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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special du 28 juillet 2017
Document publié le Vendredi 28 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special du 28 juillet 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Transports,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2017-126
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2017 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-07-25-001 - Arrêté portant autorisation unique (loi sur l'eau)en application de
l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relatif à la régularisation et l'extensionde
l'Intermarché de CHATILLON SUR CHALARONNE, projet porté par la SCI
STENILAURE (7 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-06-22-003 - Arrete modificatif habilitation pompes funebres OYONNAX (1
page) Page 11
01-2017-07-26-007 - arrete 111 17 autorisant l epreuve pit bike FEILLENS (4 pages) Page 13
01-2017-07-26-005 - Arrete 115-17 autorisant l epreuve pedestre 10 000 m de St Trivier
(3 pages) Page 18
01-2017-07-26-006 - Arreté 136-17 autorisant l epreuve pedestre Vieux Moulins (3 pages) Page 22
01-2017-07-21-003 - arreté 33-17 autorisant l epreuve Ain tri man (2 pages) Page 26
01-2017-07-21-004 - arrete 34 2017 accordant médaille (10 pages) Page 29
01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille (104 pages) Page 40
01-2017-07-24-001 - Arreté 37-17 création régie Chatillon sur Chalaronne (2 pages) Page 145
01-2017-07-24-002 - Arreté 38-17 nomination régisseur Chatillon sur chalaronne (2 pages) Page 148
01-2017-07-24-003 - Arreté 39-17 fonds de caisse Chatillon sur chalaronne (2 pages) Page 151
01-2017-07-26-004 - Arrete autorisant l epreuve stock cars bangers Anglefort (4 pages) Page 154
01-2017-07-25-002 - Arrete Communauté de communes de la Cotiere Montluel (4 pages) Page 159
01-2017-07-19-004 - arrete fixant la liste des organismes au comité massif du Jura (6
pages) Page 164
01-2017-07-19-003 - Arreté fixant la liste des organismes représentés au comité de massif
du Jura (4 pages) Page 171
01-2017-07-28-001 - Arrete Haute Chaine du Jura (3 pages) Page 176
2 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-07-25-001
Arrêté portant autorisation unique (loi sur l'eau)
en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin
2014 relatif à la régularisation et l'extension
de l'Intermarché de CHATILLON SUR CHALARONNE,
projet porté par la SCI STENILAURE
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-07-25-001 - Arrêté portant autorisation unique (loi sur l'eau) en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relatif à la régularisation et l'extension 3 Direction départementale des territoires
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Gestion de l'Eau
PRÉFET DE L'AIN
A R R ÊT É
portant autorisation unique (loi sur l'eau)
en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relatif à la régularisation et l'extension de l'Intermarché de CHATILLON SUR CHALARONNE, projet porté par la SCI STENILAURE
Le préfet de l'Ain
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L.214-1 et suivants, R. 214-1 et suivants;
VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et notamment ses articles 15 et 16 ;
VU l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre du L214-3 du code de l’environnement ;
VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale et notamment son article 16 ;
VU le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-619 susvisée ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mai 2013 relatif à l’organisation administrative de la police de l’eau dans le département de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 juin 2013 relatif à la lutte contre l'ambroisie dans le département de l'Ain ;
VU la demande déposée le 5 juillet 2016 et complétée le 3 mars 2017 par la SCI STENILAURE, en vue d’obtenir une autorisation unique en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 (loi sur l'eau,) pour son projet de régularisation et l'extension de l'Intermarché de CHATILLON SUR CHALARONNE;
VU les pièces du dossier établies à l’appui de cette demande ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 portant prorogation du délai d'instruction;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant ouverture d'une enquête publique entre le 18 avril 2017 et le 19 mai 2017 inclus ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé du 28 juillet 2016 ;
VU l'avis du 28 septembre 2016 du préfet de région Auvergne Rhône Alpes, en qualité d'autorité environnementale joint au dossier d’enquête publique;
VU l'avis favorable assortie de recommandations du commissaire enquêteur du 12 juin 2017 à la demande d’autorisation au titre du code de l'environnement ;
VU le mémoire en réponse aux recommandations du commissaire enquêteur du 28 juin 2017 rédigé par la SCI STENILAURE;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Ain en date du 13 juillet 2017 ;
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-07-25-001 - Arrêté portant autorisation unique (loi sur l'eau) en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relatif à la régularisation et l'extension 4 VU le projet d’arrêté adressé à la SCI STENILAURE le 15 juillet 2017;
VU la réponse de la SCI STENILAURE le 21 juillet 2017;
CONSIDÉRANT que les installations décrites à la demande d’autorisation, leurs modalités d’exploitation et les prescriptions du présent arrêté permettent ensemble la protection des éléments visés à l’article L211-1 du code de l’environnement;
CONSIDÉRANT que l’article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale précise que "2° Les demandes d’autorisation au titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement, ou de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ou de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 régulièrement déposées avant le 1er mars 2017 sont instruites et délivrées selon les dispositions législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ";
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Titre 1er : objet de l'autorisation
ARTICLE 1 - Bénéficiaire de l'autorisation unique
La SCI STENILAURE, dont le siège social est situé 267 avenue Jean Jaurés à CHATILLON SUR CHALARONNE, représentée par Mme Stéphanie GUILLOUX-MILLA et M.Nicolas GUILLOUX est bénéficiaire de l’autorisation unique définie à l’article 2, pour son projet de régularisation et l’extension de l'Intermarché de CHATILLON SUR CHALARONNE, sous réserve des prescriptions définies dans le présent arrêté.
La SCI STENILAURE est ci-après désignée "le bénéficiaire".
ARTICLE 2 – Objet de l’autorisation unique
L’autorisation unique pour la régularisation et l'extension de l'Intermarché de CHATILLON-SUR- CHALARONNE tient lieu :
– d’autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l’environnement;
Cette autorisation unique est limitativement délivrée pour les travaux décrits à la demande dans le dossier soumis à enquête publique.
Le bénéficiaire est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté sans préjudice de l’application des prescriptions fixées au titre d’autres législations.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées listées dans le tableau annexé à l’article R. 214-1 du code de l'environnement sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet
augmentée de la surface correspondant à la partie du
bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le
projet, étant : Supérieure à 1ha mais inférieure à 20 ha
déclaration néant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur
d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique
3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : sur
une longueur supérieure ou égale à 100 m
autorisation arrêté du 28
novembre
2007
2/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-07-25-001 - Arrêté portant autorisation unique (loi sur l'eau) en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relatif à la régularisation et l'extension 5 3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un
cours d'eau : 1° Surface soustraite supérieure ou égale à
10 000 m² (A) 2° Surface soustraite supérieure ou égale à
400 m² et inférieure à 10 000 m² (D) Au sens de la présente
rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone
naturellement inondable par la plus forte crue connue ou
par la crue centennale si celle-ci est supérieure.La surface
soustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues
du fait de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris
la surface occupée par l'installation, l'ouvrage, la digue ou le
remblai dans le lit majeur
déclaration Arrêté du 13
février 2002
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais, de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise
en eau étant supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha.
déclaration néant
Titre 2 – dispositions particulières relatives à l’autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l’environnement (loi sur l’eau)
ARTICLE 3 - Mesures de compensations "zones humides"
Toute zone humide impactée par le projet fait l’objet de mesures de compensation conformément aux préconisations du SDAGE.
La zone humide artificialisée nécessitant d’être compensée est la suivante :
Localisation Surface Fonctions
Chatillon-sur-Chalaronne
parcelle C 680
1 300 m² Prairie humide de fauche (présence de laîches).
Au total, le besoin de compensation « zones humides » est de 2 600 m².
En réponse, les mesures de compensation « zones humides » suivantes sont mises en œuvre :
Localisation Surface Nature des travaux
Châtillon-sur-Chalaronne
parcelle C 680
2 600 m² Décaissement du terrain naturel de part et d’autre du canal de l’Ecuelle, avec une pente faible de l’ordre de 3 ou
4 pour 1 :
- 1150 m² aménagés en rive droite
- 1450 m² aménagés en rive gauche
Le pétitionnaire laissera une végétation naturelle se
développer (pas de gazon).
ARTICLE 4 - Durée totale et échéancier de mise en œuvre des mesures de compensation "zones humides"
Les opérations de mise en œuvre des mesures de compensation devront débuter à compter du lendemain du dépôt de déclaration réglementaire d’ouverture de chantier et devront être terminées avant la fin du chantier.
ARTICLE 5 - Mesures de suivi
Le suivi de la fonctionnalité de la zone humide et de ses abords immédiats sera assuré par le Syndicat des Rivières des Territoires de la Chalaronne.
Le syndicat des Rivières des territoires de la Chalaronne sera convoqué aux réunions de chantier afin de participer à la mise en œuvre des mesures compensatoires.
3/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-07-25-001 - Arrêté portant autorisation unique (loi sur l'eau) en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relatif à la régularisation et l'extension 6 Le bénéficiaire rend compte des mesures de compensation pendant 10 ans. À cet effet, il réalise annuellement et à ses frais, un rapport qu’il transmet au service police de l’eau et à l’Agence Française de la Biodiversité.
Dans le cas d’une évolution indésirée, des réorientations seront à envisager.
La pérennité du site sera assurée par une rétrocession après travaux à la commune de Chatillon-sur- Chalaronne
ARTICLE 6 - Mesures de compensations "zones inondables"
Les travaux des mesures compensatoires seront réalisés dans le même temps que l’extension du bâtiment, conformément aux engagements pris dans le dossier et seront terminés avant la fin du chantier.
Les déblais seront évacués du site en dehors des zones inondables de la Chalaronne ;
Le mur et la digue positionnés face au courant devront être surveillés et régulièrement entretenus par le pétitionnaire, notamment à la suite d’une crue de la Chalaronne.
Titre 4 : dispositions générales
ARTICLE 7 - Conformité au dossier de demande d’autorisation unique et modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités objets de la présente autorisation sont situés installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation unique, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation unique, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation, conformément aux dispositions de l’article 19 du décret du 1er juillet 2014 susvisé.
Le préfet fixe, s’il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
S’il estime que les modifications sont de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs pour les intérêts protégés énumérés l'article 3 de l’ordonnance du 12 juin 2014 susvisée, le préfet invite le bénéficiaire de l’autorisation à déposer une nouvelle demande d'autorisation.
ARTICLE8 - Limitation des risques de prolifération d'espèces végétales exotiques envahissantes
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 3 juin 2013 relatif à la lutte contre l’ambroisie dans le département de l'Ain seront respectées.
En phase de travaux :
Si des espèces invasives sont déjà présentes sur le site, le bénéficiaire mettra en œuvre l'ensemble des dispositions nécessaires pour éviter la dissémination (arrachage, plantation dense d’espèces indigènes inféodées à la ripisylve et arrachage des repousses des plantes invasives).
Durant le chantier, les terres contaminées par des espèces invasives (renouée du Japon, ambroisie) seront évacuées vers un centre agréé.
Une attention particulière est portée à l’origine des camions et des matériaux de remblais. Les remblais utilisés pour la route sont exclusivement issus des zones d’emprunt non contaminées agréées préalablement par le bénéficiaire.
Un nettoyage complet des engins est obligatoirement réalisé avant l’arrivée sur le chantier. Si malgré les précautions prises, les engins ont été en contact avec des espèces envahissantes, un nettoyage est nécessaire avant de quitter le chantier. Il sera ainsi exigé dans les dossiers de consultation des entreprises que les engins soient propres et les matériaux apportés sains de toute espèce invasive.
À titre préventif, les zones remaniées et laissées à nu sont rapidement recouvertes par des géotextiles ou végétalisées avec des espèces autochtones en effectuant des sur-semis d’espèces indigènes adaptées, telles que l’Avoine élevée (Arrhenatherum elatius) ou le Brome dressé (Bromus erectus) sur les tas de terre. Ceci concerne plus particulièrement les dégagements d’emprise favorable à l’explosion d’espèces comme l’Ambroisie.
4/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-07-25-001 - Arrêté portant autorisation unique (loi sur l'eau) en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relatif à la régularisation et l'extension 7 En phase d’exploitation :
Les fauches d’entretien de bords de chaussées respectent une hauteur de coupe minimale de 10 cm.
ARTICLE 9 - Lutte contre les pollutions accidentelles :
Le stationnement des engins, le stockage de produits pouvant avoir un effet nocif sur l’environnement, le ravitaillement, le nettoyage des engins et du matériel, sont réalisés dans une zone spécialement définie et aménagée à cet effet (plateforme étanche, confinement des eaux de ruissellement).
Aucun rejet de substances polluantes n’est réalisé.
Les déchets y compris les inertes ainsi que les produits du déboisement, défrichement et dessouchage sont exportés en dehors du site vers les filières de traitement appropriées.
Seules des huiles biodégradables sont utilisées.
Les sites d'intervention seront nettoyés et remis en état.
ARTICLE 10 - Caractère de la décision - durée de l'autorisation unique
L’autorisation unique est accordée à titre personnel, transférable à un tiers dans les conditions définies par l’article 23 de l’ordonnance du 12 juin 2014 susvisée, précaire et révocable sans indemnité de l’État conformément aux dispositions de l’article 7 de l’ordonnance du 12 juin 2014 susvisée.
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'autorisation unique cesse de produire effet si les travaux n’ont pas été exécutés dans un délai de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.
La prorogation de l’arrêté portant autorisation unique peut être demandée par le pétitionnaire avant son échéance dans les conditions fixées par l’article 21 du décret du 1er juillet 2014 susvisé.
Le bénéficiaire ou son représentant doit être porteur du présent arrêté lors des opérations citées à l’article 1 et il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
ARTICLE 11 - Déclaration d’accident ou d’incident
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article 3 de l’ordonnance du 12 juin 2014 susvisée.
Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de l’ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité.
ARTICLE 12 - Modalités d’accès aux lieux des travaux et sites de compensation
Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l'article L.171-1 et L.172-1 et suivants du code de l'environnement. Cet accès concerne les aménagements autorisés par le présent arrêté ainsi que les sites sur lesquels sont mis en œuvre les mesures de compensation. Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles peuvent se faire communiquer et prendre copie des documents relatifs au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté, quel que soit leur support et en quelques mains qu’ils se trouvent, et qui sont nécessaires à l’accomplissement de leur mission (article L.171-3 et L.172-11du code de l'environnement).
ARTICLE 13 - Conditions de suivi des aménagements
À la fin des travaux, le bénéficiaire adressera au service police de l’eau de la DDT un compte-rendu de chantier qu’il aura établi au fur et à mesure de l’avancement de celui-ci. Y seront retracés le déroulement des travaux et toutes les mesures prises pour respecter les prescriptions de présent arrêté et figurant dans le dossier, dans un délai de trois mois suivant la fin des travaux.
Le bénéficiaire fournira au service police de l’eau de la DDT un plan de récolement des ouvrages réalisés dans un délai de trois mois suivant la fin des travaux.
5/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-07-25-001 - Arrêté portant autorisation unique (loi sur l'eau) en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relatif à la régularisation et l'extension 8 La surveillance et l’entretien des ouvrages seront assurés par le bénéficiaire.
ARTICLE 14- Responsabilité du bénéficiaire
Les prescriptions du présent arrêté, ainsi que la surveillance du service chargé de la police de l’eau, ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité du bénéficiaire, qui demeure pleine et entière, notamment en ce qui concerne les dispositions techniques mises en œuvre pour réal iser les aménagements.
ARTICLE 15 - Sanctions administratives et pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les articles L.171-7 et 171-8 du code de l’environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l’article L.415-3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 16 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au bénéficiaire de se pourvoir, le cas échéant, auprès de qui de droit (collectivité locale ou particulier) pour obtenir les autorisations nécessaires à l’établissement des aménagements situés hors de sa propriété.
ARTICLE 17 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de se conformer aux dispositions et/ou d'obtenir les autorisations prévues au titre d'autres lois et règlements.
Les dispositions de l’article 16 de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 seront respectées à savoir que les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits tous les jours de la semaine de 20 h à 7 h, toute la journée des dimanches et jours fériés.
ARTICLE 18 - Publication
En application du 2° du I de l’article 24 du décret du 1er juillet 2014 susvisé et, le cas échéant, de l’article R. 214-19 du code de l’environnement :
• La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
• Un extrait de la présente autorisation, indiquant notamment les motifs qui l’ont fondée ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise est affiché pendant une durée minimale d’un mois en mairie de CHATILLON SUR CHALARONNE.
• Un dossier sur l’opération autorisée est mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires de l’Ain, service protection et gestion de l’environnement et en mairie de CHATILLON SUR CHALARONNE pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
• Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié par la direction départementale des territoires de l’Ain aux frais du pétitionnaire, en caractères apparents, dans deux journaux diffusés dans le département de l' Ain ;
• La présente autorisation sera mise à disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat dans l' Ain pendant une durée d’au moins 1 an.
ARTICLE 19- Voies et délais de recours: articles R. 181-50 à R. 181 52 du code de l'environnement
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative :
1° Par le bénéficiaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
6/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-07-25-001 - Arrêté portant autorisation unique (loi sur l'eau) en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relatif à la régularisation et l'extension 9 Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre une décision mentionnée au premier alinéa de l'article R. 181-50, l'autorité administrative compétente en informe le bénéficiaire de la décision pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles L. 411-6 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative. S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45.
ARTICLE 20 – Exécution
Le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire de CHATILLON-SUR-CHALARONNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :
• au délégué départemental de l’Ain de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
• au chef du service départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité de l’Ain,
• à la présidente du Syndicat des Rivières des Territoires de la Chalaronne
Fait à Bourg en Bresse, le 25/07/2017
Le préfet,
7/7
Par délégation du Préfet
le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires
La Directrice Adjointe
Ninon LEGE : Signé
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-07-25-001 - Arrêté portant autorisation unique (loi sur l'eau) en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relatif à la régularisation et l'extension 10 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-06-22-003
Arrete modificatif habilitation pompes funebres
OYONNAX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-22-003 - Arrete modificatif habilitation pompes funebres OYONNAX 11 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral modificatif portant habilitation
de la SAS «POMPES FUNEBRES D’OYONNAX » à OYONNAX
Le Préfet de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19 à L.2223-26, L.2223-45, R.2223-42 et suivants, D.2223-34 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2015 portant habilitation de la SAS «POMPES FUNEBRES D’OYONNAX» sise 10 avenue Jean-Jaurès – 01100 OYONNAX pour son établissement secondaire sis 73 rue Brillat-Savarin à OYONNAX 01100 ;
Vu le courrier du 27 février 2017 complété le 8 mars 2017, de Monsieur Alix JOLLET, président de la SAS « POMPES FUNEBRES D’OYONNAX» informant du remplacement de la présidence de Monsieur Philippe JOLLET, décédé, par Monsieur Alix JOLLET ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er: L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2015 est modifié comme suit:
La SAS « POMPES FUNEBRES D’OYONNAX » représentée par Monsieur Alix JOLLET, président, est habilitée pour son établissement secondaire, sis 73 rue Brillat-Savarin à OYONNAX (01100) pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : ► Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
Article 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2015 est sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Alix JOLLET, représentant la SAS « POMPES FUNEBRES D’OYONNAX, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire d’Oyonnax et Monsieur le sous-préfet de Gex et de Nantua.
Fait à BOURG-en-BRESSE, le 22 juin 2017
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le chef de bureau,
signé
Sylviane BERTHILLOT
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.pref.gouv.fr
Préfecture de l'Ain
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des réglementations et des élections
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-22-003 - Arrete modificatif habilitation pompes funebres OYONNAX 12 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-26-007
arrete 111 17 autorisant l epreuve pit bike FEILLENS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-007 - arrete 111 17 autorisant l epreuve pit bike FEILLENS 13 PREFET DE L'AIN
Préfecture de l'Ain
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau des titres et usagers de la route
Section épreuves sportives
Epreuve sportive n° 111-17
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Le préfet de l’Ain,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L.2212-3 et L2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R.411.29 à R.411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l’arrêté d’homologation du terrain en date du 08 décembre 2015 sous le N° 145 ;
VU l’arrêté réglementant la circulation du maire de Feillens en date du 27 février 2017 ;
VU la demande présentée par Monsieur Laurent DUCHATEAU, représentant le Moto Club de Feillens dont le siège est 1607, Grande Rue REYSSOUZE (01190) en vue d’obtenir l'autorisation d’organiser le dimanche 30 juillet 2017, une épreuve de Pit Bike qui se déroulera sur le terrain homologué n°145 circuit « Vernaie Guyenon» sur la commune de Feillens de 07h00 à 20h00 ;
VU les engagements prévus par la réglementation en vigueur et souscrits par la société pétitionnaire ;
VU le règlement de l'épreuve et le visa d’organisation sous le N° 17/0622 par la Fédération Française de Motocycliste (FFM) le 13 juin 2017 ;
VU les avis émis par le colonel du groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le SAMU 01 et le maire de Feillens ;
VU l’avis émis par la commission départementale de sécurité routière (CDSR) réunie le 20 juin 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;
45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-007 - arrete 111 17 autorisant l epreuve pit bike FEILLENS 14 A R R Ê T E
Article 1 :
Le moto club de Feillens est autorisé à organiser le dimanche 30 juillet 2017, une épreuve de Pit Bike à Feillens sur le circuit homologué « Vernaie Guyenons », sous réserve des droits des tiers et du respect des règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme pour ce type d’épreuve.
Article 2 :
Le service d’ordre comprend des commissaires de course à tous les emplacements et en nombre comme indiqué au dossier.
Article 3 :
Les organisateurs devront :
- s’assurer le concours d’un médecin, de deux ambulances équipées de matelas coquille, et de secouristes en nombre suffisant,
- prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d’accident. L’évacuation se fera, sur ordre du médecin régulateur du SAMU, vers l'établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.
Dans le cas où les deux ambulances simultanément seraient amenées à intervenir et à s’absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu’à leur retour.
L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de maintenir libre de tout stationnement ou encombrement les accès au site pendant toute la durée d’utilisation du terrain.
L’organisateur devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans retard les secours publics (15,18,17 ou 112) en cas d’incident, d’accident ou sinistre. Un essai des téléphones portables devra être réalisé par l’organisateur avant la course afin de s’assurer que tous les points du circuit sont couverts.
Article 4 :
Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l'exclusion de tout autre, ceux prévus dans l'arrêté d'homologation n°145.
Article 5 :
Monsieur Laurent DUCHATEAU, "organisateur technique", sera chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente sont respectées.
A l’issue de ce contrôle, l’organisateur technique adressera à la Préfecture, par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.
L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-007 - arrete 111 17 autorisant l epreuve pit bike FEILLENS 15 Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d’ordre sont habilités à prendre sur place et à n’importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l’ordre publics.
Article 6 :
L’épreuve est couverte par une police d’assurance souscrite auprès de la compagnie d’assurance Gras de Savoye conforme aux dispositions des articles L331-10 et A331-32 du code du sport.
Article 7 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 :
Le Secrétaire Général de l’Ain, le colonel du groupement de gendarmerie de l’Ain, le maire de Feillens, le président du moto club de Feillens, le directeur de course et l’organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au président du conseil départemental de l’Ain, au directeur départemental des territoires de l’Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain et au SAMU 01.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 juillet 2017
Le préfet,
pour le préfet
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Julien KERDONCUF
3
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-007 - arrete 111 17 autorisant l epreuve pit bike FEILLENS 16 dossier 111-17
«CHAMPIONNAT DE FRANCE PIT BIKE
COURSE DE FEILLENS»
le dimanche 30 juillet 2017
A T T E S T A T I O N
Je soussigné
NOM DUCHATEAU
Prénom Laurent
désigné en qualité d’organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le
lancement de l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la
réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
FAIT à Feillens, le 30 juillet 2017
A…………… heures
Signature :
+0 +,;4+
C /+
Fax : 04 74 32 30 95
ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-007 - arrete 111 17 autorisant l epreuve pit bike FEILLENS 17 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-26-005
Arrete 115-17 autorisant l epreuve pedestre 10 000 m de
St Trivier
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-005 - Arrete 115-17 autorisant l epreuve pedestre 10 000 m de St Trivier 18 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 115-17 autorisant l'épreuve pédestre dite
"les 10 000 m de SAINT TRIVIER"
Le préfet de l’Ain
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu la demande de l’union sportive Haute-Bresse présentée par M. Sylvain PERTUIZET, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser «les 10 000 m de SAINT TRIVIER», le dimanche 30 juillet 2017 de 16 h à 19 h ;
Vu l’attestation de police d’assurance n° 14482175S/1016/00 en date du 30 mars 2017 souscrite par l’union sportive Haute-Bresse auprès de GROUPAMA pour l'épreuve "les 10 000 m de SAINT TRIVIER", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le maire de SAINT TRIVIER DE COURTES, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;
Vu l’arrêté du maire de SAINT TRIVIER DE COURTES en date du 4 avril 2017 ;
Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau des titres et des usagers de la route
Section épreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-005 - Arrete 115-17 autorisant l epreuve pedestre 10 000 m de St Trivier 19 !!& #
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "les 10 000 m de SAINT TRIVIER", organisée par l’union sportive Haute Bresse est autorisée à se dérouler le dimanche 30 juillet 2017 de 16 h à 19 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 100, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 2 et RD 80.
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les RD concernées par l’épreuve sportive, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE, le maire de SAINT TRIVIER DE COURTES, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 26 juillet 2017
Le préfet,
pour le préfet
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Julien KERDONCUF
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-005 - Arrete 115-17 autorisant l epreuve pedestre 10 000 m de St Trivier 20 Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 3 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-005 - Arrete 115-17 autorisant l epreuve pedestre 10 000 m de St Trivier 21 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-26-006
Arreté 136-17 autorisant l epreuve pedestre Vieux Moulins
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-006 - Arreté 136-17 autorisant l epreuve pedestre Vieux Moulins 22 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 136-17 autorisant l'épreuve pédestre dite
"course des vieux moulins"
Le préfet de l’Ain
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu la demande du comité des fêtes de SAINT ETIENNE DU BOIS présentée par Madame Colette PULCINI, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la «course des vieux moulins» le samedi 29 juillet 2017 de 18 h à 20 h ;
Vu l’attestation de police d’assurance n° 5068164 en date du 23 mai 2017 souscrite par le comité des fêtes de SAINT ETIENNE DU BOIS auprès de Jacques RENOUD assurances pour l'épreuve "course des vieux moulins", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;
Vu l’avis réputé favorable du maire de SAINT ETIENNE DU BOIS ;
Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau des titres et des usagers de la route
Section épreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-006 - Arreté 136-17 autorisant l epreuve pedestre Vieux Moulins 23 !"#
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "course des vieux moulins", organisée par le comité des fêtes de SAINT ETIENNE DU BOIS est autorisée à se dérouler le samedi 29 juillet 2017, de 18 h à 20 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 150, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.
Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée les RD concernées par l'épreuve sportive, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE, le maire de SAINT ETIENNE DU BOIS, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 26 juillet 2017
Le préfet,
pour le préfet
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Julien KERDONCUF
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-006 - Arreté 136-17 autorisant l epreuve pedestre Vieux Moulins 24 Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-006 - Arreté 136-17 autorisant l epreuve pedestre Vieux Moulins 25 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-21-003
arreté 33-17 autorisant l epreuve Ain tri man
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-003 - arreté 33-17 autorisant l epreuve Ain tri man 26 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-003 - arreté 33-17 autorisant l epreuve Ain tri man 27 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-003 - arreté 33-17 autorisant l epreuve Ain tri man 28 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-21-004
arrete 34 2017 accordant médaille
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-004 - arrete 34 2017 accordant médaille 29 PREFET DE L'AIN
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet de l'AIN
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ALCARAZ-IBANEZ Maryse née EMEYRIAT
ATSEM principale de 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAU-GAILLARD, demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY.
- Monsieur ANTOINET Michel
Retraité - adjoint technique principal de 1ère classe, ORGANOM, demeurant à VANDEINS.
- Monsieur BARON Pierre
IADE, HOPITAL DE LA CROIX-ROUSSE, demeurant à CIVRIEUX.
- Monsieur BELMADANI Mohamed
Agent de maîtrise, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à VIRIAT.
- Madame BENICHOU Laurence
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à TREVOUX.
- Monsieur BEREZIAT Pascal
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, demeurant à CORMORANCHE-SUR-SAONE.
- Monsieur BERHAUT Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BELLEY, demeurant à AMBLEON.
- Monsieur BLANC Daniel
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE, demeurant à ILLIAT.
1/10
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-004 - arrete 34 2017 accordant médaille 30 - Monsieur BONHOMME Pascal
Garde champêtre - adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE GENOUILLEUX, demeurant à GENOUILLEUX.
