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Compte-Rendu - CR conseil 09.06.2023 valide
Compte-Rendu - CR conseil 29.11.2021 valide
Compte-Rendu - CR conseil 02.07.2024 valide
Procès Verbal - PV conseil 05.12.2024 valide
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Chamagnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 05.12.2024 valide)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Le
5 décembre
2024
Chaningnien-liannes
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 décembre
2024
Présents
:
Mesdames
Agnès
BALLEFIN,
Adeline
BENARD,
Laure
BERNARD,
Anne
BEROUD,
Odile
CHARDON,
Raquel
DUNCAN,
Pascale
GELIN,
Anne
MATILLAT,
Pascale
QUENTIN
Messieurs
Eric
BAZIN,
Romain
BERTRAND,
Jean-Yves
CADO,
David
LAUTSCH,
Romain
MAISONNETTE,
Claude
MARTINEZ,
Sébastien
PINCHON,
Philippe
SIROT,
Olivier
TRIOULAIRE
Pouvoir:
Jean-Marc
BAUDELET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
CADO
Secrétaire
de
séance
:
Mr
David
LAUTSCH
a
été
nommé
secrétaire.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
1°
octobre
2024
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte
rendu
du
1°" octobre
2024.
Ordre
du
jour
:
- Délibérations
Subventions
2024
aux
associations
Tarifs
encarts
publicitaires
du
bulletin
municipal
2025
Lots
communaux
2024
Autorisation
d'engager,
iiquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
Application
du
régime
forestier
aux
parcelles
forestières
communales
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Convention
de
mutualisation
au
titre du
fonds
du
Territoire
Educatif
Rural
de
la CCBD
instauration
du
principe
de
la redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s)
sw œ no en
- Informations
diverses
Commune
de
Chamagnieu
— Prépa
conseil
municipal
du
5 décembre
2024
Page
1 sur 8 DELIBERATIONS
1.
Subventions
2024
aux
associations
Madame
Odile
CHARDON,
responsable
de
la
commission
associations,
a
présenté
le
tableau
des
subventions
attribuées
aux
associations
de
la
commune.
Les
subventions
ne
sont
pas
un
dû
mais
correspondent
à
un
choix
de
l'équipe
municipale
d'aider
ses
associations.
A
Chamagnieu,
cela
concerne
22
associations
et
près
de
1499
adhérents
dont
838
Chamagnolans
(pour
les
associations
nous
ayant
communiqué
leurs
chiffres).
En
accord
avec
les
clubs
de
football,
leurs
subventions
ne
leur
seront
pas
versées
durant
3
ans
afin
de
compenser
la
pose
des
cages
de
foot
payée
par
la
Mairie,
qui
devait
initiatement
être
à
leur
charge.
Pour
rappel,
l'attribution
des
subventions
est
calculée
en
fonction
de
différents
critères:
nombres
d'adhérents,
de
Chamagnolans,
d'enfants,
participation
et
contribution
à
la
vie
de
la
commune
(manifestations,
..)},
aides
indirectes
de
la
communes
(prêt
de
salles,
..)
Après
avoir
rappelé
les
critères
d'attribution
des
subventions,
la
répartition
est
la
suivante
:
- ACCA
225,00
euros
- ADPE
290,00
euros
- LES
AMIS
DU
PATRIMOINE
855,00
euros
- COMITE
DES
FÊTES
400,00
euros
- CHAM
GYM
200,00
euros
- CLUB
SOLEIL
D'AUTOMNE
280,00
euros
- ESFC
BASKET
150,00
euros
- GROUPE
DE
DANSE
736,00
euros
- JUDO
CLUB
525,00
euros
- SOU
DES
ECOLES
900,00
euros
- AU
GRE
DES
SENTIERS
280,00
euros
- ZENITUDE
YOGA
200,00
euros
- CARDIO
BOXING
200,00
euros
- FULL
CONTACT
200,00
euros
- PLAISIR
DANSE
200,00
euros
- ARTS
MARTIAUX
200,00
euros
- ATELIERS
DU
TRION
200,00
euros
- ASSOCIATION
MUSICALE
200,00
euros
- TENNIS
CLUB
200,00
euros
- CHAM'AMUSE
560,00
euros
- ESFC
FOOTBALL
455,00
euros
(non
versé)
- ESFC
VETERANS
200,00
euros
(non
versé}
TOTAL
7
665,00
euros
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- DONNE
SON
ACCORD
quant
à
l'attribution
des
subventions
2024
présentées
par
Madame
Odile
CHARDON,
en
charge
des
associations
- DIT
que
la
dépense
est
inscrite,
chapitre
65,
article
65748
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit privé
».
