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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Cruet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 01 07 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de CRUET (73)
Liste des délibérations du conseil municipal du 1er juillet 2025
Numérotation Conseil municipal intitulé des délibérations Nombre de votants : Abstention Résultats des votes Pour Contre Date affichage sur le panneau affichage mairie
2025 DCM 25 01/07/2025 transfert de compétences Eau potable - délibération de principe 15 Unanimité 15 04/07/2025
2025 DCM 26 01/07/2025 déclassement d'un bien immobilier par anticipation 15 Unanimité 15 04/07/2025
2025 DCM 27 01/07/2025 création d'un CDD à temps non complet emploi non permanent 15 Unanimité 15 04/07/2025
2025 DCM 28 01/07/2025 servitude de passage tous usages sur une parcelle du domaine privé de la commune 15 Unanimité 15 04/07/2025