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Procès Verbal - PV CM du 12 09 24
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 – PROCES-VERBAL- 1 / 9
Conseil Municipal du jeudi 12 septembre 2024
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt-quatre, le douze septembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le six septembre2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme JUHEL, M. BEAUSSANT, M. TAVENEAU, Mme BAUDONNIERE, M. BODIN, Mme DECAËNS, Mme BREHERET, M. BRUNET, Mme GASTE, M. PIERROIS, Mme REULLIER, M. ALGOET, M. ALIANE, Mme BREVET, M. BREVET, Mme CHARRIER, M. CHEPTOU, M. GABARD, Mme GRIMAUD, M. HUMEAU, Mme MARTIN, Mme REULIER, Mme ROY, M. DALLOZ, Mme HUBLAIN, M. MATIGNON, M. MANCEAU, Mme ROUAULT-BERNIER
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : Mme CADU, M. MAILLET, M. FRAPPREAU, M. GROLLEAU, M. PERCHER, Mme REGNARD
Etaient absent(e)s excusé(e) :
Secrétaire de séance : M. HUMEAU
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : Mme CADU Pascale, conseillère municipale Mme REULLIER Anita, adjointe M. FRAPPREAU Daniel, adjoint M. THOMAS Médérick, maire M.GROLLEAU Bertrand, conseiller municipal Mme DECAËNS Christine, adjointe M. MAILLET Fabrice, adjoint M.BRUNET Raphaël, adjoint M. PERCHER José, conseiller municipal M. MATIGNON Frédéric, conseiller municipal Mme REGNARD Elisabeth, conseillère municipale Mme HUBLAIN Yolande, conseillère municipale
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
M. HUMEAU, ayant été désigné secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.
Questions et remarques :
- Georges DALLOZ souhaite revenir sur le dernier PV et indique que celui-ci comporte des « bêtises », il demande à M. le maire de vérifier la véracité de ce qui est dit. Il cite la phrase inscrite dans le dernier PV « Monsieur le Maire répond que la remarque inscrite sur le PV est bonne et que la demande concerne le rétablissement des panneaux de signalisation ». Il demande que les informations soient vérifiées. M. le maire prend acte de cette remarque.
- À la suite de ces remarques, le Procès-Verbal de la séance du 04 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.
1) Présentation du bilan carbone concernant les déplacements scolaires Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la commune a élaboré un schéma directeur des mobilités actives en vue de proposer des circuits sécurisés pour les cyclistes et piétons. Dans la continuité de ce travail sur les maillages, la municipalité entend aider au changement des usages dans la mobilité quotidienne, notamment pour les déplacements scolaires.
L’objectif de décarboner les trajets scolaires demeure et c’est dans ce cadre que l’accompagnement du service Ingénierie Territoriale du Département a été sollicité.
Une présentation power point sur la méthodologie et le contexte a été présentée au Conseil et sera jointe au présent PV.
2) Information sur la vidéo protection
Monsieur le maire souhaite faire un point d’étape concernant le dossier de la vidéo protection sur le territoire et d’abord sur Vihiers. Il y a eu une rencontre avec la Gendarmerie en juin dernier pour élaborer un cahier de travail. Une nouvelle rencontre est programmée la semaine prochaine dans le cadre d’un Comité de Pilotage Petites villes de Demain. L’objectif est de déposer en janvier 2025 un dossier de demande de DETR. Nous souhaitons faire de la consultation auprès des différentes commissions ainsi qu’auprès de la populationCONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 – PROCES-VERBAL- 2 / 9
Questions et remarques :
- Emilie BREVET demande si la majorité de la population est contre, avons-nous le droit de la mettre en place ? Oui nous le pouvons, mais l’idée est quand même de se rapprocher de la population pour bien expliquer les raisons d’un tel projet car c’est toujours un sujet sensible. M. le maire explique que sur le territoire il n’y a pas une grosse délinquance mais plein de petites dégradations qui finalement peuvent coûter chères. - Vanessa ROUAULT-BERNIER demande quel est le budget de cette vidéo protection ? M. le maire lui répond qu’aujourd’hui nous avons une estimation entre 80 et 90 000€.
