Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 29 09 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 29 09 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Émanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 29 09 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Numérique, COMMUNE d'EMANVILLE (Eure)

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

Séance du 29 septembre 2023 (convocation du 22 septembre 2023)

Le vendredi vingt-neuf septembre deux mil vingt-trois, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont

réunis au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de M. Thierry DULUT.

ETAIENT PRESENTS : Thierry DULUT, Françoise DUMONT, PASQUET Katia, Monique BOURNAUD,

Benoit COMBE, Sandrine DE MAGALAHES, Gaëtan MONNIER, Catherine DECAEN, Cendrine CORDIER,

GALLAND Sébastien, LOUVET Eric

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Katia BLAISOT donne pouvoir à PASQUET Katia, Coralie GUIOT

donne pouvoir à Monique BOURNAUD, Pierre MANIERE

ETAIENT ABSENTS : GIER Fabrice

SECRETAIRE DE SEANCE : Eric LOUVET

Le Conseil Municipal n’ayant pas de remarque à propos du précédent compte-rendu de conseil Monsieur le Maire ouvre

la séance.

I. MISSIONS RESSOURCES – MISE EN ŒUVRE DE PRESTATIONS PROPOSEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG - SERVICE AU PROFIT DES COMMUNES

Par délibération du 28 juin 2023, la communauté de communes du Pays du Neubourg a décidé de proposer à ses communes membres de nouvelles prestations de service relatives à la mise à disposition d’un agent administratif pour assurer des missions dites ressources. Cet agent pourra aider notre commune en matière de marchés publics, de comptabilité ou de secrétariat pour des besoins exceptionnels. Cet agent interviendra directement au sein de la commune ou à distance.

Le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité qu’une communauté de communes puisse effectuer des prestations de service au profit de ses communes membres. Le code de la commande publique qualifie ces contrats de quasi-régie, n’étant pas soumis à une mise en concurrence.

Ainsi, il est proposé de signer une convention (cf. annexe) avec la communauté de communes du Pays du Neubourg pour bénéficier de cette ressource. Dans ce cas, notre commune se verra attribuer une dotation de 5 jours maximum par an. Il est entendu par jour une quotité de 7 heures travaillées par l’agent. Aussi, il est proposé de souscrire aux tarifs de ces prestations de la manière suivante :

- 1er jour de mise à disposition : gratuit

- du 2ème jour au 5ème jour de mise à disposition : forfait de 150 € payable en une fois dès la commande de la 2ème journée.

Pour faciliter la sollicitation rapide de ce service en cas de besoin, il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les termes et tarifs de cette prestation de services, tels que décrits dans la convention annexée à la présente délibération.

Cette décision est reportée au prochain conseil municipal en raison d’une ambiguïté à la lecture des tarifs dans la convention.

Monsieur le Maire demandera plus de précisions à la Communauté de Communes.

En exercices Présents Votants

15 11 13II. SALLE DES ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la rénovation de la salle des associations. Bâtiment qui est, quand il est utilisé une vraie passoire thermique. De plus, cette salle pourrait également servir de salle numérique et de pièce pour l’agence France Services.

Plusieurs devis ont été demandés pour :

 l’isolation par l’extérieur,

 le changement des huisseries,

 l’isolation du faux plafond,

 le changement des radiateurs,

 et la mise aux normes électriques.

Après une remise à neuf du local, possibilité d’y faire une annexe pour EFS, des cours sur le numérique. 1. Devis de la société EFIBAT : isolation extérieure : 23 471.00 € HT 2. Devis de la société CHOPIN : électricité et radiateurs : 4 539.97 € HT 3. Devis de l’entreprise COMBE : huisserie et faux plafond : 19 275.75 € HT

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de présenter cette demande de travaux aux différents organismes pour y solliciter des subventions (DETR, Fond vert, Cœur de village…).

A réception des différentes réponses, le conseil municipal statuera sur les travaux à effectuer ou non.

III. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LES TRAVAUX VOIRIE RUE MAUBUISSON

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux rue Maubuisson ont pour but la réfection de la voirie, en y incluant des travaux d'assainissement de l'eau pluviale et l'aménagement de trottoirs pour la rue Maubuisson (cf. plan). La réalisation de ces travaux relève à la fois de la compétence de la communauté de communes (réfection de la chaussée) et de la compétence de la commune (travaux d'assainissement de l'eau pluviale aux abords de cette rue et l'aménagement de trottoirs).