Commune
de
Chamagnieu
- Prépa
conseil
municipal
du
5 décembre
2024
Page
2 sur 8 2.
Tarifs
encarts
publicitaires
du
bulletin
municipal
2025
Des
encarts
publicitaires
sont
insérés
dans
le
bulletin
municipal.
Les
tarifs
appliqués
depuis
2014
sont
de
100,00
euros
pour
un
format
de
9x6
cm
et
200,00
euros
pour
un
format
de
19x7
cm.
Le
maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
-
DONNE
SON
ACCORD
pour
que
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
insérés
dans
ie
bulletin
municipal
2025
à
paraître
soient
maintenus
à
100,00
euros
(cent)
pour
un
format
de
de
9x6
cm
et
à
200,00
euros
(deux
cents)
pour
un
format
de
de
19x7
cm
- DIT
que
la
recette
sera
inscrite
dans
le
budget
primitif de
l'exercice
2025,
chapitre
70,
article
70688
« autres
prestations
de
services
».
3.
Lots
communaux
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- PREND
NOTE
que
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2024-09-26-0007
en
date
du
26
septembre
2024
fixe
la
valeur
de
l'indice
des
fermages
à
appliquer
à
122,55
soit
une
hausse
de
5,23
%
par
rapport
à
l'exercice
précédent
(116,46),
- DIT,
en
conséquence,
que
le
prix
d'un
lof
communal
de
20
ares
sera
de
21,32
euros
{vingt-et-un
Euros
trente-deux
Cents)
et
que
celui
d'un
lot
communal
de
30
ares
sera
de
31,98
euros
(trente-et-un
Euros
quatre-vingt-dix-huit
Cents),
-
DIT
que
la
recette
est
inscrite
dans
le
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
75,
article
752
« revenus
des
immeubles
».
4.
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
Monsieur
le
Maire,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L
1612-1
Dans
le
cas
où
ie
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. ll est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
ta
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
articie
à
hauteur
de
25
%
du
budget
primitif
de
2024
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025.
Commune
de
Chamagnieu
- Prépa
conseil
municipal
du
5 décembre
2024
Page
3 sur 8 Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
Budget
Primitif
Montant
maximum
de
Montant
de
2024
l'autorisation
=
25
%
l'autorisation
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0€
0,00
€
0,00
€
20
- immobilisation
incorporelles
40
000,00
€
10
000,00
€
10
000,00
€
21
- immobilisations
corporelles
224
000,00
€
56
000,00
€
56
000,00
€
23
- immobilisations
en
cours
2 485
000,00
€
621
250,00
€|
621
250,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- ACCEPTE
les propositions
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
5.
Application
du
régime
forestier
aux
parcelles
forestières
communales
Monsieur
le
Maire
explique
qu'au
cours
de
plusieurs
prospections
réalisées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chamagnieu,
la
possibilité
d'appliquer
le
régime
forestier
en
application
du
L211-1
du
Code
Forestier
sur
certaines
parcelles
appartenant
à
la commune
a pu
être
observée.
La
proposition
d'application
du
régime
forestier
porte
sur
5
ha
37
a
61
ca:
Sacion|
Numéro |
Lundi
| Gone |
Sue ponte
ou repalon
E
187
LA
CHEVRERIE
5,8462
4,8354
C
383
LA
CHEVRERIE
1,2290
0,5407 5,3761
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DEMANDE
l'application
du
régime
forestier pour
les
parcelles
désignées
ci-dessus.