- Philippe ALGOET demande combien de caméras pour un tel budget ? 13 caméras.
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMAS
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
3) Cession de chemins ruraux
À la suite de la délibération du 22 février 2024 concernant l’aliénation et la désaffectation de divers chemins ruraux, la commune souhaite lancer la procédure de cession de ces dits chemins.
Il est donc proposé la cession des chemins suivants :
- Cession à M. et Mme RONDEAU (2 l’Ormeau, Les Cerqueux sous Passavant) du chemin des Ormeaux au Plessis Rondeau d’une superficie de 1159 m2 environ au prix de 0,34€ par m² TTC.
- Cession à M. DE VAUXMORET du chemin du Vivier au Bas Coudray (Les Cerqueux sous Passavant) d’une superficie d’environ 12 364m² au prix de 0,34€ par m² TTC.
- Cession de l’impasse des jardins (La Fosse de Tigné) d’une superficie d’environ de 200m² au prix de 0,34€ du m² TTC au profit de Mme BOORN (3 Impasse des Jardins, La Fosse de Tigné).
- Cession à M. MARGRAS d’une partie du chemin du Gâs Guitton (Les Cerqueux sous Passavant) composé de la parcelle 059 E 0463 d’une superficie de 669m² au prix de 034€ par m² TTC. Cession également d’une partie du chemin rural du Gâs Guitton à M. et Mme BRIAND composé de la parcelle cadastrée 059 E 464 d’une superficie de 1 414 m² au prix de 0,34€ par m² TTC.
- Cession du chemin rural de la Galerne (Nueil sur Layon) d’une superficie d’environ 3 900m² au prix de 0,34€ le m² TTC au profit de M. FRAPPREAU
- Cession d’une partie du chemin Vert à Bas Marmande (Tigné) d’une superficie de 190m² au prix de 0,34€ le m² TTC au profit de M. SECHET et Mme BONNEAU.
- Cession du chemin rural du Champs de la Couarde (Les Cerqueux sous Passavant) d’une superficie de 600m² environ au profit de M. GABORIT (21 rue de la Tonelle, 86360 Montanisé) au prix de 0,34€ le m² TTC
Questions et remarques :
- Frédéric MATIGNON fait remarquer qu’il n’y a qu’une partie des chemins qui sont présentés aujourd’hui par rapport à ceux de l’enquête publique ? Il lui est répondu que oui, nous attendons encore l’avis de certains acquéreurs ou propriétaires avant de passer ces chemins en délibération.
- Hervé CHEPTOU indique qu’il y a de grandes disparités de surfaces entre les différents chemins cédés. En effet car le chemin du Vivier au Bas Coudra fait environ 12 364m².
Pour information, les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, autorise la cession de ces chemins ruraux.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 – PROCES-VERBAL- 3 / 9
4) Acquisition de parcelles au Voide pour le dévoiement d’un chemin rural Mme Isabelle CHARRIER sort de la salle pour ce point
Il est proposé au Conseil municipal l’acquisition des parcelles cadastrées 379 C 1147 (171 m²) et 379 C 1150 (230 m²) situées sur la commune déléguée du Voide et appartenant à Monsieur FRAPPREAU Christian et Madame JEGO Adeline.
L’acquisition de ces parcelles permettrait à la commune d’envisager le dévoiement du chemin rural du Précéron sur ce secteur afin de sécuriser l’habitation située à proximité. Sur ce secteur, le chemin rural très fréquenté passe le long d’une habitation. Avec l’accroissement des passages à cet endroit, il s’avère aujourd’hui nécessaire de dévier ce cheminement sur un secteur mieux sécurisé.
