Compte-Rendu - 1 C Rendu C.Municipal du 19 Février 2021

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Compte-Rendu - 1 C Rendu C.Municipal du 19 Février 2021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 C Rendu C.Municipal du 19 Février 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 19 FEVRIER 2021 A 18 H 30

Présents : Mmes EULOGE, FONTIN, HEYRIES, BLANC, MARTINEAU,

MM. DELSARTE, IZOARD, ESCLANGON, MICHEL Gérard, MICHEL Jean-François, MOULLET, DELACROIX, NICOLA et DUSSAILLANT.

Absent excusé : M. MAUREL.

Secrétaire de séance : M. ESCLANGON Gilles est désigné secrétaire de séance.

Points à l’ordre du jour :

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 Décembre 2020 Approbation du compte rendu du 08/12/2020 à l’unanimité.

2 – PROJET AMENAGEMENT FOYER RURAL – CONTRAT DE MAITRISE ŒUVRE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Ce projet a déjà été abordé lors du conseil municipal du 8 décembre 2020. Deux architectes ont été contactés : M. Michel PERRIN à Château-Arnoux-St-Auban et M. Benoit SEJOURNÉ à Digne. Ce dernier nous a remis une proposition de mission succincte et nous a clairement fait connaître que ce chantier ne l’intéressait pas.

Une deuxième rencontre entre les membres de la commission travaux et M. PERRIN a eu lieu le 5 février dernier.

Il vous sera proposé de conclure un marché de maîtrise d’œuvre avec M. PERRIN comme suit : - une tranche ferme pour Relevé état des lieux, l’Avant-Projet Sommaire (APS) et l’Avant-Projet Détaillé (APD) pour un montant forfaitaire de 5 128.00 € HT,

- une tranche conditionnelle pour Projet – assistance aux contrats de travaux – direction exécution des travaux et réception. Le montant de cette tranche conditionnelle est estimé à 14 900.00 € HT. Un avenant sera passé à l’issue de l’APD pour tenir compte du montant prévisionnel définitif des travaux.

Des subventions seront demandées pour la réalisation de ces travaux :

- contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023,

- FODAC 2022

- Aide à la réhabilitation énergétique du bâtiment

- DETR 2022

Le contrat de maîtrise d’œuvre a été accepté à l’unanimité par le Conseil.

3- DENEIGEMENT RD604 – RENOUVELLEMENT MARCHE DE PRESTATIONS AVEC LE C.DEPARTEMENTAL

Ce point a déjà voté au mois de juillet 2020 et donc retiré de l’ordre du jour.

4 – PRELEVEMENT DE SURFACES CANTINE SCOLAIRE – RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LABORATOIRE DEPARTEMENTAL VETERINAIRE

Comme chaque année, il vous est proposé de renouveler le contrat de prestations d’analyses de microbiologie alimentaire entre la commune et le laboratoire vétérinaire départemental à Digne qui réalise plusieurs fois par an des prélèvements de surfaces et analyses à la cantine scolaire. Coût estimatif : 144.48 € H.T variable suivant nombre d’échantillons traités. Le renouvellement a été accepté à l’unanimité par le Conseil.

5 – RESTAURATION EGLISE VIEUX VILLAGE – DEMANDE DE SUBVENTIONS L’église St Clément située au vieux village a déjà fait l’objet d’une restauration en 2001 par la pose d’une toiture. Ceci a permis de sauver cet édifice qui était voué à la destruction. Il est proposé au conseil municipal de poursuivre cette restauration par la reprise des ouvertures (tableaux) et la pose de cadres + vitraux + grilles de protection.

Des demandes de subventions au conseil régional et la fondation du patrimoine vont être demandées, voté à l’unanimité par le conseil.2

6 – ARRET NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Il est demandé aux membres du conseil municipal de réfléchir sur la possibilité de procéder à une extinction de l’éclaire public la nuit.

Après réflexion des membres du conseil, il a été décidé de demander une étude de travaux afin de transformer les anciens candélabres avec une nouvelle technologie, ce qui permettrait d’économiser de l’énergie, et ainsi laisser l’éclairage en permanence.

7 – LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES AUX ABORDS DES COLONNES DE TRI SELECTIF DES DECHETS

Le constat reste le même depuis des années : des dépôts sauvages et de nombreux détritus de toute sorte s’entassent aux abords des colonnes de tri-sélectif des déchets.

Nous sommes allés visiter l’installation faite sur la commune de Châteauneuf Val St Donat qui a installé en concertation avec les services de gendarmerie des appareils photographiques à déclenchement automatique.

Le conseil a décidé à 13 voix pour et une abstention (Mme Martineau), l’obtention d’un ou plusieurs appareils de surveillance de même type que ceux de la commune de Châteauneuf Val St Donat.

8 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET 2021 – AUTORISATION SPECIALE Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités, avant l’adoption du budget primitif, d’ouvrir des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits qui seront repris au budget 2021.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’ouverture de dépenses d’investissement suivantes :

- article 2313 – Réfection toiture bureaux CCJLVD – crédits reportés 8 232.00 € - ouverture de crédits supplémentaires pour travaux supplémentaires 2 031.00 € soit un total de 10 263.00 € TTC, - article 2313 – Remplacement de radiateurs électriques par modèles plus performant à la CCJLVD 817.00 € TTC,

- article 2051 – fourniture et installation logiciels Microsoft office 2019 sur PC bureau du Maire 160.00 € TTC.

Cette autorisation d’affectation de crédit a été approuvée à l’unanimité par le conseil.

9 – MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE

Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises et collectivités. Il consiste à évaluer les risques professionnels pour permettre d’assurer la sécurité et de protéger la santé des agents. Ce document a été élaboré pour la 1ère fois en janvier 2019 et doit être mis à jour. Vous trouverez en pièce jointe le programme 2021 de prévention qui sera soumis à votre approbation. Ce document a été voté à l’unanimité par le conseil.

10 – QUESTIONS DIVERSES

- Gérard Michel : nous a informé que lui et ses voisins (propriétaires mitoyens du chemin d’accès à leurs maisons, quartier les Gilotières) ont la volonté de le rétrocéder à la commune pour l’euro symbolique.

- Mme le Maire a informé le conseil, du don de Mme Hélène VESIAN d’une charrette type tombereau à la commune. Après restauration, celle-ci décorera l’entrée du village.