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Compte-Rendu - 1 C Rendu C.Municipal du 22.01.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 C Rendu C.Municipal du 22.01.19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Présents : Chantal Chaix, Angélique Euloge, Marie-Estelle Gauthier, Isabelle Morineaud, Martial Baille, Gilbert Lombard, Christian Trabuc, Lionel Crespy
Absents excusés : Emilie Drouet, Alain Martinez (pouvoir à Chantal Chaix). Absents : Patrick Ronin, Sébastien Bonneau.
Secrétaire de séance : Marie-Estelle Gauthier
– Approbation du compte rendu de la séance du 11/12/2018 : Approuvé à l'unanimité
– TRAVAUX DE VOIRIE 2019 et 2020 :
- Modification demande de subvention DETR :
Concernant le programme de travaux de voirie et la demande de subvention au titre de la DETR 2019 et 2020 votée lors du dernier conseil municipal, il y a lieu de modifier cette demande.
Cette opération d'investissement sera divisée en 2 tranches (2019/2020). Ces tranches doivent être fonctionnelles et représenter un ensemble cohérent de nature à être mis en service ou exécuté sans adjonction. Il est donc proposé un nouveau plan de financement. Ainsi Mme le maire propose de répartir les travaux en réalisant une répartition par voie et propose, pour l'année 2019 : 191 362 euros et pour 2020 : 127 829 euros.
Les subventions sollicitées au titre de la DETR 2019 et 2020 (50 %), ainsi que celles du Conseil départementale AHP (Fodac et amendes de police) seront adaptées au nouveau projet.
Le Conseil approuve la réalisation de ce programme de travaux, approuve le financement et sollicite les subventions.
– Procédure d'appel d'offre pour les 2 tranches de travaux 2019 et 2020
Suite à l'étude réalisée par les services de l'IT04, il apparaît que le montant estimatif des travaux pour les deux tranches s'élève à 319 191,30 euros HT .
Vu la somme, il nous est possible d'avoir recours à un marché à procédure adaptée et de ce fait un avis d'appel à la concurrence sera mis en place.
Ainsi le conseil approuve à l'unanimité la consultation des entreprises pour les deux tranches de travaux, précise que le marché sera passé selon la procédure adaptée avec possibilité de négocier, les critères de sélection des offres seront : 60 % prix des prestations et 40 % valeur technique de l'offre.
– CONSTRUCTIONS LOGEMENTS SOCIAUX PMR – avenant prêt CARSAT :
La construction des logements sociaux adaptés aux personnes à mobilité réduite étant terminée, le coût définitif des travaux est inférieur au montant prévisionnel. Un avenant concernant le prêt fait à la CARSAT doit être signé.
Le conseil approuve à l'unanimité le nouveau montant du prêt 120 392.31 € ainsi que le nouveau tableau d'amortissement. Il autorise Mme le maire à signer l'avenant à la convention de prêt à la construction avec la CARSAT SUD EST .
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 22/01/2019 à 20 h 30 – Laboratoire Départemental Vétérinaire – contrat 2019 pour analyses restaurant scolaire :
Le laboratoire vétérinaire départemental des AHP (LVD04) est chargé d'effectuer des prélèvements de surface et des analyses à la cantine scolaire pour l'année 2019. Madame le maire présente ce contrat de prestations de services de LVD04 et le soumet à l'approbation du Conseil municipal.
Les termes du contrat de prestations de services entre la commune et LVD04 pour l'année 2019 sont acceptés à l'unanimité par le conseil qui autorise Mme le maire à signer ce contrat.
– Maintien de la compétence eau potable au niveau communal :
La loi du 7/08/2015 prévoit le transfert des compétences « eau potable et assainissement » aux EPCI au 1/01/2020.
Mais la loi du 3/08/2018 permet aux communes de différer ce transfert au 1/01/2026 si une « minorité de blocage » le demande et dans ce cas une décision doit être prise avant le 1/07/2019.
Or le transfert de la compétence de l'assainissement à la CCJLVD se fera automatiquement le 1/07/2020 par le biais de diverses délibérations prises antérieurement. De ce fait, il semble préférable que la compétence de l'eau reste encore à l'échelle communale jusqu'au 1/01/2026, cela permettrait d'appréhender le transfert de compétences en plusieurs temps et d'anticiper le transfert de ces dernières.
Après délibération le conseil municipal à l'unanimité s'oppose au transfert de la compétence Eau à compter du 1/01/2020 à la CCJLVD et en demande le report au 1/01/2026.
Il est précisé que cette délibération devra être notifiée au Préfet des AHP ainsi qu'au Président de la CCJLVD.
- Information réhabilitation du chauffage de la salle polyvalente :
Le chauffage de la salle polyvalente ne fonctionne pas comme il devrait, les réparations restent inefficaces et la possibilité de changer le système en totalité est évoqué. Deux avis ont été pris auprès de professionnels et deux devis ont déjà été proposés avec un maintien du système de chauffage au sol et l’ajout de soufflerie.
Une autre entreprise va être contactée afin qu'un troisième avis soit donné.
– Questions diverses :
Création d'une commission afin de voir les possibilités offertes en cas de vente des terrains se situant aux Gilotières. L’ensemble du conseil municipal sera sollicité. Si le terrain est vendu en vue de faire une zone tertiaire, l'agence départementale pourra accompagner ce projet.