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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1899
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1899)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Jeunesse,
#
nt à
Liberté + Egalité + Fraternité 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2007-027 SPECIAL
DECEMBRE 2007
PUBLIÉ LE 27 DECEMBRE 2007EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
qe SPECIL Recueil
des Actes
Administratifs
ARRETES DE TARIFICATION DES ETS
POUR ADULTES ET ENFNATS HANDICAPES DU TARN
DDASS
Sommaire affiché le 27 décembre 2007
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 1RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
SOMMAIRE
Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés au bureau d'accueil de la
préfecture du Tarn ou sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante :
www.tarn.pref.gouv.fr (rubrique - publications)
Fixation de la constitution de la commission des droits et de l’autonomie des personnes
Handicapées du Tarn — extrait de l’arrêté modificatif n°3 du 10 décembre 2007
Arrêtés de tarification des établissements pour adultes et enfants handicapés du Tarn
Page 2 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011Fixation de la constitution de la commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées du Tarn
EXTRAIT DE L’ARRETE MODIFICATIF N°3 DU 10 DECEMBRE 2007
Article 1 :
L'article 1 — 3,4,5,7 et 8 de l'arrêté conjoint du 20 juin 2006 portant constitution de la commission
des droits et d'autonomie des personnes handicapées du Tarn est modifié comme suit :
3 — Représentants des organismes de prestations familiales :
Madame DALLA RIVA (MSA Aveyron -Tarn) devient suppléante de monsieur THAUZIES (CAF du
Tarn)
4 — Représentants des organisations syndicales :
Monsieur Yves OBIS remplace monsieur Thomas MARTINEZ (CFDT), en tant que titulaire
5 — Représentant des associations de parents d'élèves :
Madame Nadine NEGRE (FCPE) devient membre titulaire
7 — Représentant du conseil départemental consultatif des personnes handicapées du
Tarn :
Madame Jacqueline PANNETIER (UMT — Mutualité Tarnaise), titulaire
Monsieur Paul — François COLLIN (UMT — Mutualité Tarnaise), suppléant
8 — Représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour
personnes handicapées:
Proposé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales :
Monsieur Eric MARCEL (ASE! -— directeur de l'IEM de Lardaillé à Castres), titulaire
Monsieur Hélios LOPEZ (ASE! — directeur de l'ITEP le Chemin), suppléant
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le directeur général des services du département
du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du
département.
Le préfet du Tarn, Le président du conseil général,
François PHILIZOT Thierry CARCENAC
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 3Fixation du forfait global annuel du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce Polyvalent
de CASTRES pour l'exercice 2007
Extrait de l’arrêté conjoint en date du 1°” août 2007
N° Finess : 81 0010 140
ARTICLE 1”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du C.A.M.S.P. de Castres sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
24 707,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 443 860,00 536 467,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
67 900,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 535 007,00
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
0,00
Produits financiers et non encaissables
RECETTES 536 467,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 1 460,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 0,00
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007 le forfait global annuel du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du de
Castres est fixé à 535 007 €, à répartir à raison de :
- 20 % financés par le conseil général, soit 107 001 €
- 80 % financés par les organismes d'assurance maladie, soit 428 006 €
Page 4 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le président
du conseil général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn, Le Président du Conseil Général du Tarn,
François PHILIZOT Thierry CARCENAC
Fixation de la dotation globale applicable
au Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile de l'Institut Thérapeutique Educatif et
Pédagogique le Naridel (S.E.S.S.D.) à LAVAUR à compter du 1° mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 9373
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du S.E.S.S.D. le Naridel à
LAVAUR et géré par l'association a.n.r.a.s., sont autorisées comme suit :
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 5GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
27 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
385 000,00
DEPENSES IDépenses afférentes aux personnels 536 453,68
Groupe 3
33 000,00
Dépenses afférentes à la structure
Reprise du déficit N-2 91 453,68
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 536 453,68
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
RECETTES Groupe 3 536 453,68 Produits financiers et non encaissables 0,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la dotation globale de financement du S.E.S.S.D. Le Naridel à LAVAUR est
fixée à 536 453.68 € soit :
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
47 232.40 € le douzième à compter du 1° mai 2007.
