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Procès Verbal - PV CM du 27 10 22
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 10 22)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022 – PROCES-VERBAL - 1 / 11
Conseil Municipal du jeudi 27 Octobre 2022
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt-deux, le 27 octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 21 octobre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, Maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme JUHEL, M. MAILLET, M. BEAUSSANT, Mme BAUDONNIERE, M. TAVENEAU, M. FRAPPREAU, M. BODIN, Mme BREHERET, Mme DECAËNS, Mme GASTE, M. BRUNET, Mme REULLIER, M. PIERROIS, M. ALGOET, Mme BREVET, Mme CADU, Mme CRAMOIS,M. ALIANE , Mme MARTIN, M. CHEPTOU, Mme GRIMAUD, M. HUMEAU, Mme ROY, Mme CHARRIER, M. GROLLEAU, Mme REULIER, Mme HUBLAIN, Mme ILLAN, M. PERCHER, M. MATIGNON, M. DALLOZ, Mme ROUAULT-BERNIER, M. MANCEAU,
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Etaient absent(e)s excusé(e)s : M. BREVET,
Secrétaire de séance : Mme. MARTIN
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
Mme MARTIN, ayant été désignée secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 15 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Questions et informations :
- Georges DALLOZ revient sur le précédent Conseil municipal et notamment sur la délibération modifiant l’indemnité du maire délégué de Nueil sur Layon. En effet, il s’interroge sur le fait que M. BEAUSSANT, maire délégué et donc directement concerné, ait participé à ce vote ? Il lui est répondu qu’il n’y a pas de souci de légalité, lors de l’installation du Conseil municipal, l’ensemble des élus participent au vote pour fixer les indemnités qui les concernent et que donc il est normal qu’il ait participé au vote.
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMAS
1) Agglomération du Choletais : ajustement de l’attribution de compensation
Depuis le 1er janvier 2022, la compétence en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), comprenant notamment la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), a été transférée à l'Agglomération du Choletais (AdC), occasionnant un transfert de charges des communes vers l'AdC.
En application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), réunie le 6 mai 2022, a évalué le coût net annuel des charges transférées à l'AdC, à 4 345 341 €, à compter du 1er janvier 2022. A l'issue de cette réunion, la CLETC a adressé un rapport, établi le 19 mai 2022, aux communes membres de l'AdC, qui l'ont approuvé dans les conditions prévues à l'article susmentionné.
Les membres de la CLETC ayant souhaité s'éloigner de la méthode de droit commun, le recours à la procédure de révision libre et les montants des attributions de compensation qui en découlent, doivent être adoptés par délibérations concordantes du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux.
Questions et informations :
- Isabelle CHARRIER demande ce qu’on entend par « poteaux» ? M. le Maire lui indique qu’il s’agit des poteaux incendie rouges. Elle demande également si le montant de 86 626€ est la somme que la commune reverse à l’AdC ? Non c’est la somme versée par l’AdC à la commune, car nous avons transféré plus de recettes que de charges. Elle demande enfin si le fait que l’AdC nous verse ce montant est dû à la présence d’une caserne sur Vihiers ? Non cela n’a rien à voir.
Philippe ALGOET demande si cette compétence est une compétence facultative pour l’AdC ? OuiCONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022 – PROCES-VERBAL - 2 / 11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le recours à la procédure de révision libre et le montant de l'attribution de compensation qui en découle, versé par l'AdC à la commune, s'élevant à 86 626 €, à compter du 1er janvier 2022.
2) Cession d’une parcelle à l’AdC à l’euro symbolique-Zone de la Bamette-Vihiers
L’Agglomération du Choletais (AdC) est compétente en matière de zones d’activités économiques. Au titre de cette compétence, l’AdC souhaite vendre une parcelle d’une superficie d'environ 5 040 m² à une entreprise qui souhaite s'implanter sur le territoire. Cette parcelle, cadastrée section 286AW n° 173p, est située en zone UY, zone de la Bamette à Vihiers.
Par délibération en date du 25 avril 2022, l'AdC a décidé l'acquisition de cette parcelle auprès de la commune, à l'euro symbolique, l’AdC ayant repris l’actif et le passif du budget afférent à l’aménagement de ladite zone. Les frais de notaire pour la rédaction de l’acte authentique seront supportés par l’AdC.
Questions et remarques
- Tony MANCEAU demande quelle est l’entreprise qui va venir s’installer dans cette zone ? Il s’agit de l’entreprise RENIER-MANCEDAU (menuiserie)
- Philippe ALGOËT demande si c’est la dernière parcelle de disponible dans cette zone ? Oui
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette cession.
