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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Séance - P V SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023?x69169)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
ta
mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
15
novembre
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
JUHLET,
Maire,
Présents:
Madame
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILEET,
Dominique
CHARVET,
Bernard
GINESTE,
Philippe
HAMEL,
Jean
MOCHON,
Mathias
RICHARD.
Excusés
: Madame
Bernadette
ELGER
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Claude
JUILLET
Madame
Nadège
MAZUYT
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
SOULIERS
Absentes
: Mesdames
Bernadette
ELGER,
Priscilla
GORREL,
Nadège
MAZUYT.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
HAMEL.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
octobre
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
à démission
[Affaire débattue
n°DE_2023 11_001-DE]
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Daniel
SOULIERS,
par
courrier
du
18
octobre
2023,
adressé
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Belley,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
de
premier
adjoint
et
de
conseiller
municipal.
1! précise
que
cette
démission
a été
acceptée
le 24
octobre
2023
par
Monsieur
le Sous-Préfet.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-4,
L 2122-7,
L2122-7-1,
L2122-7-2,
L 2122-10
et
L 2122-15
Vu
la
délibération
n°
DEL_2020_07_O001-DE
du
3 juillet
2020
fixant
à
quatre
le
nombre
d'adjoints
au
maire, Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
3 juitlet
2020
relatif
à
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
Considérant
la
vacance
d'un
poste
d'adjoint
au
maire
dont
ia
démission
a
été
acceptée
le
24
octobre
2023
par
Monsieur
le Sous-Préfet
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L 2122-
10
du
CGCT,
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
lélu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
d’un
adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
:
>
Décide
à
l'unanimité
le
maintien
du
nombre
d’adjoints
au
maire
à
quatre,
>
Décide
que
les adjoints
situés
après
l’adjoint démissionnaire
dans
l’ordre
du
tableau
remontent
d'un
cran,
>
Décide
que
ladjoint
à désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le cinquième
rang
(quatrième
adjoint},
>
Procède
à la désignation
du
quatrième
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue :
Sont
candidats
: Monsieur
Christophe
MICHAILLE
“Nombre
de
votants:
9
“Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 9
“Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuis
: O
“Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
“Majorité
absolue
: 5
Monsieur
Christophe
MICHAILLE
a
obtenu
9 voix. Monsieur
Christophe
MICHAILLE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
4e
adjoint
et a été
immédiatement
installé.
3.
Election
d’un
délégué
au
SIVOM-du-VALROMEY
[Affaire
débattue
n°DE_2023_11_002-DE]
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Daniel
SOULIERS,
par
courrier
du
18
octobre
2023,
adressé
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Belley,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
de
premier
adjoint
et
de
conseiller
municipal.
ll rappelle
que
par
délibération
du
3 juillet
2020
Monsieur
Daniel
SOULIERS
avait
été
proclamé
délégué
de
la
commune
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SIVOM-du-VALROMEY
et
qu’il
convient
de
pourvoir
à son
remplacement.
Madame
Valérie
TOURNEMINE
est
candidate.
ll
est
procédé
au
vote
pour
l'élection
d’un
nouveau
délégué
au
comité
syndical
du
SIVOM-du-
VALROMEY. Chaque
conseiller,
à
l'appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
“Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
“A
déduite
: bulletins
blancs,
nuls
ou
litigieux
:
“
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
*
Majorité
absolue
:
Le
dépouillement
du
vote
donne
le
résultat
suivant
:
“Madame
Valérie
TOURNEMINE
: 9 voix
Madame
Valérie
TOURNEMINE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a
été
proclamée
déléguée
de
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SIVOM-du-
VALROMEY.
4.
Election
d’un
délégué
au
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
[Affaire
débattue
n°DE_2023_11_003-DE]
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Daniel
SOULIERS,
par
courrier
du
18
octobre
2023,
adressé
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Belley,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
de
premier
adjoint
et de
conseiller
municipal.
