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Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Chamagnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 18 06 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Numérique,
Commune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 1 sur 14
Le 18 juin 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2026
Présents :
Mesdames : BENARD Adeline - BERNARD Laure - BUGNET Angélique - CHARDON Odile - FOURNEUVE Hélène – LOTTO Emmanuelle - REVIT Lauranne – SANCHEZ Elodie
Messieurs : BAZIN Eric - BRAILLON Alexandre - CHEVALIER Damien - LAGNEAUX Pierre - MAISONNETTE Romain - MARTINEZ Claude - OGIER Damien - RAUX Valentin - SIROT Philippe - VERRIEZ Patrick
Pouvoir :
GELIN Pascale à MAISONNETTE Romain
SANCHEZ Elodie à BERNARD Laure jusqu’à 19h16
Secrétaire de séance :
Damien OGIER a été nommé secrétaire.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2026 Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte rendu du 31 mars 2026.
Ordre du jour :
- Délibérations
1. Election du Maire
2. Fixation du nombre d’adjoints
3. Election des adjoints
4. Adhésion de la commune de Chamagnieu au Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV)
5. TE38 – Travaux sur réseaux d’éclairage public – Chemin du Grasset 6. TE38 – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – Chemin du Grasset 7. TE38 – Travaux sur réseaux France Télécom – Chemin du Grasset 8. Révision du bail à loyer 2026 de l’épicerie
9. DM1 - Budget principal
10. Abrogation de la délibération 2025-024 du 25 mars 2025 devenue caduque 11. Autorisation donnée au Maire de signer un protocole d’accord transactionnel avec BDR Consulting et Monsieur DRUNET Baptiste relatif au renoncement d’achat des parcelles E561-E563-E565.
12. Attribution d’une subvention communale pour les voyages scolaires – Année scolaire 2026-2027Commune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 2 sur 14
13. Délibération complémentaire relative aux modalités de recrutement des emplois d’été 2026
14. Mise en place du temps partiel
15. Démolition du bâtiment préfabriqué communal situé à proximité de la salle des fêtes – Approbation de l'opération et du plan de financement
16. Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et recrutement des agents recenseurs
- Informations diverses
DELIBERATIONS
1. Election du maire
Le Maire explique que pour satisfaire à la demande de la Trésorerie, il convient de prendre une délibération pour l’élection du Maire, conformément au PV d’élection du 20 mars 2026.
Monsieur Pierre LAGNEAUX, plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Romain MAISONNETTE et Philippe SIROT
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 19 e. Majorité absolue : 10
Nombre de suffrages obtenus par Monsieur Eric BAZIN : 19
Monsieur Eric BAZIN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :Commune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 3 sur 14
-PREND ACTE de l’élection de Monsieur Eric BAZIN en qualité de Maire de la commune conformément au procès-verbal d’élection du 20 mars 2026.
2. Fixation du nombre d’adjoints
Le Maire explique que pour satisfaire à la demande de la Trésorerie, il convient de prendre une délibération pour fixer le nombre d’adjoints, conformément au PV d’élection du 20 mars 2026.
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.
Les délégations des adjoints seront les suivantes :
- 1er adjoint : Urbanisme et Communication
- 2ème adjoint : Vie scolaire et vie associative
- 3ème adjoint : Finances
- 4ème adjoint : Cadre de vie et Actions sociales
- 5ème adjoint : Entretien des bâtiments et espaces publics
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
-FIXE à cinq le nombre d’adjoints au Maire ;
-PREND ACTE de cette fixation conformément au PV d’élection du 20 mars 2026.
3. Election des adjoints
Le Maire explique que pour satisfaire à la demande de la Trésorerie, il convient de prendre une délibération pour l’élection des d’adjoints, conformément au PV d’élection du 20 mars 2026.
