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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal 31 mars 2026
Compte-Rendu - CR conseil 26 mai 2020
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 31 mars 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Chamagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 31 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
=
Le
31
mars
2026
Eamnauien
-2Hlannes
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
mars
2026
Présents
:
Mesdames
: Adeline
BENARD,
Laure
BERNARD,
Odile
CHARDON,
Hélène
FOURNEUVE,
Pascale
GELIN,
Emmanuelle
LOTTO,
Lauranne
REVIT,
Elodie
SANCHEZ
Messieurs:
Eric
BAZIN,
Alexandre
BRAÏILLON,
Damien
CHEVALIER,
Pierre
LAGNEAUX,
Romain
MAISONNETTE,
Claude
MARTINEZ,
Damien
OGIER,
Valentin
RAUX,
Philippe
SIROT,
Patrick
VERRIEZ
Pouvoir:
Mme
Angélique
BUGNET
donne
pouvoir
à
Mme
Laure
BERNARD
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Pascale
GELIN
a
été
nommée
secrétaire.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte
rendu
du
20
mars
2026.
Ordre
du
jour:
- Délibérations
LSHNOAHEWN =
Délégations
du
conseil
municipai
au
maire
Fixation
des
indemnités
des
élus
Désignation
des
membres
de
ia Commission
d'appel
d'offres
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Création
des
commissions
municipales
Fixation
du
nombre
de
membres
du
CCAS
de
la commune
Désignation
des
membres
élus
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la commune
Désignation
des
représentants
aux
différents
syndicats
auxquels
la commune
adhère
. Désignation
des
délégués
représentants
la commune
au
sein
du
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38)
. Désignation
des
délégués
auprès
du
CNAS
. Désignation
de
référents
communaux
auprès
de
différents
organismes
. Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
. Droit
à
la formation
des
élus
. Emplois
d'été
2026
- Informations
diverses
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
conseil
municipal
du
31
mars
2026
Page
1 sur 11 1.
DÉLIBÉRATIONS
-
_
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
2122-22
du
CGCT
permet
au
Conseil
municipal
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
Maire.
Une
fois
ces
délégations
établies,
les
décisions
concernant
ces
compétences
ne
relèvent
plus
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
doit
donc
rendre
compte
à chaque
conseil
des
décisions
prises
au
titre de
ces
délégations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contenu
de
l'article
L2122-22
du
CGCT :
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat :
4 2° 3 4 5° g° 7 g° g° 10° 11° 42° 13° 14° 15° 16° 17° 18° 19°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
te
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
procéder,
dans
les
Hmites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-65-41,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
De
décider
de
la
conciusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
D'accepter
ies
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseif
municipal ;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
tes
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
te conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€ pour
les
communes
de
50
G00
habitants
et plus
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipai
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
conseil
municipal
du
31
mars
2026
Page
2 sur
11 20° 21° 22° 23° 24° 25° 26° 27° 28° 29° 30° 31°
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
fa
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal ; D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 244-1
du
même
code
:
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipai
;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
D'exercer,
au
nom
de
ia
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
1451-37
du
code
ruraf
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
te
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement ;
D'admettre
en
non-vaieur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seui
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
fe
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L. 2123-18
au
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipai.
Monsieur
le Maire
soumet
les
délégations
suivantes
au
vote
du
Conseil
municipal.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
- DECIDE
pour
la durée
du
présent
mandat
de
confier à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
5° 2° 4° 5°
D'errêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Commune
de
Chamagnieu
-— Procès-verbal
conseil
municipal
du
31
mars
2026
Page
3 sur 11 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10.000
€ ;
20°
De
réaliser les
lignes
de
trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
200.000€
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
chaque
projet
où
cela
est possible,
sans
limite
de
montant,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
1.000€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
- PRECISE
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
décisions
à prendre
dans
les
matières
déléguées
reviennent
de
plein
droit
à l'organe
délibérant.