Il rappelle
que
par
délibération
du
3 juillet
2020
Monsieur
Daniel
SOULIERS
avait
été
proclamé
délégué
de
la commune
pour
siéger au
Conseil
d'Administration
de
l’'EHPAD
de
Champagne-en-Vairomey
et qu’il
convient
de
pourvoir
à son
remplacement.
Monsieur
Philippe
HAMEL
est
candidat.
Conformément
à
l'Article
15212.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
au
vote
pour
l'élection
d'un
nouveau
délégué
au
Conseil
d'Administration
de
EHPAD
de
Champagne-en-
Valromey. Chaque
conseiller,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
#
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
9
"A
déduite
: bulletins
blancs,
nuls
ou
litigieux:
0
*
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés:
9 5 9 D Ur © © ©
#
Majorité
absolue
:
Le
dépouillement
du
vote
donne
le résultat
suivant
:
“Monsieur
Philippe
HAMEL
: 9 voix
Monsieur
Philippe
HAMEL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a
été
proclamé
délégué
de
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
de
Champagne-en-Valromey. 5.
Cantine
scolaire
: modification
des
tarifs
au
1°
janvier
2024
[Affaire débattue
n°DE_2023_11_004-DE]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
convention
de
fourniture
de
repas
pour
la
cantine
scolaire
signée
entre
l'EHPAD
Fondation
Costaz
et
la
commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
et
précise
que
depuis
le 1° janvier
2023,
le prix
d’un
repas
est
facturé
4.50
€
par
l'EHPAD
à
la collectivité.
Puis
it
donne
lecture
d’une
délibération
du
conseil
d'administration
de
l’'EHPAD
du
26
octobre
2023
décidant
de
facturer
le
prix
du
repas
4.80
€ à compter
du 1er
janvier
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ÿ
Prend
acte
de
la
majoration
du
prix
de
repas
facturé
par
FEHPAD
à
la collectivité
à compter
du
1
janvier
2024,
à
savoir
4.80
€
>
Décide
d'appliquer
une
majoration
de
0.30
€
par
repas
pris
à
la cantine
à compter
du
1°
janvier
2024,
>
Fixe
les
nouveaux
tarifs
d’un
repas
comme
suit :
o
5.30 €
pour
les
enfants
de
la commune
de
Champagne-en-Valromey
et des
communes
extérieures
ayant
accepté
une
prise
en
charge
forfaitaire
de
1.30
€/enfant/jour,
o
6.60
€
pour
les
enfants
des
communes
extérieures
n'ayant
pas
accepté
de
prise
en
charge,
>
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
6.
Budget
général
: décision
modificative
[Affaire
débattue
n°DMO03BUD16100-BF]
Ajustement
des
crédits
budgétaires
:
"Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: augmentation
sur
les
crédits
ouverts :
+
20
000.00
€
“Chapitre
01
: Charges
à caractère
général
: diminution
sur
les
crédits
ouverts :
- 20
000.00
€
7.
Convention
d'utilisation
des
installations
municipales
mises
gratuitement
à disposition
[Affaire
débattue
n°DE_2023
11 _005-DÉ]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
de
rénovation
des
vestiaires
du
stade
et
la
création
d’un
Club
House,
un
projet
de
convention
d'utilisation
de
ces
installations
municipales
mises
gratuitement
à disposition
avait
été
validé
par
délibération
du
13
décembre
2021
et
une
convention
avait
été
signée
le
18
octobre
2022
avec
Monsieur
Yohan
OMET,
Président
du
Ciub
Sportif
du
Valromey.
ii rappelle
aussi
la
demande
de
Monsieur
Florian
EGIDO,
Président
actuel
du
Club Sportif
du
Valromey
sollicitant
diverses
modifications
à
apporter
sur
ladite
convention
et
précise
que,
comme
il avait
été
évoqué
lors
de
la
séance
du
16
octobre
2023,
des
reformulations
de
texte
ont
été
apportées.
