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Déliberation - 4a Dbat dOrientations Budgtaires 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 4a Dbat dOrientations Budgtaires 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
13/02/2025
TT
ID
: 081-200063360-20250210-20250213
4-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
10
février
2025
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix février
à vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 20.
Date
de
la convocation
: 03/02/2025
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
M.
PAULIN
Samuel),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
De
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BENSETTI
Nawel),
M.
HEIM
Philippe,
M.
KROL
Alfred,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZÉ
Émile,
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
de
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline),
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 03/02/2025
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
MME
BENSETTI
Nawel
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline
(Procuration
à
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
M.
BOUCHON
Christophe),
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry).
Absents
:
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
TROUCHES
Michel,
M.
BAYLE
Nicolas,
M.
COSQUER
Cyril,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
BOUCHON
Christophe.
N°
DEL2025-04
: Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(D.O.B.),
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il
doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
-__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
-
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
joint,
-
Considérant
que
le
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget
primitif
et
la
présentation
du
rapport
y 1/72 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
13/02/2025
S
LGr
ID
: 081-200063360-20250210-20250213
4-DE
afférent
doit
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité :
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christophe
BOUCHON
Thierry
DUFOUR
2/2