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Déliberation - DECISION DGS 2026 049 Convention Residence Courte la Mouvante rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 049 Convention Residence Courte la Mouvante rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Reçu en préfecture le 03/08/2026
k 7
Publié le
ID : 037-213701394-20260730-DGS_2026_043-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision 30/07/2026
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION
DE RÉSIDENCE COURTE ENTRE LA COMMUNE DE LUYNES
ET LE COLLECTIF LA MOUVANTE N° DGS/2026/049
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en
vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la saison culturelle 2026/2027 organisée par La commune,
CONSIDÉRANT l'objectif du Centre Culturel de la commune de développer des activités artistiques et notamment du spectacle vivant,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer une convention de résidence courte avec Le Collectif LA MOUVANTE sise Maison des Associations - 94
rue du Sanitas à TOURS (37000), représentée par Madame Marie-Hélène CANTON en qualité de Présidente, afin
de soutenir une nouvelle création artistique.
Article 2 :
Cette résidence, qui aura lieu sur une période de 05 jours, du 07 au 11 septembre2026, est une mise à
disposition du Centre Culturel La Grange de Luynes afin de permettre la répétition du spectacle intitulé
« Planète Carton ».
Article 3 :
La mise à disposition des Locaux est consentie à titre gracieux.
La commune s’engage à prendre en charge directement les repas du midi pour 3 personnes du 07 au 11
septembre 2026, avec un 4" repas le jeudi 10 septembre 2026.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'ORLÉANS (28
Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de
L'État dans Le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier Payeur de la
Ville.
Certifié exécutoire par : Fait à LUYNES, Le 30 juillet 2026
- sa transmission au contrôle de légalité Le Maire,
le :0.3..A0UT..2026.
- sa publication sur le site internet de la
commune le : #4.
Antoine
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 -van. luyneS-fr mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Reçu en préfecture le 03/08/2026
Publié le
ID : 037-213701394-2026070-DGS_2026_049-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - www.luynes.fr
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