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Procès Verbal - PV du 22 janvier 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 janvier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux janvier à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Eric QUINTON, Maire.
Etaient présents: Eric QUINTON, Maire, Jacqueline HIBON, Michaël ROGER et Daniel
ENGUEHARD adjoints
Ms Vincent PICARD, Matthieu CUCU et Pascal MORAZIN (arrivé à la délibération n°25.01.02) et Mmes Michèle DESVAUX et Magalie JOSSEAUME et formant la majorité des membres en
exercice.
Absents : M. Charly MEYER et Yann POTIER
Absentes excusées : Mmes Solène BEAUDOUIN et Anaïs GUESNET
Procuration :
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline HIBON
Date de convocation : 14/01/2025
Présents :9
Votants : 9
Date d'affichage : 14/01/2025
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l'approbation du procès-verbal de la
dernière réunion du 30 octobre 2024.
Approbation à l'unanimité.
NUMERO DE LA DÉCISION DU
DÉLIBERATION OBJET CONSEIL
DELIBERATION POUR LE SCEA DES 4 SAISONS ;
25.01.01 (INSTALLATION CLASSEÉ) ACCEPTÉE
25.01.02 TRAVAUX D'ADRESSAGE - DEMANDE DE DETR ACCEPTÉE
25.01.03 SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES ACCEPTÉE
5 0104 ATTRIBUTION DU LOGEMENT 10 LOTISSEMENT LES AcccPTÉE
VIGNES
25.01 05 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ACCEPTÉE SCEA DES 4 SAISONS
EXTENSION D’UN ELEVAGE LAITIER ET MISE A JOUR DU PLAN D’EPANDAGE — INSTALLATION CLASSEE
Monsieur le Maire présente aux conseillers un dossier de la Préfecture relatif à une
demande d'enregistrement présentée par la SCEA DES 4 SAISONS pour l'extension d'un élevage laitier sur la commune de Jullouville et de Sartilly-Baie-Bocage et la mise à jour du plan d'épandage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix pour, O contre et une abstention, émet
un avis favorable au projet présenté par la SCEA DES 4 SAISONS pour l'extension d'un élevage laitier sur la commune de Jullouville et de Sartilly-Baie-Bocage et la mise à jour du plan
d'épandage.
TRAVAUX D’ADRESSAGE - DEMANDE DE DETR
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il est nécessaire d'acquérir des panneaux et
numéros de voirie dans le cadre de l'adressage de la commune, et qu'il y a lieu de présenter un
dossier de demande de subvention DETR.
Monsieur le Maire présente deux devis :
- Entreprise SELF SIGNAL pour un montant de 12 980.12 € H.T. soit 15 576.14€ TTC - Entreprise OLG BURO pour un montant de 19 136.09 € H.T. soit 22 963.30 € TTC
Après délibération, les conseillers acceptent à l'unanimité :
- de retenir l'entreprise SELF SIGNAL pour un montant de 12 980.12 € H.T. soit 15 576.14 € TTC:
-de constituer un dossier de demande de subvention D.E.T.R.
Le financement sera comme suit :
Collectivité : BACILLY qe pe M Plan de Rnancement prévisionnel de l'opération de : acquialtion de panneaux st de numéros de voirie dans le
cadre de l'adremage de la commune
Nom du prsstataire
_—
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT}
Le d' s'engage sur le dé
tequal ls de - d'inscrire la dépense au budget primitif 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.
SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES
Monsieur le Maire présente aux conseillers un courrier du Collège Anatole France de
Sartilly.
Après avoir délibéré, les conseillers décident à l'unanimité d'octroyer :
- Une aide aux élèves du collège suivants dans le cadre de sorties pédagogiques, considérant le coût assez conséquent de ces sorties :
50 € à Elona LECHEVALLIER : séjour à LONDRES
Monsieur le Maire présente aux conseillers un courrier du Lycée Notre Dame de la
Providence d'Avranches.