3) Convention avec l’Agglomération du Choletais concernant les interventions du Conservatoire du Choletais en milieu scolaire
L'Education Musicale participe à la construction des compétences du Socle Commun de Connaissance de compétences et de Culture selon les programmes de l’Education Nationale. Au-delà de la rencontre sensible, elle est un support pour la réussite individuelle des élèves dans un espace commun partagé avec les autres.
Depuis 2007, l’Agglomération du Choletais (AdC) a souhaité proposer dans ce domaine une ouverture, non seulement vers les jeunes qui fréquentent le Conservatoire du Choletais, mais aussi vers ceux qui, pour diverses raisons, n'ont pas de contact avec l'expression musicale. De ce fait, l’AdC, par l’intermédiaire du Conservatoire du Choletais et en partenariat avec la Direction Académique des Services de l’Education Nationale de Maine-et-Loire, développe l’Education Musicale pour les élèves des écoles publiques et privées qui sont situées sur son territoire. L’Education Musicale, dispensée conjointement par les professeurs des écoles et les Musiciens Intervenants en Milieu Scolaire du Conservatoire, fait l’objet d’un appel à projet, devant recevoir l’agrément de l’Education Nationale.
L’Agglomération du Choletais permet aux Communes qui en formulent la demande d'assurer dans les écoles primaires, maternelles ou élémentaires, publiques et privées, des projets musicaux initiés par les équipes des écoles. Il s’agit d’Interventions en Milieu Scolaire correspondant à des Unités de Projet, incluant chacune 16 séances.
La présente délibération a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des Interventions en Milieu Scolaire (IMS) au sein des écoles publiques de Tigné et Vihiers, ainsi que des écoles privées de Tigné et Saint Hilaire du Bois pour l'année scolaire 2022-2023.
Le coût horaire pour l’année scolaire 2022-2023 a été fixé, par décision n° 2022/279 en date du 28 juin 2022, à 55 euros pour une heure d’intervention, soit un total de 9 680 euros pour les 176 séances souhaitées.
Le détail de la facture intègrera aussi les frais de déplacement de l'intervenant.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande pourquoi cela ne se fait pas pour l’année 2022-2023 dans les autres écoles publiques de Lys Haut Layon ? Il lui est répondu que dans le cadre du PEAC (parcours d’éducation artistique et culturelle), chaque école bénéficie de l’intervention du Conservatoire 1 année sur 2. Il n’y a pas de différence entre les écoles publiques et privées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de cette convention et autorise M. le Maire ou l’adjointe en charge des affaires scolaires à la signer ainsi que tous documents permettant son application.
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
4) Budget principal : décision modificative n°3
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la décision modificative n°3 du Budget Principal de Lys Haut Layon :CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022 – PROCES-VERBAL - 3 / 11
DM 3 - BUDGET PRINCIPAL 2022
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
27 275 Dépôts et cautionnement 500,00 €
27 275 Dépôts et cautionnement 500,00 €
OPERATION 110 ADMINISTRATION GENERALE
21 21828 Autres matériels de transport 30 000,00 €
OPERATION 160 BATIMENTS PUBLICS
21 21318 Autres bâtiments publics -30 000,00 €
TOTAL 500,00 € 500,00 €
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN demande quels projets sont concernés du fait qu’ on enlève 30 000€ dans l’opération Bâtiments publics ? Il lui est indiqué que de toute façon tous les projets prévus en 2022 ne seront pas réalisés cette année en raison du manque de fournitures et de la disponibilité des artisans et qu’il y aurait eu un reliquat au niveau du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 32 voix pour et 1 abstention, approuve la décision modificative n°3 du budget Principal.
5) France Services : reversement de la subvention DETR 2021 au Centre Socioculturel « Le Coin de la Rue »
Vu les délibérations en date du 04 avril 2019 et du 16 janvier 2020,
Vu l’avenant n°1 du 06 octobre 2018,
Vu le courrier de labellisation « France Services » en date du 2 octobre 2020,
La Maison de Services au Public (MSAP) du Vihiersois, qui est reconnue depuis 2016 par les services de l’Etat, a été labellisée en « France Services » le 1er septembre 2020. Elle est aujourd’hui gérée conjointement par le Centre socioculturel pour la partie siège et par LYS-HAUT-LAYON pour la partie réseau (mairies déléguées). LYS-HAUT-LAYON, en tant que porteur du projet, a bénéficié en 2021 d’une subvention exceptionnelle de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 15 000€. Il est convenu avec le Centre socioculturel de leur reverser ladite subvention pour les frais de fonctionnement de France Services.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le reversement de cette subvention eu Centre Socioculturel.
