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Procès Verbal - PV CM du 12 12 24
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 12 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 – NOTE DE SYNTHESE - 1 / 6
Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2024
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué le six décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme JUHEL, M. MAILLET, M. BEAUSSANT, M. TAVENEAU, Mme BAUDONNIERE, M. BODIN, Mme DECAËNS, Mme BREHERET, M. BRUNET, Mme GASTE, M. PIERROIS, Mme REULLIER, M. ALIANE, Mme CADU, M. GABARD, Mme GRIMAUD, M. GROLLEAU, M. HUMEAU, Mme ROY, M. DALLOZ, Mme HUBLAIN, M. PERCHER, Mme REGNARD, Mme ROUAULT- BERNIER
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : M. ALGOET, M. CHEPTOU, M. MATIGNON, Mme REULIER
Etaient absent(e)s excusé(e) : M. FRAPPREAU, M. BREVET, Mme BREVET, Mme CHARRIER, Mme MARTIN
Secrétaire de séance : M. MANCEAU
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : M. ALGOET Philippe, conseiller municipal délégué M. THOMAS Médérick, maire M. CHEPTOU Hervé, conseiller municipal Mme GRIMAUD Corinne, conseillère municipale M. MATIGNON Frédéric, conseiller municipal M. PERCHER José, conseiller municipal Mme REULIER Virginie, conseillère municipale M. MAILLET Fabrice, adjoint
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
M. MANCEAU Tony, ayant été désigné secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 21 novembre 2024 est adopté à l’unanimité
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2024-15 : 25 novembre 2024 : Convention de mise à disposition de locaux appartenant au collège St Jean à Vihiers au profit de la commune, pour l’association Vihiers Basket.
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMAS
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
1) Budget Principal : décision modificative n°3
Le conseil municipal est invité à se prononcer dans le cadre de la décision modificative n°3 du budget Principal de Lys Haut Layon :
DM 3 - BUDGET PRINCIPAL 2024
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
011 60612 Energie - Electricité -2 000,00 €
012 64111 Rémunération principale 40 000,00 €
065 6568 Autres participations -20 000,00 €
065 65736211 Subvention budget annexe et régie admin sans personne morale 2 000,00 €
066 66111 Intérêts réglés à l'échéance -20 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
OPERATION 220
SPORTS
23 2312 Agencements et aménagements de terrains 5 500,00 €
OPERATION 230 CIMETIERES - EDIFICES CULTUELS - PRESBYTERES - MONUMENTS AUX MORTS
21 21318 Autres installations, matériel et outillages techniques -5 500,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 – NOTE DE SYNTHESE - 2 / 6
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN indique que lors du précédent conseil municipal, il y avait déjà eu une décision modificative où l’on prenait des crédits dans l’opération Cimetières et Edifices cultuels, cela signifie alors qu’on a beaucoup d’argent dans cette opération ? Il lui est répondu que vraisemblablement certaines entreprises n’ont pas pu intervenir en 2024 sur les édifices cultuels et que ce sont des opérations qui seront reportées en 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 29 voix pour et 1 contre, approuve la décision modificative n°3 du Budget Principal.
2) Budget annexe Maison de Santé : décision modificative n°1
Le conseil municipal est invité à se prononcer dans le cadre de la décision modificative n°1 du budget annexe Maison de Santé:
DM 1 - BUDGET MAISON DE SANTE 2024
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
11 615221 Entretien bâtiments publics - 2 600,00 €
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 600,00 €
75 7573621 Subvention fonct,BA/régies sans pers morale 2 000,00 €
TOTAL 2 000,00 € 2 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 2 abstentions, approuve la décision modificative n°1 du Budget annexe Maison de Santé.
3) ALTER : garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Dans le cadre du dossier « Bar commerces » de Nueil-sur-Layon, le Conseil municipal a délibéré le 4 juillet 2024 sur la demande de garanties d’emprunts de la SAS Anjou commerces et Centralités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que du Crédit Agricole.
Or ALTER vient d’apprendre que pour un prêt à amortissement trimestriel, la procédure pour la Caisse des Dépôts et Consignations est de leur remettre le contrat de prêt, la caution bancaire ainsi que la délibération sous 2 mois. Passé ce délai, les caractéristiques financières du prêt ne sont plus recevables. Ils ont reçu la caution bancaire tardivement, ne permettant pas d’honorer favorablement la procédure de la Caisse des Dépôts et Consignations.