-
RAPPELLE
que
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal. -
PRECISE
que
le
Conseil
municipal
peut
mettre
fin
à
tout
moment
à
une
ou
plusieurs
de
ces
délégations. Fixation
des
indemnités
des
élus
Dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
détermine
librement
le
montant
des
indemnités
allouées
dans
les
3
mois
qui
suivent
le
renouvellement
de
l'assemblée.
La
délibération
est
obligatoire
et
peut
être
modifiée
en
cours
de
mandat.
L'élu
peut
renoncer
à
son
indemnité
par
courrier.
La
population
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
du
montant
des
indemnités
de
fonction
est
ta
population
totale
des
collectivités
formant
l'établissement
(résultat
du
dernier
recensement),
soit
1859
habitants. Les
fonctions
d'élu
local
sont
gratuites.
Les
indemnités
de
fonction
sont
destinées
à
compenser
les
frais
engagés
par
les
élus
pour
se
consacrer
à
leur
mandat.
L'indemnité
ne
représente
ni
un
salaire,
ni un
traitement,
ni une
rémunération
quelconque.
Elle
est
toutefois
imposable,
soumise
à CSG,
CRDS
et ouvre
le droit
à
une
retraite
obligatoire
relevant
de
l'ircantec.
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
conseil
municipal
du
31
mars
2026
Page
4 sur
11 A
chaque
revalorisation
du
point
d'indice
de
ia
fonction
publique,
les
indemnités
des
élus
locaux
seront
automatiquement
augmentées.
Compte-tenu
de
la
strate
démographique
dans
laquelle
se
situe
la
commune,
le
taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
ia
fonction
publique
auxquels
les
élus
peuvent
prétendre
sont :
-
Maire:
55,70
%
-
Adjoint:
21,38
%
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24-1,
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
délégués
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DECIDE
à
compter
du
1°
avril
2026,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
maire
et d'adjoint,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
-
Maire:
48,70
%
-
Adjoint:
21,38
%
- DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
17 juin
2020
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
La
Commission
d'Appel
d'Offres
à
caractère
permanent
est
obligatoire,
elle
est
requise
dans
le cadre
des
marchés
publics
conclus
par
la commune.
Dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
le
Président
de
cette
commission
est
le
maire
et
il
convient
de
désigner
3
membres
titulaires
ainsi
que
3
membres
suppléants,
élus
à
ta
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- DÉSIGNE
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
suivants
:
- Président:
Eric
BAZIN,
maire
- Membres
titulaires
: Romain
MAISONNETTE,
Pascale
GELIN,
Valentin
RAUX
- Membres
suppléants
: Damien
CHEVALIER,
Damien
OGIER,
Pierre
LAGNEAUX
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
a
pour
mission
de
s'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
et statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
du
Maire.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
n'ayant
qu'une
seule
liste
représentée
au
conseil
municipal,
cette
commission
comprend
3
membres
:
-
un
conseiller
volontaire
-
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
te
Préfet
-
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le président
du
TGi.
Ces
membres
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
3 ans.
Cette
commission
doit
se
réunir
au-moins
une
fois
par
an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DESIGNE
Philippe
SIROT
membre
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
conseil
municipal
du
31
mars
2026
Page
5 sur
11 5.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
obligatoire.
Elle
a
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Le
Président
de
cette
commission
est
le
maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
elle
doit
être
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants.
Pour
cela,
il convient
de
proposer
une
liste
de
24
personnes
parmi
les
différentes
catégories
de
contribuables
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
afin
qu'il
désigne
parmi
ceux-ci,
les
commissaires
appelés
à
siéger
à
la CCID.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- PROPOSE
les
contribuables
suivants
pour
siéger
à la
CCID
:
- Gérard
BEAUGHON
- Philippe
SIROT
- Pierre
LAGNEAUX
- Annie
RAFFIN
- Odile
CHARDON
- Damien
CHEVALIER
- Henri
VEYRANCHE
- François
FLORENTIN
- Libania
BRUN
- Bernard
FELIX
- Nicole
SCRAMONCIN
- Laure
BERNARD
- Jean-Claude
GRIOT
- Jean
CHIBRARD
- Jean-Christophe
JOMIE
- Jean-Yves
CADO
- Marie-Cécile
SIROT
- Emmanuelle
LOTTO
- Agnès
BALLEFIN
- Lauranne
REVIT
- Alexandre
BRAILLON
- Pascale
GELIN
- Patrick
VERRIEZ
- Romain
BERTRAND
Création
des
commissions
municipales
Les
commissions
municipales
ne
sont
pas
obligatoires.