Cette acquisition est proposée au prix de 100 euros TTC. Les frais d’acte afférent à cette affaire seront à la charge du vendeur.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande s’il a bien compris que les travaux sont déjà effectués ? il lui est répondu que oui. Il s’agit juste du transfert de propriété dudit chemin. On ne pouvait pas le faire tant que le chemin n’était pas créé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, autorise cette acquisition.
IV-Bâtiments
Rapporteur : Christine DECAËNS
Le point concernant la convention de partenariat avec la fondation pour la sauvegarde de l’Art Français concernant les travaux de restauration de l’orgue situé au sein de l’église de Nueil est retiré de l’ordre du jour du conseil municipal. En effet, cette convention permettait de toucher une subvention pour la restauration de l’orgue de Nueil, qui appartient au diocèse. Or après renseignements, le diocèse pourra bénéficier directement de cette subvention en passant une convention avec la fondation pour la sauvegarde de l’Art Français, donc il n’y a peu lieu de délibérer sur ce sujet.
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
5) Tancoigné : cession d’une parcelle
Vu l’avis de la Conférence municipale en date du 18 juillet 2024,
Vu l’avis des Domaines en date du 11 décembre 2023,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du projet de cession de la parcelle cadastrée 342 AB 485, d’une superficie de 167m² et située rue de l’Aireau au sein de la commune déléguée de Tancoigné. Il est proposé de céder cette parcelle au prix de 490€ en faveur de M. Damien THOMAS, métallier, (1 rue de l’Aireau à Tancoigné), qui utilisera cette parcelle pour exposer ses réalisations (portails, portes...). Il est précisé que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 34 voix pour et 1 abstention, autorise cette cession.
6) Tigné : acquisition d’une parcelle
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser l’acquisition d’une parcelle située au sein de la commune déléguée de Tigné. En effet, il est proposé d’acquérir la parcelle non bâtie, issue de la parcelle cadastrée 348B 0611, d’une superficie approximative de 7m², située au 85 place de la mairie à Tigné, et appartenant à M. Benjamin CAILLEAU et de Mme Emeline MARTINEAU, à l’euro symbolique.
Cela s’inscrit dans la cadre du projet de division de la propriété CAILLEAU-MARTINEAU (parcelle 348 B 611) en vue de l’incorporation d’une partie dans le domaine public. (Espace artificialisé de la place de la Mairie à Tigné).
Il est précisé que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette acquisition.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 – PROCES-VERBAL- 4 / 9
7) Nueil sur Layon : cession d’une parcelle
M. et Mme Claude et Marie-Thérèse CHARRON ont sollicité l’accord de la collectivité en vue de l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée 232 H 339, sise au lieu-dit la Bas Villeneuve, à Nueil sur Layon, en bordure de leur propriété, pour une emprise d’environ 180 m².
Cette acquisition serait partagée avec leurs voisins, M. et Mme LELOUP, qui se sont portés acquéreurs de l’autre partie.
Après avis du service des Domaines en date du 19 août 2024, les modalités finales de l’opération sont les suivantes :
- Prix de vente conforme à l’estimation de France Domaine, soit 0,30 €/m² - Prise en charge, par les acquéreurs, des frais de géomètre nécessaires à l’identification cadastrale et la division
Questions et remarques :
- Frédéric MATIGNON demande si c’est une parcelle ? Oui c’est une parcelle cadastrée qui servait de chemin.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 34 voix pour et 1 abstention, autorise cette cession.
8) Nueil sur Layon : cession d’une parcelle
Vu l’avis des domaines en date du 19 août 2024,
M. Jean-François TINON, (4 les Ratellières, Nueil sur Layon) a sollicité l’accord de la commune en vue de l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée 232 ZD 0072, en bordure de sa propriété.