En conséquence, le Conseil municipal est sollicité afin de délibérer à nouveau sur cette demande de garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pour information, le dossier est inchangé, le contrat de prêt garde les mêmes conditions financières à savoir :
Montant emprunté : 140 500,00 €
• Durée : 20 ans
• Périodicité : trimestrielle
• Taux d’intérêt : Livret A + 0,6%
• Garantie d’emprunt : Lys Haut Layon à hauteur de 50%
• Caution bancaire à hauteur de 50%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette garantie d’emprunt.
4) Renouvellement de la convention avec la SPAA
Vu les délibérations n°084-2016 du 17 mars 2016 et n°062-2018 du 12 avril 2018,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du renouvellement de la convention avec la SPAA de Maine et Loire afin que cette dernière fonctionne en tant que fourrière pour Lys Haut Layon.
En effet, le Centre d’accueil des animaux, Promenade de la Baumette à Angers, propriété de la SPAA de Maine et Loire, et géré par celle-ci, assure l’accueil des animaux sortants de chaque commune adhérente à ladite convention.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 – NOTE DE SYNTHESE - 3 / 6
La Société s’engage à mettre en œuvre sur appel de la commune et après un délai de 8 jours, les moyens dont elle dispose pour recueillir les animaux capturés préalablement par la commune, et notamment les chiens et les chats en état de divagation sur le territoire et dont les propriétaires ne peuvent être identifiés.
En contrepartie, la commune s’engage à verser annuellement au 1er janvier la somme de 0,20€ HT par habitant plus la TVA à 20% afin de couvrir les frais supportés par la SPAA, soit un total de 1 894,08 € TTC
(7 892 habitants par 0,20€ plus 315,68€ de TVA). Cette contribution pourra faire l’objet d’une réévaluation annuelle par le Conseil d’Administration.
Ladite convention est établie pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et sera reconduite de façon expresse.
Pour information, en 2024, le coût était de 0,26€ par habitant soit un coût total de 2 470,10€ TTC.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande quel est le nombre moyen annuellement pris en charge par la SPA sur appel de LYS HAUT LAYON ? Nous allons nous renseigner. Quant un animal errant est récupéré, la première chose à faire est de l’identifier chez le vétérinaire. En général nous arrivons à retrouver le propriétaire. Parfois il faut attendre que de la place se libère auprès de la SPA. Il est également indiqué que nous sommes dans l’obligation d’adhérer à une fourrière comme nous ne sommes pas un refuge.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 1 abstention, approuve les termes de cette convention et autorise M. le maire à la signer ainsi que tous documents permettant son application.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
IV-Bâtiments
Rapporteur : Christine DECAËNS
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNET
5) Association Energies Lys Ô Layon (ELOL) : subvention exceptionnelle
Raphaël BRUNET sort de la salle pour ce point.
Vu l’avis de la commission agriculture-environnement en date du 26 mars 2024,
Vu la délibération n° 2024-086 en date du 11 avril 2024,
Le Conseil municipal, en séance du 11 avril 2024, avait délibéré sur l’attribution d’une avance remboursable de 1 100,00€ en faveur de l’association Energies Lys Ô Layon (ELOL).
Or, pour des raisons administratives, comptables et juridiques, il s’avère nécessaire de reprendre la délibération et d’attribuer cette somme à l’association sous forme de subvention exceptionnelle plutôt que sous la forme d’une avance remboursable.
Ladite association pourra rembourser cette somme par un don au CCAS de la commune.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande si le remboursement se fera par un don ? Oui.
- Georges DALLOZ demande s’il y a un accord à ce sujet avec l’association ELOL ? Il lui est répondu que oui.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 100,00€ en faveur de l’association Energies Lys Ô Layon (ELOL).CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 – NOTE DE SYNTHESE - 4 / 6
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
VIII-Affaires sociales- Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERE
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
XII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
6) RIFSEEP : intégration du grade d’Éducateur Territorial de Jeunes Enfants
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du régime indemnitaire et notamment de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE). Pour rappel, L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) approuvé par le Conseil municipal le 7 décembre 2017.
Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.
Il est proposé au Conseil municipal d’intégrer au sein de l’IFSE le grade d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants selon les modalités suivantes :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour et 3 abstentions, autorise cette intégration.
7) Création d’un poste en emploi permanent à temps complet au pôle scolaire enfance jeunesse
Le conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un emploi permanent d’assistant socio-éducatif à temps complet, à partir du 1er janvier 2025 au pôle scolaire enfance-jeunesse.
Il s’agit d’un poste de directeur du service Enfance-Jeunesse.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande le budget annuel à prévoir pour ce poste ? Il lui est indiqué qu’il s’agit d’un poste de catégorie A classique, cela représente environ un coût annuel de 40 000€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, autorise cette création de poste.
