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Séance - P V SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024?x69169
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 23 JUIN 2025?x69169
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 26 MARS 2024?x69169
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 22 MAI 2023?x69169
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 31 JUILLET 2023?x69169
Séance - P V SEANCE DU 26 JUIN 2023?x69169
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Séance - P V SEANCE DU 26 JUIN 2023?x69169)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
s’est
réuni
à la
mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
20
juin
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents
: Madame
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Bernard
GINESTE,
Philippe
HAMEL,
Ralf
MEUSER,
Jean
MOCHON
Mathias
RICHARD,
Daniel
SOULIERS
Excusée
: Madame
Nadège
MAZUYT
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
SOULIERS
Madame
Bernadette
ELGER
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Claude
JUILLET
Monsieur
Christophe
MICHAILLE
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
TOURNEMINE.
Absente
: Madame
Priscilla
GORREL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean
MOCHON
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
mai
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Signature
d’un
contrat
de
location
saisonnière
[Affaire
débattue
n°DE_2023
06
_001-DE]
Monsieur
Philippe
HAMEL,
intéressé
par
l'affaire
ci-dessous
a quitté
la salle
et n’a
pas
pris
part
au
vote.
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
3 avril
2023
décidant
la création
de
deux
emplois
saisonniers
pour
assurer
l’accueil
et
la surveillance
de
la
piscine
municipale
et fait
part
du
recrutement
de
Monsieur
et
Madame
Philippe
et
Maryse
DUGOUJON.
1 précise
que
durant
la
période
du 27
juin
au
11
juillet
et
du
8 août
au
25
août
2023
Monsieur
et
Madame
DUGOUION
ne
peuvent
être
hébergés
dans
leur
famille
et
la collectivité
n'ayant
plus
de
logement
meublé
à
leur
proposer,
il convient
de
leur
trouver
un
hébergement.
Monsieur
Philippe
HAMEL,
domicilié
2,
route
de
la
Faverge
à
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
dispose
d’un
logement
entièrement
équipé
et
pourrait
le
mettre
à disposition
de
la commune
de
Champagne-en-Valromey
aux
dates
précitées
moyennant
un
loyer
forfaitaire
de
600.00
€
charges
comprises. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité :
*_
Accepte
de
louer
du
27
juin
au
11 juillet
et
du
8 août
au
25
août
2023
le logement
équipé
de
Monsieur
Philippe
HAMEL
pour
le
mettre
à disposition
de
Monsieur
et
Madame
Philippe
et
Maryse
DUGOUION
pour
un
loyer
forfaitaire
de
600.00
€ charges
comprises,
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
location
saisonnière
à intervenir
et faire
toute
démarche
nécessaire.
3.
Document
unique
{Repérer
et
Prévenir
les
Risques
Professionnels)
Le
maire
rappelle
que
la
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Pour
réponse
à cette
obligation,
la collectivité
doit
renforcer
sa
démarche
de
prévention
en
établissant
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Pour
cela,
deux
possibilités
:
"La
société
SEPR
peut
réaliser
ce
document
unique
pour
1 514.70
€ et
des
actions
de
prévention
pour
4
688.40
€
; ce
document
doit
être
mis
à jour
une
fois/an
moyennant
un
coût
de
1 336.80
€ -
"Ce
document
peut
être
réalisé
par
la collectivité
avec
l'assistance
gratuite
du
CDG01
;
le
CDG01
évalue
le temps
nécessaire
pour
la
réalisation
à environ
2h/semaine
pendant
3
mois;
un
agent
prévention
doit
être
désigné.
Le
SIVOM
du
VALROMEY,
la
CCBS,
les
communes
d’Arvière-en-Valromey,
Valromey-sur-Séran
et
d’autres
communes
ont
choisi
de
faire
appel
à un
prestataire
extérieur.
Monsieur
Philippe
HAMEL
ayant
assisté
à la
présentation
de
l'assistance
du
CDGO1
pense
que
ce
document
unique
est
réalisable
en
interne. Messieurs
Claude
JUILLET,
Philippe
HAMEL
et
Dominique
CHARVET
décide
d'étudier
ce
dossier
sur
la
deuxième
quinzaine
de
juillet
avant
toute
décision.
