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Compte-Rendu - compte rendu 19 09 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Claville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 09 2023)Thèmes du document : Sécurité sociale, Numérique, Institutions publiques, 1/4

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CLAVILLE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard THÉBAUD, Maire.

Etaient Présents : M. THÉBAUD, Maire, M. AUBRY, Mme GAUTHIER, M. LE SOURT, Mme RIBEAUCOUP, Adjoints, M. ERNAULT, M. LACOUR, M. PERRIER, Mme COPIN, Mme TARDIVEL. Mme PRÉVOST par procuration à Mme GAUTHIER

Absents excusés : M. ETIENNE, Mme MONGELLAZ, Mme CANEL.

Secrétaire de séance : M. AUBRY Bruno

Ordre du jour:

1) Robot tonte stade de football,

2) Contrat CAF,

3) Convention Eure Numérique pour plateforme de télétransmission des actes, 4) Urbanisme : terrain Toquard,

5) Matériel atelier communal,

6) Questions diverses.

1) Robot tonte stade de football

Monsieur le Maire informe des essais concluants du robot tondeuse au stade de football.

Plusieurs devis ont été proposés par la Société JOSSE en achat ou en location (comprenant l’entretien, l’assurance vol et dégradation).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité retient la proposition de location sur 60 mois pour une mensualité de 167,51€ HT par la Société JOSSE.

2) Contrat CAF

Le Contrat Enfance-Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à échéance au 31 Décembre 2022.

De nouvelles modalités de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales et les Collectivités gestionnaires d’activités ou porteuses d’actions en direction des enfants et des jeunes sont désormais opposables. Afin de s’intégrer dans le cadre de ce nouveau dispositif, la Communauté de Communes du Pays de Conches a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales une Convention Territoriale Globale qui définit, dans leur globalité, les conditions de partenariat et de portage des actions.2/4

Désormais, il convient de décliner ces actions à l’échelle des Communes et/ou SIVOS en fonction des compétences dévolues à chaque collectivité et des modes de gestion de ces actions.

La Caisse d’Allocations Familiales a fourni des simulations sur les nouvelles modalités de financement et sur le montant des bonus territoire auxquelles chaque entité gestionnaire pourra prétendre dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire son adjoint, à signer l’avenant intégrant la Commune de CLAVILLE à la Convention Territoriale Globale ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

3) Convention Eure Numérique pour plateforme de télétransmission des actes

Monsieur le Maire expose le courrier reçu d’Eure Numérique pour la reprise par leurs services de la plateforme de télétransmission des actes à la Préfecture de l’Eure. Le coût sera d’environ 0,10€ par personne par an.

Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement. Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.

Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.

Le syndicat a pour but d’accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre. Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre. Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres. Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.3/4

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- D'accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales.

- D’éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d’avancer d’un même

pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.

- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus

grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens.

- De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise

nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder gratuitement :

- À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au

financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de

sensibilisation et de formations seront proposés aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs

locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre.

- À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique,

un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des

convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence.

- De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait

proposer

- D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques

- D'autres services pourraient être agrégés par la suite

Le coût d'adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre de l'année 2023 sera gratuite.

Conformément aux dispositions du Chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et des EPCI de l'Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que : 5.1.2.2 Collège des représentants des communes

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.

5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à candidature aux élections du collège des représentants des communes – syndicats – autres établissements. Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par délibération. Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "services et outils numériques", le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :4/4

- Décide d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services

et outils numériques" ;

- Adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique ;

- S'engage à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que

fixée par délibération du syndicat mixte ;

- Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;

- Désigne comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion de

la commune : Monsieur THÉBAUD Gérard, Maire de Claville

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

4) Matériel atelier communal

Monsieur le Maire informe que l’atelier communal a été victime d’un vol le mercredi 23 août 2023.

Tous les matériels d’espaces verts ont été dérobés : débroussailleuses, souffleurs, taille-haies….

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le rachat de ces matériels.

5) Questions diverses

NEANT

Vu par nous Gérard THÉBAUD, Maire de la commune de Claville pour être affiché le 10 octobre 2023, à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Gérard THÉBAUD,

Maire de Claville.