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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 159 2023 Tourisme autorisation de commercialiser des prestations de groupes donnee a des OT partenaires de lOTLA
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 159 2023 Tourisme autorisation de commercialiser des prestations de groupes donnee a des OT partenaires de lOTLA)
Thèmes du document : Tourisme, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 ER
Publié le 29/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS ib : 027-200070142-20230921-159D_2023-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 43
Date de convocation :
Le : 15 septembre 2023
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. Vieillard.R,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
Mme Féret,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.
MM. Chivot, Romet, Dulondel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Étaient excusées : M. Bonneau, M. Defrance, Mme Cissé, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Pouvoirs: M. Béharel à M. Halot, Mme Biville à M. Romet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à Mme Fouquet, Mme
Jullien à M. Chivot, Mme Le Tourneur à M. Dulondel, M. Vieux à M. Collette.
Tourisme : autorisation de commercialiser des prestations pour les clientèles de « groupes » donnée à des Offices de tourisme
partenaires de l’Office de tourisme Lyons Andelle
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 7 septembre 2023 ;
Depuis plusieurs années, des Offices de tourisme voisins de la Communauté de communes commercialisent des prestations de
visites guidées du territoire Lyons Andelle à destination de clientèles de groupes. Ils doivent faire appel à l'Office de tourisme Lyons Andelle pour la commercialisation de prestations destinées aux groupes situées sur son territoire.
Ces prestations sont en premier lieu la visite guidée de Lyons-la-Forêt mais aussi la visite de différents sites et restaurants accueillant des groupes sur le territoire Lyons Andelle.
1 CDCLA/CC/21/09/2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 ER
ID : 027-200070142-20230921-159D_2023-DE
Ces structures commercialisatrices sont :
- l'Office de tourisme de Forges-les-Eaux,
- l'Office de tourisme de la Picardie Verte et ses Vallées,
- l'Office de tourisme du Pays de Bray Oise,
- l'Office de tourisme Seine-Eure.
Deux nouvelles structures ont également fait part de leur intérêt pour nouer un partenariat commercial en 2024 : l'Office de
tourisme Seine Normandie Agglomération et l'Office de tourisme du Vexin Normand.
Le détail de ces prestations est précisé dans une convention de mandat groupes annuelle qui vient régir les modalités de
partenariat entre l'Office de tourisme partenaire et l'Office de tourisme Lyons Andelle.
L'Office de Tourisme Lyons Andelle accorde une réduction de 7% appliquée sur le tarif de vente margé à 15% à l'Office de
Tourisme partenaire.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise les Offices de tourismes partenaires susnommés à exercer les activités de vente de voyages ou de séjours sur le
territoire de la Communauté de Communes Lyons Andelle à compter du 1° janvier 2024,
- autorise le Président à signer les conventions de mandat groupes y afférentes pour la commercialisation de produits «
groupes » par les Offices de tourisme partenaires,
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/21/09/2023