4.
Contrats
d'entretien
des
chaudières
à gaz
Bâtiment
Agence
Postale
communale
[Affaire
débattue
n°DE_2023_06_002-DE]
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
appartements
communaux
sis
191
grande
rue
au-dessus
de
l'Agence
Postale
Communale
sont
dotés
de
chaudières
individuelles
au
gaz
et
précise
qu'il
serait
opportun
que
la
collectivité
prenne
en
charge
les
contrats
de
maintenance
afin
de
s’assurer
que
l'entretien
soit
fait
régulièrement
et qu’en
cas
de
panne,
le dépannage
soit
assuré.
La
mise
en
recouvrement
de
ces frais serait
effectuée
à la fin de
chaque
semestre
auprès
des
locataires.
Puis
ii donne
lecture
d'une
proposition
de
contrat
établie
par
la
Société
CHARVET
LA
MURE
BIANCO
pour
un
montant
annuel
de
253.80
€ TIC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
*_
Valide
la prise
en
charge
des
contrats
de
maintenance
précités
et accepte
la proposition
établie
par
la Société
CHARVET
LA
MURE
BIANCO
pour
un
montant
annuel
de
253.80
€ TIC/chaudière,
Y_
Précise
que
la mise
en
recouvrement
de
ces
frais sera
effectuée
chaque
fin de
semestre
auprès
des
locataires
et
qu’en
cas
de
départ
d’un
locataire
en
cours
de
semestre,
les
frais
seront
proratisés,
Ÿ
Autorise
le
maire
à
signer
les
contrats
à
intervenir
et
le
charge
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
5.
Echanges
de
parcelles
de
terrains
[Affaire
débattue
n°DE_2023_06_C03-DE]
Monsieur
le
maire
expose
:
Monsieur
et
Madame
Gilles
et
Marie-Claude
PITTNER
domiciliés
à
CHAMPAGNE-en-VALROMEY,
200
route
du
Col
de
Richemont
sont
propriétaires
de
trois
parcelles
de
terrain
cadastrées
Section
B n°1108,
1114
et
1115
de
superficies
respectives
de
609
m2,
29
m2
et
3909
m2
acquises
au
regard
d’un
acte
d’achat
reçu
le
21
novembre
2013
par
Maître
CHARLET-MONOT,
notaire
à
MORESTEL.
La
commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
limitrophe
cadastrée
Section
B n°
1112
de
superficie
de
35
m2.
A
ce
jour,
Monsieur
et
Madame
PITTNER
souhaitent
détacher
un
lot
dans
leurs
parcelles
de
terrains
cadastrées
Section
B
n°
1108
et
1115
et
ont
sollicité
te
Cabinet
GSM
de
Belley
pour
l'établissement
d’un
procès-verbal
de
bornage.
Au
cours
de
l'opération
de
bornage,
les
parties
ont
été
informées
de
discordances
(certainement
dues
à
des
oublis
lors
de
leur
achat
de
propriétés
en
2013)
et
se
sont
accordées
afin
de
procéder
à
un
rectificatif
des
limites
foncières
en
procédant
à un
échange
foncier
à savoir :
“La
commune
de
Champagne-en-Valromey
cède
à Monsieur
et
Madame
Gilles
et Marie-Claude
PIFTNER
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°1112
d’une
superficie
de
35
m2
=
Monsieur
et
Madame
Gilles
et
Marie-Claude
PITTNER
cèdent
à la commune
de
CHAMPAGNE-
en-VALROMEY
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
Section
B
n°1144
de
29
m2
sur
laquelle
est
implantée
un
transformateur
Chaque
ensemble
foncier
est
valorisé
à
hauteur
de
1.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
Y
Décide
de
procéder
à
l'échange
de
parcelles
précitées
et
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
et
acte
relatifs
à ce
dossier.
6.