6) Périscolaire de Tigné-Demande d’aide financière pour l’investissement mobilier auprès de la CAF
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention auprès de la CAF concernant le projet d’acquisition de mobiliers et d’équipements pour l’accueil périscolaire de Tigné.
Le budget prévisionnel de l’opération est de 14 286,67 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Questions et remarques :
- Roger HUMEAU demande si la subvention demandée est assurée ? Pour le moment non, c’est pourquoi le Conseil municipal prend cette délibération afin d’autoriser M. le Maire à solliciter cette subvention.
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancement sollicités 11 429,47€ 80% CAF
Autofinancement 2 857,20€ 20%
du maître d'ouvrage
Total HT 14 286,67 € 100%CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022 – PROCES-VERBAL - 4 / 11
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la demande de subvention auprès de la CAF pour l’acquisition de mobiliers et d’équipements pour l’accueil périscolaire de Tigné et autorise M. le Maire à signer toutes pièces permettant la bonne exécution de la présente délibération.
7) Demande de subvention de fonds Régional de reconquête des centre- bourgs (création d’une école et d’un accueil périscolaire sur la commune de Nueil sur Layon)
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de fonds Régional de reconquête des centres bourgs, concernant le projet de création d’une école et d’un accueil périscolaire sur la commune déléguée de Nueil sur Layon.
Le budget prévisionnel de l’opération de travaux s’élève à 2 504 000€ HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Questions et remarques
- Isabelle CHARRIER demande quelle était la subvention initiale que l’on pensait obtenir à hauteur de 40% ? Il s’agissait de la DSIL (nous avons obtenu 425 000€ sur les 990 000 demandés).
- Georges DALLOZ demande dans quel cadre la MSA intervient-elle ? La MSA a un programme d’animation de la jeunesse en milieu rural. Le projet de création d’un accueil périscolaire peut rentrer dans ce programme.
- Yolande HUBLAIN demande si des subventions à l’époque avaient été demandées pour la périscolaire de Nueil et a-t- on le droit d’en demander d’autres? Oui des subventions avaient certainement dû être demandées à l’époque, cela n’interdit en rien d’en demander d’autres sur ce projet aujourd’hui.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la demande de subvention concernant le fonds Régional de reconquête des centres bourgs pour la réalisation des travaux de création d’une école et d’un accueil périscolaire sur la commune déléguée de Nueil sur Layon et autorise M. le Maire à signer toutes pièces permettant la bonne exécution de la présente délibération.
8) Demande d’aide financière pour l’investissement immobilier création d’une école, d’un accueil périscolaire et d’un CLSH ( Centre de Loisirs Sans Hébergement) à Nueil sur Layon
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention auprès de la CAF concernant le projet de création d’une école et d’un accueil périscolaire et d’un CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) sur la commune déléguée de Nueil sur Layon.
Le budget prévisionnel de l’opération de travaux s’élève à 2 504 000€ HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancements obtenus 425 000€ 17% DSIL
Cofinancements obtenus 525 000 € 20,9% DETR
Cofinancement sollicités 50 000€ 2% MSA
Cofinancement sollicités 300 000€ 12% CAF
Cofinancement sollicités 200 000€ 8% Région
Autofinancement 1 004 000€ 40,1%
du maître d'ouvrage
Total HT 2 504 000 € 100%
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancements obtenus 425 000€ 17% DSIL
Cofinancements obtenus 525 000 € 20,9% DETR
Cofinancement sollicités 50 000€ 2% MSA
Cofinancement sollicités 300 000€ 12% CAF
Cofinancement sollicités 200 000€ 8% Région
Autofinancement 1 004 000€ 40,1%
du maître d'ouvrage
Total HT 2 504 000 € 100%CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022 – PROCES-VERBAL - 5 / 11
Questions et remarques
- Vanessa ROUAULT-BERNIER pose la question de savoir ce qu’il est prévu au cas où la commune n’obtiendrait pas les subventions demandées ? Il lui est répondu que l’on abondera le financement du projet par le budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la demande de subvention auprès de la CAF pour la réalisation des travaux de création d’une école et d’un accueil périscolaire et d’un CLSH sur la commune de Nueil sur Layon et autorise M. le Maire à signer toutes pièces permettant la bonne exécution de la présente délibération.