Après avis de la Conférence Municipale, il est proposé de céder cette parcelle dans les conditions suivantes : - Accord sur la cession partielle de la parcelle, pour la partie correspondante à la partie finale de la desserte bordant sa propriété (290 m² environ)
- Prix de vente conforme à l’estimation de France Domaine, soit 0,30 €/m² - Prise en charge, par l’acquéreur, des frais de géomètre nécessaires à l’identification cadastrale et la division
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 34 voix pour et 1 abstention, autorise cette cession.
9) Vihiers : cession d’un délaissé de voirie
Vu l’avis des domaines en date du 26 juillet 2024,
M. et Mme BARON souhaitent acquérir une emprise d’environ 36 m² située au 5 rue du Vieil Anjou à Vihiers, pour leur permettre d’améliorer l’accès à la maison qu’ils achètent.
Les Domaines ont par ailleurs estimé le prix à 4€/m² et les acquéreurs prendront en charge les frais de géomètre.
Il est donc proposé de céder cette emprise au prix de 4€ du m², conformément à l’avis des Domaines.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette cession.
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNET
10) Avis sur la demande de l’EARL BERNIER (Tancoigné)
Mme Vanessa ROUAULT-BERNIER sort de la salle pour ce point.
Vu l’arrêté DIDD-2024 n°140 en date du 28 juin 2024,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la demande de la société EARL BERNIER d’augmenter les effectifs porcins au sein de l’unité d’élevage située au lieu-dit Le Poré, sur la commune déléguée de Tancoigné. Une consultation du public est organisée en mairie de Lys Haut Layon du mardi 3 septembre au mardi 1er octobre 2024 inclus.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 – PROCES-VERBAL- 5 / 9
Les observations du public seront recueillies sur un registre ouvert à cet effet par le maire de Lys Haut Layon. Le Conseil municipal de la commune d’implantation est consulté ainsi que celui des mairies de Doué en Anjou, Cléré sur Layon et Genneton (79), communes concernées par le plan d’épandage. Les avis doivent être exprimés et communiquées au préfet dans les quinze jours suivant la fin de la consultation au public.
L’EARL BERNIER est cogéré par Éric Bernier et Olivier BERNIER. La production est d’environ 4 430 porcs par an. Le projet consiste à la régularisation des effectifs porcs pour donner suite à la construction et le réaménagement de bâtiments et à l’augmentation du nombre de place par rapport au dernier arrêté. Le dossier présente en conséquence une mise à jour du plan d’épandage avec l’ajout d’un nouveau prêteur de terre.
Questions et remarques :
- Hervé CHEPTOU demande si les travaux sont déjà faits ? il lui est répondu que oui pour une partie concernant la maternité, mais l’ensemble des bâtiments concernés ne sont pas encore remis aux normes. - Frédéric MATIGNON demande si habituellement ce genre de sujet passait en commission Agriculture- Environnement ? il lui est indiqué que non car c’est juste un avis demandé au Conseil municipal, et vu la complexité des dossiers, cela est travaillé en amont au niveau de la chambre d’agriculture, la DDT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, donne un avis favorable audit projet.
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
11) Avis sur le projet de création d’une déchetterie intercommunale au lieu-dit La Loge à Vihiers
Vu l’arrêté DIDD-2024 n°152 en date du08 juillet 2024,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du projet de création d’une déchetterie intercommunale au lieu- dit La Loge au sein de la commune déléguée de Vihiers.
Ce projet, porté par Cholet Agglomération, fait l’objet d’une consultation du public en mairie de Lys Haut Layon du lundi 19 août au lundi 16 septembre 2024 inclus.
Les observations du public seront recueillies sur un registre ouvert à cet effet par le maire de Lys Haut Layon. Le Conseil municipal de la commune d’implantation est consulté. L’avis doit être exprimé et communiqué au préfet dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
Dans le cadre de l’élargissement du territoire, Cholet Agglomération projette de construire une déchetterie intercommunale en remplacement de multiples éco-points existants sur trois parcelles avec une emprise du futur site de 9 951m² aménagés à Vihiers.
