Compte-Rendu - CR CM 2021 06 21

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Compte-Rendu - CR CM 2021 06 21 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de D'Huison-Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 06 21)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Jeunesse, CM du 21/06/2021 Page 1

L’an deux mille vingt et un, le vingt et un juin à 20 heures 45, les

membres du Conseil Municipal de D’Huison-Longueville se sont réunis

à la mairie, sous la présidence de M Jean-Christophe HARDY, Maire.

La séance est ouverte à 20 heures 45 par M Jean-Christophe HARDY,

Maire, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

PRESENTS :

Mmes Edith VINO, Marie DESCOURS, Natacha DENEUVILLE,

Isabelle ARLIE, Violaine GEHAN, Laurane LEROY et Ms. Patrick

DAVID, Jean-Louis LIEGEART, Pascal CARTAILLER, Laurent VAN

BELLEGHEM, Johann LALANDE, Alexandre MARCHÉ, Laurent

CRINIERE.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Farida SLIMANI donne pouvoir à M Jean-Christophe HARDY.

Mme Colette MASTRODICASA donne pouvoir à M Pascal

CARTAILLER.

Mme Christelle FERRAGUT donne pouvoir à M Patrick DAVID.

ABSENTS EXCUSES :

Mme Béatrice SOARES, M Pascal WINDELS.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Isabelle ARLIE.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

- Tarifs cantine et garderie

- Tarifs forains

- Demande de subvention « DSIL »

- Création de poste

- Devis :

- Aménagement d’un parking rue de la Mairie

- Aménagement d’un parking rue de l’Égalité

- Réfection d’enrobés devant les PAV

- Création d’éclairage public rue de la Roche Cornue

- Création d’éclairage public rue de l’Ile

- Pose & achat de climatisations

- Signalisation routière rue du Fer à Cheval

- Feu d’artifice

- Achat illuminations de Noël

- DIA.

- Points divers.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE D’HUISON-LONGUEVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 21 JUIN 2021

En exercice 19

Présents 14

Votants 5

Nombre de membres

Date de convocation :

15/06/2021

Date d’affichage :

16/06/2021CM du 21/06/2021 Page 2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 AVRIL 2021 :

M le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 12 avril 2021. Aucune observation n’ayant été faite, le compte rendu est approuvé, à l’unanimité, par les membres présents.

TARIFS CANTINE ET GARDERIE :

M le Maire expose le comparatif des coûts réels de la cantine et de la garderie, avec les tarifs appliqués au titre de l’année scolaire 2020-2021.

Après débat sur ce point, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer un nouveau tarif cantine et approuve les tarifs suivants :

TARIFS CANTINE :

TARIFS

RÉSIDENTS EXTÉRIEURS

Normal Spécial (PAI) Normal Spécial (PAI) Personnel & enseignant

2021-2022 4,50 € 2,90 € 7,50 € 4,75 € 5,55 €

TARIFS GARDERIE :

Tarif normal :

Familles résidant sur la Commune : Familles résidant hors commune : - Matin et Soir : 5,50 € - Matin et soir : 11,00 € - Matin : 2,15 € - Matin : 5,50 € - Soir : 4,40 € - Soir : 6,00 €

b) TARIFS SPECIAUX uniquement pour les enfants qui ont une allergie sévère relevant d’un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) et dont le goûter est fourni par les parents :

Familles résidant sur la Commune : Familles résidant hors commune : - Matin et Soir : 4,50 € - Matin et soir : 8,70 € - Matin : 2,15 € - Matin : 5,50 € - Soir : 3,05 € - Soir : 3,90 €

De même, la participation de 5 € par quart d’heure est maintenue pour tout dépassement horaire.