Location
d’un
local
communal
Une
demande
de
location
d’un
petit
local
communal
sis
rue
de
la Xavière
d’une
superficie
de
12m2
a
a été
déposée
par
Madame
Audrey
CHARLYN
réalisant
des
soins
holistiques
: magnétisme,
channeling
énergétique. En
l’état
actuel,
ce
local
ne
peut
être
loué
car
if
ne
dispose
d’aucun
point
d’eau,
il
est
alimenté
en
électricité
par
le
compteur
de
l'Agence
immobilière,
il abrite
le chauffe-eau
de
celle-ci
et
des
travaux
de
peinture
seraient
à prévoir.
Plusieurs
devis
sont
à solliciter
avant
toute
prise
de
décision. Questions
diverses
Lotissement
le Champ
Dor
Le
permis
d'aménager
a été
déposé
le
14
avril
et devrait
être
délivré
rapidement.
Lecture
est
donnée
du
planning
de
production
de
GSM,
calé
sur
la
date
théorique
d’arrêté
du
permis
d'aménager,
soit
au
plus
tard
le 14 juillet
prochain,
selon les
jalons
suivants
:
-__
Préparation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
: juin
2023
-
Après
l'obtention
du
permis
d'aménager
: Signature
possible
de
promesses
de
ventes
et
possibilité
(si le service
instructeur
l’accepte)
d’instruire
des
PC
(sachant
que
les PC
ne
pourront
être
délivrés
avant
la fin des
travaux
de
première
phase)
-__
Bornage
du
périmètre :
fin juillet
2023
-__
Consultation
des
entreprises
: après
l’arrêté
de
PA,
soit
au
plus
tard
à
partir
du
15/07/2023,
pour
un
mois
{voire
jusqu’à
fin
août
pour
tenir
compte
des
congés
d’été
des
entreprises),
-
Analyse
des
offres
: Début
septembre
2023
-
Fin
des
délais
de
recours
et
de
retrait
du
PA:
15/10/2023
-
Démarrage
des
Travaux
: À
partir
du
15
octobre
si
la
météo
le
permet.
Les
terrains
étant
argileux
et
limoneux,
les
terrassements
doivent
être
impérativement
réalisés
par
temps
sec.
Si
la
météo
est
défavorable,
il conviendra
de
reporter
au
printemps.
-
La
possibilité
de
différer
les travaux
de
finition
de
chaussée
étant
prévue
au
PA,
les
arrêtés
de
PC
pourront
être
pris
dès
la
DAACT
d'achèvement
des
travaux
primaires
(plateforme
de
voirie
et
réseaux).
En
somme,
deux
grands
scénarios
:
-
Météo
clémente
temps
sec
: démarrage
des
travaux
mi-octobre,
avec
DAACT
1Ÿ°
phase
au
printemps
2024
-
Automne
humide
: démarrage
des
travaux
au
printemps
2024,
avec
DAACT
1%
phase
en
été
2024.
Dans
les
deux
cas,
comme
nous
en
avons
déjà
parlé,
nous
vous
conseillons
de
réaliser
les
travaux
de
finition
de
chaussée
sans
tarder,
à l’été
2024
ou
en
septembre
2024.
Accueil
de
Loisirs
Haut-Valromey
Madame
Nathalie
COURTIN,
Directrice
ALSH
Haut-Vairomey
a sollicité
par
mail
en
date
du
15
juin
2023
les
mairies
de
Haut-Valromey,
Valromey-sur-Séran,
Arvière-en-Valromey,
Champagne-en-Valromey,
Talissieu,
et Ruffieu
pour
un
dépassement
de
crédits
budgétaires
en
vue
de
l’organisation
des vacances
d'été. En
effet,
la
mise
en
place
de
la
navette
Champagne/Hotonnes
étant
de
pius
en
plus
convoitée
par
les
familles,
un
mini-bus
ne
suffit
plus
et
les
enfants
accueillis
sont
de
plus
en
plus
jeunes
et
nombreux.
