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Arrêté - 2021 127 reglementation stationnement tous vehicules circulation pietonniere et routiere rues saint eloi du petit ban du vendredi 12 fevrier 2021 jusque fin des travaux de demolition
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 127 reglementation stationnement tous vehicules circulation pietonniere et routiere rues saint eloi du petit ban du vendredi 12 fevrier 2021 jusque fin des travaux de demolition)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2021-127
Objet : Réglementation du stationnement de tous véhicules et de la circulation piétonnière et routière - rue Saint Eloi (depuis la rue des Vieilles Halles jusqu’à la rue du Petit Ban), rue du Petit Ban (depuis la rue Saint-Eloi jusqu’à la rue des Vieilles Halles) - Du Vendredi 12 février 2021 jusqu’à la fin des travaux de démolition
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 ; Vu le code pénal et notamment ses articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté municipal n°2020-738 en date du 09/10/2020 ;
Vu l’arrêté de péril imminent n°2021-125 en date du 12 février 2021 ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route et notamment celle des piétons ;
ARRÊTE
Article 1. L’arrêté municipal n°2021-126 en date du 12 février 2021 est abrogé.
Article 2. En complément du périmètre de sécurité instauré le 09 octobre 2020 et en raison du risque d’effondrement du bâtiment sis 54, rue Saint-Eloi à Vittel, la circulation et le stationnement de tous les usagers de la route sont réglementés à partir du vendredi 12 février 2021 à 14h00 jusqu’à la fin des travaux de démolition comme suit :
CIRCULATION :
- Circulation interdite dans les deux sens rue Saint-Eloi dans sa partie comprise entre la rue des vieilles Halles et la rue du Petit Ban
- Circulation interdite rue Saint-Eloi dans sa partie comprise entre le giratoire accédant à la rue Sœur Catherine en direction de la rue du Petit Ban - Circulation interdite rue du Petit Ban dans le sens rue Saint-Eloi en direction de la rue des Vieilles Halles
STATIONNEMENT :
- Stationnement interdit rue Saint-Eloi des deux côtés dans sa partie comprise entre la rue des Vieilles Halles et le giratoire accédant à la rue Sœur Catherine - Stationnement interdit rue du Petit Ban des deux côtés dans sa partie comprise entre la rue Saint-Eloi et la Rue des Vieilles Halles
- Stationnement interdit côté droit rue des Vieilles Halles (depuis la rue Saint-Eloi jusqu’à l’accès au parking de l’école du Petit Ban)
PIETONS : L’accès à l’intérieur du périmètre de sécurité mis en place rue Saint-Eloi est strictement interdit aux piétons.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/02/2021 à 08h28
Réference de l'AR : 088-218805166-20210215-0215022021-AR2
Article 3. Pendant la durée des interdictions, les usagers de la route doivent se conformer à la mise en place d’un plan de circulation établi comme suit :
- Circulation à sens unique rue Saint Eloi depuis la rue du Petit Ban jusqu’au giratoire constitué de la rue Saint-Eloi et de la rue Sœur Catherine pour tous les véhicules de moins de 3.5 T
- Circulation à sens unique rue du Petit Ban en direction de la rue Saint-Eloi depuis la rue des Vieilles Halles
- L’accès au parking du cabinet de radiologie et à la boulangerie se fait par la rue du Petit Ban
Article 4. Le cheminement des cars se rendant au groupe scolaire du Petit Ban s’effectue par la rue des Vieilles Halles.
Article 5. Une déviation est mise en place rue Division Leclerc pour les poids-lourds circulant en direction du centre-ville par la rue de la Scierie, la rue des Azeliers, la rue Sœur Catherine ou la rue Joffre pour ceux provenant de la rue de Lignéville.
Article 6. Une signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques municipaux.
Article 7. En aucun cas, la responsabilité de la Ville de Vittel ne pourra être retenue lors des incidents ou accidents qui pourraient survenir.
Article 8. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au requérant.
Article 9. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 15 février 2021
Le Maire,
[[[signature1]]] FRANCK PERRY
2021.02.16 08:24:19 +0100
Ref:20210215_153601_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/02/2021 à 08h28
Réference de l'AR : 088-218805166-20210215-0215022021-AR