Elles
sont
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ce
sont
des
commissions
d'études
sans
pouvoir
de
décision,
elles
émettent
des
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
sans
disposer
de
pouvoir
propre.
Le
maire
est
le président
de
droit
de
chacune
des
commissions.
Les
réunions
de
ces
commissions
ne
sont
pas
publiques
mais
doivent
faire
l'objet
d'un
compte-rendu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- DÉCIDE
la
création
des
commissions
municipales
suivantes
:
- Commission
Urbanisme
- Commission
Communication
- Commission
Fêtes
et cérémonies
- Commission
Vie
scolaire
- Commission
Finances
- NOMME
les
membres
de
commissions
suivants
:
Commission
Urbanisme
:
Messieurs
Philippe
SIROT,
Patrick
VERRIEZ
et
Claude
MARTINEZ
respectivement
1%
adjoint,
5ème
adjoint
et conseiller
municipal
Madame
Adeline
BENARD,
conseillère
municipale
Commission
Communication
:
Messieurs
Philippe
SIROT
et Romain
MAISONNETTE,
respectivement
1®’ adjoint
et 3ème
adjoint
Madame
Hélène
FOURNEUVE,
conseillère
municipale
Commission
Fêtes
et cérémonies
:
Messieurs
Philippe
SIROT
et
Alexandre
BRAILLON,
respectivement
1°
adjoint
et
conseiller
municipal Mesdames
Odile
CHARDON
et Angélique
BUGNET,
respectivement
2e
adjointe
et conseillère
municipale
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
conseil
municipal
du
31
mars
2026
Page
6 sur
11 Commission
Vie
scolaire
:
Monsieur
Damien
OGIER,
conseiller
municipal
Mesdames
Odile
CHARDON,
Elodie
SANCHEZ
et
Lauranne
REVIT
respectivement
2ème
adjointe
et conseillères
municipales
Commission
Finances
:
Messieurs
Romain
MAISONNETTE,
Damien
CHEVALIER,
Damien
OGIER
et
Valentin
RAUX,
respectivement
3*"e
adjoint
et conseillers
municipaux,
Mesdames
Pascale
GELIN,
conseillère
municipale
7.
Fixation
du
nombre
de
membres
du
CCAS
de
la
commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DÉCIDE
de
fixer
à
8 le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
I sera
composé
de
4 membres
du
conseil
municipal
et de
4 membres
extérieurs
volontaires.
- PRÉCISE
que
le
Maire
est Président
de
droit
8.
Désignation
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DESIGNE
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
-
Membres
du
Conseil
Municipal
: Mesdames
Laure
BERNARD,
Odile
CHARDON,
Emmanuelle
LOTTO
et
Monsieur
Pierre
LAGNEAUX
-
Membres
extérieurs
volontaires:
Mesdames
Carole
GARCIA,
Isabelle
MARTINEZ,
Mathilde
MAIRE
et Syivie
VERRIEZ
9.