Sous la présidence de Monsieur Eric BAZIN, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’alternance d’un candidat de chaque sexe est obligatoire. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée par Monsieur Philippe SIROT. Cette liste a été jointe au procès- verbal.Commune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 4 sur 14
Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 19 e. Majorité absolue : 10
Nombre de suffrages obtenus par la liste de Monsieur Philippe SIROT : 19
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Philippe SIROT. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
-PREND ACTE de l’élection des adjoints conformément au procès-verbal d’élection du 20 mars 2026.
4. Adhésion de la commune de Chamagnieu au Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV)
Le Maire explique que la commune de Chamagnieu souhaite renforcer sa stratégie numérique en adhérant au Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV). Ce syndicat, créé pour mutualiser les ressources et les expertises en matière de systèmes d’information, offre un accompagnement global ou spécifique dans les domaines des technologies numériques, des systèmes d’information ressources et des plateformes collaboratives.
L’adhésion au SITIV permettra à la commune de bénéficier d’un soutien technique et stratégique pour le déploiement, le développement et la sécurisation de ses services numériques. Cette démarche s’inscrit dans une logique de mutualisation des moyens, d’optimisation des coûts et d’amélioration de la qualité des services publics locaux. Conformément aux dispositions légales et aux statuts du SITIV, la commune de Chamagnieu sollicite son adhésion en transférant la compétence définie à l’article 4.1.1 des statuts du syndicat, relative à l’accompagnement global au déploiement, au développement et à la gestion des services et usages numériques.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-19, L.5211-20, L.5211-25-1 et L.5212-16 ;
VU l’arrêté interpréfectoral n° 69-2023-12-29-00001 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des statuts et compétences du Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV) ;
VU les statuts du SITIV, et notamment l’article 4.1.3 relatifs aux missions de conseil, d’assistance et de développement des plateformes numériques de travail collaboratif ; VU l’article 5.1 des statuts du SITIV, relatif aux conditions d’adhésion de nouvelles collectivités ;
CONSIDÉRANT que l’adhésion au SITIV permettra à la commune de Chamagnieu de bénéficier d’un accompagnement technique et stratégique pour le développement de ses services numériques ;Commune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 5 sur 14
CONSIDÉRANT que cette adhésion s’inscrit dans une démarche de mutualisation des moyens et d’optimisation des coûts, conformément aux objectifs du syndicat ; CONSIDÉRANT que les statuts du SITIV prévoient la possibilité pour toute personne publique non adhérente de rejoindre le syndicat en transférant tout ou partie des compétences définies aux articles 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE que la commune de Chamagnieu adhère au Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV) et transfère à ce dernier la compétence définie à l’article 4.1.3 des statuts du syndicat, aux missions de conseil, d’assistance et de développement des plateformes numériques de travail collaboratif.
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention préalable à l’adhésion au SITIV et les actes relatifs au transfert de compétence.
5. TE38 – Travaux sur réseaux d’éclairage public – Chemin du Grasset
Monsieur le Maire explique que suite à notre demande, TE38 envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune de CHAMAGNIEU
Affaire n° 26-003-067 – Eclairage Public - chemin du Grasset
Après étude définitive,
- le coût d’investissement prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 10.980 €
Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de
TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération : - la participation communale aux frais de gestion de TE38 s’élève à : 366 € - la participation communale prévisionnelle aux investissements s’élève à : 4.575 €
Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.
Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.
Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;
- du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement
- compte 65568 (nomenclature M57) ;
- du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;
- de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Commune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 6 sur 14
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération : - Coût d’investissement prévisionnel : 10.980 € - Contribution prévisionnelle aux investissements : 4.575 € - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de 366 €
- ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus.
6. TE38 – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – Chemin du Grasset
Monsieur le Maire explique que suite à notre demande, TE38 envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune de CHAMAGNIEU
Affaire n° 26-002-067 – Enfouissement BT/TEL chemin du Grasset
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :
- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 135.521 € - le montant total de financement externe serait de : 105.016 € - la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élèverait à : 1.727 € - la contribution prévisionnelle aux investissements serait d’environ : 28.778 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir :
- Prix de revient prévisionnel : 135.521 €
- Financements externes : 105.016 €
- Participation prévisionnelle : 30.505€ (frais TE38 + contribution investissements)
- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1 727 €.
