Compte-Rendu - 14 01 2035312

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Compte-Rendu - 14 01 2035312 Document publié le Lundi 14 janvier 2013 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 01 2035312)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques, Le lundi 14 janvier 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 04 janvier 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie.

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion du 18 décembre 2012

- Projet de réhabilitation, extension et construction de bâtiments multifonctions – Validation du Projet/DCE – Lancement de la consultation – Demandes de subventions - Tarif spécial location grande salle des fêtes

- Questions diverses

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM. DESHAYES, HEURTIER, Mme MAUPILE, M. MALLE, Mme TOREL, MM. CARRE, TRAVERS, Mmes PEU, GELOIN, MM. BRYON, PERRIER, Mme BARBEDETTE et M. ROGER formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Néant

Mme TOREL Valérie a été désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 18 décembre 2012, après lecture, est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

PROJET DE REHABILITATION EXTENSION ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS MULTIFONCTIONS – VALIDATION DU PROJET/DCE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION – DEMANDES DE SUBVENTIONS

L’Avant Projet Définitif a été approuvé par délibération n°51/2012 en date du 16 juillet 2012 pour un coût prévisionnel des travaux s’élevant à 3 419 000 € H.T.

Aujourd’hui il s’agit :

- de valider le dossier PRO/DCE élaboré par le maître d’œuvre

- de lancer la consultation pour les travaux selon la procédure adaptée

- de solliciter les subventions de l’ECO-FAUR (Région) et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (Préfecture).

A cet effet, M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel suivant le type de bâtiment* : Les dépenses ont été réparties en appliquant un pourcentage en fonction des surfaces utiles de chaque bâtiment. Il en est de même pour les subventions de l’Eco-Faur (100 000 € maximum) et du Contrat de Territoire (150 000 €) qui sont sollicitées sur l’ensemble du projet.

BATIMENT CANTINE SCOLAIRE (15,65 %) DEPENSES RECETTES Travaux : 535 000 € ECO-FAUR : 15 650 €

Etudes : 146 322 € Contrat de Territoire : 23 475 €

DETR : 240 000 €

TOTAL 681 322 € 279 125 € SOLDE A FINANCER PAR LA COMMUNE 402 197 €

ACQUISITION 1ER EQUIPEMENT ET MATERIEL -

CANTINE SCOLAIRE (1,23%)

DEPENSES RECETTES

Acquisition : 42 000 € DETR : 18 720 €

Etudes : 11 487 €

TOTAL 53 487 € 18 720 € SOLDE A FINANCER PAR LA COMMUNE 34 767 €BATIMENTS ADMINISTRATIFS (25,12%) DEPENSES RECETTES Travaux : 858 824 € ECO-FAUR : 25 120 €

Etudes : 234 348 € Contrat de Territoire : 37 680 €

DETR : 160 000 €

TOTAL 1 093 712 € 222 800 € SOLDE A FINANCER PAR LA COMMUNE 870 912 €

ACCES EXTERIEUR A LA CANTINE (0,58%)

ET PLACE CENTRALE (3,80%)

DEPENSES RECETTES

Travaux : 150 000 € ECO-FAUR : 4 380 €

Etudes : 41 025 € Contrat de Territoire : 6 570 €

DETR : 35 000 €

TOTAL 191 025 € 45 950 € SOLDE A FINANCER PAR LA COMMUNE 145 075 €

DEPENSES RECETTES

TOTAL GENERAL 2 019 546 € 566 595 €

SOLDE A FINANCER

(autofinancement et emprunt)

1 452 951 €

* Les tableaux ci-dessus présentent les différents bâtiments pour lesquels une subvention au titre de la DETR peut être sollicitée.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de valider les différentes pièces du dossier PRO/DCE

- de lancer la consultation pour les travaux selon la procédure adaptée, étant précisé que le comité de pilotage « Aménagement des locaux 22-23 le bourg » sera sollicité au moment de l’analyse des offres - d’adopter le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus

- de solliciter les subventions au titre

- de l’ECO-FAUR auprès de la Région

- de la DETR auprès de la Préfecture

- d’autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’obtention des subventions et à signer tout document utile à cet effet.

TARIF SPECIAL LOCATION GRANDE SALLE DES FETES

Le comité d’entreprise de l’ETDE, situé à l’Aumaillerie, a sollicité la commune pour un tarif moins élevé de la location de la grande salle des fêtes pour l’organisation de leur arbre de Noël le 15 décembre 2012.

Après discussion, le conseil municipal décide d’appliquer un forfait de 150 € pour les locations de la grande salle des fêtes par les comités d’entreprise dont le siège social est situé à La Selle-en-Luitré pour l’organisation de manifestations (sauf repas).

Ce forfait de 150 € est appliqué à la location du 15 décembre 2012 par le comité d’entreprise de l’ETDE.

QUESTIONS DIVERSES

ACQUISITION D’UN SEMOIR A SEL

Le conseil municipal autorise M. le Maire à faire l’acquisition d’un semoir à sel pour saler les routes lors d’épisodes neigeux ou de verglas.

ANCIENNE VOIE FERREE VITRE/FOUGERES – FILM DOCUMENTAIRE M. Heurtier informe les élus d’un courrier de la mairie de Châtillon en Vendelais concernant le projet de documentaire sur l’ancienne voie ferrée Vitré/Fougères. M. Nicolas RIBOWSKI, réalisateur, envisage de solliciter le financement nécessaire auprès du futur producteur du film plutôt qu’aux communes concernées. Il souhaite néanmoins connaître la position des communes sur ce projet et qu’elles s’engagent à l’aider dans l’écriture du scénario en lui fournissant divers éléments (collected’information, personnes à contacter, documents d’archives…) ainsi qu’en désignant un correspondant coordinateur.

Le conseil municipal prend acte, qu’à ce jour, aucune contribution financière n’est demandée aux communes concernées.

Après discussion, le conseil municipal se dit favorable au projet de documentaire sur l’ancienne voie ferrée Vitré/Fougères et est prêt à fournir divers éléments pouvant contribuer à l’écriture du scénario. M. Marcel Heurtier et Mme Christèle Peu sont désignés comme correspondants coordinateurs.

PROJET DE REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le Maire informe les élus, qu’actuellement une discussion est en cours au sein de Fougères Communauté pour adopter une position commune concernant le projet de réforme des rythmes scolaires.

REVISION/MODIFICATION DU PLU

Suite à plusieurs demandes concernant le PLU, des renseignements sont sollicités pour connaître la meilleure procédure à suivre.

VISITE PASTORALE

M. Perrier informe les élus que le Mgr Pierre d’ORNELLAS effectuera une visite pastorale en mars prochain. Les élus sont sollicités pour trouver des idées de visites sur la commune.