu que l'autorisation se limitera aux montants suivants :CHAPITRES RAPPEL BP 2022 25 % AUTORISES

20 - immobilisations incorporelles 15 000.00 € 3 750.00 €

204 - subventions d'équipement versées 78 000.00 € 19 500.00 €

21 - immobilisations corporelles 2 336 565.00 € 584 141.25 €

23 - immobilisation en cours 12 000.00 € 3 000.00€

21 pour - 0 contre - 0 abstention

3.2. Budget assainissement

Considérant que jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;

Il est proposé au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2023, étant entendu que l'autorisation se limitera aux montants suivants :

CHAPITRES RAPPEL BP 2022 25 % AUTORISES

20 - immobilisations incorporelles 10 000.00 € 2 500.00 €

21 - immobilisations corporelles 659 151.00 € 164 787.75 €

21 pour - 0 contre - 0 abstention

3.3. Renouvellement des cartes d'achat public pour 3 ans

Monsieur le Maire expose :

Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de four- nisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses pu- bliques.

La Carte Achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ DECIDE de doter la Commune de Coteaux du Lizon d'un outil de commande et de solution de paiement des four-- nisseurs ;

- __ DECIDE ainsi de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté la Solution Carte d'Achat Public pour une durée de 3 ans.

La solution Carte Achat de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté sera mise en place au sein de la Com- mune de Coteaux du Lizon pour un renouvèlement du 28 février 2023 au 27 février 2026.

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement avec la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche- Comté dans le respect des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Monsieur le Maire indique que ce sera M. Loïc MARTINET qui sera titulaire de la carte et en sera responsable. Il s’agit uniquement d'une carte de paiement, et non pas de retrait, et le plafond de paiement est de 1000 € par transaction.

21 pour - O0 contre - 0 abstention3.4.SICOPAL

Le SIVOS (Syndicat à VOcation Scolaire) de Sellières souhaitant adhérer au SICOPAL, organisme fournissant les repas à nos cantines scolaires, la commune se doit de se prononcer sur cette demande.

21 pour - 0 contre - 0 abstention

3.5. Acceptation des Chèques Emploi Service Universel

Considérant que depuis quelques mois, les services de la Commune, la crèche et la Maison de l'Enfance, sont saisis par les parents de demandes d'utilisation, comme moyen de paiement, des chèques emplois services universels (CESU) créés dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne. Considérant que le CESU permet, entre autres, de régler les factures d'une prestation fournie par un orga- nisme agréé ou par une structure d'accueil collectif. C’est le cas de nos structures petite enfance : crèche, ALSH. Il se décline sous deux formes : le CESU bancaire qui ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile et le CESU préfinancé qui peut être utilisé pour payer la garde d’enfants en structure d'accueil.

Considérant que les collectivités locales sont tout à fait habilitées à accepter ces CESU préfinancés comme moyen de paiement,

Considérant que l'acceptation par la commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient dotés par leurs employeurs ou leurs comités d'entreprise de ces chèques, qui ont parfois remplacé les aides directes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

1 - D'accepter à compter du 1° janvier 2023, les CESU préfinancés en qualité de titres de paiement pour les structures communales de petite enfance : pour la crèche et la Maison de l'Enfance de Coteaux-du-Lizon 2 - D'autoriser : - la commune de Coteaux-du-Lizon à s’affilier au centre de remboursement des CESU (CRCESU) et par là même à accepter les conditions juridiques et financières de remboursement ; - M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

M. Colin RIEUTORD demande s’il y a des frais d'adhésion ou un pourcentage de frais sur les montants perçus. M. Daniel BOUILLER indique que non.

21 pour - 0 contre - 0 abstention

3.6. Avenant convention déneigement

Considérant que l’état de dégradation important de la route de La Montagne ne permet plus aux services communaux d'effectuer le déneigement de cette voie en toute sécurité, côté St Lupicin, Vu la convention signée le 9 janvier 2015 avec la commune de Ravilloles pour le déneigement des habitations par l'accès de la route forestière côté Ravilloles,

Vu la convention signée le 16 novembre 2016 avec la commune de Ravilloles pour le déneigement des habitations par l'accès de la route forestière côté Ravilloles,

Après avoir pris connaissance des tarifs de déneigement proposé par la commune de Ravilloles pour assurer le déneigement à compter du 1° novembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de la Commune de Ravilloles pour le déneigement de la route de La Montagne, Coût horaire en semaine : 120.00 €

Coût horaire WE / Jours Fériés : 170.00 €

Temps estimatif de trajet : 0 h 30e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette affaire, notamment l'avenant à la

convention de déneigement.

Monsieur le Maire précise que la convention existe depuis 2014. Du gravier est acheté au département par la commune de Coteaux-du-Lizon et mis à disposition de la commune de Ravilloles pour éviter que la route en question glisse.

