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Déliberation - DECISION DGS 2025 115 Convention Residence Courte la Belle Orange rp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 115 Convention Residence Courte la Belle Orange rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 087-213701394-20251222-DGS 2025 115-AR
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES C re | DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE (37)
" T DÉCISION /
Ie | a Vu 22/12/2025 il uynes .… PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RÉSIDENCE COURTE ENTRE LA COMMUNE DE LUYNES ET L'ASSOCIATION LA BELLE ORANGE N° DGS/2025/115
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la saison culturelle 2025/2026 organisée par La commune,
CONSIDÉRANT l'objectif du Centre Culturel de la commune de développer des activités artistiques et notamment du spectacle vivant,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer une convention de résidence courte avec l'Association LA BELLE ORANGE, sise 49 bd Preuilly - Cité
MAME à TOURS (37 000), représenté par Monsieur Matthieu ROGER en qualité de Directeur, afin de soutenir une nouvelle création artistique.
Article 2 :
Cette résidence, qui aura lieu sur une période de 05 jours, du 09 au 13 mars 2026, est une mise à disposition
du Centre Culturel La Grange de Luynes afin de permettre la répétition du spectacle intitulé « LES OISEAUX AUSSI >.
Article 3 :
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gracieux.
La commune s’engage à prendre en charge directement :
les repas du midi pour 2 personnes du 09 au 13 mars 2026,
- Les frais de transport depuis La Ville aux Dames, à hauteur de 72 €.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'ORLÉANS (28
Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant
de L'État dans Le département et de sa publication sur le site internet de La commune.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et À Monsieur le Trésorier Payeur de la Ville.
Certifié exécutoire par: Fait à LUYNES, le/22 décembre 2025 - Sa transmission au contrôle de légalité Le Maire,
le : mr 2r0 DEC Den
- sa publication sur fe Site internet de la Bertrand RITOURET
23 DEC. 2095 |
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 551- www. luynes.fx,
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
TT Publié le
ID :037-213701394-20251222-DGS 2025 115-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - www.luynes.fr
mairie@luynes.fr