TARIFS FORAINS :

M le Maire annonce que la fête du village se tiendra les 11 et 12 septembre 2021 avec la présence de forains. Il convient donc de définir un montant pour les droits de place et pour les frais fixes par jour de stationnement qui leur seront demandés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif à 50,00€ pour le droit de place et de 10,00€ pour les frais fixes de stationnement par jour de présence.CM du 21/06/2021 Page 3

DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL :

Action n°1 :

M DAVID présente l’avant-projet concernant les travaux de remplacement des portes et fenêtres de la salle du conseil municipal et des mariages et la possibilité de pouvoir demander une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’avant-projet de remplacement des portes et fenêtres de la salle du conseil municipal et des mariages pour un montant de 33.130,10€ HT soit 39.756,12€ TTC, décide de présenter une demande d’aide financière au titre du soutien à la rénovation énergétique avec un taux maximum soit un montant de 26.504,08€, s’engage à financer l’opération de la façon avec une participation financière DSIL de 26.504,08€ et une participation communale de 6.626,2€, dit que la dépense est inscrite au budget et autorise M le Maire à signer tout document à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

Action n°2 :

M DAVID présente l’avant-projet concernant les travaux d’isolation thermique des combles de la salle polyvalente et la possibilité de pouvoir demander une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’avant-projet d’isolation thermique des combles de la salle polyvalente pour un montant de 14.281,76€ HT soit 17.138,11€ TTC, décide de présenter une demande d’aide financière au titre du soutien à la rénovation énergétique avec un taux maximum soit un montant de 11.425,41€, s’engage à financer l’opération de la façon avec une participation financière DSIL de 11.425,14€ et une participation communale de 2.856,35€, dit que la dépense est inscrite au budget et autorise M le Maire à signer tout document à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

Action n°3 :

M DAVID présente l’avant-projet concernant les travaux d’isolation thermique des combles de la salle d’activités associatives et la possibilité de pouvoir demander une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’avant-projet d’isolation thermique des combles de la salle polyvalente pour un montant de 4.519,60€ HT soit 5.423,52€ TTC, décide de présenter une demande d’aide financière au titre du soutien à la rénovation énergétique avec un taux maximum soit un montant de 3.615,68€, s’engage à financer l’opération de la façon avec une participation financière DSIL de 3.615,68€ et une participation communale de 903,92€, dit que la dépense est inscrite au budget et autorise M le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

CREATION DE POSTE :

M le Maire informe de la demande de l’équipe enseignante sur le souhait d’avoir un agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet pour deux heures par jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet ou un poste adjoint technique à temps non complet afin de recruter un agent à compter du 1er septembre 2021.CM du 21/06/2021 Page 4

DEVIS-AMENAGEMENT D’UN PARKING RUE DE LA MAIRIE :

M LIEGEART présente les devis pour la création de places de stationnement pour faciliter l’accès à la Mairie. Un devis de l’entreprise TPS d’un montant de 7 904,90€ HT et de l’entreprise LVL d’un montant de 29 841,70€ HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise TPS d’un montant de 7.904,90€ HT soit 9.485,88€ TTC.

DEVIS-AMENAGEMENT D’UN PARKING RUE DE L’EGALITÉ :

M LIEGEART présente le devis TPS pour la création de places de stationnement aux abords du groupe scolaire sur la parcelle ZB75 lot C d’un montant de 7.084,00€ HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise TPS d’un montant de 7.804,00€ HT soit 8.500,80€ TTC.

DEVIS-REFECTION D’ENROBES DEVANT LES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE :

M LIEGEART présente les devis pour l’aménagement de l’accès des points d’apports volontaires qui sont situés près des ateliers municipaux. Un devis de l’entreprise STRF d’un montant de 16 654,00€ HT et un devis d’un montant 13 244,50€ HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise TPS d’un montant de 13.244,50€ HT soit 15.893,40€ TTC.

DEVIS-CREATION D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA ROCHE CORNUE :

M LIEGEART présente le devis SICAE pour la création d’un éclairage public dans la rue de la Roche Cornue qui n’est pas équipée d’éclairage public. Les équipements sont identiques à ceux posés dans la rue de la mairie et du château lors des travaux d’enfouissements, d’un montant de 9.701,99€ HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise SICAE d’un montant de 9.701,99€ HT soit 11.642,39€ TTC.