9) Remboursement de frais au Comité de la FNACA de Tigné
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de remboursement de frais à l’association des anciens combattants de Tigné. En effet, cette dernière a avancé les frais pour l’acquisition d’insignes porte drapeau d’un montant total de 57€ TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise ce remboursement de 57 € auprès de l’association.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
IV-Bâtiments
Rapporteur : Christine DECAËNS
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNET
10) GIP Cuisine des Lys : désignation des représentants de la commune
Par délibération en date du 24 février 2022, le Conseil municipal a validé la constitution d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) CUISINE DES LYS afin de gérer la future cuisine Centrale.
La convention constitutive du GIP prévoit que « L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres du groupement dans les conditions définies ci-après. Les organes délibérants des membres désignent :
1) Pour le CHI Lys Hyrôme : 4 représentants dont le directeur général et 3 représentants désignés par délibération du Conseil de Surveillance.
2) Pour la commune Lys Haut Layon : 4 représentants désignés par délibération du conseil municipal ».
L’assemblée générale est présidée par le Maire de la commune de Lys Haut Layon et en cas d’empêchement de ce dernier par le Directeur Général du CHI.
Le Conseil municipal est donc sollicité aujourd’hui afin de désigner les 4 représentants de la commune au sein de ce GIP.
Il est proposé la désignation des représentants suivants :
- Médérick THOMAS
- Raphaël BRUNET
- Marie-Françoise JUHEL
- Anita REULLIER
Questions et remarques
- Georges DALLOZ fait remarquer que ces 4 personnes ont été désignées à l’occasion d’une Conférence municipale et demande s’il y a une possibilité de proposer d’autres personnes ? Il lui est indiqué en réponse qu’il s’agit d’une désignation de personnes et non d’une élection, le Conseil est amené à voter pour ou contre cette désignation. Georges DALLOZ regrette la façon dont cela s’est décidé, que cela est assez fermé comme ouverture, que les choses sont décidées avant le Conseil qui n’a plus qu’à voter. Philippe ALGOET lui répond que dans le cas présent il s’agit d’un dossier technique et qu’il est important que les gens qui soient présents dans le GIP connaissent bien le dossier, que ce n’est pas une volonté de fermer une liste mais d’avancer sur un dossier très compliqué.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022 – PROCES-VERBAL - 6 / 11
- Georges DALLOZ lui répond que d’autres personnes auraient pu en faire partie du fait de leurs compétences, que personne n’est irremplaçable.
- Yolande HUBLAIN demande pourquoi le Maire fait-il parti des 4 membres désignés alors qu’il préside d’office l’Assemblée Générale ? Car c’est la convention constitutive du GIP qui prévoit cela.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, désigne les membres ci-dessus comme représentants de la commune au sein du GIP CUISINE DES LYS
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
11) SIEML : fonds de concours pour les dépannages réalisés entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des dépannages réalisés sur la commune entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022.
Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 4 056,01€ sur un montant total qui s’élève à 5 407,95€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise ce versement au SIEML
12) SIEML : effacement des réseaux rue Mabilais-Saint Hilaire du Bois
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux rue Mabilais à Saint Hilaire du Bois.
Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 46 996,20€ sur un montant total des travaux qui s’élève à 234 981,01€.
Concernant la partie génie civil télécommunications, une convention tripartite interviendra entre la collectivité, Orange et le SIEML. Le montant prévisionnel des travaux en génie civil télécommunications est de 41 941,78€ soit une participation totale de la commune de 88 937,98€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, autorise ce versement au SIEML.
13) SIEML : Effacement des réseaux aérien rue de la Coulée à Vihiers-Complément
Par délibération en date du 15 septembre dernier, le Conseil municipal avait autorisé le versement d’un fonds de concours d’un montant total de 67 187,98€ en faveur du SIEML pour les travaux d’effacement des réseaux aérien rue de la Coulée à Vihiers.
Une plus-value d’un montant de 5 588,58€ est à prendre en compte dans la réalisation de ces travaux. Le montant total du fonds de concours à verser au SIEML est donc de 72 776,56€.
Questions et remarques
- José PERCHER fait remarquer que rue de la gare à Nueil sur Layon ont eu lieu les enfouissements de réseaux, mais que la fibre reste en l’air sur les poteaux, il demande si cela va rester comme ça ? Il lui est répondu que la fibre dépend d’Anjou Fibre, on ne sait pas précisément quand ils vont intervenir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, autorise ce versement au SIEML.