- Monsieur BONNIER Vincent
Technicien principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à PONT-D'AIN.
- Madame BON Sylvie née SEUTET
Adjointe administrative de 1ère classe - assistante financière, ORGANOM, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur BRAUD Loïc
Éducateur des activités physique et sportives principal de 1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à SAINT- MAURICE-DE-BEYNOST.
- Madame BRAZI Samia
Directeur général des services, MAIRIE DE MONTLUEL, demeurant à MONTLUEL.
- Monsieur BRUYAS Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à POLLIAT.
- Madame BUISSET Marie-Lise
Agente sociale principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLEURBANNE, demeurant à LA BOISSE.
- Monsieur CANTATORE Olivier
Agent technique principal de 2ème classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à MIRIBEL.
- Madame CHALIGNE Sandrine née DEGRET
Adjoint technique principal de 2ème classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à DAGNEUX.
- Monsieur CLERIL Max
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame CORVI Marie-Thérèse
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant à SAINT- TRIVIER-SUR-MOIGNANS.
- Monsieur COSTA Jean
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE BELLEVILLE, demeurant à MONTMERLE- SUR-SAONE.
- Madame DALLOZ Odile née SACHE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE GEX, demeurant à GEX.
- Monsieur DARMON Daniel
Conseiller municipal, MAIRIE DE FARAMANS, demeurant à FARAMANS.
- Madame DE AMORIM Nathalie née MAGUEUR
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GEX, demeurant à CESSY.
- Madame DESMARIS Dominique
ATTP2, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BAGE-LA-VILLE.
- Madame DI RIENZO Lydie née NADVORNY
Ingénieur principal - responsable unité de maintenance Est, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à MIRIBEL.
- Monsieur DOERR Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à BOURG-EN- BRESSE.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-004 - arrete 34 2017 accordant médaille 31 - Madame DUMAS Christelle née GACHE
Attaché principal, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à AMBUTRIX.
- Madame DUMAS Sandra
ATSEM principale de 2ème classe, COMMUNE DE VILLEURBANNE, demeurant à VAL-REVERMONT.
- Madame DURIEZ Sophie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE GEX, demeurant à MIJOUX.
- Monsieur DUSSUS Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe - conducteur engins nettoiement, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à BREGNIER-CORDON.
- Monsieur DUVIGNEAUX Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE VONNAS, demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
- Monsieur FEURTEY David
Adjoint technique territorial principal de1ère classe, MAIRIE DE VARENNES-LES-MACON, demeurant à GARNERANS.
- Madame FILAIRE Isabelle
Assistant socio éducatif principal, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à CLEYZIEU.
- Monsieur FRACHET Roland
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON, demeurant à VANDEINS.
- Monsieur FRANCISCO Didier
Adjoint technique, Mairie de Tournus, demeurant à SERMOYER.
- Monsieur GICQUEL Xavier
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE GENAS, demeurant à MISERIEUX.
- Monsieur GOUDET Gilles
Directeur général des services, MAIRIE DE PREVESSIN-MOENS, demeurant à PREVESSIN-MOENS.
- Madame GRILLON Corinne née CATON
Moniteur éducateur, ESPACES "Le Clos Mouron", demeurant à BAGE-LA-VILLE.
- Monsieur GUILLEMOT Yves
Technicien principal de 2ème classe - responsable des travaux, ORGANOM, demeurant à DROM.
- Madame GUINARD Anne-Valérie
Assistant de conservation, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur GUINET Pascal
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à MANZIAT.
- Madame HENTZ Frédérique née PEREZ
Rédacteur, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à VIRIAT.
- Madame HERBIN Agnès née MECHAIN
Attaché territorial - secrétaire de mairie, MAIRIE DE GENOUILLEUX, demeurant à FRANCHELEINS.
- Monsieur HULIN Denis
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOHAS-MEYRIAT- RIGNAT.
- Madame HYVERNAT Patricia née PATUREL
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE- SUR-SAONE, demeurant à FRANCHELEINS.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-004 - arrete 34 2017 accordant médaille 32 - Madame JACQUEMET Edith
Adjoint administratif principal, MAIRIE DE CEYZERIAT, demeurant à CEYZERIAT.
- Monsieur LAFAURIE Gilles
Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à SAINT-BERNARD.
- Madame LOI Christelle née DUBOZ
Infirmière de classe supérieure, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, demeurant à MISERIEUX.
- Madame LUCAS Marie
Assistant conservation principal de 2ème classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à PERONNAS.
- Madame MARTINELLI Marie-Pierre née COMBALUZIER
Rédacteur principal de 1ère classe - directrice des finances, MAIRIE DE PREVESSIN-MOENS, demeurant à CHEVRY.
- Madame MATHY Claire
Auxiliaire de puériculture CLS, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à DAGNEUX.
- Monsieur METROT Franck
Attaché territorial de conservation du patrimoine, VILLE DE MACON, demeurant à CONFRANCON.
- Monsieur MINCHELLA Claude
Adjoint technique principal de 2ème classe, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE LYON, demeurant à PONT-D'AIN.
- Madame MONNIER Lucienne née LE BOURLAY
Infirmière psy de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR AU MONT D'OR, demeurant à JASSANS-RIOTTIER.
- Madame MORO Patricia née BOISSON
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe - lingère, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à FEILLENS.
- Madame MOURGUES Pascale
Adjoint administratif principal de1ère classe, MAIRIE DE GEX, demeurant à GEX.
- Madame MUGNIER Jocelyne
Adjoint technique territoriale, MAIRIE DE SEYSSEL, demeurant à BELLEY.
- Madame NOTA Angelo
Animateur, VILLE DE MACON, demeurant à FEILLENS.
- Madame PANNETIER Evelyne née SERVIGNE
Adjoint administratif, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à FAREINS.
- Monsieur PETIT Gérald
Agent de maîtrise, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à SAINT-REMY.
- Madame PINGET Patricia
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE GEX, demeurant à GEX.
- Madame PRION Ghislaine
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE BRON, demeurant à MIRIBEL.
- Madame ROBIN Catherine née MOUILLET
Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à SAINT-JUST.
- Monsieur ROILLET Michel
Adjoint au maire, MAIRIE DE FARAMANS, demeurant à FARAMANS.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-004 - arrete 34 2017 accordant médaille 33 - Madame SAVY Véronique née CHARLET
Assistant de conservation principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN- BRESSE.
- Madame SEMINARA Yasmina née MESSAI
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à CHAZEY-SUR-AIN.
- Madame SUZANNE Carole née JOURET
Ingénieur principal, VILLE DE LYON, demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY.
- Madame TARGET Cathy
Rédacteur principal de 1ère classe - gestionnaire comptable, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à CHATEAU-GAILLARD.
- Monsieur TARNAUD Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIRE, demeurant à MIRIBEL.
- Madame THEVENARD Karine née TREMOY
Attachée, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à VIRIAT.
- Monsieur THEVENARD Sylvain
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VONNAS, demeurant à JAYAT.
- Madame THIVILLIER Nathalie née JEROME
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MT D'OR, demeurant à SAINT-JEAN-DE- NIOST.
- Monsieur TISSOT Martial
Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à SAINT-ANDRE- DE-CORCY.
- Monsieur TOURNOIS Christian
Adjoint administratif, EHPAD CORNILLON, demeurant à SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY.
- Madame VALLIER Evelyne
Attachée principale territoriale - responsable administrative et financière, ORGANOM, demeurant à BOURG- EN-BRESSE.
- Madame VANDROUX Christelle née GUERRA
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à FEILLENS.
- Madame VELON Françoise née MICHELARD
Cadre supérieure de santé, CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE, demeurant à MEXIMIEUX.
- Monsieur VERNAY Stéphane
Agent de maîtrise principal, VILLE DE LYON, demeurant à BLYES.
- Madame VIALET Danièle
Aide-soignante de classe normale, Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise, demeurant à REYSSOUZE.
- Madame VIALET Evelyne née DESCAILLOT
Rédacteur - secrétaire de mairie, MAIRIE DE CHANEINS, demeurant à MONTCEAUX.
- Monsieur VIGNE Thierry
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MT D'OR, demeurant à TREVOUX.
- Monsieur VIOLLET Eric
Technicien principal de 1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à VAUX-EN-BUGEY.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-004 - arrete 34 2017 accordant médaille 34 - Madame VIZIOZ Murielle née TALIN
Adjoint administratif, EHPAD CORNILLON, demeurant à MAGNIEU.
- Monsieur WANGUE-EBANDA Marc
Agent technique de 1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à BEYNOST.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame AULAZ Sophie
Ingénieur principal, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur BADAD Marcel
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE LISSIEU, demeurant à REYRIEUX.
- Madame BAULMONT Catherine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à SAINT-DENIS- LES-BOURG.
- Madame BERTHELIER Isabelle née RODET
Adjoint administratif de 1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à SAINTE-OLIVE.
- Monsieur BOUVIER Alain
Brigadier chef principal, MAIRIE DE GEX, demeurant à GEX.
- Monsieur BRUYAS Patrick
Technicien - responsable du centre technique municipal, MAIRIE DE TREVOUX, demeurant à FRANS.
- Monsieur CARTIERE Patrick
Brigadier-chef principal - chef de la police municipale, MAIRIE DE PREVESSIN-MOENS, demeurant à DIVONNE-LES-BAINS.
- Madame CHADUC Valérie
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE BRON, demeurant à MONTLUEL.
- Monsieur CONTET Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à POLLIAT.
- Monsieur DEMANGET Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SATHONAY-CAMP, demeurant à MIONNAY.
- Madame DERUDET Agnès née PONCETY
Agent de maîtrise, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame DINU Arlette née PONCET
Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, demeurant à TREVOUX.
- Monsieur DOUDET Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à GORREVOD.
- Madame EDOUARD Françoise
Adjoint administratif principal de 2ème classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à PRIAY.
- Monsieur FAYARD Jean-Michel
Agent de maîtrise principal - gestionnaire di site de la Tienne, ORGANOM, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame FLOTAT Dominique née CRETIN
Educateur principal jeunes enfants, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BUELLAS.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-004 - arrete 34 2017 accordant médaille 35 - Monsieur GAUME Gilles
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTANAY, demeurant à CIVRIEUX.
- Monsieur GELIN Joël
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLARS-LES-DOMBES, demeurant à VILLARS-LES-DOMBES.
- Madame GUILLAND Christine
Diététicienne, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MT D'OR, demeurant à REYRIEUX.
- Monsieur HERVE Jérôme
Chef de police municipale - responsable du service PM, MAIRIE DE TREVOUX, demeurant à FRANCHELEINS.
- Monsieur JACQUET Bernard
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à MALAFRETAZ.
- Monsieur JANIN Michel
Adjoint technique principal de1ère classe - agent d'entretien des espaces verts, MAIRIE DE JASSANS-RIOTTIER, demeurant à FRANS.
- Madame KELLER Agnès née JUTIN
ATSEM principal de 1ère classe, SIVOM DE L'EST GESSIEN, demeurant à ORNEX.
- Madame LIGEROT Véronique née CALATAYUD
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN, demeurant à CIVRIEUX.
- Madame MAYER Maryse née PACCAUD
Rédacteur principal de 2ème classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à COURMANGOUX.
- Monsieur MIRAILLES Patrick
Adjoint technique principal de 2ème classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à MISERIEUX.
- Monsieur NOBLET Philippe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, demeurant à FRANCHELEINS.
- Madame PASCAL Corinne
Adjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LYON, demeurant à BEYNOST.
- Madame PEDOUX Fabienne
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à DOMPIERRE-SUR-VEYLE.
- Monsieur PIN Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à VANDEINS.
- Madame PITRE Claudine née VIGNERON
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE VILLEURBANNE, demeurant à VERSAILLEUX.
- Madame POCAUD Nathalie née CONVERT
Assistante médico administrative CE, CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE, demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS.
- Madame POITRASSON Marie-Andrée née ROLLAND
Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à BELIGNEUX.
- Madame POMATHIOT Viviane née RICHE
Assistante médico administrative CE, CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-004 - arrete 34 2017 accordant médaille 36 - Monsieur REVELU Nicolas
Agent de maîtrise, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame RICHOUX Pascale née RIVET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à VILLEREVERSURE.
- Monsieur ROLE Frédéric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN, demeurant à LA BOISSE.
- Monsieur ROSSERO Pascal
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GEX, demeurant à SAINT-GENIS-POUILLY.
- Monsieur SALAS Guy
Adjoint technique principal de 2ème classe, DYNACITE O.P.H DE L'AIN, demeurant à ARBENT.
- Madame SPADINY Lina née DESCHAMPS
Assistante de direction, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à PIZAY.
- Madame VARLOT Catherine
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à SAINT- LAURENT-SUR-SAONE.
- Monsieur VIANNAY Benoît
Adjoint au maire, MAIRIE DE FARAMANS, demeurant à LYON.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur BENOIT Jean
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MANZIAT, demeurant à MANZIAT.
- Monsieur BERLIOZ Michel
Agent de maîtrise principal, VILLE DE LYON, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY.
- Madame BERNOLLIN Dominique née JACQUET
Rédacteur, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à REPLONGES.
- Monsieur BOUILLOUD Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à VIRIAT.
- Madame BOURGEOIS Dominique née EGGENSPIELER
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE BELLEY, demeurant à BELLEY.
- Madame BRUN Jocelyne née GUILLEMIN
Assistante maternelle, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur BUIS Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à VIRIAT.
- Madame CARBONE Geneviève
Aide soignante, EHPAD CORNILLON, demeurant à SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY.
- Madame CHARDON Frédérique
Attachée territoriale - responsable des finances, MAIRIE DE MONTLUEL, demeurant à MEXIMIEUX.
- Madame CHATERIN Françoise née BIEVRE
Attaché principal - chef du service gestion administrative et financière, SDIS de Saône-et-Loire, demeurant à FEILLENS.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-004 - arrete 34 2017 accordant médaille 37 - Monsieur CHUZEVILLE Marc
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant à BEAUREGARD.
- Monsieur DERUE Hervé
Rédacteur principal de 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à TREVOUX.
- Monsieur DESBOIS Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à VILLEMOTIER.
- Monsieur EMERY Maurice
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GEX, demeurant à GEX.
- Monsieur FEYEUX Philippe
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à JASSERON.
- Monsieur FONTAINE Jacques
Attaché principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VAULX-EN-VELIN, demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST.
- Madame GAY Fabienne née FOURNIER
Adjoint administratif principal de 1ère classe - secrétaire, MAIRIE DE JASSANS-RIOTTIER, demeurant à JASSANS-RIOTTIER.
- Madame GUERRERO Nathalie née PERCEVAL
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE MACON, demeurant à LAIZ.
- Monsieur GUIGUE Jean-Yves
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BUELLAS.
- Monsieur GUILLOT Jean-Luc Eric
Agent technique principal de 1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à AMBERIEU-EN- BUGEY.
- Monsieur GUY Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à AMBRONAY.
- Monsieur JUILLARD Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, demeurant à FRANS.
- Monsieur JUILLARD Pierre
Brigadier chef principal de police municipale, VILLE DE LYON, demeurant à REYRIEUX.
- Monsieur LACOUR Jacques
Agent de maîtrise principal, VILLE DE LYON, demeurant à REYRIEUX.
- Monsieur LONJEAN Patrick
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE, demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG.
- Monsieur MANJOT Philippe
Assistant socio éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE, demeurant à PERONNAS.
- Monsieur MARTINEZ Jean-Luc
Adjoint technique principal de 1ère classe - magasinier, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à BELIGNEUX.
- Madame MEUNIER Corinne née DESBROSSES
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant à BAGE-LA-VILLE.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-004 - arrete 34 2017 accordant médaille 38 - Monsieur MONJOIE Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à VILLARS-LES- DOMBES.
- Monsieur MOREL Jean-Claude
Adjoint administratif principal de 2ème classe, VILLE DE MACON, demeurant à BAGE-LA-VILLE.
- Madame NERI Marie née MOREL
Assistante maternelle, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur PEREZ Norbert
Agent de maîtrise principal, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à DAGNEUX.
- Madame PERRIER Marie-Christine née LAGARDE
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant à CHALEINS.
- Monsieur PIN Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à SAVIGNEUX.
- Madame RONGIER Martine née CHARVET
Assistante maternelle - retraitée, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame ROUVIERE Brigitte
Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à GROSLEE-SAINT-BENOIT.
- Madame RUIZ Danièle née FRANCHELIN
Rédactrice, COMMUNE DE VILLEURBANNE, demeurant à BELIGNEUX.
- Madame SUBTIL Nadine née GAILLARD
Auxiliaire puériculture principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à PERONNAS.
- Madame TARDY Brigitte née PICARD
Assistante médico administratif, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MT D'OR, demeurant à RANCE.
- Madame TAVERNIER Brigitte née TRINCEA
Educateur APS principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BUELLAS.
- Monsieur TORREGROSSA Antoine
Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à LA BOISSE.
- Monsieur VERMARE Patrick
Technicien, MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, demeurant à JASSANS-RIOTTIER.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin- 69003 Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le sous-préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantua, le 21/07/2017
Pour le Préfet
Le sous-préfet de Gex et de Nantua
signé :
Benoît HUBER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-004 - arrete 34 2017 accordant médaille 39 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-21-005
arrete 36 2017 accordant médaille
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 40 PREFET DE L'AIN
SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
ARRETE N°36/2017
Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet de l’Ain
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABED Mohamed
Opérateur injection, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à OYONNAX
- Monsieur ABOUASSAM Mostafa
Manager équipe, RPC PROMENS, OYONNAX.
demeurant à GROISSIAT
- Madame ADDA Christine
Responsable de magasin, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. demeurant à SEYSSEL
- Madame ALBAN Annick
Comptable, SOREAL, VONNAS.
demeurant à PERREX
- Madame ALCARAZ-ALCARAZ Jocelyne
Responsable planification ordonnancement, BCM METALLERIE, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY. demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Monsieur ALTMEYER Thomas
Technicien qualité, SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL, BEYNOST. demeurant à DAGNEUX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 41 - Madame AMAMOU Malica
Contrôleur qualité, RPC PROMENS, OYONNAX.
demeurant à OYONNAX
- Madame ANDRE Cécile
Responsable hygiène sécurité environnement, SPEICHIM PROCESSING, SAINT-VULBAS. demeurant à CHAZEY-SUR-AIN
- Monsieur ANDRE José
Braseur, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à THIL
- Monsieur ANGE Rémi
Responsable commercial et processus, CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE, BELLEY. demeurant à BELLEY
- Monsieur ANSELME Cédric
Technicien maintenance, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à PIZAY
- Monsieur ANTOINAT Franck
Mécanicien mouliste, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à FOISSIAT
- Madame ANTOINE Laurence
Coordinatrice services aux compagnies, AEROPORTS DE LYON, LYON-SAINT-EXUPERY. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur ANTOMARCHI Eric
Déviseur, SAS EXTRATOLE, LA ROCHE-VINEUSE.
demeurant à BAGE-LE-CHATEL
- Monsieur ARDUINI Mario
Conseiller en prévoyance expert, GAN PREVOYANCE, PARIS.
demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE
- Monsieur ARNAUD Cyrille
Responsable de zone commerciale, GRID SOLUTIONS, SAINT PRIEST.
demeurant à CHALAMONT
- Monsieur ASENSIO Nicolas
Chauffeur routier, TRANSPORTS ROUSSET, PONCIN.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame AUBERTIN Marie-Claire
Enseignante et directrice académie, WEST POINT, LYON.
demeurant à ILLIAT
- Madame AUDUC Marjorie
Employée commerciale, CSF FRANCE SAS, LAGNIEU.
demeurant à DOUVRES
- Madame AUMAITRE Florence
Surveillante de péage, APRR, GENAY.
demeurant à BALAN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 42 - Monsieur BABOURI Kadir
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame BADAOUI Hafida
Agent de maintenance qualité, APRR, BEAUNE.
demeurant à BEARD-GEOVREISSIAT
- Madame BAGHLI Zohra
Opératrice, RPC PROMENS SA, GEOVREISSET.
demeurant à OUTRIAZ
- Monsieur BAHO Fadi
Conducteur sur machine, STRATUS SEEC, VIRIAT.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur BAILLIVY Thierry
Consultant métier, CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, LYON. demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Monsieur BAILLY Bruno
Ouvrier de maintenance, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à COLLONGES
- Madame BAJARD Sophie
Aide maternelle, ASSOCIATION ALJ, POLLIAT.
demeurant à MEZERIAT
- Monsieur BANCILLON Pascal
Prof. d'outillage 7, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-JUST
- Madame BARBET Florence
Responsable du pole facturation gestion locative, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame BAR Nathalie
Responsable promotion, OFFICE DE TOURISME HAUT-BUGEY, NANTUA. demeurant à CIZE
- Madame BASSET Geneviève
Aide-médico psychologique, KORIAN JARDIN DE BROU, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur BATOU Moussa
Contrôleur qualité, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à NURIEUX-VOLOGNAT
- Madame BATTAGLIA Mireille
Directrice qualité, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à AMBRONAY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 43 - Monsieur BAUDIER Patrick
Plombier maître ouvrier, PATRICOLA ENTREPRISE, MONTANAY.
demeurant à BANEINS
- Monsieur BAULE Stéphane
Ouvrier/Employé, ARKEMA FRANCE, BALAN.
demeurant à BENONCES
- Monsieur BAYON Cédric
Spécialiste électrique systems and layout, IVECO FRANCE, SAINT-PRIEST. demeurant à MIONNAY
- Monsieur BEAUMATIN Nicolas
Chargé du support systèmes, réseaux et télécoms, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à ATTIGNAT
- Monsieur BEGUET Olivier
Responsable économique et budgétaire, UGECAM RHONE-ALPES / SSR VAL ROSAY, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR.
demeurant à SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT
- Monsieur BENADDA Norredine
Technicien maintenance, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Madame BENASSI Lydia
Assistante commerciale, STRATUS SEEC DIFFUSION, VIRIAT.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame BEN DJELLOUL Karine
Gestionnaire allocataire expert sécurisation des droits, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON. demeurant à GRIEGES
- Monsieur BERERD David
Chauffeur livreur, S.V.A. JEAN ROZÉ, VITRE.
demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Monsieur BERGER Jean
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame BERGER Nelly
Educatrice de jeunes enfants, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame BERGOT Christine
Directeur administratif et financier, VEOLIA PROPRETE RHIN RHONE, VAULX-EN-VELIN. demeurant à PARCIEUX
- Monsieur BERNARDINIS Henric
Responsable commercial Italie, BILLION SAS, OYONNAX.
demeurant à DRUILLAT
- Madame BERNE Karine
Comptable, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à DOMMARTIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 44 - Monsieur BERNET Jacques
Vendeur magasin, MARINGUE-SAGETAT, MACON.
demeurant à CRUZILLES-LES-MEPILLAT
- Madame BERNOUD Valérie
Gestionnaire conseil allocataire, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à MONTCET
- Monsieur BERRODIER Alain
Chauffeur, BESSONNARD PASCAL BATIMENT SARL, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE. demeurant à SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
- Monsieur BERRY Jean-François
Coffreur, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, VILLEURBANNE.
demeurant à GARNERANS
- Monsieur BERTHEAUD Jean-Luc
Manager de rayon, CARREFOUR MARKET, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à CORMORANCHE-SUR-SAONE
- Monsieur BERTHET-BONDET Alain
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur BERTHET Bruno
Contrôleur run set, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Madame BERTRAND Christelle
Chargé de compte fournisseurs, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à MONTLUEL
- Madame BERTRAND Magali
Gestionnaire de paie, CSF FRANCE SAS, LAGNIEU.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Monsieur BESSALEM Mohammed
Gestionnaire de services, CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, LYON. demeurant à LAGNIEU
- Monsieur BESSARD Franck
Prof. logistique 8, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
- Monsieur BESSON Bernard
Technicien vendeur, CLAAS RESEAU AGRICOLE, CHARNAY-LES-MACON. demeurant à CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
- Madame BESSON Cécile
Hôtesse de caisse, CSF CARREFOUR MARKET, SAINT-ANDRE-DE-CORCY. demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 45 - Madame BLANC Christine
Agent de production, ZIEHL-ABEGG FRANCE, VILLIEU-LOYES-MOLLON. demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur BLANC Christophe
Chargé de secteur, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à NANTUA
- Monsieur BLANC Eric
Métallographe, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VIRIAT
- Monsieur BLANCHET Jean-Baptiste
Chef de chantier, CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS, VILLEURBANNE. demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur BLANC Jean-Philippe
Mécanicien, VERALLIA SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, LAGNIEU.
demeurant à AMBUTRIX
- Monsieur BLANGIS Eric
Responsable de magasin, PUM PLASTIQUES SA, REIMS.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur BLASCO Samuel
Magasinier conseil, SAS B.M.R.A. - POINT P, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CORVEISSIAT
- Monsieur BODEVIN Pascal
Préparateur de commandes, MURGIER S.A., BEYNOST.
demeurant à MONTRACOL
- Madame BOEUFGRAS Agnès
Architecte applicatif, CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, LYON. demeurant à VAUX-EN-BUGEY
- Monsieur BOMBRE Marc
Responsable production, POLYONE FRANCE, TOSSIAT.
demeurant à SIMANDRE-SUR-SURAN
- Monsieur BONIN Eric
AMET distribution manager, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à TRAMOYES
- Monsieur BONNAT Régis
Responsable produits, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à CRUZILLES-LES-MEPILLAT
- Monsieur BONNET Dominique
Vendeur conseil, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTAGNAT
- Madame BOTTAGISI Véronique
Magasinier manutentionnaire, FRANCE AIR SA, MIRIBEL.
demeurant à MONTLUEL
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 46 - Madame BOUANANI Valérie
Assistante caisses, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CEYZERIAT
- Madame BOUCHET Léa
Assistante secrétaire confirmée, PMM SARL, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur BOUCHET Patrice
Chef de secteur SPS, PMM SARL, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur BOUDERBALA Salem
Magasinier, ETS METALLURGIQUES EMILE MAURIN, VAULX-EN-VELIN. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur BOUILLER Frédéric
Technicien maintenance, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à CORVEISSIAT
- Madame BOUILLOD Brigitte
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur BOUILLOD Laurent
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur BOULAIS Alain
Responsable d'activité parc bâtiment, APRR, GENAY.
demeurant à BALAN
- Madame BOULLE Nathalie
Magasinier cariste, CONTITECH ANOFLEX SNC, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à CIVRIEUX
- Madame BOUOIDINA Saaida
Salariée, GOM PROPRETE, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à OYONNAX
- Madame BOURNAT Christine
Employée de commerce, CSF, AMBERIEU-EN-BUGEY.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur BOURRIEZ Eric
Second de cuisine, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Madame BOUSSER Pascale
Assistante achats, GATTEFOSSE SAS, SAINT PRIEST.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 47 - Monsieur BOUTTE Laurent
Réceptionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur BOUVIER Eric
Monteur soudeur, METALLERIE SOUDURE PONTET, TOSSIAT.
demeurant à SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
- Monsieur BOYAT Dominique
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à BOZ
- Madame BRECHET Muriel
Assistante chef de projet, SMI, EVRY.
demeurant à BEYNOST
- Madame BRET Stéphanie
Comptable, CITYA PAYS DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à OYONNAX
- Monsieur BREUIL Xavier
Chef d'agence, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à CIVRIEUX
- Monsieur BREVET Gérard
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à MALAFRETAZ
- Madame BRIANCON Agnès
Préparateur esthétique et mécanique, GEFCO FRANCE, BLYES.
demeurant à SOUCLIN
- Monsieur BRISON Pierre
Directeur de magasin, CSF, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur BRIZARD Didier
Technicien bureau d'études, CLEMESSY S.A., MEYZIEU JONAGE.
demeurant à TENAY
- Madame BROUSTE Nathalie
Chef de partie, ELIOR RESTAURATION SANTE, VENISSIEUX.
demeurant à BEYNOST
- Monsieur BRUNET Didier
Monteur électrique, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SERMOYER
- Madame BRUNET Marie
Directrice, ASS. CALADOISE L'ILE AUX ENFANTS, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à TOUSSIEUX
- Madame BRUN Martine
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 48 - Monsieur BUFFARD David
Responsable de groupe, VERALLIA SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, LAGNIEU. demeurant à CHATEAU-GAILLARD
- Madame BUFFET Delphine
Infirmière puéricultrice, CENTRE ROMANS FERRARI, MIRIBEL.
demeurant à AMBRONAY
- Monsieur BUKOWSKI Didier
Chef d'équipe, STMI, GIF-SUR-YVETTE.
demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur BURTIN Hervé
Conducteur d'installation automatisée, WIENERBERGER SAS, STRASBOURG. demeurant à PONT-DE-VAUX
- Monsieur CAILLERE Bernard
Prof. montage V.I 4, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à LESCHEROUX
- Monsieur CALDERON Frédéric
Magasinier conseil, SAS B.M.R.A. - POINT P, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame CAMARA Haby
Agent de production multipostes, INITIAL, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame CAM Diane
Opérateur régleur, CONTITECH ANOFLEX SNC, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Monsieur CAMILLOT Yves
Technico commercial sédentaire, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTAGNAT
- Monsieur CAMPANELLA Vincenzo
Responsable comptes clés, GROUPE SEB FRANCE, ECULLY.
demeurant à MONTLUEL
- Madame CANQUERY Micheline
Directrice financière, GROUPE INSTALLUX, SAINT-BONNET-DE-MURE. demeurant à VILLENEUVE
- Monsieur CARDELLA Xavier
Adjoint de production, SOCIETE COATEX, GENAY.
demeurant à PARCIEUX
- Madame CARRIER Aurélie
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, HAUTEVILLE-LOMPNES. demeurant à BRENOD
- Monsieur CARTAILLER Jean-François
Technicien fabrication, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VIRIAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 49 - Monsieur CASSEVILLE Olivier
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame CASTRO Karine
Responsable commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à GUEREINS
- Madame CAVAGNA Marie-Catherine
Coordinatrice montage démontage, CCM SAS, IZERNORE.
demeurant à BEARD-GEOVREISSIAT
- Monsieur CAVILLON Jean
Maçon, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, VILLEURBANNE.
demeurant à CONDEISSIAT
- Madame CEDENILLA Marie-Claire
Secrétaire spécialisée, CAF DU RHONE, LYON.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Madame CHABAID Sandrine
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur CHABANNES Sébastien
Encadrant de la fonction allocataires, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à PORT
- Monsieur CHABAUD Frédéric
Technico commercial sédentaire, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MEILLONNAS
- Madame CHABOT Dominique
Responsable administration des ventes, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Madame CHAFFAUD Isabelle
Référent technique, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à BAGE-LA-VILLE
- Monsieur CHAGNARD Didier
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur CHAGNEUX Thierry
Ingénieur de maintenance, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à PONT-D'AIN
- Monsieur CHALAMEL Pierre
Contrôleur détection, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à MONTLUEL
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 50 - Monsieur CHAMPLOIS Christophe
Technicien expérimenté, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à DAGNEUX
- Monsieur CHANEL Christophe
Agent administratif, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur CHANEL Patrick
Prof. montage V.I 5, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VIRIAT
- Madame CHANOINAT Sandrine
Cadre de secteur, CENTRE LEON BERARD, LYON.
demeurant à REYRIEUX
- Monsieur CHAPUY Stéphane
Steward, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à NEYRON
- Madame CHARNAY Dolorès
Assistante commerciale, STRATUS SEEC DIFFUSION, VIRIAT.
demeurant à VIRIAT
- Madame CHARPIGNY Nathalie
Préparatrice en pharmacie, PHARMACIE DU BOURG, MANZIAT.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-BAGE
- Monsieur CHARRIOT Jérôme
Chef de chantier, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT.
demeurant à MASSIEUX
- Madame CHARY Marie
Technicienne de production, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES. demeurant à VILLEBOIS
- Monsieur CHATAIN Georges
Carrossier, RENAULT RETAIL GROUP LYON RILLIEUX, RILLIEUX-LA-PAPE. demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Madame CHATRON-MICHAUD Eliane
Assistante de direction commerciale, SOREAL, VONNAS.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-BAGE
- Monsieur CHAVAGNAT Pascal
Chef de projets, RPC PROMENS, OYONNAX.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur CHAVANNE Nicolas
Mécanicien mouliste, Georges Pernoud, OYONNAX.
demeurant à OYONNAX
- Monsieur CHAVEL David
Technicien commercial, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 51 - Monsieur CHENE David
Contremaître travaux, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, FEYZIN.
demeurant à DAGNEUX
- Monsieur CHERMIM Mohamed
Opérateur ligne câbles, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur CHEVAT Jean-Pierre
Inspecteur d'usine, RHODIA OPERATIONS, SAINT FONS.
demeurant à PERONNAS
- Madame CHOGNOT Annabel
Chargée de clientèle particulière, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à MIRIBEL
- Madame CICCHILLITTI Françoise
Agent de flux, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à ARTEMARE
- Monsieur CINIER Michel
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à GENOUILLEUX
- Madame CLABAUT Corinne
Hôtesse d'accueil, CSF CARREFOUR MARKET, SAINT-ANDRE-DE-CORCY. demeurant à SAINT-NIZIER-LE-DESERT
- Madame CLARISSE Sylvie
Technicienne commerciale sédentaire pièce WPC, METSO FRANCE SAS, MACON. demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
- Monsieur CLEARD Jérôme
Préparateur de commandes, U LOGISTIQUE, SAINT-JUST.
demeurant à BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
- Monsieur CLER Bernard
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame CLOUVET Sylvie
Animatrice centre de loisirs, ASSOCIATION ALJ, POLLIAT.
demeurant à POLLIAT
- Monsieur COCHEZ Maurice
Psychologue, ARIMC, LYON.
demeurant à BEYNOST
- Madame COLLOMB Anne
Chef de projet R&D, BIOMERIEUX SA, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Madame COMBAT Christine
Assistante service clients, ECKES GRANINI France SNC, MACON.
demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 52 - Madame CORDEIRO Ana
Magasinier cariste, CONTITECH ANOFLEX SNC, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Madame CORNATON Laurence
Hôtesse de caisses, CSF, MONTREVEL-EN-BRESSE.
demeurant à LESCHEROUX
- Madame CORSIN Barbara
Technico commerciale sédentaire, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à GRIEGES
- Monsieur CORTES Auguste
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur COSTE Patrick
Ouvrier, PLANTIN, SAINT-BENOIT.
demeurant à LHUIS
- Madame COURTIEUX Fabienne
Référent technique AFI, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
- Madame COUTIER Christelle
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur CRETEL Christophe
Technicien industrialisation, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à OYONNAX
- Monsieur CROSET Didier
Prof. montage V.I 4, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à PERONNAS
- Madame CUREAU Sandrine
Cadre de santé, CLINIQUE DU TONKIN, VILLEURBANNE.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Monsieur DAMERVAL Samuel
Encadrant, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à GEX
- Madame DANG VAN THUYEN Isabelle
Assistante projet, EGIS RAIL, LYON.
demeurant à PRIAY
- Monsieur DANJARD-MAZA Frédéric
Chef d'équipe technique, RPC PROMENS SA, GEOVREISSET.
demeurant à CORMARANCHE-EN-BUGEY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 53 - Monsieur DA SILVA Anderson
Opérateur, SAFRAN LANDING SYSTEMS, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Monsieur DA SILVA ANTUNES DAVID Paulo
Chef de chantier, EREC TECHNOLOGIES, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à NEYRON
- Monsieur DA SILVA José
Conducteur installation automatisée, WIENERBERGER SAS, STRASBOURG. demeurant à SAINT-BENIGNE
- Madame DAUJAT Aline
Responsable administrative de la production, EDITOR SA, AIX EN PROVENCE Cédex 3. demeurant à SAINT-ANDRE-DE-BAGE
- Monsieur DAYRET Alain
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Madame DE ANGELIS Karine
Technicienne de domaine, APRR, GENAY.
demeurant à CHAZEY-SUR-AIN
- Madame DEBARD Sylvie
Assistante financière, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN- BRESSE.
demeurant à ATTIGNAT
- Monsieur DECHAMP Gilles
Hôte de vente, ARGEDIS, DRACE.
demeurant à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Madame DELHAYE DE MAULDE Magali
Conseiller packaging, CELTA COURPIERE, COURPIERE.
demeurant à SULIGNAT
- Madame DELMAZURE Magali
Chef d'équipe, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Monsieur DEMARETZ Maxime
Pilote d'installation, CONDITIONNEMENT DECHETS BETON, CHAZEY-BONS. demeurant à BELMONT-LUTHEZIEU
- Monsieur DENOT Luc
Cadre marketing, CEREAL PARTNRS WORLDWIDE, MARNE-LA-VALLE. demeurant à DIVONNE-LES-BAINS
- Monsieur DERUDET Pascal
Prof. qual. contrôle 8, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CORVEISSIAT
- Monsieur DE SAINT-JEAN Patrick
Technicien méthodes montage, BOBST LYON, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-ELOI
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 54 - Monsieur DESBROSSES Thierry
Convoyeur messager, BRINK'S EVOLUTION, MACON.
demeurant à FEILLENS
- Madame DESCOLLONGES Gaëlle
Chargée offres et devis, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CHARVIEU- CHAVAGNEUX.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur DESGRANGES Sébastien
Agent de maintenance mécanique, WIENERBERGER SAS, STRASBOURG. demeurant à PONT-DE-VAUX
- Monsieur DESIGAUD Michel
Chauffeur, CHARRIN SASU, ARNAS.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Madame DESMARIS Virginie
Chef de projet développement, BCM METALLERIE, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY. demeurant à AMBRONAY
- Madame DESORMEAUX Maria de Fatima
Employée commerciale, CSF - CARREFOUR MARKET, MIRIBEL.
demeurant à PIZAY
- Monsieur DETOURNAY Patrick
Technicien support formation, MERIAL, SAINT-PRIEST.
demeurant à GUEREINS
- Madame DIANOUX Laure
Conseillère export, COFACREDIT, CALUIRE-ET-CUIRE.
demeurant à TREVOUX
- Monsieur DIAS DA SILVA Artur
Chef d'équipe, CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS, VILLEURBANNE. demeurant à VILLEBOIS
- Monsieur DI CARLO Guy
Agent environnement, BAYER SAS, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
demeurant à FRANS
- Madame DIDIER Cécile
Directrice d'agence, CSF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à THIL
- Madame DIENNET Nathalie
Employée de libre-service, CSF CARREFOUR MARKET, SAINT-ANDRE-DE-CORCY. demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Monsieur DINGER Erol
Assistant d'exploitation, SET FAUCIGNY GENEVOIS, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 55 - Monsieur DI PAOLO Raphaël
Chargé de projet, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à BEON
- Madame DI VANNA Béatrice
Contrôleur de gestion, CSF FRANCE SAS, LAGNIEU.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur DONSBACK Christophe
Sales manager, CAMFIL, LA GARENNE-COLOMBES.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Monsieur DOS SANTOS Serafim
Préparateur formateur, U LOGISTIQUE, SAINT-JUST.
demeurant à VIRIAT
- Madame DROUET Claudine
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur DROULEZ Pascal
Purchasing executive managemnt, ST MICROELECTRONICS, CROLLES. demeurant à PREVESSIN-MOENS
- Madame DUBOISSET Pascale
Gestionnaire de base de données, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur DUBOST Fabrice
Essayeur monteur, BERTHOUD AGRICOLE, BELLEVILLE.
demeurant à PEYZIEUX-SUR-SAONE
- Madame DUBOST Sandrine
Conseillère vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur DUBOURGET Lionnel
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Madame DUCHAMP Marie-Claude
Secrétaire comptable, ASS. CALADOISE L'ILE AUX ENFANTS, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à SAINTE-EUPHEMIE
- Madame DUDITLIEU-ALLAIS Catherine
Agent de service, GOM PROPRETE, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à MEXIMIEUX
- Madame DUFFEU Florence
Responsable qualité, PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES, SAINTE-JULIE. demeurant à CHAZEY-SUR-AIN
- Monsieur DUFRAIGNE Benoît
Responsable commercial, SOREAL, VONNAS.
demeurant à MARBOZ
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 56 - Monsieur DULLIAND Hervé
Technicien de maintenance confirmé, APRR, GENAY.
demeurant à CHAMPDOR-CORCELLES
- Madame DUPALE Sandrine
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame DUPART Géraldine
Assistante technique métier, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE.
demeurant à FRANS
- Monsieur DUPUIS Jean-Luc
Maître de production, VAL TP, OYONNAX.
demeurant à DORTAN
- Madame DUPUPED Carole
Responsable comptabilité fournisseurs, ECKES GRANINI France SNC, MACON. demeurant à CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
- Monsieur DURIX Marc
Cadre, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à CHATILLON-EN-MICHAILLE
- Madame ECOCHARD Christine
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Madame ESTEVES Catherine
Préparatrice de commandes, A. LAFONT, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur ETIENNE-AUGUSTIN Maurice
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame EVIEUX Lucie
Vendeur conseil "groupe", AZUREVA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à PERONNAS
- Madame FAIVRE Christine
Employée commerciale caisse, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE EST, SAINT-QUENTIN- FALLAVIER.
demeurant à GEOVREISSET
- Madame FALTER Géraldine
Chimiste, SOCIETE COATEX, GENAY.
demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Madame FATTIER Marie-Claire
Assistante administrative, APM 71, MACON.
demeurant à MANZIAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 57 - Madame FAVIER Martine
Assistante commerciale, PV-CP DISTRIBUTION, PARIS.
demeurant à PIZAY
- Monsieur FAVRE Lionel
Technicien sécurité trafic, APRR, GENAY.
demeurant à NANTUA
- Monsieur FERNANDES Carlos
Chef d'équipe, SOGEA RHONE ALPES, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à TREVOUX
- Monsieur FERRARI René
Responsable technique, CONFORT GENERAL EUROPE MAINTENANCE, DECINES-CHARPIEU. demeurant à SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
- Monsieur FERREIRA Analdio
Directeur de supermarché, CSF CARREFOUR MARKET, BELLEVILLE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame FERREIRA LIMA Lydie
Assistante administrative, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à CORMORANCHE-SUR-SAONE
- Monsieur FERRI Pierino
Technicien expert autos, BOUTEILLE EXCELSIOR, LYON.
demeurant à MONTLUEL
- Monsieur FEVRE Pascal
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à REPLONGES
- Monsieur FICAGNA Raphaël
Chargé de planification et approvisionnement, CARRIER SCS, MONTLUEL. demeurant à PEROUGES
- Monsieur FILLIAT Pierre
Chargé d'affaires, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, PARIS.
demeurant à NEYRON
- Madame FLEURY Myriam
Employée comptable, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Madame FLOUREZ Annick
Agent technique du traitement de l'information, CAF DU RHONE, LYON.
demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur FONTANY Olivier
Directeur d'agences, OPAC DU RHONE, LYON.
demeurant à FEILLENS
- Madame FORESTIER Micheline
Comptable, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VAL-REVERMONT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 58 - Monsieur FRACHET Laurent
Gestionnaire de flotte, LYON PARC AUTO, LYON.
demeurant à REYRIEUX
- Monsieur FRANCHI Jean-Marc
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à BAGE-LA-VILLE
- Madame FREYER Dominique
Manager caisses, CARREFOUR MARKET, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à REPLONGES
- Madame FROPPIER Valérie
responsable commerciale, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à REPLONGES
- Madame FUENTES Anna-Célia
Chef projet informatique, ABB FRANCE, MONTLUEL.
demeurant à LOYETTES
- Monsieur GALLAND Martial
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Madame GALL Cécile
Encadrant confirmé, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Madame GALLIOT Christine
Agent administratif, GEFCO FRANCE, BLYES.
demeurant à CHATEAU-GAILLARD
- Monsieur GAMBA Fabrice
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame GAMET Véronique
Technicienne développement/coloriste, CCM SAS, IZERNORE.
demeurant à PONCIN
- Madame GANDET Mireille
Assistante ADV, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SAINT-BENIGNE
- Madame GARCIA Cathy
Déléguée assurance maladie, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à JASSERON
- Monsieur GASMI Christophe
Conducteur de four, TREDI, LAGNIEU.
demeurant à AMBUTRIX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 59 - Madame GASTEBOIS Isabelle
Assistante de direction, ADOMA, LYON.
demeurant à REYRIEUX
- Madame GAUTHERET Marie-Line
Secrétaire médicale, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BIZIAT
- Madame GAUTHIER Corinne
Secrétaire médicale, SCM RHUMATOLOGIE CALADOISE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à GENOUILLEUX
- Madame GAYE Anne-Marie
Technicien expérimenté, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à REYRIEUX
- Madame GAY Laurence
Agent administratif service client, CSF FRANCE SAS, LAGNIEU.
demeurant à VAUX-EN-BUGEY
- Monsieur GENTELET Pascal
Technicien électronique, GRID SOLUTIONS, VILLEURBANNE.
demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur GEOFFROY Thierry
Contrôleur de quai, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON. demeurant à PONT-DE-VEYLE
- Madame GERTRUDES Luisa
Certifieur pointeur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON. demeurant à FEILLENS
- Monsieur GEX Jérôme
Chef de chantier, SOGEA RHONE ALPES, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à MASSIEUX
- Monsieur GHERARDI Jean-Michel
Responsable technique atelier, RPC PROMENS SA, GEOVREISSET.
demeurant à LANTENAY
- Monsieur GILLET Pascal
Ingénieur, AREVA NP, LYON.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur GIRARD Jérôme
Adjoint technique, SAINT JEAN D'INDUSTRIES, SAINT-JEAN-D'ARDIERES. demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Monsieur GIRARD Patrice Jean-Marie
Chef de service travaux, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, VILLEURBANNE. demeurant à NEYRON
- Monsieur GIROUD-ABEL Stéphane
Directeur commercial, SICK SARL, EMERAINVILLE.
demeurant à FAREINS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 60 - Monsieur GODET Christophe
Métallier, SARL D. SCOLA ET FILS, BELLIGNAT.
demeurant à CORVEISSIAT
- Monsieur GOETTMANN Pascal
Technicien maintenance élec/automatisme, WIENERBERGER SAS, STRASBOURG. demeurant à SAINT-BENIGNE
- Madame GOMES RIBEIRO Valérie
Employée commerciale, CSF - CARREFOUR MARKET, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur GONCALVES ARAUJO DA SILVA Jorge
Métallier, PORALU, PORT.
demeurant à CHARIX
- Monsieur GONCALVES Paulo
Agent technique de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à NEYRON
- Madame GONIN Magali
Prof. montage V.I 6, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à JAYAT
- Monsieur GONNET Patrice
Responsable d'atelier, STRATUS SEEC, VIRIAT.
demeurant à MONTCET
- Madame GOSSELIN Katia
Employée d'immeuble, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à DIVONNE-LES-BAINS
- Monsieur GOUCHON David
Technicien production vrac, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur GOULHOT Damien
Directeur d'association, ASSOCIATION ALJ, POLLIAT.
demeurant à POLLIAT
- Monsieur GOURILLON Alain
Auxiliaire de puériculture, ASS. CALADOISE L'ILE AUX ENFANTS, VILLEFRANCHE-SUR- SAONE.
demeurant à MESSIMY-SUR-SAONE
- Madame GRAND Corinne
Gestionnaire de copropriétés, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VIRIAT
- Madame GRANDJEAN Perrine
Gestionnaire administrative, WIENERBERGER SAS, STRASBOURG.
demeurant à SAINT-BENIGNE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 61 - Monsieur GRANDVALET Didier
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur GRANGER Laurent
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à FEILLENS
- Monsieur GRENARD Julien
Métallier, PORALU, PORT.
demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE
- Madame GRENARD Sophie
Comptable, RPC PROMENS, OYONNAX.
demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE
- Madame GRIMALDI Sylvie
Secrétaire standardiste, SIEGFRIED ST VULBAS, SAINT VULBAS.
demeurant à VILLEBOIS
- Monsieur GRIMAND Eric
Technicien électricité/levage, APAVE SUEDEUROPE SAS TASSIN, TASSIN. demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Monsieur GRISOLET Didier
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à CHEZERY-FORENS
- Madame GRISOLLET Jocelyne
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur GROS Philippe
Opérateur de fabrication, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à ARS-SUR-FORMANS
- Madame GROSSAT Alexandra
Trésorier comptable, RPC PROMENS, OYONNAX.
demeurant à AMBRONAY
- Monsieur GUICHARDAN Vincent
Comptable section comptabilité fournisseurs, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MALAFRETAZ
- Monsieur GUICHON Christophe
Technicien méthodes, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à SERVAS
- Monsieur GUIFFRAY Sébastien
Electricien, VERALLIA SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, LAGNIEU.
demeurant à BENONCES
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 62 - Monsieur GUILLAUMIN Nicolas
Braseur, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur GUILLEMAUT Richard
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur GUILLEMIN-SANGOUARD Eric
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à CORMORANCHE-SUR-SAONE
- Madame GUILLOT Gwenaelle
Référent technique recouvrement, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur GUILLOT René
Chef de site, SAS B.M.R.A. - POINT P, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à HAUTECOURT-ROMANECHE
- Monsieur GUNES Yakup
Employé, BONNA SABLA SNC, LOYETTES.
demeurant à SAINT-VULBAS
- Monsieur HALTER Jean-Luc
Tôlier machine, FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE, SAINT-GERMAIN-AU-MONT- D'OR.
demeurant à SAVIGNEUX
- Monsieur HAMMOUDI Khalad
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame HERTRICH Christine
Technicien de prestations, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MEILLONNAS
- Monsieur HILAIRE Jean-Marc
Technicien de maintenance, ESSILOR INTERNATIONAL, VAULX EN VELIN. demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Madame HOUWINK Laurence
Etalagiste, MUTUALITE FRANCAISE AIN - SSAM, BOURG EN BRESSE. demeurant à CERTINES
- Madame HUGOT Véronique
Chargée de clientèle, SOC. HOSPITALIERE ASSURANCE MUTUELLE, LYON. demeurant à NEYRON
- Monsieur HUMBERT Alain
Prof. logistique 5, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 63 - Madame IARUSSI Anna
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur IPPOLITI Michel
Retraité - VRP exclusif, WURTH FRANCE SA, ERSTEIN Cédex.
demeurant à SAULT-BRENAZ
- Madame JACQUET Carole
Crédit manager, SUEZ RV Centre Est, LYON.
demeurant à BEYNOST
- Monsieur JACQUET Daniel
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, LYON.
demeurant à PERONNAS
- Monsieur JACQUET Guy
Formateur technique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CUZIEU
- Monsieur JAKIR Hicham
Conseiller pôle emploi, POLE EMPLOI, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Madame JOSSI Sylviane
Agent de service, SANTE ET BIEN-ETRE - EHPAD BON REPOS, BELLEY. demeurant à BRENS
- Madame JOUFFROY Muriel
Vendeuse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à LEYMENT
- Madame JOURDAN Isabelle
Commerciale contrat, CHUBB FRANCE, CERGY POINTOISE.
demeurant à ARS-SUR-FORMANS
- Monsieur KARABOGA Bekir
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à NANTUA
- Monsieur KIM Sarith
Monteur, GRID SOLUTIONS SAS, VILLEURBANNE.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur LABROSSE Guillaume
Responsable de zone production, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE. demeurant à TREVOUX
- Monsieur LACOM Rodrigue
Correspondant informatique, INEO RESEAUX HAUTE TENSION, VILLEURBANNE. demeurant à LA BOISSE
- Madame LACROIX Laetitia
Infirmière, CLINIQUE CONVERT, BOURG EN BRESSE.
demeurant à VAL-REVERMONT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 64 - Monsieur LACROIX Louis-Eric
Préparateur de commandes, U LOGISTIQUE, SAINT-JUST.
demeurant à PERONNAS
- Monsieur LAFOSSE Jeanville
Maçon, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, VILLEURBANNE.
demeurant à VONNAS
- Madame LAIN Hassiba
Educatrice spécialisée, ASSOCIATION SANTE ET BIEN ÊTRE, CORBONOD. demeurant à SEYSSEL
- Monsieur LAMOUCHI Mohamed
Démonstrateur, R.B.M., SAINT-MARTIN-DU-MONT.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur LANDRE Olivier
Directeur de filiale, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à REPLONGES
- Monsieur LANNEAU Noël
Maçon, BESSONNARD PASCAL BATIMENT SARL, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE. demeurant à SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
- Madame LANNON Nadia
Responsable secteur reprographie, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à VIRIEU-LE-GRAND
- Monsieur LAPIN Bertrand
Responsable qualité développement, RPC PROMENS, OYONNAX.
demeurant à CONDAMINE
- Madame LATTARD Danièle
Assistante de copropriété, REGIE DE L'OPERA, LYON.
demeurant à NEYRON
- Monsieur LAURENT Patrice
Employé de commerce, CSF FRANCE SAS, LAGNIEU.
demeurant à SAINT-NIZIER-LE-DESERT
- Monsieur LAVANDIER Alain
Directeur opérationel, CSF FRANCE SAS, LAGNIEU.
demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur LEAL Antoine
Conducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD-EST, AMBERIEUX D'AZERGUES. demeurant à GUEREINS
- Monsieur LE BAILLY Benoit
Responsable de domaine, CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, LYON. demeurant à PEROUGES
- Monsieur LEBCIR Azzedine
Opérateur injection, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à ARBENT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 65 - Madame LEBCIR Nora
Animatrice qualité, CCM SAS, IZERNORE.
demeurant à ARBENT
- Monsieur LE BERRE Tristan
Responsable fonctions techniques, ROBERT BOSCH FRANCE S.A.S, VENISSIEUX. demeurant à REYRIEUX
- Monsieur LEBRETON Fabrice
Commercial, BRAKE FRANCE SERVICE, CORBAS.
demeurant à CHATEAU-GAILLARD
- Monsieur LECABLE Rémi
Régleur frappeur, UGIVIS SA, BELLEY.
demeurant à PEYRIEU
- Madame LECHEC Thi Phetsamone
Opérateur production, CONTITECH ANOFLEX SNC, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur LECLANCHER Xavier
Coordinateur service support SI, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE. demeurant à FARAMANS
- Madame LECUELLE Véronique
Assistante commerciale, STRATUS SEEC DIFFUSION, VIRIAT.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON
- Madame LECUYER Stéphanie
Coordinateur supply chain, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CEYZERIAT
- Madame LE DUC Véronique
Animateur QHSE contrôle interne, AVEM MONECAM, LYON.
demeurant à BEYNOST
- Madame LEFEVRE Sylvie
Auxiliaire de puériculture, ASS. CALADOISE L'ILE AUX ENFANTS, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à ARS-SUR-FORMANS
- Monsieur LEMARCHAND Lionel
Responsable de plateau sédentaire, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à DOMPIERRE-SUR-VEYLE
- Monsieur LEMOIGNE Marc
Dessinateur, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à FOISSIAT
- Madame LEMOINE Claudine
Contrôleur prestations, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VAL-REVERMONT
- Monsieur LEPÏNAY Joseph
Responsable d'agence, BESTDRIVE - MPI SASU, AMBERIEU-EN-BUGEY. demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 66 - Madame LERICHE Véronique
Gestionnaire prévoyance, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur LEVANTINI Jean-Marie
Membre comité direction service des machines à sous, STE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE, DIVONNE-LES-BAINS.
demeurant à SAUVERNY
- Madame LIMANDAIS Isabelle
Chargée de clientèle, ADREA MUTUELLE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MANZIAT
- Madame LITTRE Ghislaine
Opérateur production, CONTITECH ANOFLEX SNC, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame LOMBARDO Véronique
Technicienne, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CRAS-SUR-REYSSOUZE
- Madame LOPES OLIVEIRA Maria
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame LOPRETE Sandrine
Manager, CSF CARREFOUR MARKET, CORBAS.
demeurant à SERRIERES-DE-BRIORD
- Monsieur LORON Rémy
Chef de production, FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE, SAINT-GERMAIN-AU-MONT- D'OR.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame LOUP Christelle
Agent de service, ASS. CALADOISE L'ILE AUX ENFANTS, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame LUFT Nathalie
Secrétaire commerciale, RHONE-ALPES AMENDEMENTS, SAINT-SAVIN. demeurant à LAGNIEU
- Monsieur MACRI Dominique
Ouvrier/employé, ARKEMA FRANCE, BALAN.
demeurant à LEYMENT
- Monsieur MAHISTRE Philippe
Responsable infrastructure, ABB FRANCE, MONTLUEL.
demeurant à LOYETTES
- Monsieur MAJEWSKI Nicolas
Comptable comptabilité locataires, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN- BRESSE.
demeurant à POLLIAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 67 - Monsieur MAJORCZYK Serge
Vendeur mécanicien, GARAGE MOUNIER SARL, NEUVILLE-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Madame MAJORCZYK Sylvie
Opératrice qualifiée, ABB FRANCE, CHASSIEU.
demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Monsieur MANSON Patrick
Consultant applicatif, CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, LYON. demeurant à MANZIAT
- Madame MANTOAN Maryan
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur MARAND Rémy
Contrôleur run test, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à LEYMENT
- Monsieur MARCELLIN Nicolas
Technicien de laboratoire, CIN CELLIOSE, PIERRE-BENITE.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur MARGUIN Fabrice
Cariste, WIENERBERGER SAS, STRASBOURG.
demeurant à SAINT-BENIGNE
- Madame MARGUIN Sylvie
Responsable facturation, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à OZAN
- Madame MARIN Mireille
Employée commerciale, CSF, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur MARQUES GASPAR Carlos
Chef d'équipe monteur régleur, TB PLAST S.A.S.U., LES NEYROLLES.
demeurant à IZERNORE
- Madame MARTIN-BARBAZ Sylvie
Ingénieur, SOFRADIR, VEUREY-VOROIZE.
demeurant à IZIEU
- Monsieur MARTINEZ Jean
Chauffeur poids lourd, SUEZ RV Centre Est, LYON.
demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Monsieur MARTIN Gabriel
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur MARTIN Sébastien
Responsable services techniques, ATLANTIC CLIMATISATION ET VENTILATION, MEYZIEU. demeurant à LOYETTES
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 68 - Monsieur MASSON Jean-Luc
Chef d'équipe, BONNA SABLA SNC, LOYETTES.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Monsieur MATHEY Olivier
Maçon, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, VILLEURBANNE.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur MATRAS Sylvain
Gestionnaire atelier, BOUTEILLE EXCELSIOR, LYON.
demeurant à FRANCHELEINS
- Monsieur MATUSZAK Denis
Directeur QHSE, VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE, VAULX-EN-VELIN. demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Madame MAUCHAMP Nathalie
Assistante caisses, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à ATTIGNAT
- Monsieur MAZARD Lionel
Technicien d'atelier, STAUBLI LYON SAS, CHASSIEU.
demeurant à TRAMOYES
- Madame MAZILLER Mary-Pierre
Conseillère vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur MEISSIAT Hervé
Technicien, TOSHIBA CENTRE EST, AUBIERE.
demeurant à PRIAY
- Monsieur MERCIER Jérôme
Référent technique offres de service, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MARBOZ
- Madame MERCIER Magali
Assistante du directeur d'agence, ERILIA, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Madame MEZZOUR Hanan
Responsable de secteur, INITIAL, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur MICHELI Thierry
Ouvrier P2, USINES DESAUTEL, MEYZIEU.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur MICHON Cédric
Conducteur sur machine, STRATUS SEEC, VIRIAT.
demeurant à ATTIGNAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 69 - Monsieur MIDAVAINE Olivier
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à CROTTET
- Madame MIGNARD Béatrice
Infirmière d'Etat, CLINIQUE DU TONKIN, VILLEURBANNE.
demeurant à TRAMOYES
- Monsieur MIHOUBI Hacene
Manutentionnaire, RPC PROMENS, OYONNAX.
demeurant à GROISSIAT
- Monsieur MILLET Bernard
Employé de maintenance, SPEICHIM PROCESSING, SAINT-VULBAS.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Monsieur MILLET Thierry
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur MIODET David
Adjoint technique, SAINT JEAN D'INDUSTRIES, SAINT-JEAN-D'ARDIERES. demeurant à GUEREINS
- Monsieur MITTON Bertrand
Responsable magasins, GINDRE COMPOSANTS, CHAVANOZ.
demeurant à SAINT-NIZIER-LE-DESERT
- Madame MOGABURU Fanny
Responsable organisation et méthodes, SUEZ Eau France, RILLIEUX-LA-PAPE. demeurant à LA BOISSE
- Monsieur MOIROUX Pascal
Mécanicien auto spécialiste, RENAULT RETAIL GROUP, LYON.
demeurant à FAREINS
- Monsieur MOISSONNIER Bruno
Conseiller vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur MOLINA Laurent
Contremaître, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, FEYZIN.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Monsieur MONAMY Sébastien
Responsable maintenance, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à LESCHEROUX
- Madame MONIN Corinne
Responsable salle exposition, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à REPLONGES
- Madame MONNIER Synthia
Commis de restaurant, SARL LEA & CO, MALAFRETAZ.
demeurant à ETREZ
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 70 - Madame MONTAGNON Liliane
Retraitée - auxiliaire de soins principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLEURBANNE, VILLEURBANNE.
demeurant à CHAZEY-SUR-AIN
- Monsieur MONTALBANO Franck
Chef de projet développement, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE. demeurant à OYONNAX
- Monsieur MONTASSAR Sghairoun
Retraité, H REINIER, BRON.
demeurant à MONTLUEL
- Monsieur MONTEIRO COSTA José
Assistant de matière première, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à MARTIGNAT
- Monsieur MONTESSUIS Philippe
Cadre travaux, ENTREPRISE DE FILIPPIS, GENAY.
demeurant à GUEREINS
- Monsieur MOREL André
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame MOREL Christelle
Assistante vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à PERONNAS
- Madame MORELLE Maïté
Agent d'encadrement, MFP Services, MACON.
demeurant à LESCHEROUX
- Monsieur MOREL Stéphan
Chef d'équipe, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à VIEU-D'IZENAVE
- Monsieur MOULIN Marcel
Approvisionneur ligne, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Madame MOUNARD Florence
Comptable, CENTRE LEON BERARD, LYON.
demeurant à BALAN
- Monsieur MOURCELY François
Responsable technique, PATHE LYON, LYON 2EME.
demeurant à MIRIBEL
- Madame MOUSSY Carine
Référent technique prestations, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 71 - Monsieur MURTIN Fabrice
Responsable de groupe, VERALLIA SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, LAGNIEU. demeurant à PRIAY
- Madame MUSIELAK Nathalie
Encadrant qualifié, POLE EMPLOI, AMBERIEU-EN-BUGEY.
demeurant à LEYMENT
- Monsieur MUTIN Franck
Automaticien, GUILLOT Industrie, PONT-DE-VAUX.
demeurant à ARBIGNY
- Monsieur MUZY Ludovic
Comptable, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CHAVEYRIAT
- Monsieur NALLET Eric
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à REPLONGES
- Madame NALLET Laëtitia
Responsable relation clients, CSF FRANCE SAS, LAGNIEU.
demeurant à PERONNAS
- Madame NAVARRO Marie-Louise
Ouvrière, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SALAVRE
- Madame NAY Séverine
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur NESME Franck
Magasinier, PEDERSEN, CHASSIEU.
demeurant à BELIGNEUX
- Monsieur NICCO Laurent
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame NICOD Laurence
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame NICOD Sandra
Assistante caisses, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SIMANDRE-SUR-SURAN
- Madame NIVERT Carine
Conseillère en clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-FRENE
- Madame NIZET Cécile
Assistante administrative ressources humaines, POLYONE FRANCE, TOSSIAT. demeurant à VONNAS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 72 - Madame NUGUET Séverine
Employée commerciale, CSF, JASSANS-RIOTTIER.
demeurant à FRANS
- Monsieur OLIVIER Pascal
Opérateur ligne fils, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MARBOZ
- Madame ONORATO Sylvia
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur ORMIERES Laurent
Chef d'agence métier, SUEZ Eau France, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à LA BOISSE
- Madame OUALI Jamila
Opératrice, CEICA INDUSTRIE, BRION.
demeurant à OYONNAX
- Madame OUASSIF Fatima
Agent de service, SANTE ET BIEN-ETRE - EHPAD BON REPOS, BELLEY. demeurant à BELLEY
- Madame OUILLON Christelle
Conseillère relation clients, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame OVIEDO Catherine
Technicien hautement qualifié, POLE EMPLOI, MEYZIEU.
demeurant à PIZAY
- Madame PACCAUD Sandrine
Employée clicherie, BRESSE LABO, VIRIAT.
demeurant à CROTTET
- Monsieur PAGANI Stéphane
Ingénieur, PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES, SAINTE-JULIE. demeurant à BLYES
- Monsieur PAGNEUX Romuald
Chef d'équipe, WIENERBERGER SAS, STRASBOURG.
demeurant à MARSONNAS
- Monsieur PAQUAUD Franck
Banquier privé, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à MONTCEAUX
- Monsieur PARPETTE Patrick
Attaché de direction/opération exécutive, FINAM, BRESSOLLES.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 73 - Monsieur PATURAT Patrick
Responsable qualité du développement des FRS, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN. demeurant à OYONNAX
- Monsieur PAYSANT Olivier
Conducteur d'engins, FAMY SAS, CHATILLON EN MICHAILLE.
demeurant à LOCHIEU
- Monsieur PECH Alexandre
Chargé d'immeubles, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à MEXIMIEUX
- Madame PECULLO Brigitte
Contrôleur allocataire, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à GRIEGES
- Monsieur PELENC Christophe
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à CHARIX
- Madame PELIN Christelle
Secrétaire collaboratrice dominante commerciale, AXA - CABINET NICOLAS OLIVIER, MACON.
demeurant à SAINT-BENIGNE
- Monsieur PEREIRA FERREIRA Joao
Ouvrier de production, MARIE, VIRIAT.
demeurant à VONNAS
- Monsieur PEREYRON Philippe
Technicien, VERALLIA SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, LAGNIEU.
demeurant à VAUX-EN-BUGEY
- Monsieur PEREZ Fabrice
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame PERNET Anne
Chef comptable, SIEGFRIED ST VULBAS, SAINT VULBAS.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur PEROLARI Noël
Agent de sécurié, SEBPNL, CALUIRE-ET-CUIRE.
demeurant à LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
- Madame PERRAUT Nathalie
Préparatrice de commandes, GROUPE EDITOR, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE. demeurant à CRUZILLES-LES-MEPILLAT
- Monsieur PERRET Anthony
Opérateur commande numérique, JOUSSEAU MEDELCO MECANIQUE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VAL-REVERMONT
- Madame PERRET Nadine
Facturière comptable, SOREAL, VONNAS.
demeurant à REPLONGES
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 74 - Monsieur PERRET Richard
Opérateur de fabrication, UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, SAINT-VULBAS. demeurant à AMBRONAY
- Madame PERRET Véronique
Chargée d'indemnisation, APRIL SANTE PREVOYANCE, LYON.
demeurant à MARCHAMP
- Monsieur PERRIN Jean-Louis
Expert technique, CENTUM ADENEO, ECULLY.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Monsieur PERRIN Noël
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à PONT-DE-VEYLE
- Monsieur PERROT Grégory
Préparateur de commandes, U LOGISTIQUE, SAINT-JUST.
demeurant à CEYZERIAT
- Madame PETITJEAN Angélique
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à BELLIGNAT
- Madame PETRUSOV Christine
Assistante gestion des parcs, AEROPORTS DE LYON, LYON-SAINT-EXUPERY. demeurant à VARAMBON
- Monsieur PEYFORT Jean-Michel
Chauffeur livreur, MURGIER S.A., BEYNOST.
demeurant à CORVEISSIAT
- Monsieur PEYRONNET Franck
Opérateur, TREDI, LAGNIEU.
demeurant à LAGNIEU
- Madame PHAM VAN Martine
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur PICCATO Nicolas
Dessinateur projeteur, Georges Pernoud, OYONNAX.
demeurant à OYONNAX
- Monsieur PIERRON Gilles
Chef de centre, LUMINEM, LYON.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur PIGNOT Emmanuel
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 75 - Monsieur PIRAUD Frédéric
Représentant, STE EXPLOITATION TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE, SAINT-HERBLAIN. demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Madame PIROUD Lydie
Leader de production, CONTITECH ANOFLEX SNC, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
- Monsieur PLAGNARD Roland
Commercial, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAINT-JEAN-LE-VIEUX
- Madame PLANTIN Françoise
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur POIRSON Olivier
Opérateur de production, SIEGFRIED ST VULBAS, SAINT VULBAS.
demeurant à CHATILLON-LA-PALUD
- Madame POISSON Claudie
Responsable planning et service clients, STRATUS SEEC DIFFUSION, VIRIAT. demeurant à VIRIAT
- Monsieur POLITANO Christian
Directeur marketing, STMICROELECTRONICS SAS, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-GENIS-POUILLY
- Monsieur POMMET Jérôme
Cadre en informatique, RHODIA OPERATIONS, PARIS 9EME.
demeurant à PEROUGES
- Madame PONCET Agnès
Responsable boutique, RODIER, PARIS.
demeurant à MONTAGNAT
- Monsieur PONCET Christophe
Leader technique, BERTHOUD AGRICOLE, BELLEVILLE.
demeurant à GUEREINS
- Monsieur PRADAT Fabrice
Etam niveau H, CHOSSET ET LUCHESSA, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame PUJOL Alexandra
Assistante SATC, GUILLOT Industrie, PONT-DE-VAUX.
demeurant à SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
- Madame QOSTALI Laïla
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur QUELIN Vincent
Animateur de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CHANOZ-CHATENAY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 76 - Monsieur QUIEVY Sylvain
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur QUILGARS Christophe
Attaché commercial, CSM FRANCE SAS, BISCHHEIM.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Madame QUINTON Dominique
Directeur de projet, ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE, LE PLESSIS-ROBINSON. demeurant à AMBRONAY
- Madame RABUEL Catherine
Hôtesse de caisse, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CRAS-SUR-REYSSOUZE
- Madame RAFFIN Céline
Technicien de l'information, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-NIZIER-LE-DESERT
- Monsieur RAMPON Franck
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à GARNERANS
- Monsieur RASTOLL Jean-Marc
Chef d'équipe, EIFFAGE GENIE CIVIL - Ets GAUTHEY, LA RAVOIRE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame RATEAU Céline
Gestionnaire recouvrement, URSSAF BOURGOGNE, MACON.
demeurant à REYSSOUZE
- Madame RAVERDY Sandra
Conseillère clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à FERNEY-VOLTAIRE
- Monsieur RAVET Pierre
Chargé d'affaires senior, INITIAL, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTAGNAT
- Monsieur RAYNAL Nicolas
Responsable produits, BENE INOX, SAINT PRIEST.
demeurant à BEYNOST
- Madame RENAUD Isabelle
Maîtresse de maison, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à OZAN
- Madame REVERDY Nathalie
Point chaud - restauration rapide, CSF, MEXIMIEUX.
demeurant à LEYMENT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 77 - Monsieur RIBERA Patrick
Prof. montage V.I 4, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame RICHARD Isabelle
Contrôleuse expéditions, STRATUS SEEC PACKAGING, VIRIAT.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur RIGAUD Serge
Opérateur production, SOCIETE COATEX, GENAY.
demeurant à BEAUREGARD
- Monsieur RIGOLLET Christian
Agent de production, INITIAL, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur RIGOLLET Nicolas
Mécanicien mouliste, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à MALAFRETAZ
- Madame RIONDET Françoise
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame RIONDET Nadine
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame RIVET Claire
Assistante de direction, STRATUS SEEC DIFFUSION, VIRIAT.
demeurant à CEYZERIAT
- Madame ROBERT Delphine
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur ROBERT Vincent
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE
- Monsieur ROBIN Sébastien
Opérateur lgne fils, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VIRIAT
- Monsieur ROCA-RIPOLL Patrick
Technicien principal, ISTA SECG SA, MASSY.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur ROCHE Christophe
Menuisier aluminium, PORALU, PORT.
demeurant à PORT
- Monsieur RODET Florian
Agent d'encadrement, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à LAGNIEU
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 78 - Monsieur RODRIGUES GASPAR Pedro
Technicien labo qualité, SAFRAN LANDING SYSTEMS, VILLEURBANNE. demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Monsieur RODRIGUES RAMADA José
Métallier, COTE JOB, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à DOUVRES
- Madame ROLANDEZ Annie
Employée de magasin, CSF, MONTREAL-LA-CLUSE.
demeurant à CHEVILLARD
- Monsieur ROLLET Philippe
Prof. montage V.I 6, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à PERONNAS
- Monsieur ROSERAT Jean-François
Prof. montage V.I 9, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-PAUL-DE-VARAX
- Monsieur ROS Philippe
Agent de maintenance, OGF, REYRIEUX.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame ROSSI Christelle
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur ROSSI Roberto
Physionnomiste/contrôleur aux entrées, STE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE, DIVONNE-LES-BAINS.
demeurant à DIVONNE-LES-BAINS
- Madame ROUGIER Christelle
Employée libre service, CSF, TREVOUX.
demeurant à CHANEINS
- Madame ROUILLER Pascale
Assistante de production, ALGECO SAS, SAINT-AMOUR.
demeurant à SALAVRE
- Monsieur ROUX Laurent
Chef de projets informatique, LYON METROPOLE HABITAT, LYON.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Madame ROYBIER Nathalie
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur ROY Fabien
Opératrice RCT, TREDI, LAGNIEU.
demeurant à BRIORD
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 79 - Monsieur RYON Jean-Jacques
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à FEILLENS
- Madame SAGE Anne
Agent hautement qualifié, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à CHATILLON-EN-MICHAILLE
- Monsieur SAGOT Franck
Ordonnanceur, DALKIA, VAULX EN VELIN.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Monsieur SAIVE Mickaël
Agent d'exploitation, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à OZAN
- Monsieur SALES Jean-François
Responsable de conduite, VALORLY, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à SAINT-PAUL-DE-VARAX
- Monsieur SALF Philippe
Référent technique matériels, APRIL MON ASSURANCE, LYON.
demeurant à FOISSIAT
- Madame SALHI Khadija
Retraitée agent de service, CARRARD SERVICES, MARTIGNAT.
demeurant à OYONNAX
- Monsieur SALHI Lakhdar
Retraité, SOCIETE PLASTILEX, GROISSIAT.
demeurant à OYONNAX
- Madame SALLUCET Christine
Gestionnaire de la numérisation et de l'archivage, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Monsieur SANDRI Olivier
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame SANTOS LUIS Celia
ADJ responsable production, APRIL MON ASSURANCE, LYON.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Monsieur SARIKAYA Sami
Agent de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à MONTLUEL
- Monsieur SEGUIN Patrick
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur SEQUEIRA Georges
Technicien, KEM ONE, BALAN.
demeurant à FARAMANS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 80 - Madame SERRA Sandra
Agent de service, SANTE ET BIEN-ETRE - EHPAD BON REPOS, BELLEY. demeurant à BELLEY
- Madame SERRE Chantal
Adjoint chef de magasin, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE EST, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER. demeurant à CORVEISSIAT
- Monsieur SETIER Christophe
Gestionnaire de projets systèmes d'information, CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, LYON.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Madame SEVE Rita
Educatrice de jeunes enfants, ASS. CALADOISE L'ILE AUX ENFANTS, VILLEFRANCHE-SUR- SAONE.
demeurant à VILLENEUVE
- Monsieur SHILI Ali
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur SORBARA Franck
Cadre bancaire, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à PONT-D'AIN
- Monsieur SORRET Philippe
Opérateur machine, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à LAGNIEU
- Madame SOTO Brigitte
Trieuse de pierre, JOMARD SA, LYON.
demeurant à NEYRON
- Madame SOULIE Christèle
Employée commerciale niveau 4, CSF, TREVOUX.
demeurant à REYRIEUX
- Monsieur SOYLEYEN Erol
Chauffeur livreur, S.V.A. JEAN ROZÉ, VITRE.
demeurant à SAINT-BERNARD
- Madame STEINMETZ Brigitte
Assistante commerciale, LAB Service, LA ROCHE-VINEUSE.
demeurant à PONT-DE-VEYLE
- Monsieur TBATOU Rachid
Agent administratif, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur TEPPE Franck
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 81 - Madame TESSIER Patricia
Assistante approvisionnement achats, SARL F.C.H. RILLIEUX, RILLIEUX-LA-PAPE. demeurant à SAINTE-EUPHEMIE
- Madame THAUMIAUD Michelle
Chef d'équipe, ENTREPRISE H. REINIER, COLOMBIER-SAUGNIEU.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Madame THEVEAUX Michelle
Assistante achats/comptabilité, MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS, CHAZAY- D'AZERGUES.
demeurant à ARS-SUR-FORMANS
- Monsieur TISSERAND Ludovic
Dessinateur au bureau d'études, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à REYSSOUZE
- Madame TOBBI Leila
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Madame TODESCHINI Valérie
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur TOURNADRE Christian
Gestionnaire centre de service, CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, LYON. demeurant à LAGNIEU
- Madame TRIOLIER Carole
Assistante commerciale, ATLANTIC CLIMATISATION ET VENTILATION, MEYZIEU. demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Monsieur TROCHU Pierre-Yves
AREA buisiness manager, MERIAL, LYON.
demeurant à RIGNIEUX-LE-FRANC
- Monsieur TROMAS Dominique
Conducteur d'engins, Etablissement BUTIN TERRIER SAS, DAGNEUX.
demeurant à MEXIMIEUX
- Madame TURETTA Lina
Technicienne méthodes, BCM METALLERIE, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY. demeurant à TENAY
- Monsieur VALLE SALGUERO Carlos
Technicien maintenance moules, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE
- Monsieur VALLIER Eric
Chef d'équipe, ENDEL, CROLLES.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur VALVIDARES Patrick
Technicien après-vente, STILL, MIONS.
demeurant à MIRIBEL
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 82 - Madame VANDROUX Christelle
Responsable d'équipe sectorisée, LYON METROPOLE HABITAT, LYON. demeurant à SAINTE-EUPHEMIE
- Monsieur VANHORENBECK Michel
Opérateur ligne fils, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
- Madame VASQUEZ Cécile
Hôtesse d'accueil, SE BPNL, CALUIRE-ET-CUIRE.
demeurant à LOYETTES
- Madame VASQUEZ Dolorès
Hôtesse de caisse, CSF, AMBERIEU-EN-BUGEY.
demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY
- Madame VASSAL Christine
Agent d'accompagnement, SANTE ET BIEN-ETRE - EHPAD BON REPOS, BELLEY. demeurant à BELLEY
- Madame VEIGA Catherine
Agent d'étude, A. LAFONT, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
demeurant à ARS-SUR-FORMANS
- Monsieur VELLA Christophe
Encadrant de la fonction allocataires, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Monsieur VENANT Patrice
Manager logistique, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTAGNAT
- Madame VENET Christèle
Conseiller clientèle réseau, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à CEYZERIAT
- Madame VENET Laurence
Responsable ERCS, APAVE SUDEUROPE SAS, SAINT-JUST.
demeurant à JASSERON
- Madame VERGER Fernanda
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE NANTERRE, NANTERRE CDX 9. demeurant à MIRIBEL
- Madame VERNOUX Brigitte
Opératrice polyvalente, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
- Monsieur VEUILLET Jérôme
Préparateur de commandes, FAAB FABRICAUTO, VIRIAT.
demeurant à ATTIGNAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 83 - Monsieur VIALATTE Robert
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur VIGEOZ Robert
Mécanicien monteur prototype, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY. demeurant à NATTAGES
- Madame VILLARDIER Myriam
Agent d'encadrement, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à GENOUILLEUX
- Monsieur VILLE Patrick
Chauffeur routier de nuit, TRANSPORTS ROUSSET, PONCIN.
demeurant à NEUVILLE-SUR-AIN
- Madame VINCENT Nathalie
Employée commerciale 2, CSF, OYONNAX.
demeurant à DORTAN
- Madame VOUAILLAT Christine
Secrétaire agence département, LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ, VEUREY.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame VUAILLAT Stéphanie
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur WANTIER Damien
Responsable services restauration, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, LE HAILLAN. demeurant à FRANCHELEINS
- Monsieur WIART Jérémy
Pétrisseur conducteur de four, BARILLA FRANCE, SAINT-VULBAS.
demeurant à NEUVILLE-SUR-AIN
- Monsieur WINKELMANN Guy
Conseiller commercial service, ETS CARREL, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. demeurant à INJOUX-GENISSIAT
- Monsieur WOLF Louis-François
Agréeur expert, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, EVRY.
demeurant à BAGE-LA-VILLE
- Monsieur ZAMBELLI Bruno
Opérateur d'assemblage, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Madame ZAPATA Sandrine
Gestionnaire conseil allocataire, CAF DU RHONE, LYON.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame ZOUBEIDI-BAGATTO Nathalie
Opératrice qualifiée, ABB FRANCE, CHASSIEU.
demeurant à CHARNOZ-SUR-AIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 84 Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABBOU Thierry
Agent de maîtrise, MERSEN FRANCE SB, SAINT BONNET DE MURE.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Monsieur ABOUASSAM Mostafa
Manager équipe, RPC PROMENS, OYONNAX.
demeurant à GROISSIAT
- Monsieur ADAMSKI Bruno
Adjoint AM logistique vrac, SOCIETE COATEX, GENAY.
demeurant à SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
- Madame ADOBATI Sylvaine
Clerc de notaire, SCP CHRISTINE PASCAUD MOREL-VULLIER ET PIERRE PINSON, OYONNAX. demeurant à BELLIGNAT
- Madame ALCARAZ-ALCARAZ Jocelyne
Responsable planification ordonnancement, BCM METALLERIE, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY. demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Madame ALEN Martine
Technico-commerciale, APICIL GESTION, LYON 9EME.
demeurant à CHALAMONT
- Monsieur ALIX Pascal
Agent administratif, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame ALVES DE FREITAS Sylvie
Gestionnaire d'exploitation, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à CIVRIEUX
- Madame AMADOR Murielle
Assistante commerciale réseaux, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, LYON. demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur ANSELMO Bruno
Technicien expérimenté de la fonction allocataires, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Monsieur ANTUNES Arthur
Responsable d'agence, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame ARCHS Fabienne
Secrétaire médicale, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur AUDONNET Pascal
Chef de publicité confirmé, PUBLIPRINT PROVINCE N° 1, LYON.
demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 85 - Monsieur AUGOYARD Jean-François
Conducteur d'installation automatisée, WIENERBERGER SAS, STRASBOURG. demeurant à PONT-DE-VAUX
- Monsieur BADOUX Gilbert
Ingénieur logiciel help desk, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à DOMMARTIN
- Madame BAGNE Marie-Claude
Conseillère agence, MNH DE L'AIN, VIRIAT.
demeurant à BIZIAT
- Monsieur BANCILLON Pascal
Prof. d'outillage 7, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-JUST
- Madame BARBAN Françoise
Responsable flux - transports, ECKES GRANINI France SNC, MACON.
demeurant à MANZIAT
- Madame BARBIER Sylvie
Hôtesse de caisse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur BARRALON Jacques
Responsable process, POLYONE FRANCE, TOSSIAT.
demeurant à TOSSIAT
- Madame BAZILLE Martine
Secrétaire de direction, CENTRE ROMANS FERRARI, MIRIBEL.
demeurant à BEYNOST
- Monsieur BELDONT Jean
Contremaître électromécanicien, GTM ENVIRONNEMENT, DECINES CHARPIEU. demeurant à MONTLUEL
- Monsieur BERNARD Gilles
Mécanicien en fonderie, FONDERIE ACMS, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE. demeurant à FRANCHELEINS
- Monsieur BERNET Jacques
Vendeur magasin, MARINGUE-SAGETAT, MACON.
demeurant à CRUZILLES-LES-MEPILLAT
- Monsieur BEROUJON Thierry
Expert traitement de l'information, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur BERRODIER Alain
Chauffeur, BESSONNARD PASCAL BATIMENT SARL, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE. demeurant à SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
- Monsieur BERRY Jean-François
Coffreur, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, VILLEURBANNE.
demeurant à GARNERANS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 86 - Monsieur BERTHEAUD Jean-Luc
Manager de rayon, CARREFOUR MARKET, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à CORMORANCHE-SUR-SAONE
- Madame BERTHET Annie
Technicienne de contrôle, CONDITIONNEMENT DECHETS BETON, CHAZEY-BONS. demeurant à CHAZEY-BONS
- Madame BERTHET Elise
Vérificateur d'étiquettes, STRATUS SEEC PACKAGING, VIRIAT.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame BERTHOLLIER Sylvie
Assistante de manager, AREVA NP, LYON.
demeurant à TRAMOYES
- Madame BERTHOUD Françoise
Responsable informatique, SOREAL, VONNAS.
demeurant à VONNAS
- Monsieur BESSON Bernard
Technicien vendeur, CLAAS RESEAU AGRICOLE, CHARNAY-LES-MACON. demeurant à CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
- Monsieur BESSON Marc
Métallier, ALLIAGE TOLERIE, PORT.