Lecture
est
alors
donnée
de
la
nouvelle
version
de
cette
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
la nouvelle
rédaction
de
convention
d'utilisation
des
installations
mises
gratuitement
à
disposition,
-_
Autorise
le
maire
à
la
signer
et
faire
toute
démarche
nécessaire.
8.
Organisation
de
la course
cycliste
AIN
BUGEY
VALROMEY
TOUR
[Affaire
débattue
n°DE_2023_11_006-DE]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
demande
de
l'association
Tour
du
Valromey
Organisation
visant
à
organiser
l’arrivée
de
la
dernière
étape
de
la
36%"
édition
de
l'AIN
BUGEY
VALROMEY
TOUR
le 14
juillet
2024
sur
la
commune
de
Champagne-en-Valromey,
étape
qui
se
termine
traditionnellement
en
altitude.
Le
coût
à financer
« village
arrivée
» pour
la commune
de
Champagne-en-Valromey
est
de
3 000.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
7 voix
pour
et 2 voix
contre :
>
Valide
l’organisation
de
l’arrivée
de
la
dernière
étape
de
la
36"
édition
de
l'AIN
BUGEY
VALROMEY
TOUR
le
14
juillet
2024
sur
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
moyennant
un
coût
financier
de
3
000.00
€
pour
la
collectivité,
ÿ
Autorise
le
maire
à faire
toute
démarche
nécessaire. 9.
Enoncé
des
dispositions
à
prendre
en
matière
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
et
définition
des
modalités
de
la concertation
à
mettre
en
œuvre.
[Affaire
débattue
n°DE_2023_11_007-DE]
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
dispositions
de
l'article
15
de
la
loi
n2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
prévoient
la
définition
par
les
communes
des
zones
d'accélération
par
filière
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elle
détermine
librement.
Monsieur
le
maire
présente
l'intérêt
pour
la commune
de
mettre
en
œuvre
une
concertation
associant
les
habitants
de
la commune
et
propose
les
modalités
suivantes
:
Organisation
d’une
réunion
publique
le 12
décembre
2023
à
18h00
à
la
Maison
de
Pays
de
Champagne-en-Valromey.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
>
Décide
des
modalités
de
concertation
suivantes
pour
définir
des
zones
d'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelables
conformément
aux
dispositions
de
l’article
15
de
la
loi
n2023-175
du
10
mars
2023
: organisation
d’une
réunion
publique
le
12
décembre
2023
à
18h00
à
la
Maison
de
Pays
de
Champagne-en-Valromey.
10.
Convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
au
titre
des
collectivités
locales
[Affaire
débattue
n°DE_2023_11_008-DE]
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
que
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l’évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(ELAN)
a généralisé
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
Ainsi
la gestion
en
flux
des
réservations
se
substitue
à
la gestion
en
stock,
dans
le
but
de
rendre
plus
efficace
et
fluide
la
mise
en
relation
entre
l’offre
et
la
demande
et
en
particulier
à
faciliter
l'atteinte
par
les
bailleurs
et
réservataires
des
objectifs
de
relogement
des
publics
prioritaires
d’une
part
et
des
objectifs
de
mixité
sociale
d’autre
part.
Chaque
organisme
de
logement
social
doit
signer
avec
chaque
réservataire
d’ici
le
24
novembre
2023
au
plus
tard
une
convention
de
réservation
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements.
Il donne
lecture
d’un
projet
de
convention
établi
par
l'organisme
locatif
social
SEMCODA
qui
dispose
d’un
parc
locatif social
de
12
logements
implantés
sur
la commune
de
Champagne-en-Valromey.
Aucun
logement
n'étant
exclu
de
l'assiette,
12
logements
sont
concernés
par
la
gestion
en
flux.
