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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Séance - P V SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023?x69169)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Sport,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
octobre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
10
octobre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents
: Madame
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Bernard
GINESTE,
Philippe
HAMEL,
Ralf
MEUSER,
Christophe
MICHAILLE,
Mathias
RICHARD,
Daniel
SOULIERS.
Excusés
: Madame
Bernadette
ELGER
qui
donne
pouvoirà Monsieur
Claude
JUHLET
Madame
Nadège
MAZUYT
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
SOULIERS
Absents
: Madame
Priscilla
GORREE—
Monsieur
Jean
MOCHON
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bernard
GINESTE
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
septembre
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
pour
dissolution
du
budget
eau/assainissement
[Affaire
débattue
n°DE_2023_10 001-DE]
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'à
la
demande
du
comptable
du
trésor
public,
il
convient
de
valider
le
compte
de
gestion
2023
(eau/assainissement)
pour
la commune
de
Champagne-
en-Valromey
et
précise
que
suite
à cette
approbation,
le
budget
eau/assainissement
sera
dissous.
Ce
compte
de
gestion
a
pour
but
de
mettre
toute
la
comptabilité
à
zéro
et
de
la transférer
dans
celle
du
budget
général
afin
de
pouvoir
clôturer
définitivement
ce
budget
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
Y_
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
le
service
Eau/Assainissement
pour
l'exercice
2023
par
le comptable
et
certifié
par
lordonnateur
n'appelle
ni observations,
ni
réserves
de
sa
part.
*”_
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
3.
Rapport
d'activités
2022
CCBS
[Affaire
débattue
n°DE_2023
10 002-DE]
Monsieur
le
maire
rend
compte
à l'assemblée
que
conformément
à
l'Article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
d’un
EPCI
rend
compte
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
d'activités
ayant
pour
objet
de
présenter
le
bilan
des
actions
menées
par
la
CCBS.
Ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Atteste
que
le
rapport
d'activité
2022
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey-
Sud
lui
a été
communiqué,
>
Prend
acte
des
conclusions
de
ce
rapport.
4.
Suppression
d’une
régie
de
recettes
[Affaire
débattue
n°DE 2023
10 003-DE]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
une
délibération
du 10
juillet
1997
décidant
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
consommations
relatives
à
une
licence
IV
acquise
par
la
collectivité. A
ce
jour,
cette
Hicence
IV
est
périmée
faute
d'exploitation
depuis
un
nombre
d'années
et
la
régie
de
recettes
étant
inactive,
il convient
donc
de
la supprimer
et
de
mettre
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
du
suppléant
qui
avaient
été
désignés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
Y_
Décide
de
supprimer
la
régie
de
recettes
précitée
et
de
mettre
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
du
suppléant
qui
avaient
été
désignés.
Y_
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire. 5,
Modification
de
la convention
d'utilisation
des
installations
municipales
mises
gratuitement
à
disposition.
Le
maire
donne
lecture
d’un
mail
de
Monsieur
Florian
EGIDO,
Président
du
Club
Sportif
du
Valromey
sollicitant
diverses
modifications
à apporter
sûr
la convention
existante
d'utilisation
du
stade
et du
club
house
municipaux
par
le
CSV.
Une
discussion
s'engage
au
sein
de
l'assemblée,
Monsieur
Daniel
SOULIERS
précise
ne
pas
être
en
accord
avec
les
modifications
demandées
et
quitte
la
séance.
l'assemblée
confirme
que
les
modifications
demandées
appellent
des
commentaires
et
des
reformulations
et
décide
de
revoir
la
convention.
Une
réponse
sera
faite
en
ce
sens
à
Monsieur
EGIDO
en
lui
faisant
état
des
commentaires
apportés
et
en
lui
adressant
une
nouvelle
version
de
la
convention
qui
sera
approuvée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
6.