8) Suppression d’un poste de médiateur social
Vu la délibération n° 2024-168 du 12 septembre 2024,
Le Conseil municipal, en séance du 12 septembre 2024, avait décidé de créer un poste de médiateur social, à temps complet, en contrat de projet, en Volontariat Territorial Administratif (VTA) « expert » (le candidat devait être expert dans son domaine depuis au moins 10 ans).
Il est proposé au Conseil municipal de supprimer ce poste étant donné la création d’un poste de Directeur du service Enfance Jeunesse qui intègre des missions de médiateur social.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise cette suppression de poste.
EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES
ENFANTS MONTANTS ANNUELS
GROUPE DE
FONCTION
FONCTIONS DEFINIES
DANS LA COLLECTIVITE MONTANT MINI MONTANT MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Directrice de la Petite Crèche 0 € 14 000 € 14 000 €CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 – NOTE DE SYNTHESE - 5 / 6
9) Suppression d’un poste de Directeur du Centre de Loisirs
Vu la délibération n° 019-2023 en date du 23 février 2023,
À la suite de la démission de la Directrice du Centre de Loisirs au 15 novembre 2024, il est proposé au Conseil municipal de supprimer ce poste créé par délibération du 23 février 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise cette suppression de poste.
10) Renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès du Centre Socioculturel « Le Coin de la rue » pour l’année 2025
En application du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition, le conseil municipal est sollicité afin d’autoriser le renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du Centre Socioculturel « Le Coin de la Rue » :
➢ Un agent assistant socio-éducatif mis à disposition pour assurer la fonction d’accueil et de gestion de France Services, à raison de 29/35ème : 24 heures sur le site du Centre Socioculturel et 5 heures en accompagnement des mairies déléguées de Lys Haut Layon, à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Le montant des rémunérations et des charges de personnel ainsi que les coûts indirects (CNAS, assurance des risques statutaires) versés par la commune de LYS HAUT LAYON seront remboursés par le CSC selon les modalités décrites sur la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise ce renouvellement de mise à disposition.
11) Création d’un poste en emploi non permanent à la Petite Crèche
Le conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un poste non permanent d’assistant socio- éducatif à temps complet pour accroissement temporaire d’activité, pour 1 an à compter du 1er mars 2025, au sein de la Petite Crèche (fonctions de directrice de la Petite Crèche).
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande s’il s’agit d’un remplacement d’une personne en arrêt maladie ou en disponibilité? Il lui est répondu qu’il s’agit de la directrice adjointe de la Petite Crèche qui remplace aujourd’hui la Directrice actuellement en arrêt maladie, et qu’on renouvelle pour une année car le concours n’a lieu que tous les 2 ans, il aura lieu l’année prochaine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette création de poste
12) Création d’un poste en emploi non permanent au pôle scolaire enfance-jeunesse
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un poste non permanent d’adjoint territorial d’animation à 27/35è, pour accroissement temporaire d’activité et pour 1 an à compter du 1er janvier 2025, au sein du service enfance (agent polyvalent).
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande si c’est un remplacement d’arrêt maladie ou de disponibilité ? Il lui est répondu que c’est un renouvellement d’un contrat existant mais avec une quotité de travail différente. Nous sommes en période de rodage au sein du service enfance-jeunesse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 1 abstention, autorise cette création de poste
13) Création d’un poste en emploi non permanent au pôle entretien
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial à 6,50/35è, pour accroissement temporaire d’activité et pour 1 an à compter du 1er janvier 2025, au sein du pôle entretien (agent d’entretien des locaux).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 2 abstentions, autorise cette création de posteCONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 – NOTE DE SYNTHESE - 6 / 6
Questions et informations diverses :
- Bernard ALIANE demande quand est prévue l’ouverture de la nouvelle déchetterie sur Vihiers ? M. le Maire lui indique que l’ouverture se fera en juin, qu’il évoquera ce sujet à l’occasion des vœux à la population.
- Bernard ALIANE demande s’il est possible de ne pas avoir de contrôle de cartes sur la déchetterie de Tigné jusqu’ à sa fermeture ? M. le Maire lui indique que cela ne sera pas possible, que la demande peut être faite à Cholet Agglomération qui a la compétence mais que la réponse sera sans aucun doute négative.
- Benoît PIERROIS informe le conseil municipal que suite à la marche du Téléthon, une assiette décorative est offerte à la mairie.
• L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19h35.
• La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 16 janvier 2025 à 20h.