Séance - seance du 16 septembre 2016

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Séance - seance du 16 septembre 2016 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Séance - seance du 16 septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE TROISVILLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2016 – 19 heures Membres du Conseil Municipal

NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X

BLARY GUISLAINE QUENNESON Jean-Michel BRICOUT JEAN-CLAUDE DOSIERE Jean-Marc QUENNESON JEAN-MICHEL X

DYPRE FRANCK X

WALLEZ ODILE X

CATHIER CHRISTOPHE DYPRE Franck TIMOLEON PATRICE

SUXDORF RICHARD

BURLION VALERY X

ROELS PASCAL

BRICOUT NADINE X

PRUVOST- NATHALIE X

DEROULEMENT DE LA SEANCE

1. REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ET ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : PRESENTATION DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. DEBAT. Monsieur le Maire rappelle qu’il est indispensable d’envisager le développement de notre village pour les 10 années à venir alors que le POS actuel a été approuvé le 14 octobre 2011. Il convient aussi de définir avec précisions les directives d’aménagement pour les zones à urbaniser et qui nécessitent du fait de la topographie des lieux des indications précises sur lesquelles les aménageurs devront s’appuyer pour dresser leurs projets. Le développement du tissu bâti doit aussi prendre en compte la nécessité de protéger notre environnement proche en préservant l’activité agricole.

Après la phase de diagnostic territorial dressé par le bureau d’étude et qui a été présenté au groupe de travail au fur et à mesure de son avancée, la rédaction du Plan d’Aménagement et de Développement Durables s’est fixé comme objectifs de : Trouver un équilibre entre : Le renouvellement urbain, le développement urbain, la restructuration des espaces urbanisés et la revitalisation du centre bourg, l’utilisation réfléchie des espaces naturels qu’ils forment le paysage ou qu’ils soient utilisés par l’activité agricole, la sauvegarde du patrimoine bâti identitaire ou remarquable, Les besoins en matière d’équipements publics.

 Trouver un point d’équilibre entre les types d’habitats en assurant la mixité sociale – propriétaire occupant, locataire, accédant à la propriété.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durables Il se caractérise par des orientations autour de deux grandes thématiques

 Thématique 1 : Maîtriser et organiser le développement communal

 Thématique 2 : Préserver et valoriser l’identité paysagère et environnementale de la Commune CONSIDERANT que le titre III du Code de l’Urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme.

CONSIDERANT que c’est ainsi notamment que l’article L151-5 dispose que les PLU «comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)».Ce document répond à plusieurs objectifs : -Il fixe l’économie générale du PLU et exprime l’intérêt général,

-Il est une pièce indispensable du dossier final dont la réalisation est préalable au projet de PLU et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements. CONSIDERANT que l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme stipule «qu’un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD (...) au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme. Conformément à l’article L.132-7 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal, après avoir pris acte de la présentation du projet de Plan Local de Développement Durables aux Personnes Publiques Associées, a débattu des orientations générales du PADD. Après une présentation des obligations incombant à la Collectivité qui a mis son Plan Local d’Urbanisme en révision, le Conseil Municipal a débattu :

Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal.

2. NOUVELLE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AU PLAN LOCAL D’URBANISME Vu la délibération en date du 6 février 2015 prescrivant la révision du plan d’occupation des sols valant élaboration d’un plan local d’urbanisme ;

Après en avoir délibéré

LA COMMUNE DÉCIDE D’APPLIQUER LES NOUVELLES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES DU CODE DE L’URBANISME DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DE SON PLAN LOCAL D’URBANISME

3. INFORMATIONS

Le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre un enduit sur le fond de l’église appartenant à Monsieur Cartigny. Une convention sera établie.

Fin de séance 21 h.15