21 pour - 0 contre - 0 abstention

4, Compte-rendu de réunions / dossiers en cours :

Monsieur Daniel BOUILLER rend compte de la réunion à laquelle il a assisté en sous-préfecture avec M le Maire à propos de l'éventuelle création d'une brigade de gendarmerie sur le Plateau. Le gouvernement souhaite la création de 200 brigades et 2500 gendarmes en plus sur le terrain. Le Préfet de chaque département fait des propositions à l’État qui décide ensuite. Lors de la réunion, le colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Jura a précisé qu'il souhaitait la création de quatre nouvelles brigades dans notre département.

Il pourrait s'agir soit de brigades mobiles (6 gendarmes, uniquement bureaux et garages), ou bien de brigades fixes (10 à 15 gendarmes, avec logements pour les effectifs). La création d'une brigade fixe sur le plateau du Lizon à effectifs probable de dix engendrerait un coût important pour la commune (entre 3 et 4 millions d'euros pour la partie logement uniquement, jusqu’à 10 millions pour l'ensemble) et conséquemment la réalisation de cette construction se ferait en collaboration avec la commune de Lavans Les St Claude. M Daniel BOUILLER précise que les bâtiments seraient probablement communaux, et un montage financier sera nécessaire afin que le coût soit amorti par les loyers payés par la Gendarmerie.

19 h 10 Arrivée de Mme Anne-Sophie VINCENT

Actuellement la communauté urbaine de brigade regroupe Septmoncel, Saint-Claude et Moirans-en- Montagne. La zone couverte va de Viry à Leschères et La Pesse au Pont de la Pyle. Si une brigade est implantée, la brigade du plateau serait alors au cœur du secteur Sud et permettrait un scindage de cette communauté de brigades rendant ainsi une meilleure opérationnalité.

La création d'une brigade mobile dans un premier temps est envisagée par les deux communes. Cette unité ne demandant que la mise à disposition locaux de service et de deux garages. Le cahier des charges pour la candidature est à envoyer pour le 15 janvier. M. le Maire précise que la candidature se ferait en commun avec celle de Lavans pour avoir une cohérence sur le Plateau. Mme Anne-Sophie VINCENT pose la question du délai de réalisation. M. Daniel BOUILLER indique que si le dossier est accepté, cela pourrait commencer avec une brigade mobile, qui pourrait être mise en place courant 2023, la réalisation d'une brigade fixe nécessite un délai d'environ 5 ans. Le gouvernement a comme échéance les élections de 2027 pour l'implantation des brigades fixes. M. Étienne SENS demande ce qui justifie une implantation de gendarmerie, et si cela répond vraiment à une nécessité, car le budget est assez conséquent. M. Daniel BOUILLER répond que cela est justifié par le besoin de gendarmes plus à proximité du plateau du Lizon en raison de la délinquance et des incivilités sur le secteur.

Mme Hulya SIMSEK demande s’il y pourrait y avoir des subventions. M. Daniel BOUILLER répond que oui, et que de plus la Gendarmerie paie un loyer.

La question de l'implantation est soulevée. M. Daniel BOUILLER évoque la possibilité dans la friche Bourbon pour une brigade mobile ou bien sur le terrain sous Panissette, pour une brigade fixe mais pour lequel il faudrait modifier la destination sur le PLU. Mme Nelly DURANDOT propose d’artificialiser le terrain derrière les pompiers ce qui conforterait la liaison entre les deux communes. M. Colin RIEUTORD souhaite ne pas voir artificialiser de nouveau terrain et propose de racheter les terrains qui seront libérés par la destruction de l’ancienne usine Millet-Forestier. M BOUILLER précise que le rachat de ce terrain augmenterait fortement le coût de réalisation. M. le Maire évoque les anciens bâtiments rue de Bellevue.5. Questions diverses

Monsieur Vincent JANODI, nouveau responsable technique, est maçon de métier.

Le véhicule électrique communal est arrivé, même s’il n’est pas encore floqué au logo de la commune. M. Bernard WAILLE annonce que le dossier de subvention pour la rénovation de la route forestière de la Montagne est accepté. La commune va recevoir une convention, et le chantier pourrait démarrer en 2023.

M. le Maire interroge le conseil sur la pertinence de garder une permanence un après-midi par semaine à la mairie de Cuttura. En effet, cette permanence est très peu fréquentée, moins d'une personne par semaine. M. Colin RIEUTORD indique que ce n’est pas une permanence très lourde à tenir car l'employé communal peut télétravailler au calme pendant sa permanence. M. Yves BLANC évoque les horaires peu pratiques pour ceux qui travaillent. M. Jean-Louis DAVID indique qu'il avait demandé à conserver cette permanence mais que l'affluence est vraiment très faible. M. le Maire demande au conseil de réfléchir à ce sujet avant de trancher lors d’un prochain conseil.

20h15, la séance est levée.

Prochain conseil municipal : le mardi 24 janvier à 18 heures 30.

Le Maire Le secrétaire de séance

Colin RIEUTORD