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Page 6 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation de la dotation globale applicable
au Service D’Education Spécialisée et de Soins à domicile de l’Institut Médico Educatif Saint-Jean
à compter du 1° mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 9381
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du S.E.S.S.D. Saint Jean sis 81
000 ALBI, géré par l'association a.n.r.a.s. sont autorisées
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
.. 4 649,00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
223 000,00
DEPENSES lJDépenses afférentes aux personnels 262 882,17
Groupe 3
Dépenses afférentes à la structure 26 800,00
Reprise déficit (Résultat N-2) 8 433,17
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 262 882,17
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
0,00
RECETTES [Produits financiers et non encaissables 262 882,17
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 0,00
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 7ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la dotation globale de financement du S.E.S.S.D. de l’Institut Médico Educatif
Saint-Jean est fixée à 262 882.17 € soit :
22 607.35 € le douzième à compter du 1° mai 2007.
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à
l'article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation de la dotation globale applicable
au Service d'Education Spécialisée et de Soins à domicile de Notre Dame d'Espérance
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 001 0017
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du SESSD Notre Dame d'Espérance,
sis 81 500 Lavaur et géré par l'association Notre Dame d'Espérance sont autorisées comme suit :
Page 8 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
14 500,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
151 000,00
DEPENSES ÎDépenses afférentes aux personnels 193 300,62
Groupe 3
9 002,00
Dépenses afférentes à la structure
Reprise du déficit N-2 18 798,62
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 193 300,62
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
RECETTES Groupe 3 193 300,62 Produits financiers et non encaissables 0,00
Excédent affecté
- AU financement des mesures d'exploitation
non reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la dotation globale de financement du S.E.S.S.D. Notre Dame d'Espérance est
fixée à 193 300.62 € soit :
16 363.32 € le douzième à compter du 1° mai 2007.
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 9ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation de la dotation globale applicable
au Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile de l'Institut Thérapeutique Educatif et
Pédagogique le Naridel (S.E.S.S.D.) à CASTRES à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 99 77
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du S.E.S.S.D. le Naridel à
CASTRES et géré par l'association a.n.r.a.s., sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
14 769,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 183 300,00 222 069,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
24 000,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 208 779,71
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
0,00
RECETTES Produits financiers et non encaissables 222 069,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 13289,29
Page 10 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la dotation globale de financement du S.E.S.S.D. Le Naridel à CASTRES est
fixée à 208 779.71 € soit :
16 752.71 € le douzième à compter du 1° mai 2007.
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation de la dotation globale applicable
au Service d'Education Spécialisée et de Soins à domicile de l'Institut Thérapeutique Educatif et D Pédagogique "Le chemin" à compter du 1° mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 9415
ARTICLE 1”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du S.E.S.S.D. "Le Chemin", sis 12
rue des Pasteliers - 81 000 Albi et géré par l'association A.S.E.I. sont autorisées comme suit :
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 11GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
23 863,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
251 200,00
DEPENSES ÎDépenses afférentes aux personnels 312 461,00
Groupe 3
29 145,00
Dépenses afférentes à la structure
Reprise du déficit N-2 8 253,00
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 312 461,00
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
RECETTES 312 461,00
Produits financiers et non encaissables 0,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la dotation globale de financement du S.E.S.S.D. "Le Chemin" est fixée à 312
461 € soit :
26 661.35 € le douzième à compter du 1” mai 2007
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2du
présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Page 12 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
au Service D’Education Spécialisée et de Soins à Domicile de l’Institut Médico-Professionnel Pierre
Fixation de la dotation globale applicable
FOURQUET à DOURGNE à compter du 1° mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 9985
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du S.E.S.S.D. Le Parc sont
autorisées comme suit :
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
8 509,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
140 000,00
DEPENSES IDépenses afférentes aux personnels 166 687,00
Groupe 3
18 178,00
Dépenses afférentes à la structure
Reprise du déficit N-2 0,00
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 166 687,00
Forfaits journaliers 0,00
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
RECETTES Groupe 3 166 687,00
Produits financiers et non encaissables 0,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 13ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la dotation globale de financement du S.E.S.S.D. Le Parc est fixée à 166 687 €
13 954.94 € le douzième à compter du 1° mai 2007.
