Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION DGS 2025 061 CONVENTION RESIDENCE COURTE
Déliberation - DECISION DGS 2025 008 CONVENTION RESIDENCE COURTE
Déliberation - DECISION DGS 2024 081 CONVENTION RESIDENCE COURTE
Déliberation - DECISION DGS 2024 087 CONVENTION RESIDENCE COURTE
Déliberation - DECISION DGS 2025 114 CONVENTION RESIDENCE COURTE
Déliberation - DECISION DGS 2026 001 CONVENTION RESIDENCE COURTE
Déliberation - DECISION DGS 2025 115 CONVENTION RESIDENCE COURTE
Déliberation - DECISION DGS 2025 007 CONVENTION RESIDENCE COURTE
Déliberation - DECISION DGS 2024 077 CONVENTION RESIDENCE COURTE
Déliberation - DECISION DGS 2025 068 CONVENTION RESIDENCE COURTE
Déliberation - DECISION DGS 2024 099 Convention Residence Courte Association SUR la Voix DES Mots rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 099 Convention Residence Courte Association SUR la Voix DES Mots rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le SL
ID : 037-213701394-20241106-DGS 2024 99-AR
_ —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
mn. | COMMUNE DE LUYNES
CC DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
S- DÉCISION Décision à | 06/11/2024
HilUvnes … PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION ÿ DE RÉSIDENCE COURTE ENTRE LA COMMUNE DE LUYNES .
LL __ET L'ASSOCIATION SUR LA VOIX DES MOTS N° DGS/2024/099
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la saison culturelle 2024/2025 organisée par la commune,
CONSIDÉRANT l'objectif du Centre Culturel de la commune de développer des activités artistiques et notamment du spectacle vivant,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer une convention de résidence courte avec l'Association SUR LA VOIX DES MOTS, sise 2 rue du Clos Neuf à
JOUÉ-LÈS-TOURS (37300), représentée par Monsieur Kérim BEL HADJ en qualité de Président, afin de soutenir
une nouvelle création artistique.
Article 2 :
Cette résidence, qui aura lieu sur une période de 05 jours, du 18 au 22 novembre 2024, est une mise à
disposition du Centre Culturel La Grange de Luynes afin de permettre La répétition du spectacle intitulé
« L'ENFANT À BARBE ».
Article 3 :
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gracieux.
La commune s’engage à prendre en charge directement les repas du midi du 18 au 22 novembre 2024, pour :
- 1 personne le lundi et mercredi,
-__2 personnes le mardi, jeudi et vendredi.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, La présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’ORLEANS (28 Rue
de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département et de sa publication sur Le site internet de La commune.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire ét à\ Monsieur le Trésorier Payeur de la Ville. |
Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au contrôle de légalité Fait à md => novembre 2024
le :…(.8.NOV..207L........... Le Maire, î NC
- sa publication sur le site internet de la E Les" 72 | f
comene 5 -Q-8-NOV:-202 Bertrand RFFOUR LR Fri
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55-35
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20241106-DGS 2024 99-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr