Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 2 2010 cle57b9f2

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Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 2 2010 cle57b9f2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 2 2010 cle57b9f2)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES LANDES

________

RECUEIL SPECIAL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS

LE DÉPARTEMENT DES LANDES

2010 N° 2

date de publication : 19 janvier 2010il est possible de consulter le RAA dans son intégralité

dans sa version papier

à la préfecture de Mont de Marsan

à la sous-préfecture de Dax

dans sa version électronique

sur le site internet de la préfecture

www.landes.pref.gouv.frJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs A

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MUTUALISATIONS .......1

ARRETE N° 2010 – 2/DRHLM PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU DEPARTEMENT DES LANDES ....................................................................................1 ARRETE N°2010 - 5/DRHLM FIXANT LA LISTE DES AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU DEPARTEMENT DES LANDES ....................................................................................1 ARRETE PREFECTORAL N° 2010 -3/DRHLM PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES LANDES ...........................................7 ARRETE PREFECTORAL N°2010-6/DRHLM FIXANT LA LISTE DES AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU DEPARTEMENT DES LANDES .................................................................................................................................................8 ARRETE PREFECTORAL N° 2010- 7/DRHLM DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN CASSOUDEBAT, DIRECTEUR DES ACTIONS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES................................................................11 ARRETE PREFECTORAL N° 2010-9/DRHLM DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DANIEL CASTERAN DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES.....................................................................12 ARRETE PREFECTORAL DU N° 12/2010/DRHLM DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CLAUDINE DUJAS, CHEF DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA LOGISTIQUE ET DES MUTUALISATIONS .......14 ARRETE PREFECTORAL N° 2010- 11/DRHLM DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JACQUES DELPEY, SOUS-PREFET DE DAX. MODIFICATIF ................................................................................................................................15

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER..................................................15

ARRETE DDTM/SRS/BAJ/2010 N°01 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR THIERRY VIGNERON, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER A CERTAINS DE SES AGENTS................................................................................................................................15 DECISION DDTM/SRS/BAJ/2010 N°03 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR THIERRY VIGNERON, DIRECTEUR DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, A CERTAINS DES SES AGENTS, EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS CADRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE..................................................................................................................................................22 DECISION DDTM/SRS/BAJ/2010 N° 06 DE MONSIEUR THIERRY VIGNERON DIRECTEUR DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX AVIS DE LA DDTM, EN MATIERE DE RISQUES NATURELS ET DE RISQUES TECHNOLOGIQUES, LORS DE L’INSTRUCTION DES ACTES D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS ...........................................................................23 DECISION DDTM/SAH/BAO/2010/N°07 DE MONSIEUR THIERRY VIGNERON, DIRECTEUR DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX AVIS DE LA DDTM EN MATIERE D'INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME................................................24 DECISION DDTM/SRS/BARC/2010 N°08 PORTANT REPRESENTATION DE MONSIEUR THIERRY VIGNERON, DIRECTEUR DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, A LA PRESIDENCE DE LA SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITE...................................................................................24 DECISION DDTM/SRS/BARC/2010 N° 09 DE MONSIEUR THIERRY VIGNERON, DIRECTEUR DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE ET DE REPRESENTATION DANS LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE ........25Janvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 1

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MUTUALISATIONS

ARRETE N° 2010 – 2/DRHLM PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU DEPARTEMENT DES LANDES Le préfet des Landes

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par les décrets n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 et n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, Vu le décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet des Landes M. Evence RICHARD, Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, Vu la circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat, Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2008 relatif à l'organisation des services de la direction départementale de l’Équipement et de l’Agriculture,

Vu l’avis des CTP de la direction départementale de l’équipement et de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt réunis conjointement le 5 novembre 2009 conformément aux dispositions du décret 2009-909 du 24 juillet 2009 Vu la présentation en comité administratif régional, en date du 16 décembre 2009 ; Vu l'accord du préfet de région, en date du 16 décembre 2009 ;

Vu l’information faite en réunion conjointe des comités techniques paritaires du 11 janvier 2010,portant sur le projet d’organisation des DDI et réunis conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2009127/SML du 30 novembre 2009 ; Sur proposition du directeur de la direction départementale des Territoires et de la Mer, ARRETE

A RTICLE 1 ER : organisation générale

À compter du 1er janvier 2010, l'organisation fonctionnelle et territoriale de la direction départementale des Territoires et de la Mer du département des Landes est déclinée comme suit :

· la direction,

· sept services :

· le secrétariat général,

· le service de la forêt et du développement durable,

· le service de la police de l'eau,

· le service des risques et de la sécurité,

· le service de l'économie agricole,

· le service de l'aménagement et de l'habitat,

· le service de l'ingénierie d'appui aux politiques de l'Etat,

deux missions rattachées à la Direction :

· la mission d'observation des territoires,

· la mission des systèmes d'information,

· cinq unités territoriales d'aménagement :

· l'unité territoriale Centre,

· l'unité territoriale Nord Est,

· l'unité territoriale Nord Ouest,

· l'unité territoriale Sud Est,

· l'unité territoriale Sud Ouest.

A RTICLE 2 :

L’arrêté préfectoral du 18 décembre 2008 relatif à l’organisation des services de la direction départementale de l’Equipement et de l’Agriculture est abrogé à compter du 1er janvier 2010.

A RTICLE 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et le Directeur départemental des Territoires et de la Mer, sont chargés de la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de L'État dans le département des Landes.

Fait à Mont de Marsan, le 11 janvier 2010

Le Préfet,

Evence RICHARD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MTUALISATIONS

ARRETE N°2010 - 5/DRHLM FIXANT LA LISTE DES AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU DEPARTEMENT DES LANDES Le préfet des LandesJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 2

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par les décrets n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 et n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, Vu le décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet des Landes M. Evence RICHARD, Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, Vu la circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat, Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2008 relatif à l'organisation des services de la direction départementale de l’Équipement et de l’Agriculture,

Vu l’avis des CTP de la direction départementale de l’équipement et de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt réunis conjointement le 5 novembre 2009 conformément aux dispositions du décret 2009-909 du 24 juillet 2009 Vu la présentation en comité administratif régional, en date du 16 décembre 2009 ; Vu l'accord du préfet de région, en date du 16 décembre 2009 ;

Vu l’information faite en réunion conjointe des comités techniques paritaires du 11 janvier 2010,portant sur le projet d’organisation des DDI et réunis conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2009127/SML du 30 novembre 2009 ; Sur proposition du directeur de la direction départementale des Territoires et de la Mer, ARRETE

A RTICLE 1

La liste nominative des agents composants la direction départementale des territoires et de la mer au 1er janvier 2010 est la suivante :

AIME JEANNE-MARIE MEEDDM Titulaire

AIME THIERRY MEEDDM Titulaire

AMAROT JEAN-LUC MEEDDM Titulaire

ANDRIOLO JEAN-LOUIS MEEDDM Titulaire

ANDRIOLO CHRISTINE MEEDDM Titulaire

ARCEN PASCAL ROBERT MEEDDM Titulaire

ARCHAMBEAU DENIS MEEDDM Titulaire

ARMAND GERARD MEEDDM Titulaire

ARRUTI CHRISTOPHE MAAP Titulaire

ARTAUD SYLVIE MEEDDM Titulaire

ASSIBAT DENIS MEEDDM Titulaire

AUDITEAU THIERRY MEEDDM Titulaire

AUDITEAU VALERIE MEEDDM Titulaire

AUDOUI PATRICK MEEDDM Titulaire

BACHARD VINCENT MEEDDM Titulaire

BAILLET BEATRICE MEEDDM Titulaire

BAILLET MICKAEL MEEDDM Titulaire

BAILLOU GUY MEEDDM Titulaire

BARBEAU CHRISTELLE MEEDDM Titulaire

BARBET SOPHIE MEEDDM Titulaire

BARRERE LAURENT MEEDDM Titulaire

BARROS CHRISTELLE MAAP Titulaire

BARSACQ VALERIE MEEDDM Titulaire

BARSACQ BEATRICE MEEDDM Titulaire

BASSEZ NADINE MAAP Titulaire

BATS CHRISTINE MEEDDM Titulaire

BAYSSIE ERIC MAAP Titulaire

BEAUDET CHRISTINE MEEDDM Titulaire

BEAUFORT SANDRINE MEEDDM Titulaire

BEAUGRAND PHILIPPE MEEDDM Titulaire

BEAUPOIL DOMINIQUE MEEDDM Titulaire

BEAUX MARIE-LOUISE MAAP Titulaire

BELLOC CHRISTIAN MEEDDM Titulaire

BERAUD PATRICIA MAAP Titulaire

BERTHON CHRISTIANE MAAP Titulaire

BERTRAND MAGALIE MAAP Titulaire

BLAIZE MICHEL MEEDDM Titulaire

BLERARD NICOLE MEEDDM Titulaire

BLUNEAU JOSE Ministère Intérieur Titulaire

BODERE PHILIPPE MAAP Titulaire

BOIARDI LAURENT PATRICK MEEDDM TitulaireJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 3

BORDENAVE CHRISTIAN MEEDDM Titulaire

BOUGEOIS SABINE MEEDDM Titulaire

BOUIC CLAUDE MEEDDM Titulaire

BOURGEON JEAN MARC MEEDDM Titulaire

BOURGUIGNON BEATRICE MAAP Titulaire

BRANNENX ALAIN MEEDDM Titulaire

BRETHES CHRISTOPHE DAVI MEEDDM Titulaire

BRILLANCEAU PATRICK MEEDDM Titulaire

BRUMONT MARTINE MEEDDM Titulaire

CABIRO MARIE BEATRICE MEEDDM PNT

CAILLE THIERRY MAAP Titulaire

CANUT NICOLAS MEEDDM Titulaire

CARDOT STEPHANE MAAP Titulaire

CARRERE CHRISTIAN MEEDDM Titulaire

CASSAGNE JEAN-LOUIS MEEDDM Titulaire

CASSAIGNE PATRICK MEEDDM Titulaire

CASTETS BERNADETTE MEEDDM Titulaire

CEREZ JEAN-YVES MEEDDM Titulaire

CHARTROU SERGE MEEDDM Titulaire

CHAUMANDE MICHELE MAAP Titulaire

CHENAILLE ALAIN MEEDDM Titulaire

CHEVALIER PATRICE MEEDDM Titulaire

CHOQUET DOMINIQUE MEEDDM Titulaire

CLAMENS MICHELE MEEDDM Titulaire

CLARIA FRANCOIS MEEDDM Titulaire

CLAVE JEAN-MARIE MEEDDM Titulaire

CLAVERIE GISELE MEEDDM Titulaire

CLET JEAN-MARIE MEEDDM Titulaire

CLET CECILE MEEDDM Titulaire

COLLIN PATRICE MEEDDM Titulaire

CORRALES FLAVIE MEEDDM Titulaire

COUDOUEL DOMINIQUE MAAP Titulaire

COUMES BERNARD MEEDDM Titulaire

COURIER DOMINIQUE MEEDDM Titulaire

CRABOS MICHEL MEEDDM Titulaire

CRABOS ROBERT MEEDDM Titulaire

CREISSELS EMMANUEL MEEDDM Titulaire

CROS BERNARD MEEDDM Titulaire

DARBO PHILIPPE MEEDDM Titulaire

DARZACQ FABIENNE MAAP Titulaire

DASSAIN BLANCHARD MARIE-CHRISTINE MEEDDM Titulaire

DAUMONT JEANINE MAAP Titulaire

DE AMORIM E SA PASCAL MEEDDM Titulaire

DE GUALY DE SAINT ROME SOPHIE MEEDDM Titulaire

DE PELLEGRIN JOEL MEEDDM Titulaire

DELAIRE ANDRE MEEDDM Titulaire

DEMEN DOMINIQUE MEEDDM Titulaire

DI LIDDO BOIARDI NATHALIE MEEDDM Titulaire

DIALLO SYLVIE MAAP Titulaire

DIAZ ISABEL MAAP Titulaire

DISLAIRE BENEDICTE MAAP Titulaire

DOS REIS ANTOINE MEEDDM Titulaire

DOS SANTOS CATHERINE MAAP Titulaire

DRENO MONIQUE MEEDDM Titulaire

DROUET GILLES MAAP Titulaire

DUBOSCQ FREDERIC MEEDDM Titulaire

DUBRASQUET DOMINIQUE MEEDDM Titulaire

DUBROCA CATHERINE MAAP Titulaire

DUCLOS JEAN-FRANCOIS MEEDDM Titulaire

DUCOUT SYLVIE MEEDDM Titulaire

DUFAU NATHALIE MEEDDM Titulaire

DUFFOUR DANIEL MAAP Titulaire

DUMORA LAURENCE MEEDDM TitulaireJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 4

DUNOGUIER JEAN LUC MEEDDM Titulaire

DUPEYRON FRANCIS MEEDDM Titulaire

DUPOUY MICHEL MEEDDM Titulaire

DUPOUY JEAN-LUC MEEDDM Titulaire

DUPOUY OLIVIER PIERRE MEEDDM Titulaire

DUROU JEAN MARIE MEEDDM Titulaire

DUROU LAURENT MAAP Titulaire

DUZAN PHILIPPE MEEDDM Titulaire

ELIE STEPHANE MEEDDM Titulaire

ESPAIGNET EVELYNE MAAP Titulaire

ESPERON ALAIN MEEDDM Titulaire

FALIERES DOMINIQUE MAAP Titulaire

FARGUES JEAN-LOUIS MEEDDM Contractuel

FERRIER NICOLE MEEDDM Titulaire

FLUTEAUX PHILIPPE MEEDDM Titulaire

FOLLET DOMINIQUE MEEDDM Titulaire

FRANCOIS ELODIE MEEDDM Titulaire

GACHARD GUILLAUME MEEDDM Titulaire

GANTET LAURENT MEEDDM Titulaire

GARBAGE MICHEL MAAP Titulaire

GARBAYE SERGE MEEDDM Titulaire

GARDESSE LILIANE MEEDDM Titulaire

GAUZERE MARTINE MEEDDM Titulaire

GION MICHAELLE MEEDDM Titulaire

GIRARDEY RAYNALD ROBERT MEEDDM Titulaire

GRILLET BERNARD MEEDDM Titulaire

GUERRERE JOELLE MEEDDM Titulaire

GUIET PHILIPPE MEEDDM Titulaire

GUILLEMOTONIA BERNARD MAAP Titulaire

GUIRAUD VERONIQUE MEEDDM Titulaire

HARDY OLIVIER MEEDDM Titulaire

HATE LALOUBERE CHANTAL MEEDDM Titulaire

HAYET BERNADETTE MEEDDM Titulaire

HERLEMONT BENOIT MAAP Titulaire

HIBELOT VERONIQUE MEEDDM Titulaire

HOURDIAUX MARC MEEDDM Titulaire

HOURQUET MARIE HELENE MEEDDM Titulaire

HUET MARIE-CLAIRE MAAP Titulaire

HUMEAU SIGRID MEEDDM Titulaire

HUSSLER BRUNO MEEDDM Titulaire

ISSERT VALERIE MEEDDM Titulaire

JACQUES LIONEL MEEDDM Titulaire

JAUBERT GUY ALBERT MEEDDM Titulaire

LABEQUE THIERRY MEEDDM Titulaire

LABONNE MICHEL MEEDDM Titulaire

LABORDE JEAN PIERRE MEEDDM Titulaire

LABURRE SIMONE MEEDDM Titulaire

LACOMBE PATRICK MAAP Titulaire

LACOSTE NADINE MAAP Titulaire

LAENS CLAUDE MEEDDM Titulaire

LAFARGUE DANIELE MAAP Titulaire

LAFENETRE FLORENT MEEDDM Titulaire

LAFENETRE SEBASTIEN MEEDDM Titulaire

LAFON MICHELE MEEDDM Titulaire

LAGOURGUE ANNE MARIE MEEDDM Titulaire

LAHERANNE JEAN-LOUIS MEEDDM Titulaire

LALANNE MARTINE MEEDDM Titulaire

LALLE BERNARD MEEDDM Contractuel

LAMAGNERE JEAN-PIERRE MEEDDM Titulaire

LAMBARDIN CHRISTIAN MEEDDM Titulaire

LAMBARDIN LILIANE MEEDDM Titulaire

LAMONTAGNE ALAIN MEEDDM Titulaire

LAMONTAGNE BRIGITTE MEEDDM TitulaireJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 5

LAMOTHE THIERRY MEEDDM Titulaire

LANDUCCI ETIENNE MEEDDM Titulaire

LANGLADE MARCEL MEEDDM Titulaire

LAPEYRE DANIEL MEEDDM Titulaire

LAPORTE ALINE MAAP Contractuel

LAPOUYALERE MICHEL MEEDDM Titulaire

LARRUE PASCALE MEEDDM Titulaire

LARTIGUE DIDIER MAAP Titulaire

LARTIGUE MAGALI MAAP Titulaire

LASSALLE DANIELE MEEDDM Titulaire

LASSALLE VERONIQUE MEEDDM Titulaire

LATAPPY MONIQUE MEEDDM Titulaire

LATRY PASCALE MEEDDM Titulaire

LAUILHE GUY MEEDDM Titulaire

LAURIN OLIVIER MAAP Titulaire

LE BOURNOT PHILIPPE MEEDDM Titulaire

LE DANIEL MICHEL MEEDDM Titulaire

LEBON NOEL MEEDDM Titulaire

LEFEVRE ERIC MEEDDM Titulaire

LEFRANC REGIS MEEDDM Titulaire

LEFRANC FLORENCE MEEDDM Titulaire

LEGLIZE CHRISTIAN MEEDDM Titulaire

LEGRAND JEAN-LOUIS MEEDDM Titulaire

LEROY PHILIPPE MEEDDM Titulaire

LE LAY CHRISTIANE MAAP Titulaire

LEROY CATHERINE MEEDDM Titulaire

LESCA DOMINIQUE MEEDDM Titulaire

LESCARRET J FRANCOIS MEEDDM Titulaire

LESGOURGUES GILLES DANIEL MEEDDM Titulaire

LEVISTE FRANCOIS MEEDDM Titulaire

LILE DOMINIQUE MEEDDM Titulaire

LLEVOT GERARD MEEDDM Titulaire

LOUBERE CORINNE MEEDDM Titulaire

LUSTRE FABIENNE MAAP Titulaire

MACAUX CELINE MAAP Titulaire

MALARTIC JEAN HUBERT MEEDDM Titulaire

MALLET PHILIPPE MAAP Titulaire

MANOS JEAN-MICHEL MEEDDM Titulaire

MARILLIER JULIETTE MAAP Titulaire

MARQUE JEAN-JACQUES MEEDDM Titulaire

MARTINEZ LAURE MEEDDM Titulaire

MAURIN JOELLE MEEDDM Titulaire

MAZIEUX THIERRY MEEDDM Titulaire

MELLA SYLVIE MEEDDM Titulaire

MEOULE SERGE MEEDDM Titulaire

MERCAPIDE NICOLE MAAP Titulaire

MERCIER MICHEL MEEDDM Titulaire

MINDE LAURENCE MEEDDM Titulaire

MIRAMBET MARYSE MEEDDM Titulaire

MITOUT MARIE-CHRISTINE MEEDDM Titulaire

MOHAMED BERNADETTE MEEDDM Titulaire

MONGABURE JEAN CLAUDE MEEDDM Titulaire

MORA FRANCOISE MAAP Titulaire

MOUNEYRES SERGE MEEDDM Titulaire

MOZAS JEAN-FRANCOIS MAAP Titulaire

NALIS MADELEINE MEEDDM Titulaire

NAURY CHRISTIAN MEEDDM Titulaire

NIEGER PHILIPPE MEEDDM Titulaire

NINOSQUE SERGE MAAP Titulaire

NOUREAU BRUNO MEEDDM Titulaire

OUNAS FODIL MEEDDM Titulaire

PAILLE PHILIPPE MEEDDM Titulaire

PALACIOS MARIE-LOUISE MEEDDM TitulaireJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 6