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERE
14) Centre de Loisirs pour Enfants : choix du mode de gestion
L’association du CLE (Centre de Loisirs pour Enfants) s’est constituée en 2008 sur un projet d’initiative locale, pour mieux répondre aux besoins du territoire et assurer un mode de garde et d’accueil de loisirs plus adaptés, en termes de durée d’accueil et d’horaires d’ouverture. L’association, gérée par des bénévoles, assure avec l’aide de salariés, la gestion d’un Centre de Loisirs qui prend en charge l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires et les mercredis à la journée.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022 – PROCES-VERBAL - 7 / 11
La complexité sanitaire et administrative augmente, ainsi que le nombre d’enfants inscrits. Sarah FUSEAU, la Présidente, a annoncé sa démission de son poste à compter de juin 2023. Le poste ne sera pas repris compte tenu des difficultés rencontrées par l’Association dans son fonctionnement. Les bénévoles sont aujourd’hui impuissants face aux problèmes de locaux, aux difficultés de recrutement des animateurs, au mécontentement grandissant des familles ainsi qu’au manque d’accueil sur le territoire. L’Association sera donc dissoute à compter de juin 2023.
Ce service est indispensable pour les habitants du territoire. C’est pourquoi, au vu des difficultés des bénévoles de l’association à poursuivre la gestion, les élus de la Conférence municipale proposent une reprise en gestion directe du service par la commune de Lys Haut Layon à compter du 1er juillet 2022 et donc la reprise du personnel actuel de l’association, après consultation et aval des agents .
Questions et remarques
- Vanessa ROUAULT-BERNIER demande combien de personnes pourront être concernées par la reprise du personnel au sein du CLE et si cela a été prévu au budget ? Cela concerne 6 personnes. Pour le budget il faut savoir que la commune donnait 60 000€ de subvention par an. L’impact sur le budget est en phase d’étude. La reprise du personnel interviendra dans un second temps.
- Emilie BREVET demande comment cela va se passer pour l’organisation des camps d’été, y aura-t-il une transition entre les 2 ? Il lui est répondu qu’un travail de bonne intelligence est prévu entre la commune et le CLE.
- Isabelle CHARRIER indique que c’est plutôt une bonne chose que les 8-11 ans soient gérés à Nueil sur Layon, cela fait comme une décentralisation des services et cela peut habituer les futures générations à ce que la commune nouvelle soit assez étendue.
- Georges DALLOZ demande si ce vote n’est pas un peu trop prématuré du fait des choses qui restent à régler ? M. le Maire lui répond qu’il est important de prendre position rapidement afin de pouvoir anticiper sur la future organisation et de pouvoir rencontrer les salariés actuels du CLE. Il lui indique que les autres communes du Vihiersois ont déjà ou sont en train de délibérer également sur ce sujet.
- Georges DALLOZ demande quelle est la formation demandée pour les 3-7 ans ? Il faut le BAFA voire un CAP petite enfance.
- Tony MANCEAU demande combien en ETP les 6 salariés du CLE représentent ‘ils ? Nous n’avons pas encore tous les détails, on doit être entre 3 et 4 ETP.
- Tony MANCEAU pose la question si les 100 places ne suffisent pas face aux demandes des parents, la capacité sera t’elle augmentée ou les 100 places seront-elles un plafond ? Il est possible que des critères d’inscription puissent être mis en place si besoin.
- Frédéric MATIGNON demande si ces solutions auraient pu être proposées directement à l’association du CLE sans que la commune en reprenne directement la gestion ? L’association du CLE s’épuise et ne souhaite pas continuer après juin 2023. Par contre ils souhaitent que les bénévoles puissent continuer à participer à l’organisation.
- Yolande HUBLAIN demande si c’est la commune qui va reprendre les 6 salariés, de combien de personnel va-t- on avoir besoin exactement ? Si nous n’en avons pas assez devrons-nous recruter ? Il lui est répondu que les salariés vont être rencontrés un par un, cela va dépendre également du taux de remplissage. En cas de besoin c’est la commune qui recrutera. La phase d’organisation n’est pas encore calée, là il s’agit du choix du mode de gestion.
- Vanessa ROUAULT-BERNIER demande s’il sera possible de louer les minibus en dehors de temps prévu pour le CLE ? Les 2 minibus achetés par la commune pourront être mis à disposition de certaines associations (foot, gym.) mais pas des particuliers. Il faudra voir pour les modalités via l’écriture d’un règlement.
- Isabelle CHARRIER demande s’il n’était pas possible de louer des minibus plutôt que d’en acheter ? Non car cela était trop coûteux.
