Séance - seance du 5 fevrier 2016

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Séance - seance du 5 fevrier 2016 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Séance - seance du 5 fevrier 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE TROISVILLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2016 – 20 heures Membres du Conseil Municipal

NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X

BLARY GUISLAINE X

BRICOUT JEAN-CLAUDE X

QUENNESON JEAN-MICHEL X

DYPRE FRANCK X

WALLEZ ODILE X

CATHIER CHRISTOPHE

TIMOLEON PATRICE X

SUXDORF RICHARD X arrivé à 20 h 27 DEBINCHE GILLES X

BURLION VALERY X

ROELS PASCAL X

BRICOUT NADINE X

LEMOINE BERNARD X

PRUVOST-

KUREZOBA

NATHALIE X

DEROULEMENT DE LA SEANCE

Compte rendu de la réunion du 11.12.2015 approuvé à l’unanimité.

1. Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis : Modification des statuts de la communauté pour y inclure la prise en compte des travaux d’aménagement hydraulique et entretien des cours d’eau non domaniaux situés sur le territoire de la CCCC. Le maire donne lecture de la délibération 2015/189 prise par la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis le 16/12/2015 concernant la prise en compte des travaux d’aménagement hydraulique et entretien des cours d’eau non domaniaux situés sur le territoire de la CCCC. OK à l’unanimité

2. Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis : Convention d’attribution d’un fonds de concours relatif à la compétence éclairage public.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention arrêtant les modalités de versement d’un fonds de concours communal à la Communauté de communes du Caudrésis-Catésis, suite aux travaux relatifs à la compétence éclairage public sur le territoire de la commune de Troisvilles, pour un montant de 218,49 €.

3. SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » - Demande d’adhésion de la commune d’Escarmain au 01/04/2016.

Le Conseil Syndical du SIVU Murs Mitoyens en date du 9 décembre 2015, a accepté l’adhésion de la commune d’ESCARMAIN à compter du 1er avril 2016.

OK à l’unanimité

4. Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz, lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance pour l’occupation PROVISOIRE du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité et de gaz.

5. Convention avec le Conseil Départemental du Nord relative aux travaux de pose de 2 radars pédagogiques.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention avec le Conseil Départemental du Nord relative aux travaux de pose de radars pédagogiques RD 98 rue du villers au PR9+0090 côté droit et PR 9+0302 côté gauche.6. Mise en œuvre d’un contrat groupe d’assurance statutaire : Mandat au CDG59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence.

Il est proposé au conseil municipal de donner mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire. Le conseil municipal adopte, à l’unanimité cette proposition.

7. Ouverture des quarts des crédits en investissement avant l’adoption du budget. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés, d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites suivantes représentant un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :

Budget principal BP 2015 1/4 crédits

20 14 760.00 3 690.00

8. SIDEN-SIAN : Fiscalisation de la contribution « DECI ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal décide de s’opposer au remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie par le produit des impôts. Le conseil municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.

9. Proposition de mission de maitrise d’œuvre relative à la conception et au suivi des travaux d’aménagement des abords de l’église.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de confier la mission de suivi du marché au Cabinet DELVAUX pour une rémunération 5 % sur le montant HT du marché.

10. Subvention à l’Amicale Laïque pour les vacances de neige 2016

Coût total : 560 €

Part commune : 210

Part amicale Laïque : 180

Part des parents : 170

La subvention à l’Amicale Laïque votée à l’unanimité : 210 € x 7 enfants = 1 470 €

11. Subvention exceptionnelle pour la course minimes cadets « Tour du Caudrésis Catésis » organisé par l’Union Cycliste le 20 mars 2016.

Coût complet : 860 €

Proposition 520 € : OK à l’unanimité

12. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Demande de subventions. -Columbarium

-accessibilité du cimetière

OK à l’unanimité

13. CUI : Création d’un contrat – Renouvellement d’un contrat.

A remettre à l’ordre du jour du prochain conseil

14. Informations contrats du personnel communal.

Jean-Claude Hégo reprend le 1er avril 2016.

Lilian Deglave : fin de contrat le 14 juillet 2016

15. Organisation du CLSH de juillet 2016.

Du jeudi 7 juillet au 29 juillet 2016

Préparer un questionnaire pour les familles (voir Vanessa)

16. Informations. Lettre de Nicolas Pamart : création d’entreprise : création de site internet, blog Demande de subvention à voir au BP

 Pendant les travaux de peinture à la salle des fêtes, Mme De Macédo est allée faire du sport à la salle polyvalente. Elle veut revenir à la salle des fêtes.

A l’unanimité : le sport continuera à se faire à la salle polyvalente. Plus de sport de ballon à la salle des fêtes. Lui faire une lettre.

Fin de séance : 21 h 40