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Compte-Rendu - CR 01.02.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01.02.19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
Département
d’Eure-et-Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
n°10
- EPERNON
Commune
de
MEVOISINS COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
1°"
février
2019
Président :
M.
BELLANGER
Christian,
Maire
Présents :
M.
ROSSIGNOL
Patrick,
Mme
PERROCHON-LEAL
Annie,
M.
CANAUD
Michel,
Mme
PORCHER
Odile,
M.
ROY
Michel,
M.
LE
BERRE
Laurent,
Mme
GOURY-VIEUILLE
Catherine,
Mme
DA-CRUZ
MANGEOT
Sabine,
Mme
PAYRAT
Jeannine
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
GRONBORG
Ann
(procuration
à Mme
PERROCHON-LEAL)
M.
GAUDISSART
Olivier
(procuration
à M.
ROSSIGNOL)
M.
DAENINCK
Yvon
(procuration
à M.
CANAUD)
Absents
:
M.
MARGUERIN
Stéphane
M.
MARIGAULT
Franck
1)
Election
du
secrétaire
de
séance
Madame
PERROCHON-LEAL
Annie
est
élue
secrétaire
de
séance.
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
décembre
2018
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2018
est
adopté
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
présents
excepté
Monsieur
Yvon
DAENINCK
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Michel
CANAUD.
Ce
dernier
donne
lecture
d’un
document
rédigé
par
Monsieur
Yvon
DAENINCK
pour justifier
son
vote
:
« Lors
de
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
septembre
2018,
j’ai
demandé
pourquoi
mon
interrogation,
en
questions
diverses,
concernant
l’alimentation
du
transformateur
de
Chimay
I n’était
pas
notée.
Je
constate
que
mon
observation
n’est
toujours
pas
transcrite
dans
le dernier
compte-rendu
au
point
2 avec
la forme
suivante
par
exemple :
Le procès-verbal
de
la séance
du
14
septembre
2018
est adopté
par
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal présents
sous
condition
que
la question
concernant
l'alimentation
du
transformateur
de
Chimay
1
posée
par
Monsieur
DAENINCK
y soit
intégrée.
Au
point
3 de
notre
dernière
séance,
j’avais
posé
différentes
questions
concernant
ce
point
notamment
:
-
Pourquoi
notre
assureur
a proposé
la prise
en
charge
des
travaux
de
réparation
sur
le véhicule
de
monsieur
MARY
?
-
Notre
prime
d’assurance
va-t-elle
augmenter
?
-
Pourquoi
on
ne
s’est
pas
retranché
derrière
l’article
R413-17
du
Code
de
la Route,
partie
réglementaire,
livre
[IV
: l’usage
des
voies,
titre
1°"
: dispositions
générales,
chapitre
III,
section
2
: maitrise
de
la vitesse
Rien
de
tout
ceci
n’est
retranscrit.
»
Monsieur
le Maire
répond
que
la compagnie
d’assurance
GROUPAMA
a préféré
régler
la facture
de
réparation
du
véhicule
n’ayant
pas
la certitude
d’avoir
gain
de
cause
devant
le tribunal.
Il précise
d’ailleurs
que
le plaignant
a retiré
sa requête
après
avoir
accepté
la proposition
de
GROUPAMA
et que
la commune
ne
subira
aucune
surprime,
Page
1 sur
6 « En
questions
diverses,
je ne
souhaite
pas
qu’une
étude
soit
réalisée
sur
le stationnement
rue
de
l’ Arbre
de
la
Liberté
car j’ai
pris
la parole
pour
Olivier
GAUDISSART
puisque
j’avais
procuration.
Cependant,
j’ai,
bien
évidemment,
appuyé
cette
idée.
De
plus, j'avais
suggéré
l’envoi
d’un
courrier
au
centre
principal
des
Services
Postaux
de
Pierres
leur
signalant
que
certains
facteurs
circulaient
en
sens
inverse
de
la circulation
et
empruntaient
les
trottoirs
comme
bande
roulante.
Suggestion
non
reprise
dans
le compte-rendu.
