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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Lacenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 07 2024 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Histoire et mémoire,
MAIRIE DE LACENAS Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 43 - 2024 PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 15 du mois de juillet à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 11 juillet deux mil vingt-quatre, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire. Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Sylvain ROSIER, Laurent VILGICQUEL, adjoints ; Paula BIALKA, Géraldine COLLIGNON, Maryline COMBIER, Véronique DUCROS, Benjamin GASQUET, Guy SOBRIER, Franck PORRECA. Excusé(s) : Thierry DEMULE : Pouvoir V. BERNARD Jean-François GRIZARD : Pouvoir M. COMBIER Absent(s) : Xavier BLANCHARD Membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Mme BERNARD est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. Conformément aux articles L 2121-25 et R 221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Catherine RABOURDIN, Maire, soumet au vote le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 10 juin 2024, affiché publiquement dans les délais réglementaires. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité. 1 - DRH – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AU X FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ÉCHÉANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTIC LE L.332 -8 DU CODE GÉNÉRAL DE LA F ONCTION PUBLIQUE Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Madame le Maire propose à l’assemblée : • La création d’un emploi permanent d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des Agents Spécialisés des Écoles Maternelles, • Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 22.50/35 ème annualisé à compter du 15/07/2024. MAIRIE DE LACENAS Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 44 - 2024 Eu égard aux besoins du service scolaire et en application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, cet emploi d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles chargé de l’accompagnement des enfants sous la responsabilité des instituteurs et du périscolaire sous la responsabilité de la mairie pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • Article 1 : À compter du 15/07/2024, il est décidé de créer un emploi d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles dans les conditions exposées ci-dessus. • Article 2 : Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants. 2 - PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DU CAVBS (COMMU NAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VILL EFRANCHE BEAUJOLAIS SAÔNE). Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN Le rapport d’activités disponible en format papier en mairie a été transmis à l’Assemblée délibérante par email le 11 juillet 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DONNE ACTE de la présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (C.A.V.B.S), conformément à l’article L5211- 39 du CGCT. 3 - VALIDATION DU COÛT D E CRÉATION D’UN DÉPL IANT DE PRÉSENTATION ET DE VALORISATION DE L’ÉGLISE DE LACEN AS Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN Dans le cadre de la démarche nationale des Etats généraux du patrimoine religieux*, l’église, et parfois de simples petites chapelles, représentent un important patrimoine architectural, historique et culturel pouvant être mis en valeur. On qualifie même l’ensemble de nos églises comme étant « le plus grand musée de France » ! Derrière chacune se cache une histoire et des hommes (chapelains, fidèles, donateurs, bâtisseurs...) et des oeuvres, du mobilier liturgique... ; nous renvoyant souvent à l’histoire, voire l’origine de nos villages. Pour autant, les collectivités territoriales, propriétaires, peinent à entretenir ce patrimoine. Cette difficulté, couplée à la raréfaction de l’usage cultuel, est à l’origine de cette démarche. Les visiteurs qui rentrent dans nos églises (habitants, touristes de passage, cyclistes en quête de fraicheur,) ne connaissent pas toujours les trésors artistiques qu’elles renferment. C’est pourquoi, il est apparu nécessaire de travailler en complémentarité pour raconter l’histoire des villages et de leur église, et aussi pour expliquer les vitraux, le mobilier, les statues ou tableaux dignes d’intérêt. MAIRIE DE LACENAS Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 45 - 2024 Le constat est que beaucoup de communes n’ont pas de descriptions destinées à aider les publics à apprécier leur richesse patrimoniale