Compte-Rendu - CR CM 2021 02 23

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Compte-Rendu - CR CM 2021 02 23 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de D'Huison-Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 02 23)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

COMMUNE DE D’HUISON-LONGUEVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 23 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt un, le vingt-trois février à 20 heures 45, les

membres du Conseil Municipal de D’Huison-Longueville se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Jean-Christophe HARDY, Maire.

Nombre de membres

En exercice 19 | La séance est ouverte à 20 heures 45 par M Jean-Christophe HARDY,

Présents 15 | Maire, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Votants 18

PRESENTS :

= — Mmes, Edith VINO, Colette MASTRODICASA, Marie DESCOURS,

Violaine GEHAN, Christelle FERRAGUT, Laurane LEROY et Ms.

Patrick DAVID, Jean-Louis LIEGEART, Pascal CARTAILLER,

Date de convocation : Laurent _VAN BELLEGHEM, Johann LALANDE, Alexandre

MARCHE, Laurent CRINIERE, Pascal WINDELS.

17/02/2021

Date d'affichage : ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : | Mme Natacha DENEUVILLE donne pouvoir à Mme Laurane LEROY.

17/02/2021 Mme Isabelle ARLIE donne pouvoir à Mme Violaine GEHAN. Mme Farida SLIMANI donne pouvoir à M Jean-Christophe HARDY.

ABSENTS EXCUSES :

Mme Béatrice SOARES.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Marie DESCOURS.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Compte administratif 2020

-__ Approbation du Compte de Gestion 2020

- Affectation du résultat

- _ Subvention DETR : ENI classe + mobiliers pour l’école

- Subvention plan de relance continuité pédagogique - Lancement de l’appel à projets pour

un socle numérique dans les écoles élémentaires

- _ Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal article 4

- Acquisition des parcelles ZB 264-265-266 & 271

-_ Subvention achat parcelles ZB 264-265-266 & 271

-_ Convention médecine du travail - ASTE

- Contrat de maintenance ADIC informatique

- Tirage au sort des jurés d’assises

CM du 23/02/2021 Page 1- Devis:

Achat de panneaux signalisation

Site

- DIA

- Points divers.

M le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire pour l’acquisition des parcelles ZB 423 &

ZB 447 situées rue de l’Ile. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout du point

supplémentaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2020 :

M le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 17 décembre 2020. Aucune observation n’ayant été faite, le compte rendu est approuvé, à l’unanimité, par les membres présents.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Conformément à la législation en vigueur, M Jean-Christophe HARDY, Maire, quitte la séance pour le

vote de ce Compte Administratif.

M DAVID expose à l’assemblée, pour la section de Fonctionnement et la section d’Investissement, les

conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020, faisant l’objet du Compte Administratif 2020.

Compte Administratif 2020 - D'Huison-Longueville

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 668 125,53€ | | Dépenses 801 853,29€

Recettes 915 050,27€ | | Recettes 604 976,73€

Résultat 2020 246 924,74€ | | Résultat 2020 - 196 876,56€

Reprise résultat 2019 264 re Reprise résultat 2019 - 106 719,98€

Résultat cumulé 511 627,18€| | Résultat cumulé - 303 596,54€

Restes à réaliser Dépenses 222 68,35€ |

Restes à réaliser Recettes 216 202,73€

Résultat définitif - 309 662,16€ |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif de

l’exercice 2020 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 :

M DAVID expose que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier de La Ferté-Alais et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal prend acte et approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2020.

CM du 23/02/2021 Page 2AFFECTATION DU RESULTAT :

M DAVID rappelle, en l’application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2020 issus du Compte Administratif, sur le budget 2021 de la commune.

Il est exposé à l’assemblée les résultats de l’exercice 2020 qui se traduisent par :

Le résultat cumulé de la section de Fonctionnement s’élève à : 511 627,18€ Le résultat cumulé de la section d’Investissement s’élève à : - 303 596,54€ Les restes à réaliser de la section d’Investissement s’élèvent à : 222 268,35€ Les restes à réaliser de la section de Fonctionnement s’élèvent à : 216 202,73€

Au vu du besoin de financement, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation du résultat comme suit :

- Recette de fonctionnement (article 002) : 201 965,02€

- Recette d'investissement (article 1068) : 309 662,16€

- Dépense d’investissement (article 001) : 303 596,54€

] : + :

M DAVID présente des devis pour pouvoir équiper une classe d’un Ecran Numérique Interactif et

acquérir du mobilier pour le groupe scolaire. Ces acquisitions sont éligibles à la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux et subventionnées à 50%. La commune souhaite déposer un dossier pour

lattribution d’une subvention DETR. Le montant de la dépense est de 4 120,63€ HT soit 4 944,76€

TTC. Le montant de la subvention qui peut être octroyé est de 2 060,32€.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le projet d’acquisition de matériel pour le groupe scolaire « Les Frères Lumière »,

- approuve le plan de financement de l’opération,

- autorise M le Maire à transmettre tout document utile au dossier,

- dit que le projet sera inscrit au budget 2021,

Dépense : à l’article 2183 — 2184 et 2188,

Recette : à l’article 1341.