Questions et remarques :
- Philippe ALGOET demande s’il y aura des choses nouvelles dans cette déchetterie ? Plus de choses seront acceptées (déchets verts, ferraille.). Nous serons l’une des seules déchetteries du territoire où autant de choses seront acceptées en termes de déchets.
- Roger HUMEAU demande quand auront lieu les travaux ? Normalement fin 2024 pour que cela soit opérationnel fin 2025.
- Vanessa ROUAULT-BERNIER demande qui aura accès à cette déchetterie ? M. le maire lui répond que tous les habitants du territoire de Cholet Agglomération y auront accès à l’aide d’un badge. Cela ne sera pas réservé aux entreprises.
- Bernard ALIANE demande si les éco-points fermeront à la date d’ouverture de cette déchetterie ? Cela se fera dans la continuité.
- Marina MARTIN demande si la déchetterie actuelle sera accessible pendant les travaux ? Oui elle le sera. - Frédéric MATIGNON demande si on part sur les mêmes principes, à savoir 1 carte vaut 12 passages par an ? Oui c’est cela, avec un supplément de 5€ par passage supplémentaire.
- Marie-Françoise JUHEL demande si les 12 passages c’est par année civile ? oui c’est par année civile. - Tony MANCEAU demande quel est le budget prévisionnel de cette déchetterie ? M. le maire lui répond environ, 2,5 millions d’euros.
- Georges DALLOZ demande si l’on connait la date de fermeture des éco-points actuels ? Non pas pour le moment.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable audit projet.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 – PROCES-VERBAL- 6 / 9
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERE
12) Coût à l’élève du RPI de Tigné
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 3 septembre 2024,
Une convention de participation financière a été signée entre Lys-Haut-Layon et Cernusson pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des 2 établissements.
À la suite de la réunion du RPI du 1er juillet 2024, les frais de fonctionnement de l’école publique de Tigné (maternelle) s’élèvent pour 2023 à 47 570,38 €, soit 1 829,63 € par élève (26 élèves inscrits au 1er janvier 2023).
8 élèves résident sur Cernusson. La participation sollicitée auprès de cette commune s’élève donc à 14 637,04€
Les frais de fonctionnement de l’école publique de Cernusson (élémentaire) s’élèvent en 2023 à 25 067,08 €, soit 659,66 € par élève (38 élèves au 1er janvier 2023). L’école accueille 22 élèves de Lys Haut Layon. La participation à verser à Cernusson s’élève donc à 14 512,52 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces coûts à l’élève.
13) Investissements RPI Lys Haut Layon/Cernusson
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 3 septembre 2024,
Une convention de participation financière a été signée entre Lys-Haut-Layon et Cernusson pour la prise en charge des dépenses d’investissement des 2 établissements.
En 2024, il n’y a pas d’investissement prévu pour l’école de Tigné.
Pour l’école de Cernusson, les investissements 2024 s’élèvent à 595,20 € TTC (banc en matériau recyclé). La base de remboursement est le prix TTC moins le FCTVA soit 497,56 €.
L’école de Cernusson comprend 43 élèves au total au 1er janvier 2024 dont 28 de Lys Haut Layon, soit une demande de participation à verser à Cernusson de 323,99 €.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande s’il y a plusieurs bancs ? Non il n’y a qu’un seul banc mais qui est en matériau recyclé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette participation aux investissements de l’école de Cernusson.