6.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
que,
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
Tour-du-Pin
a
transmis
un
état
des
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le budget
de
la commune.
it
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptabies,
il appartient
au
Trésorier,
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui,
Le
Conseit
municipal
a
la
possibilité
d'en
refuser
certaines
à
condition
qu'elles
ne
soient
pas
prescrites
et
de
pouvoir
transmettre
de
nouveaux
éléments
permettant
leur
recouvrement,
l'indique
que
le
montant
total
des
titres
à
admettre
en
non-vaieur
s'élève
28.667,50
€
et
concernent
la
pizzeria
Pizzaiolo
&
Mozzarel
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- ACCEPTE
d'admettre
en
non-valeur
cette
créance
communale
pour
un
montant
de
28.667,50
€
(Vingt-huit
mille
six
cent
soixante-sept
Euros
et cinquante
Cents)
- PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet
Commune
de
Chamagnieu
— Prépa
conseil
municipal
du
5 décembre
2024
Page
4 sur 8 |
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-714656750011
2018
16.23
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-126
2019
689,49
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-174
2019
689.49
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-187
2019
398.51
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-205
2019
689.49
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-225
2019
9.49
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-42
2019
677.68
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-714655120011
2019
9.90
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-714655120011
2019
17.82
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-714655120011
2019
102.60
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-714655120011
2019
112.22
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-74
2019
677.68
€
PIZZAIÏOLO
ET MOZZAREL
T-97
2019
677.68
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-118
2020
696.06
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-148
2020
696.06
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-155
2020
696.06
€
PIZZAIGLO
ET
MOZZAREL
T-176
2020
0.06
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-91
2020
27.96
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-99
2020
0.06
€
PIZZAICLO
ET
MOZZAREL
T-113
2021
697.45
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-126
2021
697.45
€
PIZZAÏOLO
ET
MOZZAREL
T-141
2021
697.45
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-174
2021
697.45
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-190
2021
697.45
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-2
2021
696.06
€
PIZZAIGLO
ET
MOZZAREL
T-30
2021
0.06
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-52
2021
696.06
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-57
2021
696.06
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-7
2021
696.06
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-75
2021
696.06
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-95
2021
0.45
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-119
2022
708.68
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-12
2022
697.45
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-153
2022
708.68
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-157
2022
708.68
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-17
2022
697.45
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-174
2022
708.68
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-198
2022
708.68
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-2
2022
697.45
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-202
2022
708.68
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-55
2022
697.45
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-77
2022
697.45
€
PIZZAIOLO
ET
MOZZAREL
T-94
2022
697.45
€
PIZZAIÏOLO
ET MOZZAREL
T-11
2023
708.68
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-14
2023
708.68
€
Commune
de
Chamagnieu
— Prépa
conseil
municipal
du
5 décembre
2024
Page
5 sur 8 PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-142
2023
377.96
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-143
2023
708.68
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-144
2023
708.68
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-145
2023
330.72
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-152
2023
708.68
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-174
2023
708.68
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-35
2023
708.68
€
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
T-50
2023
708.68
€
TOTAL:
PIZZAIOLO
ET MOZZAREL
28.667,50
€
7.
Convention
de
mutualisation
au
titre
du
fonds
du
Territoire
Educatif
Rural
de
la
CCBD
Le
maire
explique
que
l'Etat
a
mis
en
place
des
fonds
destinés
au
Territoire
Educatif
Rural
afin
de
financer
des
actions
de
nature
sociale
et éducative
en
faveur
des
écoles.
Afin
que
notre
école
puisse
en
bénéficier,
il convient
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Baicons
du
Dauphiné.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
au
titre
du
fonds
du
Territoire
Educatif
Rural
de
la
CCBD
8.
Instauration
du
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s)
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-108
et
R2333-114-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
L.
45-1,
L.
47
et
L.
48
du
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
ie
décret
2005-1676
du
27
décernbre
2005
fixent
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz
et aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et de
gaz,
ainsi
que
pour
les
télécommunications.
il propose
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
de
gaz
et de
télécommunications
et de
fixer
le mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- ADOPTE
la
proposition
qui
lui est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
ainsi
que
de
télécommunications.
