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Arrêté - 2021 852 stationnement interdit rue des bleuets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 852 stationnement interdit rue des bleuets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU
ARRÊTE
Arrêté n° 2021-852
Objet : Stationnement interdit - Rue des Bleuets
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-6 ; Vu le code pénal et notamment ses articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroute ;
Vu ses précédents arrêtés relatifs à la réglementation du stationnement dans l’agglomération ; Vu l’arrêté municipal n°2021-021 en date du 19 janvier 2021 ;
Considérant les plaintes répétées des riverains ;
Considérant la nécessité, dans l’intérêt de la sécurité publique, de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer l’entrée/sortie de garages rue des Bleuets ;
ARRÊTE
Article 1. Le stationnement de tous véhicules est interdit rue des Bleuets depuis l’avenue Maurice Barrès, à savoir :
● sur une longueur de 30 (trente) mètres côté droit
● sur une longueur de 50 (cinquante) mètres côté gauche.
Article 2. Une signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au requérant.
Article 4. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à Vittel, le 09 décembre 2021
Le Maire,
[[[signature1]]] FRANCK PERRY
2021.12.09 22:42:33 +0100
Ref:20211209_160602_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/12/2021 à 04h20
Réference de l'AR : 088-218805166-20211209-0109122021-AR
Affiché le 10/12/2021 - Certifié exécutoire le 10/12/2021