Désignation
des
représentants
aux
différents
syndicats
auxquels
la commune
adhère
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DESIGNE
ses
délégués
dans
les
différents
syndicats
auxquels
la
commune
adhère
:
EPAGE
de
la
Bourbre
{Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau)
hors
GEMAP1; en
qualité
de
titulaire
: Mme
Odile
CHARDON
SYPENOI
{Syndicat
de
Production
des
Eaux
du
Nord-Ouest
Isere)
:
en
qualité
de
titulaire
: Mr
Romain
MAISONNETTE
en
qualité
de
suppléant
: Mme
Hélène
FOURNEUVE
Syndicat
intercommunal
du
Lycée
La
Pleiade
De
Pont-de-Cheruy
:
en
qualité
de
titulaire
: Mr
Claude
MARTINEZ
en
qualité
de
suppléant: Mme
Elodie
SANCHEZ
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Crémieu
:
en
qualité
de
titulaires
: Mr
Claude
MARTINEZ
et
Mme
Adeline
BENARD
en
qualité
de
suppléants
: Mme
Odile
CHARDON
et Mr Alexandre
BRAILLON
10.
Désignation
des
déléqués
représentants
la
commune
au
sein
du
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38) Considérant
l'adhésion
de
la commune
à
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38)
;
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
titulaire
et
d'un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38
;
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
conseil
municipal
du
31
mars
2026
Page
7 sur 11 Considérant
qu'en
application
de
l'article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
;
Considérant
que
le mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38
;
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
TE38 ;
VU
la
délibération
d'adhésion
à
TE38
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DÉSIGNE
Mr
Philippe
SIROT
délégué
titulaire
et Mr
Valentin
RAUX
délégué
suppléant
du
conseil
municipal
au
sein
de
TE38.
11.
Désignation
des
délégués
auprès
du
CNAS
Le
conseil
muñicipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
-
DESIGNE
Mme
Laure
BERNARD
comme
délégué
élu
et
Mme
Stéphanie
IADECOLA
comme
délégué
agent
auprès
du
CNAS
12.
Désignation
de
référents
communaux
auprès
de
différents
organismes
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DÉSIGNE
Mr
Alexandre
BRAÏLLON
comme
référent
Incendie
et
Secours
- DESIGNE
Mr
Philippe
SIROT
en
qualité
de
correspondant
Défense
- DÉSIGNE
Mme
Laure
BERNARD
comme
référent
Ambroisie
- DESIGNE
Mr
Valentin
RAUX
comme
référent
RGPD
-
DÉSIGNE
Mr
Damien
CHEVALIER
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'association
PARFER
13.
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
doit
établir son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation. M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
réglement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe notamment
:
- les
modalités
d'organisation
du
conseil
municipal
- les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires
- les
rêgles
de
présentation
et d'examen
ainsi
que
la
fréquence
des
questions
orales
- les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marché
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- DÉCIDE
d'adopter
ce
règlement
intérieur dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
le
Maire.
14.
Droit
à
la
formation
des
élus
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2128-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}),
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
conseil
municipal
du
31
mars
2026
Page
8 sur
11 Cet
article
précise
par
ailleurs
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
!|
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
De
plus,
it
indique
que
le
conseil
municipal
peut
également
délibérer
sur
sa
participation
au
financement
de
formations
dont
peuvent
bénéficier
ses
élus
à
leur
initiative
au
titre
de
leur
droit
individuel
à
la
formation
mentionnée
à
l'article
L.
2123-12-1.
Cette
délibération
détermine
notamment
le champ
des
formations
ouvrant
droit
à
cette
participation,
qui
doivent
correspondre
aux
orientations
déterminées
en
application
de
l'alinéa
précédent.
La
délibération
peut
limiter
cette
participation
à
un
montant
maximal
par
formation
ainsi
qu'à
un
nombre
maximal
de
formations
par
élu
et
par
mandat.
La
part
des
frais
pédagogiques
de
la formation
financée
par
le fonds
du
droit
individuel
à
la formation
des
élus
locaux
prévu
à l'article
L.
4621-3
ne
peut
être
inférieure
à un
taux
fixé
par
décret.