DEVIS-CREATION D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE L’ILE :

M LIEGEART présente le devis SICAE pour la création d’un éclairage public dans la rue d’ile aménagement de l’accès des points d’apports volontaires qui sont situés près des ateliers municipaux d’un montant de 8.933,32€ HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise SICAE d’un montant de 8.933,32€ HT soit 10 719,98€ TTC.

DEVIS-POSE ET ACHAT DE CLIMATISATION :

M DAVID présente trois devis pour l’acquisition d’une pompe à chaleur qui sera installée dans les locaux de la mairie. Les bureaux de l’accueil et du secrétariat ainsi que la salle de réunion à l’étage seront équipés. Les trois devis sont :

- Devis de l’entreprise THERMO CLIM pour un montant de 7 446,73€ HT - Devis de l’entreprise EPT pour un montant de 10 579,85€ HT

- Devis de l’entreprise HELLO CLIM pour un montant de 7 830,00€ HTCM du 21/06/2021 Page 5

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise THERMO CLIM d’un montant de 7 446,73€ HT soit 8.936,08€ TTC.

DEVIS-SIGNALISATION ROUTIERE RUE DU FER A CHEVAL :

M LIEGEART présente le devis ECO SIGNALISATION d’un montant de 850,00€ HT pour la signalisation routière permettant de sécuriser la circulation des piétons et des cyclistes en créant une voie partagée dans la rue du Fer à Cheval.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise ECO SIGNALISATION d’un montant de 850,00€ HT soit 1.020,00€ TTC.

DEVIS-FEU D’ARTIFICE :

M le Maire informe que lors de la fête du village les 11 et 12 septembre 2021, un feu d’artifice sera tiré. M le Maire présente le devis EURODROP d’un montant de 3.000,00€ TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise EURODROP d’un montant de 3.000,00€ TTC.

DEVIS-ACHAT ILLUMINATIONS DE NOËL:

M LIEGEART présente un devis DECOLUM pour l’acquisition d’illuminations de Noël pour équiper les nouveaux mats qui se trouvent rue de la Mairie et rue du Château d’un montant de 1.775,00€ HT pour la fourniture de 10 motifs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise DECOLUM d’un montant de 2.130,00€ TTC.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

M le Maire donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie : - DIA 09/21 : Section AC 600 - 00ha 03a 55ca

- DIA 10/21 : Section AD 439 - 00ha 03a 75ca

- DIA 11/21 : Section AC 139 - 00ha 02a 05ca

- DIA 12/21 : Section AD 471 - 00ha 05a 54ca

- DIA 13/21 : Section AH 190 & AH 191 – 00ha 00a 15ca & 00ha 00a 52ca. - DIA 14/21 : Section ZB 218 – 00ha06a90ca

- DIA 15/21 : Section AC 602 – 00ha04a41ca

A l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour les DIA suivantes :

- DIA 09/21 DIA 11/21 DIA 13/21 DIA 15/21 - DIA 10/21 DIA 12/21 DIA 14/21

POINTS DIVERS

M DAVID informe que les travaux sur le réseau eau potable sont terminés et lors de la réception de ces travaux a pu constater une circulation importante sur la route de Clercy.

M LALANDE informe que la manifestation « Essonne Verte Essonne Propre » aura lieu le 25 septembre 2021.CM du 21/06/2021 Page 6

Mme DESCOURS indique que les activités culturelles reprennent. Lors de la manifestation « L’estivale » environ 40 enfants de l’école ont participé. Le printemps des contes s’est déroulé avec succès avec une fréquentation moindre que les années précédentes.

Futures dates à retenir :

- Le rallye du patrimoine le 19/09

- Le salon d’art les 15-16 et 17/10

- Concert de jazz le 6/11.

Mme VINO précise que la commission communication finalise la lettre d’information.

Mme ARLIE confirme que la manifestation « L’estivale » était très bien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 29.

Le secrétaire, Le Président, Les conseillers,