Après avoir délibéré, les conseillers décident à l'unanimité d'octroyer :
- Une aide aux élèves du lycée suivants dans le cadre de sorties pédagogiques, considérant le coût assez conséquent de ces sorties :
50 € à Adrien SOUIL : séjour en POLOGNE
ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT LOCATIF
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jacqueline HIBON qui rend compte du départ
de Madame HARAN Marina au 10 Lotissement les Vignes à la date du 14/02/2025.
Vu la demande de logement de Madame GOHIN Muriel,
Après délibération, les conseillers, à l'unanimité, attribuent le logement 10 lotissement Les
Vignes à Madame GOHIN Muriel à compter du 15/02/2025 pour un loyer de 493.77 € par mois.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté d'attribuer aux associations qui
ont leur siège social en la commune, les subventions suivantes, au titre de l'année 2025.
Associations Montant
A.P.E. BACILLY/VAINS 1 150.00 €
Comité des fêtes de BACILLY 450.00 €
Club de l'Amitié de BACILLY 450.00 €
Vivre à BACILLY 750.00 €
Club des Anciens combattants de BACILLY 450.00 € Société de chasse de BACILLY 450.00 €
Voyages scolaires 500.00 €
TOTAL. 4 200.00€
TRAVAUX DE VOIRIE et BATIMENT Communal (Mairie)
Monsieur le Maire présente aux conseillers le devis de programme de voirie 2025 concernant des travaux de réfection de voirie suite à l'appel d'offre réalisé dans le cadre du regroupement de commande avec la Communauté d'agglomération Normandie Mont-Saint-Michel
Les conseillers à l'unanimité, demandent à reporter leurs décisions à plus tard pour les chemins
suivants :
- Le Vivier Maillard pour un montant estimatif de 21 428 HT.
- Le Grand Moulin Lecomte pour un montant estimatif de 49 240 H.T.
En attente de nouveaux devis concernant la voirie du Grand Moulin Lecomte et ce point sera revu
au prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le reste (3côtés) de la toiture de la mairie nécessite des travaux de réfection.
Monsieur le Maire présente le devis de la SARL Bruno Marsais pour un montant HT de 21 927,26 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise le Maire à signer le devis de la SARL Bruno Marsais pour un montant HT de 21 927,26 €.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire présente un courrier de la Ligue pour le Cancer (Saint- Lô) concernant
une demande une subvention pour l'année 2024. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, est
contre le versement d'une subvention.
- Monsieur le Maire présente un courrier de l'Entente Sportive et Culturelle Haylande
(ESCH La Haye Pesnel) pour une demande une subvention pour l'année 2024. Le Conseil
Municipal, à l'unanimité, est contre le versement d'une subvention
- Monsieur le Maire présente un courrier de l'association des Donneurs de sang Bénévoles du Sud Manche pour une demande une subvention pour l'année 2024. Le Conseil Municipal,
à l'unanimité, est contre le versement d'une subvention
- Monsieur le Maire présente un courrier de l'Unité Locale de la Baie du Mont Saint Michel -
LA CROIX ROUGE - pour une demande une subvention pour l'année 2024. Le Conseil
Municipal, à l'unanimité, est contre le versement d'une subvention
- Monsieur le Maire présente un courrier du Club Gymnique de la Baie d'Avranches pour une
demande une subvention pour l'année 2024. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, est contre le versement d'une subvention
- Monsieur le Maire présente un courrier de l'Association Normande d'Entraide aux
Handicapés Physiques (ANEHP Montebourg) pour une demande une subvention pour l'année 2024. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, est contre le versement d'une subvention
- Monsieur le Maire présente un courrier du club de football de SARTILLY-BAIE-BOCAGE qui demande d'utiliser le terrain de football de Bacilly. Monsieur Le Maire prendra contact avec les dirigeants du Club.
FIN DE SEANCE À 22H45
Le Maire La secrétaire
Eric QUINTON Jacqueline HTBO