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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 12 2024 Tourisme convention de partenariat avec le CDRP27
Document publié le Vendredi 23 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 12 2024 Tourisme convention de partenariat avec le CDRP27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 ER
Publié le 01/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSALD: 027-200070142:20240228-12_2024 DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 37 Charleval Mme Héquet,
Votants : 46 Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle Mme Damois, M. Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Date de convocation :
Le : 23 février 2024
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville
Romilly/Andelle Mmes Simon, Le Tourneur, Jullien, MM. Chivot, Romet,
Dulondel,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger MM. Blavette, Bonneau,
Vandrimare M. Bézirard,
Vascoeuil M. Moëns.
Étaient excusés : MM. Gavelle, Vieux.
Pouvoirs : M. Calais à Mme Hequet, M. Cramer à M. Dulondel, Mme Dalissier à M. Chivot, M. Dechoz à M. Bézirard, M. Emo à M.
Baldari, Mme Grouchy à Mme Lancien, Mme Marteau à M. Romet, M. Vieillard G. à M. Vieillard R., M. Ziélinski à M. Minier.
Tourisme : convention de partenariat avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Eure : autorisation de
signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission tourisme et culture en date du 12 février 2024 ;
Dans le cadre de sa compétence de développement touristique, la Communauté de communes Lyons Andelle a engagé une
action de développement et de valorisation de ses sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Afin de présenter une offre pérenne et de qualité aux différents usagers, il est proposé de poursuivre le partenariat avec le
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l'Eure (CDRP27) qui assure le balisage et le petit entretien de ces circuits
pédestres.
L CDCLA/CC/29/02/2024 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 ER
Publié le 01/03/2024
ID : 027-200070142-20240229-12_2024-DE
Dans le cadre de ce partenariat, le soutien financier de la Communauté de communes au CDRP27 permettant de compenser la
fourniture du matériel de balisage (peinture, ruban de balisage) et indemnisation kilométrique, est proposé comme suit pour
les trois années à venir :
- _2024:529€, soit 8 circuits balisés,
- 2025 : 867 €, soit 11 circuits balisés,
- 2026 : 890 €, soit 10 circuits balisés.
Pour la période 2024 - 2026, la subvention totale de la Communauté de communes au CDRP 27 est estimée à 2 286 €.
Ce partenariat fait l’objet d’une convention.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
autorise le Président à signer la convention de partenariat avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de
l'Eure pour la gestion des circuits de promenade et de randonnée, telle qu'annexée à la présente délibération, et tout
document y afférent.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
_ Rue Martin Liesse
RE 7 LE
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/29/02/2024 LS Lyons Andelle Communauté de communes FFRañndonñee AS Les cherins, tune richesse PES chemins, une Les cherins, tune richesse PES art Eure Logo de la CC
Annexe n°3
CONVENTION 2024 - 2026
RELATIVE A LA GESTION DES CIRCUITS DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS-ANDELLE
Il est convenu ce qui suit :
ENTRE
La Communauté de Communes Lyons Andelle, domiciliée ZA La Vente Cartier - Rue Martin Liesse BP 20 - 27380 CHARLEVAL, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc ROMET,
Ci-après dénommée « CCLA »,
ET
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Eure, association sous le régime de la Loi 1901, domicilié au Comptoir des Loisirs – 11, rue de la Harpe 27000 EVREUX, représenté par Monsieur Michel DIMPAULT en qualité de Président,
Ci-après dénommé « CDRP27 »,
Etant préalablement exposé que :
Le CDRP27, représentant de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (ci-après « la FFRandonnée») dans son département, a pour objet statutaire d’assurer le développement et la coordination des itinéraires de randonnée de son département. À ce titre, il est habilité par la FFRandonnée à délivrer le label fédéral aux itinéraires PR qui répondent aux critères de la Fédération. Il s’appuie sur un réseau de bénévoles expérimentés, soucieux des principes de la FFRandonnée, et formés pour offrir aux randonneurs des itinéraires de qualité. Le CDRP et ses bénévoles sont couverts par le contrat d’assurance fédéral pour effectuer l’ensemble de leurs missions statutaires.