PARISY ALAIN MAAP Titulaire

PARONNAUD JEAN-YVES MEEDDM Titulaire

PARRAIN GILLES MEEDDM Titulaire

PASSARD PATRICK MEEDDM Titulaire

PAYSAN HELENE MEEDDM Titulaire

PEBAYLE MICHEL MEEDDM Titulaire

PELLEVOISIN CAROLE MEEDDM Titulaire

PEYROT HELENE MEEDDM Titulaire

PICART JEAN-LOUIS MEEDDM Titulaire

PIOLOT ANDRE MEEDDM Titulaire

PIVOT CORINNE MAAP Titulaire

PLACINES MARTINE MEEDDM Titulaire

PLAGNES ISABELLE MEEDDM Titulaire

POETE Hervé MEEDDM Titulaire

PONTALIER EMMANUELLE MAAP Titulaire

POULAIN JEAN-PIERRE MEEDDM Titulaire

POULY CLAUDE MEEDDM Titulaire

PRADY ERIC MEEDDM Titulaire

PRATAVIERA PATRICK MEEDDM Titulaire

PREVOST VALERIE MEEDDM Titulaire

PROSPER OLIVIER MEEDDM Titulaire

PROTO JEAN-LUC MEEDDM Titulaire

PRUET MARIE CHRISTINE MEEDDM Titulaire

PRUET BERNARD MEEDDM Titulaire

QUEREC BERTRAND MAAP Titulaire

RAMES ANNIE MAAP Titulaire

RAMET COLETTE MEEDDM Titulaire

RAYNAUD ERIC MEEDDM Titulaire

REMUSAN DIDIER MAAP Titulaire

REY OLIVIER MEEDDM Titulaire

ROBIN PIERRE MEEDDM Titulaire

RODRIGUEZ CATHERINE MEEDDM Titulaire

ROGER ROBERT PHILIPPE MEEDDM Titulaire

RUEDAS DANIELLE MEEDDM Titulaire

SAID EL HADE MEEDDM Titulaire

SAINT BEZARD CAROLE MEEDDM Titulaire

SAINT-GERMAIN JEAN-PIERRE MEEDDM Titulaire

SAINT-LAURENS SYLVIE MAAP Titulaire

SALLIBARTAN PIERRE MEEDDM Titulaire

SAMPER CLAUDE MEEDDM Titulaire

SAUBIGNAC CLAUDE MEEDDM Titulaire

SAURIAT DOMINIQUE MEEDDM Titulaire

SAVY MICHEL MEEDDM Titulaire

SEMPE JEAN-CLAUDE MAAP Contractuel

SEN GERARD MEEDDM Titulaire

SIBUT GUY JEAN MEEDDM Titulaire

SORE JEAN MEEDDM Titulaire

SOUBAIGNE MARIE-ANGE MAAP Titulaire

SOUCHU PHILIPPE MAURIC MEEDDM Titulaire

SPEISER CATHERINE MAAP Titulaire

SURGET HELENE MEEDDM Titulaire

TAMISIER SOPHIE MEEDDM Titulaire

TANGUY PIERRE MAAP Titulaire

TARAN BERNARD MEEDDM Titulaire

TAROZZI GILBERT Ministère Intérieur Titulaire

TAUZIN JEAN-CLAUDE MEEDDM Titulaire

TAVEAU ANTOINETTE MAAP Titulaire

TECHENE JEAN-PIERRE MAAP Titulaire

TESSE JEROME MEEDDM Titulaire

TOURNAILLE DIDIER MAAP Titulaire

TREMBLAIS EVELYNE MAAP Titulaire

URBAN DENIS MAAP Titulaire

VALCKE JEAN MAAP TitulaireJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 7

VERGNES ALAIN MEEDDM Titulaire

VERGNES LAURENCE MAAP mad

VICHET BERNADETTE MAAP Titulaire

VIGNEAU JEAN-PIERRE MEEDDM Titulaire

VIGNERON THIERRY MEEDDM Titulaire

VILLARET JEAN MARC MEEDDM Titulaire

VINCENT DOMINIQUE MEEDDM Titulaire

VIOLLE ALAIN MEEDDM Titulaire

VIVES GERARD GEORGES MEEDDM Titulaire

ZABEO CHRISTIAN MEEDDM Titulaire

ZANCHETIN GILBERT MEEDDM Titulaire

A RTICLE 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et le Directeur départemental des Territoires et de la Mer, sont chargés de la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de L'État dans le département des Landes.

Fait à Mont de Marsan, le 11 janvier 2010

Le Préfet,

Evence RICHARD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MTUALISATIONS

ARRETE PREFECTORAL N° 2010 -3/DRHLM PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES LANDES

Le préfet des Landes

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 juin 2009 portant nomination de Monsieur Evence RICHARD en qualité de préfet des Landes ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu la présentation en comité administratif régional, en date du 16 décembre 2009 ; Vu l'accord du préfet de région, en date du 16 décembre 2009;

Vu l’information faite en réunion conjointe des comités techniques paritaires du 11 janvier 2010, portant sur le projet d’organisation des DDI et réunis conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2009127/SML du 30 novembre 2009 ; Sur proposition du directeur de la DDCSPP,

ARRETE

A RTICLE 1 ER : Organisation générale

A compter du 1er janvier 2010, l’organisation fonctionnelle et territoriale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP) est déclinée comme suit : · la direction,

· le secrétariat général,

· la mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité,

· les services techniques organisés en deux pôles :

-Le pôle Cohésion Sociale assurant :

~ la mission Insertion Logement,

~ la mission Education Prévention,

~ la mission Conseil Développement Associatif,

-Le pôle protection des Populations assurant

~ la mission Santé Protection des Animaux et de l’Environnement,

~ la mission Sécurité Sanitaire des Aliments et Nutrition,

~ la mission Protection des Consommateurs et Lutte Contre les Fraudes.

A RTICLE 2 :

Les missions et services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont implantés à Mont de Marsan. Il est créé une antenne de la DDCSPP sur Dax afin de mieux répondre aux attentes de la population du sud du département.

A RTICLE 3 :Janvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 8

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés de la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans le département des Landes.

Fait à Mont de Marsan, le 11 janvier 2010

Le Préfet,

Evence RICHARD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MTUALISATIONS

ARRETE PREFECTORAL N°2010-6/DRHLM FIXANT LA LISTE DES AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU DEPARTEMENT DES LANDES

Le préfet des Landes

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 juin 2009 portant nomination de Monsieur Evence RICHARD en qualité de préfet des Landes ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu la présentation en comité administratif régional, en date du 16 décembre 2009 ; Vu l'accord du préfet de région, en date du 16 décembre 2009 ;

Vu l’information faite en réunion conjointe des comités techniques paritaires du 11 janvier 2010,portant sur le projet d’organisation des DDI et réunis conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2009127/SML du 30 novembre 2009 ; Sur proposition du directeur de la DDCSPP,

ARRETE

A RTICLE 1 ER :

La liste nominative des agents affectés à la DDCSPP est la suivante :

Nom Prénom Corps Service

d'Origine

ALBA Bernard Contrôleur UDCCRF

ALMERAS Patrick Inspecteur UDCCRF

ANTONELLI Barbara Adjoint de Contrôle UDCCRF

ARMENTIER - BODERE Sandrine Secrétaire Administrative DSV

ARTAUD Marlène Adjoint Administratif Sous PREF

AURENSAN Eric Adjoint Administratif DSV

BENALI Gilles CSSMA DSV

BERAUD Serge TSSMA DSV

BERNET Josiane Adjoint Administratif 1ere classe DDJS

BIDORET Henry TSSMA DSV

BLANC Nathalie TSSMA DSV

BOILEVIN Jacques Contrôleur UDCCRF

BOURANDY Patrick Professeur de sport DDJS

BOURLON Anne Chantal Contrôleur Principal UDCCRF

BRESLAU DULUC Laurence Adjoint Administratif DDASS

BUBIEN François Contrôleur UDCCRF

CABRITO Annie Adjoint Administratif DSV

CAMBOS Stéphane Professeur de sport DDJSJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 9

CASTEILLAN Daniel Inspecteur Principal CCRF UDCCRF

CASTETS Michel VIV DSV

CAUNEGRE Christine Adjoint administratif DSV

CAZALIS Isabelle Secrétaire Administrative DDASS

CAZES Emmanuel Inspecteur jeunesse et sport DDJS

CHERBEIX Jean François TSSMA DSV

CONSTANTIN Sandrine Secrétaire Administrative DSV

CRAMPETTE Berthe Contrôleur Principal UDCCRF

DALMASSO Elodie Vétérinaire Vacataire DSV

DANIEL Valérie VIV DSV

DARETE Suzy Agent Administratif Contractuel DSV

DAUBA Corinne TSSMA DSV

DAUGREILH Maryse Adjoint de contrôle 1ere classe UDCCRF

DEBOVE Christophe CTPS hors classe DDJS

DESTOUESSE Christine Adjoint Administratif PREF

DONGUY Marie Pierre ISPV DSV

DOUET Laurence TTSMA DSV

DUBOSCQ Guylaine Secrétaire Adjointe MLPH

DUCOS Jacques TSSMA DSV

DUHART Michèle Technicien DDEA

DULAURANS Jean Pierre TSSMA DSV

DULINGE Lydie SAENES classe supérieure DDJS

DUPRAT Isabelle CE EPS DDJS

DURAND Patrick VIV DSV

DUSSAU Maité CEPJ DDJS

ESTREM Sandrine TSSMA DSV

FAORO Emmanuelle Contrôleur Sanitaire Contractuel DSV

FAUCHER Christian Agent Administratif vacataire DSV

FAUCONNIER Cécile Contractuelle DDJS

FAURY Francette Agent Instructeur MLPH

FERREIRA Marie Chantal Secrétaire Adjointe MLPH

FORCLOS Marie Vétérinaire Vacataire DSV

FORCLOS Charles VIV DSV

FRANCISCO Carla TSSMA DSV

FUSTE Alain Adjoint du directeur UDCCRF

GAUTHEROT Guillaume IAE DSV

GERMIN Gilbert TSSMA DSV

GIRAUD Patricia Agent Administratif vacataire DSV

GUIBERT Jean Professeur EPS DDJS

GUILLOT Thierry Contrôleur Principal UDCCRF

GUIRAO Martine Ajoint Administratif DDASS

GUY Harold TSSMA DSV

HEMON Véronique Assistante Sociale DDASS

HOMERE Annie Inspectrice de la DGCCRF UDCCRF

IDONE Marco VIV DSVJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 10

JARRY Françoise Assistante Technique DDASS

JEANNOT Claude TSSMA DSV

JULLIAN Yolande Contrôleur UDCCRF

KERHARDY Gwenaelle TSSMA DSV

LABADIE Françoise Adjoint Administratif Principale DDJS

LABEGARIA Sylvie Adjoint Administratif DDASS

LACOSTE Marie Thérèse ADAENES DDJS

LACOSTE Nicole Adjoint Administratif Principale DDJS

LACRAMPE Jean Yves Inspecteur Expert UDCCRF

LAFFORGUE Marc ISPV DSV

LAFOURCADE Anne TSSMA DSV

LAGOUANERE Françoise Inspecteur UDCCRF

LAINE Soizig CEPJ DDJS

LAMOUREUX Daniel SAENES classe supérieure DDJS

LARROQUE Laurent Agent Instructeur MLPH

LARTIGOLLE Laure Agent Instructeur MLPH

LASSERRE Jacques Vétérinaire Vacataire DSV

LAVIGNE Jean CEPJ DDJS

LE COM Thierry TSSMA DSV

LEONARD Jean Jacques Contrôleur Principal UDCCRF

LHAU Cédric TSSMA DSV

LUCY Rose Chargée de mission

droit des femmes et égalité

PREF

MARTIN Laura Contractuelle DDJS

MARTINEZ AIN Françoise Inspecteur DDASS

MATTHIEU Patricia Adjoint Administratif DSV

MIREMONT-DRUART Evelyne TSSMA DSV

MISTRAL Noémie TSSMA DSV

MONTAGNIER Christian Contrôleur UDCCRF

MORONTA Bernard IAE DSV

NAVARRO Paul Professeur de sport hors classe DDJS

NITA Caroline Professeur de sport DDJS

NUCHO Jacqueline Secrétaire Administrative PREF

PACHE Noëlle SAMAP DSV

POISSON Loïc TSSMA DSV

POLLET Jean Luc Technicien agriculture DSV

POTTIE Séverine Adjoint Administratif DDEA

POULY Laurent TSSMA DSV

PRUNET André IAE DSV

RANDE Christine Adjoint Administratif Principale PREF

RECHEDE Martine Adjoint Administratif Affaires Sociales DDASS

RENAUD Patricia Agent Instructeur MLPH

REQUENNA Muriel Agent Administratif vacataire DSV

SAINT SEVIN Monique Adjoint Administratif DDASSJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 11

SALVETAT Eric Professeur de sport DDJS

SANTOS Céline Secrétaire Administrative DDASS

SAOURI Armanda Assistante Sociale DDASS

SIBERCHICOT Olivier CEPJ DDJS

SUC Patrick TSSMA DSV

SULIN Marie Professeur de sport DDJS

TACHON Danielle Adjoint Administratif PREF

TECHENE Stéphane Secrétaire Administrative DSV

THIBAUT Hervé TSSMA DSV

TIRADO Arthur ISPV DSV

TOURNERIE Christelle Adjoint Administratif DSV

TRISCOS Maryse Adjoint Administratif DDASS

VAN DE WIELE Anne ISPV DSV

VERGELY Max Inspecteur CCRF UDCCRF

VIATEAU Elisabeth ISPV DSV

Article 2 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans le département des Landes.