et culturelle. Delà est née l’idée de créer dans le périmètre de la paroisse un dépliant « tout public » de présentation et de valorisation pour chaque commune et chaque clocher. La démarche se veut laïque, historique et patrimoniale. L’idée est d’avoir pour toutes les 17 communes composant la Paroisse Sainte-Marie-des-Vignes, la même forme de dépliant de présentation, pour rendre plus attractif notre secteur, par la route des clochers, et continuer ainsi à développer un tourisme de qualité. Un collectif intéressé par cette idée, s’est constitué au mois d’avril 2024 avec la création d’un comité de pilotage qui s’est réuni plusieurs fois au mois de mai. Chaque commune a commencé un travail de recherche, de description et de rédaction sur l’histoire et la richesse patrimoniale de son clocher. De nombreux bénévoles ont travaillé, parfois jusqu’aux archives départementales, pour retracer l’histoire de l’église qui a souvent précédé l’histoire du village (ex : Saint-Etienne-La-Varenne, Le Perreon). En général, les deux sont indissociables. Il convient de préciser que chaque commune a la maîtrise totale des contenus qu’elle souhaite diffuser sur son dépliant. S’agissant notamment de la part prise dans la description de la commune elle-même, son histoire par rapport à celle prise par son église. Il en va de même pour le choix ou non de réaliser des parties traduites en anglais. Tous les textes des 17 communes, ont été transférés à Pernelle Pinet, (représentant le Conseil Municipal de Denicé), et à Christophe Miguet, (vice-président de l’Association SIN T'CHIN D'IN Ô, St-Etienne-La-Varenne) qui, de par leur profession, connaissent le graphisme et la PAO (la création et la mise en page de documents pour l'impression ou la publication en ligne) et disposent des logiciels (InDesign, Suite Adobe) permettant de faire un ouvrage, prêt à l’impression. Ainsi est né un prototype de dépliant dont le contenu a été testé sur les communes de Denicé et de Saint- Etienne-La-Varenne. La forme unitaire de ces maquettes a été approuvée majoritairement par les communes réunies le 10 juin à Denicé : la plupart des communes, par un vote à main levée, ont manifesté leur volonté de mener cette opération à son terme. Comme dans certaines autres communes en France, il avait été proposé pour couvrir les frais de cette action, que les commerçants ou artisans, moyennant une redevance pouvaient apparaitre en complément des informations patrimoniales. Cette idée a été rejetée par les maires présents ou les référents des communes. La démarche collective permet cependant de faire nombre et d’obtenir des prix intéressants de conception et d’impression, en plus de garantir une unité dans la valorisation du patrimoine historique de nos villages. Si chaque commune devait produire seule un tel travail, cela coûterait plus cher, avec un moindre impact touristique. La conception et la réalisation d’un dépliant nécessite de rédiger ou de reprendre les textes, de prendre des photos de qualité, de retoucher ces photos, de faire des allers-retours avec les groupes de travail pour que la paroisse et les communes soient d’accord sur le résultat, et que l’inventaire de l’intérieur des églises soit bien exact. Le nombre important d’heures de travail à y consacrer est tel qu’il apparaît nécessaire de payer le travail de production des dépliants, le bénévolat ayant ses limites. Des devis d’entreprises spécialisées ont été demandés pour évaluer la consistance de ces travaux. MAIRIE DE LACENAS Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 46 - 2024 Les devis de création et réalisation du dépliant sont de 8 600€ HT (Halabelleidée) 8 436 € TTC (Clarté) et 7 650 € NET (Pernelle Pinet). Des 3 devis d’impression obtenus : 3 852€ (Induscopie), 2 995€ (Halabelleidée), 2 960€ (Clarté) et celui de la maison Augagneur (imprimerie locale) est le moins disant avec 2 453 € pour un papier de qualité et fabrication française. Pour 2.000 exemplaires par village. (Au-delà d’une certaine quantité, le nombre d’exemplaires a peu d’incidence sur le prix). Ainsi, le coût global pour les 17 communes serait au maximum de 11.000€ environ, soit 650 € par village. Si chaque commune ne prend à sa charge que les frais du dépliant lui correspondant, la Paroisse participera pour les 17 communes. C’est pourquoi, le comité de pilotage de cette démarche propose une répartition des frais se voulant équilibrée. À savoir une prise en charge du dépliant par chaque commune à hauteur de 450 €, la paroisse prenant quant à elle en charge 200 € par commune, soit 3.400 € au total. Pour compléter les dépliants et développer toutes les recherches