ELEMENTAIRES :

M DAVID informe que la commune peut adresser une demande de subvention auprès du ministère de

l’éducation nationale pour l’acquisition de matériel numérique dans les écoles élémentaires. M DAVID

propose l’acquisition d’un écran numérique interactif d’un montant de 4 295,98€ TTC avec une

subvention de 2 450,00€ TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet et autorise M le Maire à signer les documents afférents à ce projet.

a

CM du 23/02/2021 Page 3MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE 4 :

Le Conseil Municipal en date du 4 novembre 2020 a adopté à l’unanimité le règlement intérieur de la

commune de D’Huison-Longueville. Suite à l’observation de la sous-préfecture, il convient d’ajouter à

l’article 4 les précisions suivantes : « Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet

de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la

mairie et aux heures ouvrables par tout conseiller municipal. ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cet ajout à l’article 4 du règlement intérieur de la commune de D’Huison-Longueville.

M le Maire informe, qu’après négociation avec les propriétaires, qu’un accord sur le prix de 18 080€

pour l’acquisition des parcelles ZB 264-265-266 & 271 d’une contenance de 24 106m situées dans Le

bois des Monteaux en zone « espace naturel sensible et espace boisé classé ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir les terrains cadastrés

ZB 264-265-266 & 271, d’une contenance totale de 24 106m?, pour une valeur de 18 080€, autorise M

le Maire à signer tout document afférent à cet achat de terrain, dit que la dépense est inscrite au compte

2111 du budget primitif 2021, dit que ce dossier fera l’objet d’une demande de subvention.

J | 4-265-

M le Maire explique que dans le cas d’acquisition de parcelle, il peut être demandé une subvention

auprès du Conseil Départemental. Cette aide s’élève à 50% du montant de l’acquisition.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention auprès

du Conseil Départemental, et demande une dérogation pour permettre l’acquisition du terrain, avant

même l’avis du Conseil Départemental sur l’aide sollicitée.

CONVENTION MEDECINE DU TRAVAIL — ASTE :

M le Maire rappelle la nécessité d’organiser un service de Santé au travail pour l’ensemble du personnel

communal. M le Maire demande l’approbation de celle-ci au vu le projet de convention établi par

l’Association pour la Santé au Travail en Essonne (ASTE) de Mennecy.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention pour

l’organisation du service de santé au travail pour le personnel communal, autorise M le Maire à signer

la convention figurant en annexe de la présente et dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget.

CONTRATDE MAINTENANCE ADIC INFORMATIQUE :

M le Maire informe de la nécessité de renouveler, par la signature d’un contrat de maintenance annuelle

du logiciel « acte graphique » avec le prestataire ADIC pour une durée de 36 mois à compter du

ler avril 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer le contrat avec

la société ADIC Informatique pour un montant de 99,60€ TTC par an et dit que la dépense est inscrite

au budget.

CM du 23/02/2021 Page 4Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de trois personnes :

- Page 88 ligne 5 : Madame PENOT épouse MORCHOISNE Corinne.

- Page 63 ligne 1: Monsieur LE CAM Yann.

- Page 90 ligne 2 : Madame PETIT épouse BERGAMASCO Patricia.

DEVIS SITE INTERNET :

Mme DESCOURS explique les besoins de mettre à jour différentes fonctionnalités du site internet de la

mairie afin qu’il puisse être compatible avec les smartphones et tablettes et présente le devis proposé

par Kim DELMOTTE -— F4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de Kim DELMOTTE - F4

soit pour un montant de 1 600€ HT et que le montant est inscrit au budget.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

M le Maire donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie :

-_ DIA 03/21 : Section AC 364

- DIA 04/21 : Section AH 251 & AH 254

A l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour les DIA suivantes :

- DIA 03/21

- DIA 04/21

ACQUISITION PARCELLES ZB 423 & ZB 447 :

M le Maire explique que, suite au permis d’aménager de la famille CHARTON, la commune souhaite

acquérir les parcelles ZB 423 & ZB 447 rue de l’ile pour une superficie d’environ 880m°. M le Maire et

le propriétaire ont trouvé un accord sur l’acquisition de ces deux parcelles à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le projet d’achat de ces parcelles, autorise

M le Maire à signer le compromis et l’acte authentique à venir et que la dépense sera inscrite au budget.

POINTS DIVERS :

M DAVID informe que jeudi 25 février aura lieu le contrôle annuel des extincteurs sur l’ensemble des

bâtiments communaux.

La taille des arbres sur le site de l’église et de la mairie est terminée.

Mme DESCOURS informe que le trou devant le four à pain a été rebouché.

Mme GEHAN rappelle que concernant la gestion de la crise avant les vacances, l’information a bien été

transmise aux parents sur la journée du jeudi 11 février. Trente-quatre enfants ont été accueillis sur le

groupe scolaire par le personnel enseignant. Le protocole ne pouvant être respecté M le Maire a décidé

de fermer le groupe scolaire.

CM du 23/02/2021 Page 5M le Maire précise son souhait de mettre en place un service d’alerte SMS pouvant servir à alerter la

population en cas de nécessité.

M CARTAILLER signale qu’il y a de plus en plus de circulation sur la rue de l’Ile. M WINDELS précise

que des riverains ont le même sentiment sur la rue de la Mothe. Une limitation à 30km/h est d’ores et déjà envisagé sur cette dernière.

M WINDELS indique qu’il est dommage que l’enfouissement télécom du début de la rue de la Mothe

n’ai pas été fait. M le Maire précise que cela ne faisait pas partie du projet initial et que seul

l’enfouissement de l’éclairage public a pu être réalisé.

M le Maire précise que, lors du dernier bureau communautaire de la CCVE, il a été inscrit un montant

de 1 000 000€ dans le plan prévisionnel d’investissement pour le projet d’une halle multisports sur la

commune de D’Huison-Longueville pour les années 2022 ou 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 51.

Le Maire,

Jean-Christophe HARDY.

CM du 23/02/2021 Page 6