Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 26 06 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 26 06 2020 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune d'Émanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 26 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune d'EMANVILLE (Eure)

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

Séance du 26 juin 2020 (convocation du 04 juin 2020)

Le vingt-six juin deux mil vingt, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au nombre

prescrit par le règlement dans la salle polyvalente à huit clos en raison de la crise sanitaire, sous la présidence

de M. Thierry DULUT

ETAIENT PRESENTS : formant la majorité des membres en exercice, M. Thierry DULUT, Mme DUMONT

Françoise, Mme BLAISOT Katia, Mme PASQUET Katia, M. LOUVET Eric, M. GALLAND Sébastien, Mme

DECAEN Catherine, Mme DE MAGALAHES Sandrine, M. MANIERE Pierre, Mme ARMAND Monique,

Mme CORDIER Cendrine, M. COMBE Benoit

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme GUIOT Coralie, M. MONNIER Gaëtan, M. GIER Fabrice

ETAIENT ABSENTS :

Mme Katia PASQUET a été désigné comme Secrétaire de Séance.

I. COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2019

Monsieur le Maire quitte la pièce et laisse la parole à Mme DUMONT Françoise, la doyenne et 1er adjointe au

Maire. Madame la doyenne présente le Compte Administratif 2019 :

FONCTIONNEMENT

Résultat reporté N-1 + 478 564.53 €

Dépenses de l’exercice - 261 884.66 €

Recettes de l’exercice + 305 735.96 €

Résultat de l’exercice + 43 851.30 €

SOLDE 2019 + 494 954.71 €

INVESTISSEMENT

Résultat reporté N-1 – 16 390.18 €

Dépenses de l’exercice - 273 238.28 €

Recettes de l’exercice + 54 453.20 €

Résultat de l’exercice - 218 785.08 €

SOLDE 2019 – 235 175.26 €

RESULTAT GLOBAL FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 2019 EXCEDENT : + 287 240.57 €

Après avoir entendu Monsieur le Doyen, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver le Compte Administratif global tel que présenté ci-dessus.II. COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2019

Monsieur le Maire quitte la pièce et laisse la parole à Madame Françoise DUMONT, la doyenne et 1ère adjointe au Maire. Madame Françoise DUMONT de l’Assemblée présente le Compte Administratif 2019 :

FONCTIONNEMENT

Résultat reporté N-1 + 87 413.47 €

Dépenses de l’exercice - 24 642.60 €

Recettes de l’exercice + 35 342.32 €

Résultat de l’exercice + 10699.72 €

SOLDE 2018 + 98 113.19 €

INVESTISSEMENT

Résultat reporté N-1 + 25 453.02 €

Dépenses de l’exercice - 35 817.80 €

Recettes de l’exercice + 82 163.00 €

Résultat de l’exercice + 46 345.20 €

SOLDE 2018 + 71 798.22 €

RESULTAT GLOBAL + 169 911.41 €

Après avoir entendu Monsieur le Doyen de l’Assemblée et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le Compte Administratif global tel que présenté ci-dessus.

III. AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE 2019

Madame la doyenne propose l’affectation du résultat 2019 comme suit :

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

+ 43 851.30 €

+ 478 564.53 €

+ 522 415.83 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

- 235 175.26 €

E Solde des reste à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

0 €

0 €

Besoin de financement = F = D +E + 235 175.26 €

AFFECTATION = C = G + H + 287 240.57 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F + 235 175.26 € 2) H = Résultat de l’exercice (fonct.-invest.) + 287 240.57 € DEFICIT REPORTE D 002 0

Après avoir entendu Madame la doyenne, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessus.

IV. AFFECTATION DU RESULTAT ASSAINISSEMENT 2019Madame Françoise DUMONT, la doyenne propose l’affectation du résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

+ 10 699.72 €

+ 87 413.47 €

+ 98 113.19 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

0 €

+ 71 798.22 €

E solde des reste à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

0 €

F Besoin de financement = F = D +E 0 € C AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 0 € 2) H Report en fonctionnement R 002 + 98 113.19 € DEFICIT REPORTE D 002 0 €

Après avoir entendu Madame la doyenne, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessus.

V. COMPTE DE GESTION COMMUNE 2019

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2019.

Le Compte de Gestion 2019 du budget de la Commune, après rapprochement du Compte Administratif 2019 n’ayant révélé aucune différence, il est proposé de l’approuver.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal,

- constatant que le Compte de Gestion 2019 du budget à des montants de titres à recouvrer et de mandats émis conformes aux écritures de la comptabilité administrative,

Et après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2019 correspondant au Compte Administratif 2019 du Budget de la Commune.

VI. VOTE DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2019

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2019.

Le Compte de Gestion 2019 du budget Assainissement 2019, après rapprochement du Compte Administratif 2019 n’ayant révélé aucune différence, il est proposé de l’approuver.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal,

- constatant que le Compte de Gestion 2019 du Budget Assainissement à des montants de titres à re- couvrer et de mandats émis conformes aux écritures de la comptabilité Administrative,

Et après en avoir délibéré,

- approuve à l’unanimité le Compte de Gestion Assainissement 2019 correspondant au Compte Admi- nistratif 2019 du Budget Assainissement.