- Hervé CHEPTOU demande si la nouvelle organisation pour les 8-11 ans est une solution pérenne ? Oui c’est l’objectif, que les 8-11 ans vont être gérés par le CsC à Nueil sur Layon après les vacances de la Toussaint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, donne un avis favorable à :
- la reprise en gestion directe des activités de l’association du CLE
- la reprise du personnel actuel de l’association, après consultation et aval des agents
15) Cantine : tarif pour panier repas PAI
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires en date du 20 septembre 2022,
En cas d’allergies multiples, le prestataire ne peut prendre en charge la fourniture du repas. Dans ce cas, il est demandé à la famille d’apporter le repas. Actuellement, le prix est de -0,50€ par rapport au tarif normal (participation aux charges de personnel, locaux).CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022 – PROCES-VERBAL - 8 / 11
Avec la modulation des tarifs selon le quotient familial, il est proposé de revoir ce tarif à compter du 1er septembre, en prévoyant que la famille paie la moitié du tarif normal. Ainsi, une famille qui paie 1 € paierait 0,50 € ; une famille qui paye 3,40 € paierait 1,70 €.
Questions et remarques
- Bernard ALIANE demande ce que signifie PAI ? cela signifie Projet d’Accueil Individualisé.
- Sonia ROY demande si actuellement le prestataire ne s’engageait pas à fournir le repas ? Si mais en cas d’une seule allergie, dans ce cas précis, il y a des allergies croisées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place de ce tarif.
16) Demande de participation financière pour un enfant scolarisé hors Lys Haut Layon Vu l’avis de la commission des affaires scolaires en date du 20 septembre 2022, Ecole Saint Louis Saint Joseph de Montilliers – au titre de 2022
La participation de Lys Haut Layon aux OGEC hors commune n’est pas obligatoire. Cependant, au moment de la création de Lys Haut Layon, il a été fait le choix de poursuivre les financements pour les élèves qui étaient déjà dans ces écoles avant la création de la commune nouvelle. En revanche, la commune ne finance plus les nouveaux élèves de Lys Haut Layon.
Elève concerné par la continuité de scolarité car financement avant Lys-Haut-Layon : 1 enfant résidant sur La Fosse-de-Tigné : (CM1).
La participation demandée par l’OGEC est de 643 € par enfant d’élémentaire ou de maternelle. La commune peut choisir ce montant ou le montant de la participation que nous avons versé à nos OGEC pour 2022, soit 376.58 € pour les élèves d’élémentaire. C’est cette dernière proposition qu’a retenue la commission des affaires scolaires en date du 20 septembre 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement d’une participation de 376,58€ en faveur de l’école Saint Louis Saint Joseph de Montilliers pour un élève scolarisé en CM1 et domicilié à La Fosse de Tigné.
17) Convention entre la bibliothèque de Lys Haut Layon et la micro-crèche les P'tits Babounets (Montilliers)
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires en date du 20 septembre 2022,
La micro-crèche située à Montilliers a demandé l’intervention de la bibliothèque pour permettre aux enfants de découvrir le plaisir de la lecture, de développer leur créativité et leur apporter une ouverture culturelle. La bibliothèque interviendrait une fois par trimestre, en fonction de ses disponibilités.
Le temps nécessaire par intervention est de l’ordre de 2h15 (préparation, trajet, installation, animation, rangement).
Il est proposé un tarif de prestation à 55 € par intervention.
Questions et remarques
- Tony MANCEAU demande pourquoi cette structure ne fait pas appel à la bibliothèque de Montilliers ? Il lui est répondu qu’elle n’est pas assez importante ni développée pour un tel service. Il demande également si les 55€ couvrent uniquement le coût salarial, il demande si ce coût ne pourrait pas être augmenté compte tenu que cette micro-crèche est une structure privée ? Oui il s‘agit vraiment du coût salarial comprenant le coût d’ intervention et le déplacement. Christiane GASTE ajoute que c’est un service pour les enfants, si on met 60€ cela ne va pas changer fondamentalement les choses.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 31 voix pour et 3 abstentions, approuve la mise en place de ce tarif.
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
18) Convention d’occupation des locaux par l’Ecole de musique
Vu la délibération en date du 05 juillet 2017,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022 – PROCES-VERBAL - 9 / 11
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’occupation des locaux par l’école de musique de Lys Haut Layon au sein de la médiathèque. En effet, la convention arrivant à son terme et les locaux ayant changé (construction de la médiathèque) il convient de la renouveler.
L’école de musique participe financièrement aux charges de ces locaux pour un montant annuel de 3 500€.
Questions et remarques
- Isabelle CHARRIER revient sur le terme de « renouveler », cela signifie-t-il que le montant de la participation a changé ? Non car la somme de 3 500€ a été inscrite dans les transferts de charges à l’AdC.