Les
droits
de
réservation
établis
sur
la
base
de
l'état
des
lieux
des
garanties
d'emprunt
en
cours
fait
apparaitre
un
logement
réservé
par
la
commune,
soit
8
%
du
parc
locatif
social
concerné
par
la gestion
en
flux
sur
le territoire
communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
>
Accepte
de
signer
la convention
précitée,
>
Décide
de
déléguer
au
bailleur
les
droits
de
réservation
dédiés
aux
collectivités,
>
Autorise
et charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
11.
Réitération
d’un
acte
notarié
[Affaire
débattue
n°DE_2023_11_009-DE]
Il'est
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
la
convention
de
servitudes
régularisée
entre
la
Société
ENEDIS
et
le
maire
de
la commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
le
16
septembre
2022
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
appartenant
à
la
commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY,
cadastrée
Section
À
n°53
moyennant
une
indemnité
de
0 €.
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
MANDANT
»)
au
profit de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maitre
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4,
route
de
Vignières
{ci-après
«
LE
MANDATAIRE
»},
à l'effet
de
:
-
SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
euros,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000),
à
la charge
de
toute
parcelle
lui appartenant.
-_
FAIRE
toutes
déclarations,
-
PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le
nécessaire.
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
laccomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à cet
égard
d'un
écrit
spécial.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
>
AUTORISE
le
maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaires
à
74000
ANNECY,
4,
route
de
Vignières.
Questions
diverses
Dossier
SAS
JARDEL
Le
26
octobre
2023,
un
commandement
de
payer
visant
la
clause
résolutoire
du
contrat
de
location-
gérance
du
fonds
de
commerce
a
été
signifié
à
la
SAS
JARDEL
par
Maître
Laurent
THOUARD,
commissaire
de
justice
pour
une
somme
de
12
512.75
€.
Comme
convenu
lors
d’une
rencontre
en
mairie
le
10
novembre
avec
Maître
CAMOUS
représentant
la
SAS
JARDEL
et
Monsieur
Nicolas
JARDEL,
un
état
des
lieux
et
une
remise
des
clés
de
l'épicerie
devaient
avoir
lieu
le
17
novembre
2023
à 17h00.
Or
l'épicerie
JARDEL
a fait
savoir
en
mairie
par
mail
le
17
novembre
à
16h28
que
cette
démarche
ne
pourrait
se
faire
et
qu’il
encourageait
la
mairie
à contacter
son
liquidateur
à compter
du
mercredi
22
novembre. La
commune
est
en
contact
avec
le
liquidateur
Judiciaire
et
le
commissaire-priseur
afin
de
s'assurer
que
la liquidation
simplifiée
soit
rapidement
exécutée
et s’efforcera
de
rechercher
un
nouveau
locataire
gérant
pour
ce
commerce
d'intérêt
général
pour
les
habitants.
Réforme
Biodéchets
Dans
le cadre
réglementaire,
la
Loi
anti-gaspillage
rend
obligatoire
l'usage
du
compost
le 31
décembre
2023:
tout
professionnel
ou
citoyen
doit
disposer
d’une
solution
de
collecte
et
de
traitement
des
biodéchets. La
CCBS
a fait
le choix
de
faire
un
test
sur
5 communes
:
#
Virieu-le-Grand
: 3
#
Belley:17
“
Culoz:7
“m_
Champagne-en-Valromey
: 3
“
Brégnier-Cordon
: 2
“_
Artemare:5
Une
réunion
de
présentation
a
été
rapportée
à
Champagne
par
Monsieur
Stéphane
CHRISTOPHE,
Directeur
du
pôle
environnement
et technique
le
14
novembre.
Matériel
: Bac
à ossature
métallique
avec
remplissage
en
bois
+ trappe
sur
le dessus
et en
complément
un
bac
à broyat.
Les
usagers
viennent
déposer
leurs
bio
déchets
directement
dans
le
bac
et ajoute
une
pelle
de
broyat.