La CCLA a engagé depuis sa création une action de développement et de valorisation des sentiers de randonnée présents sur son territoire. Dans la volonté de présenter une offre pérenne et de qualité aux différents usagers, la CCLA souhaite engager un partenariat avec le CDRP27 pour maintenir la qualité du balisage des circuits promus.
Les parties conviennent de ce qui suit :
1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention du CDRP pour assurer le balisage et le petit entretien courant des sentiers de promenade et de randonnée pédestre de la Communauté de Communes. Le CDRP apportera son soutien à l’élaboration des supports promotionnels. Les circuits et itinéraires concernés par la convention sont cités en annexe. 2/5
2. Engagements du CDRP 27
Dans le cadre de ses missions suivantes :
- Conseiller les collectivités territoriales en matière de :
o Création d'itinéraires, de sauvegarde de chemins.
o Législation et statut des itinéraires en matière de randonnée pédestre.
o Balisage et signalétique (mise en œuvre de la Charte officielle du balisage de la FFRandonnée).
- Garantir la pérennité et la qualité des sentiers :
o Baliser les itinéraires PR concernés (cf. annexe jointe).
o Participer, en concertation avec l’interlocuteur de la CCLA au petit entretien courant (ronces, branchages entravant le passage, nettoyage des balises) des itinéraires PR1.
Sur demande de la CCLA le CDRP pourra attribuer la labellisation aux PR qui présentent un tracé de qualité et de l'intérêt sur le plan paysager, culturel, patrimonial, ….
- Contribuer au suivi du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la gestion est confiée à Eurêka (toutes les délibérations sont transmises par Eurêka aux communes concernées pour validation en conseil municipal).
- Former les baliseurs/collecteurs bénévoles en collaboration avec la Commission Régionale Formation FFRandonnée Normandie.
Le CDRP 27 s’engage à :
- Organiser l’intervention de ses équipes de baliseurs formés qui seront affectés au balisage des sentiers suivant la Charte officielle du balisage et aux opérations de veille sur les itinéraires concernés.
- Mettre en œuvre un programme de travail, établi sous la responsabilité de la CCLA et du CDRP,
- Organiser deux réunions par an, une au printemps afin de fixer le programme d’intervention et une autre en automne pour établir le bilan,
- Fournir le matériel de balisage (peinture, ruban, pochoirs),
- Baliser les sentiers conformément à la Charte officielle du balisage,
- Proposer de modifier le balisage2 d’un itinéraire (débalisage et masquage des anciennes balises) et à les rebaliser conformément à la Charte officielle du balisage,
- Faire remonter les problèmes constatés sur les sentiers (entretien, vandalisme, dépôts sauvages, …) lors de la veille assurée par les baliseurs,
- Accompagner la CCLA pour la négociation des conventions de passage pour son compte lorsque des circuits empruntent des cheminements privés,
- Accompagner la CCLA dans le cadre des conventions d’installation de mobilier avec les communes en lien avec les PR concernés,
- Apporter une aide méthodologique à la conception des totems de départ des circuits et des fiches promotionnelles des circuits en améliorant les descriptifs et les cartographies actuels,
- Apposer le logo de la CCLA sur les outils de communication du CDRP lorsque les actions la concernent.
1 Promenade et Randonnée
2 A voir suivant les besoins 3/5
3. Engagements de la CCLA
La CCLA s’engage à :
- Fournir une aide matérielle à la tenue des réunions (salle, vidéo-projecteur),
- S’assurer de l’entretien des circuits promus du territoire en lien avec les collectivités en charge de cette compétence. A cette fin, un interlocuteur unique de la CCLA sera désigné comme contact du CDRP,
- Promouvoir l’intégralité de ses sentiers en soulignant le rôle du CDRP en y portant son logo,
- Suivre l’inscription des chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l’Eure en demandant aux communes de délibérer,
- Attribuer une aide financière au CDRP pour la fourniture du matériel de balisage (peinture, ruban de balisage) et autres frais de gestion l’indemnisation kilométrique pour un montant maximal de :
o 529 € la 1ère année (8 sentiers)
o 867 € la 2ème année (11 sentiers),
o 890 € la 3ème année (10 sentiers).