7. TE38 – Travaux sur réseaux France Télécom – Chemin du Grasset
Monsieur le Maire explique que suite à notre demande, TE38 envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune de CHAMAGNIEU
Affaire n° 26-002-067 – Enfouissement BT/TEL chemin du Grasse
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :
- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 35.442 € - le montant total de financement externe serait de : 0 €Commune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 7 sur 14
- la participation aux frais de TE38 s’élèverait à : 1.688 € - la contribution aux investissements s’élèverait à : 33.754 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir :
- Prix de revient prévisionnel TTC : 35.442 €
- Financements externes : 0 €
- Participation prévisionnelle : 35.442€ (frais TE38 + contribution investissements)
- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1.688 €
8. Révision du bail à loyer 2026 de l’épicerie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
.
- DONNE SON ACCORD pour une diminution de 0.5 % à compter du 1er juillet 2026 du bail l’épicerie sis 2577 route de Vienne – Bâtiment A – Les Ormes,
- DIT qu’elle correspond à celle fixée par l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) du 4e trimestre 2025,
- DIT qu’ainsi le loyer mensuel passera de 1.666,42 euros à 1.658,09 euros (mille six cent cinquante-huit Euros et neuf Cents),
- PRECISE que la provision pour charges correspondant à 8% du loyer, elles passent de 133,31 euros à 132,65 euros
- DIT que la recette totale sera inscrite dans le budget primitif de l’exercice 2026, chapitre 75, article 752 « revenus des immeubles ».
9. DM1 - Budget principal
Monsieur le Maire explique que suite à une erreur d’écriture lors de la saisie du budget sur le logiciel comptable, il convient de rectifier les montants suivants :
Section Type Chap Compte Intitulé compte Montant
Fonctionnement Recettes 731 73118 Autres contributions directes - 75.000 €
Fonctionnement Recettes 73 73223
Fonds départemental des
DMTO pour les communes
de moins de 5 000 habitants 75.000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Commune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 8 sur 14
- DECIDE d’effectuer la décision modificative,
-VALIDE la proposition du maire pour le transfert des crédits ci-dessus -AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision modificative.
10. Abrogation de la délibération 2025-024 du 25 mars 2025 devenue caduque
VU le Code général des collectivités territoriale ;
VU la délibération n° 24 en date du 25 mars 2025, portant sur la vente de terrains (parcelles n°E561-E563-E565 pour une surface totale de 13448m2) pour un projet photovoltaïque ; CONSIDÉRANT que cette délibération n’a pas reçu d’exécution et que les conditions nécessaires à sa mise en œuvre ne sont pas réunies ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence ladite délibération est devenue caduque et qu’il convient d’en constater l’abrogation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’abroger la délibération n° 24 du 25/03/2025, relative à la vente de terrains pour un projet photovoltaïque en raison de sa caducité compte tenu de l’absence de propositions de Monsieur Baptiste Drunet et de son renoncement à l’achat des dites parcelles, ayant des conséquences significatives et financières pour la commune, notamment, au regard des perspectives d’approvisionnement en électricité à coût maitrisé, malgré nos nombreuses relances.
- CHARGE Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
11. Autorisation donnée au Maire de signer un protocole d’accord transactionnel avec BDC Consulting et Monsieur DRUNET Baptiste relatif au renoncement de l’achat des parcelles E561-E563-E565
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code civil, notamment les dispositions relatives à la transaction ; VU la délibération adoptée au cours de la présente séance portant abrogation de la délibération n°24 du 25/03/2025 ;
CONSIDÉRANT que la société BDC Consulting, représentée par Monsieur Drunet a informé la commune de sa décision de renoncer à l'acquisition des dites parcelles ; CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt des parties de mettre un terme définitif et amiable aux engagements et discussions intervenus entre elles ;
CONSIDÉRANT que les parties ont élaboré un protocole d'accord transactionnel notamment et que la conclusion de ce protocole permet de sécuriser juridiquement la situation des parties et d'éviter tout contentieux ultérieur, sans aucune contrepartie financière de la part de la commune ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’approuver les termes du protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la commune de Chamagnieu et la société BDC Consulting, relatif à l'abandon du projet d'acquisition des parcelles cadastrées n°E561-E563-E565 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
- DIT que Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.Commune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 9 sur 14
12. Attribution d’une subvention communale pour les voyages scolaires – Année scolaire 2026-2027
Attribution d’une participation financière communale aux voyages scolaires organisés par l’école de la commune pour l’année scolaire 2026-2027.