demeurant à MATAFELON-GRANGES
- Madame BIANCHI Marie-Françoise
Retraitée, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur BIANCHI Yves
Retraité, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame BIJOT Sylvie
Responsable Adjoint Administration des ventes, CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE, BELLEY. demeurant à BELLEY
- Monsieur BILLION Patrice
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Madame BILOTTO Evelyne
Comptable, NOMBLOT VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à FAREINS
- Madame BIMOZ Giuseppa
Assistante commerciale administratrice, GEFCO FRANCE, BLYES.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Madame BLANC Françoise
Assistante commerciale, ALLIANZ VIE, PARIS- LA- DEFENSE.
demeurant à MIRIBEL
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 87 - Madame BLANCHET Isabelle
Responsable activité reporting, ABB FRANCE, MONTLUEL.
demeurant à CHAZEY-SUR-AIN
- Monsieur BLANCHET Pascal
Responsable technique électricité BT, ABB FRANCE, MONTLUEL.
demeurant à CHAZEY-SUR-AIN
- Monsieur BLANC Jean-Philippe
Mécanicien, VERALLIA SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, LAGNIEU.
demeurant à AMBUTRIX
- Monsieur BLANC Pascal
Chargé de clientèle senior MPD, KPMG SA, LYON Cédex 09.
demeurant à PERONNAS
- Monsieur BLANGIS Eric
Responsable de magasin, PUM PLASTIQUES SA, REIMS.
demeurant à MIRIBEL
- Madame BOCQUILLOD Christiane
Conseillère agence, MNH DE L'AIN, VIRIAT.
demeurant à COLIGNY
- Madame BONJOUR Nadine
Monteuse, BERTHOUD AGRICOLE, BELLEVILLE.
demeurant à GUEREINS
- Monsieur BONNET Jean-Louis
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à BELLIGNAT
- Monsieur BOREL Serge
Agent de maintenance qualité, APRR, GENAY.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame BORNEAT Laurence
Responsable de gesion du personnel, MUTUALITE FRANCAISE AIN - SSAM, BOURG EN BRESSE. demeurant à BENY
- Monsieur BOST Dominique
Chargé d'affaires, APAVE SUEDEUROPE SAS TASSIN, TASSIN.
demeurant à NIEVROZ
- Madame BOUAROUK Mama
Responsable commerciale, GEANT CASINO ARBENT/OYONNAX, ARBENT. demeurant à DORTAN
- Monsieur BOUCHAUD Pascal
Magasinier, CLINIQUE DU TONKIN, VILLEURBANNE.
demeurant à BEYNOST
- Monsieur BOUGEOT Etienne
Responsable coordinateur informatique du groupe, STRATUS SEEC, VIRIAT. demeurant à CRAS-SUR-REYSSOUZE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 88 - Monsieur BOULARD Jérôme
Technicien d'atelier, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à CHATILLON-EN-MICHAILLE
- Monsieur BOURCIAT Pascal
Chef de projet - coordinateur, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTAGNAT
- Madame BOURRET Pascale
Responsable achats HVAC France, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à TRAMOYES
- Madame BOZONNET Evelyne
Responsable service paie/GRH, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN- BRESSE.
demeurant à VIRIAT
- Madame BRAIN Sylvie
Assistante administrative, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Madame BREDY Maryse
Employée administrative, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CERTINES
- Monsieur BRETIN Fabrice
Agent de maintenance, MARIE, VIRIAT.
demeurant à ATTIGNAT
- Madame BRETON Françoise
Commerciale adjointe, ASTRA PLASTIQUE SAS, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur BREVET Gérard
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à MALAFRETAZ
- Madame BREVET Nathalie
Employée commerciale 4, CSF, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à ETREZ
- Monsieur BUFALO Alfred
Agent technique de clientèle, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, VAULX-EN-VELIN. demeurant à BEYNOST
- Monsieur BUKOWSKI Didier
Chef d'équipe, STMI, GIF-SUR-YVETTE.
demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur BURDIN Eric
Technico commercial sédentaire, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à TRAMOYES
- Monsieur CAGNON Jean-Luc
Conducteur de machine, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 89 - Monsieur CAILLERE Bernard
Prof. montage V.I 4, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à LESCHEROUX
- Monsieur CAILLER Philippe
Responsable préparation, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS. demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur CALDERON Frédéric
Magasinier conseil, SAS B.M.R.A. - POINT P, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame CAMPESI Florence
Agent technique appro, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à PONT-D'AIN
- Madame CAMPY Brigitte
Conseillère commerciale, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame CANALS Nathalie
Conseillère clientèle, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à GUEREINS
- Madame CANQUERY Micheline
Directrice financière, GROUPE INSTALLUX, SAINT-BONNET-DE-MURE. demeurant à VILLENEUVE
- Monsieur CARILLO Jean-Pascal
Conseiller patrimonial, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur CARMONA Angel
Technicen process, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à MIRIBEL
- Madame CARON Myriam
Assistante de caisses, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Monsieur CARRETO Pascal
Opérateur RCT, TREDI, LAGNIEU.
demeurant à CHATEAU-GAILLARD
- Madame CARRETTE Ghislaine
Employée de commerce, CSF, TREVOUX.
demeurant à TREVOUX
- Monsieur CARVALHO Auguste
Responsable technique maintenance, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à CHARNOZ-SUR-AIN
- Monsieur CASTANEDA-NUNEZ Julio
Chef d'équipe, CONDITIONNEMENT DECHETS BETON, CHAZEY-BONS. demeurant à CHAZEY-BONS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 90 - Madame CAVAGNA Marie-Catherine
Coordinatrice montage démontage, CCM SAS, IZERNORE.
demeurant à BEARD-GEOVREISSIAT
- Monsieur CHAGNEUX Thierry
Ingénieur de maintenance, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à PONT-D'AIN
- Monsieur CHAGROS Eric
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à BELLIGNAT
- Madame CHARPIGNY Nathalie
Préparatrice en pharmacie, PHARMACIE DU BOURG, MANZIAT.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-BAGE
- Madame CHARVET Muriel
Responsable des achats, MB INDUSTRIE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VIRIAT
- Madame CHARY Marie
Technicienne de production, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES. demeurant à VILLEBOIS
- Madame CHATRON-MICHAUD Eliane
Assistante de direction commerciale, SOREAL, VONNAS.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-BAGE
- Madame CHERMETTE Brigitte
Chargée de la distribution, BAYER SAS, LYON.
demeurant à MESSIMY-SUR-SAONE
- Monsieur CHEVAT Jean-Pierre
Inspecteur d'usine, RHODIA OPERATIONS, SAINT FONS.
demeurant à PERONNAS
- Madame CHIESA Sophie
Assistante de département, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur CHULIO Emmanuel
Responsable engineering, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à DAGNEUX
- Madame CICCHILLITTI Françoise
Agent de flux, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à ARTEMARE
- Madame CIFFOTTI Marylène
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, HAUTEVILLE-LOMPNES. demeurant à TENAY
- Monsieur CIMETIERE Jean-Michel
Responsable travaux planification, APRR, GENAY.
demeurant à BALAN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 91 - Madame CLAUZET Muriel
Chef d'équipe parc, GEFCO FRANCE, BLYES.
demeurant à CHATILLON-LA-PALUD
- Madame COCHET Laurence
Assistante commerciale entreprises, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à BEYNOST
- Monsieur COCHEZ Maurice
Psychologue, ARIMC, LYON.
demeurant à BEYNOST
- Monsieur COHEN Gilles
Directeur qualité, RENAULT TRUCKS SAS, SAINT PRIEST.
demeurant à BEYNOST
- Madame COIRON Isabelle
Technicienne de laboratoire, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-RENON
- Madame COMPERON Florence
Agent de service, RESEAU DE SANTE MUTUALISTE, LYON.
demeurant à LOYETTES
- Madame COTTIN Maria
Assistante logistique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à TALISSIEU
- Monsieur CURNILLON Franck
Conseiller clientèle, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Monsieur DAGOREAU Marc
Directeur département porcs, SOREAL, VONNAS.
demeurant à VONNAS
- Monsieur DALY Philippe
Conducteur sur machine, STRATUS SEEC, VIRIAT.
demeurant à LA TRANCLIERE
- Madame DANJEAN Sylvie
Manager supply chain, CSF FRANCE SAS, LAGNIEU.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur DEBATISSE Daniel
Employé de magasinage, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS. demeurant à LAGNIEU
- Madame DE BONI Elisabeth
Animatrice de ventes, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MONTCET
- Monsieur DEL PINO Gilbert
Technicien PPS, AIR FRANCE, LYON.
demeurant à CIVRIEUX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 92 - Monsieur DE REMUSAT Patrick
Magasinier, ASTRA PLASTIQUE SAS, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS. demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Madame DE RYCKE Angélique
Responsable clientèle particuliers, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur DESBORDES Pascal
Chimiste, SOCIETE COATEX, GENAY.
demeurant à TREVOUX
- Madame DESVIGNE Christine
Directrice, CSF, MONTREVEL-EN-BRESSE.
demeurant à COLIGNY
- Monsieur DEVRED Guy
Technicien week-end, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à OUTRIAZ
- Monsieur DIAS DA SILVA Artur
Chef d'équipe, CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS, VILLEURBANNE. demeurant à VILLEBOIS
- Madame DIAZ Nathalie
Assistante commerciale, LOOMIS FRANCE, MIRIBEL LES ECHETS.
demeurant à RIGNIEUX-LE-FRANC
- Monsieur DI CARLO Guy
Agent environnement, BAYER SAS, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
demeurant à FRANS
- Monsieur DOMINGUEZ-LLACER Raphaël
Technicien/agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE, BALAN.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Monsieur DOUZAMI Emmanuel
Responsable développement des ventes, ECKES GRANINI France SNC, MACON. demeurant à CROTTET
- Monsieur DROULEZ Pascal
Purchasing executive managemnt, ST MICROELECTRONICS, CROLLES. demeurant à PREVESSIN-MOENS
- Madame DUDITLIEU-ALLAIS Catherine
Agent de service, GOM PROPRETE, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur DU FORNEL DU ROURE DE PAULIN Pierre
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE ARA, LYON.
demeurant à BELLEY
- Monsieur DUQUESNOY Alain
Technicien supérieur, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à FEILLENS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 93 - Monsieur DUREL Eric
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à CHEVROUX
- Monsieur DURIX Marc
Cadre, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à CHATILLON-EN-MICHAILLE
- Madame ECOCHARD Annick
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Madame EVIEUX Lucie
Vendeur conseil "groupe", AZUREVA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à PERONNAS
- Monsieur FARGETTE Eric
Conducteur de machines, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CONTREVOZ
- Madame FATTORI Catherine
Correspondante commerciale, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à DAGNEUX
- Madame FAVIER Martine
Assistante commerciale, PV-CP DISTRIBUTION, PARIS.
demeurant à PIZAY
- Madame FAVRE Catherine
Assistante administrative et contentieux, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à HAUT-VALROMEY
- Madame FAYOLLE Sandrine
Responsable technique bureau industriel, A. LAFONT, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame FERNANDEZ-NIEVES Catherine
Opérateur assemblage, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à TALISSIEU
- Monsieur FERRARI René
Responsable technique, CONFORT GENERAL EUROPE MAINTENANCE, DECINES-CHARPIEU. demeurant à SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
- Monsieur FERREIRA Michel
Animateur ilot, GUILLOT Industrie, PONT-DE-VAUX.
demeurant à BAGE-LA-VILLE
- Monsieur FERRI Pierino
Technicien expert autos, BOUTEILLE EXCELSIOR, LYON.
demeurant à MONTLUEL
- Monsieur FEVRE Pascal
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à REPLONGES
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 94 - Madame FIGADERE Marie-Laure
Support rédactrice technique, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES. demeurant à VILLEBOIS
- Madame FISCHER Brigitte
Clerc de notaire, GUILLAUME VALLUCHE NOTAIRE, LOUHANS.
demeurant à DOMSURE
- Madame FLOUREZ Annick
Agent technique du traitement de l'information, CAF DU RHONE, LYON.
demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur FORT Jacques
Adjoint responsable de secteur, U LOGISTIQUE, SAINT-JUST.
demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Monsieur FOUILLET Laurent
Responsable service formation et support métier, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à DROM
- Monsieur FOUQUET Fabrice
Ouvrier qualifié, NARDEAU, AMBRONAY.
demeurant à AMBRONAY
- Monsieur FRANCOIS Alain-Jean
Spécialiste service appareils sous pression, TECHNIP FRANCE, VAULX EN VELIN. demeurant à NEYRON
- Monsieur FRANGIONE Albert
Surveillant travaux qualifié, APRR, GENAY.
demeurant à BALAN
- Monsieur FRASCA Jean
Technicien PPS, AIR FRANCE, LYON ST EXUPERY AEROPORT.
demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY
- Monsieur FREY Denis
Responsable d'atelier, ADONIS, CHASSIEU.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame FULGET Florence
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE AIN - SSAM, BOURG EN BRESSE. demeurant à PARVES ET NATTAGES
- Madame FURNON Sylvie
Gestionnaire entreprises, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, LYON. demeurant à GUEREINS
- Monsieur GALLARD Dominique
Ouvrier, MARIE, VIRIAT.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
- Monsieur GALLET Philippe
Magasinier cariste, AIXAM PRODUCTION SA, AIX LES BAINS.
demeurant à BEON
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 95 - Monsieur GALLEY Michel
Chauffeur, ENTREPRISE DESBIOLLES, GEX.
demeurant à CESSY
- Monsieur GALLIEN Thierry
Directeur magasin, CSF, MEXIMIEUX.
demeurant à MONTHIEUX
- Madame GANDET Mireille
Assistante ADV, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SAINT-BENIGNE
- Madame GASTEBOIS Isabelle
Assistante de direction, ADOMA, LYON.
demeurant à REYRIEUX
- Madame GAUTHERET Marie-Line
Secrétaire médicale, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BIZIAT
- Monsieur GAUTHIER Philippe
Machiniste, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, CHASSIEU.
demeurant à VIRIAT
- Madame GAY Sylvie
Responsable section trésorie, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à PERONNAS
- Madame GENOUD Christine
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à PRIAY
- Monsieur GENTELET Pascal
Technicien électronique, GRID SOLUTIONS, VILLEURBANNE.
demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur GEORGES Lionel
Agent technique de laboratoire, VICAT, MONTALIEU-VERCIEU.
demeurant à SERRIERES-DE-BRIORD
- Madame GERBET Sylviane
Conseillère de clientèle, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. demeurant à SAVIGNEUX
- Monsieur GERBOUD Pierre
Technicien/agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.
demeurant à MIRIBEL
- Madame GIACOMETTI Françoise
Assistante commerciale, STRATUS SEEC DIFFUSION, VIRIAT.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame GILBERT Christine
Cadre commercial, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à BEYNOST
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 96 - Monsieur GILLET Pascal
Ingénieur, AREVA NP, LYON.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame GILLOT Véronique
Assistante de fabrication, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur GIRARD Patrice Jean-Marie
Chef de service travaux, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, VILLEURBANNE. demeurant à NEYRON
- Monsieur GIVRE Stéphane
Technicien de maintenance en bâtiment, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE. demeurant à MIONNAY
- Monsieur GODET Christophe
Métallier, SARL D. SCOLA ET FILS, BELLIGNAT.
demeurant à CORVEISSIAT
- Madame GOMEZ-GONZALEZ Marie-France
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Madame GOUTILLE Sophie
Technicien conseil PF, CAF DU RHONE, LYON.
demeurant à REYRIEUX
- Monsieur GOUTTE-FANGEAS Michel
Agent de service, CARRARD SERVICES, VIRIAT.
demeurant à CEYZERIAT
- Monsieur GOY Thierry
Responsable commercial régional, SAR, NANTERRE.
demeurant à DAGNEUX
- Madame GRILLAT Isabelle
Chargée support bancaire confirmée, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à ARANDAS
- Madame GROSCLAUDE Régine
Vendeuse, CSF, MEXIMIEUX.
demeurant à LEYMENT
- Monsieur GROS David
Responsable rayon boucherie, MONOPRIX CROIX ROUSSE, LYON.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Madame GROSLON Catherine
Opératrice saisie facturation, LA MAISON LEJABY, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à LE PLANTAY
- Monsieur GROSPELLIER Yves
Régleur, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 97 - Madame GUERRY Françoise
Chargée de gestion des actifs, CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, LYON. demeurant à LAIZ
- Monsieur GUICHARD Bruno
Adjoint technique, SAINT JEAN D'INDUSTRIES, SAINT-JEAN-D'ARDIERES. demeurant à MESSIMY-SUR-SAONE
- Monsieur GUIDARD Pascal
Chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à VIEU
- Monsieur GUILLERMIN Franck
Technicien clientèle, UCF SILLON RHODANIEN, VALENCE.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame GUILLOT Maria de Los Dolores
Contrôleur expéditions, STRATUS SEEC PACKAGING, VIRIAT.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur GUILLOT René
Chef de site, SAS B.M.R.A. - POINT P, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à HAUTECOURT-ROMANECHE
- Monsieur GUILLOUD Christian
Manager opérationnel, DALKIA FRANCE, VAULX-EN-VELIN Cédex.
demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Monsieur GUTTIN Philippe
Magasinier réception expédition, POLYONE FRANCE, TOSSIAT.
demeurant à REVONNAS
- Monsieur HABERMACHER Paul
Chef opérateur, SPEICHIM PROCESSING, SAINT-VULBAS.
demeurant à SERRIERES-DE-BRIORD
- Monsieur HALDI Thierry
Conducteur sur machine, STRATUS SEEC, VIRIAT.
demeurant à POLLIAT
- Monsieur HALTER Jean-Luc
Tôlier machine, FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE, SAINT-GERMAIN-AU- MONT-D'OR.
demeurant à SAVIGNEUX
- Monsieur HANOT Patrice
Expert système, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, PARIS.
demeurant à MONTCEAUX
- Monsieur HEGELEN Daniel
Expert moules, PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES, SAINTE-JULIE. demeurant à MEXIMIEUX
- Madame HEGELEN Marie-Hélène
Gestionnaire grandes entreprises, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à MEXIMIEUX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 98 - Madame HERTRICH Christine
Technicien de prestations, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MEILLONNAS
- Madame HUMBERT Caroline
Comptable, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Madame INNOCENTI Françoise
Infirmière, CLINIQUE CONVERT, BOURG EN BRESSE.
demeurant à MONTRACOL
- Monsieur IPPOLITI Michel
Retraité - VRP exclusif, WURTH FRANCE SA, ERSTEIN Cédex.
demeurant à SAULT-BRENAZ
- Monsieur IRRERA Franco
Polyvalent BCBF, VERALLIA SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, LAGNIEU. demeurant à LAGNIEU
- Madame JACQUELIN Béatrice
Chargée de projet exploitation et infrastructure, GRAND LYON HABITAT, LYON. demeurant à DAGNEUX
- Monsieur JACQUEROUX Gilles
Régleur, ETS POLLET, CHATILLON-SUR-CHALARONNE.
demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Monsieur JACQUET Guy
Formateur technique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CUZIEU
- Madame JACQUET Marie-Laurence
Chargée de gestion technique télé assistance, MUTUALITE FRANCAISE AIN - SSAM, BOURG EN BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur JACQUET Michel
Technico commercial, SOREAL, VONNAS.
demeurant à REPLONGES
- Monsieur JACQUET Michel
Superviseur de fabrication, VALSPAR SAS, TOURNUS.
demeurant à CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
- Madame JACQUIOT Janine
Comptable, AZUREVA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTRACOL
- Madame JACQUIOT-VION-BROUSSAILLE Claude
Encadrant hautement qualifié, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à LE POIZAT-LALLEYRIAT
- Madame JAILLET Nadine
Conseiller clientèle accueil, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 99 - Monsieur JANICHON Bernard
Technicien fabrication, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CONDEISSIAT
- Monsieur JANVIER Christian
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Madame KECH Françoise
Assistante commerciale, STRATUS SEEC DIFFUSION, VIRIAT.
demeurant à VAL-REVERMONT
- Monsieur KIM Sarith
Monteur, GRID SOLUTIONS SAS, VILLEURBANNE.
demeurant à MIRIBEL
- Madame LANDRY Solange
Hôtesse de caisses, CSF, JASSANS-RIOTTIER.
demeurant à BEAUREGARD
- Monsieur LANNEAU Noël
Maçon, BESSONNARD PASCAL BATIMENT SARL, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE. demeurant à SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
- Monsieur LARATTE Patrick
Chargé d'affaires, TREDI, LAGNIEU.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame LARDET Sylvie
Conseillère en solutions budgétaires, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à MANZIAT
- Monsieur LAURENT Thierry
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à TREVOUX
- Monsieur LEBRON Raphaël
Technicien méthodes, GRID SOLUTIONS SAS, VILLEURBANNE.
demeurant à PIZAY
- Monsieur LE CAM Jean
Chef de projet, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, PARIS.
demeurant à FRANS
- Madame LEDEZ Patricia
Gestionnaire recouvrement, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à LAIZ
- Madame LEFEBVRE Françoise
Attachée de clientèle, INITIAL, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur LEMOIGNE Marc
Dessinateur, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à FOISSIAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 100 - Monsieur LENGLART Jean
Agent de maîtrise, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, LYON.
demeurant à BEYNOST
- Madame LEROY Dominique
Conseillère commerciale, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE.
demeurant à FRANCHELEINS
- Monsieur LEROY Hervé
Conducteur d'installation automatisée, WIENERBERGER SAS, STRASBOURG. demeurant à PONT-DE-VAUX
- Madame LE VAN THE Nathalie
Comptable général, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE, DARDILLY. demeurant à FRANS
- Monsieur LEVANTINI Jean-Marie
Membre comité direction service des machines à sous, STE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE, DIVONNE-LES-BAINS.
demeurant à SAUVERNY
- Monsieur LIEBAUD Dominique
Agent d'entretien, MUTUALITE FRANCAISE AIN - SSAM, BOURG EN BRESSE. demeurant à SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
- Madame LIEVRE Florence
Collaboratrice agence, CHIARA JEAN PIERRE, VILLEURBANNE.
demeurant à MIONNAY
- Madame LIZEROUD Sylvie
Employée commerciale, CSF, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MEZERIAT
- Madame LONGET Christine
Gestionnaire de paie, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, VILLEURBANNE. demeurant à GORREVOD
- Monsieur LOPES MIRANDA Jaime
Régleur, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à CHATILLON-EN-MICHAILLE
- Monsieur LORON Rémy
Chef de production, FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE, SAINT-GERMAIN-AU-MONT- D'OR.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame MAESTRE Danièle
Assistante commerciale, MURGIER S.A., BEYNOST.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur MAGRI David
Responsable logistique, SPEICHIM PROCESSING, SAINT-VULBAS.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 101 - Monsieur MAGUY Stéphane
Technicien méthodes montage, BOBST LYON, VILLEURBANNE.
demeurant à TREVOUX
- Monsieur MAHISTRE Philippe
Responsable infrastructure, ABB FRANCE, MONTLUEL.
demeurant à LOYETTES
- Madame MALAVOI Annie
Reporter 2ème échelon, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à PARCIEUX
- Madame MAMMOLITI Agnès
Employée commerciale, CSF FRANCE SAS, LAGNIEU.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur MANSON Patrick
Consultant applicatif, CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, LYON. demeurant à MANZIAT
- Monsieur MARCAIRE Dominique
Manager, KPMG SA, MACON.
demeurant à BAGE-LE-CHATEL
- Madame MARCEL Silvana
Opérateur assemblage, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur MARCEL Thierry
Technicien Hotline, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à CULOZ
- Madame MARNAY Angèle
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE AIN - SSAM, BOURG EN BRESSE. demeurant à MARBOZ
- Madame MARSIGLIA Vincenzia
Vendeuse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Monsieur MARTINS CARPINTEIRO Ernesto
Contrôleur qualité, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à IZERNORE
- Madame MARTIN Véronique
Technicienne de laboratoire, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CEYZERIAT
- Monsieur MATHIAS Patrick
Cadre, AMITEL, VILLEURBANNE.
demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Monsieur MAUCHAMP Alain
Chef d'équipe, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN.
demeurant à MARSONNAS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 102 - Monsieur MEGUERIAN Thibaud
Technicien d'atelier usineur, BOBST LYON, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Madame MENTIGNY-FOULU Catherine
Cadre administratif, ARS AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
- Monsieur MEO Philippe
Usineur, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Madame MERCANDINO Jeanine
Agent des services logistiques, RESEAU DE SANTE MUTUALISTE, LYON. demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY
- Monsieur MERCIER Philippe
Technicien régulation, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur MERMIN Alain
Maintenance niveau 5, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, SAINT JUST CHALEYSSIN. demeurant à THIL
- Monsieur MEYET Martial
Jockey, GEFCO FRANCE, BLYES.
demeurant à VARAMBON
- Monsieur MEYNAUD Eddie
Responsable maintenance, LYONNAISE DES EAUX SUEZ FRANCE, RILLIEUX-LA-PAPE. demeurant à SAINT-GENIS-POUILLY
- Madame MEYNIAL Nathalie
Comptable er degré, CONTITECH ANOFLEX SNC, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à MIRIBEL
- Madame MICHAUD Marie-Christine
Conseillère administrative et comptable, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CERTINES
- Madame MILLE Chantal
Hôtesse de caisse, CSF, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur MILLET Bernard
Employé de maintenance, SPEICHIM PROCESSING, SAINT-VULBAS.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Monsieur MOIROUX Pascal
Mécanicien auto spécialiste, RENAULT RETAIL GROUP, LYON.
demeurant à FAREINS
- Madame MOISSON Dominique
Employée du service facturation, SOREAL, VONNAS.
demeurant à CONDEISSIAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 103 - Madame MOISSON Sylvie
Technicien hautement qualifié, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à MONTCET
- Madame MONIN Corinne
Responsable salle exposition, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à REPLONGES
- Monsieur MONNERET Jean-Jacques
Chef d'équipe technique, RPC PROMENS SA, GEOVREISSET.
demeurant à DROM
- Monsieur MONNIER Pierre
Clerc de notaire, SCP CHRISTINE PASCAUD MOREL-VULLIER ET PIERRE PINSON, OYONNAX.
demeurant à OYONNAX
- Monsieur MONTANT Hervé
Electricien industriel, SOTEB, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur MONTEIRO DA COSTA Joao
Monteur régleur, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE
- Madame MONTERRAT Béatrice
Assistante ADV, SOREAL, VONNAS.
demeurant à SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT
- Monsieur MONZY Thierry
Comptable, BERTHOUD AGRICOLE, BELLEVILLE.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Madame MORANDAS Evelyne
Gestionnaire de stocks, CSF, SAINT-DENIS-LES-BOURG.
demeurant à BUELLAS
- Monsieur MOREAU Luc
Agent de maîtrise, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur MORETEAU Claude
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur MORIZET Fabrice
Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE, RILLIEUX-LA-PAPE. demeurant à FEILLENS
- Madame MORNIEUX Véronique
Responsable clientèle particuliers, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à TALISSIEU
- Madame MORO Marie-Claude
Secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 104 - Monsieur MORRIER Jean-François
Technicien couleur, POLYONE FRANCE, TOSSIAT.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
- Monsieur MOURCELY François
Responsable technique, PATHE LYON, LYON 2EME.
demeurant à MIRIBEL
- Madame MOYNE Nathalie
Première main qualifiée, AVONA, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
demeurant à MISERIEUX
- Madame MURTIN Sylvie
Technicienne de laboratoire, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur NALLET Eric
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à REPLONGES
- Monsieur NAVOIZAT Frédéric
Ingénieur et cadre, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à GRIEGES
- Madame NIETO Nathalie
Gestionnaire de contrats, AVIVA ASSURANCES, LYON.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur NOHARET Gilbert
Responsable comptable, ENGIE ENERGIE SERVICES, LYON.
demeurant à SAINT-ELOI
- Madame NORIS Nadine
Secrétaire accueil clientèle, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à ARBENT
- Monsieur OGER Thierry
Régleur, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à CHATILLON-EN-MICHAILLE
- Monsieur OLIVEIRA Stéphane
Responsable d'études I&R, NOVASEP PROCESS, SAINT MAURICE DE BEYNOST. demeurant à MONTLUEL
- Monsieur OLIVIER Pascal
Opérateur ligne fils, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MARBOZ
- Madame OUALI Jamila
Opératrice, CEICA INDUSTRIE, BRION.
demeurant à OYONNAX
- Monsieur OUDILLE Pascal
Employé de maintenance, SPEICHIM PROCESSING, SAINT-VULBAS.