Compte
tenu
de
ces
constatations,
je vote
contre
l’adoption
du
compte-rendu
du
18
décembre
2018
en
espérant
que
mes
remarques
soient
notifiées
dans
le prochain.
»
Monsieur
Michel
CANAUD
précise
que
l’étude
sur
le
stationnement
sera
demandée
à l’ATD
après
la
réalisation
de
l’enrobé
rue
de
l’Arbre
de
la
Liberté
promise
par
le
Conseil
Départemental.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
document
fourni
par
Monsieur
Yvon
DAENINCK
sera
retranscrit
dans
le
compte
rendu
de
la
présente
réunion
de
conseil
municipal.
3)
Délibération
permettant
d’engager,
de
liquider,
et de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2019
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.1612.1
du
CGCT
(modifié
par
la loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012),
afin
de
faciliter
le fonctionnement
en
début
d’exercice
et avant
le vote
du
Budget
Primitif
2019,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
hors
reports
et non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la section
d'investissement
du
budget
2018
soit
11
900
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l’approbation
du
Budget
Primitif
2019,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d’investissement
du
budget
2018
soit
11900
€.
4)
Projets
d’investissements
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
indispensable
de
délibérer
avant
le
15
février
2019
sur
les projets
d’investissements
pour
l’année
2019
pour
une
transmission
des
dossiers
complets
aux
différents
financeurs
au
plus
tard
au
28
février
2019.
Monsieur
Michel
CANAUD),
rapporteur
de
la Commission
des
Travaux,
expose
les projets
de
travaux
suivants
proposés
par
cette
dernière.
Ainsi,
il est
proposé
de
retenir
les travaux
suivants :
— rénovation
du
chauffage
de
l’église
— régulation
du
chauffage
de
la Maison
des
Associations
— changement
de
la balançoire
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
ces
projets.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
(à
l’exception
de
Madame
Sabine
DA-CRUZ
MANGEOT
qui
vote
contre
le projet
de
rénovation
du
chauffage
de
l’église),
le Conseil
Municipal
accepte
de
retenir
les projets
suivants
:
— rénovation
du
chauffage
de
l’église
pour
un
montant
estimatif
de
13
665,00
€ HT
— régulation
du
chauffage
de
la Maison
des
Associations
pour
un
montant
estimatif de
7 473,00
€ HT
— travaux
d’aménagement
de jeux
sur
l’aire
de
loisirs
comprenant
l’achat
et la pose
d’une
nouvelle
balançoire
ainsi
que
la consolidation
des
abords
du jeu
d’escalade
pour
un
montant
estimatif de
15
409,00
€ HT
et autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
les
appels
d’offre
et à signer
tout
document
s’y
rapportant. Page
2
sur
6 5)
Demandes
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDI
pour
les
investissements
2019
1 - rénovation
du
chauffage
de
l’église
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
1°
février
2019,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
projet
de
travaux
de
rénovation
du
chauffage
de
l’église.
Les
aménagements
proposés
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
FDI
(Fonds
Départemental
d’Investissement
des
communes)
à hauteur
de
30%
du
montant
HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à demander
au
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
FDI
2019
pour
ces
travaux.
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
étant
de
13
665,00
€ HT,
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établira
comme
suit
:
Subvention
Département
FDI
30
%
:
4
099,50
€
Subvention
DETR
20
%
:
2 733,00
€
Autofinancement
:
6832,50
€
Montant
des
Travaux
HT
: 13
665,00
€
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le
suivant
:
Début
des
travaux
: 2ème
semestre
2019
Fin
des
travaux
: 2ème
semestre
2019
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
en
2019
au
titre
du
FDI
pour
les travaux
de
rénovation
du
chauffage
de
l’église.
2 — régulation
du
chauffage
de
la Maison
des
Associations
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
1%
février
2019,
le Conseil
Municipal
a
accepté
le projet
de
travaux
de
régulation
du
chauffage
de
la Maison
des
Associations.