Le Maire expose au Conseil municipal que l’école de la commune organise chaque année des voyages et sorties scolaires participant à l’épanouissement éducatif, culturel et social des élèves.
Afin de soutenir ces projets pédagogiques et d’aider les familles, la commune accorde une subvention à l’école.
Pour l’année prochaine, il est proposé d’accorder une subvention forfaitaire de 10 € (dix euros) par enfant scolarisé participant aux voyages scolaires, sans limitation du nombre d’enfants concernés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’accorder à l’école de Chamagnieu une subvention destinée au financement des voyages scolaires organisés au cours de l’année scolaire 2026-2027 ; - FIXE le montant de cette participation à 10 € par enfant participant ; - PRÉCISE que cette aide est accordée quel que soit le nombre d’enfants concernés par les voyages scolaires ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice 2027 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
13. Délibération complémentaire relative aux modalités de recrutement des emplois d’été 2026
Le Maire informe le Conseil municipal que, par délibération en date du 31 mars 2026, le Conseil municipal a décidé le renouvellement de l'opération « Emplois d'été 2026 » et l'a autorisé à établir les contrats de travail correspondants.
Il précise que cette délibération doit être complétée afin de préciser les modalités de recrutement et de rémunération des agents recrutés dans le cadre de cette opération.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23-2 relatif au recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ; VU la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2026 décidant le renouvellement de l'opération « Emplois d'été 2026 » et autorisant le Maire à établir les contrats de travail correspondants ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser les modalités de recrutement et de rémunération des agents recrutés dans le cadre de cette opération ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PRÉCISE que les recrutements effectués dans le cadre de l'opération « Emplois d'été 2026 » correspondent à des emplois non permanents liés à un accroissement saisonnier d'activité ;
- CONFIRME que les agents recrutés seront employés en qualité d'agents contractuels de droit public sur le grade d'adjoint technique territorial ;
- PRÉCISE que les agents exerceront principalement des missions d'entretien des locaux communaux et des espaces verts ;Commune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 10 sur 14
- COMPLÈTE que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial, sur la base du 1er échelon, dans le respect du SMIC en vigueur ;
- PRÉCISE que les agents percevront, à l'issue de leur contrat, une indemnité compensatrice de congés annuels non pris égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la durée du contrat, conformément à la réglementation en vigueur ;
- CONFIRME que le Maire est autorisé à signer les contrats de travail correspondants ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
14.Mise en place du temps partiel
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles Article L612-12 du Code général de la fonction publique à Article L612-14 du Code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer les modalités d’exercice du travail à temps partiel ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de permettre aux agents de concilier vie professionnelle et vie personnelle tout en garantissant la continuité du service public ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-DÉCIDE les dispositions suivantes :
Article 1 – Bénéficiaires
Le bénéfice du travail à temps partiel est ouvert :
- aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet - aux agents contractuels dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 2 – Temps partiel de droit
Le temps partiel de droit est accordé aux agents remplissant les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les quotités de travail sont celles prévues par les textes applicables.
L'autorité territoriale ne peut refuser le bénéfice du temps partiel de droit dès lors que les conditions légales sont réunies.
Article 3 – Temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sous réserve des nécessités de service, aux agents qui en font la demande écrite.
Les quotités de temps partiel sur autorisation pouvant être accordées sont fixées entre 50 % et 99 % de la durée hebdomadaire de service des agents à temps plein.