Fait à Mont de Marsan le, 11 janvier 2010

Le préfet,

Evence RICHARD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MTUALISATIONS

ARRETE PREFECTORAL N° 2010- 7/DRHLM DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN CASSOUDEBAT, DIRECTEUR DES ACTIONS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES Le préfet des Landes

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions -notamment l'article 34- complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment les articles 43, 44 et 45, Vu le décret du 11 juin 2009 nommant Monsieur Evence RICHARD, Préfet des Landes, Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Landes,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 11 janvier 2010, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean CASSOUDEBAT, directeur des Actions de l’Etat et des Collectivités Locales, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les affaires générales suivantes de la direction :

- les correspondances courantes concernant l’ensemble des services de la direction - les correspondances courantes liées à l'exercice du contrôle de légalité des actes administratifs et budgétaires des collectivités locales et de leurs établissements publics et notamment consultation des services extérieurs, demande de renseignements complémentaires,

- les correspondances courantes relatives à la mise en œuvre des dotations aux collectivités locales et notamment les actes d'exécution à destination de la Trésorerie Générale, la notification des dotations et l'envoi des renseignements aux ministères concernés relevant de la signature du préfet ou du secrétaire général. - les visas des sous-couvert du courrier en transit concernant la direction

- les convocations aux réunions présidées par le directeur

- ainsi que, sous réserve qu’il n’ait pas été désigné d’ordonnateur secondaire délégué, toutes pièces et documents relatifs aux évènements NDL : mise en place des crédits, engagement et mandatement des dépenses. Sont exclus de la présente délégation, la signature des engagements juridiques et des pièces de liquidation. Cette délégation de signature ne s’applique pas aux actes réglementaires, au courrier ministériel et à la correspondance comportant décision ou instructions générales et pour lesquels la signature est réservée au Préfet ou au Secrétaire Général.Janvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 12

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean CASSOUDEBAT, Directeur des Actions de l’Etat et des Collectivités Locales, la délégation conférée à l'article 1er sera exercée, pour les affaires relevant des attributions de leurs bureaux respectifs par les chefs de bureaux ci-après :

- Monsieur Eric EINSITEL, Attaché, chef du bureau des interventions financières - Madame Anne-France GIRARD, Attaché Principal, chef du bureau des actions économiques et interministérielles - Monsieur André PLANAS, Attaché, chef du bureau du contrôle budgétaire - Madame Claude POUSSINES, Attaché, chef du bureau du contrôle administratif des collectivités locales En cas d’absence ou d’empêchement d’un chef de bureau, la subdélégation qui lui est conférée peut être exercée par un autre chef de bureau présent.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Services de l'Etat dans le Département des Landes. Mont-de-Marsan, le 11 janvier 2010

Le Préfet

Evence RICHARD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MTUALISATIONS

ARRETE PREFECTORAL N° 2010-9/DRHLM DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DANIEL CASTERAN DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Le préfet des Landes

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions -notamment l'article 34- complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment les articles 43, 44 et 45, Vu le décret du 11 juin 2009 nommant Monsieur Evence RICHARD, Préfet des Landes, Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Landes,

ARRETE

ARTICLE 1 A compter du 11 janvier 2010, délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel CASTERAN, Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une part - la correspondance courante de la direction,

- les visas des sous-couvert du courrier en transit concernant la direction,

- les convocations aux réunions présidées par le directeur,

- les ampliations des arrêtés et copies conformes,

d'autre part, les actes suivants relevant respectivement

a) du bureau des élections, de la réglementation et des ICPE

- expéditions d'actes administratifs,

- instructions aux Maires d'usage courant relatives à l'organisation des Elections, - récépissés de candidatures aux élections professionnelles,

- reçus provisoires de candidature pour les élections politiques,

- habilitations des entreprises, établissements, associations ou régies municipales de pompes funèbres (Décret n° 95-330 du 21 mars 1995),

- ports d’armes accordés aux sociétés de gardiennage,

- cartes professionnelle des agents de sécurité

- autorisations de loteries et tombolas,

- autorisations de survol aérien du département,

- autorisations d’utiliser les hélisurfaces, hydrosurfaces et plateformes ULM, - délivrance des licences temporaires d’entrepreneurs de spectacle

- cartes professionnelles (agents immobiliers, conducteurs de taxi, voiture de petite remise), - titres de circulation (forains et nomades),

- récépissés de marchands ambulants, colporteurs et revendeurs d’objets mobiliers et cartes de commerçants non sédentaires, - autorisations d’acquisition et de détention d'armes,

- autorisations d’inhumation dans les propriétés privées,

- délivrance des cartes européennes d’armes à feu.

- dérogations au délai d'inhumer ou de crémation

- autorisation de transport de corps ou d'urne vers l'étranger et laissez passer mortuaires . - autorisations d'acquisition et d'utilisation d'explosifs,

- récépissés de dépôt de demande d'ouverture d'installations classées,

- récépissés de dépôt de demande d'ouverture de carrières,

- consultations des services dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement, - courriers aux entreprises de publicité ne portant pas décision,Janvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 13

- saisine des services déconcentrés pour élément de réponse sur plaintes de particuliers pour atteinte portée à l’environnement. b) du bureau de l’identité nationale et des étrangers

- laissez-passer, titres de voyage,

- visas,

- cartes nationales d'identité des Français,

- autorisations provisoires de séjour,

- cartes de séjour des étrangers,

- documents de circulation pour les mineurs étrangers,

- titres d’identité républicains,

- cartes d'artisans et de commerçants étrangers.

c) du bureau de la Circulation et de la Sécurité Routière

- permis de conduire,

- documents concernant les gages, les saisies

- convocations de la commission départementale de sécurité routière,

- convocations des commissions médicales,

- autorisations individuelles de transports exceptionnels et de circulation d'ensemble de véhicules comprenant une ou plusieurs remorques,

- dérogation à l'interdiction de la circulation des véhicules de transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes, - avis de l'Etat aux gestionnaires des voies classées à grande circulation Iors de la prise des arrêtés de circulation sur l'interdiction ou la réglementation de la circulation à l'occasion de travaux routiers, forestiers et ferroviaires, pose de canalisations et de lignes aériennes ou souterraines,

- décisions relatives à la réglementation de la circulation sur les ponts pour la voirie nationale ainsi que pour les routes classées à grande circulation ,

- dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de matières dangereuses, - dérogation à la durée de validité de l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire. Toutefois, cette délégation permanente de signature ne s'applique pas aux actes réglementaires, au courrier ministériel et à la correspondance comportant instructions générales (excepté les instructions courantes aux Maires en matière d'élections), et pour lesquels la signature est réservée au Préfet et au Secrétaire Général.

ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel CASTERAN, la délégation conférée à l'article 1er du présent arrêté sera exercée pour les affaires de leur compétence, par :

- Monsieur Bruno FOREST Attaché, Chef du bureau des élections, de la réglementation et des ICPE - Madame Martine DELPEY, Attaché Principal, Chef du Bureau de la circulation et de la sécurité routière, - Madame Solange LANGLADE, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, faisant fonction de Chef du Bureau de l’identité nationale et des étrangers.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel CASTERAN, Directeur de la Direction de de la Réglementation et des Libertés Publiques et du Chef de Bureau, la délégation de signature pour les actes courants du bureau : - titres,

- récépissés,

- accusés de réception,

- ampliations et copies conformes,

- lettres de transmissions,

- bordereaux,

sera exercée :

- pour le bureau des élections, de la réglementation et des ICPE, par :

- Madame Anne-Marie MAILLOCHEAU, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Adjoint au Chef du Bureau - pour les transmissions courantes relevant de la section « élections», par :

- Madame Bernadette LAILHEUGUE, Secrétaire Administratif de classe supérieure. - pour le bureau de la circulation et de la sécurité routière, par :

- Madame MG. MOUNEYRES, Technicienne supérieure en chef de l'Equipement, adjointe au chef de bureau, pour toutes les attributions relevant de la section sécurité et réglementations routières et en son absence par Monsieur Régis APARICIO, Technicien supérieur principal de l'Equipement,

- Monsieur J.P. HORY, Délégué de l'éducation routière, adjoint au chef de bureau, pour toutes les attributions relevant de la section éducation routière et en son absence par Monsieur Christian LASSALLE, Inspecteur du permis de conduire. - pour le bureau des étrangers et de l’identité nationale, par

- Madame Joëlle CUBILIBIA, Secrétaire administratif de classe normale

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Daniel CASTERAN, et d'un ou plusieurs Chefs de Bureau de la Direction de la Réglementation et des Libertés publiques, la délégation de signature conférée à ces derniers sera exercée par l'un des Chefs de Bureau susmentionnés.

ARTICLE 5: Nonobstant les articles précédents, délégation permanente est donnée à : - Madame Martine DELPEY, Attaché Principal, Chef du bureau la circulation et de la sécurité routière, à l'effet de signer : * les permis de conduire.

- Madame Solange LANGLADE, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, faisant fonction de Chef du Bureau de l’identité nationale et des étrangers.Janvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 14

* les cartes nationales d'identité

* les délivrances ou refus des titres de séjour des étrangers,

* les documents de circulation pour les mineurs étrangers,

* les titres d’identité républicains.