Le détail des sentiers de randonnée est en annexe. Cette aide sera versée en fin d’année sur présentation des factures des travaux réellement réalisés.
4. Versement de la subvention
En fin d’année après validation du bilan annuel, le versement de la subvention intervient en une seule fois.
La CCLA se libérera des sommes dues au titre de la présente convention en créditant le compte ouvert par le CDRP27 3 Place du Général de Gaulle 27000 Evreux au Crédit agricole Normandie-Seine
Code banque : 18306
Code guichet : 00215
Numéro de compte : 04635264001
Clé RIB : 08
5. Responsabilités des parties
La règle est qu’en cas de dommages causés aux tiers et usagers, les responsabilités incombant à chacune des parties seront déterminées selon les principes du droit commun des tribunaux administratifs et civils.
Le gestionnaire des itinéraires, la CCLA en tant que préconisateur d’itinéraires, est administrativement responsable des dommages causés aux usagers du fait des opérations engagées pour la pratique de la randonnée sur le terrain.
Le CDRP est administrativement responsable des dommages causés par les baliseurs agissant pour son compte.
6. Assurances
Le CDRP assure ses activités de balisage en délivrant une carte de baliseur officiel et en affectant formellement les baliseurs aux circuits.
7. Durée de la convention
La présente convention prend effet au jour de sa signature par les parties pour une durée de 3 ans.
A la demande d’une des parties et d’un commun accord, la présente convention peut être modifiée pour une meilleure adaptation aux circonstances par la conclusion d’un avenant.
8. Résiliation - Litige 4/5
En cas de litige portant sur l’application de la convention, les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de rechercher une solution amiable préalablement à la saisine des tribunaux compétents.
Convention établie en deux exemplaires
Vu et accepté par la Communauté de
Communes Lyons Andelle,
Vu et accepté par le Comité Départemental
de la Randonnée Pédestre de l’Eure,
Représenté par Jean-Luc ROMET Représenté par Michel DIMPAULT
Fait à Charleval Fait à Evreux
Le ………………………… 2024 Le
Signature Signature 5/5
Annexe
Liste des itinéraires PR concernés
COMMUNE
de DEPART
LIEU
de DEPART NOM_CIRCUIT LONG.
Année(s) de
balisage
Fleury la Forêt Eglise Boucle des Mares 8,70 2025
Les Hogues Eglise Boucle de Saint Mathurin 6,20 2024/2026
Lisors Mairie Boucle des Deux plateaux 7,50 2025
Lyons-la-Forêt La Poste Circuit du Four-à-Chaux 6,60 2024/2025/2026
Lyons-la-Forêt La Poste Circuit de la Fontaineresse 6,20 2024/2025/2026
Lyons-la-Forêt Eglise Chemin des Ecoliers 4,60 2024/2025/2026
Lyons-la-Forêt Carrefour des Veneurs Circuit de l'Abbaye de Mortemer 4,60 2024/2025/2026
Lyons-la-Forêt Carrefour des Veneurs Sentier du Fouillebroc 19,70 2025
Lyons-la-Forêt Carrefour des Veneurs Boucle du Gros Chêne 3,00 2025
Touffreville Eglise Les côteaux de Fouillebroc 5,50 2024/2026
Touffreville Eglise La Jacassière 10,70 2024/2026
Bourg Beaudoin Salle communale La Boucle du Papillon 5,50 2026
Charleval Parking du Cimetière Sentier de la Fontaine- Buland 8,50 2024/2026
Pont-Saint-
Pierre Parking du Château Sentier de la Vallée 10,20 2025
Radepont Parking Salle des Fêtes Circuit du Bois de Bonnemare 9,60 2025
Radepont Parking Salle des Fêtes
Circuit du Bois de
Bacqueville et variante de la
Ferme des-Vaux
30,6 2026
Romilly sur
Andelle
Parking des deux
amants
La Boucle d'Edmond et
Caliste 6,00
2025
153,7
Tous les circuits sont balisés dans les deux sens
Coût d’un balisage : 5 € / km
Coût de la prestation de balisage
2024 - 529 € soit 8 circuits balisés.
2025 - 867 € soit 11 circuits balisés
2026 - 890 € soit 10 circuits balisés