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation de la dotation globale applicable
au Service d'Education Spécialisée et de Soins à domicile Le Loirat
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 9993
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service de soins et d'éducation
spécialisés à domicile sont autorisées comme suit :
Page 14 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
17 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
128 000,00
DEPENSES [Dépenses afférentes aux personnels 158 417,00
Groupe 3
13 143,00
Dépenses afférentes à la structure
Reprise du déficit N-2 274,00
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 158 417,00
Groupe 2
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe 3
RECETTES on | | 158 417,00 Produits financiers et non encaissables 0,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du S.E.S.S.D. Le Loirat est fixée à 158
417.15 € soit
ARTICLE 3
à compter du 1” mai 2007 : 13 983 € le douzième.
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 15ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation de la dotation globale applicable
au Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile de l’Institut Médico Educatif de CASTRES à
compter du 1° mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 9407
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du S.E.S.S.D. sis route de Dourgne -
81 100 CASTRES, géré par le comité départemental A.P.A.J.H .du Tarn, sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
11 100,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 450 000,00 503 300,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
42 200,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 500 635,00
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
2 665,00
RECETTES Produits financiers et non encaissables 503 300,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent ou déficit (Résultat N-2) 0,00
Page 16 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la dotation globale de financement du S.E.S.S.D APAJH est fixée à 500 635 €
soit
à compter du 1°” mai 2007 un douzième établi à 42 092 euros
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation de la dotation globale applicable
au Service d'Education Spécialisée et de Soins à domicile de l'Institut Thérapeutique Educatif et
Pédagogique Le Briol à VIANE à compter du 1° mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 010 1436
ARTICLE 1°”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du S.E.S.S.D.de Lacaune sont
autorisées comme suit :
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 17GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
18 441,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 205 000,00 250 264,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
26 823,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 243 541,93
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
0,00
RECETTES Produits financiers et non encaissables 250 264,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 5 000,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 1 722,07
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la dotation globale de financement du S.E.S.S.D.de Lacaune est fixée à 243
451.93 € soit :
20 511.52 € le douzième à compter du 1° mai 2007.
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Page 18 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation de la dotation globale applicable
au S.S.E.F.LS du Centre Spécialisé pour Déficients Auditifs du Bon Sauveur d’Alby
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 001 0132
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSEFTIS, sis 81 003 Albi et géré
par la Fondation du Bon Sauveur d'Alby sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
22 400,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 620 600,00 764 600,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
121 600,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 764 600,00
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
RECETTES Groupe 3 0 00 764 600,00 Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la dotation globale de financement du SSEFTIS est fixée à 764 600 euros soit :
64 137.50 € le douzième à compter du 1° mai 2007.
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 19ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
à la Maison d'Accueil Médicalisée en Dûmes (M.A.S.)
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 810 001 966
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la M.A.S. "en Dûmes" sont
autorisées comme suit :
Page 20 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
346 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
1 999 350,00
DEPENSES JDépenses afférentes aux personnels 2 702 384,00
Groupe 3
Dépenses afférentes à la structure 313 753,00
Reprise déficit (Résultat N-2) 43 281,00
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 2 487 984,00
Forfaits journaliers 214 400,00
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
0,00
RECETTES |Produits financiers et non encaissables 2 702 384,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent ou déficit (Résultat N-2) 0,00
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de la M.A.S. "en Dûmes est fixée à compter du
1° mai 2007 comme suit :
-Internat
ARTICLE 3
Lennseeereeenrneeeeneee 186.63 € / jour
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 21ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
à la Maison d'Accueil Spécialisée " Les Genêts"
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 0 004 499
ARTICLE 1°”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la MAS "Les Genêts" sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
334 500,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 2 422 600,00 3 104 732,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
347 632,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 2 786 995,86
Forfaits journaliers 270 400,00
Groupe 2
44 194,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
RECETTES 3 104 732,00 Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 3142,14
Page 22 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de la MAS "Les Genêts” est fixée comme suit à
compter du 1” mai 2007 :
-Internat.............................. 163 € / jour
-Demi internat...................... 109 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
à la Maison d'Accueil Spécialisée " Marie ALLE"'
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 2238
ARTICLE 1°”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la Maison d'Accueil Spécialisée
du Bon Sauveur d'Alby sont autorisées comme suit :
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 23GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
102 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 2 079 771,00 2 698 771,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
517 000,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 2 421 782,72
Forfaits journaliers 185 600,00
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
0,00 RECETTES 2 698 771,00
Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 91388,28
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de la Maison d'accueil Spécialisée du Bon
Sauveur d'Alby est fixée à compter du 1° mai 2007 comme suit :
-Internat............................... 190 € / jour
-Demi internat.......................... 127 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Page 24 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
à la Maison d’Accueil Spécialisée «Lucie Nouet» à SAINT SULPICE
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 4069
ARTICLE 1°”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la M.A.S. "Lucie Nouet" sont
autorisées comme suit :
Groupe 1
429 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 2 519 800,00 3 461 400,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
512 600,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 2 925 025,84
Forfaits journaliers 240 000,00
Groupe 2
255 500,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3 0.00
RECETTES Produits financiers et non encaissables 3 461 400,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 40 000,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 874,16
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de M.A.S. "Lucie Nouet" est fixée comme suit à
compter du 1” mai 2007 :
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 25-Internat............................... 191 € / jour
-Demi internat.......................... 128 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2du
présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
à l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique "Le Naridel" (LT.E.P.)