Stérilisation
et
Identification
des
chats
libres
sauvages
: signature
d’’une
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
[Affaire
débattue
n°DE_2023_10_004-DE]
Monsieur
Daniel
SOULIERS
(avec
le
pouvoir
de
Madame
Nadège
MAZUYT)
ayant
quitté
la
séance
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
délibération.
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la gestion
des
colonies
de
chats
libres
est
de
plus
en
plus
délicate
sur
le
territoire
de
la
commune
et
rend
compte
d’une
présentation
de
convention
que
la
commune
pourrait
signer
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
pour
faciliter
ce
problème.
Cette
Fondation
a
bien
conscience
qu'il
est
impératif
de
gérer
leurs
populations
en
maîtrisant
leur
prolifération
et
une
solution
efficace
a
maintes
fois
ses
preuves
: contrôler
leur
reproduction
par
la
stérilisation. Elle
a
donc
mis
en
place
une
convention
avec
les
mairies
qui
la sollicitent
pour
des
campagnes
de
stérilisation
et
d'identification
et
s'engage
à
régler
la
moitié
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
par
puce
électronique
à
hauteur
des
montants
maximums
suivants
: 100.00
€
pour
les
femelles,
80.00
€
pour
les
mâles
et
exceptionnellement
120.00
€
pour
les
femelles
gestantes.
L'autre
moitié
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
par
puce
électronique
reste
à
la
charge
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- _
Décide
de
signer
une
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
convention
qui
prendrait
effet
au
1°
janvier
2024,
-__
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
7.
Vente
d’un
bien
1
Place
Brillat
Savarin
à
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
[Affaire
débattue
n°DE_2023_10 005-DF]
Monsieur
Daniel
SOULIERS
{avec
le
pouvoir
de
Madame
Nadège
MAZUYT)
ayant
quitté
la
séance
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
délibération.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
11
septembre
2023
l'autorisant
à
signer
une
promesse
de
vente
avec
Monsieur
Renaud
DOZOUL
et
Madame
Olivia
BASSET,
domiciliés
30,
rue
de
la
Cascade
à ARTEMARE
(Ain}
pour
la vente
d’un
bien
sis
1
Place
Brillat
Savarin
à
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
et
donne
lecture
du
projet
de
l'acte
de
vente.
H précise
que :
=
L'acquéreur
du
dit
bien
est
la Société
OR
CHAMPAGNE,
Société
Civile
Immobilière
au
capital
de
2 000
€,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
980325930
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
de
sociétés
de
Bourg-en-Bresse
dont
le siège
social
est
à ARTEMARE
{Ain},
30,
rue
de
la
Cascade,
représentée
par
Monsieur
Renaud
DOZOUL
et
Madame
Olivia
BASSET,
cogérants
et
uniques
associés,
habilités
en
vertu
des
statuts
;
*
Cette
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
de
110
000.00
euros,
TVA
incluse.
En
effet,
après
différents
échanges
entre
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
et
Maîtres
Léa
COLIN-JACQUET
et
Matthieu
ADRIEN,
Notaires
Conseils,
la
conclusion
est
que
les
transferts
concomitants
de
propriété
SEMCODA/Commune
de
CHAMPAGNE-
en-VALROMEY
et
Commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY/Société
OR
CHAMPAGNE portant
sur
le
même
immeuble
commercial
à
usage
commercial
achevé
depuis
moins
de
cinq
ans
sont
tous
deux
passibles
de
la TVA
conformément
aux
dispositions
de
l'article
257-1-2-2
du
code
général
des
impôts.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
:
>
Valide
la vente
du
dit bien
immobilier
pour
un
prix de
110
000.00
euros
TTC,
>
Autorise
Monsieur
le maire
à faire toutes
démarches
nécessaires
et à signer
l'acte
à
intervenir.
8.