14) Participation complémentaire en faveur de l’OGEC de Cléré sur Layon/Les Cerqueux sous Passavant Vu l’avis favorable de la Conférence municipale du 18 juillet 2024,
Vu la délibération 2024-097 en date du 11 avril 2024,
Lors du Conseil municipal en date du 11 avril 2024, il avait été acté de verser 7/12 de la participation OGEC au titre de l’année 2024 en faveur des OGEC Notre Dame des Cerqueux sous Passavant et Saint Francaire de Cléré sur Layon, compte tenu la fermeture de l’école des Cerqueux sous Passavant. Or, l’exercice comptable de ces OGEC s’arrête en août (salaires de la direction, des salariés, frais fixe) et non pas en juillet. Les 2 OGEC ont fait parvenir un courrier demandant que la proratisation soit effectuée sur 8 mois, soit un versement complémentaire de 1 424,51€ pour l’OGEC Notre Dame des Cerqueux sous Passavant et 510,28€ pour l’OGEC Saint Francaire de Cléré sur Layon.
La Conférence municipale du 18 juillet 2024 a émis un avis favorable à cette demande.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 – PROCES-VERBAL- 7 / 9
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement d’une participation complémentaire de 1 424,51€ pour l’OGEC des Cerqueux sous Passavant et de 510,28€ pour celui de Cléré sur Layon.
15) Convention avec Cholet Agglomération concernant les interventions du Conservatoire du Choletais en milieu scolaire
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 3 septembre 2024,
L'éducation musicale participe à la construction des compétences du Socle Commun de Connaissance de compétences et de Culture selon les programmes de l’Education Nationale. Au-delà de la rencontre sensible, elle est un support pour la réussite individuelle des élèves dans un espace commun partagé avec les autres.
Depuis 2007, Cholet Agglomération a souhaité proposer dans ce domaine une ouverture, non seulement vers les jeunes qui fréquentent le Conservatoire du Choletais, mais aussi vers ceux qui, pour diverses raisons, n'ont pas de contact avec l'expression musicale.
De ce fait, Cholet Agglomération, par l’intermédiaire du Conservatoire du Choletais et en partenariat avec la Direction Académique des Services de l’Education Nationale de Maine-et-Loire, développe l’Education Musicale pour les élèves des écoles publiques et privées qui sont situées sur son territoire.
L’Education Musicale, dispensée conjointement par les professeurs des écoles et les Musiciens Intervenants en Milieu Scolaire du Conservatoire, fait l’objet d’un appel à projet, devant recevoir l’agrément de l’Education Nationale.
Cholet Agglomération permet aux Communes qui en formulent la demande d'assurer dans les écoles primaires, maternelles ou élémentaires, publiques et privées, des projets musicaux initiés par les équipes des écoles. Il s’agit d’Interventions en Milieu Scolaire correspondant à des Unités de Projet, incluant chacune 16 séances.
La présente délibération a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des Interventions en Milieu Scolaire (IMS) au sein des écoles privées Saint-Joseph (Tigné) et publiques (Tigné), Camille Claudel (Vihiers) pour l'année scolaire 2024-2025.
Le coût horaire pour l’année scolaire 2024-202 a été fixé, par délibération du Conseil de Communauté à 55 euros pour une heure d’intervention, soit un total de 4 400 euros pour les 80 séances souhaitées. Le détail de la facture intègrera aussi les frais de déplacement de l'intervenant.
Les modalités financières et organisationnelles de ces interventions sont définies au sein d’une convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 34 voix pour et 1 abstention, approuve les termes de ladite convention et autorise M. le Maire ou les adjointes en charge des affaires scolaires à la signer ainsi que tous documents permettant son application.
16) Participations pour des enfants scolarisés hors Lys Haut Layon
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 3 septembre 2024,
Une demande de participation financière a été reçue pour 2 enfants scolarisés au sein des écoles publiques de Doué en Anjou et domiciliés sur Lys Haut Layon.
• 2 enfants résidant à Nueil-sur-Layon :
- 1 enfant en classe ULIS : la participation est donc obligatoire.
- 1 enfant en CP qui est le frère de l'enfant en classe ULIS. Il s'agit ici d'un cas dérogatoire : fratrie scolarisée dans la même école. La participation est donc obligatoire.