- Tony MANCEAU demande si Lys Haut Layon verse toujours une subvention à l’école de musique ? Non car c’est une compétence transférée à l’AdC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de cette convention et autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous documents permettant son application.
XII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
19) Dénominations de voies-Tigné
Afin de faciliter l’intervention de nombreux organismes remplissant des missions de service public et le déploiement de la fibre optique, la commune de LYS-HAUT-LAYON a décidé de mettre en place une démarche d’adressage permettant la localisation précise de chaque bâtiment (habitations, commerces, entreprises, sièges d’exploitation agricole, sites publics…) grâce à une adresse complète et unique.
A l’issue du diagnostic réalisé, il est apparu nécessaire de procéder aux corrections des anomalies suivantes sur la commune déléguée de Tigné :
- la rue des Grouas est coupée par un stop qui constitue un marqueur physique d’extrémité de rue. Aussi, il est proposé, pour plus de cohérence et pour faciliter le repérage des constructions, de renommer la partie de la voie entre la rue d’Anjou et le stop « rue des Beaux Jardins » (nom retenu par les habitants de la rue) afin d’avoir un nommage qui corresponde à la réalité de la configuration de la voie et de prolonger la rue des Grouas jusqu’au rond-point avec la rue d’Anjou ;
- la « rue du Moulin » est en doublon avec celle de la commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Bois. Il est donc proposé de renommer cette voie « rue du Meunier », nom suggéré par ses habitants ;
- afin d’éviter toute homonymie, il est également proposé de renommer l’« impasse du Moulin », « impasse Sans- Soucis », nom suggéré par ses habitants ;
- afin d’éviter une homonymie avec la rue de la Touche, il est proposé de renommer la route de la Touche « route des Roseaux » ;
- l’impasse entre les 1 et 3 rue de la Boulaie n’est pas nommée. Aussi, il est proposé de nommer cette voie « impasse de la Vrille » (Une vrille, en botanique, est une pièce foliaire correspondant à un organe spécialisé permettant à certaines plantes grimpantes de s'accrocher à des supports divers ; ex vrille de vigne). Les propriétaires de cette voie cadastrée 348 B0596 et 348 B1691 ont donné leur accord pour cette dénomination ;
- l’impasse qui dessert les 15 et 15 bis rue des Grouas n’est pas nommée. Aussi, il est proposé de nommer cette voie « impasse du Sarment ». Les propriétaires de cette voie cadastrée 348 A1611 ont donné leur accord pour cette dénomination ;
- la Commune de Montilliers a nommé le chemin qui dessert le lieu-dit La Hutte depuis la D768 « chemin de la Hutte ». Il est donc proposé de prolonger cette voie sur la commune de Tigné afin de numéroter les bâtiments d’exploitation agricole qui sont sur le territoire communal ;
Enfin afin de lever l’ambiguïté sur leur orthographe dans les différentes bases de données existantes (BAN, cadastre, base adresse de la Poste…), il est proposé de confirmer le nom des lieux-dits « Champfleury », « Les Moricettes », « Le Moulin de Riou », « Les Sainfoins ».CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022 – PROCES-VERBAL - 10 / 11
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dénominations.
Informations
- Raphaël BRUNET fait un point global sur l’adressage. Il indique que le groupe de travail de Trémont a fait la restitution. A Tancoigné c’est la mise en place d’un groupe de travail. Pour Saint Hilaire du Bois, remise des plaques le 18/11. Attente de la restitution du groupe de travail pour La Fosse de Tigné. Il restera à traiter la commune des Cerqueux sous Passavant en janvier 2023.
20) Modification du tarif des location des salles communales : ajout d’un tarif de 50€ pour l’oubli de chauffage
Dans le contexte énergétique et économique actuel, il est proposé au Conseil municipal d’ajouter pour chaque tarif de location d’une salle communale, un supplément de 50€ en cas d’oubli de couper le chauffage à la fin de la location.
Questions et remarques
- Isabelle CHARRIER demande comment cela va-t-il se passer, sous forme de caution ? Non cela se fera par une facturation, comme cela se fait aujourd’hui pour le ménage.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place de ce supplément.
21) Création d’un poste VTA chargé d’optimisation et de la gestion énergétique du patrimoine
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un poste de chargé d’optimisation et de la gestion énergétique du patrimoine en VTA (volontariat territorial en Administration) en contrat de projet, pour un an renouvelable, à temps complet, au cadre d’emplois des techniciens (catégorie B) ou des ingénieurs (catégorie A), à compter du 1er novembre 2022.