Afin de permettre une meilleure adaptation aux nécessités du service et aux situations individuelles, des aménagements de cycle de travail pourront être autorisés, sous réserve de l’intérêt du service.
Le temps partiel pourra être organisé :Commune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 11 sur 14
-de manière hebdomadaire ;
-mensuelle ;
-annuelle ;
ou sous forme de réduction du nombre de jours travaillés.
Pour les agents soumis à des obligations de service particulières, les quotités pourront être aménagées en heures ou demi-journées conformément aux textes en vigueur.
L’organisation annualisée du temps partiel demeure subordonnée aux contraintes de fonctionnement des services
Pour les agents à temps non complet, les quotités accordées pourront être adaptées en fonction de la durée hebdomadaire de service
Article 4 – Modalités de demande
L’agent sollicitant un temps partiel devra adresser une demande écrite à l’autorité territoriale comme suit au minimum deux mois avant la date souhaitée de mise en œuvre en précisant : -la quotité demandée ;
-l’organisation souhaitée du temps de travail ;
-la durée souhaitée de l’autorisation.
Toute demande de renouvellement devra être formulée dans le même délai.
En cas de modification ou de cessation anticipée du temps partiel, un délai de prévenance d’un mois devra être respecté, sauf motif grave ou circonstances exceptionnelles appréciées par l’autorité territoriale.
Article 5 – Durée de l’autorisation
L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée pour une période comprise entre trois mois et un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans. À l’issue de cette période, le renouvellement fera l’objet d’une demande expresse de l’agent et d’une nouvelle décision de l’autorité territoriale.
L’autorité territoriale peut également accorder une durée inférieure afin de répondre à des situations particulières ou à des nécessités de service.
Article 6 – Instruction et décision
Les demandes de temps partiel seront examinées au regard :
-des nécessités de continuité et de fonctionnement du service ;
-de l’organisation des équipes ;
-des possibilités d’aménagement du poste ;
-des contraintes budgétaires et organisationnelles de la collectivité.
-L’autorité territoriale appréciera :
-la quotité accordée ;
-l’organisation du temps de travail ;
-la date d’effet.
-La décision accordant le temps partiel fera l’objet d’un arrêté individuel.
L’autorité territoriale conserve la faculté d’adapter la quotité et les modalités d’organisation du temps partiel au regard des nécessités de service.
Les demandes de temps partiel peuvent être refusées pour des motifs liés aux nécessités de service ou à l’impossibilité d’aménager l’organisation du travail.
Article 7 – Réintégration à temps completCommune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 12 sur 14
À l’issue de la période de temps partiel, l’agent est réintégré de plein droit dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi correspondant à son grade.
La réintégration anticipée peut être accordée sur demande motivée de l’agent, sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois et des nécessités de service.
Article 8 – Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 18 juin 2026.
Article 9 – Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
15- Démolition du bâtiment préfabriqué communal situé à proximité de la salle des fêtes – Approbation de l'opération et du plan de financement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est propriétaire d'un bâtiment préfabriqué situé à proximité de la salle des fêtes, route de Vienne.
Construit dans les années 1970, ce bâtiment présente aujourd'hui un état de vétusté important et ne répond plus aux besoins de la collectivité. Son maintien génère des coûts d'entretien et de fonctionnement élevés, notamment en matière énergétique. Par ailleurs, il ne satisfait plus aux normes actuelles d'accessibilité, de sécurité et de confort.
La démolition de cet équipement permettra :
-de supprimer un bâtiment devenu sans usage pour la commune ;
-d'améliorer l'image et la valorisation du site ;
-de rationaliser le patrimoine bâti communal ;
-de favoriser la désimperméabilisation des sols ;
-de sécuriser durablement le secteur.
Le maire précise que l'opération comprend notamment :
-les diagnostics réglementaires préalables ;
-les éventuels travaux de désamiantage ;
-le curage et la déconstruction intérieure ;
-la démolition complète de l'ouvrage ;
-l'évacuation et le traitement des déchets ;
-la remise en état du terrain.
Monsieur le Maire précise que le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 35 000 € HT et présent le plan de financement prévisionnel est arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Démolition totale 35 000 € HT Fonds de Concours CCBD 7 000 € Autofinancement 28 000 €
Total 35 000 € Total 35 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de démolition du bâtiment préfabriqué communal situé à proximité de la salle des fêtes ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération pour un montant total de 35 000 € HT ;
- SOLLICITE l'attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) à hauteur de 7 000 € ;Commune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 13 sur 14
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ; - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires, à signer tous les documents relatifs à cette opération ainsi que toute demande de subvention afférente ; - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
16-Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et recrutement des agents recenseurs
Le Maire explique qu’un recensement de la population doit avoir lieu sur Chamagnieu en 2027.
Pour cela, il convient de désigner un coordonnateur communal et recruter des agents recenseurs.
Le nombre maximum de logements pouvant être attribués à un agent recenseur est compris entre 270 et 290 en fonction du nombre de réponses collectées par internet. Etant donné que la commune est composée de près de 750 logements, il convient de recruter 3 agents recenseurs.
VU le code général des collectivités locales,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
VU le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,
CONSIDÉRANT que la collectivité doit organiser pour l'année 2027 les opérations de recensement de la population.
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE Madame Odile CHARDON, coordonnatrice communale du recensement ; - PREND NOTE que Monsieur le Maire va recruter trois agents recenseurs qui vont se charger d'assurer les opérations de collecte dans les trois districts créés.
INFORMATIONS – PROJETS-TRAVAUX
PROJETS :
-Projet de cheminement doux : demande de subvention à la CCBD dans le cadre d’une interaction avec leur parcours mobilité.
-Local associatif : notre demande de subvention passe en commission en septembre 2026. Si obtention, l’ordre de service doit être fait avant la fin de l’année.
La Région a octroyé 55 000€, Le département pourrait octroyer jusqu’à 40% du coût total.Commune de Chamagnieu – PV conseil municipal du 18 juin 2026 Page 14 sur 14
Planning prévisionnel de durée des travaux de 7 mois. Le local sera dans l’enceinte du stade derrière le cimetière.
Présentation de l’emplacement du bâtiment des différents accès et implantation.
TRAVAUX :
Chemin du Chevalet = fin des travaux prévisionnelle par le TE38 fin octobre 2026 ; et début des enrobés sous maitrise d’œuvre de la Mairie.
INFORMATIONS :
-Festival Airfest avec groupe de musique le 20 juin 2026.
Feu d’artifice : la mairie avait autorisé l’autorisation de tir à partir du plan d’eau sous couvert d’accord de la sous-préfecture. La sous-préfecture a un nouveau décret de tir à + de 200m d’une zone boisée. Retrait d’autorisation de tir de la mairie.
-Inauguration Casa Antonella le 20 juin.
-Arrêté municipal d’instauration d’amendes pour dépôts de déchets sauvages. Des panneaux d’affichage seront déposés aux endroits récurrents mentionnant de la vidéoprotection.
-Achat de terrain de la Roseraie reporté, en principe en août. Le propriétaire réside aux Pays-Bas.
-Demande de prise en charge à la CCBD de tout ou partie des travaux déjà réalisés route de Jameyzieu car cela évite une partie des travaux prévus dans le cadre du parcours mobilité de la CCBD.
-Conduite d’hydrogène de 800km sur toute la France qui vient d’Espagne pour aller jusqu’en Allemagne, des travaux souterrains sont prévus entre 2030-2032, soit entre la Bourbre et Chamagnieu, soit entre La Bourbre et Satolas-et Bonce ou entre La Bourbre et les 2 communes.
-Le plan communal de sauvegarde de la commune doit être prêt avant novembre 2026.
-1ères commissions CCAS, urbanisme, finances : le Maire remercie les élus pour leur participation.
-Tirage au sort de 3 jurés d’assise.
Date du prochain conseil mardi 15 septembre à 19h00.
Le Maire lève la séance à 22h28 et remercie les personnes présentes.