Dans un souci de cohérence territoriale et d'optimisation des investissements publics, cette opération doit être menée conjointement par la communauté de communes et la commune. Et pour une meilleure coordination, il est important que l'une des deux collectivités assure l'ensemble des missions de maîtrise d'ouvrage. Aussi, il est proposé que la communauté de communes soit le maître d'ouvrage délégué (mandataire) pour réaliser le suivi, la surveillance, ainsi que la réception pour l'ensemble des travaux d'assainissement de l'eau pluviale et d'aménagement de trottoirs de la rue Maubuisson à Emanville.

La convention détermine le cadre dans lequel la commune délègue à la communauté de communes la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Les travaux consistent à la réfection de la voirie, en y incluant des travaux d'assainissement de l'eau pluviale et la création de trottoirs de la rue Maubuisson (cf. plan). Ces travaux seront dénommés ci-après « opération ».

L'objet de la convention porte uniquement sur les travaux entrant dans le champ de compétence de la commune, soient la réalisation, le suivi, la surveillance, ainsi que la réception pour les travaux de pose de canalisations d'assainissement, permettant le cheminement de l'eau pluviale.

La commune délègue à la communauté de communes la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à sa compétence, soit les travaux d'assainissement de l'eau pluviale et la création de trottoirs aux abords de la rue Maubuisson.

Le montant totale de cette opération est estimé à 155 646.25 € HT (cf. devis) répartie de la manière suivante : Part communauté de communes : 45 016.15 € HT ; Fond de concours supplémentaire : 18 895.18 ; Part de la commune : 110 630.10 € HT

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité que cette convention soit signée. Et que tout soit mis en œuvre pour que les travaux soient réalisés.IV. ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement.

Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.

Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure. Le syndicat a pour but d’accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre. Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.

Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- D'accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales.

- D’éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.

- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens.

- De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder : - À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de sensibilisation et de formations seront proposés aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre.

- À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence.

- De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer

- D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques

- D'autres services pourraient être agrégés par la suiteLe coût d'adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre de l'année 2023 sera gratuite.

Conformément aux dispositions du Chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et des EPCI de l'Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :

5.1.2.2 Collège des représentants des communes

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.

5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à candidature aux élections du collège des représentants des communes – syndicats – autres établissements. Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par délibération. Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "services et outils numériques", le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide à l’unanimité d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services et outils numériques" ;

- Adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique et sa charte d'utilisation ;

- S'engage à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée par délibération du syndicat mixte soit 0,10 cts par habitant à partir de 2024 ;

- Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;

- Désigne comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion de la commune : Monsieur Eric LOUVET (conseiller municipal) en qualité de délégué titulaire ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

QUESTIONS DIVERSES :

1. SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Un membre du Conseil indique que les liens vers les comptes-rendus de conseils du site internet ne fonctionnent pas. Les liens vers les mails des associations, vers les bulletins municipaux ne fonctionnent pas. De plus, Monsieur le Maire n’a pas autorisé la publication du plan du cimetière et les tarifs indiqués ne sont pas les bons.

2. TAXE DES ORDURES MENAGERES

Un membre du Conseil demande pourquoi la taxe des ordures ménagères a augmentée fortement. Monsieur le Maire explique que cette situation est liée au fait que le SETOM (Centre de Tri) est en déficit depuis des années et par conséquent les coûts de traitement et de ramassage augmentent. Monsieur le Maire explique également que la commune n’a pas augmenté les taux des taxes mais que l’état a augmenté les bases et cela donc fait augmenter la taxe foncière aussi.

3. ENTRETIEN DES CANIVEAUX

Un membre du Conseil exprime le fait que parfois lors du nettoyage des caniveaux de grandes herbes restent et quand il pleut elles ne s’évacuent pas.

4. AMENAGEMENT DE LA MARE

Il est constaté que dans l’ensemble des avis donnés il y a de bons retours sur l’aménagement de la mare.

5. BULLETIN MUNICIPAL

Il est dit que les interviews parues dans le bulletin de juillet on été appréciées.

6. ENTRETIEN DES CHEMINS

Un membre du conseil signale le fait que certains chemins sont abimés. Il y a des trous. Il faudrait inciter les utilisateurs de ces chemins à remettre en état. Un membre du conseil précise que c’est celui qui détériore qui doit remettre en état.N’ayant plus d’autre question, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h30.

DULUT THIERRY DUMONT Françoise BLAISOT KATIA

XXXXXXXXXXXXX

PASQUET KATIA ARMAND Monique COMBE BENOIT

CORDIER Cendrine DE MAGALHAES Sandrine DECAEN Catherine

GALLAND Sébastien GIER Fabrice

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GUIOT Coralie

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LOUVET Eric MANIERE Pierre

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MONNIER Gaëtan