Cefte
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre
de
receltes
au
fur
et
à
mesure
qu'auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance.
Commune
de
Chamagnieu
- Prépa
conseil
municipal
du
5 décembre
2024
Page
6 sur 8 INFORMATIONS
-
PROJETS
PROJETS
:
Chemin
du
Chevalet
-
Le
TE38
est
prêt
à
démarrer
les
travaux
pour
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
mais
de
son
côté
la
Régie
des
eaux
n’est
pas
prête
pour
le séparatif
eaux
pluviales
/ eaux
usées
car
elle
n’a
pas
encore
lancée
les
études
-
La
commune
va
relancer
la
Régie
des
eaux
et
attendre
que
tout
soit
OK
pour
démarrer
les
travaux
Local
associatif
:
-
Le
dossier
de
demande
de
subventions
a
bien
été
reçu
par
la
Région
qui
a
confirmé
qu'il
était
complet
mais
ils
ne
pourront
pas
donner
une
réponse
sur
l'attribution
de
celle-ci
avant
avril/mai
2025,
faute
de
budgets
sur
cette
fin
d'année
-
Le
problème
est
que
la subvention
accordée
par
le Département
sera
caduque
si
les
travaux
ne
débutent
pas
avant
février
2025
-
Après
réflexion
et discussion
avec
le
Département,
il a
été
décidé
que
la commune
déposera
un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
début
2025
-
Le
projet
ne
débutera
pas
sans
avoir
la
certitude
d'obtenir
au
minimum
ces
2
subventions
Cheminement
doux
-
La
Communauté
de
Commune
des
Balcons
du
Dauphiné
a
mis
en
place
un
projet
de
piste
cyclables
sur
les
communes
de
son
territoire
mais
Chamagnieu
n'est
qu'en
Priorité
2,
ce
qui
signifie
que
les
travaux
ne
débuteraient
pas
avant
le prochain
mandat
-
La
commune
ne
souhaitant
pas
attendre
si
longtemps,
elle
va
commencer
à
rencontrer
les
propriétaires
des
terrains
à acquérir
afin
de
mener
le projet
elle-même
Vidéoprotection
-
La
demande
d'autorisation
a été
déposée
en
Préfecture
-
Les
demandes
de
subventions
ont
également
été
déposées
auprès
des
différents
organismes
potentiellement
financeurs
Chauffage
de
l’église
-
La
commune
étudie
actuellement
différentes
possibilités
TRAVAUX
:
Chemin
des
Archinaux
-
Les
travaux
sont
terminés
Commune
de
Chamagnieu
— Prépa
conseil municipal du 5 décembre
2024
Page
7 sur 8 CCAS
:
Repas
des
ainés
-
Les
112
convives
présents
semblaient
contents
Colis
de
Noël
-
lis
seront
à
récupérer
en
Mairie
mardi
10,
mardi
17
et
samedi
21
décembre
entre
9h30
et
41h30,
pour
les
personnes
qui
n'ont
pas
participées
au
repas
Cinéma
plein
air
-
La
commune
doit
choisir
une
date
parmi
celles
proposées
par
le prestataire
DIVERS
;
-
Suite
à
la
réintégration
des
services
administratifs
dans
le
bâtiment
de
la
Mairie,
le
club
Soleil
d'automne
s’est
installé
RAM,
leur
bungalow
étant
devenu
vétuste
-
La
boite
à
livres
fonctionne
très
bien.
1! est
envisagé
d'en
installer
une
autre
à
Mianges
DATES
A
RETENIR :
-
7
décembre
2024
Espace
de
gratuité
(ADPE)}
-
7 décembre
2024
Marche
au
profit du
Téléthon
(Au
Gré
des
Sentiers)
-
10
janvier
2025
Vœux
du
Maire
(19h)
Le
Maire
lève
la séance
à 21h45
et
remercie
les
personnes
présentes.
Le
Maire
Le
secrétaire
Jean-Yves
CADO
David
LAUTSCH
Commune
de
Chamagnieu
— Prépa
conseil
municipal
du
5 décembre
2024
Page
8 sur 8