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 2337
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'Institut Thérapeutique Educatif
et Pédagogique "Le Naridel" (LT.E.P.) "Le Naridel", sis 81 501 Lavaur et géré par l'association a.n.r.a.s., sont
autorisées comme suit :
Page 26 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
274 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 2 060 400,00 2 639 400,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
305 000,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 2 555 616,11
Forfaits journaliers 78 400,00
Groupe 2
3 472,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
RECETTES 0,00 2 639 400,00 Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 1911,89
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de l'Institut Thérapeutique Educatif et
Pédagogique "Le Naridel" (LT.E.P.) est fixée comme suit à compter du 1° mai 2007 :
-Internat................................ 328.60 € / jour
-Demi internat............................ 219.07€ / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 27ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
à l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique "Le Chemin"
(LT.E.P.) à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 810 100 453
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'IT.E.P. "Le Chemin" sont
autorisées comme suit :
Groupe 1
366 500,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 2 378 000,00 3 099 500,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
355 000,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 2 980 661,80
Forfaits journaliers 92 000,00
Groupe 2
4 137,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe $ 22 247,00 RECETTES Produits financiers et non encaissables 3 099 500,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 454,20
Page 28 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de l'IT.E.P. "Le Chemin" est fixée comme suit à
compter du 1” mai 2007 :
-Internat................................ 261.89 € / jour
-Demi internat............................ 174.60 € / jour
- PES... 261.89 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
à l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique LE PARC à DOURGNE
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 010 269 9
ARTICLE 1”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'Institut Thérapeutique Educatif
et Pédagogique. Le PARC sont autorisées comme suit :
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 29GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
108 800,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 971 000,00 1 174 160,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
94 360,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Forfaits journaliers 58 400,00
Produits de la tarification et assimilés 1 088 090,70
Groupe 2
4 966,30
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
RECETTES Le | 8 811,00 1 174 160,00 Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 9 100,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent N-2 9 792,00
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de l'Institut Thérapeutique Educatif et
Pédagogique Le Parc est fixée à compter du 1°” mai 2007 comme suit :
-Internat
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
cnsessnseesereeessesreesssee 298 .50 € / jour
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Page 30 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
à l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique "Le Briol"
(LT.E.P.) à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 0307
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'I.T.E.P. le Briol sont autorisées
comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
210 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 1 769 200,00 2 137 200,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
158 000,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 1 983 512,06
Forfaits journaliers 112 000,00
Groupe 2
28 024,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
0,00
RECETTES }produits financiers et non encaissables 2 137 200,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 12 900,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 763,94
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 31ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de l'Institut Thérapeutique Educatif et
Pédagogique "Le Briol" est fixée à compter du 1” mai 2007 comme suit :
-Internat.......................... 284.28 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
à l'LM.PRO SAINT-JEAN à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 3525
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'IM.PRO Saint-Jean, sis 81 000
Albi et géré par l'association a.n.r.a.s., sont autorisées comme suit :
Page 32 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
234 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 1 590 700,00 2 093 700,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
269 000,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 1 903 212,00
Forfaits journaliers 108 800,00
Groupe 2
32 908,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe $ 19 080,00 RECETTES |bsoduits financiers et non encaissables 2 093 700,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 29 700,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 0,00
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de l'IM.PRO Saint-Jean est fixée à compter du
1°” mai 2007 comme suit:
-Internat................................ 252.11 € / jour
-Demi internat.......................... 168.07 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 33ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à
l'article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
à l'ILM.P.R.O. LE PARC à DOURGNE
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 3665
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et Les dépenses prévisionnelles de l'T.M.P.R.O. Le PARC sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
133 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 817 500,00 1 046 255,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
95 755,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 946 970,04
Forfaits journaliers 52 800,00
Groupe 2
8 714,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
RECETTES 82 939,00 1 046 255,00 Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 4831,96