qui ont été effectuées, il y aura sur chaque dépliant des QR codes, renvoyant aux sites internet de chaque commune et à celui de la paroisse. Ainsi, les communes pourront y intégrer le fruit de leurs recherches, les textes complémentaires qu’elles désirent valoriser sur leur site web communaux, ...etc. Nous sommes arrivés à un point d’étape (avancement des textes, choix de photos et finalisation d’un modèle de maquette commune aux 17 communes) nécessitant un engagement plus formel. Aussi, pour permettre de poursuivre ce travail en toute clarté et sérénité, et si possible le terminer pour le mois de septembre ou d’octobre 2024, nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer par un prochain mail votre accord pour prendre en charge la somme de 450€. Bien sûr, en cas de désaccord, la volonté de la commune sera respectée, et aucun dépliant ne sera effectué. Un nouveau calcul de répartition sera réalisé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - VALIDE la création d’un dépliant de présentation et de valorisation de l’église de Lacenas. - VALIDE la prise en charge du coût de création de ce dépliant de présentation. QUESTIONS DIVERSES PLUiH La finalisation du PLUiH est en cours. La CAVBS a décidé le report du Conseil Communautaire initialement prévu le 17/07/2024. Il est reporté le 09/10/2024. Ce dernier ajustement de calendrier du PLUiH permettra un temps de discussion et de concertation supplémentaire sur les derniers arbitrages pour aboutir à une solution partagée avec les élus des communes. Encombrants Concernant le ramassage des encombrants dans les communes, la CAVBS a lancé un appel d’offre qui n’a pas abouti faute de réponse de prestataire. Les habitants des communes sont invités à se déplacer à la déchetterie. MAIRIE DE LACENAS Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 47 - 2024 Quelques dates importantes pour la rentrée • 31 août 2024 - forum des associations. Cette année, le Beaujolais Road Runner sera présent (BRR). Compte-tenu du nombre de croissant de participants, la commune recherche 50 bénévoles pour assurer la sécurité du Marathon le 23 novembre 2024. Présence d’un club de Judo (déjà implanté sur Denicé) qui souhaite renforcer son activité et donner des cours sur Lacenas le mercredi matin. Présence de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales). Il s’agit de l’association qui dispense des cours d’initiation informatique à la mairie. • 25 août 2024 : Brocante. • 6 septembre : Réunion de coordination des plannings. • 11 Septembre : Dernier Conseil Municipal des Enfants. • 15 Septembre : Nettoyage de la commune avec la participation des enfants du Conseil Municipal. • 22 Septembre : Journées du patrimoine. Boulangerie La boulangerie est toujours en cours de rénovation, une date d’ouverture fin Septembre pourrait être envisagée. Cabinet dentaire Ouverture les mercredis et jeudi de 9h à 18. Prise de rendez-vous directement au cabinet. Rappel dates commissions – Septembre 13/09 : Commission finances à 8H. 26/09 : Communication à 18h30. 30/09 : Aides aux personnes à 18h30. Prochain Conseil le 9 septembre 2024 à 18H30 Fin de séance : 19h30 Secrétaire de séance Le Maire Virginie BERNARD Catherine RABOURDIN MAIRIE DE LACENAS Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 48 - 2024 Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr le 19/07/2024 L I S T E DE S DÉ L I B É R AT I ONS P R I S E S L O R S D U C ONS E I L MUNI C I P AL DU 1 5 / 0 7 / 20 2 4 Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 10 juin 2024 par le Conseil Municipal. NUMÉRO OBJET DÉCISION D U CONSEIL 2024-028 DRH – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AU X FONCTIONNAIRES ET, L E CAS ÉCHÉANT, AUX A GENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.332 -8 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE APPROUVÉ 2024-029 PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DU CAVBS (COMMUNAUTÉ D’AGGLOM ÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAÔNE). APPROUVÉ 2024-030 VALIDATION DU COÛT D E CRÉATION D’UN DÉPL IANT DE PRÉSENTATION ET DE V ALORISATION POUR CHAQUE COMMUNE ET CHAQUE CLOCHER PAR L A PAROISSE SAINTE -MARIE-DES-VIGNES APPROUVÉ Catherine RABOURDIN Maire MAIRIE DE LACENAS Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 49 - 2024 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024 Signatures Catherine RABOURDIN Géraldine COLLIGNON Sylvain ROSIER Maryline COMBIER Jean-François GRIZARD Pouvoir Mme M. COMBIER Thierry DEMULE Pouvoir Mme V. BERNARD Virginie BERNARD Véronique DUCROS Laurent VILGICQUEL Benjamin GASQUET Paula BIALKA Franck PORRECA Xavier BLANCHARD ABSENT Guy SOBRIER