Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Etat des deliberations du 21 janvier 2025
Conseil Municipal - CONVOC. CM 21 JANVIER 2025
Procès Verbal - PV du 25 mars 2025
Compte-Rendu - CR DU 21 JANVIER 2021
Déliberation - Liste des deliberations du 25 mars 2025
Convocation - CONVOCATION CM 25 MARS 2025 B
Procès Verbal - PV du 26 MARS 2024
Procès Verbal - PV du 22 avril 2025
Procès Verbal - PV du 25 fevrier 2025
Procès Verbal - PV du 22 janvier 2025
Procès Verbal - PV du 21 janvier 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Pierreville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 janvier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
PV DU 21 JANVIER 2025 Page 1
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de Cherbourg
Canton des Pieux
------------
COMMUNE DE PIERREVILLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JANVIER 2025
❖❖❖❖❖
ORDRE DU JOUR
✓ Désignation d’un secrétaire de séance,
✓ Approbation du compte-rendu du conseil du 17 décembre 2024, ✓ Délibération portant sur la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (21 heures hebdomadaires),
✓ Demande(s) de subvention(s),
✓ Affaires et questions diverses.
❖❖❖❖❖
En exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un janvier à 20 h 00, le conseil Municipal de la commune de Pierreville s’est réuni à la mairie de Pierreville sous la présidence de Monsieur Thierry LEMONNIER, Maire.
Étaient présents : M. Thierry LEMONNIER, Mme Bernadette MARTIN, MM. Pierrick SORIN, David CASTELEIN, Mme Mélanie BESSIN, MM. Xavier COTTEBRUNE, Sylvain BULGARELLI, Yves SIMON, Mmes Nadia NOËL et Emilie LELERRE.
Absent(s) : Mme Laurie ROULLAND
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Désigné en application de l’article l.2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Mélanie BESSIN été nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
Adopté à l’unanimité des présents.
DELIBERATION N° 2025-01 PORTANT SUR LA CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle que conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial, en raison de la multitude des tâches à réaliser aussi bien pour l’entretien des espaces verts, des espaces publics, et des bâtiments communaux, PV DU 21 JANVIER 2025 Page 2
Monsieur le Maire propose au conseil de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 21 h / 35 h pour seconder notre agent technique à temps complet dans la pluralité des tâches qui lui sont confiées : entretien des espaces verts, entretien du cimetière, entretien des espaces publics, entretien des bâtiments, à compter du 1er avril 2025. Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L.332-8, 1°,2°,3°, 4°,5°, 6°. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. A titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :
• Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 64111 ou 64131.
DELIBERATION N° 2025-02 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTION(S)
Exposé :
Le conseil municipal décide du versement des subventions suivantes :
Bénéficiaire de la subvention
Vote du CM (nombre de voix) Montant de la
subvention OUI NON ABSTENT°
Un voyage vers la mémoire A 11 voix 0 €
APE du RPI Pierreville/St Germain
Le Gaillard/Le Rozel A 11 voix 200 €
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :
• Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au versement de la
subvention votée.
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
➢ Monsieur le Maire présente aux conseillers les différentes cartes de vœux reçues en mairie.
➢ Exposition des problèmes de chauffage au logement situé au 49 route de St Marcouf (« école
primaire) : présentation d’un devis de l’entreprise BIHEL de 1 208 € pour un désembouage. PV DU 21 JANVIER 2025 Page 3
➢ Information du département concernant l’attribution du Fond de Concours (FIR) pour les
travaux d’extension du groupe scolaire.
➢ Lecture de la lettre reçue de la part des trois assistantes maternelles, suite au courrier qui leur
a été envoyé au sujet de la création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM).
➢ Présentation d’un devis pour l’achat de 7 vestes polaires pour les agents communaux : accepté
par le conseil.
➢ Un courrier pour l’inscription de 2 niveaux scolaires pour une classe musique va être adressée
au pôle de Proximité par les trois communes du RPI.
➢ Les portes ouvertes du RPI se tiendront le 28 février prochain, de 16h à 18h.
➢ Prévisions des effectifs des élèves par M. Vautier : actuellement, 154 élèves, prévision à 150
élèves.
➢ Un problème au candélabre de l’arrêt de bus du hameau Padet a été signalé.
➢ Achat de paniers garnis pour remercier de la fourniture d’électricité lors des illuminations de
Noël (trois familles concernées).