Plusieurs
devis
ont
été
sollicités
auprès
de
transporteurs
et
le meilleur
prix
s'élève
à 207.00
€/jour.
L'ALSH
a
besoin
de
cette
navette
pour
14
jours
soit
2 898.00
€
et
dispose
d’un
budget
mini-bus
de
520.00
€,
l’aide
sollicitée
auprès
des
communes
s'élève
à 2
278.00
€.
Accord
donné
par
la
municipalité
de
Champagne-en-Valromey
Projet
agrivoltaïque
Une
rencontre
est
prévue
le
5 juillet
à 14h00
avec
le Groupe
VALECO
et
les
exploitants
agricoles.
Régie
Cantine-Garderie
Chaque
régisseur
doit
disposer
d’un
coffre-fort,
il s'avère
nécessaire
d’en
installer
un
pour
la
régie
cantine-garderie
dans
les
locaux
scolaires.
VAL'MUSE Monsieur
Président
de
l'Association
VAL/MUSE
accompagné
d’un
membre
du
conseil
d'administration
souhaiteraient
rencontrer
les
élus
de
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
pour
présenter
les
activités
développées
dans
le cadre
des
20
ans
de
leur
association.
Proposition
leur
sera
faite
de
leur
proposer
une
rencontre
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Classe
découverte
Une
inscription
est
en
cours
pour
une
classe
découverte
à
Leucate
pour
juin
2024,
Madame
Emilie
BOON,
Directrice
de
l'Ecole
sollicite
la
municipalité
pour
la
validation
de
ce
projet
afin
que
le
Sou
des
Ecoles
puisse
verser
un
acompte
et
bloquer
la réservation. Le
conseil
donne
son
accord.
Bureau
de
Poste
—
Installation
d’un
coffre
pour
colis
Déplacement
d’un
bloc
de
3
boites
postales
avec
fixation
directe
au
mur,
retrait
d’un
bloc
de
3
boites
postales
pour
la
pose
d’un
coffre
métallique
de
dimensions
: L
190cm
x
| 97cm
x
h
136cm,
entre
le
nouvel
emplacement
du
bloc
de
BAL
cidex
et
le
parc
à vélo.
Le
bac
à sel
est
également
retiré.
Piscine Madame
Pauline
GODET
accompagnée
de
Monsieur
Thierry
VERGAIN,
CCB
effectueront
une
visite
de
la
piscine
municipale
le 28
juin
à 9h30.
Animaux
errants
La
CCBS
a
fait
procéder
à
une
analyse
juridique
précisant
la
répartition
de
la
compétence
- Animaux
errants
-,
il
en
ressort
que
les
points
suivants
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
donc
de
la
commune :
“La
gestion
des
animaux
morts
"Les
chats
errants
vivant
en
groupe
assimilés
aux
chats
libres
“La
pris
d’un
arrêté
d'interdiction
de
divagation
qui
précisera
également
les
sanctions
appliquées
en
cas
de
non-respect,
“L'information
de
cet
arrêté
à la
population
La
CCBS
est
quant
à elle
compétente
sur
:
"La
capture
et
l'enlèvement
de
l'animal
errant
(et
non
les
chats
libres)
“L'identification
du
propriétaire
“
La
gestion
de
la
fourrière
Sécurité
routière
Deux
devis
ont
été
demandés
par
Monsieur
Christophe
Michaille
:
"L'un
pour
l'acquisition
un
miroir
permettant
la
sécurisation
d’un
carrefour
dans
une
rue
du
village
et
le second
pour
l'acquisition
d’un
radar
pédagogique.
Vidéosurveillance Lecture
est
donnée
d’un
courrier
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
qui
rappelle
son
soutien
aux
communes
qui
souhaitent
protéger
leurs
commerces
en
matière
de
sécurité.
Tout
dossier
est
à déposer
à l'adresse
https://aides.auvergnerhonealpes.fr
Il
est
rappelé
que
le
SIEA
accompagne
également
les
collectivités
pour
l'installation
de
système
de
vidéoprotection. La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
MOCHON