Les
aménagements
proposés
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
FDI
(Fonds
Départemental
d’Investissement
des
communes)
à hauteur
de
30%
du
montant
HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à demander
au
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
FDI
2019
pour
ces
travaux.
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
étant
de
7 473,00
€
HT,
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établira
comme
suit :
Subvention
Département
FDI
30
%
:2
241,90
€
Subvention
DETR
20
%
: 1 494,60
€
Autofinancement
:3
736,50
€
Montant
des
Travaux
HT
: 7
473,00
€
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2ème
semestre
2019
Fin
des
travaux
: 2ème
semestre
2019
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
en
2019
au
titre
du
FDI
pour
les travaux
de
régulation
du
chauffage
de
la
Maison
des
Associations.
Page
3
sur
6 3
- travaux
d'aménagement
de jeux
sur
l’aire
de
loisirs
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
1°
février
2019,
le Conseil
Municipal
a
accepté
le projet
de
travaux
d’aménagement
de jeux
sur
l’aire
de
loisirs.
Les
aménagements
proposés
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
FDI
(Fonds
Départemental
d’Investissement
des
communes)
à hauteur
de
30%
du
montant
HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à demander
au
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
FDI
2019
pour
ces
travaux.
Le
montant
estimatif
de
ce
projet
étant
de
: 15
409,00
€
HT,
le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établira
comme
suit
:
Subvention
Département
FDI
30
%
:
4622,70
€
Subvention
DETR
20
%
:
3
081,80
€
Autofinancement
:
7
704,50
€
Montant
des
Travaux
HT
:
15
409,00
€
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le
suivant :
Début
des
travaux
: 2ème
semestre
2019
Fin
des
travaux
: 2ème
semestre
2019
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
en
2019
au
titre
du
FDI
pour
les travaux
d'aménagement
de jeux
sur
l’aire
de
loisirs.
6)
Demandes
de
subvention
à la
Préfecture
d’Eure
et Loir
au
titre
de
la DETR
pour
les
investissements
2019
1 - rénovation
du
chauffage
de
l’église
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
1°
février
2019,
le Conseil
Municipal
a
accepté
le projet
de
travaux
de
rénovation
du
chauffage
de
l’église.
Les
aménagements
proposés
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
à hauteur
de
20%
du
montant
HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à demander
à la Préfecture
d’Eure
et Loir
une
subvention
au
titre
de
la DETR-programmation
2019
pour
ces
travaux.
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
étant
de
13
665,00
€ HT,
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établira
comme
suit
:
Subvention
Département
FDI
30
%
:
4099,50
€
Subvention
DETR
20
%
:
2
733,00
€
Autofinancement
:
6832,50
€
Montant
des
Travaux
HT
: 13
665,00
€
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le
suivant
:
Début
des
travaux
: 2ème
semestre
2019
Fin
des
travaux
: 2ème
semestre
2019
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
à la Préfecture
d’Eure
et Loir
au
titre
de
la DETR-programmation
2019
pour
les travaux
de
rénovation
du
chauffage
de
l’église.
Page
4
sur
6 2 — régulation
du
chauffage
de
la Maison
des
Associations
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
1°
février
2019,
le Conseil
Municipal
a
accepté
le projet
de
travaux
de
régulation
du
chauffage
de
la Maison
des
Associations.
Les
aménagements
proposés
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
à hauteur
de
20%
du
montant
HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à demander
à la Préfecture
d’Eure
et Loir
une
subvention
au
titre
de
la DETR-programmation
2019
pour
ces
travaux.
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
étant
de
7
473,00
€
HT,
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établira
comme
suit :
Subvention
Département
FDI
30
%
: 2
241,90
€
Subvention
DETR
20
%
: 1
494,60
€
Autofinancement
:3
736,50
€
Montant
des
Travaux
HT
: 7
473,00
€
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2ème
semestre
2019
Fin
des
travaux
: 2ème
semestre
2019
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
à la Préfecture
d’Eure
et Loir
au
titre de
la DETR-programmation
2019
pour
les
travaux
de
régulation
du
chauffage
de
la Maison
des
Associations
3
- travaux
d'aménagement
de jeux
sur
l’aire
de
loisirs
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
1°
février
2019,
le Conseil
Municipal
a
accepté
le projet
de
travaux
d’aménagement
de jeux
sur
l’aire
de
loisirs.