La participation demandée est de 361,97 € par élémentaire.
Le montant total de la participation de Lys Haut Layon s’élèverait donc à 723.94 €. La commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse est favorable au versement de cette somme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de cette participation d’un montant de 723,94€.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 – PROCES-VERBAL- 8 / 9
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
17) Subvention en faveur du Défi vélo 2024
Vu l’avis favorable de la commission sports du 27 août 2024,
Vu l’avis favorable de la Conférence municipale du 29 août 2024,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 600€ en faveur du collectif « Défi Vélo ».
En effet, chaque année la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, organise un défi vélo au profit de l’œuvre des pupilles. Le principe est simple, des équipes de sapeurs-pompiers se constituent dans les départements qui le souhaitent pour rejoindre le lieu du congrès à vélo (qui sera cette année à Macon). Depuis plusieurs années, une délégation du Maine et Loire participe à ce défi y compris des sapeurs-pompiers de Vihiers.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 600,00€ en faveur du collectif « défi vélo » (100€ par pompier de Vihiers).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de cette subvention exceptionnelle de 600,00€.
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
XII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
18) Création d’un poste de médiateur social
Vu la commission des affaires sociales élargie en date du 24 juillet 2024,
Le conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un poste de médiateur social en contrat de projet en Volontariat Territorial Administratif (VTA) « expert » à compter du 1er janvier 2025, au cadre d’emploi d’assistant socio-éducatif (catégorie A) ou d’animateur (catégorie B).
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande quel est le budget prévisionnel pour cette embauche ? Comme pour les VTA classiques, il restera à charge pour la commune environ 10 000€.
- Hervé CHEPTOU indique qu’il serait intéressant que la personne recrutée vienne se présenter en Conseil municipal d’ici un an. M. le Maire lui indique que c’est tout fait possible.
- Frédéric MATIGNON demande si ce sujet ne doit pas passer en CST en tant que création de poste ? Cela sera présenté lors du CST du 1er octobre, cela n’est pas soumis à son avis car il s’agit d’un poste en contrat de projet. - Yolande HUBLAIN indique que c’est la deuxième embauche en VTA, que la catégorie A est la plus élevée, on n’en a pas beaucoup dans la collectivité et donc là on embauche directement un jeune en catégorie A ? Ce grade ne correspond pas à l’âge de l’agent mais à la technicité du poste. Il est précisé que la catégorie de l’agent ne correspond pas à son âge mais à son poste. Cela n’est pas interdit d’avoir des jeunes de 22 ans en catégorie A.
- Elle demande comment faire pour qu’un agent en catégorie B passe en catégorie A ? Pour changer de catégorie il faut changer de poste.
- Georges DALLOZ demande si aucune personne en interne ne peut occuper ce poste ? Non.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour et 3 contre, autorise la création dudit poste.
19) Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet À la suite de la réussite au concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’un agent, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1er octobre 2024, un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet et de supprimer à partir de cette même date, un poste d’adjoint administratif à temps complet.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 – PROCES-VERBAL- 9 / 9
Le Comité Social Territorial en sera informé lors de sa réunion du 1er octobre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 34 voix pour et 1 abstention, autorise cette création de poste.
20) Création d’un poste non permanent d’adjoint territorial d’animation pour accroissement temporaire d’activité
En raison d’un congé maternité au service enfance, il est proposé au Conseil municipal, la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation, à 29/35ème, pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1er octobre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise cette création de poste.
Questions et informations diverses :
- Bernard ALIANE indique que le repas du comité des fêtes de Tigné aura lieu le 12 octobre et que les élus y sont invités. - M. le maire indique qu’il y va y avoir des travaux d’assainissement sur Vihiers, une délibération va passer à l’agglo pour avoir une maîtrise d’ouvrage unique pour piloter l’aménagement de la voirie.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h20.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 24 octobre 2024 à 20h.