- Monsieur Bruno FOREST, Attaché, Chef bureau des élections, de la réglementation et des ICPE, à l'effet de signer : * cartes professionnelles (agents immobiliers, conducteurs de taxi, voiture de petite remise), * titres de circulation (forains et nomades),

* récépissés de marchands ambulants, colporteurs et revendeurs d’objets mobiliers et cartes de commerçants non sédentaires,

* autorisations d’acquisition et de détention d'armes,

* autorisations d’inhumation dans les propriétés privées,

* autorisations de transports de corps à l’étranger,

* délivrance des cartes européennes d’armes à feu.

* dérogations au délai d'inhumer ou de crémation

* autorisation de transport de corps ou d'urne vers l'étranger et laissez passer mortuaires . * les récépissés de dépôts de demandes d'autorisation d'installations classées et de carrières.

ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Services de l'Etat dans le Département des Landes. Mont-de-Marsan, le 18 janvier 2010

Le Préfet

Evence RICHARD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MTUALISATIONS

ARRETE PREFECTORAL DU N° 12/2010/DRHLM DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CLAUDINE DUJAS, CHEF DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA LOGISTIQUE ET DES MUTUALISATIONS

Le préfet des Landes

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions -notamment l'article 34- complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45,

Vu le décret du 11 juin 2009 nommant Monsieur Evence RICHARD, Préfet des Landes, Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Landes,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 18 janvier 2010, délégation de signature est donnée à Madame Claudine DUJAS, Attaché Principal, chef de la Direction des Ressources Humaines, de la Logistique et des Mutualisations, à l'effet de signer : - toute correspondance courante relevant du service

- les ampliations d'arrêtés et copies conformes

- les bons de commande du service intérieur d'un montant inférieur à 600 €, les certifications de service fait du PROG 307 ainsi que les mandats du PROG 307 .

ARTICLE 2 : Sont exclus de cette délégation, les actes réglementaires, le courrier ministériel et la correspondance comportant décision et instructions générales et pour lesquels la signature est réservée au Préfet ou au Secrétaire Général. ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claudine DUJAS, la délégation qui lui est conférée à l’article 1er du présent arrêté sera exercée pour les affaires de leur compétence:

- par Monsieur Patrick PETIT, Chef du Service Interministériel des Systèmes d' Information et de Communication - par Madame Francine DELIEUX, Attaché Principal, Chef du bureau de la gestion budgétaire et financière et de la logistique

ARTICLE 4 :

Une délégation spécifique de signature est donnée à Mme Francine DELIEUX à l’effet de signer les bons de commande du service intérieur d'un montant inférieur à 600 €, les certifications de service fait du PROG 307 ainsi que les mandats du PROG 307.

En cas d’absence de Madame Claudine DUJAS ou de Mme Francine DELIEUX, la délégation qui leur est conférée sera exercée par M.Denis BERNARD, contrôleur, pour ce qui concerne exclusivement les bons de commande du service intérieur d’un montant inférieur à 600 €.

Une délégation spécifique de signature est donnée à M. PETIT à l’effet de signer les bons de commande du SISIC d’un montant inférieur à 600 € et les certifications de service fait du SISIC

ARTICLE 5 : Concernant le Bureau des Ressources Humaines, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claudine DUJAS la délégation qui lui est conférée à l’article 1er du présent arrêté sera exercée :Janvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 15

- par son adjointe, Madame Josiane STEFANUTO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les attributions relatives au personnel,

- par Monsieur René MARTINEZ, secrétaire administratif de classe normale, en ce qui concerne la formation. ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Services de l'Etat dans le Département des Landes. Mont-de-Marsan, 18 janvier 2010,

Le Préfet,

Evence RICHARD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MTUALISATIONS

ARRETE PREFECTORAL N° 2010- 11/DRHLM DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JACQUES DELPEY, SOUS-PREFET DE DAX. MODIFICATIF

Le préfet des Landes

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions -notamment l'article 34- complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment les articles 43, 44 et 45, Vu le décret du 24 février 2005 nommant Monsieur Jacques DELPEY sous-préfet de Dax, Vu le décret du 11 juin 2009 nommant Monsieur Evence RICHARD, Préfet des Landes, Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Landes,

ARRETE

ARTICLE 1 :L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2009 modifié donnant délégation de signature à Monsieur Jacques DELPEY, Sous-Préfet de Dax, est modifié ainsi qu'il suit :

" En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Annie CAZABAT, de Mme Marie-Hélène PINTUS et de M. Jean- Marc CANTONNET, la délégation qui leur est conférée sera exercée :

- pour le bureau de l’administration générale, de la réglementation et des élections, par Mme Francine DUTAUZIA, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau.

- pour le bureau des affaires économiques, de l'emploi et des relations avec les collectivités locales, par Monsieur Lionel GIRY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau.

.ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, le Sous-Préfet de DAX, et le Secrétaire Général de la Sous- Préfecture de DAX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Services de l'Etat.

Mont-de-Marsan, le 18 janvier 2010

Le Préfet,

Evence RICHARD

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

ARRETE DDTM/SRS/BAJ/2010 N°01 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR THIERRY VIGNERON, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER A CERTAINS DE SES AGENTS Le préfet des Landes

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de la route ;

Vu le code rural ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code forestier ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notammentJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 16

l'article 34 ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; Vu le décret n° 86-351 du 06 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 modifiant certaines dispositions du Code des Tribunaux Administratifs (déconcentration du contentieux administratif) ;

Vu le décret n° 87-1011 du 11 décembre 1987 modifiant l'article 33 du Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion du personnel relevant du ministère de l’agriculture, services déconcentrés ;

Vu le décret n° 2202-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif au régime de délégation de signature des préfets ; Vu le décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet des Landes M. Evence RICHARD ; Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu l’arrêté du premier ministre en date du 01 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté préfectoral PR/2010 n° 2/DRHLM en date du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du département des Landes ;

Vu l’arrêté préfectoral PR/DAECL/3EME BUREAU/2010 n°1 du 04 janvier 2010 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry VIGNERON ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Landes ;

ARRETE

A RTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M Thierry Vigneron, subdélégation de signature est donnée à Mme Annie Rames, adjointe au directeur et à Monsieur Philippe Fluteaux, adjoint au directeur, directeur des Unités Territoriales, pour toutes les attributions fixées par l’article 1 de l’arrêté préfectoral PR/DAECL/3EME BUREAU/2010 n°1 A RTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annie Rames et de M. Philippe Fluteaux, subdélégation de signature est donnée aux chefs de services et aux agents désignés, chacun pour les décisions limitativement énumérées conformément au tableau ci- dessous, en application de leurs attributions fixées par l’article 1 de l’arrêté préfectoral PR/DAECL/3EME BUREAU/2010 n°1 .

N O M D O M A I N E

Secrétariat général

(SG)

Mme Sylvie Artaud

M. Bertrand Quérec

I - ADMINISTRATION GENERALE

- paragraphes A, B et E

Service forêt et

développement durable

(SFDD)

M. Philippe Bodéré

M.Gilles Drouet

I – ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d’absence des agents du SFDD

- paragraphe E

VIII – ENVIRONNEMENT-FORET- PAYSAGES- DEVELOPPEMENT RURAL

- en totalité

M. Denis Urban

M. DidierTournaille

I – ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d’absence des agents de leur unité

- paragraphe E

Service police de l'eau

(SPE)

M. Bernard

Guillemotonia

M. Olivier Laurin

I – ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d’absence des agents du SPE

- paragraphe E

VII – DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET MARITIME- NAVIGATIONJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 17

N O M D O M A I N E

- en totalité

XI- PECHE, POLICE DES EAUX, EAUX et MILIEUX AQUATIQUES

- en totalité,

M. Philippe Beaugrand I – ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d’absence des agents de leur unité

- paragraphe E

VII – DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET MARITIME - NAVIGATION

- paragraphes 2 et 3

Service risques et

sécurité (SRS)

M.Alain Lamontagne

par intérim

Mme Sylvie Mella

I – ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d’absence des agents du SRS

- paragraphes C, D, E

III – APPLICATION DU DROIT DES SOLS

- paragraphe 3

VI – DEFENSE

- en totalité

Mme Michaëlle Gion VI - DEFENSE

- en totalitéJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 18

N O M D O M A I N E

Service économie

agricole (SEA)

M. Benoît Herlemont

M. Didier Lartigue

I – ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d’absence des agents du SEA

paragraphe E

II – AGRICULTURE

en totalité

Service

aménagement et habitat

(SAH)

M. François Leviste

Mme Sophie Barbet

Mme Christiane

Le Lay

I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence des agents du SAH

- paragraphe E

III – APPLICATION DU DROIT DES SOLS

- paragraphes 1,2 et 4

IX – HABITAT

- en totalité

Mme Nicole Ferrier IX – HABITAT

- en totalité

M. Philippe

Le Bournot

III – APPLICATION DU DROIT DES SOLS

- paragraphes 1, 2 et 4

Service ingénierie

d'appui aux politiques

de l'Etat (SIAPE)

M. Alain Lamontagne

M. Claude Pouly

I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence des agents du SIAPE

- paragraphe E

V- CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D’ENERGIE ELECTRIQUE

- en totalité

X - INGENIERIE D’APPUI AUX POLITIQUES DE L'ETAT

- en totalité, sauf paragraphe 3

M. Bernard Lallé X - INGENIERIE D’APPUI AUX POLTIQUES DE L'ETAT - paragraphe 1

Mme Marie-Christine

Dassain-Blanchard

X - INGENIERIE D’APPUI AUX POLTIQUES DE L'ETAT

- paragraphe 4

UNITES TERRITORIALES D’AMENAGEMENT (UTA)

N O M D O M A I N E

CENTRE

(Dax)

M. Thierry Aimé

I – ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d’absence du personnel de l’UTA

- paragraphe E

III – APPLICATION DU DROIT DES SOLS sur le territoire de l’UTA

- paragraphe 1 – alinéas a, b, c, d, e et paragraphe 2 – alinéas a, b, c d, e

V- CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D’ENERGIE ELECTRIQUE

- en totalité

NORD EST (Roquefort)

Nathalie Dufau, par

intérim

I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence du personnel de l’UTA

- paragraphe EJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 19

UNITES TERRITORIALES D’AMENAGEMENT (UTA)

V - APPLICATION DU DROIT DES SOLS sur le territoire de l’UTA

- paragraphe 1 – alinéas a, b, d, e et paragraphe 2 – alinéas a, b, d, e

NORD OUEST

(Parentis)

M. Michel Lapouyalère

I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence du personnel de l’UTA

- paragraphe E

V - APPLICATION DU DROIT DES SOLS sur le territoire de l’UTA

- paragraphe 1 – alinéas a, b, d, e et paragraphe 2 – alinéas a, b, d, e

SUD EST (Hagetmau)

