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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 160 2023 Tourisme autorisation de commercialiser des prestations de groupes pour lOTLA hors territoire
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 160 2023 Tourisme autorisation de commercialiser des prestations de groupes pour lOTLA hors territoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 ER
Publié le 29/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS 1 : 027-200070142-20280921-160D_2023-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 37 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 43 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle M. Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay Mme Marteau,
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 15 septembre 2023 Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville Mme Féret,
Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly/Andelle MM. Chivot, Romet, Dulondel,
Rosay-sur-Lieure
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger M. Blavette,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Étaient excusés : M. Bonneau, M. Defrance, Mme Cissé, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Pouvoirs: M. Béharel à M. Halot, Mme Biville à M. Romet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à Mme Fouquet, Mme
Jullien à M. Chivot, Mme Le Tourneur à M. Dulondel, M. Vieux à M. Collette.
Tourisme : autorisation de commercialiser des prestations pour les clientèles de « groupes » pour l’Office de tourisme Lyons
Andelle, en dehors de son territoire de compétence
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 7 septembre 2023 ;
L'Office de tourisme Lyons Andelle est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours depuis 2019. À ce titre, il
exerce la commercialisation de produits à destination d’une clientèle de « groupes » sur l’ensemble du territoire de la
Communauté de communes Lyons Andelle.
Afin de développer le chiffre d'affaires réalisé grâce à cette activité, source d’auto-financement pour la structure, l'Office de
tourisme Lyons Andelle souhaite élargir sa gamme de produits en commercialisant des sites de visite à proximité du territoire
Lyons Andelle. Ces sites sont le Domaine de Merval et le Château de Martainville.
É CDCLA/CC/21/09/2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 ER
Publié le 29/09/2023
ID : 027-200070142-20230921-160D_2023-DE
Ces sites sont situés sur des territoires où l'Office de tourisme de compétence n’exerce pas de missions de commercialisation. II
est donc nécessaire de contractualiser avec chacun de ces sites afin de les intégrer au sein de l'offre « groupes » de l'Office de
tourisme.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
autorise l'Office de tourisme Lyons Andelle à exercer la commercialisation des sites susnommés,
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
Martin Liesse
O0 CHARLEVAL-
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/21/09/2023