demeurant à LAGNIEU
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 105 - Monsieur PAQUAUD Franck
Banquier privé, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à MONTCEAUX
- Monsieur PATURAT Patrick
Responsable qualité du développement des FRS, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN. demeurant à OYONNAX
- Monsieur PAUCOD Christian
Coordinateur maintenance, POLYONE FRANCE, TOSSIAT.
demeurant à SAINT-JEAN-LE-VIEUX
- Monsieur PAUGET Patrick
Directeur administratif et financier, SOREAL, VONNAS.
demeurant à CROTTET
- Madame PECAUT Francine
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur PENIN Jean-Marc
Technicien fabrication, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
- Monsieur PEPIN Jean
Responsable d'équipe technique, STANLEY SECURITY FRANCE, FRANCHEVILLE. demeurant à LEYMENT
- Madame PEREIRA MARTINS Françoise
Technicienne de laboratoire, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VIRIAT
- Monsieur PERNET Jean-Luc
Responsable MP, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à BRION
- Monsieur PEROLARI Noël
Agent de sécurié, SEBPNL, CALUIRE-ET-CUIRE.
demeurant à LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
- Monsieur PERON Jean-Yves
Gestionnaire logistique, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à CHAZEY-SUR-AIN
- Madame PERRET Christine
Responsable ZAP, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
- Monsieur PERRET Jean-Luc
Opérateur de poste, GROUPEMENT DES ENROBES DE L'AIN, SAINT-DENIS-LES-BOURG. demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Madame PERRET Martine
Aide soignante, MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LE VILLA-JOIE, SAINT-JUST. demeurant à VIRIAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 106 - Monsieur PERRET Patrick
Responsable projet, OXXO, CLUNY.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur PERRET Philippe
Chef des projets, CONTITECH ANOFLEX SNC, CALUIRE-ET-CUIRE.
demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Madame PERRIN Anne
Conseillère administrative comptable, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à HAUTECOURT-ROMANECHE
- Monsieur PERRIN Jean-Louis
Expert technique, CENTUM ADENEO, ECULLY.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Monsieur PERRIN Noël
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à PONT-DE-VEYLE
- Monsieur PERROD Christian
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Madame PERROUD Martine
Chef section comptabilité locataires, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN- BRESSE.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur PEYFORT Jean-Michel
Chauffeur livreur, MURGIER S.A., BEYNOST.
demeurant à CORVEISSIAT
- Madame PEYROT Corinne
Aide-soignante, CLINIQUE DU TONKIN, VILLEURBANNE.
demeurant à FARAMANS
- Madame PEZ Muriel
Employée administrative, SAS SADEF MR BRICOLAGE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à LURCY
- Monsieur PIGUET Claude
Magasinier conseil, SAS B.M.R.A. - POINT P, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MARBOZ
- Monsieur PLAGNARD Roland
Commercial, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAINT-JEAN-LE-VIEUX
- Monsieur POLITANO Christian
Directeur marketing, STMICROELECTRONICS SAS, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-GENIS-POUILLY
- Monsieur PORTAY Michel
Responsable services généraux et sécurité, MERCK SANTE, LYON.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 107 - Monsieur POTHIN Lilian
Opérateur injection, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE
- Madame PRABEL Christine
Conseillère vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MALAFRETAZ
- Madame PRAT Dominique
Gestionnaire relation clients et responsable niveau 2, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, LYON. demeurant à PIZAY
- Madame PUGET Fabienne
Hôtesse de caisse, CSF, TREVOUX.
demeurant à TREVOUX
- Monsieur PUJOL Patrick
Technicien méhodes, MERSEN FRANCE SB, SAINT BONNET DE MURE. demeurant à LOYETTES
- Monsieur RABATEL Jean-Philippe
Conducteur porte-voitures, GEFCO FRANCE, BLYES.
demeurant à CHARNOZ-SUR-AIN
- Madame RABINEAU Claire
Informaticienne, TREDI, LAGNIEU.
demeurant à PONCIN
- Monsieur RADAWIEC Serge
Agent de maîtrise, BAYER SAS, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
demeurant à SAVIGNEUX
- Madame RAMET Marguerite
Ouvrière maroquinière, MAROQUINERIE DE BELLEY SA, BELLEY.
demeurant à BELLEY
- Monsieur RAMOS Raoul
Acheteur local, COFELY ENDEL, LOYETTES.
demeurant à LAGNIEU
- Madame RAPINE Nathalie
Assistante caisses, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur RAVET Pierre
Chargé d'affaires senior, INITIAL, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTAGNAT
- Monsieur RENARD Lionel
Dessinateur études électriques, BOBST LYON, VILLEURBANNE.
demeurant à FAREINS
- Madame RENAUD Isabelle
Maîtresse de maison, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à OZAN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 108 - Monsieur RENOUD Alain
Opérateur production polyvalent, POLYONE FRANCE, TOSSIAT.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
- Monsieur RICHARD Jacques
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Madame RICHOZ Monique
Agent administratif, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à CEYZERIEU
- Monsieur RIGOLLET Christian
Agent de production, INITIAL, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur ROCA-RIPOLL Patrick
Technicien principal, ISTA SECG SA, MASSY.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Madame ROCHER Corinne
Opérateur régleur, CONTITECH ANOFLEX SNC, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur RODRIGUES RAMADA José
Métallier, COTE JOB, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à DOUVRES
- Monsieur ROYER Pascal
Chef d'équipe, TECHMAN INDUSTRIE, SAINT-VULBAS.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Monsieur SAINT-SULPICE Jean
Opérateur production, POLYONE FRANCE, TOSSIAT.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame SALARIS Martine
Expert facturation, ELLISPHERE, LYON.
demeurant à MIONNAY
- Madame SALHI Khadija
Retraitée agent de service, CARRARD SERVICES, MARTIGNAT.
demeurant à OYONNAX
- Madame SAMAEY Nathalie
Assistante vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VILLEMOTIER
- Monsieur SAMAEY Pascal
Manager Uep, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VILLEMOTIER
- Monsieur SANCHEZ FERNANDEZ Juan José
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 109 - Madame SANCHEZ Nathalie
Assistant commercial, CONTITECH ANOFLEX SNC, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Madame SANDRI Marielle
Comptable, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT.
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-FRENE
- Madame SAVIN Corinne
Ingénieur service client, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, LYON. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur SCOTTI Gérald
Agent logistique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur SECCI Philippe
Chargé d'affaires professionnels, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur SEMEDO MONTEIRO Joaquim
Cariste préparateur de commandes, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à BEARD-GEOVREISSIAT
- Monsieur SERULLAZ Gérard
Responsable de clientèle, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à SAINTE-JULIE
- Monsieur SIROT Rémy
Conseiller vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à HAUTECOURT-ROMANECHE
- Monsieur SORRET Philippe
Opérateur machine, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur SOUCHAL Jean-Paul
Chef des ventes, BAYER SAS, LYON.
demeurant à MIONNAY
- Madame STEINMETZ Brigitte
Assistante commerciale, LAB Service, LA ROCHE-VINEUSE.
demeurant à PONT-DE-VEYLE
- Madame TEPPE Catherine
Agent de production multipostes N3, INITIAL, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VIRIAT
- Madame THAUMIAUD Michelle
Chef d'équipe, ENTREPRISE H. REINIER, COLOMBIER-SAUGNIEU.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Monsieur THERON Ralph
Surveillant de péage, APRR, GENAY.
demeurant à SAINTE-EUPHEMIE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 110 - Monsieur THEVES Pascal
Cadre commercial, VANDEMOORTELE FRANCE S.A.S., NANTERRE.
demeurant à TREVOUX
- Madame THIBAUT Clarisse
Assistante commerciale, SOREAL, VONNAS.
demeurant à MARLIEUX
- Madame TORTEL Isabelle
Opératrice sur presses, PLASTIQUES PAILLARD EURL, SIMANDRE-SUR-SURAN. demeurant à GRAND-CORENT
- Madame TOUSSAINT Isabelle
Technicienne de laboratoire, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Madame TRIBOULET Rachel
Vendeuse conseil "individuels", AZUREVA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VILLEREVERSURE
- Monsieur TRICHARD Jean
Gestionnaire outils de production, SANOFI PASTEUR, NEUVILLE-SUR-SAONE. demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Monsieur TROMAS Dominique
Conducteur d'engins, Etablissement BUTIN TERRIER SAS, DAGNEUX.
demeurant à MEXIMIEUX
- Madame TRUCHET Dominique
Assistante commerciale, STRATUS SEEC DIFFUSION, VIRIAT.
demeurant à POLLIAT
- Monsieur TUDURI Bernard
Opérateur amélioration Process, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CHARVIEU- CHAVAGNEUX.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Madame UNGER Corinne
Manager commercial PGC, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Madame VASSEUR Elisabeth
Educatrice de jeunes enfants, UGECAM LA BUISSONIERE, BRISON-SAINT-INNOCENT. demeurant à PARVES
- Monsieur VAUBOURG Denis
Ingénieur, RHODIA OPERATIONS, SAINT-FONS.
demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Madame VAUCHER Catherine
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Madame VENET Laurence
Responsable ERCS, APAVE SUDEUROPE SAS, SAINT-JUST.
demeurant à JASSERON
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 111 - Monsieur VERNE Pascal
Chef d'équipe atelier, GEFCO FRANCE, BLYES.
demeurant à CHATILLON-LA-PALUD
- Monsieur VEUILLET Franck
Projeteur II, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à NIEVROZ
- Madame VEYRET Véronique
Manager, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur VIENNET Yves
Technicien d'exploitation, DALKIA FRANCE, VAULX-EN-VELIN Cédex. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur VIGEOZ Robert
Mécanicien monteur prototype, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY. demeurant à NATTAGES
- Madame VILLARDIER Myriam
Agent d'encadrement, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à GENOUILLEUX
- Monsieur VILLEBRUN Thierry
Surveillant de travaux qualifié, APRR, GENAY.
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-FRENE
- Monsieur VINCENT Patrick
Citernier conditionneur, UNIVAR, GENAY.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Madame VIROT Jocelyne
Agent qualifié de fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, VAULX EN VELIN. demeurant à FRANCHELEINS
- Monsieur VIVIER Richard
Conseiller commercial en assurances individuelles, CNP ASSURANCES, PARIS. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur WINKELMANN Guy
Conseiller commercial service, ETS CARREL, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. demeurant à INJOUX-GENISSIAT
- Monsieur ZAMBELLI Bruno
Opérateur d'assemblage, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur ZARUCCHI Thierry
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, BELLEGARDE- SUR-VALSERINE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur ZATTARIN Philippe
Responsable point de vente, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à FERNEY-VOLTAIRE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 112 Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ALVES DE OLIVEIRA Maria
Monitrice d'atelier 2ème classe, ALGED, CALUIRE-ET-CUIRE.
demeurant à PEYZIEUX-SUR-SAONE
- Madame AMADOR Murielle
Assistante commerciale réseaux, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, LYON. demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur AMAMOU Abdellah
Monteur régleur, RPC PROMENS SA, GEOVREISSET.
demeurant à GEOVREISSET
- Monsieur AMIN Thierry
Opérateur ligne câbles, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CHAVEYRIAT
- Monsieur ANGLADE Bernard
Gestionnaire de centre de services, CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, LYON. demeurant à CROTTET
- Monsieur ANTOINAT Alain
Directeur département juridique des moyens généraux, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur ARBANT Christian
Directeur de région, CSF FRANCE SAS, LAGNIEU.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame ARDON Myriam
Secrétaire médicale, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame ARPIN Florence
Directeur informatique, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame AUGER Isabelle
Responsable contrôle qualité, CEPO LOGISTIQUE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Madame BAGNE Denise
Employée commerciale 3, CSF - CARREFOUR MARKET, CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à VONNAS
- Monsieur BANCILLON Pascal
Prof. d'outillage 7, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-JUST
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 113 - Madame BARDANAVE Nadine
OTC projets coordinator, RHODIA OPERATIONS (SOLVAY), SAINT-MAURICE-L'EXIL. demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur BARRES Jean-Claude
Agent de maîtrise production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à PIZAY
- Monsieur BAS Daniel
Acheteur, BERTHOUD AGRICOLE, BELLEVILLE.
demeurant à MONTCEAUX
- Madame BAVOUX Eliane
Référent technique FEND, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur BELFY Patrick
Prof. montage V.I 5, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame BENEDETTO Dominique
Employée administrative, CLINIQUE SSR KORIAN GLETEINS, JASSANS-RIOTTIER. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur BENOIT Daniel
Contrôleur qualité, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Monsieur BERNASCONI Claude
Technicien d'exploitation, DALKIA FRANCE, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame BERODIER Evelyne
Agent service hospitalier, CLINIQUE CONVERT, BOURG EN BRESSE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Madame BERTHOUD Françoise
Responsable informatique, SOREAL, VONNAS.
demeurant à VONNAS
- Monsieur BESSON Bernard
Technicien vendeur, CLAAS RESEAU AGRICOLE, CHARNAY-LES-MACON. demeurant à CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
- Monsieur BESSON Gérard
Assistant tarif fournisseur, SOGEDESCA, LYON 2EME.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Madame BIANCHI Marie-Françoise
Retraitée, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur BIANCHI Yves
Retraité, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 114 - Madame BLANC Régine
Aide-soignante, SANTE ET BIEN ETRE - EHPAD SOEUR ROSALIE, CONFORT. demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame BONJOUR Nadine
Monteuse, BERTHOUD AGRICOLE, BELLEVILLE.
demeurant à GUEREINS
- Madame BONORIS Dominique
Assistante chargée d'op.AMO, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CEYZERIAT
- Monsieur BOREL Serge
Agent de maintenance qualité, APRR, GENAY.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur BORNEAT Vincent
Cariste, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BENY
- Monsieur BOUCHEMAL Mohamed
Monteur équipement, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY. demeurant à BELLEY
- Monsieur BOUGUERBA Mohsen
Agent d'assistance chantier, TECHMAN INDUSTRIE, SAINT-VULBAS.
demeurant à LOYETTES
- Madame BOULANGER Corinne
Technicien comptabilité, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à MIRIBEL
- Madame BOUQUEROD Sophie
Technicienne de laboratoire, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur BOURGUIN Pascal
Régleur technique, SILLIA VL, VENISSIEUX.
demeurant à LAGNIEU
- Madame BOUVIER Christine
Assistante commerciale centrales achats, SCOTTS FRANCE SAS, ECULLY. demeurant à BOULIGNEUX
- Madame BRETAGNOLLE Josette
Médecin au travail, BTP SANTE AU TRAVAIL, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
- Monsieur BROGGIO Pascal
Agent technique clientèle, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, VAULX-EN-VELIN. demeurant à NEYRON
- Monsieur BROYER Patrick
Agent logistique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à COLOMIEU
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 115 - Monsieur BRUN Jean-Christophe
Ag. tech. atelier 10, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à POLLIAT
- Monsieur BUKOWSKI Didier
Chef d'équipe, STMI, GIF-SUR-YVETTE.
demeurant à MEXIMIEUX
- Madame BURDET Dominique
Technicien expérimenté, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à MARLIEUX
- Madame BURGOS Dominique
Assistante de direction, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à DOMMARTIN
- Monsieur CAGNON Jean-Luc
Conducteur de machine, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur CALDERON Frédéric
Magasinier conseil, SAS B.M.R.A. - POINT P, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur CAMELO Hugo
Opérateur de qualité, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à REYRIEUX
- Madame CAMPESI Florence
Agent technique appro, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à PONT-D'AIN
- Madame CANQUERY Micheline
Directrice financière, GROUPE INSTALLUX, SAINT-BONNET-DE-MURE. demeurant à VILLENEUVE
- Madame CARTELLIER Christine
Chargée de conduite de projets, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL IDF, PARIS. demeurant à LEYMENT
- Monsieur CASAMASSA Jean
Préparateur en pharmacie, PHARMACIE RICOME-TSOUKALAS, PONCIN. demeurant à NEUVILLE-SUR-AIN
- Monsieur CASTANEDA-NUNEZ Julio
Chef d'équipe, CONDITIONNEMENT DECHETS BETON, CHAZEY-BONS. demeurant à CHAZEY-BONS
- Madame CATHERIN Aline
Technico-commerciale sédentaire, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTAGNAT
- Monsieur CHAGNEUX Thierry
Ingénieur de maintenance, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à PONT-D'AIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 116 - Monsieur CHAGROS Eric
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à BELLIGNAT
- Monsieur CHAM¨PALLE Hervé
Directeur d'agence, GIE GROUPE SOLENDI, SAINT-OUEN.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur CHAMPALLE Patrick
Opérateur ligne fils, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CONDEISSIAT
- Monsieur CHAMPION Jean-Marc
CMP production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur CHARBOUILLOT Bernard
Spécialiste support IT, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur CHARDON Didier
Spécialiste exploit infra IT, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTAGNAT
- Madame CHARNAY Nadine
Ouvrière, MARIE, VIRIAT.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
- Madame CHATRON-MICHAUD Eliane
Assistante de direction commerciale, SOREAL, VONNAS.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-BAGE
- Monsieur CHAZEL Pascal
Technicien de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à DAGNEUX
- Madame CHEVALLIER-GUETTET Nadine
Conseillère en agence, MNH DE L'AIN, VIRIAT.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur CHEVALLIER Pascal
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à BUELLAS
- Monsieur CHULIO Emmanuel
Responsable engineering, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à DAGNEUX
- Madame CICCHILLITTI Françoise
Agent de flux, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à ARTEMARE
- Monsieur CIMETIERE Jean-Michel
Responsable travaux planification, APRR, GENAY.
demeurant à BALAN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 117 - Madame CIZAIRE Brigitte
Responsable section comptabilité fournisseurs, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur CLAUDEL Bernard
Responsable production, GINDRE COMPOSANTS, CHAVANOZ.
demeurant à NIEVROZ
- Monsieur COLSON Bruno
Directeur délégué, IT - CE, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à VAUX-EN-BUGEY
- Monsieur CONSTANT Yves
Cadre banque, SOCIETE GENERALE NANTERRE, NANTERRE CDX 9. demeurant à MASSIEUX
- Madame COULON Micheline
Vérificateur d'étiquettes, STRATUS SEEC PACKAGING, VIRIAT.
demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Monsieur COURBARIE Gilles
Chimiste, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CEYZERIAT
- Madame COURTIN Catherine
Agent, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
- Monsieur CRENNER Pierre-Jean
Logisticien territorial, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à PEYZIEUX-SUR-SAONE
- Monsieur CRESPEL Eric
Conducteur de machines, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Madame CROZET Pascale
Sous-chef de service, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à BEYNOST
- Monsieur CURTET Christian
CMP production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur DAGOREAU Marc
Directeur département porcs, SOREAL, VONNAS.
demeurant à VONNAS
- Madame DALLOZ Laurence
Directeur agence bancaire, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame DANNEEL Françoise
Gestionnaire de bases de données, EDITOR SA, AIX EN PROVENCE Cédex 3. demeurant à BEREZIAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 118 - Monsieur DARMEDRU Michel
Responsable de secteur, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Monsieur DAVID Ange
Boucher, CSF, MONTREVEL-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame DE ANDRADE Marie
Régleur opérateur, CONTITECH ANOFLEX SNC, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à MARLIEUX
- Monsieur DEJEY Pierre
Technicien d'atelier, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur DEJOUX Thierry
Responsable multi agences, CARRIER TRANSICOLD FRANCE, ROUEN. demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Madame DEL BELLO Catherine
Assistante de direciton, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, LYON. demeurant à SERRIERES-SUR-AIN
- Madame DELEGLISE Nicole
Gestionnaire entreprises et contrats, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, LYON. demeurant à BRESSOLLES
- Monsieur DENIMAL Marcel
Jockey, GEFCO FRANCE, BLYES.
demeurant à SAULT-BRENAZ
- Monsieur DEPARDON Jean-Pierre
Préparateur, MURGIER S.A., BEYNOST.
demeurant à DAGNEUX
- Madame DEPLANCHE Annie
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Madame DESHAYES Martine
Customs company officer, BAYER SAS, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur DESMARIS Alain
Technicien de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à BEYNOST
- Madame DESMARIS Rachel
Gestionnaire spécialisée santé prévoyance, ADREA MUTUELLE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SALAVRE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 119 - Monsieur DOMINGUEZ-LLACER Raphaël
Technicien/agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE, BALAN.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Madame DROUILLARD Geneviève
Référent technique presations, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur DRUGUET André
Opérateur ligne fils, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur DUBY René
Chef d'équipe, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à FEILLENS
- Monsieur DUGAIT Thierry
Chef de chantier, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, VILLEURBANNE. demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Monsieur DUPAS Jean-Yves
Responsable de groupe, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à CEYZERIEU
- Monsieur DUPASQUIER Didier
Electromécanicien, VERALLIA SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, LAGNIEU. demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur DUPUIS Bernard
Monteur câbleur, GERAL, BELLEY.
demeurant à BELLEY
- Madame DURAND Ghislaine
Conseiller informatique service, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Madame DUROVRAY Annick
Référent technique, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à CROTTET
- Madame EVIEUX Lucie
Vendeur conseil "groupe", AZUREVA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à PERONNAS
- Madame FAGET Nadine
Attachée recherche confirmée biosciences, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES. demeurant à DOUVRES
- Monsieur FANTON Maurice
Technicien instrumentation, SECAUTO, FEYZIN.
demeurant à NIEVROZ
- Madame FAVIER Martine
Assistante commerciale, PV-CP DISTRIBUTION, PARIS.
demeurant à PIZAY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 120 - Monsieur FELIX Jean-Pierre
Prof. de services 6, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-BENIGNE
- Monsieur FERNANDEZ Georges
Conducteur de four, TREDI, LAGNIEU.
demeurant à LEYMENT
- Monsieur FERRARO Jean-Marc
Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant à BAGE-LA-VILLE
- Madame FISCHER Brigitte
Clerc de notaire, GUILLAUME VALLUCHE NOTAIRE, LOUHANS.
demeurant à DOMSURE
- Monsieur FLORIAN Pascal
VP MEA, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à LURCY
- Madame FLORIS Patricia
Référente du DIM, CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE, LYON.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur FOLLI Jean-Yves
Magasinier, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à BELLEY
- Monsieur FONTAINE Daniel
Responsable site, PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT, SAINTE-JULIE. demeurant à LA BOISSE
- Monsieur FORESTIER Bernard
Technicien production vrac, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à REYRIEUX
- Madame FORNASARI Christiane
Préparatrice en pharmacie, UGECAM RHONE-ALPES / SSR VAL ROSAY, SAINT-DIDIER-AU- MONT-D'OR.
demeurant à MISERIEUX
- Monsieur FRANGIONE Albert
Surveillant travaux qualifié, APRR, GENAY.
demeurant à BALAN
- Monsieur FREIRE Yves
Agent de maîtrise de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur FREY Christian
Technicien d'études, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 121 - Madame FRUCTUOSO Gisèle
Assistante commerciale, HAULOTTE FRANCE, SAINT-PRIEST.
demeurant à NEYRON
- Madame FRUCTUS Michelle
Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à POLLIAT
- Monsieur GACHET Michel
Technicien d'exploitation, DALKIA FRANCE, VAULX-EN-VELIN Cédex. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame GALLET Claudette
TCS comptes clés, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CURTAFOND
- Madame GANDET Mireille
Assistante ADV, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SAINT-BENIGNE
- Monsieur GANHAO FERREIRA Adriano
Technicien de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur GAUTIER Patrick
Directeur bâtiments et prévention des risques, SOC.EXPLOIT PARC EXPOSITIONS DE LYON, CHASSIEU.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame GENOUD Christine
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à PRIAY
- Monsieur GENTON Eric
Prof logistique 6, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame GERARDI Véronique
Directrice, CREDIT MUTUEL SUD EST, LYON.
demeurant à TOUSSIEUX
- Monsieur GIROD Etienne
responsable section comptabilité générale, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à ATTIGNAT
- Monsieur GIVORD Alain
Conseiller mutualiste, ADREA MUTUELLE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VONNAS
- Madame GIVORD Françoise
Assistante commerciale et logistique, SOREAL, VONNAS.
demeurant à VONNAS
- Madame GOMEZ-GONZALEZ Marie-France
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 122 - Monsieur GOYARD Patrick
Comptable, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à BOZ
- Madame GOYER Sylvie
Technicienne de laboratoire, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur GOY Thierry
Responsable commercial régional, SAR, NANTERRE.
demeurant à DAGNEUX
- Monsieur GRANOULHAC Gérard
Agent de maîtrise exploitation, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, FEYZIN. demeurant à PEROUGES
- Madame GRAS Annie
Secrétaire médicale, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur GRISILLON Serge
Chef de chantier, ENTREPRISE DE FILIPPIS, GENAY.
demeurant à BLYES
- Monsieur GROBON Eric
Conducteur de machines, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à HAUT-VALROMEY
- Monsieur GROCCIA Michel
Opérateur référent, GARDETTE INDUSTRIE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à CHALEINS
- Monsieur GROS-DAILLON Philippe
Planificateur, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Madame GROSLON Catherine
Opératrice saisie facturation, LA MAISON LEJABY, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à LE PLANTAY
- Monsieur GUEPE Patrick
Prof logistique 6, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
- Monsieur GUIFFRAY Alain
Verrier, VERALLIA SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, LAGNIEU.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur GUILLEMINOT Michel
Chargé master Data, BAYER SAS, LYON.
demeurant à CHANEINS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 123 - Monsieur GUILLERMIER Jean-Claude
CMP de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à MIRIBEL
- Madame GUILLON Sylvie
Responsable UAP, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à CULOZ
- Monsieur GUILLOT René
Chef de site, SAS B.M.R.A. - POINT P, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à HAUTECOURT-ROMANECHE
- Monsieur GUINARD Jacques
Technicien, PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES, SAINTE-JULIE. demeurant à SAINT-MARTIN-DU-FRENE
- Madame GUINEPAIN Nicole
Assistante logistique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à MARIGNIEU
- Monsieur HALTER Jean-Luc
Tôlier machine, FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE, SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR. demeurant à SAVIGNEUX
- Madame HERTRICH Christine
Technicien de prestations, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MEILLONNAS
- Madame HIRSCH Valérie
Analyste programmeur, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur HOAREAU Hippolyte
Amarturier, CONDITIONNEMENT DECHETS BETON, CHAZEY-BONS. demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES
- Monsieur HUMBERT Claude
Responsable service maintenance, RPC PROMENS, OYONNAX.
demeurant à IZERNORE
- Madame HYAUMET Catherine
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE - 71105 CHALON-SUR-SAONE, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
- Madame IM Vibol
Ouvrière en fonderie, FONDERIE ACMS, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE. demeurant à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Monsieur INACIO Michel
Chef d'équipe ouvrier, EUROVIA ALPES, CERTINES.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 124 - Monsieur INSOGNA Ange
Mécanicien de maintenance, FERROPEM SA, ANGLEFORT.
demeurant à CULOZ
- Monsieur IPPOLITI Michel
Retraité - VRP exclusif, WURTH FRANCE SA, ERSTEIN Cédex.
demeurant à SAULT-BRENAZ
- Madame JACQUEMOUD Corinne
Assistante de département, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à CEYZERIEU
- Monsieur JACQUET Guy
Formateur technique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CUZIEU
- Madame JACQUIOT Janine
Comptable, AZUREVA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTRACOL
- Monsieur JAILLET Daniel
Technicien, SANOFI PASTEUR, NEUVILLE-SUR-SAONE.
demeurant à PARCIEUX
- Monsieur JANODET Pascal
Chargé maintenance opérationnelle, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MEILLONNAS
- Monsieur JEBOUTI Hamid
Technicien de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à BELIGNEUX
- Monsieur JOUASSIN René-Pierre
Prof. de montage V.I 5, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à ATTIGNAT
- Monsieur JULIEN Pierre
Administrateur réseau, NXO FRANCE, SAINT-PRIEST.
demeurant à NEYRON
- Monsieur KURPIK Christian
Chef d'équipe, SUEZ RV Centre Est, LYON.
demeurant à SAINT-NIZIER-LE-DESERT
- Monsieur LARDON Pierre
Manager de projet, IT - CE, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à REYRIEUX
- Madame LATOUR Christine
Gestionnaire middle office retraite, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE. demeurant à MISERIEUX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 125 - Monsieur LAURET Max
Technicien d'atelier, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à POLLIEU
- Monsieur LEBRON Raphaël
Technicien méthodes, GRID SOLUTIONS SAS, VILLEURBANNE.