M. Serge Mouneyres

I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence du personnel de l’UTA

- paragraphe E

V - APPLICATION DU DROIT DES SOLS sur le territoire de l’UTA

- paragraphe 1 – alinéas a, b, d, e et paragraphe 2 – alinéas a, b, d, e

SUD OUEST

(Capbreton)

M. Emmanuel Creissels

I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence du personnel de l’UTA

- paragraphe E

V - APPLICATION DU DROIT DES SOLS sur le territoire de l’UTA

- paragraphe 1 – alinéas a, b, d, e et paragraphe 2 – alinéas a, b, d, eJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 20

A RTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires désignés à l’article 2, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée dans les mêmes limites par les agents chargés d’assurer leur intérim ou par les agents désignés ci-après :

SERVICE ou BUREAU DELEGATAIRE DOMAINE

Secrétariat général

Mme Sylvie Artaud

M. Bertrand Quérec

Communication- contrôle de

gestion :

Mme Corinne Loubère

Ressources Humaines -

formation :

Mme Antoinette Taveau

M .Eric Lefevre

Affaires financières –

commande publique :

Mme Cécile Clet

Moyens généraux :

Mme Nathalie Di Liddo-

Boiardi

M. Christian Belloc

M. Michel Blaize

I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence du

personnel de leur unité

- paragraphe E

Service aménagement et

habitat

François Leviste

Sophie Barbet

Mme Christiane

Le Lay

Aménagement

opérationnel :

M. Philippe Le Bournot

M .Vincent Bachard

Aménagement-espace :

M. Jean-Louis Fargues

Financement habitat :

Mme Nicole Ferrier

Politique sociale :

Mme Marie-Hélène Hourquet

I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence du

personnel de leur unité

- paragraphe E

Bureau aménagement

opérationnel

- Philippe

Le Bournot

M. Vincent Bachard

III – APPLICATION DU DROIT DES SOLS

- paragraphes 1, 2 et 4Janvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 21

SERVICE ou BUREAU DELEGATAIRE DOMAINE

Service des risques et de

la sécurité

M. Alain Lamontagne par

intérim

Mme Sylvie Mella

Prévention des risques et

défense :

Mme Michaëlle Gion

Accessibilité-règlementation

construction :

M. Jean Marc Villaret

Mme Christine Beaudet

I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence du

personnel de leur unité

- paragraphe E

Bureau des affaires

juridiques

Mme Sylvie Mella

Mme Sabine Bougeois I - ADMINISTRATION GENERALE

- paragraphes C et D

Service ingénierie

d'appui aux politiques

de l'Etat

M. Alain Lamontagne

M. Claude Pouly

Appui à l'ingénierie :

Mme Marie-Christine

Dassain-Blanchard

Eau et Environnement :

M. Pierre Tanguy

Construction durable :

M. Bernard Lallé

M.Lionel Jacques

Risques et énergies

nouvelles :

M. Jean-Marie Clet

Base aérienne :

M. Claude Pouly

M .Laurent Gantet

Parc routier :

M. Michel Pébayle

I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence du

personnel de leur unité

- paragraphe E

UNITES TERRITORIALES D’AMENAGEMENT (UTA)

UNITE DELEGATAIRE DOMAINE

CENTRE (Dax)

- M. Thierry Aimé

M. Thierry Auditeau

M. Thierry Auditeau

Mme Valérie Auditeau

Thierry Auditeau

I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence du

personnel de l’UTA

III - APPLICATION DU DROIT DES SOLS sur

le territoire de l’unité territoriale d’aménagement

- paragraphe 1 – alinéas a, b, c, d, e et paragraphe 2 –

alinéas a, b, c, d, e

V- CONTROLE DES DISTRIBUTIONS

D’ENERGIE ELECTRIQUE

- en totalité

NORD EST (Roquefort)

Mme Nathalie Dufau, par

intérim

Mme Nathalie Dufau

Mme Nathalie Dufau

Mme Flavie Corrales

I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence du

personnel de l’UTA

III - APPLICATION DU DROIT DES SOLS sur

le territoire de l’UTA

- paragraphe 1 – alinéas a, b, d, e et paragraphe 2 –

alinéas a, b, d, e

NORD OUEST

(Parentis)

M. Dominique Sauriat I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence duJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 22

- M. Michel Lapouyalère

M. Dominique Sauriat

M. Joël De Pellegrin

personnel de l’UTA

III - APPLICATION DU DROIT DES SOLS sur

le territoire de l’UTA

- paragraphe 1 – alinéas a, b, d, e et paragraphe 2 –

alinéas a, b, d, e

SUD EST (Hagetmau)

- M. Serge Mouneyres

M. Michel Crabos

M. Michel Crabos

M. Alain Chenaille

I - ADMINISTRATION GENERALE

- congés annuels et autorisations d'absence du

personnel de l’UTA

III - APPLICATION DU DROIT DES SOLS sur

le territoire de l’UTA

- paragraphe 1 – alinéas a, b, d, e et paragraphe 2 –

alinéas a, b, d, e

SUD OUEST

(Capbreton)

- M. Emmanuel Creissels

M. Olivier Rey III - APPLICATION DU DROIT DES SOLS sur

le territoire de l’UTA

- paragraphe 1 – alinéas a, b, d, e et paragraphe 2 –

alinéas a, b, d, e

A RTICLE 4 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des Landes.

Mont de Marsan, le 14/01/2010

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental

des territoires et de la mer

Thierry VIGNERON

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DECISION DDTM/SRS/BAJ/2010 N°03 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR THIERRY VIGNERON, DIRECTEUR DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, A CERTAINS DES SES AGENTS, EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS CADRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE. Le directeur départemental,

Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, Vu l’arrêté interministériel du 6 juin 1951 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du Secrétariat d’Etat aux forces armées,

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 01 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté en date du 22 juin 2007 du ministère de la défense portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense, Vu la circulaire n° 2005-20 du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer du 20 décembre 2005 relative à la constatation et la liquidation des dépenses, Vu l’arrêté préfectoral PR/2010/N°2/DRHLM en date du 11 janvier 2010 fixant l’organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du département des Landes,

ARRETE

A RTICLE 1 ER - La subdélégation de signature est conférée à :

- à Mme Annie Rames, adjointe au directeur

- à M. Philippe Fluteaux, adjoint au directeur, directeur des unités territoriales,Janvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 23

à l'effet de signer l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des opérations de dépenses exécutées à l'échelon du département.

A RTICLE 2 - La subdélégation de signature est conférée à :

1- M. Alain Lamontagne, chef du service ingénierie d‘appui aux politiques de l’Etat, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :

- les engagements juridiques matérialisés par des marchés sur procédure adaptée d’un montant strictement inférieurs à 90 000 €, - la liquidation et l'ordonnancement des opérations de dépenses exécutées à l'échelon du département. 2 - M. Claude Pouly, chef de la subdivision des bases aériennes, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :

- les engagements juridiques matérialisés par les marchés sur procédure adaptée d’un montant strictement inférieur à 50 000 €, - les pièces de liquidation des dépenses de toute nature.

A RTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation conférée à l'article 2 : - à M. Alain Lamontagne, sera exercée par M. Claude Pouly, son adjoint ,

- à M. Claude Pouly, sera exercée par M. Laurent Gantet, adjoint au subdivisionnaire des bases aériennes, A RTICLE 4 - Si les subdélégataires désignés à l’article 2 utilisent la faculté prévue à l'article 1-1 du chapitre 1er du titre IV de la circulaire n° 84-88 du 20 décembre 1984, d'autoriser certains de leurs collaborateurs à signer des commandes écrites sous leur contrôle et leur responsabilité, le projet de décision sera transmis au directeur départemental sous couvert de la voie hiérarchique pour visa valant délégation en application de la circulaire du 10 juin 1996 de la DAFAG/AFJ 3. Copie de la décision d’autorisation sera adressée :

- à la comptabilité centrale (SG/Affaires Financières-Commandes Publiques) pour les autorisations délivrées par les chefs d'unité comptable,

Les commandes seront enregistrées sur des carnets de marchés sur procédure adaptée munis de souche et ouverts par le chef d'unité comptable.

A RTICLE 5 - La délégation de signature est donnée à Mme Cécile Clet, chef du bureau des affaires financières et de la commande publique, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences : - les propositions d’affectation d’autorisation de programme et d'engagement comptable auprès du contrôleur financier local. - les pièces comptables et les documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes. A RTICLE 6 - La présente décision abroge la décision n° 304 du 02 octobre 2009 et sera publiée au Recueil des Actes Administratifs des Services de l'Etat dans le Département des Landes.

Mont de Marsan le 14 janvier 2010

Le directeur départemental ,

Thierry Vigneron

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DECISION DDTM/SRS/BAJ/2010 N° 06 DE MONSIEUR THIERRY VIGNERON DIRECTEUR DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX AVIS DE LA DDTM, EN MATIERE DE RISQUES NATURELS ET DE RISQUES TECHNOLOGIQUES, LORS DE L’INSTRUCTION DES ACTES D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Le directeur départemental,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 01 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles,

Vu l’arrêté préfectoral PR/2010/N°2/DRHLM en date du 11 janvier 2010, portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer,

ARRETE

A RTICLE 1 – Délégation de signature est donnée à Mme Annie Rames, adjointe au directeur, M. Philippe Fluteaux, adjoint au directeur, M. Alain Lamontagne, chef du service risques et sécurité par intérim et à Mme Michaelle Gion, chef du bureau de la prévention des risques et de la défense, aux fins de signer tout avis de la direction départementale des territoires et de la mer du département des Landes, concernant le domaine des risques naturels et des risques technologiques, nécessaire à l'instruction des actes d'application du droit des sols, à savoir certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable.

A RTICLE 2 – Le chef par intérim du service risques et sécurité et la chef du bureau de la prévention des risques et de la défense sont chargés de la mise en œuvre de ces dispositions.

Mont de Marsan le 14 janvier 2010

Le directeur départemental,Janvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 24

SIGNE

Thierry VIGNERON

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DECISION DDTM/SAH/BAO/2010/N°07 DE MONSIEUR THIERRY VIGNERON, DIRECTEUR DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX AVIS DE LA DDTM EN MATIERE D'INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME

Le directeur départemental,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 01 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles,

Vu l’arrêté préfectoral PR/2010/N°2/DRHLM en date du 11 janvier 2010, portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer,

ARRETE

A RTICLE 1 – Délégation de signature est donnée à Mme Annie Rames, adjointe au directeur, à M. Philippe Fluteaux, adjoint au directeur, à M. François Leviste, chef du service de l’aménagement et de l’habitat, à Mmes Christiane Le Lay et Sophie Barbet ses adjointes, et à M. Philippe Le Bournot, responsable du bureau de l'aménagement opérationnel, aux fins de signer tous avis de la direction départementale des territoires et de la mer en matière d'instruction des actes d'urbanisme. A RTICLE 2 – Le chef du service de l’aménagement et de l’habitat et son adjointe responsable de l’aménagement sont chargés de la mise en œuvre de ces dispositions.