Page 34 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification annuelle moyenne des prestations l'I.M.P.R.O. Le PARC est fixée
à compter du 1°” mai 2007 comme suit :
-Internat................................ 225 € / jour
-Demi internat........................... 150 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables à l'ILMLE, Saint Jean
à ALBI à compter du 1° mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 0430
ARTICLE 1°”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'IME Saint-Jean à ALBI, géré
par l'association a.n.r.a.s. ,sont autorisées comme suit :
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 35GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
214 300,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 1 620 100,00 2 086 900,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
252 500,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 1 998 964,57
Forfaits journaliers 70 400,00
Groupe 2
3 740,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
3 206,00 RECETTES 2 086 900,00
Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 10 000,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 589,43
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de l’IME Saint Jean est fixée comme suit à
compter du 1°” mai 2007 :
-Internat................................. 224.44 €] jour
-Demi internat.......................... 149.63 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Page 36 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
à l'IME GRANGEVIELLE à compter du 1° mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 0000 190
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ME GRANGEVIELLE sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
158 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 975 500,00 1 379 400,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
245 900,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Forfaits journaliers 44 400,00
Produits de la tarification et assimilés 1 283 523,96
Groupe 2
5 865,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3 0.00
RECETTES Produits financiers et non encaissables 1 379 400,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 45 500,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent N-2 111,04
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 37ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de l'IME GRANGEVIELLE est fixée à compter
du 1°” mai 2007 comme suit :
-Internat................................ 311 €/ jour
-Demi internat............................ 208 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
A l'IM.E. "Alain de Chanterac" à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 0000 216
ARTICLE 1”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'IM.E. "Alain de
Chanterac" sis 81 150 Florentin et géré par l'association A.D.A.P.E.A.L. sont autorisées comme suit :
Page 38 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
338 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 2 721 800,00 3 570 937,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
511 137,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Recettes Creton
Produits de la tarification et assimilés 3 283 057,18
Forfaits journaliers 107 200,00
Groupe 2
10 449,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3 RECETTES 167 589,00 3 570 937,00
Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 2 641,82
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de l'IM.E. "Alain de Chanterac" est fixée comme
suit à compter du 1” mai 2007 :
-Internat................................. 278 € / jour
-Demi internat............................ 185 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 39ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
à l'LM.E. A.P.A.J.H. à compter du 1° octobre 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2007
N° Finess : 81 000 3970
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'IME APAJH de CASTRES sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
100 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 865 000,00 1 197 300,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
232 300,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 1 141 369,00
Groupe 2
55 931,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
0,00 RECETTES 1 197 300,00
Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2)
Page 40 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de l'IME APAJH est fixée à compter du 1”
octobre 2007 comme suit :
-Demi internat.......................... 194.59 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
à l'LE.M. LARDAILLE à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 810 000 323
ARTICLE 1”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ILE.M. Lardaillé sont
autorisées comme suit :
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 41Groupe 1
211 700,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 1 369 000,00 1 744 600,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
163 900,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 1 699 500,00
Forfaits journaliers 22 400,00
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3 7 100.00
RECETTES produits financiers et non encaissables 1 744 600,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 15600,00
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations de l'TE.M. Lardaillé est fixée comme suit à
compter du 1” mai 2007 :
-Internat............................... 384.36 € / jour
-Demi internat............................ 256.24 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Page 42 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
au Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M.)
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 810 101 188
ARTICLE 1°”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du F.A.M. "Jacques Besse" sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
74 600,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 837 000,00 918 000,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
6 400,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 918 000,00
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
0,00
RECETTES Produits financiers et non encaissables 918 000,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent ou déficit (Résultat N-2) 0,00
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 43ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007 le forfait global de soins du Foyer d'Accueil Médicalisé " du F.A.M. "Jacques
Besse" est fixé à 918 000 euros.