VII. AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU SIEGE DE L’ANNEE 2019Monsieur le Maire informe qu’il convient d’amortir les travaux effectués par le SIEGE, rue Maubuisson au cours de l’année 2019 pour un montant total de 12 985.23 € qui correspond à :

 8 342.05 € pour Renforcement du réseau Distribution Publique (rue Maubuisson RRP)  4 643.18 € pour Renforcement du réseau Eclairage Publique (rue d’Avrilly ERP)

Afin de régulariser cette situation, il est proposé d’amortir l’intégralité de cette somme sur le budget de l’année 2020. Ceci se traduira par une inscription en dépenses au compte 042-6811 qui viendra alimenter une recette au compte 040-28041582.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’amortir l’intégralité de cette somme sur le budget de l’année 2020. Ceci se traduira par une inscription comptable comme indiqué ci-dessus.

VIII. BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires 2020 telles que synthétisées comme suit :

Section DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 550 723.40 € 550 723.40 €

INVESTISSEMENT 338 120.75 € 338 120.75 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’adoption du Budget Primitif 2020 tel que ci-dessus énoncé.

IX. BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2020

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires 2020 telles que synthétisées comme suit :

Section DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 159 086.19 € 159 086.19 €

INVESTISSEMENT 137 958.05 € 170 366.19 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’adoption du Budget Primitif 2020.

X. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Monsieur le Maire propose qu’au regard du budget les taux 2020 des taxes locales soient reconduits comme indiqué ci-dessous.

TAXES TAUX 2019

HABITATION 10.99%

FONCIER BATI 10.60%

FONCIER NON BATI 31.23%

TAUX RELAIS CFE 13.86%

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le vote des taux pour les quatre taxes locales 2020 comme suit :TAXES TAUX 2020

HABITATION -----------

FONCIER BATI 10.60%

FONCIER NON BATI 31.23%

TAUX RELAIS CFE 13.86%

XI. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Monsieur le Maire présente la répartition des subventions aux personnes de droit privé comme suit :

NOM Vote 2019 Vote 2020 NOM Vote 2019 Vote 2020

ASPAREL - BARQUET 300 € 300 € Association CHARLINE -ROUEN 30 € 30 € Club de l'étang - EMANVILLE 600 € 300 € Croix Rouge - LE NEUBOURG 30 € 30 € Foyer Rural - EMANVILLE 150 € 150 € La CLE - CONCHES 20 € 20 € Coopérative Scolaire - EMANVILLE 250 € 250 € Ecole Cousteau Beaumont le Roger 20 € 20 € La Boule Emanvillaise - 200 € AGIR avec Becquerel - ROUEN 20 € 20 € CFAIE BTP –VAL DE REUIL 60 € 70 € Secours Populaire - CONCHES 20 € 20 € CFA BTP EVREUX - 70 € Association des Paralysés de France 20 € 20 € Fondation du Patrimoine- MONT-

SAINT-AIGNAN

50 € 50 € Association PREHANDYS 20 € 20 € Ass Sclérose en Plaque AFSEP- 31

LAUNAGUET

30 € 30 € HANDISUP - Mont Saint Aaignan 20 € 20 € Resto du cœur – CONCHES 30 € 30 € Banque Alimentaire de l’Eure 20 € 20 € AFM neuro musculaire TELETHON -

91 EVRY

30 € 30 €

Alcool Assistance – CONCHES 20 € 20 € Sous-total 1760 € - BRIONNE 20 € 20 € DIVERS 220 € 240 € Ass. Aide aux Victimes et Actions -

EVREUX

20 € 20 € TOTAL 2000 € 2000 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la répartition des subventions aux personnes de droit privé telle que présentée ci-dessus sous réserve que les bilans annuels soient présentés.

XII. ATTRIBUTION D’INDEMNITES DE FONCTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2020 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du receveur municipal et l’invite à délibérer.

 Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les col- lectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

 Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs de Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De ne pas accorder l’indemnité de conseil,

- De ne pas lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires.

XIII. ACCESSIBILITE DU CIMETIEREMonsieur le Maire propose au conseil municipal de continuer le programme de l'accessibilité des ERP comme il avait été décidé par délibération le 28 mars 2017 n°20170303.

Monsieur le Maire propose au conseil 2 devis pour refaire l'allée principal du cimetière avec du sablon couleur brique mélangé à du ciment pour un meilleur maintien :

Le 1er devis de la Société Magniez pour un montant de : 16 910.00 € HT soit 20 292.00 € TTC

Le 2ème devis de l'Entreprise Manière TP pour un montant de : 12 033.39 € HT (pas de TVA car c’est une microentreprise).

Monsieur Pierre MANIERE quitte la salle pour que le conseil puisse délibérer.

Au vu des éléments présentés, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité le devis de l'Entreprise Manière TP de 12 033.39 € HT et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce projet et à faire des demandes de subventions, notamment la DETR.

N’ayant plus d’autre question, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h15 .

DULUT THIERRY DUMONT Françoise BLAISOT KATIA

PASQUET KATIA ARMAND Monique COMBE BENOIT

CORDIER Cendrine DE MAGALHAES Sandrine DECAEN Catherine

GALLAND Sébastien GIER Fabrice

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

GUIOT Coralie

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

LOUVET Eric MANIERE Pierre MONNIER Gaëtan

XXXXXXXXXXXXXXXXXX