Compte-Rendu - CR CM 13 02 2024 SIGNE 1

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Compte-Rendu - CR CM 13 02 2024 SIGNE 1 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de D'Huison-Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 02 2024 SIGNE 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Nombre de membres :

En exercice 18

Présents 11

Votants 14

Date de convocation :

08/02/2024

Date d’affichage :

09/02/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

COMMUNE DE D’HUISON-LONGUEVILLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DUÙU MARDI 13 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le treize février à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de D’Huison-Longueville se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Jean-Christophe HARDY, Maire.

La séance est ouverte à 20 heures 45 par M Jean-Christophe HARDY, Maire, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

PRESENTS :

Mmes Marie DESCOURS, Natacha DENEUVILLE, Violaine GEHAN,

Isabelle ARLIE, Christelle FERRAGUT et Ms Patrick DAVID, Pascal

CARTAILLER, Johann LALANDE, Laurent CRINIERE, Laurent VAN

BELLEGHEM.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Edith VINO donne pouvoir à Patrick DAVID.

M Alexandre MARCHÉ donne pouvoir à Violaine GEHAN.

M Jean-Louis LIEGEART donne pouvoir à Jean-Christophe HARDY.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mmes Béatrice SOARES, Colette MASTRODICASA, Laurane LEROY,

M Pascal WINDELS.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M Laurent VAN BELLEGHEM.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

-_ Approbation du Conseil Municipal du 05 décembre 2023,

- Compte-rendu des décisions du Maire,

- _ Dotation d’équipement des territoires ruraux 2024,

- Désignation d’un nouveau délégué titulaire au Parc Naturel Régional du Gâtinais

Français,

- Autorisation de la suppression des documents du fonds de la bibliothèque

municipale,

- DIA,

- Points divers.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 0$ DECEMBRE 2023 :

M le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 05 décembre 2023. Aucune observation n’ayant été faite, le compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, par les membres présents.

CM du 13/02/2024

CJB

Page 1COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :

M le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal :

Date N° décision Objet nel L préfecture

N°DIA 021/2023

Objet Vente 23/12/2023 016/2023 GREGOIRE/DEBEDDE 23/12/2023

Adresse 22 Route d’Etampes

N°DIA 023/2023

Objet Vente 23/12/2023 017/2023 CARDOSO/NEDELEC 23/12/2023

Adresse 10 Chemin du Parc

N°DIA 022/2023

23/12/2023 018/2023 Objet Vente COLLE/PROUST 23/12/2023

Adresse 21 Rue de Vayres

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, prend acte de ces décisions.

DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2024 :

Certains équipements au sein du groupe scolaire sont vétustes et au vu de l’augmentation constante des

effectifs nécessitent d’être renouvelés. Ainsi, M DAVID présente des devis pour renouveler différents

équipements : Acquisition de deux ordinateurs fixes et d’un ordinateur portable, d’un pack classe mobile

de 26 tablettes, de deux bibliothèques, d’un réfrigérateur et d’un four ainsi que de divers petits

équipements pour les classes ainsi que des jeux.

M DAVID informe que pour l’ensemble des différents devis le montant s’élève à 11 123,34€ HT qui

sont subventionnables à 50%. Le montant de la subvention qui peut être octroyée est de 5 561,67 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le projet d’acquisition de matériel pour le groupe scolaire, - approuve le financement de l’opération,

- autorise M le Maire à transmettre tout document utile au dossier,

- dit que le projet sera inscrit au budget 2024.

DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE AU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS :

M le Maire informe que Mme Colette MASTRODICASA ne souhaite plus être désignée déléguée

titulaire au sein du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. Il convient de nommer un second

titulaire.

M le Maire se propose.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M Jean-Christophe HARDY titulaire au comité syndical

du PNRGF.

+

CM du 13/02/2024 Page 2AUTORISATION DE LA SUPPRESSION DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA RIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

Le « désherbage » est l’opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les Collections de bibliothèque sont en effet la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier, qui s’effectue en fonction des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l’esthétique,

- Le nombre d’exemplaires,

- La date d’édition,

- Le nombre d’années écoulées sans prêt,

- La valeur littéraire ou documentaire,

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète),

- L’existence ou non de documents de substitution.

M le Maire précise l’intérêt de la commune à procéder au désherbage du fonds de la bibliothèque municipale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE dans le cadre du « désherbage », l’agent en charge de la bibliothèque municipale à sortir

les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

- Suppression de la base bibliographique informatisée en précisant la date de sortie,

- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document,

DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- Vendus, à l’occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux,

soit lors de manifestations locales ou d’événements particuliers. Les sommes récoltées pourront

être réaffectées au budget d’acquisition d’ouvrages de la bibliothèque ;

- _ Dons de documents aux particuliers dans le cadre d’une action organisée par la bibliothèque ; - Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin ; - Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler ;

- Cédés à titre gratuit à des sociétés de recyclerie de document.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

M le Maire donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie :

- DIA 01/24 : Section AC 423 lot À — O0ha 03a 75ca

A l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour la DIA suivante : DIA 01/24.

POINTS DIVERS :

Mme GEHAN informe que les parents d’élèves du collège de Guigneville ont rédigé un courrier au

Préfet et à Ile de France Mobilités concernant les soucis lors des transports scolaires.

Mme DESCOURS annonce le concert qui se déroulera le samedi 09 mars à l’église avec le conservatoire

de musique de Ballancourt.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 18.

Le Président, Le secrétaire,

Cu

CM du 13/02/202 Page 3