En application de l'article R 174-16-1 du code de la sécurité sociale, la fraction forfaitaire représentant le
douzième du forfait annuel global de soins est égal à 76 500 euros.
A compter du 1°” mai 2007 le forfait journalier est fixé à :
e Internat : 68.20 euros.
e 1/2 internat : 45.46 euros
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables au Foyer d'Accueil Médicalisé
(F.A.M.) de Lacaune à compter du 1° mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 010 2988
ARTICLE 1°”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du F.A.M. de LACAUNE sont
autorisées comme suit :
Page 44 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
52 817,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 718 000,00 771 661,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
844,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 768 311,00
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
3 350,00
Produits financiers et non encaissables
RECETTES 771 661,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 0,00
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007 le forfait global de soins du Foyer d'Accueil Médicalisé " de LACAUNE est
fixé à 768 311 €.
En application de l'article R 174-16-1 du code de la sécurité sociale, la fraction forfaitaire représentant le
douzième du forfait annuel global de soins est égal à 64 026 euros.
A compter du 1° mai 2007 :
e le douzième est fixé à 63 664 euros
e le forfait journalier internat est fixé à 65 euros.
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 45ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
au Foyer d'Accueil Médicalisé "Lou Bouscaillou"
(F.A.M.) à compter du 1° mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 943 1
ARTICLE 1°”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du F.A.M. "Lou Bouscaillou" sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
9 500,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 345 000,00 355 650,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
1 150,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
355 650,00
Produits de la tarification et assimilés
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
0,00
Produits financiers et non encaissables
RECETTES 355 650,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent / déficit N-2 0,00
Page 46 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007 le forfait global de soins du Foyer d'Accueil Médicalisé " "Lou Bouscaillou" est
fixé à 355 650 euros.
En application de l'article R 174-16-1 du code de la sécurité sociale, la fraction forfaitaire représentant le
douzième du forfait annuel global de soins est égal à 29 637 euros.
Le forfait journalier internat est fixé à compter du 1” mai 2007 à 50.78 euros.
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation de la dotation globale applicable au service de Cure ambulatoire à domicile rattaché à la M.A.S.
Lucie Nouet à Saint-Sulpice
(S.A.M.S.A.H.) à compter du 1° mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 5298
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service de Cure ambulatoire à
domicile (S.A.M.S.A.H.) sont autorisées comme suit :
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 47GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
6 100,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 138 000,00 162 000,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
17 900,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 150 850,00
Crédits Etat "Auxiliaires de vie" 9 650,00
Participation des usagers 1 500,00
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
RECETTES Groupe 3 0.00 162 000,00 Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent ou déficit (Résultat N-2) 0,00
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la dotation globale de financement du service de Cure ambulatoire à domicile
(S.A.M.S.A.H.) est fixée à 150 850 € soit 12 570.83 € le douzième annuel.
A compter du 1” mai 2007, le douzième est fixé à 13 800 euros.
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Page 48 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
au Centre Médico-Professionnel "Bellevue" (CMPRO)
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 0000 315
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Médico-Professionnel
"Bellevue", sis 20 rue Michel Rondet -81 400 Blaye-Les-Mines et géré par l'association A.S.E.I. sont autorisées
comme suit :
Groupe 1
256 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 1 279 000,00 1 733 815,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
198 815,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 1 582 539,79
Forfaits journaliers 68 000,00
Groupe 2
2 870,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3 0 00
RECETTES Produits financiers et non encaissables 1 733 815,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 80 000,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 405,21
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 49ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations du Centre Médico-Professionnel "Bellevue" est
fixée comme suit à compter du 1°” mai 2007 :
-Internat................................ 106.85 € / jour
-Demi internat............................ 71.23 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des prix de séances et de la dotation globale applicables au Centre Médico-Psycho-Pédagogique
" le Gô" à Albi
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 0240
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du C.M.P.P. "le GG", sis 81 000 Albi
et géré par l'association A.S.E.[, sont autorisées comme suit :
Page 50 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
32 731,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 759 900,00 860 531,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
67 900,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Tarification 750 268,00
DGF 91 203,00
Groupe 2
3 060,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
0,00
RECETTES Produits financiers et non encaissables 860 531,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 16 000,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 0,00
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, le prix de séance du C.M.P.P. "le Gô" est fixée comme suit :
à compter du 1” mai 2007: 94.06 € la séance
ARTICLE 3