Les
aménagements
proposés
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
à hauteur
de
20%
du
montant
HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à demander
à la Préfecture
d’Eure
et Loir
une
subvention
au
titre
de
la DETR-programmation
2019
pour
ces
travaux.
Le
montant
estimatif
de
ce
projet
étant
de
: 15
409,00
€
HT,
le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établira
comme
suit
:
Subvention
Département
FDI
30
%
:
4622,70
€
Subvention
DETR
20
%
:
3 081,80
€
Autofinancement
:
7
704,50
€
Montant
des
Travaux
HT
:
15
409,00
€
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2ème
semestre
2019
Fin
des
travaux
: 2ème
semestre
2019
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
à la Préfecture
d’Eure
et Loir
au
titre
de
la DETR-programmation
2019
pour
les travaux
d’aménagement
de jeux
sur
l’aire
de
loisirs.
Page
5
sur
6 7)
Compte
rendu
des
commissions
Le
Conseil
Municipal
entend
le compte
rendu
des
rapporteurs
des
différentes
commissions.
8)
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
passage
du
Tour
Cycliste
d’Eure
et Loir
sur
notre
commune
prévu
le
17
mai
2019
vers
16h00.Une
réunion
d’information
est
prévue
le
11
février
2019
et Monsieur
Patrick
ROSSIGNOL
accepte
d’y
participer.
Monsieur
Michel
CANAUD
poursuit
la lecture
d’un
document
rédigé
par
Monsieur
Yvon
DAENINCK
qui
constate
le non-respect
du
stationnement
alternatif sur
le bourg,
demande
s’il
est possible
de
revoir
le plan
de
stationnement
et propose
l’envoi
d’un
courrier
ou
d’un
bulletin
d’information
à l’ensemble
des
habitants
qui
rappellerait
la réglementation
précisant
que
le trottoir
n’est
pas
conçu
pour
le stationnement
d’un
véhicule
mais
pour
la libre
circulation
des
piétons.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
a prévu
de
contacter
les
services
de
la Poste
pour
un
rappel
à la réglementation
envers
les préposés.
D’autre
part,
les rappels
à la réglementation
seront
insérés
dans
le prochain
bulletin
municipal.
Madame
Sabine
DA-CRUZ
rappelle
le manque
de
visibilité
des
véhicules
venant
de
la rue
de
Froidvent
par
rapport
à ceux
passant
sous
le pont
de
la ligne
SNCF
de
la rue
des
Vaudruelles
et demande
la pose
d’un
miroir
à
cet
endroit.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
problème
a déjà
été
pris
en
compte
et qu’il
reste
à poser
le miroir.
Monsieur
Michel
CANAUD
va
se charger
de
faire
installer
rapidement
ce
miroir.
Monsieur
Michel
ROY
demande
si
la
nouvelle
commission
d’action
sociale
créée
suite
la
dissolution
du
CCAS
a
les
mêmes
missions
que
ce
dernier.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
ces
missions
seront
bien
les
mêmes,
notamment
concernant
le
colis
des
Anciens
et
les
demandes
d’aides.
Monsieur
Laurent
LE
BERRE
demande
s’il
existe
un
groupement
pour
la vidange
des
fosses
septiques.
Monsieur
le Maire
lui
répond
par
l’affirmative
et l’informe
que
les
habitants
concernés
peuvent
se
renseigner
à la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
(SPANC
-— Pôle
de
Gallardon
— Grande
Rue
de
Montlouet
- 28320
GALLARDON
- Té1.09.64.42.73.13
Courriel
: eau.spanc@porteseureliennesidf.fr
- Site
internet
: Wwww.porteseureliennesidf.fr)
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22h20.
Pour
extrait,
En
mairie,
le
7
février
2019
Le
Maire,
Christian
BELLANGER
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