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Déliberation - 2022 10 06 22 AR
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 06 22 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°22/0427 COMMUNE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 5
Membres absents : 3
Membres votants : KE #
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi six octobre à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par convocations postées
le vendredi 30 septembre 2022 et par voie dématérialisée le même Jour, conformément aux dispositions
des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle
du Conseil municipal à l’Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne,
Mme Carine BANSEDE, M. Frédéric RARCHAERT, Mme Khady FOFANA, M. Arnaud PERICARD,
M. Alain-Xavier FRANCOIS, Mme Fatima AAZIZ, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Sandrine HERTIG,
Mme Zoubida KHATTALA, M. Lahcen BAYLAL,, Maires-adjoints.
Mme Monique LABORNE, M. Salah KOBBJI, M. Larbi OUHAMMOU, Mme Eduarda RODRIGUES-
PINTO, M. Mohamed AMAGHAR, Mme Joanna MOHAMED, M. Gaoussou KEITA, Mme Fatma
SERIR, Mme Rolande CHAVANNE, M. Jérémie LAGARDE, M. Erick PELEAU, Mme Mariam
KANTE, Mme Yaël LEVY, Mme Sandrine PAYET, M. Gabriel MASSOU, Mme Eve NIELBIEN,
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Leila LARIK, Maire-adjointe, donne pouvoir à Mme Fatima AAZIZ,
M. Kiran GURUNG, Maire-adjoint, donne pouvoir à Mme Fatma SERIR,
Mme Mirtha HENRIOL, Conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Mme Zoubida KHATTALA,
M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, Conseiller municipal délégué, donne pouvoir à M. le MAIRE,
M. Christophe DOUAY, Conseiller municipal, donne pouvoir à M. Erick PELEAU.
ABSENTS :
M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal,
M. Abdélaziz BENTAJ, Conseiller municipal,
Mme Emmanuelle RASSABY, Conseillère municipale,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fatma SERIR, conseillère municipale, désignée en séance
conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales
(CCC).
APPROBATION DE LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
CITE DE LA JEUNESSE 2022 ENTRE L’ETAT ET LA VILLE DE VILLENEUVE-LA-
GARENNE
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221021-2022_10_06_22-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 MONSIEUR HADDOUCHE EXPOSE AU CONSEIL
Que les Cités de la jeunesse sont une des mesures du Comité interministériel des villes
proposées par le ministère de la Ville, pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville
(QPV),
Que l’objectif de cette Cité est de proposer un accompagnement spécifique de remobilisation
par des collectifs d’acteurs locaux ayant une expertise dans l’accompagnement global et
inclusif des jeunes,
Qu’ainsi, avec le label « Cités de la jeunesse », le ministère de la Ville vient rendre visibles
et renforcer les dynamiques d’acteurs locaux existantes en déployant des méthodes
d'accompagnement innovantes en direction des jeunes,
Qu’à ce titre, l'Etat, sur le programme budgétaire Politique de la ville, contribue
financièrement pour un montant de 200 000,00 € pour différentes actions que la ville de
Villeneuve-la-Garenne s’engage à mettre en œuvre,
Que la Cité de la Jeunesse vise à coordonner les différents opérateurs jeunesse 16-25 ans
dans le but de définir un plan d'actions répondant à un diagnostic commun et en s'appuyant
sur les axes de la politique jeunesse,
Que les principales actions proposées sont les suivantes :
-Renforcer la coordination des acteurs jeunesse 16-25 ans avec des réunions de coordination
trimestrielles et un plan d’actions territorial commun,
-Développer l’« aller vers » en mettant en place des actions hors les murs et en renforçant le
travail de proximité ainsi que l’accès à l’information liée aux dispositifs jeunesse,
-Renforcer la dynamique séjour : un séjour culturel à Rome ; un séjour sportif à dominante
Kitesurf ; des séjours de découverte de la montagne ; un séjour linguistique (anglais) ; le
départ d’un groupe de 16-25 ans pour Bruxelles et Amsterdam avec la visite du parlement
européen et la maison d’Anne Frank,
-Développer une dynamique autour du développement durable : création de « La
Fabrikulture » (ferme pédagogique) ; Création d’un rucher de six ruches ; d’un poulailler et
d’un habitat de lapin ; Mise en place d’un potager,
-Favoriser l’accompagnement à l’emploi, à la formation et aux études post-BAC : Mise en
place d’un accompagnement et d’un suivi individuel des Jeunes ; de formations BAFA à «
La Fabrik » ; Favoriser l’accès aux écoles d’ingénieur, de commerce, de kinésithérapie, de
marketing,
-Mixité filles-garçons : Favoriser la participation des filles aux programmations jeunesse ;
Adapter les activités pour faciliter l’accès de « La Fabrik » aux filles ; Instaurer la parité
dans les projets et les séjours,
Qu'il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention entre L'Etat et
la Ville, dans le cadre des «Cités de la Jeunesse» pour obtenir une subvention de 200 OOCE,
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221021-2022_10_06_22-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 04 octobre 2022:
Ouï l’exposé complet de Monsieur Bachir HADDOUCHE,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE
La convention entre l’Etat et la Ville afin de bénéficier d’une subvention de 200 000 euros sur
l’exercice 2022.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération.
DIT
Que le montant sera inscrit au budget communal.
Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de
Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa
publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
(art L411-7 CRPA).
Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits, et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
de-France
rand Paris
Conseiller Régional
Conseiller Délégué de la Métropole‘
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221021-2022_10_06_22-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022