La dotation globale relative aux actions de sectorisation psychiatrique est fixée telle que suit :
Dotation globale : 91 203 €
ARTICLE 4
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 51ARTICLE 6
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés aux articles 2
et 3 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
au Centre Médico-Educatif Notre Dame de l'Espérance
à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 0182
ARTICLE 1°”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Médico-Educatif "Notre
Dame d'Espérance", sis 81 500 Lavaur et géré par l'association Notre Dame d'Espérance, sont autorisées comme
suit :
Groupe 1
263 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 2 185 352,00 2 718 538,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
270 186,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 2 496 268,00
Forfaits journaliers 156 800,00
Groupe 2
21 230,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe $ 44 240,00 RECETTES Produits financiers et non encaissables 2 718 538,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 0,00
Page 52 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations du Centre Médico-Educatif "Notre Dame
d'Espérance" est fixée comme suit à compter du 1°” mai 2007 :
-Internat................................ 216.37 € / jour
-Demi internat........................... 144.25 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation des tarifs journaliers applicables
au Centre Spécialisé pour Déficients Auditifs du Bon Sauveur d’Alby
(CESDA) à compter du 1°” mai 2007
Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2007
N° Finess : 81 000 2188
ARTICLE 1°
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CESDA, géré par la Fondation du
Bon Sauveur d'Alby, sont autorisées comme suit :
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 53GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
184 200,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
3 212 300,00
DEPENSES Dépenses afférentes aux personnels 4 420 500,00
Groupe 3
1 024 000,00
Dépenses afférentes à la structure
Reprise du déficit N-2
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 4 264 362,30
Forfaits journaliers 121 600,00
Groupe 2
34 130,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
RECETTES 4 420 500,00 Produits financiers et non encaissables 0,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent N-2 407,70
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations du CESDA du Bon Sauveur d'Alby est fixée
comme suit à compter du 1” mai 2007 :
-Internat................................ 334 € / jour
-Demi internat.......................... 223 € / jour
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Page 54 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article 2
du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François PHILIZOT
Fixation du forfait global annuel du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce Polyvalent
du Bon Sauveur d'Alby pour l’exercice 2007
Extrait de l’arrêté conjoint en date du 1°” août 2007
N° Finess : 810 010 157
ARTICLE 1”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du C.A.M.S.P. polyvalent,
sis 81 003 Albi et géré par la Fondation du Bon Sauveur d'Alby, sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
30 510,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 330 469,00 433 229,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
72 250,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés 433 229,00
Groupe 2
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
0,00
RECETTES Produits financiers et non encaissables 433 229,00
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 0,00
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 0,00
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 55ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007 le forfait global annuel du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce
Polyvalent est fixé à 433 229 €, à répartir à raison de :
- 20 % financés par le conseil général, soit 86 646 €
- 80 % financés par les organismes d'assurance maladie, soit 346 583 €
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33
063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes
auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article
2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le
président du conseil général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn, Le Président du Conseil Général du Tarn,
François PHILIZOT Thierry CARCENAC
Fixation du forfait global annuel du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce Déficients Auditifs
du Bon Sauveur d'Alby (CAMSP-DA) pour l’exercice 2007
Extrait de l’arrêté conjoint en date du 1°” août 2007
N° Finess : 81 000 4184
ARTICLE 1”
Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du C.A.M.S.P.- DA, sis 81 003
Albi et géré par la Fondation du Bon Sauveur d'Alby, sont autorisées comme suit :
Page 56 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
1 200,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DEPENSES 257 500,00 302 440,00 Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
43 740,00
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
299 440,00
Produits de la tarification et assimilés
Groupe 2
3 000,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
RECETTES Groupe 3 0,00 302 440,00 Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté (dép. ponctuelles d'exploit°) 0,00
Reprise excédent / déficit N-2 0,00
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2007 le forfait global annuel du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce -
déficients auditifs est fixé à 299 440 €, à répartir à raison de :
- 20 % financés par le conseil général, soit 59 888 €
- 80 % financés par les organismes d'assurance maladie, soit 239 552 €
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33
063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes
auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l'article
2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011 Page 57ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le
président du conseil général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn, Le Président du Conseil Général du Tarn,
François PHILIZOT Thierry CARCENAC
Page 58 Arrêté N°2007361-0001 - 05/04/2011