Lieux
d'implantation
: Parking
Raymond
Juillet
—
La
Fulie
—
Pré
Monsieur Sécurité
routière
Le
stationnement
dans
la commune
est
devenu
indiscipliné.
Afin
de
sensibiliser
les
automobilistes,
plusieurs
actions
ont
été
menées
depuis
l'été
mais
pas
de
changement
constaté.
Monsieur
Christophe
Michaille
propose
d’autres
moyens
de
sensibilisation
afin
de
donner
une
dernière
chance
aux
contrevenants,
en
déposant
des
affiches
«
stationnement
gênant
»
chez
les
commerçants.
Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Monsieur
Philippe
HAMEL
rend
compte
que
le ministre
de
la transformation
et de
la fonction
publique
a
annoncé
le
12
juin
2023
la
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
des
agents
des
3
fonctions
publiques
(Fonction
Publique
d'Etat
—
Fonction
Publique
Hospitalière
-
Fonction
Publique
Territoriale).
Cette
prime
est
un
dispositif
exceptionnel
créé
pour
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
qui
perçoivent
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000.00
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au 30
juin
2023.
Son
versement
est
obligatoire
pour
tous
les
agents
concernés
de
la
fonction
publique
d'état
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
mais
dans
la
FPT,
sa
mise
en
œuvre
est
conditionnée
à
une
délibération
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et des
groupements
d'intérêt
public.
Le
Décret
n°2023-1006
du
31
octobre
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
prime
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
doivent
respecter.
En
application
du
| de
l'article
5
du
décret,
l'organe
délibérant
détermine,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
prévue
par
le
barème,
le montant
de
cette
prime
dans
la limite
des
plafonds
définis
par
ce
même
barème.
Une
discussion
s'engage
au
sein
de
l'assemblée,
la date
limite
de
versement
étant
fixée
au 30
juin
2024,
Monsieur
Philippe
HAMEL
propose,
pour
des
raisons
pratiques
et
budgétaires,
de
revoir
ce
dossier
en
janvier
pour
une
décision
au
premier
trimestre
2024.
Il est
à noter
que
tant
les communes
voisines
que
le SIVOM
ont
décidé
la mise
en
œuvre
de
cette
prime
exceptionnelle.
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
des
eaux
CCBS
Monsieur
Dominique
CHARVET
rend
compte
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
des
eaux
CCBS
qui
s'est tenu
le 26
octobre
2023
à Virignin
où
il a été
rapporté
que
la commune
de
Champagne
avait
décidé
de
ne
pas
transférer
tous
ses
excédents
budgétaires
et
n’a
versé
qu’une
partie,
à savoir
112
789.00
€,
100
000.00
€
ayant
été
conservés
sur
son
budget
général.
Certaines
communes
ont
décidé
de
ne
rien
transférer
ou
n’ont
encore
pas
donné
leur
délibération
de
transfert
de
leurs
excédents.
Dominique
CHARVET
a expliqué
à ce
conseil
d'exploitation
la position
de
la commune
de
Champagne-
en-Valromey
qui
a transféré
environ
500
000.00
€ via
le Syndicat
des
Eaux
du
Bas-Valromey
et
précisé
que
les
usagers
de
la
collectivité
ont
ainsi
participé
grandement
à
la
solidarité
communautaire.
Aménagements
forestiers
en
crise
sanitaire
Lecture
est
donnée
d’un
mail
de
l'ONF
portant
sur
la
demande
d’un
arrêté
de
prorogation
avec
modification
d'aménagements
de
forêts
des
collectivités
de
la
Région
AURA
qui
subissent
les
effets
de
la
crise
sanitaire
2019.2023;
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'inscrire
la
commune
dans
le
périmètre
géographique
de
ces
aménagements
qui
concerne
les
épicéas
et
les
sapins.
Décision
est
prise
de
ne
pas
intégrer
la forêt
communale
de
Champagne.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Philippe
HAMEL
Claude
JUILLET