Enfin
ce
même
article
L2123-12
du
CGCT
précise
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
financier
unique.
il donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
rappelle
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait de
l'exercice
de
son
droit
à
la formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
vingt-quatre
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Pour
finir,
le maire
rappelle
que
la prise
en
charge
par
la commune
des
dépenses
liées
à
l'exercice
du
droit
des
élus
locaux
à
la formation
ne
peut
intervenir
que
si
l'organisme
dispensateur
du
stage
ou
de
la session
a reçu
un
agrément
délivré
par
le ministre
de
l'Intérieur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- FIXE
les
orientations
du
droit à la formation
des
élus
: Plan
de
développement
individuel
en
lien
avec
la prise
de
fonction
et les
commissions
afférentes
-
PRECISE
que
chaque
année,
les
élus
devront
faire
connaître
leurs
besoins
de
formation
en
précisant
les
éléments
suivants
:
objet,
coût,
lieu,
date,
durée,
bulletin
d'inscription,
nom
de
l'organisme
de
formation.
- INDIQUE
que
la somme
de
10.540
€ sera
inscrite
au
budget
primitif,
au
compte
65315.
15.
Emplois
d'été
2026
En
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
mis
en
place
une
opération
«Emplois
d'été»
pour
les
jeunes
Chamagnolans.
Depuis
cette
date
l'opération
a
été
renouvelée
tous
les
ans.
Cette
année,
le
Maire
propose
d'ouvrir
à
nouveau
des
postes
de
20h
minimum
par
semaine
entre
le
15
juin
et
le
30
août
2026.
Ils
seront
attribués
à
des
jeunes
Chamagnolans
entre
16
et
25
ans,
pour
l'entretien
des
locaux
communaux
et des
espaces
verts.
Un
tirage
au
sort
sera
réalisé
parmi
les
candidatures
reçues.
Les
jeunes
ayant
déjà
bénéficié
de
cette
opération
les
années
précédentes
ne
seront
pas
prioritaires.
Ceux-ci
seront
recrutés
en
qualité
d'agents
techniques,
rémunérés
sur
la base
du
SMIC.
La
publicité
de
ces
emplois
d'été
sera
effectuée
via
les
canaux
d’information
de
la
commune.
Les
jeunes
de
la commune
peuvent
postuler
jusqu'au
6 juin
2026
(CV
+
lettre
de
motivation
+ justificatif de
domicile). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- DECIDE
de
renouveler
l'opération
« emplois
d'été
»
en
2026
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
conseil
municipal
du
31
mars
2026
Page
9 sur 11 - VALIDE
cette
proposition
et les
modalités
de
recrutement
des
candidats
- CHARGE
le
Maire
d'établir les
contrats
de
travail correspondants
- DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
prise
sur
le
budget
principal
de
la
commune
chapitre
12
« charges
de
personnel
».
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
conseil
municipal
du
31
mars
2026
Page
16
sur
11 INFORMATIONS
—
PROJETS
PROJETS
:
-
Des
binômes
ont
été
nommés
référents
pour
chacun
des
projets
prévus
sur
la commune
-_
L'objectif
sur
les
6
mois
à
venir
est
de
déterminer
plus
précisément
leurs
coûts.
-
L'ordre
de
mise
en
œuvre
sera
déterminé
en
fonction
des
subventions
que
nous
pourrons
percevoir
TRAVAUX
:
CHEMIN
DU
CHEVALET
-
Le
chantier
a
pris
au-moins
3
semaines
de
retard
-
Il y a
beaucoup
de
problèmes
techniques
sur
l'impasse
du
Chevalet
-_
2
coupures
d’eau
sont
prévues
au
mois
d'avril
:
o
mercredi
8
avril
pour
les
riverains
du
chantier
o
lundi
13
avril
(à
confirmer)
sur
l'ensemble
de
la commune
INFORMATIONS
:
-_
Prochain
conseil
municipal
Jeudi
25 juin
à
19h00.
Le
Maire
lève
la séance
à 21h40
et remercie
les
personnes
présentes.
Le
Maire
La
secrétaire
Eric
BAZIN
Pascale
GELIN
|
(57
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
conseil
municipal
du
31
mars
2026
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