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Arrêté - 2021 623 creation une zone interdite aux vehicules de 35t rue du petit ban
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 623 creation une zone interdite aux vehicules de 35t rue du petit ban)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
~iTTel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU ARRÊTÉ
Arrêté nº 2021-623
Objet: Création d'une zone interdite aux véhicules de plus de 3,5 T - rue du Petit Ban.
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-6; Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5º et R.221-6º;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal nº2020-006 ;
Vu les doléances répétées de riverains ;
Considérant que la configuration des lieux ne permet pas la circulation des poids-lourds articulés dans la rue du Petit Ban ;
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation des poids-lourds pour assurer la sécurité des usagers de la route à l'intérieur de l'agglomération ;
ARRÊTE
Article 1. L'arrêté nº2020-006 en date du 06 janvier 2020 réglementant le transit des poids-lourds en agglomération est complété comme suit :
Article 2. L'article 1 est modifié et complété comme suit :
• Point nº21 rue du petit Ban dans son intégralité.
Article 3. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vitte, la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 12 août 2021
Le Maire,