Séance - seance du 10 novembre 2016

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Séance - seance du 10 novembre 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Séance - seance du 10 novembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMMUNE TROISVILLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2016 – 20 heures Membres du Conseil Municipal

NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X

BLARY GUISLAINE X

BRICOUT JEAN-CLAUDE X

QUENNESON JEAN-MICHEL X

DYPRE FRANCK

WALLEZ ODILE X

CATHIER CHRISTOPHE

TIMOLEON PATRICE

SUXDORF RICHARD

BURLION VALERY X

ROELS PASCAL X

BRICOUT NADINE

PRUVOST- NATHALIE X

DEROULEMENT DE LA SEANCE

Ajout d’un sujet à l’ordre du jour : Prix de vente des terrains à bâtir rue du Fayt Adoption à l’unanimité des séances du 26 août 2016 et du 16 septembre 2016. 1. Programme de Travaux rue du Fayt

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de travaux proposé par CIBLE VRD et modifié par la commission des travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de Mission de Maîtrise d’œuvre VRD proposé par CIBLE VRD, pour un montant de 4 770€ HT, 5 724 € TTC, et autorise le Maire à signer la convention avec CIBLE VRD. 2. Aménagements autour de l’église : analyse des devis

Portail devant les containers : 4 m x 2 m de haut : 750,00 € + panneaux

Electricité dans les toilettes par M. Romaniello

Eau dans les toilettes + dans la sacristie (employés communaux)

Plantation d’arbustes par Julien autour de l’église suivant l’appel d’offres

Pose des pierres bleues sur le mur de M. Cartigny avant fin novembre

Peinture : grille d’entrée + grilles aux fenêtres de la sacristie (employés communaux) Achat de deux bacs à fleurs modernes pour mettre devant l’église (une demande de devis va être faite) Karcher par la 4C (mur à gauche de l’entrée de l’église) fin novembre

Carrelage au sol antidérapant dans les toilettes (employés communaux).

3. Matériel informatique de l’école

Le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de remplacer une partie du matériel informatique de la classe pupitre de l’école. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les devis de DJP et d’Iris Technologie pour un montant total de 1 176 € HT, 1 411.20 TTC.

4. Désaffiliation du SDIS au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la désaffiliation au Cdg59 du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS) au 1er janvier 2017.

5. Adhésion de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis au Syndicat Mixte Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis.

Le maire donne lecture de la délibération de la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis, N°2016/131 adoptée le 17 octobre 2016, portant adhésion de la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette adhésion.

6. Mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis avec les dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE). Le maire donne lecture de la délibération de la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis, N°2016/134 adoptée le 17 octobre 2016, portant modification statutaire de la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis. Le conseil municipal, à l’unanimité adopte cette modification statutaire.

7. Approbation des demandes d’adhésion de communes au sein du SIVU « Murs mitoyens du Cambrésis ». Le Conseil Syndical du SIVU Murs Mitoyens en date du 16 septembre 2016, a accepté l’adhésion de 15 nouvelles communes à compter du 1er janvier 2017. Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, l’adhésion de 15 nouvelles communes à compter du 1er janvier 2017.

8. Terrain impasse du Fayt : participation de la commune aux travaux d’extension du réseau électrique. Dans le cadre de l’instruction du certificat d’urbanisme opérationnel CU05960416O0007, concernant les parcelles A809 et 810 sises impasse du Fayt : ENEDIS nous informe que la distance entre le réseau existant et la parcelle ne permet pasun raccordement au réseau public de distribution d’électricité avec un simple branchement conforme à la norme NF C 14- 100. Dans ces conditions, des travaux d’extension de réseau électrique sont nécessaires pour alimenter la parcelle. La contribution à ces travaux d’extension sera à la charge de la commune. L’étude électrique sera réalisée lors de l’autorisation d’urbanisme.

Le conseil municipal, à l’unanimité, n’est pas d’accord car il ne sait pas combien va coûter cette extension de réseau. Cela sera chiffré seulement au moment du permis.

9. Salle polyvalente : Avis défavorable de la commission de sécurité de Cambrai. Le maire informe le conseil municipal que la commission de sécurité de l’arrondissement de Cambrai, a rendu un avis défavorable à l’exploitation de la salle polyvalente, en raison d’importantes prescriptions constatées. Dans un premier temps, un courrier sera envoyé à l’association « Les 3 châteaux » pour qu’ils retirent leur matériel. Un rendez-vous sera pris avec un bureau de contôle.

10. Tarif de nettoyage de salles

Le conseil municipal fixe le tarif de nettoyage de salles, à compter du 10.11.2016, comme suit :  50 € (dans le cas où cela n’a pas été fait pas les locataires)

11. Lecture de courriers reçus.

Remerciements de Dorothée Quenneson pour « Notre Dame de Tongres »

Lettre de Christian Salomé pour le bruit à la salle polyvalente (tapage nocturne). Le conseil municipal décide de ne plus louer la salle polyvalente le 31 décembre. Lettre du Président du Club des Aînés qui sollicite la reprise du transport des aînés le jour du club (tous des 15 jours).

Essayer de savoir qui est susceptible de revenir au club (nombre). Voir si un aîné peut se charger du ramassage des autres aînés en étant dédommagé.

Proposer un questionnaire lors du goûter des aînés le 17 décembre.

Messe de Ste Cécile le 26 novembre 2016 à 18 h 00 à Bertry.

12 Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps non-complet  Le Maire propose à l’assemblée :

Pour les besoins du service, il y a lieu de créer un emploi d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps non- complet, à raison de 12 heures hebdomadaires, à compter du 1er décembre 2016.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2016 :

-Filière : Administrative

-Cadre d’emplois : C

-Grade : d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe

-Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Après avoir entendu le maire dans ses explications,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix « POUR » 2 voix « CONTRE » et 1 « Abstention »:DECIDE :

la création à compter du 1er décembre 2016 d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe permanent à temps non-complet à raison de 12 heures hebdomadaires, de modifier ainsi le tableau des emplois, d’inscrire au budget les crédits correspondants.

13 Demande de subventions au titre de la réserve parlementaire.

Le conseil municipal sollicite la réserve parlementaire de Mr Villain pour les travaux d’aménagement de l’accessibilité du cimetière aux PMR, pour les travaux de création d’un crématorium, et pour l’achat d’un défibrillateur.

14 Prix de vente des terrains à bâtir rue du Fayt.

Le Maire propose de fixer le prix de vente des terrains à bâtir rue du Fayt, cadastrés ZD1 à 30,00 € le m². Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

15 Octroi d’une gratification à un stagiaire

Le maire propose d’octroyer une gratification au stagiaire Jean-Pierre DHILLIT. Le membres du conseil proposent pour 2 semaines un montant net de 60 €.

Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité. Et autorise le maire à signer la convention. 16 Informations.

 Invitation de Festi3villes au Conseil Municipal à la cérémonie du 25.11.2016 19 h 30 à la salle des fêtes : remise de cadeaux aux jeunes troisvillois nés entre 1998 et 2003.

 Le Bâtiment appartenant à Bâti lease, rue du Général de Gaulle est sur le point d’être vendu.  Téléthon le 3 décembre

 Vœux à la population le 7 janvier 17 h 00 à la salle des fêtes.

Fin de séance 23 h 10