demeurant à PIZAY
- Monsieur LEFEBVRE Jean-Marc
Chef de chantier, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN.
demeurant à GROSLEE-SAINT-BENOIT
- Monsieur LEMOIGNE Marc
Dessinateur, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à FOISSIAT
- Monsieur LEON André
Technicien de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur LEON Gérard
Superviseur PET, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur LEVANTINI Jean-Marie
Membre comité direction service des machines à sous, STE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE, DIVONNE-LES-BAINS.
demeurant à SAUVERNY
- Monsieur LOMBARD Jean-Luc
Formateur, AFPA BOURG-EN-BRESSE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BEAUPONT
- Madame LONGET Christine
Gestionnaire de paie, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, VILLEURBANNE. demeurant à GORREVOD
- Madame LONJEAN Evelyne
Responsable département, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur LORON Rémy
Chef de production, FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE, SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur LUVINI Michel
Chef de chantier, EUROVIA ALPES, CERTINES.
demeurant à PRIAY
- Madame MAESTRE Danièle
Assistante commerciale, MURGIER S.A., BEYNOST.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur MAILLARD Daniel
Expert équipements, TECHNIP FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à BEYNOST
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 126 - Monsieur MAITRE Patrick
Directeur délégué adjoint, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à MEILLONNAS
- Madame MALESSARD Françoise
Technicien de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à PERONNAS
- Monsieur MALIQUE Richard
Groupier, STE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE, DIVONNE-LES-BAINS. demeurant à DIVONNE-LES-BAINS
- Monsieur MANIGLIER Luc
Business system analyst, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE, DARDILLY. demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Madame MANTEL Danielle
Rédacteur détaché 2ème échelon, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur MANZORRO Bernard
T.A agent logistique, BOBST LYON, VILLEURBANNE.
demeurant à NIEVROZ
- Madame MARCEL Silvana
Opérateur assemblage, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Madame MARGUIN Claude
Chef de groupe gestionnaire comptes clients, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur MARREL Thierry
Technicien de maintenance, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à PONT-D'AIN
- Madame MARTINEZ Marie-Hélène
Responsable expéditions, CONTITECH ANOFLEX SNC, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à LA BOISSE
- Monsieur MATEOS Bernard
Technicien amélioration continue, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Madame MAZUY Marie-Claude
Analyste programmeur, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame MAZUY Mireille
Technicien expérimenté, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à MEILLONNAS
- Madame MENTIGNY-FOULU Catherine
Cadre administratif, ARS AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 127 - Madame MERMET Guylène
Assistante ADV, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CHAVORNAY
- Monsieur MICHAUD Eric
Chgé Indusamélioration Process, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CHAVEYRIAT
- Madame MICHEL Françoise
Responsable approvisionnements, ALGECO SAS, SAINT-AMOUR.
demeurant à PIRAJOUX
- Monsieur MILLET Bernard
Employé de maintenance, SPEICHIM PROCESSING, SAINT-VULBAS.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Madame MOISSON Dominique
Employée du service facturation, SOREAL, VONNAS.
demeurant à CONDEISSIAT
- Monsieur MONNIER Pierre
Clerc de notaire, SCP CHRISTINE PASCAUD MOREL-VULLIER ET PIERRE PINSON, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur MONNIN Guy
Directeur délégué, IT - CE, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur MORGON François
Outilleur, SAINT JEAN D'INDUSTRIES, SAINT-JEAN-D'ARDIERES.
demeurant à GUEREINS
- Madame MORIN Jacqueline
Chargée d'entretien, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à ARBENT
- Madame MOSSIERE Michelle
Planificateur, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur MOULIN Jean-Luc
Agent de maîtrise de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à THIL
- Monsieur MOURCELY François
Responsable technique, PATHE LYON, LYON 2EME.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur NOHARET Gilbert
Responsable comptable, ENGIE ENERGIE SERVICES, LYON.
demeurant à SAINT-ELOI
- Monsieur OLIVIER Pascal
Opérateur ligne fils, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MARBOZ
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 128 - Madame OUALI Jamila
Opératrice, CEICA INDUSTRIE, BRION.
demeurant à OYONNAX
- Monsieur OUDILLE Pascal
Employé de maintenance, SPEICHIM PROCESSING, SAINT-VULBAS.
demeurant à LAGNIEU
- Madame PAGE Lucie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU, LYON.
demeurant à MONTLUEL
- Monsieur PAGNEUX Jean-Louis
Chef d'atelier outillage, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MALAFRETAZ
- Madame PARTINICO Isabelle
Assistante de direction, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE.
demeurant à TRAMOYES
- Monsieur PASSOT François
Responsable qualité, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON. demeurant à CORMORANCHE-SUR-SAONE
- Monsieur PATURAT Patrick
Responsable qualité du développement des FRS, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN. demeurant à OYONNAX
- Monsieur PAUGET Patrick
Directeur administratif et financier, SOREAL, VONNAS.
demeurant à CROTTET
- Madame PECAUT Francine
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur PEPIN Jean
Responsable d'équipe technique, STANLEY SECURITY FRANCE, FRANCHEVILLE. demeurant à LEYMENT
- Madame PERDRIX Béatrice
Technicienne de laboratoire, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VAL-REVERMONT
- Monsieur PERRADIN Christian
Technicien logistique matériel, CM-CIC SERVICES, NANTES.
demeurant à VIRIAT
- Madame PERRIAND Monique
Assistante Ciat service, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur PERRIN Jean-Louis
Expert technique, CENTUM ADENEO, ECULLY.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 129 - Monsieur PETGES Patrick
Directeur supply chain, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CERTINES
- Monsieur PETIT DIT GREZERIAT Bernard
Réceptionnaire, U LOGISTIQUE, SAINT-JUST.
demeurant à MONTAGNAT
- Monsieur PEULET Denis
Conseiller clientèle particulier, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur PEYFORT Jean-Michel
Chauffeur livreur, MURGIER S.A., BEYNOST.
demeurant à CORVEISSIAT
- Monsieur PHILIBERT Patrick
Coordinateur, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à BEYNOST
- Monsieur PIGNARD Didier
Technicien version, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à PORT
- Monsieur PIGUET Claude
Magasinier conseil, SAS B.M.R.A. - POINT P, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MARBOZ
- Monsieur PLAGNARD Roland
Commercial, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAINT-JEAN-LE-VIEUX
- Monsieur PLANCHE Louis
Technicien, VERALLIA SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, LAGNIEU.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur PONCET Jean-Paul
Conducteur sur machine, STRATUS SEEC, VIRIAT.
demeurant à GERMAGNAT
- Monsieur PONT Régis
Responsable de domaine informatique, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, LYON. demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Madame PRAT Dominique
Gestionnaire relation clients et responsable niveau 2, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, LYON. demeurant à PIZAY
- Monsieur PUJOL Patrick
Technicien méhodes, MERSEN FRANCE SB, SAINT BONNET DE MURE. demeurant à LOYETTES
- Madame QUESNOT Sommay
Employée service des retours, OCP REPARTITION, VAULX-EN-VELIN. demeurant à BEYNOST
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 130 - Monsieur RAHMANI Mourad
Magasinier cariste production, BASF AGRI PRODUCTION SAS, GENAY. demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame RAT Sylvie
Assistante de direction, CSF FRANCE SAS, LAGNIEU.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur RAVIER Bernard
Agent administratif, GEFCO FRANCE, BLYES.
demeurant à CHATEAU-GAILLARD
- Monsieur RAYMOND Gabriel
Moniteur d'atelier, A R H M - ESAT DENIS CORDONNIER, DARDILLY. demeurant à TREVOUX
- Madame REINERI Sylvie
Agent administratif, GEFCO FRANCE, BLYES.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Monsieur RICHARD Jacques
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Monsieur RIGOLLET Christian
Agent de production, INITIAL, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur ROCHY Franck
Technicien atelier 11, RENAULT TRUCKS RENAULT V.I., BELIGNEUX. demeurant à BETTANT
- Madame ROIG Marie-Antoinette
Ouvrier de production, CAFES CHOCOLATS VOISIN, LYON.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Madame ROLLAND Virginie
Gestionnaire d'activités, IT - CE, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à MONTLUEL
- Monsieur ROLLY Jean-Patrick
Responsable agencement, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SIMANDRE-SUR-SURAN
- Monsieur ROSINSKI Georges
Technicien supérieur de contrôle, SANOFI PASTEUR, NEUVILLE-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-PAUL-DE-VARAX
- Monsieur ROUX Hervé
Educateur sportif, ARIMC, LYON.
demeurant à CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
- Monsieur ROY Jean-Michel
Responsable de département, CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, LYON. demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 131 - Monsieur RUDE Jacques
Responsable de dépôt, A. LAFONT, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
- Monsieur RUIZ Blaise
Gestionnaire magasin maintenance, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur RUIZ RODRIGUEZ Ramon
Conducteur de four, TREDI, LAGNIEU.
demeurant à BRIORD
- Monsieur RUSSIER Michel
CMP de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à MIRIBEL
- Madame SAINTE-MARTHE Isabelle
Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à MONTRACOL
- Monsieur SANCHEZ FERNANDEZ Juan José
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Madame SCHOENAUER Régine
Chef de groupe trésorie, PANZANI, LYON.
demeurant à MEXIMIEUX
- Madame SCOTTI Inès
Assistante Ciat service, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Madame SEKELJ Anica
Retraitée - mécanicienne, MAROQUINERIE DE BELLEY SA, BELLEY.
demeurant à BELLEY
- Monsieur SELLA Philippe
Monteur d'organes prototypes, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MONTLUEL
- Monsieur SERULLAZ Gérard
Responsable de clientèle, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à SAINTE-JULIE
- Madame STEINMETZ Brigitte
Assistante commerciale, LAB Service, LA ROCHE-VINEUSE.
demeurant à PONT-DE-VEYLE
- Madame TANTEAU Sylvie
Manager de pôle, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur TARPIN Jean-Marc
Agent de maîtrise de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 132 - Monsieur TATON Hervé
Conducteur préparation terre, WIENERBERGER SAS, STRASBOURG.
demeurant à SAINT-BENIGNE
- Monsieur TEPPE Janik
Ouvrier, MARIE, VIRIAT.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur THAUMIAUD Bruno
Ouvrier/employé, KEM ONE, BALAN.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Monsieur THERON Ralph
Surveillant de péage, APRR, GENAY.
demeurant à SAINTE-EUPHEMIE
- Monsieur THOMAS Thierry
Chimiste, SPEICHIM PROCESSING, SAINT-VULBAS.
demeurant à CHATEAU-GAILLARD
- Madame TRIBOULET Rachel
Vendeuse conseil "individuels", AZUREVA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VILLEREVERSURE
- Monsieur TRICHARD Jean
Gestionnaire outils de production, SANOFI PASTEUR, NEUVILLE-SUR-SAONE. demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Madame VALLE Anne
Titulaire encadrement, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à LA TRANCLIERE
- Monsieur VALLE Thierry
Titulaire secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à LA TRANCLIERE
- Monsieur VALLETTE Jacky
Employé, JCDecaux France, SAINT-PRIEST.
demeurant à LOYETTES
- Madame VARENNE Anne-Marie
Collaborateur, ASTRA PLASTIQUE SAS, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS. demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Madame VARROT Edith
Secrétaire médicale, SELARL BIOPTEAM, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VIRIAT
- Madame VASSEUR Elisabeth
Educatrice de jeunes enfants, UGECAM LA BUISSONIERE, BRISON-SAINT-INNOCENT. demeurant à PARVES
- Madame VENET Laurence
Responsable ERCS, APAVE SUDEUROPE SAS, SAINT-JUST.
demeurant à JASSERON
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 133 - Madame VERICEL Nicole
Secrétaire assistante, SOCIETE ATAC, JOUY EN JOSAS.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Madame VERNOUX Corinne
Conductrice de machines, MARIE, VIRIAT.
demeurant à PERONNAS
- Monsieur VIGEOZ Robert
Mécanicien monteur prototype, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY. demeurant à NATTAGES
- Monsieur VILLEBRUN Thierry
Surveillant de travaux qualifié, APRR, GENAY.
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-FRENE
- Madame VINIERE Marie-Odile
Animatrice centre de loisirs, ASSOCIATION ALJ, POLLIAT.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur VRBAN Michel
Ag. tech. atelier 10, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à TOSSIAT
- Monsieur WINKELMANN Guy
Conseiller commercial service, ETS CARREL, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. demeurant à INJOUX-GENISSIAT
- Monsieur ZAMBELLI Bruno
Opérateur d'assemblage, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur ZANNONI Frédéric
Magasinier vendeur, RENAULT RETAIL GROUP, LYON.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Monsieur ZUCCALI Michel
Ouvrier d'entretien, SANTE ET BIEN-ETRE - EHPAD BON REPOS, BELLEY. demeurant à VIRIGNIN
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ALVAREZ Danièle
Auxiliaire de puériculture, UGECAM LA BUISSONIERE, BRISON-SAINT-INNOCENT. demeurant à CULOZ
- Monsieur BARATHON Patrick
Hôte de vente qualité, ARGEDIS - RELAIS DE DAGNEUX, DAGNEUX. demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur BARRAL Claude
Technicien agent de maitrise, ARKEMA FRANCE, BALAN.
demeurant à NIEVROZ
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 134 - Monsieur BAUSIER Thierry
Cariste préparateur, MAISON JOHANES BOUBEE, SAINT-JEAN-D'ARDIERES. demeurant à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Madame BERNARD Christine
Gestionnaire recouvrement niveau 1, IJCOF CORPORATE, SAINT-PRIEST. demeurant à NEYRON
- Monsieur BERNON Pascal
Gestionnaire, BAYER SAS, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur BERRUT Didier
Agent de maîtrise, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à MARSONNAS
- Monsieur BERTHET Jean
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à THOISSEY
- Madame BETEND Agnès
Claviste de composition, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à MEZERIAT
- Monsieur BEYNARD Roland
Agent de maîtrise, KEM ONE, BALAN.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur BIANCHI Yves
Retraité, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame BONJOUR Nadine
Monteuse, BERTHOUD AGRICOLE, BELLEVILLE.
demeurant à GUEREINS
- Madame BOSSU Chantal
Référent technique offres de service, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur BOTTEGA Patrick
Professionnel logistique 6, RENAULT TRUCKS SAS, VENISSIEUX.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur BOUDOUIA Abdallah
Monteur chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION, VENISSIEUX. demeurant à MATAFELON-GRANGES
- Monsieur BOUILLER Pierre
Technico-commercial sédentaire - retraité, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VIRIAT
- Madame BOUILLOUX Chantal
Employée commerciale, CSF, MONTREVEL-EN-BRESSE.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 135 - Madame BOULY Chantal
Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Madame BOURJON Chantal
Assistante achats, ETS ROSTAING, VILLIEU-LOYES-MOLLON.
demeurant à MEXIMIEUX
- Madame BOURRET Christiane
Référent technique prestations, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à ATTIGNAT
- Monsieur BRETAGNOLLE Pascal
Magasinier, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à BELIGNEUX
- Monsieur BRET Patricia
Agent gestion atelier montage, BOBST LYON, VILLEURBANNE.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur BRIQUET Patrick
Chef d'équipe matières premières, FERROPEM SA, ANGLEFORT.
demeurant à CULOZ
- Monsieur BUARD Thierry
Vendeur conseil, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Monsieur BURDET Georges
Agent de flux, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur CADON Patrick
Conducteur définisseur, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES, BOURGOIN-JALLIEU. demeurant à SERRIERES-DE-BRIORD
- Monsieur CARVALHO VIEIRA Joao
Peintre, BOISSEAU SAS, LE CREUSOT.
demeurant à FEILLENS
- Monsieur CASAMASSA Jean
Préparateur en pharmacie, PHARMACIE RICOME-TSOUKALAS, PONCIN. demeurant à NEUVILLE-SUR-AIN
- Madame CHAMBON Ghislaine
Chargée d'études, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur CHAMPEYROL Jean-François
Gestionnaire opérations assurance, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à TREVOUX
- Madame CHANEL Annick
Comptable, CITYA PAYS DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 136 - Monsieur CHARMEY Pierre
Technicien, CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE, BELLEY.
demeurant à SEYSSEL
- Madame CHIFFLOT Christine
Auxiliaire de puériculture, CAF DU RHONE, LYON.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur CHULIO Emmanuel
Responsable engineering, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à DAGNEUX
- Monsieur CORSIN Henri
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à REPLONGES
- Monsieur COURAGEUX Jean-Claude
Agent d'expédition, CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE, BELLEY.
demeurant à VIRIGNIN
- Monsieur DAGOREAU Marc
Directeur département porcs, SOREAL, VONNAS.
demeurant à VONNAS
- Madame DE BONFILS Rose-Marie
Administratif, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à BAGE-LE-CHATEL
- Monsieur DENARIA Bruno
Correspondant logistique, ZIEHL-ABEGG FRANCE, VILLIEU-LOYES-MOLLON. demeurant à BETTANT
- Madame DEPLANCHE Annie
Ouvrier ESAT, ADAPEI DE L'AIN - EST LES ATELIERS DE NIERME, OYONNAX. demeurant à OYONNAX
- Madame DEPLANCHE Marie
Administratif, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
- Monsieur DEQUIN Daniel
Monteur, CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE, BELLEY.
demeurant à BRENS
- Monsieur DOMINGUEZ-LLACER Raphaël
Technicien/agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE, BALAN.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Monsieur DROUILLARD Daniel
Administratif, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à VIRIAT
- Madame DUCLOS Myriam
Responsable d unité, CAF DU RHONE, LYON.
demeurant à SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 137 - Monsieur DUFLOUX Didier
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
- Monsieur DUPLATRE Marc
Chef de chantier, TECHMAN INDUSTRIE, SAINT-VULBAS.
demeurant à BRIORD
- Madame DUROZIER Christine
Conditionneuse en étiquettes, STRATUS SEEC PACKAGING, VIRIAT.
demeurant à SERVAS
- Madame EDUARDO Marie
Référent en maroquinerie, LE TANNEUR & COMPAGNIE SA, BELLEY. demeurant à BELLEY
- Madame FATTIER Marie-Christine
Assistante administrative, HRC Porte de Bourgogne, SAINT-ALBAIN.
demeurant à BOZ
- Monsieur FAURE Alain
Technicien planification - ordonnancement, RPC PROMENS, OYONNAX. demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE
- Madame FISCHER Brigitte
Clerc de notaire, GUILLAUME VALLUCHE NOTAIRE, LOUHANS.
demeurant à DOMSURE
- Madame FONTAINE Brigitte
Employée de bureau, URSSAF BOURGOGNE, MACON.
demeurant à OZAN
- Monsieur FROMENT Jean-Paul
Technicien méthodes, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à MASSIGNIEU-DE-RIVES
- Monsieur GACHET Michel
Technicien d'exploitation, DALKIA FRANCE, VAULX-EN-VELIN Cédex. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur GAMBY Jean-Luc
Chef des services généraux, SUEZ Eau France, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à NEYRON
- Monsieur GAUTHERET Jérôme
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à REPLONGES
- Monsieur GIRARD Thierry
Conducteur de machines, MARIE, VIRIAT.
demeurant à MALAFRETAZ
- Madame GIVORD Françoise
Assistante commerciale et logistique, SOREAL, VONNAS.
demeurant à VONNAS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 138 - Monsieur GONTHIER Lambert
Agent de préfabrication, CONDITIONNEMENT DECHETS BETON, CHAZEY-BONS. demeurant à CHAZEY-BONS
- Monsieur GREFFET Gilles
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON.
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
- Monsieur GRIMOUD Roland
Employé commercial, CSF - CARREFOUR MARKET, CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à CHALAMONT
- Madame GUERRAZZI Paulette
Hôtesse de caisse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame GUINARD Ludmilla
Assistante achats, NFM TECHNOLOGIES, LYON.
demeurant à VAL-REVERMONT
- Monsieur IPPOLITI Michel
Retraité - VRP exclusif, WURTH FRANCE SA, ERSTEIN Cédex.
demeurant à SAULT-BRENAZ
- Monsieur JACOB Gilles
Technicien clinique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à ARTEMARE
- Monsieur JACQUET Bernard
Projeteur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SERMOYER
- Madame JACQUIOT Janine
Comptable, AZUREVA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTRACOL
- Madame JANELLO Zoé
Conseiller technique, ESSILOR INTERNATIONAL, VAULX EN VELIN. demeurant à FARAMANS
- Madame JANJIC Zagica
Opératrice régleur, RADIALL, SAINT QUENTIN FALLAVIER.
demeurant à LOYETTES
- Madame JOSSERAND Sylvie
Agent technique, A. LAFONT, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame JULLIARD Françoise
Secrétaire, NOVELAB S.E.LA.S., BELLEVILLE.
demeurant à ARANC
- Madame LAGO Josette
Employée, GALERIES LAFAYETTE, BRON.
demeurant à LA BOISSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 139 - Monsieur LAMY Patrick
Responsable service mécanique, RPC PROMENS SA, GEOVREISSET.
demeurant à CEYZERIAT
- Monsieur LEBRON Raphaël
Technicien méthodes, GRID SOLUTIONS SAS, VILLEURBANNE.
demeurant à PIZAY
- Monsieur LEMOIGNE Marc
Dessinateur, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à FOISSIAT
- Monsieur LESCHUITTA Pascal
Responsable d'agence, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BEARD-GEOVREISSIAT
- Monsieur LORON Rémy
Chef de production, FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE, SAINT-GERMAIN-AU-MONT- D'OR.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame LUYAT Florence
Conseiller bancaire, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame MAGNIN Myrianne
Assistante administrative, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CEYZERIEU
- Monsieur MAITRE Hervé
Employé, CELTA COURPIERE, COURPIERE.
demeurant à OYONNAX
- Madame MARECHAL Claudette
Conductrice de machines, MARIE, VIRIAT.
demeurant à VAL-REVERMONT
- Monsieur MARTINEZ Daniel
Employé, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur MARTIN Patrick
Agent de maîtrise d'atelier, THERMI LYON, LYON.
demeurant à BEYNOST
- Madame MASNADA Raymonde
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE AIN - SSAM, BOURG EN BRESSE. demeurant à MARBOZ
- Monsieur MAY Philippe
Retraité - monteur câbleur, GRID SOLUTIONS SAS, VILLEURBANNE.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur MELENDEZ Jean-Pierre
Contrôleur qualité, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 140 - Monsieur MENDEZ LOPEZ Angel
Mouleur, ST.GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER. demeurant à LOYETTES
- Madame MICHOUD Patricia
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU, LYON.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Monsieur MIGNOT Michel
Agent tech. atelier 10, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MARSONNAS
- Madame MONTBARBON Martine
Employée administrative, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur MORELLET Philippe
Coordinateur logistique et base de données, TFD SNC, SAINT-PRIEST.
demeurant à LA BOISSE
- Monsieur MOREL Marc
Chef de partie cuisine, STE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE, DIVONNE-LES-BAINS.
demeurant à GEX
- Madame MORNAY Mireille
Secrétaire, EUROVIA ALPES, CERTINES.
demeurant à COURMANGOUX
- Monsieur NUGUES Jean-Michel
Cariste magasinier, UNIVAR, GENAY.
demeurant à TOUSSIEUX
- Madame PABIOU Eliane
Gestionnaire entreprises, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, LYON. demeurant à TREVOUX
- Monsieur PAQUET Jean-Paul
Agent de maintenance mécanique, WIENERBERGER SAS, STRASBOURG. demeurant à PONT-DE-VAUX
- Monsieur PAUGET Patrick
Directeur administratif et financier, SOREAL, VONNAS.
demeurant à CROTTET
- Monsieur PEPIN Jean
Responsable d'équipe technique, STANLEY SECURITY FRANCE, FRANCHEVILLE. demeurant à LEYMENT
- Monsieur PERRIER Daniel
Peintre automobile, NOMBLOT VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à CHALEINS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 141 - Monsieur PERRIN Jean-Louis
Expert technique, CENTUM ADENEO, ECULLY.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Monsieur PLAGNARD Roland
Commercial, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAINT-JEAN-LE-VIEUX
- Madame PLONCARD Geneviève
Comptable, OPAC DU RHONE, LYON.
demeurant à CHATEAU-GAILLARD
- Madame PONSARD Marie
Ouvrière, MARIE, VIRIAT.
demeurant à CRAS-SUR-REYSSOUZE
- Monsieur PREMILLIEU Patrick
Professionnel allocataires - retraité, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à CEYZERIEU
- Monsieur PROTON Marc
Leader, HOWDEN SOLYVENT VENTEC, MEYZIEU.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur REBOUX Maurice
Technico commercial sédentaire, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MANZIAT
- Madame RENAUD Martine
Opératrice, STOPCIRCUIT, MACON Cédex 9.
demeurant à REPLONGES
- Monsieur REVERDIAU Alain
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à FEILLENS
- Monsieur RIGOLLET Christian
Agent de production, INITIAL, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur ROBERT Maximin
Chef d'équipe, CONDITIONNEMENT DECHETS BETON, CHAZEY-BONS. demeurant à VIRIEU-LE-GRAND
- Monsieur ROLLY Jean-Patrick
Responsable agencement, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SIMANDRE-SUR-SURAN
- Madame ROUX Martine
Assistante logistique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Madame RUBIO Anita
Chargée relations clients, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 142 - Monsieur SEGADO Jean-Philippe
Vendeur polyvalent, CSF FRANCE, LAGNIEU.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur SERULLAZ Gérard
Responsable de clientèle, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à SAINTE-JULIE
- Madame SOLER Colette
Titulaire secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à LA BOISSE
- Monsieur TAILLANDIER Bernard
Cadre, RSI REGION RHONE, LYON.
demeurant à LA BOISSE
- Madame TATON Marie-Ange
Animatrice qualité, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à DOMMARTIN
- Monsieur TEYSSOT Dominique
Gestionnaire de base de données, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à DAGNEUX
- Monsieur THEVENON Alain
Gestionnaire données techniques, CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE, BELLEY. demeurant à ARBOYS EN BUGEY
- Monsieur THOMAS Jean-Luc
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à GRIEGES
- Monsieur TRANCHANT Jacky
Agent de fabrication, FERROPEM SA, ANGLEFORT.
demeurant à ANGLEFORT
- Madame TRIBOLET Josette
Employé de commerce, CSF CARREFOUR MARKET, SAINT-ANDRE-DE-CORCY. demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Monsieur TRONEL-PAYROZ André
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VILLEURBANNE, VILLEURBANNE. demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame TYCZINSKI Yannick
Agent comptable, DALKIA FRANCE, LYON.
demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Madame VALLA Maria-Pia
Assistante de service, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CEYZERIEU
- Madame VENET Evelyne
Assistante technique, AFPA BOURG-EN-BRESSE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BUELLAS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 143 - Madame VYT Marie
Technicien expérimenté, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à NEUVILLE-SUR-AIN
- Monsieur WINKELMANN Guy
Conseiller commercial service, ETS CARREL, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. demeurant à INJOUX-GENISSIAT
Article 5 : Monsieur le sous-préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantua, le 21/07/2017
Pour le Préfet
Le sous-préfet de Gex et de Nantua
signé :
Benoît HUBER
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin – 69003 Lyon - dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
36 rue du Collège – BP 34 – 01130 Nantua – Tél. 04 75 20 66 – Courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-005 - arrete 36 2017 accordant médaille 144 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-24-001
Arreté 37-17 création régie Chatillon sur Chalaronne
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-24-001 - Arreté 37-17 création régie Chatillon sur Chalaronne 145 PREFET DE L'AIN
Arrêté n°37/17
SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
Arrêté portant institution d'une régie de recettes
auprès de la police municipale
de la commune de Châtillon-en-Michaille
Le préfet de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 09 juin 2017 donnant délégation de signature à M. le sous-préfet de Gex et de Nantua ;
Vu la demande présentée par le maire de la commune de Châtillon-en-Michaille ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des finances publiques de l'Ain en date du 17 juillet 2017 ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et de Nantua ;
A R R E T E
Article 1 - Il est institué une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Châtillon-en-Michaille pour percevoir le produit des contraventions au code de la route dressées en application des articles L 2212-5 et L 2213-18 du code général des collectivités territoriales et de l'article L130-4 du code de la route et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route.
Article 2 – Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 de l'arrêté du 13 février 2013 susvisé.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-24-001 - Arreté 37-17 création régie Chatillon sur Chalaronne 146 Article 3 – Afin de permettre au régisseur de percevoir, le cas échéant, les règlements en numéraire, il est institué un fonds de caisse d’un montant de 50 €.