Mont de Marsan, le 14 janvier 2010

Le directeur départemental,

Thierry VIGNERON

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DECISION DDTM/SRS/BARC/2010 N°08 PORTANT REPRESENTATION DE MONSIEUR THIERRY VIGNERON, DIRECTEUR DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, A LA PRESIDENCE DE LA SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITE. Le directeur départemental,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111.7 et suivants et R 111.18 et suivants concernant les personnes à mobilité réduite et les articles L 123.1 et suivants et R 123.1 et suivants concernant la protection contre les risques d’incendie et de panique ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 425-3 concernant les conditions d’attribution des permis de construire dans les établissements recevant du public ;

Vu la loi n° 91.663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ; Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 94.86 du 26 janvier 1994 pris en application de la loi n°91.663 du 13 juillet 1991 susvisée ; Vu le décret n° 95.260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu les décrets d’applications n° 2006-555 du 17 mai 2006 et n° 2006-1089 du 30 Août 2006 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 susvisée ;

Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 01 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles,

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 04 avril 2007, créant la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), la sous commission départementale de sécurité ERP/IGH, la sous commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, les commissions d’arrondissements de Mont de Marsan et de Dax et les groupes de visites délégués de ces deux sous commissions et enfin les dix huit commissions communales de sécurité et d’accessibilité ; Vu l’arrêté préfectoral SIDPC n° 2007-342 portant nomination du président de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité aux personnes handicapés ;Janvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 25

Vu l’arrêté préfectoral PR/2010/N°2/DRHLM en date du 11 janvier 2010, fixant l’organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du département des landes,

Vu la circulaire n° 94.55 du 7 juillet 1994 du Ministère de l’Équipement, relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu la circulaire n° 95.199 du 22 juin 1995 du Ministère de l’Intérieur, relative à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

ARRETE

A RTICLE 1 :Le directeur départemental des territoires pourra être représenté à la présidence de la sous-commission départementale d’accessibilité par :

·Mme Annie RAMES, adjointe au directeur,

·M. Philippe FLUTEAUX, adjoint au directeur,

·M. Alain LAMONTAGNE, chef par intérim, du service risques et sécurité, ·M. Jean-Marc VILLARET, chef du bureau accessibilité, réglementation construction, A RTICLE 2 :En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 1er, cette fonction pourra être exercée par : ·Mme Christine BEAUDET, adjointe au chef de bureau et chargée d’étude accessibilité et qualité de la construction, ·M François CLARIA, chargé d’étude accessibilité et qualité de la construction Mont de Marsan le 14 janvier 2010

Le directeur départemental

Thierry VIGNERON

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DECISION DDTM/SRS/BARC/2010 N° 09 DE MONSIEUR THIERRY VIGNERON, DIRECTEUR DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE ET DE REPRESENTATION DANS LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE

Le directeur départemental,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111.7 et suivants et R 111.18 et suivants concernant les personnes à mobilité réduite et les articles L 123.1 et suivants et R 123.1 et suivants concernant la protection contre les risques d’incendie et de panique ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 425-3 concernant les conditions d’attribution des permis de construire dans les établissements recevant du public ;

Vu la loi n° 91.663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ; Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 94.86 du 26 janvier 1994 pris en application de la loi susvisée ; Vu le décret n° 95.260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu le décret 2006-1089 du 30 août 2006 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et à la sous commission départementale d’accessibilité ;

Vu le décret 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l’urbanisme ;

VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, VU l'arrêté du Premier ministre en date du 01 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles,

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 04 avril 2007, créant la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), la sous commission départementale de sécurité, la sous commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, les commissions d’arrondissement de Mont de Marsan et de Dax, les groupes de visites délégués de ces deux sous commissions et enfin les dix huit commissions communales de sécurité et d’accessibilité ; Vu l’arrêté préfectoral PR/2010/N°2/DRHLM en date du 11 janvier 2010, fixant l’organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du département des landes,

Vu la circulaire n° 94.55 du 7 juillet 1994 du Ministère de l’Équipement, relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des

installations ouvertes au public ;

Vu la circulaire n° 95.199 du 22 juin 1995 du Ministère de l’Intérieur, relative à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

ARRETEJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 26

Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

A RTICLE 1 : Le directeur départemental des territoires pourra être représenté à la session plénière de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité par :

Mme Annie RAMES, adjointe au directeur

M. Philippe FLUTEAUX, adjoint au directeur

M. Alain LAMONTAGNE, chef par intérim du service risques et sécurité,

M. Jean-Marc VILLARET, chef du bureau accessibilité, réglementation, construction. Sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité

A RTICLE 2 : Le directeur départemental des territoires pourra être représenté à la sous-commission départementale de sécurité et à la sous commission départementale d’accessibilité par :

Mme Annie RAMES, adjointe au directeur

M. Philippe FLUTEAUX, adjoint au directeur

M. Alain LAMONTAGNE, chef par intérim, du service risques et sécurité, M. Jean-Marc VILLARET, chef du bureau accessibilité, réglementation, construction Mme Christine BEAUDET, chargée d’étude au bureau accessibilité, réglementation, construction M François CLARIA, chargé d’étude au bureau accessibilité, réglementation, construction à l’effet, dans le cadre des compétences de cette commission :

de présenter les dossiers d’autorisation de travaux au titre de la réglementation accessibilité, de donner l’avis du service sur ces dossiers au titre de l’accessibilité et de la sécurité, de donner l’avis immédiat du service pour l’accessibilité lors de visites avant ouverture des ERP de 1ère à 4ème catégorie et pour la sécurité à la suite de visites d’ouvertures ou périodiques des ERP de 1ère à 4ème catégorie et de 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil et dans les autres ERP de 5ème catégorie sur demande expresse de l’autorité de police. A RTICLE 3 : En cas d’empêchement des agents désignés à l’article 2, le directeur départemental des territoires pourra être représenté par :

UTA NORD EST / ROQUEFORT

Mme DUFAU adjointe, responsable de l'unité par intérim

Mme CORRALES responsable du pôle urbanisme

M. SIBUT assistant réalisation

M.. MALARTIC assistant réalisation

Mme MIRAMBET instructrice ADS

Mme SAINT BEZARD assistante

UTA NORD OUEST / PARENTIS

M. LAPOUYALERE responsable d’unité

M. SAURIAT adjoint au responsable d’unité, correspondant territorial

M. DE PELLEGRIN responsable du pôle urbanisme

Mme ISSERT instructrice ADS

M. LESCARRET instructeur ADS

UTA SUD EST / HAGETMAU

M. MOUNEYRES responsable de l’unité

M. LAENS adjoint au responsable d’unité, correspondant territorial

M. CHENAILLE responsable du pôle urbanisme

M. PIOLOT correspondant territorial

M. VIOLLE instructeur ADS

M. SORE instructeur ADS

UTA CENTRE / DAX

M. AIME responsable de l’unité

M. AUDITEAU adjoint au responsable d’unité

Mme AUDITEAU responsable du pôle urbanisme

M. LAMAGNERE correspondant territorial

M. DELAIRE assistant

M. ARCHAMBEAU instructeur ADS

M. LAUILHE instructeur ADS

UTA SUD OUEST / CAPBRETON

M. CREISSELS responsable d’unité

M. VIVES correspondant territorial

M. POULAIN correspondant territorial

M. ANDRIOLO correspondant territorial

M. MONGABURE assistant réalisation

à l’effet, dans le cadre des compétences de cette commission :

de donner l’avis immédiat du service pour l’accessibilité lors de visites avant ouverture des ERP de 1ère à 4ème catégorie et pour la sécurité à la suite de visites d’ouvertures ou périodiques des ERP de 1ère à 4ème catégorie et de 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil et dans les autres ERP de 5ème catégorie sur demande expresse de l’autorité de police. Commission d’arrondissement de Mont-de-MarsanJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 27

A RTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires pourra être représenté à la commission d’arrondissement de Mont-de- Marsan par :

Mme Annie RAMES, adjointe au directeur

M. Philippe FLUTEAUX, adjoint au directeur

M. Alain LAMONTAGNE, chef par intérim du service risques et sécurité,

M. Jean-Marc VILLARET, responsable du bureau accessibilité, réglementation construction Mme Christine BEAUDET, chargée d’étude au bureau accessibilité, réglementation construction M François CLARIA, chargé d’étude au bureau accessibilité réglementation construction à l’effet dans le cadre des compétences de cette commission :

de donner l’avis définitif du service pour l’accessibilité à la suite de visites avant ouverture des ERP de 2ème à 4ème catégorie et pour la sécurité lors de visites d’ouvertures ou périodiques des ERP de 2ème à 4ème catégorie et de 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil et dans les autres ERP de 5ème catégorie sur demande expresse de l’autorité de police. A RTICLE 5 : En cas d’empêchement des agents désignés à l’article 4, le directeur départemental des territoires pourra être représenté par :

UTA NORD EST / ROQUEFORT

Mme DUFAU adjointe, responsable de l'unité par intérim

Mme CORRALES responsable du pôle urbanisme

M. SIBUT assistant réalisation

M. MALARTIC assistant réalisation

Mme MIRAMBET instructrice ADS

Mme SAINT BEZARD assistante

UTA NORD OUEST / PARENTIS

M. LAPOUYALERE responsable d’unité

M. SAURIAT adjoint au responsable d’unité, correspondant territorial

M. DE PELLEGRIN responsable du pôle urbanisme

Mme ISSERT instructrice ADS

M. LESCARRET instructeur ADS

UTA SUD EST / HAGETMAU

M. MOUNEYRES responsable de l’unité

M. LAENS adjoint au responsable d’unité, correspondant territorial

M. CHENAILLE responsable du pôle urbanisme

M. PIOLOT correspondant territorial

M. VIOLLE instructeur ADS

M. SORE instructeur ADS

UTA CENTRE / DAX

M. AIME responsable de l’unité

M. AUDITEAU adjoint au responsable d’unité

Mme AUDITEAU responsable du pôle urbanisme

M. LAMAGNERE correspondant territorial

M. DELAIRE assistant

M. ARCHAMBEAU instructeur ADS

M. LAUILHE instructeur ADS

UTA SUD OUEST / CAPBRETON

M. CREISSELS responsable d’unité

M. VIVES correspondant territorial

M. POULAIN correspondant territorial

M. ANDRIOLO correspondant territorial

M. MONGABURE assistant réalisation

à l’effet dans le cadre des compétences de cette commission :

de donner l’avis définitif du service pour l’accessibilité à la suite de visites avant ouverture des ERP de 2ème à 4ème catégorie et pour la sécurité lors de visites d’ouvertures ou périodiques des ERP de 2ème à 4ème catégorie et de 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil et dans les autres ERP de 5ème catégorie sur demande expresse de l’autorité de police. Groupe de visite délégué de la commission d'arrondissement de Mont-de-Marsan A RTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires pourra être représenté dans le groupe de visite délégué de la commission d’arrondissement de Mont-de-Marsan par :