Questions et remarques
- Isabelle CHARRIER remarque qu’il est indiqué la date à partir du 1er novembre, cela signifie-t-il que l’annonce est en cours mais qu’il n’y a pas eu encore de recrutement? Oui, l’annonce a été publiée.
- Tony MANCEAU demande si avec toutes les compétences transférées à l’AdC, n’y aurait-il pas du personnel administratif qui a été déchargé d’un certain nombre de taches qui pourrait occuper cette fonction ? Si la subvention est de 15 000€, quel est le coût net pour la commune de ce poste ? Il lui est répondu qu’au sein du service bâtiments, nous n’avons pas de personnel compétent en la matière sur les rénovations énergétiques des bâtiments. De même nous sommes déjà en flux tendu dans ce service. Nous profitons aussi du fait que l’Etat finance à hauteur de 15 000€ ce poste en VTA. Le coût net pour la commune est d’environ 10 000€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, autorise cette création de poste.
22) Création d’un emploi permanent – agent de service pour l’entretien des locaux
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un emploi permanent – agent de service pour l’entretien des locaux (salle du foot du domino et au pôle santé : cabinets des kinés et des infirmières), au 1er novembre 2022, à 6,50 / 35ème au cadre d’emplois des adjoints techniques.
Questions et remarques
- Tony MANCEAU demande comment était fait le ménage avant au Pôle Santé ? Le poste est déjà occupé par une personne embauchée par Initiatives Emplois. Il s’agit ici de pérenniser ce poste.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette création de poste.
23) Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à 17,20/35è
Il est nécessaire de supprimer le poste d’un agent parti en retraite au 1er septembre 2022. Il s’agit d’un poste au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à 17,20 / 35ème (agent de service cantine).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette suppression de poste.
Questions et informations diverses
Marie Françoise JUHEL informe le Conseil municipal que les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre prochain. Concernant les représentants de la collectivité au sein du futur CST (Comité Social et Territorial), il manqueCONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022 – PROCES-VERBAL - 11 / 11
un élu titulaire et un suppléant. Frédéric MATIGNON se porte volontaire pour être titulaire et Georges DALLOZ pour être suppléant.
- Georges DALLOZ demande quelle est la position de la commune vis-à-vis de la déchetterie de Tigné pour laquelle s’est constitué un collectif ? M. le Maire lui indique que la commune suit la position de l’AdC sur ce dossier à savoir que cette déchetterie n’est plus aux normes, elle accueillait des usagers d’Aubigné, de Martigné Briand et d’autres communes des alentours. Cela coûterait extrêmement cher de la rénover et cela ferait supporter un coût aux habitants très important. Il est prévu qu’elle ferme en 2025, lorsque celle de Vihiers sera rénovée.
- Georges DALLOZ revient sur la sécurité de la traversée de Tancoigné. En effet il existe un passage dangereux où il n’y a pas de trottoir, où il y a une circulation piétonnière et automobile. Il sait que c’est de la compétence du Département. La question a déjà été posée en 2020 et 2021. Il s’agit de 200 m où il faudrait faire baisser la vitesse ou du moins signaler la dangerosité de ce passage. Le Département a-t-il répondu sur ce dossier ? Didier BODIN lui répond qu’il y a 2 projets étudiés à savoir la sortie de Tigné en face du cimetière et l’entrée du côté de Trémont et de Saint Georges. On attend le rapport du Département. Pour les vitesses, elles ne sont pas élevées sur cet axe peu fréquenté. Georges DALLOZ lui répond que la signalisation est de la compétence de la commune, que ça fait 2 ans qu’il attend la réponse du Département. Il cite l’exemple des Cerqueux sous Passavant où le bourg est à 30 à l’heure. Il espère qu’il n’y aura pas d’accident à cet endroit. Ce dossier a été repris par le Conseil municipal des enfants. Il demande pourquoi à Tancoigné il y a 3 rues à 30 à l’heure soi-disant qu’il y a des promeneurs alors que ce passage dangereux est aussi traversé par des promeneurs et devrait logiquement être limité à 30 à l’heure également. La vitesse est de la compétence de la police. Il rappelle qu’à 50 à l’heure, un véhicule fait 17m par seconde au niveau du temps de réaction. Didier BODIN lui indique qu’aux Cerqueux sous Passavant il y a 3 fois plus de circulation qu’à Tancoigné. Georges DALLOZ demande la mise en place d’une signalisation pour indiquer qu’il y a du passage de piétons. Didier BODIN lui répond que cette demande a bien été transmise au Département. Georges DALLOZ se dit prêt à contacter le Département pour faire avancer ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h00.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 24 novembre 2022 à 20h.