Article 4 – Le régisseur est tenu de se faire ouvrir un compte de dépôt de fonds auprès de la trésorerie de Bellegarde-sur-Valserine.
Article 5 - Le régisseur peut être assisté d’autres agents désignés comme mandataires. Le directeur départemental des finances publiques doit toujours être en possession de la liste exhaustive des mandataires.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire de Châtillon-en-Michaille ainsi qu’au directeur départemental des finances publiques de l’Ain et aux régisseurs titulaire et suppléant.
Nantua, le 24 juillet 2017
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Gex et Nantua
signé : Benoît HUBER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-24-001 - Arreté 37-17 création régie Chatillon sur Chalaronne 147 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-24-002
Arreté 38-17 nomination régisseur Chatillon sur
chalaronne
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-24-002 - Arreté 38-17 nomination régisseur Chatillon sur chalaronne 148 PREFET DE L'AIN
Arrêté n°38/17
SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
ARRETE portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléant d’Etat auprès de la police municipale de Châtillon-en-Michaille
Le préfet de l’Ain,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,
Vu l’arrêté préfectoral du 09 juin 2017 donnant délégation de signature à M. le sous-préfet de Gex et de Nantua,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Châtillon-en-Michaille,
Vu la demande du maire de la commune de Châtillon-en-Michaille en date du 11 avril et 13 juillet 2017,
Vu l’avis du directeur départemental des finances publiques de l'Ain en date du 17 juillet 2017,
Sur proposition du sous-préfet de Gex et de Nantua,
A R R E T E
Article 1 – M. Michel SEGUY, brigadier-chef-principal, est nommé régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation en application de l'article L2215-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du code de la route.
Article 2 – Mme Séverine PASSAQUAY, adjointe administrative de 1ère classe, est nommée régisseur suppléant.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 Bourg en Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie : 04.74.23.26.56 – Site Internet : www.ain.gouv.fr Horaires d'ouverture des services au public : 8H30 - 12H30
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-24-002 - Arreté 38-17 nomination régisseur Chatillon sur chalaronne 149 Article 3 – Compte tenu du montant moyen prévisionnel des recettes inférieur au seuil défini par l'arrêté susvisé du 27 décembre 2001, le régisseur est dispensé de l'obligation de cautionnement. Si le montant moyen mensuel des recettes réelles constatées est supérieur à ce seuil (1 220 €), M. Michel SEGUY sera soumis au versement du cautionnement réglementaire constitué en numéraire, en rentes sur l'Etat, ou remplacé par la garantie fournie par l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée.
Article 4 – Considérant ce même montant prévisionnel, l'indemnité annuelle de responsabilité qui doit être versée au régisseur par la commune de Châtillon-en-Michaille s'élève à 110 €. Son montant sera révisé conformément à l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié. En 2017 et en cas de changement de régisseur, le montant sera calculé proportionnellement à la durée d'exercice des fonctions de régisseur.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire de Châtillon-en-Michaille, au directeur départemental des finances publiques de l’Ain ainsi qu’aux régisseurs titulaire et suppléant.
Nantua, le 24 juillet 2017
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Gex et de Nantua
signé : Benoît HUBER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-24-002 - Arreté 38-17 nomination régisseur Chatillon sur chalaronne 150 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-24-003
Arreté 39-17 fonds de caisse Chatillon sur chalaronne
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-24-003 - Arreté 39-17 fonds de caisse Chatillon sur chalaronne 151 PREFET DE L'AIN
Arrêté n°39/17
SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
ARRETE portant ordre de versement du fonds de caisse
de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale
de la commune de Châtillon-en-Michaille
Le préfet de l’Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-5,
Vu le code de la route, notamment son article R130-2,
Vu le décret N° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics,
Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22,
Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,
Vu l’arrêté préfectoral du 09 juin 2017 donnant délégation de signature à M. le sous-préfet de Gex et de Nantua,
Vu l'arrêté préfectoral portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Châtillon-en-Michaille en date du 24 juillet 2017,
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination de régisseurs d'État de la commune de Châtillon-en- Michaille en date du 24 juillet 2017,
Considérant la création d'un fonds de caisse d'un montant de 50 € par arrêté du 24 juillet 2017,
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques de l'Ain en date du 17 juillet 2017,
Sur proposition du sous-préfet de Gex et de Nantua,
A R R E T E
Article 1er – Il est ordonné le versement de 50 € au compte 5412 « Avances pour fonds de caisse en euros ».
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80400-01012 Bourg en Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie : 04.74.23.26.56 – Site Internet : www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-24-003 - Arreté 39-17 fonds de caisse Chatillon sur chalaronne 152 …/...
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire de Châtillon-en-Michaille, au directeur départemental des finances publiques de l’Ain et aux régisseurs titulaire et suppléant.
Nantua, le 24 juillet 2017
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Gex et de Nantua
signé : Benoît HUBER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-24-003 - Arreté 39-17 fonds de caisse Chatillon sur chalaronne 153 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-26-004
Arrete autorisant l epreuve stock cars bangers Anglefort
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-004 - Arrete autorisant l epreuve stock cars bangers Anglefort 154 PREFET DE L'AIN
PRÉFECTURE DE L'AIN
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la circulation des titres et usagers de la route
S e c t i o n é p r e u v e s s p o r t i v e s
Arrêté d’autorisation n° 110-17
Arrêté préfectoral autorisant l’épreuve automobile
" STOCK-CARS ET BANGERS D'ANGLEFORT "
Le Préfet de l’Ain,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2212-2 , L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-29 à R. 411-32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-23 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l’arrêté de circulation et de stationnement du maire d’Anglefort en date du 13 avril 2017 ;
VU la demande présentée par M. Gregory PERNA, représentant l'association de stock-cars d'Anglefort dont le siège est situé à la mairie d'Anglefort (01350) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2017 une épreuve de stock-cars et bangers à ANGLEFORT ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU le règlement particulier de l'épreuve ;
VU la licence d’organisation n° 17050 délivrée par la fédération des sports mécaniques originaux ;
VU les avis émis par la sous-préfète de Belley, le colonel du groupement de gendarmerie de l'A in, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain et le directeur du SAMU de l’Ain ;
VU l'avis favorable par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) réunie le 20 juin 2017 ;
CONSIDERANT que le dispositif de sécurité répond aux règles de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;
45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-004 - Arrete autorisant l epreuve stock cars bangers Anglefort 155 - ARRÊTE -
ART ICLE 1 :
L'association de stock-car d'Anglefort est autorisée à organiser les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2017 et sous réserve des droits des tiers, une manifestation intitulée "Stock-cars et Bangers d'Anglefort" sur le territoire de la commune d'ANGLEFORT.
Les organisateurs devront respecter les dispositions des textes précités et du règlement-type de ce genre d'épreuve, ainsi que celles de la commission départementale de la sécurité routière du 20 juin 2017.
ART ICLE 2 :
Des commissaires de course licenciés, en nombre suffisant, seront positionnés aux endroits dangereux du circuit.
Le service d’ordre est entièrement à la charge de l'organisateur.
ART ICLE 3 :
Les organisateurs devront :
• s’assurer le concours d’un médecin, d’une ambulance avec personnel qualifié équipée de matelas coquille (en cas d’évacuation de cette ambulance, l’épreuve sera immédiatement interrompue) et de secouristes.
• Dans le cas où l’ambulance serait amenée à intervenir ou à s’absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu’ à son retour.
• prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d’accident et les évacuer dans le moindre délai sur l’établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.
Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés sur le centre hospitalier le plus proche.
Ils s'assureront qu'aucun véhicule (organisation, riverains, spectateurs, …) ne gêne l'acheminement des véhicules de secours.
Les organisateurs devront :
assurer la mise en place d'extincteurs.
assurer la défense incendie du parc coureurs et du parking public soit :
- par un hydrant normalisé à moins de 400 mètres des parcs,
- par une réserve de 30 m3 minimum placée à moins de 400 mètres des parcs. Cette réserve pourra se présenter sous la forme de citernes routières. Dans ce cas, les citernes seront équipées d'un demi- raccord symétrique utilisable par les engins du service départemental d'incendie et de secours.
Le parc coureur, le parc de stationnement public et le circuit sont chacun desservis par un accès unique. Les organisateurs veilleront à la vacuité de ces accès, en tout temps et toute circonstance.
Afin de ne pas gêner le cheminement des secours, s’il le juge nécessaire, l’organisateur prendra attache auprès des autorités compétentes pour faire réglementer le stationnement et la circulation sur les voiries communales ou départementale traversant la commune, ainsi que le long des voies prévues pour l’évacuation.
L’organisateur devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (15,18, 17 ou le 112) en cas d’incident, d’accident ou sinistre. S’il est fait usage de téléphones portables, l’organisateur devra s’assurer que tous les points du circuit soient couverts. Des tests seront effectués à cet effet avant le début de la manifestation.
ART ICLE 4 :
Il sera interdit aux spectateurs de se positionner en dehors des zones délimitées et balisées par les organisateurs conformément au plan joint au dossier.
Le public se trouve à 20 mètres de la piste, protégé par un double sillon et une butte de terre ainsi que des barrières métalliques.
2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-004 - Arrete autorisant l epreuve stock cars bangers Anglefort 156 Toutes dispositions devront être prises pour assurer le stationnement des véhicules des spectateurs qui ne devront en aucun cas stationner sur le domaine public mais uniquement sur le parking prévu par les organisateurs.
ARTICLE 5 :
Monsieur Fabrice GUILLON, organisateur technique, est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.
A l’issue de ce contrôle et avant le démarrage de l'épreuve, l’organisateur technique adressera à la Préfecture, par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.
ART ICLE 6 :
L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès Société Allianz conforme aux dispositions de l'article A331-32 du Code du Sport.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ART ICLE 7 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ART ICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de Belley, le colonel du groupement de gendarmerie de l’Ain, le pétitionnaire, l’organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au directeur départemental des territoires de l’Ain, au président du conseil départemental de l’Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, au directeur du service départemental d’incendie et de secours de l'Ain et au SAMU 01.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 juillet 2017
Le préfet,
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Julien KERDONCUF
3
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-004 - Arrete autorisant l epreuve stock cars bangers Anglefort 157 Dossier n° 110-17
STOCK CARS et BANGERS d'Anglefort
les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2017
A T T E S T A T I O N
Je soussigné
NOM GUILLON
Prénom Fabrice
Qualité
organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de
l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation
en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
FAIT à ANGLEFORT, le samedi 29 juillet 2017
A…………… heures
Signature :
Cette attestation doit être transmise d’urgence, le jour de l'épreuve à la Préfecture - bureau de la circulation - section épreuves sportives
Fax : 04 74 32 30 95
ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-26-004 - Arrete autorisant l epreuve stock cars bangers Anglefort 158 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-25-002
Arrete Communauté de communes de la Cotiere Montluel
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-25-002 - Arrete Communauté de communes de la Cotiere Montluel 159 PREFECTURE DE L'AIN
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE
L'INTERCOMMUNALITE
Réf : A-CC Côtière à Montluel2017
ARRETE portant modification des compétences
de la communauté de communes de la Côtière à Montluel.
Le préfet de l'Ain
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 modifié portant modification des compétences de la communauté de communes du canton de Montluel, dénommée communauté de communes de la Côtière à Montluel par arrêté préfectoral du 15 avril 2015 ;
Vu les délibérations par lesquelles le conseil de communauté et les conseils municipaux des communes membres se sont prononcés de façon concordante sur la modification des compétences de la communauté de communes ;
Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités territoriales pour permettre les modifications envisagées sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er. - L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant modification des compétences et des règles de fonctionnement de la communauté de communes du canton de Montluel, dénommée «communauté de communes de la Côtière à Montluel» par arrêté préfectoral du 15 avril 2015, est ainsi rédigé :
«Article 2. - Les compétences de la communauté de communes de la Côtière à Montluel sont les suivantes :
I - COMPETENCES OBLIGATOIRES
1 – Aménagement de l’espace
1 – 1 - Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
► Harmonisation des Plans d'Occupation des Sols (POS) ou des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
► Constitution de réserves foncières et actions de maîtrise du foncier.
► Préparation, coordination, gestion et mise en œuvre des politiques contractuelles d’aménagement, de développement du territoire et de coopération.
1 – 2 – Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Bugey – Côtière – Plaine de l'Ain (BUCOPA) et Schémas de secteur.
1 – 3 – Zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire.
…/...
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-25-002 - Arrete Communauté de communes de la Cotiere Montluel 160 - 2 -
2 – Développement économique
2 – 1 - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17.
2 – 2 - Création, aménagement, entretien et gestion de Zones d'Activité (ZA) industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
2 – 3 - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
2 – 4 – Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme.
3 – Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
4 – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
5 – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement (à compter du 1er janvier 2018).
II - COMPETENCES OPTIONNELLES
1 – Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départe- mentaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
1 – 1 – Elaboration et mise en œuvre d’actions de planification environnementale :
Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET).
1 – 2 – Contrôle de la qualité de l’air.
2 – Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
2 – 1 – Création, aménagement et entretien des voiries dont la liste figure en annexe I des statuts.
2 – 2 - Signalisation de l'ensemble des parcs industriels permettant l'identification des entreprises (mise en place, gestion et entretien).
2 – 3 - Signalisation des sites touristiques, de l'Office de Tourisme et de tout élément remarquable du tourisme départemental et des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
3 – Politique du logement et du cadre de vie
3 – 1 - Programme local de l’habitat (PLH) : diagnostic, documents d'orientation relevant des préconisations du SCoT BUCOPA.
4 – Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
4 – 1 - Acquisition et aménagement des terrains destinés aux équipements d’accompagnement des établissement d’enseignement secondaire (lycée de la Côtière et collèges).
5 - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
III – COMPETENCES FACULTATIVES
1 - Eaux pluviales:
…/...
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-25-002 - Arrete Communauté de communes de la Cotiere Montluel 161 - 3 -
1 – 1 - Stockage pour pré-traitement avant surverse des eaux pluviales en milieu naturel et transport vers le collecteur.
1 – 2 -Traitement des eaux pluviales liées aux voiries d’intérêt communautaire.
2 – Eau potable :
2 – 1- Création et fonctionnement des stations de pompage, captage, stockage et transport de l'eau (Balan, syndicat de la Sereine, Pizay et La Boisse).
2 – 2 - Création et fonctionnement des réseaux situés sous les voies d'intérêt communautaire.
3 – Milieux aquatiques (jusqu’au 31 décembre 2017)
3 – 1 - Acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement des bassins de rétention en amont des torrents.
3 – 2 - Gestion, aménagement et entretien des cours d’eau, torrents, lônes et autres bassins de rétention.
Pour les rivières et torrents dont la liste figure en annexe II des statuts, l’entretien s’entend pour le lit et les berges.
4 - Assainissement collectif :
4 – 1 - Contrôle des raccordements au réseau public de collecte, collecte, transport, épuration des eaux usées et élimination des boues.
5 – Enlèvement des épaves automobiles non identifiées
6 – Développement culturel et sportif :
6 – 1 - Enseignement musical dans les écoles primaires.
6 – 2 - Financement des transports des élèves des écoles primaires en direction des équipements sportifs communautaires.
6 – 3 - Soutien à l’organisation du festival «zac en scène».
7 – Développement des techniques de l’information et de la communication
7 – 1 - Création, gestion et maintien à niveau du site communautaire et du site touristique communautaire en lien avec les sites communaux.
7 – 2 - Création, gestion et maintien à niveau de points d'accès publics sur le territoire de la communauté (bornes interactives).
7 – 3 - Formation des élus et des personnels à l'utilisation courante de l'outil informatique permettant une transmission des informations dématérialisées ainsi que de toute technique nouvelle concourant à une meilleure communication entre élus communautaires et population.
8 - Incendie :
8 – 1 - Equipement et gestion des centres de première intervention (CPI).
8 – 2 - Prise en charge du contingent d'incendie en lieu et place des communes et de l’allocation de vétérance.
9 – Requalification des gares
9 – 1 - Pilotage du dispositif de requalification de la gare de Montluel dans le cadre du contrat de plan Etat-Région et autres gares du périmètre de la communauté.
…/...
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-25-002 - Arrete Communauté de communes de la Cotiere Montluel 162 - 4 -
10 - Politique de la ville
10 – 1 - Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville en concertation avec les communes.
10 – 2 - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
10 – 3 - Mise en œuvre des actions définis dans le contrat de ville relevant de ses compétences propres.
11 - Organisation des transports collectifs.
11 – 1 - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
12 - Mise en œuvre du schéma touristique de la communauté de communes.»
Article 2. - Les statuts approuvés de la communauté de communes de la Côtière à Montluel sont ceux annexés au présent arrêté.
Article 3. - L’arrêté préfectoral du 4 avril 2016 portant modification des compétences de la communauté de communes de la Côtière à Montluel, est abrogé.
Article 4. - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Ain (Direction des Relations avec les Collectivités Locales- Bureau du Développement Local et de I'Intercommunalité - 45, avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la date de notification de la décision de refus du préfet, soit de la date de la décision implicite de rejet constituée par l'absence de réponse du préfet au recours gracieux au terme d'un délai de deux mois.
Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel, aux maires des communes membres, au directeur départemental des finances publiques de l’Ain et au comptable public responsable de la trésorerie de Montluel.
Bourg-en-Bresse, le 25 juillet 2017
Signé le préfet,
Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-25-002 - Arrete Communauté de communes de la Cotiere Montluel 163 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-19-004
arrete fixant la liste des organismes au comité massif du
Jura
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-19-004 - arrete fixant la liste des organismes au comité massif du Jura 164 PRÉFET DE LA REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Commissariat à l’aménagement
du massif du Jura
ARRETE PREFECTORAL N°
Fixant la liste des organismes représentés au comité de massif du Jura
le nombre de leurs représentants
et dans certains cas les modalités particulières de leur désignation
La Préfète de la Région Bourgogne Franche-Comté
Préfète coordonnatrice pour le massif du Jura
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
VU le décret n°2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l’aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif Central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et des commissions administratives, et notamment son article 9 ;
VU le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Christiane BARRET préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, préfète de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs de massif, notamment du massif du Jura ;
VU l’avis de la commission permanente du comité de massif du Jura du 22 juin 2017 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Commissaire de massif ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-19-004 - arrete fixant la liste des organismes au comité massif du Jura 165 A R R E T E
ARTICLE 1 : la liste des organismes représentés au comité de massif du Jura et le nombre des représentants sont fixés comme suit :
Collège n°1 : collège des élus locaux, composé de 29 membres
• Conseil régional Bourgogne Franche-Comté : 5 représentants
• Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes : 2 représentants
• Conseil départemental de l’Ain : 2 représentants
• Conseil départemental du Doubs : 2 représentants
• Conseil départemental du Jura : 2 représentants
• Les EPCI à fiscalité propre : 9 représentants répartis de la manière suivante : 3 pour chacun des départements Ain, Doubs, Jura, désignés par les associations départementales des maires.
• Les communes : 3 représentants répartis de la manière suivante : 1 pour chacun des départements de l’Ain, du Doubs, du Jura désignés par les associations départementales des maires.
• Les élus d'associations d'élus : 4 représentants dont
- L’Association Nationale des Elus de la Montagne : 2 représentants
- Les communes forestières : 1 représentant désigné par la Fédération nationale de communes forestières
- L’Association nationale des Maires de France : 1 représentant
Collège n°2 : collège de parlementaires, composé de 4 membres
• Députés : 2 représentants
• Sénateurs : 2 représentants
Collège n°3 : collège de représentants des acteurs économiques, composé de 12 membres:
• Chambres d'agriculture : 1 représentant désigné par accord entre les chambres régionales
• Chambres de commerce et d'industrie : 2 représentants répartis de la manière suivante :
1 représentant Bourgogne Franche-Comté et 1 représentant Auvergne Rhône-Alpes
• Chambres de métiers et de l'artisanat : 1 représentant désigné par accord entre les chambres régionales
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-19-004 - arrete fixant la liste des organismes au comité massif du Jura 166 • Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire : 1 représentant désigné par accord entre les chambres régionales
• Organisations syndicales d’employeurs : 1 représentant désigné par le syndicat le plus représentatif
• Organisations syndicales de salariés : 1 représentant désigné par le syndicat le plus représentatif
• Organisations socio-professionnelles en lien avec le tissu économique du massif du Jura : 4 représentants dont :
- Les comités départementaux et régionaux du tourisme : 1 représentant désigné par accord entre les organisations concernées par le massif
- Les filières agricoles sous signe officiel de qualité et d’origine : 1 représentant désigné par les filières d’appellation d’origine protégée les plus représentatives à l’échelle du massif
- Les centres régionaux de la propriété forestière : 1 représentant désigné par accord entre les centres régionaux concernés par le massif
- Les interprofessions du bois : 1 représentant désigné par l’interprofession la plus représentative du massif
• Personnalités qualifiées participant au développement du massif : 1 représentant nommé par la préfète coordonnatrice de massif.
Collège n°4 : Un collège de représentants d'organismes et d'associations qui participent à la vie collective du massif ou agissent dans les domaines de l'environnement et du développement durable, composé de 12 membres:
• Fédérations régionales de chasse : 1 représentant désigné par accord entre les fédérations régionales
• Fédérations régionales de pêche : 1 représentant désigné par accord entre les fédérations régionales
• Parcs naturels régionaux : 1 représentant
• Organismes et associations qui participent à la vie collective du massif : 4 représentants dont :
- Les comités régionaux olympiques et sportifs : 1 représentant désigné par accord entre les comités régionaux
- Les espaces nordiques : 1 représentant
- La grande itinérance : 1 représentant
- Le tourisme social : 1 représentant
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-19-004 - arrete fixant la liste des organismes au comité massif du Jura 167 • Organismes et associations qui agissent dans le domaine de l'environnement et du développement durable : 3 représentants dont un représentant dans le domaine de l’éducation à l’environnement.
• Personnalités qualifiées participant au développement du massif : 2 représentants nommés par la préfète coordonnatrice de massif.
ARTICLE 2 : Un arrêté de la Préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, Préfète coordonnatrice pour le massif du Jura, constatera la désignation nominative des représentants des organismes listés à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Un arrêté de la Préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, Préfète coordonnatrice pour le massif du Jura, nommera les personnalités qualifiées.
ARTICLE 4 : Les Secrétaires généraux pour les affaires régionales de Bourgogne Franche- Comté et d’Auvergne Rhône-Alpes, le Commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif du Jura, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté et de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi qu’à celui des préfectures de chacun des départements concernés par le massif.
Fait à Besançon, le 19 juillet 2017
La Préfète de la Région Bourgogne Franche-Comté,
Préfète coordonnatrice pour le massif du Jura
signé : Christiane BARRET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-19-004 - arrete fixant la liste des organismes au comité massif du Jura 168 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-19-004 - arrete fixant la liste des organismes au comité massif du Jura 169 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-19-004 - arrete fixant la liste des organismes au comité massif du Jura 170 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-19-003
Arreté fixant la liste des organismes représentés au comité
de massif du Jura
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-19-003 - Arreté fixant la liste des organismes représentés au comité de massif du Jura 171 PRÉFET DE LA REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Commissariat à l’aménagement
du massif du Jura
ARRETE PREFECTORAL N°
Fixant la liste des organismes représentés au comité de massif du Jura
le nombre de leurs représentants
et dans certains cas les modalités particulières de leur désignation
La Préfète de la Région Bourgogne Franche-Comté
Préfète coordonnatrice pour le massif du Jura
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
VU le décret n°2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l’aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif Central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et des commissions administratives, et notamment son article 9 ;
VU le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Christiane BARRET préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, préfète de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs de massif, notamment du massif du Jura ;
VU l’avis de la commission permanente du comité de massif du Jura du 22 juin 2017 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Commissaire de massif ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-19-003 - Arreté fixant la liste des organismes représentés au comité de massif du Jura 172 A R R E T E
ARTICLE 1 : la liste des organismes représentés au comité de massif du Jura et le nombre des représentants sont fixés comme suit :
Collège n°1 : collège des élus locaux, composé de 29 membres
• Conseil régional Bourgogne Franche-Comté : 5 représentants
• Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes : 2 représentants
• Conseil départemental de l’Ain : 2 représentants
• Conseil départemental du Doubs : 2 représentants
• Conseil départemental du Jura : 2 représentants
• Les EPCI à fiscalité propre : 9 représentants répartis de la manière suivante : 3 pour chacun des départements Ain, Doubs, Jura, désignés par les associations départementales des maires.
• Les communes : 3 représentants répartis de la manière suivante : 1 pour chacun des départements de l’Ain, du Doubs, du Jura désignés par les associations départementales des maires.
• Les élus d'associations d'élus : 4 représentants dont
- L’Association Nationale des Elus de la Montagne : 2 représentants
- Les communes forestières : 1 représentant désigné par la Fédération nationale de communes forestières
- L’Association nationale des Maires de France : 1 représentant
Collège n°2 : collège de parlementaires, composé de 4 membres
• Députés : 2 représentants
• Sénateurs : 2 représentants
Collège n°3 : collège de représentants des acteurs économiques, composé de 12 membres:
• Chambres d'agriculture : 1 représentant désigné par accord entre les chambres régionales
• Chambres de commerce et d'industrie : 2 représentants répartis de la manière suivante :
1 représentant Bourgogne Franche-Comté et 1 représentant Auvergne Rhône-Alpes
• Chambres de métiers et de l'artisanat : 1 représentant désigné par accord entre les chambres régionales
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-19-003 - Arreté fixant la liste des organismes représentés au comité de massif du Jura 173 • Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire : 1 représentant désigné par accord entre les chambres régionales
• Organisations syndicales d’employeurs : 1 représentant désigné par le syndicat le plus représentatif
• Organisations syndicales de salariés : 1 représentant désigné par le syndicat le plus représentatif
• Organisations socio-professionnelles en lien avec le tissu économique du massif du Jura : 4 représentants dont :
- Les comités départementaux et régionaux du tourisme : 1 représentant désigné par accord entre les organisations concernées par le massif
- Les filières agricoles sous signe officiel de qualité et d’origine : 1 représentant désigné par les filières d’appellation d’origine protégée les plus représentatives à l’échelle du massif
- Les centres régionaux de la propriété forestière : 1 représentant désigné par accord entre les centres régionaux concernés par le massif
- Les interprofessions du bois : 1 représentant désigné par l’interprofession la plus représentative du massif
• Personnalités qualifiées participant au développement du massif : 1 représentant nommé par la préfète coordonnatrice de massif.
Collège n°4 : Un collège de représentants d'organismes et d'associations qui participent à la vie collective du massif ou agissent dans les domaines de l'environnement et du développement durable, composé de 12 membres:
• Fédérations régionales de chasse : 1 représentant désigné par accord entre les fédérations régionales
• Fédérations régionales de pêche : 1 représentant désigné par accord entre les fédérations régionales
• Parcs naturels régionaux : 1 représentant
• Organismes et associations qui participent à la vie collective du massif : 4 représentants dont :
- Les comités régionaux olympiques et sportifs : 1 représentant désigné par accord entre les comités régionaux
- Les espaces nordiques : 1 représentant
- La grande itinérance : 1 représentant
- Le tourisme social : 1 représentant
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-19-003 - Arreté fixant la liste des organismes représentés au comité de massif du Jura 174 • Organismes et associations qui agissent dans le domaine de l'environnement et du développement durable : 3 représentants dont un représentant dans le domaine de l’éducation à l’environnement.
• Personnalités qualifiées participant au développement du massif : 2 représentants nommés par la préfète coordonnatrice de massif.
ARTICLE 2 : Un arrêté de la Préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, Préfète coordonnatrice pour le massif du Jura, constatera la désignation nominative des représentants des organismes listés à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Un arrêté de la Préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, Préfète coordonnatrice pour le massif du Jura, nommera les personnalités qualifiées.
ARTICLE 4 : Les Secrétaires généraux pour les affaires régionales de Bourgogne Franche- Comté et d’Auvergne Rhône-Alpes, le Commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif du Jura, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté et de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi qu’à celui des préfectures de chacun des départements concernés par le massif.
Fait à Besançon, le 19 juillet 2017
La Préfète de la Région Bourgogne Franche-Comté,
Préfète coordonnatrice pour le massif du Jura
Christiane BARRET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-19-003 - Arreté fixant la liste des organismes représentés au comité de massif du Jura 175 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-07-28-001
Arrete Haute Chaine du Jura
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-28-001 - Arrete Haute Chaine du Jura 176 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-28-001 - Arrete Haute Chaine du Jura 177 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-28-001 - Arrete Haute Chaine du Jura 178 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-28-001 - Arrete Haute Chaine du Jura 179