M. Jean-Marc VILLARET, responsable du bureau accessibilité, réglementation construction, Mme Christine BEAUDET, chargée d’étude au bureau accessibilité, réglementation construction M François CLARIA, chargé d’étude au bureau accessibilité, réglementation construction. En cas d’empêchement des agents désignés ci-dessus, le directeur départemental des territoires pourra être représenté par : UTA NORD EST / ROQUEFORT

Mme DUFAU adjointe, responsable de l'unité par intérim

Mme CORRALES responsable du pôle urbanisme

M. SIBUT assistant réalisationJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 28

M. MALARTIC assistant réalisation

Mme MIRAMBET instructrice ADS

Mme SAINT BEZARD assistante

UTA NORD OUEST / PARENTIS

M. LAPOUYALERE responsable d’unité

M. SAURIAT adjoint au responsable d’unité, correspondant territorial

M. DE PELLEGRIN responsable du pôle urbanisme

Mme ISSERT instructrice ADS

M. LESCARRET instructeur ADS

UTA SUD EST / HAGETMAU

M. MOUNEYRES responsable de l’unité

M. LAENS adjoint au responsable d’unité, correspondant territorial

M. CHENAILLE responsable du pôle urbanisme

M. PIOLOT correspondant territorial

M. VIOLLE instructeur ADS

M. SORE instructeur ADS

UTA CENTRE / DAX

M. AIME responsable de l’unité

M. AUDITEAU adjoint au responsable d’unité

Mme AUDITEAU responsable du pôle urbanisme

M. LAMAGNERE correspondant territorial

M. DELAIRE assistant

M. ARCHAMBEAU instructeur ADS

M. LAUILHE instructeur ADS

UTA SUD OUEST / CAPBRETON

M. CREISSELS responsable d’unité

M. VIVES correspondant territorial

M. POULAIN correspondant territorial

M. ANDRIOLO correspondant territorial

M. MONGABURE assistant réalisation

à l’effet d’émettre, dans le cadre des compétences de la commission d’arrondissement de Mont-de-Marsan, : une proposition d’avis pour l’accessibilité lors de visites avant ouverture des ERP de 2ème à 4ème catégorie et pour la sécurité à la suite de visites d’ouvertures ou périodiques des ERP de 2ème à 4ème catégorie et de 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil et dans les autres ERP de 5ème catégorie sur demande expresse de l’autorité de police. Commission d’arrondissement de Dax

A RTICLE 7 : Le directeur départemental des territoires pourra être représenté à la commission d’arrondissement de Dax par : Mme Annie RAMES, adjointe au directeur

M. Philippe FLUTEAUX, adjoint au directeur

M. Alain LAMONTAGNE, chef par intérim, du service risques et sécurité, M. Jean-Marc VILLARET, responsable du bureau accessibilité, réglementation construction, Mme Christine BEAUDET, chargée d’étude au bureau accessibilité, réglementation construction M François CLARIA, chargé d’étude au bureau accessibilité, réglementation construction à l’effet dans le cadre des compétences de cette commission, :

de donner l’avis définitif du service pour l’accessibilité lors des visites avant ouverture des ERP de 2ème à 4ème catégorie et pour la sécurité à la suite de visites d’ouvertures ou périodiques des ERP de 2ème à 4ème catégorie et de 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil et dans les autres ERP de 5ème catégorie sur demande expresse de l’autorité de police. A RTICLE 8 : En cas d’empêchement des agents désignés à l’article 7, le directeur départemental des territoires pourra être représenté par :

UTA NORD EST / ROQUEFORT

Mme DUFAU adjointe, responsable d'unité par intérim,

Mme CORRALES responsable du pôle urbanisme

M. SIBUT assistant réalisation

M. MALARTIC assistant réalisation

Mme MIRAMBET instructrice ADS

Mme SAINT BEZARD assistante

UTA NORD OUEST / PARENTIS

M. LAPOUYALERE responsable d’unité

M. SAURIAT adjoint au responsable d’unité, correspondant territorial

M. DE PELLEGRIN responsable du pôle urbanisme

Mme ISSERT instructrice ADS

M. LESCARRET instructeur ADS

UTA SUD EST / HAGETMAU

M. MOUNEYRES responsable de l’unitéJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 29

M. LAENS adjoint au responsable d’unité, correspondant territorial

M. CHENAILLE responsable du pôle urbanisme

M. PIOLOT correspondant territorial

M. VIOLLE instructeur ADS

M. SORE instructeur ADS

UTA CENTRE / DAX

M. AIME responsable de l’unité

M. AUDITEAU adjoint au responsable d’unité

Mme AUDITEAU responsable du pôle urbanisme

M. LAMAGNERE correspondant territorial

M. DELAIRE assistant

M. ARCHAMBEAU instructeur ADS

M. LAUILHE instructeur ADS

UTA SUD OUEST / CAPBRETON

M. CREISSELS responsable d’unité

M. VIVES correspondant territorial

M. POULAIN correspondant territorial

M. ANDRIOLO correspondant territorial

M. MONGABURE assistant réalisation

à l’effet, dans le cadre des compétences de cette commission :

de donner l’avis définitif du service pour l’accessibilité à la suite de visites avant ouverture des ERP de 2ème à 4ème catégorie et pour la sécurité lors de visites d’ouvertures ou périodiques des ERP de 2ème à 4ème catégorie et de 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil et dans les autres ERP de 5ème catégorie sur demande expresse de l’autorité de police. Groupe de visite délégué de la commission d'arrondissement de Dax

A RTICLE 9 : Le directeur départemental des territoires pourra être représenté dans le groupe de visite délégué de la commission d’arrondissement de Dax par :

M. Jean-Marc VILLARET, responsable du bureau accessibilité, réglementation construction Mme Christine BEAUDET, chargée d’étude au bureau accessibilité, réglementation construction M François CLARIA, chargé d’étude au bureau accessibilité, réglementation construction. En cas d’empêchement des agents désignés ci-dessus, le directeur départemental des territoires pourra être représenté par : UTA NORD EST / ROQUEFORT

Mme DUFAU adjointe, responsable de l'unité par intérim

Mme CORRALES responsable du pôle urbanisme

M. SIBUT assistant réalisation

M. MALARTIC assistant réalisation

Mme MIRAMBET instructrice ADS

Mme SAINT BEZARD assistante

UTA NORD OUEST / PARENTIS

M. LAPOUYALERE responsable d’unité

M. SAURIAT adjoint au responsable d’unité, correspondant territorial

M. DE PELLEGRIN responsable du pôle urbanisme

Mme ISSERT instructrice ADS

M. LESCARRET instructeur ADS

UTA SUD EST / HAGETMAU

M. MOUNEYRES responsable de l’unité

M. LAENS adjoint au responsable d’unité, correspondant territorial

M. CHENAILLE responsable du pôle urbanisme

M. PIOLOT correspondant territorial

M. VIOLLE instructeur ADS

M.SORE instructeur ADS

UTA CENTRE / DAX

M. AIME responsable de l’unité

M. AUDITEAU adjoint au responsable d’unité

Mme AUDITEAU responsable du pôle urbanisme

M. LAMAGNERE correspondant territorial

M. DELAIRE assistant

M. ARCHAMBEAU instructeur ADS

M. LAUILHE instructeur ADS

UTA SUD OUEST / CAPBRETON

M. CREISSELS responsable d’unité

M. VIVES correspondant territorial

M. POULAIN correspondant territorial

M. ANDRIOLO correspondant territorialJanvier 2010 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 30

M. MONGABURE assistant réalisation

à l’effet d’émettre, dans le cadre des compétences de la commission d’arrondissement de Dax, une proposition d’avis pour l’accessibilité à la suite de visites avant ouverture des ERP de 2ème à 4ème catégorie et pour la sécurité, à la suite de visites d’ouvertures ou périodiques des ERP de 2ème à 4ème catégorie et de 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil et dans les autres ERP de 5ème catégorie sur demande expresse de l’autorité de police. Commissions communales de sécurité et d'accessibilité

A RTICLE 10 : Le directeur départemental des territoires pourra être représenté dans les 18 commissions communales de sécurité et d’accessibilité du département des Landes par :

Mme Annie RAMES, adjointe au directeur

M. Philippe FLUTEAUX, adjoint au directeur

M. Jean-Marc VILLARET, chef du bureau accessibilité, réglementation construction Mme Christine BEAUDET, chargée d’étude au bureau accessibilité, réglementation construction. M François CLARIA, chargé d’étude au bureau accessibilité, réglementation construction UTA NORD EST / ROQUEFORT

Mme DUFAU adjointe, responsable de l'unité par intérim

Mme CORRALES responsable du pôle urbanisme

M. SIBUT assistant réalisation

M. MALARTIC assistant réalisation

Mme MIRAMBET instructrice ADS

Mme SAINT BEZARD assistante

UTA NORD OUEST / PARENTIS

M. LAPOUYALERE responsable d’unité

M. SAURIAT adjoint au responsable d’unité, correspondant territorial

M. DE PELLEGRIN responsable du pôle urbanisme

Mme ISSERT instructrice ADS

M. LESCARRET instructeur ADS

UTA SUD EST / HAGETMAU

M. MOUNEYRES responsable de l’unité

M. LAENS adjoint au responsable d’unité, correspondant territorial

M. CHENAILLE responsable du pôle urbanisme

M. PIOLOT correspondant territorial

M. VIOLLE instructeur ADS

M. SORE instructeur ADS

UTA CENTRE / DAX

M. AIME responsable de l’unité

M. AUDITEAU adjoint au responsable d’unité

Mme AUDITEAU responsable du pôle urbanisme

M. LAMAGNERE correspondant territorial

M. DELAIRE assistant

M. ARCHAMBEAU instructeur ADS

M. LAUILHE instructeur ADS

UTA SUD OUEST / CAPBRETON

M. CREISSELS responsable d’unité

M. VIVES correspondant territorial

M. POULAIN correspondant territorial

M. ANDRIOLO correspondant territorial

M. MONGABURE assistant réalisation

à l’effet, dans le cadre des compétences de ces commissions :

de donner l’avis définitif du service pour l’accessibilité à la suite de visites avant ouverture des ERP de 2ème à 4ème catégorie et pour la sécurité lors de visites d’ouvertures ou périodiques des ERP de 2ème à 4ème catégorie et de 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil et dans les autres ERP de 5ème catégorie sur demande expresse de l’autorité de police. A RTICLE 11 : La présente décision annule et remplace la décision DDEA/SRS/BARC/2009 n°306 du 02 octobre 2009. Mont de Marsan le 14 janvier 2010

Le directeur départemental

Thierry VIGNERON