Ciassement
d’une
nouvelle
impasse
dans
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
[Affaire
débattue
n°DE_2023
10 006-DE]
Monsieur
Daniel
SOULIERS
(avec
le
pouvoir
de
Madame
Nadège
MAZUVT)
ayant
quitté
la
séance
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la délibération.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
du
lotissement
communal
Le
Champ
Dor
et
précise
qu’il
convient
de
donner
un
nom
à
l'impasse
d’une
longueur
de
64
mètres
qui
desservira
les
sept
lots
et
de
l'intégrer
au
tableau
de
classement
de
voies
communales
qui
identifie
à
ce
jour
21
428
mètres
de
voies
communales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
*_
Décide
de
dénommer
cette
dite
impasse
: Impasse
du
Champ
Dor
Y_
Précise
que
la
longueur
des
voies
communales
est
fixée
à
21
492
mètres
et
que
le tableau
de
classement
des
voies
communales
sera
à
mis
à jour,
Y_
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
Questions
diverses
SIVOM
du
VALROMEY :
Réflexion
sur
les
équipements
structurants
sportifs
Monsieur
le
maire
rappelle
la
réflexion
lancée
en
interne
par
le
SIVOM-du-VALROMEY
autour
des
équipements
structurants
sportifs
du
territoire
: stade
de
football
et
piscine
de
Champagne,
terrains
de
tennis
de
Champagne
et
des
Plans
d’Hotonnes
dont
l'utilisation
dépasse
largement
la
commune
d'implantation
en
accueillant
des
habitants
de
communes
voisines.
Différentes
formes
de
coopération
peuvent
être
envisagées,
de
la
simple
convention
entre
communes
jusqu'au
transfert
de
compétence
au
SIVOM-du-VALROMEY.
Un
relevé
de
décisions
a
été
établi
par
le SIVOM-du-VALROMEY
suite
à une
réunion
du
27
juin
avec
des
élus
dont
l'objectif
était
de
poursuivre
cette
réflexion
le
SIVOM
demande
à
l'assemblée
son
avis
quant
aux
différentes
mutualisations
envisagées,
à savoir :
Terrains
de
tennis
de
Champagne
et
des
Plans
d’Hotonnes
: unanimité
pour
reconnaître
l'intérêt
supra
communal
de
ces
équipements,
proposition
de
réhabiliter
un
court
sur
chaque
commune,
validation
pour
une
prise
de
compétence
«
aménagement,
entretien
et
gestion
des
terrains
de
tennis
de
Champagne
et
de
Haut-Valromey
»
par
le
SIVOM.
Cette
prise
de
compétence
implique
la
prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement, Le
conseil
municipal
valide
cette
proposition.
Stade
de
Champagne
: un
projet
de
convention
relative
à
l'utilisation
des
équipements
a
été
préparé
et
transmis
pour
avis
en
Préfecture.
Selon
analyse
du
bureau
de
la légalité,
le SIVOM
ne
peut
intervenir
que
dans
le cadre
d’une
compétence
transférée
et
le versement
d'une
participation
à
la
commune
de
Champagne
pour
participer
aux
frais
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'apparente
à
un
fonds
de
concours,
lequel
est
interdit
entre
un
syndicat
et une
commune.
Unanimité
pour
reconnaître
l'intérêt
supra
communal
de
cet
équipement,
deux
options
envisagées
:
1)
Transfert
de
la
compétence
au
SIVOM
avec
une
gestion
directe
: se
pose
alors
le
problème
du
partage
des
équipements
avec
d'autres
usagers
(cantine,
club
de
foot,
piscine},
la
séparation
des
compteurs
communs
eau,
électricité,
chauffage.
2}
Convention
entre
la commune
de
Champagne
et
d’autres
communes
sur
la
base
du
volontariat
des
communes
Le
conseil
se
positionne
pour
la
rédaction
d'une
convention
entre
les
communes 3)
Piscine
de
Champagne
: une
visite
a
eu
lieu
avec
Monsieur
VERGAIN,
en
charge
du
projet
de
centre
aquatique
à
la
CCBS
et
Madame
Pauline
GODET.
Une
prise
de
compétence
de
la
piscine
par
la CCBS
paraît
difficile
dans
la
mesure
où
ce
n’est
pas
un
équipement
sportif
mais
de
loisirs
à
l'échelle
du
Valromey.
L'enjeu
serait
de
solliciter
un
fonds
de
concours
à
la
CCBS
qui
permettrait
de
financer
des
travaux
mais
ne
réglerait
pas
le
problème
du
fonctionnement,
d'où
l’idée
d’une
prise
de
compétence
par
le SIVOM.
Selon
Monsieur
VERGAIN,
plusieurs
améliorations
seraient
à
envisager;
un
diagnostic
précis
devra
être
établi
pour
établir
un
programme
technique
et
financier
détaillé.
Le
conseil
rappelle
le
courrier
adressé
à
la
CCBS
en
début
d'année
2023
pour
participation
financière
au
même
titre
que
la
piscine
de
Belley,
courrier
resté
sans
réponse.
Le
conseil
se
positionne
pour
une
prise
de
compétence
par
le
SIVOM
et
le
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la CCBS.
Dossier
SAS
JARDEL
—
Epicerie
VIVAL
: la
collectivité
saisit
Maître
THOUARD,
Huissier
de
justice
pour
adresser
un
commandement
de
payer
à la SAS
JARDEL,
locataire-gérant
de
l’épicerie
communale.
Eclairage
public
du
stade
: un
devis
a été
établi
par
la société
VAL’ELEC
;
le
conseil
décide
de
solliciter
un
second
devis
auprès
d’une
autre
société.
Coffre-fort
: deux
devis
ont
été
établis
:
Devis
À —
Coffre
de
base
34
litres
: 195.00
€
HT
Devis
B
-4
coffres
en
un
- 63
litres
: 1102.00
€
HT
Le
devis
B
est
retenu
par
6 voix
pour
et
3 voix
contre.
Stationnement
gênant
: le
conseil
prend
connaissance
des
doléances
de
Madame
Christelle
Jacquet,
orthophoniste,
quant
au
stationnement
gênant
des
véhicules
devant
son
cabinet
empêchant
très
souvent
sa
clientèle
d'accéder.
Monsieur
Christophe
Michaille
se
propose
de
rencontrer
les
commerçants
afin
d'étudier
ce
problème
récurrent.
Achat
de
panneaux
de
signalisation
: deux
devis
établis
par
SIGNATURE :
-
1°
devis
: panneaux
de
signalisation
de
travaux
pour
le service
technique
: 506.86
€
HT
-
2ème
devis
: panneau
indiquant
l’EHPAD
avenue
des
frères
Costaz
: 332.92
€ HT
Fibre
optique
: une
réunion
publique
d’information
sur
l’arrivée
de
la
fibre
sur
la
commune
de
Champagne
aura
lieu
le
lundi
11/12/2023
à
18h00
à
la
maison
de
Pays.
Plan
communal
de
sauvegarde
—
PCS
- : Monsieur
Philippe
HAMEL
précise
que
le
PCS
sera
présenté
à
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
-Référent
gestion
locale
de
crise
à
la Sous-Préfecture
de
Belley
courant
novembre
et
courant
décembre
au
conseil
municipal.
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables:
Monsieur
Philippe
Hamel
rappelle
que
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
sont
à
définir
par
la
collectivité,
après
concertation
du
public,
selon
des
modalités
qu’elle
détermine
librement. Restauration
des
fours
banaux
: Monsieur
Ralf
MEUSER
rappelle
l’état
de
vétusté
des
fours
banaux
des
hameaux
d’Ossy
et des
Granges.
Le conseil
décide
de
solliciter des
devis
de
maçonnerie
et de charpente
pour
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
La
séance
est
levée
à 22h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Bernard
GINESTE
Z